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Convention collective plasturgie (industrie) — Brochure 3066, IDCC 292

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
292
Brochure
3066
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 28 avril 2026
Codes NAF / APE
611
Télécommunications filaires
- 6132 - 614 - 6140 - 615 - 6150 - 616 - 6160 - 617 - 6170

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 19 février 2026 relatif aux salaires
  • 28 avril 2026
    Synthèse
    Salaires — Accord du 19 février 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er mars 2026, signataire : POLYVIA.
  • 29 décembre 2025
    Synthèse
    Repos, Jours de repos selon l'âge du salarié — Accord du 18 avril 2025 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, en vigueur à compter du 1er juin 2025.
  • 26 décembre 2025
    JORF
    JORF n°0302 du 26 décembre 2025 — Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  • 2 août 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Attribution de jours de repos en fonction de l'âge

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de la plasturgie, règle sur le territoire métropolitain, les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés des établissements dont l'activité principale relève des industries ci-après énumérées :

  • Groupe 611 : Fabrication d'objets moulés en matières plastiques (non stratifiées), Groupe 612 : Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées, Rubrique 613-2 : Fabrication de matières plastiques cellulaires. Fabrication par prégonflage, etc., Partie du groupe 614 : Fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires à l'exclusion de la fabrication de feuilles de polyéthylène, Partie du groupe 615 : Transformation de feuilles ou de films, à l'exclusion de la transformation de feuilles de polyéthylène, Partie du groupe 616 : Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits, à l'exclusion de la production de feuilles de polyéthylène avec transformations connexes de ces feuilles, Groupe 617 :Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Union des syndicats de la transformation des matières plastiques. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. 

En matière de congés payés, le salarié cadre,  sous réserve d’une ancienneté suffisante, bénéficie de jours supplémentaires de jours de congés payés.

Le salarié rappelé pendant ses congés bénéficie de jours de congés supplémentaires, ainsi que du remboursement des frais de voyage « aller et retour » occasionnés par ce rappel. 

Les heures de travail effectuées exceptionnellement durant les jours fériés légaux donneront lieu à une majoration de 100%. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de l’employeur est conventionnellement prévu dans des conditions différentes selon les statuts. 

Le départ volontaire à la retraite permet le versement d’une indemnité dont l’attribution est plus favorable que celle qui est légalement prévue. 

Une prime d’ancienneté, dont le taux varie selon les tranches d’âge, est conventionnellement prévue.

Métiers et activités couverts

(anciennement) MATIERES PLASTIQUES (Transformation des). Matières thermoplastiques

Qui est concerné par la convention collective Plasturgie (industrie) ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie chimique, et notamment des domaines suivants :

  • (anciennement) MATIERES PLASTIQUES (Transformation des). Matières thermoplastiques

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Plasturgie (industrie)
Code NAF Activité (INSEE)
1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois
1813Z Activités de pré-presse
1814Z Reliure et activités connexes
2012Z Fabrication de colorants et de pigments
2016Z Fabrication de matières plastiques de base
2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc
2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques
2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal
2573A Fabrication de moules et modèles
2599B Fabrication d'autres articles métalliques
2640Z Fabrication de produits électroniques grand public
2720Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
2812Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie
2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
2899A Fabrication de machines d'imprimerie
2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles
3012Z Construction de bateaux de plaisance
3103Z Fabrication de matelas
3109B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
3230Z Fabrication d'articles de sport
3240Z Fabrication de jeux et jouets
3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
3250B Fabrication de lunettes
3299Z Autres activités manufacturières n.c.a.
3832Z Récupération de déchets triés
4615Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
8292Z Activités de conditionnement

