Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, n’ouvrant de ce fait pas droit à la couverture d'assurance chômage. La réduction Fillon n'est pas applicable.
Les modèles de bulletins de paie
LégiSocial propose aux employeurs et aux salariés de nombreux bulletins de paie commentés en matière de droit du travail et des ressources humaines.
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés (comparaison valeur obtenue selon méthode du maintien et méthode du 1/10ème).
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD d’usage de courte durée, pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux PAS, donnant lieu à abattement à ce titre.
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2022, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2022 .
Bulletin de base d’un salarié non cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
Bulletin de paie salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur le PERCO, donnant lieu à l’application d’un régime social très particulier.L’entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui bénéficie d’une prime exceptionnelle en février 2022, déclenchant de nombreuses régularisations de cotisations et de réduction de charges.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant d’un avantage en nature repas. Le salarié réalise 10 heures supplémentaires, ce qui conduit à un calcul particulier du taux horaire de ces heures.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 7 janvier 2019 et prenant fin au 28 février 2019. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2022.
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge de frais professionnels « grands déplacements ». La prise en charge par l’entreprise excède les valeurs autorisées, et le dépassement n’est pas justifié par l’employeur.
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle collective, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON ainsi que du PMSS.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales, le délai de carence conduit à un recalcul du PMSS.
Soit un mandataire social cumulant une rémunération statutaire avec une rémunération contractuelle. Le niveau des rémunérations cumulées déclenche une régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue et le versement de primes durant le mois, ce qui conduit à constater des cotisations excédentaires de prévoyance et une régularisation des cotisations maladie.
Bulletin d’un salarié cadre, sous contrat à temps partiel, placé en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19.
Bulletin de paie d’un salarié réalisant habituellement des heures supplémentaires structurelles, mais qui est absent dans le mois, conduisant à un recalcul des heures en conséquence. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2019, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2019 (nouveau PMSS, nouveaux taux cotisations sociales, PAS, etc.).
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, dont le contrat CDD est rompu de façon anticipée suite à une inaptitude et impossibilité de reclassement, donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture spécifique.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 6 janvier 2021 et prenant fin au 28 février 2021. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
Salarié apprenti, bénéficiant d’une rémunération au-delà de la valeur légale, réalisant des heures supplémentaires et ouvrant droit à ce titre à une réduction de cotisation salariales toutefois plafonnée.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance.
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois, déclenchant l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre du solde de tout compte.
Bulletin de paie salarié cadre pour lequel l’employeur abonde le PEE, donnant lieu à un régime social particulier à ce titre. L'entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait jours. Cette situation donne lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis de la réduction FILLON et du taux d’allocations familiales.
Salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PERCO, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.
Bulletin de base d’un dirigeant, rémunéré de façon statutaire, qui cumule cette rémunération avec une rémunération au titre d’un contrat de travail.
Bulletin de paie salarié non-cadre, absent tout le mois, mais bénéficiant d’un avantage en nature. Cette situation donne lieu à l’application d’un PMSS neutralisé et à une régularisation.