Convention collective activités du déchet — Brochure 3156, IDCC 2149
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019
- IDCC
- 2149
- Brochure
- 3156
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 24 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Attachés — Avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité
-
Prévoyance, prise en charge de l'invalidité avec la cotisation correspondante — Avenant n° 80 du 4 juin 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, en vigueur au 1er mai 2026.
-
JORFJORF n°0079 du 2 avril 2026 — Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
Formation professionnelle, Pro-A : régime et liste des certifications éligibles — Avenant n° 81 du 4 juin 2025 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SNAD et SNEFID.
-
Prévoyance, prise en charge de l'invalidité avec la cotisation correspondante — Avenant n° 80 du 4 juin 2025 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : SNAD et SNEFID.
Qui est concerné par la convention collective Activités du déchet ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur gestion des déchets, et notamment des domaines suivants :
- Collecte
- enlèvement
- boues
- tri
- broyage
- compostage
- incinération
- décharge
- stockage
- élimination
- déchetteries
- nettoiement de voirie
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 3700Z | Collecte et traitement des eaux usées |
| 3811Z | Collecte des déchets non dangereux |
| 3812Z | Collecte des déchets dangereux |
| 3821Z | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
| 3822Z | Traitement et élimination des déchets dangereux |
| 3831Z | Démantèlement d'épaves |
| 3832Z | Récupération de déchets triés |
| 3900Z | Dépollution et autres services de gestion des déchets |
| 6209Z | Autres activités informatiques |
| 7010Z | Activités des sièges sociaux |
| 8129B | Autres activités de nettoyage n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives gestion des déchets
- Industries et commerce de la récupération — IDCC 637
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.