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie chimique

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. Dispositions étendues
      • ii. Dispositions issues de l'accord du 28 janvier 1997 non étendu
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Epreuve préliminaire (Collaborateurs)
    • b. Contrat de travail
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Ancienneté
    • e. Clause de non-concurrence (Personnel d'encadrement)
  • IV. Classification
    • a. Critères de classement
      • i. Connaissances à maîtriser
      • ii. Technicité de l'emploi
      • iii. Animation et encadrement
    • b. Animation
    • c. Responsabilité hiérarchique
      • i. Autonomie
      • ii. Traitement de l'information
    • d. Grille de positionnement dans la grille de classification
    • e. Positionnement des CQP Plasturgie dans la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juin 1967
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté (Collaborateurs)
    • d. Indemnité de rappel (Collaborateurs)
    • e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Collaborateurs)
      • i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit (Collaborateurs)
      • ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Collaborateurs)
    • f. Modifications des conditions de travail
    • g. Indemnités d'emploi
    • h. Frais de changement de résidence
    • i. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Travail posté (Collaborateurs)
      • ◊ Réduction de la durée quotidienne du travail
      • ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du travail
      • ◊ Attribution de jours de repos supplémentaires sur 4 semaines
      • ◊ Attribution de jours de repos supplémentaires sur l'année
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • v. Conventions de forfaits
      • ◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
      • ◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en jours
      • ◊ Forfait annuel en heures des non cadres (dispositions exclues de l'extension)
      • vi. Travail à temps partiel
      • vii. Equipes de suppléance
      • viii. Travail en continu pour raisons économiques
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • ◊ Durées maximales de travail
      • · Repos compensateur
      • · Majoration salariale
      • · Indemnité de panier de nuit
      • x. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Travail du dimanche ou d'un jour férié (Collaborateurs)
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés de détente
      • ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements de longue durée en France métropolitaine
    • b. Voyage par avion des cadres
    • c. Déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service d'ouvriers et d'agents de maîtrise de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
      • i. Petits déplacements
      • ◊ Frais de déplacements
      • ◊ Indemnisation du temps passé au transport
      • ◊ Indemnité de repas
      • ii. Grands déplacements
      • ◊ Mode de transport et frais de déplacement
      • ◊ Frais de séjour
      • ◊ Véhicule personnel
      • ◊ Avion
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • i. L'apprentissage
    • j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
      • ◊ Collaborateurs
      • ◊ Personnel d'encadrement
    • b. Maternité et paternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Indemnisation du congé paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Bénéficiaires
      • ◊ Garanties décès ou invalidité absolue et définitive
      • ◊ Allocation obsèques
      • ◊ Incapacité de travail temporaire
      • ◊ Invalidité et incapacité permanente professionnelle
      • ◊ Portabilité des prestations
      • iii. Salaire de référence
      • iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ◊ Préavis
      • ◊ Indemnité pour un départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • ◊ indemnité de départ à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Modifications des conditions de travail
    • Promotion interne
      • Article 12-Bis - Modifications des conditions de travail
  • Présélection militaire - Périodes militaires des réservistes
    • Article 18-Bis
  • Changement de résidence en France métropolitaine
    • Article 20
  • Salaire minima
    • Article 21
  • Indemnités d'emploi
    • Article 22
  • Jeunes salariés - Abattements d'âge
    • Article 23
  • Diminués physiques
    • Article 24
  • Hygiène et sécurité
    • Article 25
  • Apprentissage et formation professionnelle
    • Article 26
  • Licenciements
    • Article 27
  • Préavis
    • Article 28
  • Retraite complémentaire des non-cadre
    • Article 29 - Retraite complémentaire des non-cadre.
  • Indemnités de départ et de mise à la retraite
    • Article 29-Bis
  • Commission paritaire permanente de la négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Article 30
  • Dépôt de la convention
    • Article 31
  • Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi
    • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques
      • Article 1er - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques.
      • Article 2 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques.
      • Article 3 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques.
      • Article 4 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques.
      • Article 5 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques.
