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Convention collective activités du déchet — Brochure 3156, IDCC 2149

Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2149
Brochure
3156
Texte intégral
Dernière mise à jour le 4 avril 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 17 juin 2026
Codes NAF / APE
900A - 900B - 900C

Dernières mises à jour de la convention

  • 3 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité
  • 2 avril 2026
    Synthèse
    Prévoyance, prise en charge de l'invalidité avec la cotisation correspondante — Avenant n° 80 du 4 juin 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, en vigueur au 1er mai 2026.
  • 2 avril 2026
    JORF
    JORF n°0079 du 2 avril 2026 — Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  • 13 janvier 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, Pro-A : régime et liste des certifications éligibles — Avenant n° 81 du 4 juin 2025 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SNAD et SNEFID.
  • 13 janvier 2026
    Synthèse
    Prévoyance, prise en charge de l'invalidité avec la cotisation correspondante — Avenant n° 80 du 4 juin 2025 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SNAD et SNEFID.

Qui est concerné par la convention collective Activités du déchet ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur gestion des déchets, et notamment des domaines suivants :

  • Collecte
  • enlèvement
  • boues
  • tri
  • broyage
  • compostage
  • incinération
  • décharge
  • stockage
  • élimination
  • déchetteries
  • nettoiement de voirie

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Activités du déchet
Code NAF Activité (INSEE)
3700Z Collecte et traitement des eaux usées
3811Z Collecte des déchets non dangereux
3812Z Collecte des déchets dangereux
3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux
3831Z Démantèlement d'épaves
3832Z Récupération de déchets triés
3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
6209Z Autres activités informatiques
7010Z Activités des sièges sociaux
8129B Autres activités de nettoyage n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives gestion des déchets

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. CDD
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Filières
    • b. Critères de classification
    • c. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient ≤ 132
      • ii. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient
        • 132
      • iii. Valeur du point
      • iv. Rémunération effective
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Treizième mois
    • d. Indemnité de salissure
    • e. Indemnité de panier de jour (casse-croûte)
    • f. Indemnité de panier de nuit
    • g. Indemnité de transport
    • h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
    • i. Rémunération du travail du dimanche
    • j. Travaux pénibles et dangereux
    • k. Remplacement temporaire- Affectation temporaire
    • l. Gratification médaille d'honneur du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Heures supplémentaires
      • ii. Astreintes
      • ◊ Définition
      • ◊ Modalités
      • iii. Temps partiel
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travailleur de nuit
      • · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • · Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit
      • ◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • · Congrès syndicaux
      • · Réunions paritaires
      • ◊ Congé pour enfant malade ou accidenté
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation:
      • iii. Fonction tutorale
    • g. L'apprentissage
    • h. Contribution financière conventionnelle
    • i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • ◊ Point de départ de l'indemnisation (délai de carence)
      • ◊ Durée et taux d'indemnisation
      • · Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (salariés des niveaux I à IV2)
      • · Cadres (salariés à partir du niveau V)
      • ◊ Base de calcul et durée maximale d'indemnisation
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Assurance décès - invalidité
      • ◊ Bénéficiaires
      • ◊ Garantie Invalidité
      • ◊ Garantie Capital décès
      • ii. Régime de prévoyance relatif à l'Inaptitude à la conduite
      • ◊ Institution
      • ◊ Personnel bénéficiaire
      • ◊ Risques couverts
      • ◊ Durée du versement des prestations
      • ◊ Montant des prestations
      • iii. Cotisations
      • iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • v. garantie ALDAVC/Cancer pour le personnel des entreprises routiers de voyageurs
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ volontaire à la retraite
      • iii. Mise à la retraite par l'employeur
  • XII. Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
    • a. Personnels concernés
      • i. Salariés affectés au marché transféré
      • ii. Salariés affectés partiellement au marché transféré
      • iii. Allotissement du marché public initial
    • b. Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
      • i. Information sur l'attribution du marché
      • ii. Modalités de transfert des contrats de travail

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Article 2 - Mise à jour à droit constant des dispositions de la convenion collective
