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Convention collective courtage d'assurances — Brochure 3110, IDCC 2247

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2247
Brochure
3110
Texte intégral
Dernière mise à jour le 17 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 18 août 2026
Codes NAF / APE
672Z

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 août 2026
    Synthèse
    Autorisation absence des travailleurs handicapés — Accord du 11 juin 2026 non étendu, applicable à partir du 11 juin 2026 pour 3 ans, soit jusqu'au 3 juin 2029, applicable seulement le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Planete CSCA.
  • 18 août 2026
    Synthèse
    Classification — Accord du 11 juin 2026 non étendu, applicable seulement le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Planete CSCA..
  • 18 août 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, l'entretien de parcours professionnel — Accord du 11 juin 2026 non étendu, applicable seulement le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Planete CSCA.
  • 13 août 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement
  • 4 août 2026
    Synthèse
    Convention de forfait en jours sur une base annuelle — Avenant du 11 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2026, JORF du 4 août 2026, seulement applicable à partir du 5 août 2026.

Présentation de la convention collective

La présente convention collective des entreprises de courtage d'assurances, est signée par les parties patronales suivantes:

  • Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
  • Syndicat français des assureurs conseils (SFAC).

En cas de rupture du contrat de travail, la présente convention collective évoque le terme de « délai-congé », notion équivalente au préavis.

Lorsqu’un licenciement est prononcé, des heures de recherche d’emploi sont imposées de façon conventionnelle, ce qui n’est pas légalement prévu.

Ces heures ne donnant d’ailleurs lieu à aucune diminution de la rémunération. 

Concernant l’acquisition des congés payés, la présente convention collective assimile des absences au titre de la maladie (ou accident) à des périodes de travail effectif permettant l’acquisition des congés payés, dans une certaine limite (ce qui constitue des conditions plus favorables que celles prévues légalement). 

Est imposée de façon conventionnelle la démission sous la forme d’un écrit, dans des conditions précises.

En cas d’arrêt maladie, le maintien à 100% du salaire net est envisagé dans certaines situations restreintes (distinguant le secteur du courtage des autres secteurs).

Le calcul de l’indemnité de licenciement déroge aux dispositions légales, de façon plus favorable.

En matière de départ à la retraite, les indemnités sont calculées de la même manière en cas de départ volontaire du salarié ou de mise à la retraite, prévoyant un calcul plus favorable que celui imposé actuellement par la loi. 

Enfin, des cotisations au titre de la retraite supplémentaire (ou surcomplémentaire) sont conventionnellement envisagées, avec des taux de répartition salarié/employeur.

Métiers et activités couverts

Groupement d´intérêt économique (GIE)

Qui est concerné par la convention collective Courtage d'assurances ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur assurances, et notamment des domaines suivants :

  • Groupement d´intérêt économique (GIE)

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Courtage d'assurances
Code NAF Activité (INSEE)
6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances
6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives assurances