      • Article 6 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques.
      • Article 7 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques.
  • Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
    • Article 1er - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
    • Article 2 - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
    • Article 3 - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
    • Article 4 - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
    • Article 5 - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
    • Article 6 - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
    • Article 7 - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
    • Article 8 - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
    • Article 9 - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
    • Article 10 - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
    • Article 11 - Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
  • Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005
    • Conditions d'application de l'accord
      • Article 2 - Conditions d'application de l'accord.
    • Collèges électoraux
      • Article 3 - Collèges électoraux.
    • Préavis
      • Article 4 - Préavis.
    • Domaine d'application de l'avenant Collaborateurs
      • Article 5 - Domaine d'application de l'avenant Collaborateurs.
    • Période d'essai - Avenant Collaborateurs
      • Article 6 - Période d'éssai - Avenant Collaborateurs.
    • Préavis - Avenant Collaborateurs
      • Article 7 - Préavis - Avenant Collaborateurs.
    • Domaine d'application de l'avenant Cadres
      • Article 8 - Domaine d'application de l'avenant Cadres.
    • Période d'essai - Avenant Cadres
      • Article 9 - Période d'essai - Avenant Cadres.
    • Préavis - Avenant Cadres
      • Article 10 - Préavis - Avenant Cadres.
    • Domaine d'application de l'avenant Personnel d'encadrement
      • Article 11 - Domaine d'application de l'avenant Personnel d'encadrement.
    • Promotion interne
      • Article 12 - Promotion interne.
    • Durée et date d'entrée en vigeur de l'accord
      • Article 13 - Durée et date d'entrée en vigeur de l'accord.
  • Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Préambule
      • Article 2 - Sensibilisation et communication
      • Article 3 - Discriminations interdites
      • Article 4 - Recrutement
      • Article 5 - Emploi, promotion et évolution professionnelle
      • Article 6 - Formation professionnelle
      • Article 7 - Egalité salariale
      • Article 8 - Contenu du rapport de branche
      • Article 9 - Congé de paternité
      • Article 10 - Conciliation vie professionnelle et vie privée
      • Article 11 - Institutions représentatives du personnel
      • Article 12 - Commission de suivi
      • Article 13 - Bilan d'application
      • Article 14 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
  • Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Prime d'ancienneté des collaborateurs
    • Article 5 - Prime d'ancienneté de l'avenant Seine et Seine-et-Oise
  • Annexe V du 13 octobre 1995 modifiée par l'accord du 8 mars 2017 relative à la flexibilité, à la durée et à l'aménagement du temps de travail
    • Champ d'application
      • Article unique - Champ d'application.
    • Chapitre Ier : Types d'aménagement du temps de travail répondant aux spécificités des entreprises et établissements de la plasturgie
      • Chapitre Ier : Types d'aménagement du temps de travail répondant aux spécificités des entreprises et établissements de la plasturgie.
    • Chapitre II : Modulation des horaires de travail
      • Chapitre II : Modulation des horaires de travail.
      • Dispositions communes aux types I, II et III
        • Article 1er - Dispositions communes aux types I, II et III.
      • Modulation de type I
        • Article 2 - Modulation de type I.
      • Modulation du temps de travail de type II
        • Article 3 - Modulation du temps de travail de type II.
      • Modulation de type III ou annualisation du temps de travail
        • Article 4 - Modulation de type III ou annualisation du temps de travail.
    • Chapitre III : Travail à temps partiel
      • Passage de temps plein à temps partiel
        • Article 1er - Passage de temps plein à temps partiel.
      • Travail à temps partiel hebdomadaire et mensuel
        • Article 2 - Travail à temps partiel hebdomadaire et mensuel.
      • Annualisation du travail à temps partiel
        • Article 3 - Annualisation du travail à temps partiel.
    • Chapitre IV Équipe de suppléance
      • Article 1er - Principe de la mise en place d'équipes de suppléance
      • Article 1.1 - Définition
      • Article 1.2 - Durée quotidienne de travail des équipes de suppléance
      • Article 1.3 - Limitation sur l'année du nombre de jours de travail en semaine effectués lors d'une période de suppléance
      • Article 1.4 - Congés payés
      • Article 2 - Mise en œuvre
      • Article 3 - Rémunération
      • Article 4 - Temps de pause
      • Article 5 - Formation
      • Article 6 - Passage de l'équipe de semaine à l'équipe de suppléance et retour à l'équipe de semaine
      • Article 6.1 - Passage en équipe de suppléance
      • Article 6.2 - Passage en équipe de semaine
    • Chapitre V : Le travail en continu pour raisons économiques
      • Principes
        • Article 1er - Principes.
      • Rémunération
        • Article 3 - Rémunération.
      • Temps de travail