  • Article 3 - Révision
  • Article 4 - Modalités de dénonciation
  • Article 5 - Formalités de dépôt
  • Article 6 - Demande d'extension
  • Convention collective nationale des activités de déchets du 11 mai 2000 (mise à jour à droit constant)
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1.1 - Champ d'application
      • Article 1.2 - Durée, dénonciation
      • Article 1.3
      • Article 1.4 - Révision
      • Article 1.5 - Convention collective antérieure
      • Article 1.6 - Date d'application
      • Article 1.7 - Publicité
    • Titre II Conditions de travail
      • II.1. - Engagement et exécution du contrat de travail
        • Article 2.1 - Recrutement
        • Article 2.2 - Visites médicales obligatoires
        • Article 2.3 - Engagement
        • Article 2.4 - Période d'essai
        • Article 2.5 - Égalité de traitement entre les hommes et les femmes
        • Article 2.6 - Égalité de traitement entre nationalités
        • Article 2.7 - Emploi des handicapés
        • Article 2.8 - Contrat de travail à durée déterminée
        • Article 2.9 - Emploi à temps partiel
        • Article 2.9.1 - Heures complémentaires
        • Article 2.9.2 - Modalités de passage à temps partiel
        • Article 2.10 - Affectation temporaire
        • Article 2.11 - Astreintes
        • Article 2.12 - Contingent d'heures supplémentaires
        • Article 2.13 - Changement d'établissement
      • II.2. - Absences
        • Article 2.14 - Absences
        • Article 2.15 - Incidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail
        • Article 2.15.1 - Maladie
        • Article 2.15.2 - Accident du travail ou maladie professionnelle
        • Article 2.16 - Personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle. - Mutilés de guerre et assimilés
        • Article 2.17 - Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
        • Article 2.17.1 - Point de départ de l'indemnisation
        • Article 2.17.2 - Durée et taux d'indemnisation
        • Article 2.17.3 - Rémunération à prendre en compte
        • Article 2.18 - Congé annuel
        • Article 2.19 - Congés pour événements familiaux
        • Article 2.20 - Jours fériés
      • II.3. - Résiliation du contrat de travail
        • Article 2.21 - Durée de préavis
        • Article 2.22 - Indemnité de licenciement
        • Article 2.23 - Licenciement économique
        • Article 2.24 - Départ en retraite
        • Article 2.24.1 - Départ volontaire à la retraite
        • Article 2.24.2 - Mise à la retraite par l'employeur
        • Article 2.24.3 - Départ anticipé à la retraite
        • Article 2.24.4 - Départ anticipé à la retraite dans le cadre des dispositions légales sur les carrières longues
    • Titre III Classification. - Rémunération
      • III.1. - Classification
        • Article 3.1 - Principes
        • Article 3.2 - Définition générale des emplois (non-cadres)
        • Article 3.2.1 - Emplois
        • Article 3.2.2 - Critères de classification
        • Article 3.2.3 - Niveaux, positions et coefficients
        • Article 3.2.4 - Evolution de carrière
        • Article 3.3 - Définition générale des emplois (cadres)
        • Article 3.4 - Fiches emplois
      • III.2. - Rémunération
        • Article 3.5 - Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132
        • Article 3.5.1 - Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132
        • Article 3.6 - Valeur du point
        • Article 3.7 - Rémunération effective
        • Article 3.8 - Indemnité de salissure
        • Article 3.9 - Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte)
        • Article 3.10 - Indemnité de panier de nuit
        • Article 3.11 - Indemnité de transport
        • Article 3.12 - Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures
        • Article 3.13 - Travail du dimanche
        • Article 3.14 - Travaux pénibles et dangereux
        • Article 3.15 - Prime d'ancienneté
        • Article 3.16 - Treizième mois
    • Titre IV Formation professionnelle
      • Article 4.1 - Actions en faveur de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail
      • Article 4.2 - Compte personnel de formation
      • Article 4.2.1 - Ouverture des droits
      • Article 4.2.2 - Formations éligibles
      • Article 4.2.3 - Mise en oeuvre pendant le temps de travail
      • Article 4.2.4 - Mise en oeuvre en dehors du temps de travail
      • Article 4.2.5 - Abondements complémentaires
      • Article 4.2.5.1 - Publics prioritaires
      • Article 4.2.5.2 - Formations prioritaires
      • Article 4.2.5.3 - Modalités de prise en charge
      • Article 4.3 - Professionnalisation
      • Article 4.3.1 - Contrat de professionnalisation
      • Article 4.3.2 - Reconversion ou promotion par alternance
      • Article 4.3.2.1 - Public bénéficiaire
      • Article 4.3.2.2 - Formations éligibles
      • Article 4.3.2.3 - Modalités de prise en charge
      • Article 4.3.2.4 - Abondement du socle de connaissances et de compétences professionnelles
      • Article 4.3.3 - Tutorat
      • Article 4.3.4 - Centres de formation d'apprentis
      • Article 4.3.5 - Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entreprise
      • Article 4.3.5.1 - Rémunération