Toutes les conventions du secteur Assurances

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Pour une embauche sous CDI
      • ii. Pour une embauche sous CDD
    • b. Période d'essai
      • ◊ Pour les CDD
      • ◊ Pour les CDI
    • c. Carte professionnelle
  • IV. Classification
    • a. Grille de classifications
      • i. Définition des classes
      • ii. Grille de classification
    • b. Emplois-repères
      • i. Les métiers opérationnels
      • ii. Les métiers fonctionnels
      • iii. Les métiers à dominante managériale
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Restauration
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Forfait en jours sur une base annuelle des cadres autonomes
      • ◊ Champ d'application
      • ◊ Modalités d'aménagement de la RTT
      • ◊ Conditions de mise en place de la modulation
      • ◊ Amplitude des horaires
      • ◊ L'information des salariés
      • ◊ Au terme de la période annuelle
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Temps partiel et RTT
      • vi. Heures supplémentaires, régime et rémunération
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour garde d'enfants
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
    • d. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération minimale
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
    • h. Contribution financière conventionnelle
    • i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation
      • ii. Garantie d'emploi
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité et adoption
      • i. Congé de maternité
      • ii. Congé d'adoption
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ◊ Congé maternité
      • ◊ Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
      • iii. Congé d'adoption
  • X. Retraite surcomplémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite surcomplémentaire
    • b. Prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ◊ Garantie décès - Invalidité absolue et définitive
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie incapacité temporaire
      • ◊ Garantie rente d'invalidité
      • ◊ Frais médicaux
      • iii. Cotisations
      • iv. Portabilité
    • c. Régime Frais de santé
      • ii. Garanties
      • i. Bénéficiaires
      • iii. Organisme assureur
      • iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • v. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi EVIN
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Cotisations et répartition
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis réciproque
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ à la retraite
      • iii. Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre II : Aménagement de la réduction du temps de travail
    • Article 2
  • Annexe à l'accord du 22 décembre 1994
    • Statuts de l'OPCA Assurances
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 13
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 14
      • Article 15
  • Titre V : Le temps partiel
    • Article 5
  • Titre VI : Dispositions particulières
    • Article 6
  • Titre VII : Dispositions générales
    • Article 7
    • Article 8
    • Article 9
    • Article 10
    • Article 11
    • Article 12
  • Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
    • Salaires minima
      • Article 22
    • Durée du travail
      • Article 23
    • Temps partiel
      • Article 24
    • Heures supplémentaires
      • Article 25
    • Retards. - Absences
      • Article 26
    • Sanctions
      • Article 27
    • Congés payés
      • Article 28
    • Congé de maternité
      • Article 29
    • Congé d'adoption
      • Article 30
    • Congé parental d'éducation. - Travail à temps partiel
      • Article 31
    • Absences maladie et accident
      • Article 32
    • (art. L. 122-18 à L. 122-24 et art. R. 122-7 et R. 122-8 du code du travail)Congés pour obligations militaires
      • Article 33 - (art. L. 122-18 à L. 122-24 et art. R. 122-7 et R. 122-8 du code du travail)Congés pour obligations militaires
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 34
    • Restauration
      • Article 35
    • Délai-congé
      • Article 36
    • Licenciement
      • Article 37
    • Démission
      • Article 38
    • Retraite
      • Article 39
    • (art. L. 122-18 à L. 122-24 et art. R. 122-7 et R. 122-8 du code du travail)
  • Titre V : Régime de retraite et de prévoyance
    • Régime de retraite
      • Article 40
    • Régimes de prévoyance. - Frais médicaux
      • Article 41
  • Titre VI : Emploi, formation et perfectionnement professionnel
    • Emploi. - Formation et perfectionnement
      • Article 42
  • Titre VII : Dispositions diverses
    • Avantages acquis
      • Article 43
    • Obligation de non-concurrence
      • Article 44
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Dénomination et nature
    • Article 3 - Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences
    • Article 4 - Membres de l'opérateur de compétences
    • Article 5 - Missions de l'opérateur de compétences
    • Article 6 - Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance
    • Article 7 - Ressources financières de l'opérateur de compétences
    • Article 8 - Gestion des contributions financières et autres ressources
    • Article 9 - Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences
    • Article 10 - Gouvernance de l'opérateur de compétences
    • Article 11 - Assemblée générale paritaire
    • Article 11.1 - Composition
    • Article 11.2 - Fonctionnement
    • Article 11.3 - Attributions