        • Article 4 - Temps de travail.
      • Rythme de travail
        • Article 5 - Rythme de travail.
    • Chapitre VI : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Bilan de l'application de l'accord
        • Article 1er - Bilan de l'application de l'accord.
      • Durée de l'accord
        • Article 2 - Durée de l'accord.
      • Date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur de l'accord.
  • Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 " Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie "
    • Principes généraux
      • Article 2 - Principes généraux.
    • Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
      • Article 3 - Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail.
    • Heures supplémentaires
      • Article 4 - Heures supplémentaires.
    • Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres
      • Article 6 (1) - Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres.
    • Réduction de la durée du travail et congés payés
      • Article 7 - Réduction de la durée du travail et congés payés.
    • Réduction de la durée du travail et compensation salariale
      • Article 8 - Réduction de la durée du travail et compensation salariale.
    • Temps partiels
      • Article 9 - Temps partiels.
    • Réduction de la durée du travail et formation
      • Article 10 - Réduction de la durée du travail et formation.
    • Entreprises de moins de 20 salariés
      • Article 11 (1) - Entreprises de moins de 20 salariés.
    • Egalité professionnelle homme femme
      • Article 12 - Egalité professionnelle homme femme.
    • Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Article 13 - Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
  • Annexe
    • I. - But et composition de l'association
      • Article 2 - Objet
      • Article 1er - Constitution
      • Article 3 - Durée
      • Article 4 - Siège social
      • Article 5 - Composition
    • II. - Administration et fonctionnement
      • Article 6 - Composition du conseil d'administration
      • Article 7 - Réunion du conseil d'administration
      • Article 8 - Pouvoirs du conseil d'administration
      • Article 9 - Bureau
      • Article 10 - Président
      • Article 11 - Comités de section professionnelle
      • Article 12 - Exercice des fonctions d'administrateur, membres des comités de section professionnelle et membres du comité d'audit
      • Article 13 - Attributions du directeur général de l'OPCA
    • III. - Organisation financière
      • Article 14 - Ressources
      • Article 15 - Dépenses
      • Article 16 - Comité d'audit
      • Article 17 - Commissaire aux comptes
    • IV. - Dispositions diverses
      • Article 18 - Modifications des statuts
      • Article 19 - Dissolution. - Liquidation
  • Préambule
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 1er - Création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
    • Article 3 - Missions de l'OPCA
    • Article 4 - Gouvernance et gestion de l'OPCA
    • Article 4.1 - Composition du conseil d'administration
    • Article 4.2 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
    • Article 4.3 - Composition du bureau
    • Article 4.4 - Missions du bureau
    • Article 4.5 - Composition des comités de section professionnelle
    • Article 5 - Ressources de l'OPCA
    • Article 6 - Elargissement éventuel du champ d'application de l'OPCA
    • Article 7 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 8 - Révision
    • Article 9 - Dénonciation
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 11 - Extension et agrément
  • Article 2 - Convocation aux réunions de négociation
  • Article 4 - Entrée en vigueur
  • Article 5 - Dépôt
  • Textes attachés
    • Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
    • Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
      • Formalités
        • Article 11 - Formalités.
    • Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991
      • Jours fériés
        • Article 11
      • Maternité
        • Article 12
      • Maladies et accidents
        • Article 13
      • Prime d'ancienneté
        • Article 14
      • Préavis
        • Article 15
      • Indemnité de licenciement
        • Article 16
      • Indemnité de départ en retraite
        • Article 17
      • Promotion
        • Article 18
      • Date d'application
        • Article 19
    • Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications
      • Préambule
      • Objet
        • Article 1er - Objet.
      • Champ d'application
        • Article 2 - Champ d'application.
      • Définition du terme " emploi "
        • Article 3 - Définition du terme ' emploi '.
      • Personnel concerné
        • Article 4 - Personnel concerné.
      • Critères de positionnement des emplois
        • Article 5 - Critères de positionnement des emplois.
      • Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification
        • Article 6 - Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification.
      • Commission nationale paritaire
        • Article 7 - Commission nationale paritaire.
      • Mise en oeuvre de l'accord
        • Article 8 - Mise en oeuvre de l'accord.
      • Bilan d'application de l'accord
        • Article 9 - Bilan d'application de l'accord.
      • Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 10 - Entrée en vigueur de l'accord.
      • Annexe I
        • ANNEXE I
      • Annexe II
        • Grille de pondération des critères de classement
      • Annexe III