      • Article 4.3.5.2 - Embauche à l'issue du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
      • Article 4.3.6 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 4.4 - Dispositions financières
      • Article 4.4.1 - Contribution des entreprises occupant au moins 11 salariés
      • Article 4.4.2 - Contribution des entreprises occupant moins de 11 salariés
      • Article 4.5 - Rôle des acteurs dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de branche
      • Article 4.5.1 - Rôle des représentants du personnel
      • Article 4.5.1.1 - Instances représentatives
      • Article 4.5.1.2 - Commission formation
      • Article 4.5.2 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 4.5.2.1 - Composition et fonctionnement
      • Article 4.5.2.2 - Rôle de la CPNEFP en matière d'emploi
      • Article 4.5.2.3 - Rôle en matière de formation professionnelle
      • Article 4.5.2.4 - Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation
      • Article 4.6 - Certificats de qualification professionnelle
      • Article 4.6.1 - Mise en place de CQP
      • Article 4.6.2 - Mise en oeuvre des CQP
      • Article 4.7 - Socle de connaissances et de compétences professionnelles
      • Article 4.8 - Entretien professionnel
      • Article 4.9 - Bilan de compétences
      • Article 4.10 - Validation des acquis de l'expérience
      • Article 4.11 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Article 4.12 - Egalité d'accès de tous les salariés à la formation professionnelle
      • Article 4.13 - Information sur la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises
      • Article 4.14 - Incidence de la construction européenne
      • Article 4.15 - Suivi des dispositions relatives à la formation professionnelle
    • Titre V Droit syndical et représentation du personnel
      • Article 5.1 - Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 5.2 - Exercice du droit syndical
      • Article 5.2.1 - Panneaux d'affichage
      • Article 5.2.2 - Congrès syndicaux
      • Article 5.2.3 - Permanent syndical
      • Article 5.3 - Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires
      • Article 5.3.1 - Maintien du salaire
      • Article 5.3.2 - Indemnité de déplacement
      • Article 5.4 - Délégués du personnel
      • Article 5.5 - Réunion des délégués du personnel
      • Article 5.6 - Entreprises à établissements multiples
      • Article 5.7 - Comité d'entreprise
    • Titre VI Hygiène et sécurité-prévoyance
      • VI.1. - Hygiène et sécurité
        • Article 6.1 - Préambule
        • Article 6.2 - Mesures de prévention à l'égard du personnel
        • Article 6.3 - Mesures de prévention dans l'organisation du travail
        • Article 6.4 - Mesures de prévention à l'égard du public et des tiers
        • Article 6.5 - Actions de sensibilisation et de coopération
        • Article 6.6 - Médecine du travail
        • Article 6.7 - Hygiène
        • Article 6.7.1
        • Article 6.7.2
        • Article 6.7.3
        • Article 6.7.4
        • Article 6.8 - Formation du personnel à la sécurité
        • Article 6.9 - Actions du CSE sur les sujets liés à la sécurité
        • Article 6.10 - Equipements de protection individuelle. - Tenues de travail
        • Article 6.10.1 - Personnels de collecte et de centre de stockage des déchets
        • Article 6.10.2 - Autres catégories de personnel des filières exploitation et maintenance (à l'exclusion des techniciens et agents de maîtrise)
        • Article 6.11 - Sécurité des équipements de travail
        • Article 6.12 - Négociation d'entreprise
        • Article 6.13 - Observatoire
        • Article 6.14 - Bilan annuel
      • VI.2. - Prévoyance
        • Article 6.15 - Assurance décès. - Invalidité
  • Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985
    • Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application
  • Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000
    • Responsabilités
      • Annexe II : Répertoire des critères de classification
  • Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986
    • Décision
      • Article 1er - Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite
    • Adhésion au protocole d'accord du 24 décembre 1980
      • Article 2 (1) - Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite
    • 35e avenant à la convention collective
      • Article 3 - Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite
    • Publicité
      • Article 4 - Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 5 - Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite
  • Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999
    • Préambule
      • Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
    • TITRE Ier : Formation initiale et continue minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
      • Section 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
        • Principe
          • Article 1er - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
        • Contenu de la formation initiale minimale obligatoire
          • Article 3 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
        • Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
          • Article 4 - Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire.