    • Article 12 - Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences
    • Article 12.1 - Composition du conseil d'administration paritaire
    • Article 12.2 - Missions du conseil d'administration
    • Article 12.3 - Réunions du conseil d'administration
    • Article 13 - Bureau paritaire du conseil d'administration
    • Article 13.1 - Composition du bureau paritaire
    • Article 13.2 - Fonctionnement du bureau
    • Article 13.3 - Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e)
    • Article 14 - Commissions paritaires transversales
    • Article 14.1 - Composition
    • Article 14.2 - Fonctionnement
    • Article 14.3 - Objet
    • Article 15 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 15.1 - Composition
    • Article 15.2 - Fonctionnement
    • Article 15.3 - Missions
    • Article 16 - Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences
    • Article 17 - Cessation d'activité de l'opérateur de compétences
    • Article 18 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 19 - Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles
    • Article 20 - Durée
    • Article 21 - Révision
    • Article 22 - Clause de suivi
    • Article 23 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 24 - Modalités de dénonciation
    • Article 25 - Entrée en vigueur
    • Article 26 - Dépôt et extension
  • Annexe I (Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI)
    • Préambule
      • Article 1er - Missions de la commission
      • Article 2 - Composition de la commission
      • Article 7 - Frais engagés au titre des réunions des groupes de travail
  • Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 mai 2022)
    • Préambule
      • Article 5 - Indemnisation et statut
      • Article 6 - Frais engagés au titre des réunions de la CPNEFP
  • Annexe III relative à la grille des métiers repères
    • ANNEXE IV : Grille des salaires
  • Annexe V du 18 janvier 2002 relative à la retraite surcomplémentaire
  • Annexe VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance)
    • Préambule
      • Article 2 - Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive
      • Article 3 - Garantie rente éducation
      • Article 4 - Garantie incapacité temporaire
      • Article 5 - Garantie rente d'invalidité
      • Article 7 - Cotisations
      • Article 8 - Dispositif de portabilité
      • Article 9 - Commission de suivi
      • Article 10 - Entrée en vigueur
  • Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019 relatif aux frais de soins de santé)
    • Préambule
      • Article 6 - Mise en œuvre du régime
      • Article 2 - Bénéficiaires des garanties
      • Article 3 - Dispenses d'affiliation
      • Article 4 - Tableau des garanties
      • Article 5 - Portabilité des droits
      • Article 7 - Financement des garanties de santé
      • Article 8 - Entrée en vigueur
  • Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe Erratum du 18 avril 2003
    • Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
  • Annexe
  • Titre III : Les différentes modalités applicables
    • Article 3 - Les modalités d'organisation du travail
  • Titre IV : La modulation du temps de travail
    • Article 4 - Modulation du temps de travail de type III
  • Annexe I
  • Annexe II
  • Annexe III
  • Annexe IV
  • Textes attachés
    • Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
      • Article 1er
    • Avenant du 14 janvier 2016 relatif à l'annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »
      • Préambule
        • Article 3 - Administration
        • Article 4 - Réunions préparatoires
        • Article 6 - Frais engagés au titre des réunions de la commission paritaire
        • Article 1er - Composition de la commission
        • Article 2 - Compétences de la commission
        • Article 5 - Indemnisation
    • Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale
      • Annexe : Modèle d'accord d'intéressement
        • Article 1er - Bénéficiaires
        • Article Préambule légal
        • Article 2 - Déclenchement
        • Article 3 - Calcul de la prime globale d'intéressement
        • Article 4 - Plafond collectif
        • Article 5 - Plafond individuel
        • Article 6 - Répartition de la prime globale d'intéressement
        • Article 7 - Versement de la prime
        • Article 8 - Affectation de la prime
        • Article 9 - Salariés ne pouvant être joints
        • Article 10 - Organe de contrôle
        • Article 11 - Information collective
        • Article 12 - Fiche individuelle de paiement
        • Article 13 - Litiges
        • Article 14 - Prise d'effet et durée d'application
        • Article 15 - Dénonciation, modification
        • Article 16 - Dépôt
    • Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 12 - Dépôt et extension
      • Article 2 - Objet de l'accord
      • Article 3 - Contributions des entreprises de moins de 11 salariés
      • Article 4 - Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés et inférieur à 50 salariés
      • Article 5 - Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés et inférieur à 250 salariés
      • Article 6 - Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 250 salariés et inférieur à 300 salariés
      • Article 7 - Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariés
      • Article 8 - Dispositions spécifiques applicables aux entreprises employant 300 salariés et plus
      • Article 9 - Entrée en vigueur
      • Article 10 - Durée de l'accord
      • Article 11 - Suivi de l'accord
    • Avenant du 19 décembre 2002 relatif au temps partiel
    • Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux
    • Dénonciation par lettre du 8 décembre 2006 par la CSCA de l'annexe VII de la convention collective
    • Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 1er - Recrutement
      • Article 2 - Parcours et évolutions professionnels
      • Article 3 - Formation professionnelle
      • Article 4 - Egalité salariale et promotion
      • Article 5 - Maternité, paternité et parentalité
      • Article 6 - Organisation et aménagement du temps de travail
      • Article 7 - Indicateurs de suivi
      • Article 8 - Durée et suivi de l'accord
      • Article 9 - Entrée en vigueur. - Formalités de dépôt et de publicité
    • Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002
    • Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Désignation d'un organisme de collecte de fonds de formation
      • Article 2 - Versement des cotisations
      • Article 3 - Extension de l'accord
      • Article 4 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances (article l. 6332-16 du code du travail)
      • Article 1er - Principe du reversement
      • Article 2 - Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
      • Article 3 - Modalités du reversement
      • Article 4 - Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 5 - Durée de l'accord
    • Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 2 - Objet
        • Article 4 - Entrée en vigueur. - Dépôt légal. - Extension
        • Article 5 - Dispositions applicables aux entreprises de 50 salariés à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe
        • Article 6 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
        • Article 7 - Publicité
        • Article 8 - Suivi
      • Titre II Diagnostic préalable
        • Article 9 - Réalisation du diagnostic de branche
        • Article 10 - Contenu du diagnostic de branche
        • Article 11 - Aide à la réalisation du diagnostic pour les entreprises de 50 salariés à 299 salariés
      • Titre III Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
        • Article 12 - Engagements de la branche en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 13 - Engagements de la branche en faveur de la formation des jeunes
      • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
        • Article 14 - Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors
        • Article 15 - Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges
        • Article 16 - Organisation de la coopération intergénérationnelle
        • Article 17 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Article 18 - Amélioration des conditions de travail des seniors et prévention de la pénibilité
        • Article 19 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
      • Titre V Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et aides aux petites et moyennes entreprises
        • Article 20 - Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
        • Article Articles 21 - Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)
      • Titre VI Mesures légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe pour la mise en oeuvre du contrat de génération
        • Titre VI Mesures légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe pour la mise en œuvre du contrat de génération
    • Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Suivi
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Définitions et objet
        • Article 2.1 - Définition d'une certification de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 2.2 - Définition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 2.3 - Définition du répertoire national des certifications professionnelles
        • Article 2.4 - Objet
      • Titre II Travaux de rénovation des CQP
        • Article 6 - Processus de rénovation des CQP
        • Article 6.1 - Décision de rénover les CQP
        • Article 6.2 - Rénovation des CQP
        • Article 6.3 - Renouvellement des CQP au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
        • Article 7 - Habilitation des organismes de formation
        • Article 8 - Durée, renouvellement, modification et suppression des CQP
      • Titre III Issue de la formation
        • Article 9 - Obtention du CQP
        • Article 10 - Modalités de délivrance du CQP
        • Article 11 - Reconnaissance du CQP
    • Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 6 - Révision. - Dénonciation
        • Article 7 - Dépôt et extension
      • Titre II Mise en place de la démarche
        • Article 8 - Mise en place de la démarche prospective
        • Article 8.1 - Principes de cette démarche
        • Article 8.2 - Acteurs de la démarche méthodologique
        • Article 8.3 - Etapes de la démarche méthodologique
    • Accord du 6 mars 2003 sur la commission de suivi
      • Annexe I Règlement intérieur de la commission de suivi (art. 11)
        • Article 4 - Indemnisation
        • Article 5 - Frais de repas
        • Article 6 - Frais de transport
        • Article 7 - Confidentialité
    • Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle
      • Titre II Orientation professionnelle et détermination des besoins en formation
        • Article 5 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 6 - Entretien professionnel
        • Article 7 - Bilan de compétences
      • Titre III Favoriser l'insertion dans la branche
        • Article 8 - Le contrat d'apprentissage
        • Article 8.1 - Objectifs et bénéficiaires
        • Article 8.2 - Réalisation du contrat d'apprentissage