        • Mise en oeuvre de la grille de classification
      • Annexe IV
        • Dispositif de formation
          • Annexe IV
      • Annexe V
        • Statuts et collèges électoraux
          • Annexe V
      • Annexe VI
        • Définition générale des emplois par coefficient
          • Annexe VI
    • Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Article préliminaire
      • Recours au travail de nuit
        • Article 2 - Recours au travail de nuit.
      • Le travailleur de nuit
        • Article 3 - Le travailleur de nuit.
      • Contreparties
        • Article 4 - Contreparties.
      • Travail de nuit effectué exceptionnellement
        • Article 5 - Travail de nuit effectué exceptionnellement.
      • Indemnité de rappel
        • Article 6 - Indemnité de rappel.
      • Mesures destinées à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit
        • Article 7 - Mesures destinées à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit.
      • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 8 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
      • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
        • Article 9 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit.
      • Suivi de l'accord
        • Article 10 - Suivi de l'accord.
      • Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
        • Article 11 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur.
    • Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2016
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 6 - Egalité salariale
      • Article 7 - Durée et formalités
      • Article 2 - Application
    • Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres
      • Domaine d'application
        • Article 1er - Domaine d'application.
      • Engagement
        • Article 2 - Engagement.
      • Voyages par avion
        • Article 4 - Voyages par avion.
      • Maladie et accident
        • Article 5 (1) - Maladie et accident.
      • Maternité
        • Article 6 - Maternité.
      • Congés payés supplémentaires
        • Article 7 - Congés payés supplémentaires.
      • Préavis
        • Article 8 - Préavis.
      • Entrée en vigueur de l'avenant " Cadres "
        • Article 10 - Entrée en vigueur de l'avenant ' Cadres '.
    • Avenant du 1er juillet 1967 relatif au personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
      • Classification des emplois d'ouvriers de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
        • Article 2 - Classification des emplois d'ouvriers de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques (1).
      • Agents de maîtrise
        • Article 4 - Agents de maîtrise.
      • Avantages acquis
        • Article 5 - Avantages acquis.
        • Article 6 - Avantages acquis.
    • Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023
      • Article 1er - Champ d'application de l'accord
      • Article 2 - Application de l'accord
      • Article 3 - Montants des minima mensuels
      • Article 6 - Durée et formalités relatives à l'accord
      • Article 4 - Prochaine négociation sur les salaires minima
      • Article 5 - Égalité salariale
    • Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Champ d'application de l'accord
      • Article 5 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Revoyure
      • Article 3 - Modification de l'article 20 de l'accord du 25 mars 2015
    • Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement
    • Avenant Seine et Seine et Oise
      • Résiliation des conventions collectives de 1951
        • Article 5 - RESILIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE 1951.
    • Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
      • (application du droit commun des contrats de travail)
      • Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise
        • Application du droit commun des contrats de travail
          • Article 1er - (application du droit commun des contrats de travail)
          • Droits collectifs
            • Article 2 - (application du droit commun des contrats de travail)
          • Rémunération
            • Article 3 - (application du droit commun des contrats de travail)
      • Titre III : Formation professionnelle
        • Contrat de rééducation en entreprise
          • Article 3 - (contrat de rééducation en entreprise
      • Titre VI : Bilan
        • Bilan de l'accord
          • Article unique
    • Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
      • Missions de l'Observatoire
        • Article 2 - Missions de l'Observatoire.
      • Modalités de fonctionnement de l'Observatoire
        • Article 3 - Modalités de fonctionnement de l'Observatoire.
      • Composition du comité de pilotage
        • Article 3-1 - Composition du comité depilotage.
      • Le secrétaire de l'observatoire
        • Article 3-2 - Le secrétaire de l'observatoire.
      • Les experts du comité de pilotage
        • Article 3-3 - Les experts du comité de pilotage.
      • Missions du comité de pilotage
        • Article 3-4 - Missions du comité de pilotage.
      • Règles de fonctionnement
        • Article 3-5 - Règles de fonctionnement.
      • Modalités de financement
        • Article 4 - Modalités de financement.
      • Remise des travaux de l'Observatoire
        • Article 5 - Remise des travaux de l'Observatoire.
    • Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation
    • Décision de la CPNI sur l'article 29 bis ' Indemnité de départ en retraite ' Décision du 20 avril 2004
    • Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004
    • Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires
      • Préambule
        • Préambule.
      • Mise en oeuvre
        • Article 1er - Mise en oeuvre.
      • Modification du préambule de l'accord du 16 décembre 2004
        • Article 2 - Modification du préambule de l'accord du 16 décembre 2004.
      • Salaires minima
        • Article 3 (1) - Salaires minima.
      • Prime d'ancienneté
        • Article 4 (1) - Prime d'ancienneté.
      • Formalités
        • Article 5 - Formalités.
    • Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'accord du 24 novembre 2004
        • Article 2 - Entrée en vigueur et extension de l'accord
    • Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
      • Article 1er - Ouverture d'une négociation sur le fonctionnement et le financement du paritarisme
      • Article 2 - Modification de l'article 5 des clauses générales
    • Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours
      • Article 3 - Champ d'application
      • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 2 - Actualisation des dispositions relatives au forfait annuel en jours
    • Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
      • Chapitre Ier Financement du paritarisme
        • Article 2 - Contribution pour le paritarisme
        • Article 3 - Création d'une association de gestion du paritarisme dans la plasturgie
        • Article 4 - Collecte de la contribution
        • Article 5 - Affectation et répartition de la contribution
      • Chapitre II Fonctionnement du paritarisme
        • Article 6 - Composition des délégations aux réunions paritaires
        • Article 7 - Autorisations d'absence et temps de trajet des délégués de branche
        • Article 8 - Préparation des réunions paritaires et journées statutaires
        • Article 9 - Prise en charge des salaires et des frais des délégations des organisations syndicales de salariés
        • Article 10 - Clause de sauvegarde concernant les remboursements de frais
        • Article 11 - Organisation du dialogue social dans la branche
        • Article 12 - Entrée en vigueur, durée, dépôt et publicité
      • Annexes
        • Article 1er - Constitution et dénomination
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet
        • Article 5 - Membres
        • Article 6 - Gestion des ressources de l'AGPP
        • Article 7 - Assemblée Générale
        • Article 8 - Conseil d'administration
        • Article 9 - Modification des statuts
        • Article 10 - Dissolution
    • Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai
      • Article 2 - Actualisation des dispositions relatives à la période d'essai
      • Article 2.1 - Modification de l'article 3 de l'avenant « Collaborateurs »
      • Article 2.2 - Modification de l'article 3 de l'avenant « Cadres »
    • Avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 2 - Modification de l'accord du 20 juin 2012 sur le financement et le fonctionnement du paritarisme dans la branche plasturgie
        • Article 2.1 - Modification de l'article 6
        • Article 2.2 - Modification de l'article 8
    • Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Garanties minimales obligatoires
        • Article 5 - Cotisations
        • Article 6 - Obligations incombant aux entreprises
        • Article 7 - Organismes assureurs
        • Article 8 - Notice d'information
        • Article 9 - Commission paritaire de suivi
        • Article 10 - Durée. - Date d'effet
        • Article 11 - Révision
        • Article 12 - Dénonciation
        • Article 13 - Dépôt et extension
    • Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application
      • Titre Ier Information et orientation tout au long de la vie
        • Article 2 - Entretien professionnel
        • Article 2.1 - Entretien biennal
        • Article 2.2 - Entretien tous les 6 ans
        • Article 3 - Passeport orientation formation
        • Article 4 - Bilan de compétences et conseil en évolution professionnelle
        • Article 4.1 - Bilan de compétences
        • Article 4.2 - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Titre II Accès aux métiers de la plasturgie
        • Article 5 - Conditions d'accueil et d'insertion spécifiques pour les jeunes dans les entreprises
        • Article 6 - Conditions d'accueil et d'insertion spécifiques pour les demandeurs d'emploi dans les entreprises
      • Titre III Certificats de qualification professionnelle
        • Article 7 - Classement des certificats de qualification professionnelle dans la plasturgie
        • Article 8 - Ouverture d'une négociation sur la reconnaissance des certifications dans la classification
      • Titre IV Alternance
        • Article 9 - Orientations prioritaires
        • Article 10 - Apprentissage
        • Article 10.1 - Financement
        • Article 10.2 - Modalités de mise en œuvre de l'apprentissage
        • Article 10.3 - Rémunérations du contrat d'apprentissage
        • Article 11 - Contrat de professionnalisation
        • Article 11.1 - Bénéficiaires
        • Article 11.2 - Objet du contrat de professionnalisation
        • Article 11.3 - Forme et durée du contrat de professionnalisation
        • Article 11.4 - Rémunérations du contrat de professionnalisation
        • Article 11.5 - Désignation d'un tuteur
      • Titre V Formation professionnelle continue
        • Article 12 - Orientations dans la branche