        • Financement des coûts de la formation initiale minimale obligatoire.
          • Article 5 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Section 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
        • Principe
          • Article 6 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
        • Contenu de la formation continue obligatoire à la sécurité
          • Article 7 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
        • Réalisation de la formation continue obligatoire à la sécurité
          • Article 8 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
        • Financement des frais de la formation continue obligatoire à la sécurité
          • Article 9 (1) - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
        • Période et calendrier d'application
          • Article 10 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Section 3 : Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduitede véhicules de plus de 3,5 tonnes
        • Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité
          • Article 11 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
        • Attestation de formation continue obligatoire à la sécurité
          • Article 12 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
    • TITRE II : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de moins de 3,5 tonnes
      • Principe
        • Article 13 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Salariés concernés
        • Article 14 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
    • TITRE III : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Principe
        • Article 15 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Salariés concernés
        • Article 16 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Contenu de la formation
        • Article 17 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Réalisation de la formation initiale obligatoire
        • Article 18 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité
        • Article 19 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
    • TITRE IV : Dispositions diverses
      • Suivi du dispositif
        • Article 20 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Entrée en vigueur
        • Article 21 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Dépôt et publicité
        • Article 22 - Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
  • Risques couverts
    • Article 2
  • Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000
    • THÈME 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité
      • Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
    • THÈME 5 Règles de chargement, de déchargement et de vidage
      • Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes,
  • Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000
    • THÈME 4 Prévention des accidents
      • Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
  • Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000
    • THÈME 5 Utilisation de l'engin
      • Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté
  • Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)
    • Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
    • Champ d'application
      • Article 1er - Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
    • Personnels concernés
      • Article 2 - Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
    • Organisation et conditions de reprise
      • Article 3 - Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
    • Bilan d'application
      • Article 4 - Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
    • Durée
      • Article 5 - Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
    • Date d'effet
      • Article 6 - Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
    • Dépôt et publicité
      • Article 7 - Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
  • Annexes
    • Annexe
  • Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
    • Article 11
    • Article 12
    • Engagements de l'association.
      • Article 13
    • Date d'effet et durée de la présente convention.
      • Article 14
    • Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.
      • Article 15
  • Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002
    • Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
    • Statuts
      • Article 1er - Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
  • Préambule
    • Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
    • Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
    • Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
    • Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
    • Article 4.1 - Objet
    • Article 4.2 - Missions
    • Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
    • Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
    • Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
    • Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
    • Article 6.3 - Bureau paritaire
    • Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
    • Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
    • Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
    • Article 6.8 - Services de proximité
    • Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
    • Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
    • Article 7 - Sections financières et gestion financière
    • Article 7.1 - Sections financières légales
    • Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
    • Article 7.3 - Gestion des sections financières
    • Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
    • Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
    • Article 9 - Durée et date d'effet
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 12 - Suivi et révision de l'accord
  • Textes attachés
    • Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite
      • Article 1er
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 3
      • Article 9
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Valeur du point
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Égalité salariale entre les hommes et les femmes
        • Article 2 - Indemnité de panier de jour
        • Article 3 - Engagement d'ouverture de nouvelles négociations
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Modalités de dénonciation et de révision
        • Article 9 - Formalités de dépôt
        • Article 10 - Demande d'extension
    • Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Date d'effet
      • Article 3 - Durée et révision
      • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Préambule
        • Article 2 - Personnels concernés
        • Article 8 - Révision
        • Article 3 - Information des IRP
        • Article 4 - Communication des documents par l'ancien titulaire
        • Article 5 - Transfert des contrats de travail
        • Article 6 - Bilan d'application et commission de suivi
        • Article 9 - Application de l'accord
        • Article 10 - Commission d'interprétation
        • Article 11 - Date d'effet
        • Article 12 - Dépôt et publicité
      • Annexes
    • Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Préambule
        • Article 3 - Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
        • Article 4 - Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaire
        • Article 5 - Bilan d'application
        • Article 8 - Application de l'accord
        • Article 9 - Date d'effet
    • Avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 6 - Durée
        • Article 8 - Formalités de dépôt
        • Article 9 - Demande d'extension
        • Article 5 - Engagement d'ouverture de nouvelles négociations
        • Article 7 - Modalités de dénonciation et de révision
    • Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Préambule
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Dépôt et publicité
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Modification de l'article 2.1 « Salariés affectés partiellement au marché transféré »
        • Article 2 - Modification de l'article 4 « Communication des documents par l'ancien titulaire »
        • Article 3 - Modification de l'article 5 « Transfert des contrats de travail »
        • Article 4 - Modification de l'article 7 « Durée »
        • Article 6 - Entrée en vigueur de l'avenant
    • Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019
      • Préambule
        • Article 10 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Cadre des négociations
        • Article 2 - Thèmes de négociation
        • Article 3 - Déroulement des réunions
        • Article 4 - Groupe de travail
        • Article 5 - Recherche de consensus et règlement amiable de tout litige
        • Article 6 - Calendrier 2019
    • Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB
      • Préambule
        • Création de l'OPCIB
      • Création
        • Article 1er - Création de l' OPCALIA
      • Missions de la section professionnelle paritaire.