        • Article 8.3 - Durée du contrat d'apprentissage
        • Article 8.4 - Situation du bénéficiaire du contrat d'apprentissage
        • Article 8.5 - Maître d'apprentissage
        • Article 8.6 - Moyens mis en œuvre
        • Article 9 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 9.1 - Objectifs et bénéficiaires
        • Article 9.2 - Réalisation du contrat de professionnalisation
        • Article 9.3 - Durée du contrat et de la formation
        • Article 9.4 - Situation du salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisation
        • Article 9.5 - Prise en charge par l'OPCA désigné par la branche
        • Article 9.6 - Tutorat
      • Titre IV Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels
        • Chapitre Ier Formation à l'initiative de l'employeur
          • Article 10 - Le plan de formation
          • Article 10.1 - Définition du plan de formation
          • Article 10.2 - Actions de formation du plan
          • Article 10.3 - Elaboration du plan de formation
          • Article 10.4 - Constitution d'une commission de la formation dans les entreprises de 300 salariés et plus
          • Article 11 - La période de professionnalisation
          • Article 11.1 - Définition et bénéficiaires
          • Article 11.2 - Formations visées
          • Article 11.3 - Réalisation de la période de professionnalisation
          • Article 11.4 - Procédure
          • Article 11.5 - Prise en charge par l'OPCA désigné par la branche
          • Article 11.6 - Report des départs en formation
          • Article 11.7 - Organisation des jurys d'examen et de validation des acquis de l'expérience
        • Chapitre II Formation à l'initiative du salarié
          • Article 12 - Le congé individuel de formation (CIF)
          • Article 13 - Bilan de compétences
          • Article 14 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
          • Article 15 - Compte personnel de formation (CPF)
          • Article 15.1 - Définition et bénéficiaires
          • Article 15.2 - Formations éligibles au compte personnel de formation
          • Article 15.3 - Abondements au compte personnel de formation
          • Article 15.4 - Mobilisation du compte personnel de formation
          • Article 16 - La validation des acquis de l'expérience
          • Article 17 - Le congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Titre V Observatoire des métiers et des qualifications
        • Article 18 - Missions
        • Article 19 - Financement
    • Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 3 - Durée de l'accord
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 5 - Dispositions particulières
      • Titre VI Suivi de l'accord
      • Titre II Favoriser l'insertion dans la branche
        • Article 1er - Contrat d'apprentissage
        • Article 1.1 - Dispositions générales
        • Article 1.2 - Réalisation du contrat d'apprentissage
        • Article 1.3 - Durée du contrat d'apprentissage
        • Article 1.4 - Situation du bénéficiaire du contrat d'apprentissage
        • Article 1.5 - Maître d'apprentissage
        • Article 1.6 - Prise en charge du contrat d'apprentissage
        • Article 2 - Contrat de professionnalisation
        • Article 2.1 - Objectifs et bénéficiaires
        • Article 2.2 - Réalisation du contrat de professionnalisation
        • Article 2.3 - Durée du contrat et de la formation
        • Article 2.4 - Situation du salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisation
        • Article 2.5 - Prise en charge par l'OPCO Atlas
        • Article 2.6 - Tutorat
      • Titre III Maintenir dans l'emploi et sécuriser les parcours professionnels
        • Chapitre Ier Formation à l'initiative de l'employeur
          • Article 1er - Plan de développement des compétences
          • Article 2 - Promotion ou reconversion par alternance (« Pro-A »)
        • Chapitre II Formations à l'initiative du salarié
          • Article 1er - Projet de transition professionnelle
          • Article 2 - Bilan de compétences
          • Article 3 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
          • Article 4 - Compte personnel de formation (CPF)
          • Article 5 - Validation des acquis de l'expérience
          • Article 6 - Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Titre IV Orienter professionnellement et déterminer les besoins de formation
        • Article 1er - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
        • Article 2 - Entretien professionnel
        • Article 3 - Bilan de compétences
      • Titre V Observatoire des métiers et des qualifications
        • Article 1er - Missions
        • Article 2 - Financement
    • Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015
    • Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
    • Accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail
      • Article 1er - S'engager en faveur de l'emploi
      • Article 2 - Mesures en faveur des personnes en situation de handicap
      • Article 3 - Sécuriser les parcours professionnels
      • Article 4 - Offrir un environnement de travail de qualité
      • Article 5 - Dispositions diverses
    • Accord de méthode du 28 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel
      • Préambule
        • Article 2 - Déroulement de la négociation
        • Article 3 - Définition de la trame de travail
        • Article 4 - Calendrier de travail
        • Article 5 - Maintien des dispositions conventionnelles existantes
        • Article 6 - Composition du groupe de travail