        • Article 13 - Plan de formation
        • Article 14 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 15 - Participation des salariés aux jurys d'examen ou de VAE
        • Article 16 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 16.1 - Objet
        • Article 16.2 - Principe
        • Article 16.3 - Alimentation du CPF
        • Article 16.4 - Formations éligibles
        • Article 16.5 - Mise en œuvre pendant ou hors temps de travail
        • Article 16.6 - Prise en charge des frais de formation et de la rémunération des salariés en formation
        • Article 16.7 - Abondement
        • Article 16.8 - Articulation avec d'autres dispositifs
        • Article 16.9 - Reliquat des droits à DIF
        • Article 16.10 - Gestion directe du CPF par une entreprise
        • Article 17 - Période de professionnalisation
        • Article 17.1 - Objet
        • Article 17.2 - Salariés concernés
        • Article 17.3 - Actions de formation visées
        • Article 17.4 - Participation financière de l'OPCA de la branche
        • Article 17.5 - Désignation d'un tuteur
        • Article 18 - Tutorat et accompagnement des contrats en alternance
        • Article 18.1 - Tutorat
        • Article 18.2 - Maîtres d'apprentissage
      • Titre VI Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche
        • Article 19 - Contributions dues au titre de l'année 2014 (collectées en février 2015)
        • Article 19.1 - Contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche au titre du plan de formation (en pourcentage de la masse salariale)
        • Article 19.2 - Taux des contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche au titre de la professionnalisation
        • Article 19.3 - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
        • Article 20 - Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantes
        • Article 20.1 - Entreprises de moins de 11 salariés
        • Article 20.2 - Entreprises de 11 salariés et plus
        • Article 20.1 - Entreprises de moins de 10 salariés
        • Article 20.2 - Entreprises de 10 salariés et plus
      • Titre VII Instances paritaires nationales emploi-formation
        • Article 21 - Commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)
        • Article 22 - Comité de section professionnelle de branche (CSPB)
        • Article 23 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA de branche)
        • Article 23.1 - Missions
        • Article 23.2 - Développement des services de l'OPCA de la branche
        • Article 24 - Observatoire national paritaire prospectif des métiers, des emplois et des qualifications de la plasturgie
        • Article 24.1 - Secrétaire de l'observatoire
        • Article 24.2 - Modalités de financement
        • Article 24.3 - Communication et diffusion des études, analyses et travaux
      • Titre VIII Dispositions diverses
        • Article 25 - Durée
        • Article 26 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 27 - Entrée en vigueur
        • Article 28 - Publicité et diffusion des dispositifs
    • Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
        • Annexe III
      • Article 2 - Positionnement
      • Article 3 - Examen de cotation
      • Article 4 - Création de nouveaux CQP « Plasturgie »
      • Article 5 - Champ d'application
      • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP
      • Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 3 - Modification des niveaux des CQP responsables d'équipe et coordinateur de ligne ou d'îlot
    • Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 3 - Modifications
      • Article 4 - Prolongation de la contribution conventionnelle supplémentaire pour une nouvelle période triennale
      • Article 5 - Revoyure
    • Accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre IV « Équipes de suppléance » de l'annexe V du 13 octobre 1995
      • Article 4 - Actualisation des dispositions du chapitre IV « Équipe de suppléance »
    • Accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux
      • Article 3 - Modification de l'article 18 des clauses générales de la CCN
    • Accord du 22 novembre 2017 relatif au développement de don de jours pour les « aidants »
      • Préambule
        • Article 3 - Application du présent accord
        • Article 4 - Conditions au don de jours
        • Article 4.1 - Caractéristique du don de jour
        • Article 4.2 - Catégories et nombre de jours cessibles
        • Article 5 - Conditions relatives au proche aide
        • Article 5.1 - Situation du proche aidé
        • Article 5.2 - Lien du proche aidé avec le salarié bénéficiaire du don
        • Article 6 - Conditions relatives au bénéficiaire
        • Article 7 - Conditions relatives au donateur
        • Article 8 - Procédure de don de jours
        • Article 8.1 - Règles générales
        • Article 8.2 - Création d'un fonds de solidarité
        • Article 8.3 - Attribution des jours sur le fonds de solidarité entre les demandeurs
        • Article 8.4 - Possibilité d'instituer - en plus du fonds de solidarité - la faculté de faire des dons anonymes au profit d'une personne désignée
        • Article 8.5 - Suivi fonds de solidarité
        • Article 9 - Abondement de l'employeur
        • Article 10 - Procédure de demande de jours donnés
        • Article 11 - Utilisation des jours
        • Article 12 - Conséquences du don
        • Article 12.1 - Pour le donateur
        • Article 12.2 - Pour le bénéficiaire