        • Article 2 - Création de l'OPCIB
      • Pouvoirs de la section professionnelle paritaire.
        • Article 3 - Création de l'OPCIB
      • Durée et dénonciation
        • Article 6 - Création de l'OPCIB
      • Dépôt et publicité
        • Article 7 - Création de l'OPCIB
    • Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001
      • Préambule
        • Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
        • Article 1er - Accord formation à la sécurité des conducteurs
        • Article 2 - Accord formation à la sécurité des conducteurs
        • Article 3 - Accord formation à la sécurité des conducteurs
        • Article 4 - Accord formation à la sécurité des conducteurs
    • Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite
      • Préambule
        • Conditions de départ en retraite
      • Départ volontaire à la retraite
        • Article 1er - Conditions de départ en retraite
      • Mise à la retraite
        • Article 2 - Conditions de départ en retraite
      • Départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longues
        • Article 3 - Conditions de départ en retraite
      • Durée
        • Article 4 - Conditions de départ en retraite
      • Entrée en vigueur
        • Article 5 - Conditions de départ en retraite
      • Dépôt et publicité
        • Article 6 - Conditions de départ en retraite
    • Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention
      • Champ d'application de la convention
    • Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit
      • Travail de nuit
      • Définition du travail et du travailleur de nuit
        • Article 1er - Travail de nuit
      • Recours au travail de nuit
        • Article 2 - Travail de nuit
      • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
        • Article 3 - Travail de nuit
      • Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit
        • Article 4 - Travail de nuit
      • Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
        • Article 5 - Travail de nuit
      • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
        • Article 6 - Travail de nuit
      • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 7 - Travail de nuit
      • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
        • Article 8 - Travail de nuit
      • Entrée en vigueur
        • Article 9 - Travail de nuit
      • Dépôt et publicité
        • Article 10 - Travail de nuit
    • Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation
        • Article 1er - Formation professionnelle
      • Période de professionnalisation
        • Article 2 - Formation professionnelle
      • Application de l'accord
        • Article 3 - Formation professionnelle
      • Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 4 - Formation professionnelle
      • Dépôt et publicité
        • Article 5 - Formation professionnelle
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
    • Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Champ d'application
        • Article 1er - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Personnels concernés
        • Article 2 - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
        • Article 3 - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaire
        • Article 4 - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Bilan d'application
        • Article 5 - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Durée
        • Article 6 - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Application de l'accord
        • Article 7 - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Date d'effet
        • Article 8 - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      • Dépôt et publicité
        • Article 9 - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
    • Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation
        • Article 6 - Formation professionnelle
      • Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation
        • Article 7 - Formation professionnelle
      • Application de l'accord
        • Article 8 - Formation professionnelle
      • Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 9 - Formation professionnelle
      • Dépôt et publicité
        • Article 10 - Formation professionnelle
    • Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel
      • Durée des mandats des représentants élus du personnel
      • Champ d'application de l'accord
        • Article 1er - Durée des mandats des représentants élus du personnel
      • Durée des mandats des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise
        • Article 2 - Durée des mandats des représentants élus du personnel
      • Date d'effet
        • Article 3 - Durée des mandats des représentants élus du personnel
      • Dénonciation et révision
        • Article 4 - Durée des mandats des représentants élus du personnel
      • Dépôt et publicité
        • Article 5 - Durée des mandats des représentants élus du personnel
    • Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences
      • Préambule
        • Article 1er - Durée de l'accord
    • Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
      • Préambule
        • Article 3 - Dépôt et publicité
        • Article 2 - Entrée en application
        • Article 1er - Modification des dispositions de l'article 3 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 (bénéficiaires)
    • Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective
      • Article 1er - Les grilles de classification
      • Article 2 - L'emploi d'agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur
      • Article 3 - L'emploi d'agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets
      • Article 4 - L'emploi d'agent qualifié de centre de traitement des déchets
      • Article 5 - L'emploi d'agent qualifié de maintenance
      • Article 6 - L'emploi d'agent qualifié de maintenance de traitement
      • Article 7 - L'emploi d'employé qualifié de gestion ou d'administration
      • Article 8 - L'emploi d'agent qualifié d'études, de développement
      • Article 9 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
      • Article 1er - Demande d'extension
      • Article 2 - Adaptations
    • Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Période de professionnalisation
        • Article 2 - Annexe I
    • Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007
      • Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 1er - Salaires minimaux conventionnels
      • Article 2 - Valeur du point
    • Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Modification des dispositions de l'article 3 des statuts (objet)
        • Article 2 - Modification des dispositions de l'article 5 des statuts (membres)
        • Article 3 - Entrée en application
    • Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres
      • Préambule
        • Article 1er - Durée de l'accord du 13 décembre 2005
    • Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux
      • Préambule
        • Article 1er - Congés pour événements familiaux
    • Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Indemnité de salissure
        • Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 6 - Révision
        • Article 3 - Gratification de médaille d'honneur du travail
    • Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
      • Préambule
        • Article 3 - Prime d'ancienneté
        • Article 4 - Application de l'accord
    • Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC
      • Préambule
        • Article 6 - Dépôt et publicité
        • Article 5 - Entrée en application
    • Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
      • Préambule
        • Article 1er - Période d'essai
        • Article 2 - Contrat de travail à durée déterminée
        • Article 3 - Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
        • Article 4 - Durée et taux d'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
        • Article 5 - Indemnité de licenciement
        • Article 6 - Application de l'accord
        • Article 7 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
      • Préambule
        • Article 1er - Rémunération à prendre en compte
        • Article 2 - Application de l'accord
    • Avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Durée
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Modalités de dénonciation et de révision
        • Article 7 - Formalités de dépôt
        • Article 8 - Demande d'extension
        • Article 2 - Égalité salariale entre les hommes et les femmes
    • Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe VI
        • Article 2 - Modification des dispositions conventionnelles du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet
        • Article 3 - Révision des dispositions du titre IV et de l'annexe VI de la convention collective
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et publicité
        • Article 3 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Article 4 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie
    • Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective
    • Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle
      • Article unique
    • Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention
    • Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention
    • Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Prime de transport
        • Article 3 - Égalité salariale entre les hommes et les femmes
    • Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs
      • Préambule
        • Article 6 - Dénonciation et révision
    • Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
      • Préambule
        • Article 7 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Modification des dispositions de l'article 1er du règlement intérieur (objet)
        • Article 2 - Modification des dispositions de l'article 5 du règlement intérieur (bénéficiaires)
        • Article 3 - Modification des dispositions de l'article 8 du règlement intérieur (paiement des cotisations)
        • Article 4 - Modification des dispositions de l'article 10 du règlement intérieur (demande de prise en charge)
        • Article 5 - Modification des dispositions de l'article 13 du règlement intérieur (base et montant des prestations)
        • Article 6 - Entrée en application
    • Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application territorial
        • Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Durée
    • Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 2 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 3 - Professionnalisation
        • Article 3.1 - Contrat de professionnalisation
        • Article 3.2 - Période de professionnalisation
        • Article 4 - Financement de la formation
        • Article 4.1 - Contribution au financement de la formation
        • Article 4.2 - Contribution supplémentaire au plan de formation
        • Article 5 - Entretien professionnel
        • Article 6 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 7 - Socle de connaissances et de compétences professionnelles
        • Article 8 - Dispositions diverses
        • Article 9 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation de branche
      • Article 1er - Désignation d'un secrétaire du collège salarié
      • Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation
      • Article 2.1 - Attributions
      • Article 2.2 - Composition
      • Article 2.3 - Fonctionnement
      • Article 2.3.1 - Calendrier prévisionnel
      • Article 2.3.2 - Ordre du jour des réunions
      • Article 2.3.3 - Délais de convocation
      • Article 2.3.4 - Réunions préparatoires
      • Article 2.3.5 - Déroulement des réunions
      • Article 2.3.6 - Rapport annuel d'activité
      • Article 2.4 - Rémunération des représentants
      • Article 2.4.1 - Maintien de la rémunération
      • Article 2.4.2 - Frais de transport, de repas et d'hébergement
      • Article 2.4.3 - Couverture accidents de trajet
      • Article 3 - Commission d'interprétation
      • Article 3.1 - Attributions
      • Article 3.2 - Composition
      • Article 3.3 - Fonctionnement
      • Article 3.3.1 - Saisine
      • Article 3.3.2 - Délai de convocation
      • Article 3.3.3 - Procès-verbal
      • Article 3.4 - Rémunération des représentants
      • Article 3.4.1 - Maintien de la rémunération
      • Article 3.4.2 - Frais de transport et de repas
      • Article 3.4.3 - Couverture accidents de trajet
      • Article 4 - Groupes de travail paritaires
      • Article 4.2 - Composition
      • Article 4.3.2 - Délais de convocation
      • Article 4.3.3 - Réunions préparatoires
      • Article 4.3.4 - Déroulement des réunions
    • Avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 4.1 - Attributions
        • Article 4.3 - Fonctionnement
        • Article 4.3.1 - Calendrier prévisionnel
        • Article 4.4 - Rémunération des représentants
        • Article 4.4.1 - Maintien de la rémunération
        • Article 4.4.2 - Frais de transport, de repas et d'hébergement
        • Article 4.4.3 - Couverture accidents de trajet
        • Article 1er - Champ d'application et mesures spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Désignation d'un secrétaire du collège salarié
        • Article 3 - Modalités de fonctionnement des instances paritaires de la branche lors de contextes particuliers
        • Article 4 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 4.1.1 - Rôle dans la négociation des dispositions conventionnelles de branche
        • Article 4.1.2 - Rôle dans le cadre de l'interprétation des dispositions conventionnelles
        • Article 4.1.3 - Rôle de conciliation
        • Article 4.1.4 - Rôle en tant qu'observatoire de l'article 6.13 de la CCNAD
        • Article 4.2 - Composition de la CPPNI
        • Article 4.3.2 - Ordre du jour des réunions
        • Article 4.3.3 - Délais de convocation
        • Article 4.3.4 - Réunions préparatoires
        • Article 4.3.5 - Déroulement des réunions en présentiel ou sous forme de visio-conférence.
        • Article 4.3.6 - Rapport annuel d'activité
        • Article 5 - Modalités de prise en compte du parcours syndical dans la carrière des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche
        • Article 6 - Modification d'un article de la CCNAD
        • Article 8 - Dénonciation - Révision
        • Article 9 - Dépôt, publicité et extension
    • Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre Ier Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des activités du déchet
      • Chapitre II Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 1er - Préambule
        • Article 2 - Mobilisation des acteurs
        • Article 3 - Promouvoir l'égalité entre femmes et hommes au niveau du recrutement et de l'orientation professionnelle
        • Article 4 - Garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes
        • Article 5 - Renforcer l'égalité au niveau des parcours professionnels
        • Article 5.1 - Formation professionnelle
        • Article 5.2 - Évolution des parcours professionnels
        • Article 6 - Prise en compte des contraintes de la vie familiale
        • Article 6.1 - Prise en compte des contraintes personnelles dans l'organisation du travail, réunions, déplacements
        • Article 6.2 - Accompagnement spécifique des aidants
        • Article 6.3 - Maternité, paternité, parentalité
        • Article 7 - Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Chapitre III Dispositions finales
        • Article 8 - Sensibilisation des acteurs de la branche et communication de l'accord
        • Article 9 - Suivi de l'accord
        • Article 10 - Portée. - Champ d'application
        • Article 11 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 12 - Dénonciation. - Révision
        • Article 13 - Formalités de dépôt
        • Article 14 - Demande d'extension
    • Avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021
      • Préambule
        • Article 2 - Congés pour événement familiaux
    • Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation
      • Préambule
        • Article 1er - Contrat de professionnalisation
        • Article 2 - Champ d'application et mesures spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 du SNEFiD à la convention collective nationale
    • Avenant n° 17 du 25 juillet 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 4 - Négociation sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
    • Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
      • Préambule
        • Article 3 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
    • Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit
      • Préambule
        • Article 2 - Indemnité de panier de nuit
    • Avenant n° 49 du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 3 - Clause de revoyure
        • Article 4 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
    • Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010