        • Article 7 - Moyens alloués aux partenaires sociaux
        • Article 8 - Information des entreprises de la branche
        • Article 9 - Suivi de la négociation
        • Article 10 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 11 - Durée de l'accord
    • Accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 4 - Suivi de l'accord
        • Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 6 - Révision. - Dénonciation de l'accord
        • Article 7 - Dépôt et extension de l'accord
      • Titre II Contexte : prévisions d'évolution des métiers et conséquences sur l'emploi dans la branche professionnelle
        • Article 8 - Prévisions d'évolution des métiers de la branche professionnelle
        • Article 9 - Conséquences sur l'emploi dans la branche professionnelle
      • Titre III Objectifs de la GPEC
      • Titre IV GPEC au niveau de la branche professionnelle
        • Chapitre Ier Rôle des différents acteurs de la branche
          • Article 10 - Rôle de la commission paritaire
          • Article 11 - Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
          • Article 12 - Rôle de l'observatoire des métiers et des qualifications
          • Article 13 - Rôle de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
          • Article 14 - Rôle de l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)
        • Chapitre II Moyens mis en place par la branche professionnelle en matière de GPEC (cf. annexe II)
          • Article 15 - Veille en matière d'emploi et de formation
          • Article 16 - Aide au recrutement de nouveaux talents et promotion de l'alternance pour assurer la transmission des compétences
          • Article 17 - Mise à disposition d'un outil « RH »
          • Article 18 - Rappel des dispositifs de la formation professionnelle (cf. accord sur les dispositifs de la formation professionnelle du 14 avril 2016)
          • Article 18.1 - Le plan de formation
          • Article 18.2 - Contrats en alternance
          • Article 18.3 - Entretien professionnel
          • Article 18.4 - Autres dispositifs d'accompagnement
          • Article 19 - Accompagnement des entreprises dans le choix des formations et la gestion optimale des fonds
          • Article 19.1 - Politique de certification de la branche professionnelle
          • Article 19.2 - Offre de formation de la branche professionnelle
          • Article 19.3 - Optimisation du financement des dispositifs de formation
      • Titre V GPEC au niveau de l'entreprise
        • Chapitre Ier Définition d'une GPEC d'entreprise
        • Chapitre II Moyens de l'entreprise pour la mise en place de la GPEC
          • Article 20 - Outils d'anticipation des besoins
          • Article 20.1 - Entretien professionnel (cf. art. 6 de l'accord sur les dispositifs de la formation professionnelle du 14 avril 2016)
          • Article 20.2 - Consultation du comité d'entreprise
          • Article 20.3 - Commission de la formation
          • Article 20.4 - Diagnostic d'entreprise
          • Article 21 - Outils pour développer et sauvegarder les compétences
          • Article 21.1 - Plan de formation (cf. art. 10 de l'accord sur les dispositifs de la formation professionnelle du 14 avril 2016)
          • Article 21.2 - Période de professionnalisation (cf. art. 11 de l'accord sur les dispositifs de la formation professionnelle du 14 avril 2016)
          • Article 21.3 - Congé individuel de formation (CIF) (cf. art. 12 de l'accord sur les dispositifs de la formation professionnelle du 14 avril 2016)
          • Article 21.4 - Compte personnel d'activité (CPA)
          • Article 21.5 - Mobilité professionnelle
          • Article 21.6 - Orientation des salariés vers des organismes et dispositifs extérieurs
          • Article 22 - Outils pour actualiser les compétences et assurer l'employabilité des seniors (cf. art. 3.2 de l'accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)
          • Article 23 - Outils pour assurer la transmission des compétences et favoriser l'insertion des jeunes (cf. art. 1 de l'accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)
          • Article 23.1 - Contrat de génération
          • Article 23.2 - Autres outils : stages, alternance, tutorat…
        • Chapitre III Interlocuteurs auxquels l'entreprise peut faire appel
    • Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016
    • Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017
    • Accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances
      • Article 1er - Priorités de la branche en matière d'apprentissage
      • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Principe du reversement
      • Article 4 - Détermination des centres de formation des apprentis (CFA) bénéficiaires et des dotations
      • Article 5 - Modalités du reversement
      • Article 6 - Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 7 - Suivi de l'accord
    • Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 8 - Durée de l'accord
      • Article 1er - Priorités en matière de développement de l'apprentissage
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 4 - Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA
      • Article 5 - Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires
      • Article 6 - Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. - Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 7 - Montants des affectations par CFA
    • Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail
      • Titre Ier Définition du télétravail
        • Article 1er - Définition des différentes situations de télétravail
