Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 10 000 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Fromageries des chaumes SIRET 31483018300021 · APE 1051C Fabrication de fromage	Accord sur la compensation financière au temps d'habillage et de déshabillage	Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	15 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Backplan SIRET 52936985200015 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Avenant accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	29 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 29 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exameca SIRET 09718050900032 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord de fin de conflit	Fin de conflit CFDT CGT-FO	25 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat des hautes-pyrenees SIRET 38101646800013 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (qvct)	Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	10 avril 2026 Déposé le 23 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
CanigÓ mobilites SIRET 98988249300020 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord portant sur les negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	18 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Monfa SIRET 44457403200025 · APE 5610C Restauration de type rapide	Proces verbal d'accord de la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aura-airra sante SIRET 30537704600050 · APE 8610Z Activités hospitalières	Accord collectifprorogation mandat de representant du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	24 février 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 24 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viviers de sarrance SIRET 50973785400018 · APE 0322Z Aquaculture en eau douce	Accord collectif instituant un regime d astreintes	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 avril 2026 Déposé le 24 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondation acolea SIRET 77564914800738 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°4 - accord de substitution n°2 - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	15 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Graphitech SIRET 82456490000028 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord interessement graphitech annee 2026	Intéressement	1 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 17 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nge fondations SIRET 34809998700029 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Avenant n°1 à l'accord collectif portant reconnaissance d'une unité economique et sociale	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	2 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mahle aftermarket france sas SIRET 95850100900129 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Avenant n°2 au plan d'épargne entreprise signé le 31 janvier 2011	PEE ou PEG CFDT	26 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Formel d quality france SIRET 48001227700095 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord de substitution	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Classifications Autre, précisez CFDT	25 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ceme sotrelec SIRET 97250347800067 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accoed collectif de substitution et d'harmonisation	Autre, précisez	1 juillet 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exakis nelite SIRET 43399417500019 · APE 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques	Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'harmonisation des statuts	Autre, précisez CFTC	24 octobre 2024 Déposé le 6 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gsf trevise SIRET 31082756300126 · APE 8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel	Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail	Autre, précisez CFDT UNSA	21 novembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 21 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Candriam SIRET 91202989900024 · APE 6630Z Gestion de fonds	NÉgociation annuelle obligatoire pour 2025 - accord collectif d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle Formation professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	24 janvier 2025 Déposé le 27 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Longchamp SIRET 73705018700217 · APE 1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie	Accord longchamp sas relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez CFDT CGT-FO	13 février 2025 Déposé le 14 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Montex SIRET 58213351800057 · APE 1399Z Fabrication d'autres textiles nca	Proces verbal d'accord negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT	20 février 2025 Déposé le 21 février 2025 Effet le 20 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'opcommerce SIRET 39852224300144 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Avenant n°1 à l'accord relatif au compte epargne temps (cet)	Compte épargne temps CGT CFDT CFE-CGC	13 février 2025 Déposé le 18 mars 2025 Effet le 19 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carbone 4 holding SIRET 82957954900017 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail	Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques SOLIDAIRES	22 avril 2025 Déposé le 23 avril 2025 Effet le 23 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass sukyo mahikari france SIRET 38049723000082 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 mars 2025 Déposé le 30 avril 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe auxiliaire services organisation SIRET 69200775000072 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise egalite professionnelle femmes/hommes et parentalite	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO	9 avril 2025 Déposé le 7 mai 2025 Effet le 8 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse regionale de credit agricole mutuel brie picardie SIRET 48762543600018 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires	Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la caisse régionale brie picardie	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CFE-CGC	26 juin 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 26 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme syndicat d'initiative SIRET 33297863400019 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprse relatif à la mise en place de congés d'ancienneté, de congés pour engagement associatif, de congés pour enfant malade et de congés pour aidant.	