      • Préambule
        • Article 4 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
      • Préambule
        • Article 3 - Classifications professionnelles
        • Article 4 - Prime de treizième mois
        • Article 5 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
        • Article 6 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Révision
    • Avenant n° 72 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord et durée de l'accord
        • Article 5 - Principes fondamentaux
        • Article 6 - Engagement de suivi
        • Article 7 - Dénonciation et révision
    • Avenant n° 71 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
      • Préambule
        • Article 5 - Dénonciation. Révision
        • Article 6 - Formalités de dépôt
        • Article 7 - Demande d'extension
    • Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
      • Préambule
        • Article 10
    • Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Article 1er - Modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Article 2 - Modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Article 3 - Modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Article 4 - Modification des textes régissant l'IPRIAC
    • Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
      • Article 1er - Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
      • Entrée en application
        • Article 2 - Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
      • Dépôt et publicité
        • Article 3 - Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
    • Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
    • Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Bénéficiaires
      • Article 4 - Définition de la garantie « ALD AVC / Cancer »
      • Article 5 - Cotisations
      • Article 6 - Suspension du contrat de travail
      • Article 7 - Portabilité des droits
      • Article 8 - Dispositif applicable aux salariés cadres
      • Article 9 - Durée
      • Article 10 - Révision et dénonciation
      • Article 11 - Dispositions finales
    • Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 3 - Respect de l'intégralité de l'accord
      • Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
        • Article 4 - Compte personnel de points
        • Article 5 - Composition du compte de points
        • Article 6 - Modalités d'attribution des points d'activité
        • Article 7 - Information des assurés
        • Article 8 - Transmission d'informations en cas de changement d'organisme assureur
      • Titre III Dispositions relatives aux garanties
        • Article 9 - Garantie inaptitude à la conduite
        • Article 10 - Invalidité
        • Article 11 - Capital décès
        • Article 12 - Bénéficiaires
        • Article 13 - Assiette et taux des cotisations
      • Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
        • Article 14 - Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité
        • Article 15 - Actions de prévention et points de solidarité
      • Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
        • Article 16 - Commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance
        • Article 17 - Missions de la commission paritaire de gestion
      • Titre VI Prochaine étape
        • Article 18 - Etape 2
      • Titre VII Dispositions finales
        • Article 19 - Date d'effet
        • Article 20 - Dépôt et extension
        • Article 21 - Révision
        • Article 22 - Dénonciation
        • Article 23 - Procédure de sortie du champ de l'accord-cadre
        • Article 24 - Règlement des litiges
    • Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés
      • Article 1er - Répartition des sièges au sein de la commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance
      • Article 2 - Gouvernance de la commission paritaire de gestion
    • Avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet
        • Article 4 - Durée et révision
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Modification de la durée prévue par l'article 6 de l'avenant n° 2 du 15 février 2019
        • Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017
    • Avenant n° 2 du 15 février 2019 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Élargissement du champ des actions du compte à points
        • Article 2 - Adaptation des dispositions de l'article 14
        • Article 3 - Déploiement de la politique de prévention professionnelle
        • Article 4 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Durée et révision
        • Article 7 - Dépôt et extension
    • Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 5 - Garantie incapacité de travail
        • Article 6 - Définition du salaire de référence
        • Article 7 - Suspension du contrat de travail
        • Article 8 - Portabilité des droits
        • Article 9 - Durée entrée en application
        • Article 10 - Dispositions spécifiques - Entreprises de moins de 50 salaries
        • Article 11 - Publicité et dépôt
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre

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Questions fréquentes — convention collective Activités du déchet

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Activités du déchet ?
La convention collective Activités du déchet porte le numéro IDCC 2149 et le numéro de brochure JO 3156.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Activités du déchet ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : activités du déchet (convention collective n° 3156, idcc 2149).

La convention collective Activités du déchet est-elle à jour ?
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