        • Article 13 - Communication au sein de l'entreprise
        • Article 14 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
      • Préambule
        • Article 1er - Composition de la délégation participant à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
        • Article 3 - Remboursements des frais liés à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
        • Article 6 - Extension
    • Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective
    • Avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 2 - Modification de l'article 3 de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dans la branche de la plasturgie
        • Article 3 - Modification de l'article 6 de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dans la branche de la plasturgie
    • Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite
      • Préambule
        • Article 2 - Indemnité de licenciement
        • Article 2.1
        • Article 2.2
        • Article 3 - Les indemnités de départ et mise en retraite
        • Article 4 - Modification des dispositions de l'accord Seine et Seine-et-Oise
        • Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 3 - Indemnités de départ et mise en retraite
    • Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'annexe I de l'accord du 20 juin 2012 sur le financement et le fonctionnement du paritarisme dans la branche plasturgie
        • Article 3 - Modification de l'article 5 de l'accord du 20 juin 2012 sur le financement et le fonctionnement du paritarisme dans la branche plasturgie
    • Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Modifications de l'article 30 des clauses générales
        • Article 3 - Autorisations d'absence et conditions d'indemnisation
        • Article 4 - Abrogation de l'annexe IX du 2 juillet 2010
    • Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par avenants du 26 avril 2017 et 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 6.1 de l'accord modifié en 2017
        • Article 3 - Modification de l'article 6.2 de l'accord modifié en 2017
        • Article 4 - Modification de l'article 8 de l'accord de 2012
    • Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 3 - Prolongation de la contribution conventionnelle supplémentaire pour une nouvelle période triennale
    • Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME)
      • Préambule
        • Article 3 - Contenu du document élaboré par l'employeur à fin d'homologation
        • Article 4 - Homologation du document élaboré par l'employeur
        • Article 7 - Modalités d'information et de suivi du présent accord
    • Accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades
      • Article 3 - Attribution de jours pour enfants malades
      • Article 4 - Durée et formalités relatives à l'accord
    • Avenant du 19 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er février 2006
      • Salaires à compter du 1er février 2006
    • Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008
      • Préambule
        • Article 1er - Revalorisation des salaires minima professionnels
        • Article 2 - Valeur à compter du 1er avril 2008
        • Article 4 - Formalités
    • Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008
      • Préambule
        • Article 3 - Clause de révision
        • Article 1er - Revalorisation des salaires minima
        • Article 2 - Valeurs à compter du 1er décembre 2008
        • Article 4 - Nouveau système de grille
        • Article 5 - Formalités
    • Accord du 25 février 2010 relatif aux salaires
      • Article 3 - Montants des minima mensuels à partir de mars 2010
      • Article 5 - Salaires minima mensuels des cadres
      • Article 7 - Accord de remplacement
    • Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires
      • Article 4 - Contenu des minima
      • Article 8 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 7 - Prime d'ancienneté
    • Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013
      • Article 6 - Evolution de l'accord
      • Article 4 - Contenu des salaires
    • Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima mensuels pour 2018
      • Article 5 - Salaires minima mensuels des cadres débutants
      • Article 7 - Durée et formalités relatives à l'accord
      • Article 6 - Égalité salariale
    • Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats
    • Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
    • Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004

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Questions fréquentes — convention collective Plasturgie (industrie)

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Plasturgie (industrie) ?
La convention collective Plasturgie (industrie) porte le numéro IDCC 292 et le numéro de brochure JO 3066.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Plasturgie (industrie) ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : plasturgie (industrie de la) - convention collective nationale du 1er juillet 1960.

Quels sujets sont traités par la convention collective Plasturgie (industrie) ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Congés exceptionnels, Jours fériés, Maladie, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Prime.

La convention collective Plasturgie (industrie) est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 28 avril 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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