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	8 juin 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audouin vincent services SIRET 50138875500016 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise relatif au contingent et a la remuneration d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	16 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Itm alimentaire sud ouest SIRET 45253967900046 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord portant sur le forfait en jours reduit de la societe itm alimentaire sud ouest	Forfaits (en heures, en jours) CGT	25 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 26 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aircodis SIRET 82266533700025 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Decision unilaterale de l'employeur instituant la mise en place d'un interessement	Intéressement	16 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Service catholique des funerailles mediterranee SIRET 10351639900013 · APE 9603Z Services funéraires	Accord d’intéressement	Autre, précisez	25 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coca cola midi sas SIRET 43366377000017 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte à coca-cola midi de juin 2022	Autre, précisez CFDT SOLIDAIRES UNSA	25 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Residence l'age d'or SIRET 48533076500028 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	2 juillet 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegelec amiens SIRET 53791542300033 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord collectif sur l'extension d'une prime de fin d'année	Evolution des primes CFDT CFE-CGC	2 mars 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 3 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegelec amiens SIRET 53791542300033 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord collectif sur l'extension d'une prime de fin d'année	Evolution des primes CFDT CFE-CGC	3 avril 2025 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inovie biolyss SIRET 48096620900094 · APE 8690B Laboratoires d'analyses médicales	Accord cet	Compte épargne temps CGT CFDT CGT-FO	25 juin 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trs romain triboulot SIRET 83979657000019 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Accord collectif portant sur le contingent annuel d’heures supplÉmentaires et les durÉes maximales de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	23 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 29 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mannesmann precision tubes france SIRET 42642016200023 · APE 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier	Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de mannesmann precision tubes france 2026-2029	GPEC CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	27 février 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 27 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bkli SIRET 87945617600020 · APE 5610C Restauration de type rapide	Accord collectif relatif au travail de nuit	Travail de nuit	6 avril 2026 Déposé le 26 mai 2026 Effet le 11 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
T.en loading systems SIRET 87902230900014 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC	21 mai 2026 Déposé le 28 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Air caraibes atlantique SIRET 45031480200056 · APE 5110Z Transports aériens de passagers	Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2025 air caraibes atlantique personnel navigant commercial	Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CGT Autre	21 mai 2025 Déposé le 9 juillet 2025 Effet le 21 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Toupret sa SIRET 96420185900011 · APE 2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs	Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société toupret du 23 février 2024	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT SOLIDAIRES	24 juillet 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La poste SIRET 35600000038361 · APE 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel	Accord asf ballancourt	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	18 août 2025 Déposé le 5 septembre 2025 Effet le 24 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vernet SIRET 30852882700022 · APE 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique	Accord d'entreprise relatif à la prime de transition - site grenoble	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CFDT	9 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Timhotel SIRET 43131449100033 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n°2 de l'accord d'activité partielle longue durée	Durée collective du temps de travail	20 septembre 2021 Déposé le 18 octobre 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apave SIRET 52757314100043 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord relatif aux moyens transitoires des représentants du personnel pour la période du 1er janvier 2023 aux élections professionnelles 2023 au sein de l'ues apave	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC	1 décembre 2022 Déposé le 23 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stelogy SIRET 92816134800018 · APE 6110Z Télécommunications filaires	Accord relatif au teletravail	Télétravail UNSA	26 juillet 2024 Déposé le 16 décembre 2024 Effet le 26 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Air liquide it SIRET 52921859600011 · APE 2011Z Fabrication de gaz industriels	Accord de methode	Autre, précisez CGT CFE-CGC	23 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 23 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inaxe SIRET 43968542100091 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord collectif d’entreprise relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	9 avril 2026 Déposé le 17 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Natran SIRET 44011762001530 · APE 4950Z Transports par conduites	Accord relatif à la base de données economiques, sociales et environnementales (bdese) de natran sa	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC Autre	21 avril 2026 Déposé le 28 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Promotelec services SIRET 51899840600046 · APE 7490A Activité des économistes de la construction	Accord d'aménagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	16 février 2026 Déposé le 28 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Credit agricole immobilier property management SIRET 73207388700646 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord collectif sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de credit agricole immobilier property management	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	31 mars 2026 Déposé le 4 mai 2026 Effet le 31 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thales SIRET 55205902401909 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°3 a l’accord groupe visant a favoriser le developpement professionnel et l'emploi par des demarches d’anticipation	Autres dispositions emploi CGT CFTC CFDT CFE-CGC	15 avril 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 15 