Convention collective prévention et santé au travail interentreprises — Brochure 3031, IDCC 897
Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976
- IDCC
- 897
- Brochure
- 3031
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 31 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Formation professionnelle — Accord du 25 juin 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026 signataire : PRESANSE.
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Textes Salaires — Accord du 19 février 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2026
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Textes Salaires — Avenant du 19 février 2026 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026
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Textes Attachés — Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Rémunération au 1er janvier 2026 pour la classification issue de l'accord du 23 mai 2024 — Avenant du 19 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026.
Qui est concerné par la convention collective Prévention et santé au travail interentreprises ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :
- Médecin du travail
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 8621Z | Activité des médecins généralistes |
| 8622C | Autres activités des médecins spécialistes |
| 8690F | Activités de santé humaine non classées ailleurs |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives activités hospitalières
- Cabinets dentaires — IDCC 1619
- Cabinets et cliniques veterinaires — IDCC 1875
- Centres de lutte contre le cancer — IDCC 2046
- Établissements privés de santé non lucratif — IDCC 29
- hospitalisation-privée — IDCC 2264
- Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers — IDCC 959
- Omnipraticiens – centres de santé miniers — IDCC 2727
- Personnel cabinets médicaux — IDCC 1147
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Pensé pour l'impression
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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