        • Article 2 - Caractère volontaire et principe de réversibilité
      • Titre II Introduire le télétravail dans l'entreprise
        • Article 3 - Autodiagnostic préalable de l'entreprise
        • Article 4 - Expérimenter le télétravail
        • Article 5 - Organiser le télétravail
      • Titre III Intégrer le télétravail dans un climat de confiance
        • Article 6 - Instaurer une confiance réciproque
        • Article 7 - Informer les télétravailleurs sur l'utilisation conforme des outils
      • Titre IV Pérenniser le télétravail dans l'entreprise
        • Article 8 - S'assurer du bénéfice du télétravail
        • Article 9 - S'assurer de l'égalité de traitement des salariés
        • Article 10 - Assurer le suivi du télétravail
        • Article 11 - Dispositions particulières
    • Avenant du 4 septembre 2018 modifiant les articles 18 et 19 de la convention collective
    • Avenant du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'un comité social et économique (CSE)
    • Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 16 de la convention collective
    • Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 25 de la convention collective
    • Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 37 de la convention collective
    • Avenant du 24 octobre 2019 relatif au départ à la retraite
    • Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence
      • Article 2 - Recours au télétravail
      • Article 3 - Poursuite du travail dans les locaux
      • Article 4 - Arrêt de travail
      • Article 5 - Prise de congés payés
      • Article 6 - Maintien de la rémunération en cas d'activité partielle
      • Article 7 - Entrée en vigueur et renouvellement
      • Article 8 - Suivi de l'accord
      • Article 9 - Dépôt et extension
    • Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
      • Titre II Mise en oeuvre de la « Pro-A »
        • Article 1er - Salariés bénéficiaires de la « Pro-A »
        • Article 2 - Certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »
        • Article 3 - Durées de la « Pro-A »
        • Article 4 - Régime de la « Pro-A »
        • Article 5 - Prise en charge de la « Pro-A »
    • Avenant du 12 mai 2022 relatif à la modification de la convention collective (article 35 « Restauration »)
    • Accord du 1er décembre 2022 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
      • Article 3 - Dispositions préliminaires
      • Article 3.1 - Entreprises concernées par la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'alternance
      • Article 3.2 - Collecte (cf - annexe)
      • Article 4 - Contributions des entreprises de moins de 11 salariés
      • Article 5 - Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés et inférieur à 50 salariés
      • Article 6 - Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés et inférieur à 250 salariés
      • Article 7 - Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 250 salariés et inférieur à 300 salariés
      • Article 8 - Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariés
      • Article 9 - Dispositions spécifiques applicables aux entreprises employant 300 salariés et plus
      • Article 12 - Suivi de l'accord
      • Article 13 - Dépôt et extension
    • Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
    • Avenant du 28 décembre 2006 relatif aux salaires
    • Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires
    • Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
    • Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
    • Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
    • Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
    • Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
    • Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
    • Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
    • Avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
    • Avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
    • Avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
    • Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires
    • Avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires
      • Article 1er - Grille des salaires minima annuels bruts
      • Article 2 - Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant du 19 novembre 2014 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
      • Article 2 - Définitions des catégories de salariés cadres
      • Article 3 - Forfait en jours sur une base annuelle
      • Article 4 - Suivi de l'annexe
      • Article 5 - Date d'effet

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Questions fréquentes — convention collective Courtage d'assurances

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Courtage d'assurances ?
La convention collective Courtage d'assurances porte le numéro IDCC 2247 et le numéro de brochure JO 3110.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Courtage d'assurances ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : courtage d'assurances (entreprises) - brochure 3110 - idcc 2247.

Quels sujets sont traités par la convention collective Courtage d'assurances ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Congés exceptionnels, Démission, Maladie, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Retraite supplémentaire.

La convention collective Courtage d'assurances est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 17 août 2026 et la synthèse le 18 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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