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nxo experts SIRET 81193535200039 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Nao	Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution)	28 mai 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cewe SIRET 32569526000191 · APE 7420Z Activités photographiques	Avenant a l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche engagements pour l'annee 2026	Travail du dimanche CGT CFE-CGC	3 juillet 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 3 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sunmind SIRET 89349062300020 · APE 3511Z Production d'électricité	Accord relatif au télétravail	Télétravail	30 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Suez aria technologies SIRET 37918047400064 · APE 6201Z Programmation informatique	Accord de renonciation au jours de fractionnement	Autre, précisez	8 juillet 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Renault sas SIRET 78012998704037 · APE 2910Z Construction de véhicules automobiles	Avenant technique de révision du 10 juillet 2026 à l’accord du 1er juillet 2026 définissant les mesures spécifiques d’accompagnement des salariés du site de villiers-saint-frédéric	Autre, précisez CFDT CFE-CGC Autre	10 juillet 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 7 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat de la collectivite de corse-uffiziu publicu di l'alloghju di a cullettivita di corsica SIRET 27200002700024 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autre	23 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Desps SIRET 93309682801140 · APE 8121Z Nettoyage courant des bâtiments	Protocole de fin de conflit - site hôpital armand trousseau	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez CGT	28 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 27 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orano med manufacturing SIRET 44456162500096 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Accord relatif a la prorogation des mandats des membres du comite social et economique orano med manufacturing	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC	17 juin 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 15 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarp grands comptes SIRET 79284465600035 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Accord sur les conditions de mise en oeuvre du droit opposable a la rÉduction du temps de travail pour les salariÉs	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 juillet 2026 Déposé le 4 août 2026 Effet le 29 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ugolf roissy SIRET 50158485800051 · APE 9311Z Gestion d'installations sportives	Accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail	Intéressement	17 mars 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Semia SIRET 33865783600106 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps	Compte épargne temps	17 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 17 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France distribution SIRET 30220861600078 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Accord de perimetre	Autre, précisez	23 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 4 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A.r.p3 SIRET 79525161000023 · APE 5223Z Services auxiliaires des transports aériens	Accord d’interessement arp3	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre	29 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cotrans-automobiles SIRET 44428582900016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT Autre	18 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 2 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tropic auto SIRET 33192704600051 · APE 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers	Vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	25 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 25 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mission locale nord SIRET 38037975000090 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques	Accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail CGT CFDT	30 mars 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 15 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brasseries de bourbon SIRET 31086401200011 · APE 1105Z Fabrication de bière	Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CGT-FO	13 juillet 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 13 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cyclea SIRET 42111975100020 · APE 3832Z Récupération de déchets triés	Avenant n°2 portant renouvellement du dispositif exceptionnel lie a la hausse conjoncturelle du prix des carburants	Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) CFDT Autre	23 juin 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 23 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe pour l'expansion du concept "tam" SIRET 82218068300010 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	18 septembre 2025 Déposé le 22 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Diramode SIRET 30157193100098 · APE 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2026 pour les salariés de la société diramode	PPVE CFDT CFE-CGC UNSA	11 mai 2026 Déposé le 11 mai 2026 Effet le 11 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement des hopitaux de l'institut catholique de lille SIRET 75310895000019 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant 15 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé non cadres	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFE-CGC SOLIDAIRES	17 mars 2026 Déposé le 11 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondation partage et vie SIRET 43997564000517 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC	22 avril 2025 Déposé le 12 mai 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agiva SIRET 33748271500014 · APE 6010Z Edition et diffusion de programmes radio	Accord d'entreprise relatif aux primes	Système de rémunération (autres qu'évolution)	24 novembre 2025 Déposé le 21 avril 2026 Effet le 25 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanoh europe france eurl SIRET 43365690700055 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord sur le compte épargne-temps	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 avril 2026 Déposé le 23 avril 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ib taxi SIRET 82960061800013 · APE 4932Z Transports de voyageurs par taxis	Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	29 avril 2026 Déposé le 29 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Simoldes plasticos france SIRET 41874686300012 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur avril 2026	PPVE CFE-CGC CGT-FO SOLIDAIRES	15 avril 2026 Déposé le 4 mai 2026 Effet le 31 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hbjo online SIRET 82240516300046 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord sur les congÉs payÉs	Autre, précisez	29 avril 2026 Déposé le 5 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements a cathelain et compagnie SIRET 55192013500011 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Accord d4entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roquette freres SIRET 35720005400157 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège cadre de l'établissement de la madeleine du 28 février 2025	Prévoyance collective, autre que santé maladie UNSA	19 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agco s.a.s. SIRET 31735838000077 · APE 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières	Protocole d'accord conclu dans le cadre des dispositions de la negociation collective ayant pour objet la politique salariale 2026	PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFE-CGC Autre SOLIDAIRES UNSA	3 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Howden bc compressors SIRET 69558001900047 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travailleurs handicapés Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	4 février 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis autocars planche SIRET 40307015400022 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord de substitution	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CGT CFTC	10 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 10 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Area SIRET 70202787100467 · APE 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres	Accord d’entreprise n° 161 relatif a l’exercice du droit syndical, au fonctionnement du comite social et economique (cse) et a la concertation sociale portant avenant a l’accord d’entreprise n°140	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES UNSA	6 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 6 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Akanea developpement SIRET 33057377500203 · APE 5829C Edition de logiciels applicatifs	Accord concluant les négociations annuelles obligatoires 2026 - ues akanea	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC	20 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Drivalia france SIRET 48842111600036 · APE 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers	Compte épargne temps	Compte épargne temps	29 juin 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lpf SIRET 83490231400022 · APE 7711B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers	Accord relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la societe flease	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	23 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gl events audiovisual & power SIRET 31761318000072 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Avenant n°1 à l'accord du 02 janvier 2002 sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	21 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acolea amph - medico-social SIRET 77971034200097 · APE 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif aux transferts	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT CFDT	24 juin 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gl events audiovisual & power SIRET 31761318000072 · APE 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant	Avenant 2 à l'accord du 02 janvier 2002 sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	21 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logistic vins distribution SIRET 41182885800042 · APE 5229A Messagerie, fret express	Accord d'entreprise relatif a l'annualisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	9 juillet 2026 Déposé le 4 août 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les jardins de crecy SIRET 48231105700038 · APE 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Accord collectif d entreprise portant sur la duree et l amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	3 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 10 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xl catlin services se SIRET 82350008700114 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord du 30 juin 2026 relatif aux astreintes et aux interventions hors plages au sein de xl catlin services se france	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	30 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Itron france SIRET 43402724900243 · APE 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique	Avenant À l’accord collectif d’entreprise sur le fonctionnement des instances reprÉsentatives du personnel du 2 juin 2022	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT UNSA	2 juillet 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 2 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Magnum icc france sas SIRET 94231327100036 · APE 4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés	Accord collectif relatif à la mise en place du forfait mobilités durables	Autre, précisez CFDT	30 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cerballiance paris et idf est SIRET 32838652900098 · APE 8690B Laboratoires d'analyses médicales	Accord d’entreprise sur les objectifs de progression et des mesures de correction des indicateurs de l’index égalité professionnelle femmes-hommes	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H CFTC CFDT	12 mai 2025 Déposé le 12 juin 2025 Effet le 12 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Triade electronique SIRET 39195574700160 · APE 3832Z Récupération de déchets triés	Accord nao 2026 ues triade electronique	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CGT-FO Autre	5 mai 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 6 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inovie biomedilab SIRET 30449870200022 · APE 8690B Laboratoires d'analyses médicales	Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels	GPEC CFDT	22 juin 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 22 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Flexco france SIRET 98273328900010 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord d'entreprise portant sur la modification de la periode de reference d'acquisition et de prise des conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	31 mars 2026 Déposé le 26 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Charcuterie de la vallee de la bruche SIRET 33481909100029 · APE 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande	Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du 31/03/2015	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	11 mars 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Fromageries des chaumes SIRET 31483018300021 · APE 1051C Fabrication de fromage

Accord sur la compensation financière au temps d'habillage et de déshabillage

Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO

15 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 janvier 2027