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Convention collective mannequins adultes et enfants <16 ans — Brochure 3318, IDCC 2397

Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004

  • Périmé
  • Synthèse disponible
IDCC
2397
Brochure
3318
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 28 avril 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 mai 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — Rémunérations minima 2023
  • 28 avril 2023
    Synthèse
    Salaires — accord du 31 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 25 avril 2023, JORF du 28 avril 2023.
  • 28 avril 2023
    JORF
    JORF n°0100 du 28 avril 2023 — Arrêté du 25 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
  • 4 avril 2023
    Synthèse
    Salaires — accord du 31 janvier 2023 non étendu, signataire : SYNAM - SNPASE.
  • 23 décembre 2022
    JORF
    JORF n°0297 du 23 décembre 2022 — Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)

Qui est concerné par la convention collective Mannequins adultes et enfants <16 ans ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur information et communication, et notamment des domaines suivants :

  • Mannequin enfant
  • mannequin adulte
  • défilés
  • catalogues

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail et catégories de prestations
    • a. Contrat de travail
    • b. Contrat de mise à disposition
    • c. Catégories de prestations
      • ◊ Publicité
      • ◊ Films publicitaires
      • ◊ Catalogues
      • ◊ Défilés
      • ◊ Essayages - Répétitions
      • ◊ Défilés à l'occasion du prêt-à-porter et de la haute couture à Paris
      • ii. Prestations applicables aux seuls mannequins enfants
      • ◊ Essayage technique
      • ◊ Essayage préparatoire
  • V. Salaires et indemnités
    • c. Salaires bruts minimaux
      • ◊ Presse rédactionnelle
      • ◊ Publicité et défilé
      • ◊ Rémunérations de l'article 12 de la convention collective
      • ii. Salaires bruts minimaux des mannequins enfants de moins de 16 ans
    • a. Règlement des salaires et rémunérations
    • b. Rémunérations minimales en pourcentages
    • d. Conditions spécifiques de prestations
  • IV. Classification
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Durée conventionnelle du travail
    • b. Temps de présence des mannequins enfants
    • c. Congés payés
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements et voyages - dispositions générales
    • b. Déplacements et voyages - dispositions applicables aux mannequins enfants
    • c. Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Généralités communes
    • Article 1er - Chapitre Ier : Généralités communes.
    • Champ d'application
      • Article 2 - Champ d'application.
    • Adhésion. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Avantages acquis
      • Article 3 - Adhésion - Durée - Dénonciation - Révision - Avantages acquis.
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 4 - Date d'entrée en vigueur.
  • Chapitre II : Rémunérations
    • Pourcentages
      • Article 5 - Pourcentages.
    • Salaires bruts minima syndicaux
      • Article 6 - Salaires bruts minima syndicaux.
    • Congés payés
      • Article 7 - Congés payés.
    • Définition des catégories de prestations
      • Article 8
    • Classifications
      • Article 9 - Classifications.
    • Conditions spécifiques de prestations
      • Article 10 - Conditions spécifiques de prestations.
    • Contrat de travail et durée du travail
      • Article 11 - Contrat de travail et durée du travail.
    • Rémunération minimale
      • Article 12 - Rémunération minima
    • Règlement des salaires et rémunérations
      • Article 13 - Règlement des salaires et rémunérations.
    • Le mandat civil de représentation
      • Article 14
  • Chapitre III : Autres dispositions générales
    • Déplacements et voyages
      • Article 15 - Déplacements et voyages.
    • Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels
      • Article 16
    • Formation et promotion de carrière
      • Article 17
    • Assurances
      • Article 18 - Assurances.
    • Modalités spécifiques à l'emploi des enfants
      • Article 19
    • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
      • Article 20 - Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
    • Conditions d'embauche
      • Article 21 - Conditions d'embauche.
    • Conditions de rupture des contrats de travail
      • Article 22 - Conditions de rupture des contrats de travail.
    • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 23 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
    • Obligations d'emploi des travailleurs handicapés
      • Article 24 - Obligations d'emploi des travailleurs handicapés.
    • Exercice du droit syndical
      • Article 25 - Exercice du droit syndical.
    • Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
      • Article 26 - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales.
    • Dialogue social au niveau des entreprises
      • Article 27 - Dialogue social au niveau des entreprises.
    • Modalités de mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l'intéressement
      • Article 28
    • Règlement et litiges, conciliation
      • Article 29
  • Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfants
    • Temps de rémunérations autorisés pour mannequins mineurs
  • Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
  • Annexe IV. - Mandat civil de représentation
  • Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
  • Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises
  • Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
  • Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequin
  • Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travail
    • Article
    • Annexe X
  • Récapitulatif des annexes de la convention collective nationale du 22 juin 2004
    • Récapitulatif des annexes
  • Annexe I : Rémunération brutes minimales (Mannequins adultes)
    • Annexe I : Rémunérations brutes minima (mannequins adultes).
  • Annexe II : Rémunérations horaires brutes minimales (Mannequins enfants)
    • Annexe II : Rémunérations horaires brutes minima (mannequins enfants).
  • Annexe III : Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
    • Annexe III : Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers.
  • Annexe IV : Mandat civil de réprésentation
    • Annexe IV : Mandat civil de réprésentation.
  • Préambule
  • Constat d'accord du 5 mai 2022 relatif aux rémunérations minima
    • Annexes
      • Annexe 1
      • Annexe 2
  • Constat d'accord du 31 janvier 2023 relatif aux rémunérations minima
    • Annexes
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant du 22 juin 2005 portant diverses modifications
      • Diverses modifications
      • Annexe II
        • Diverses modifications ANNEXE II
      • Annexe III
        • Diverses modifications ANNEXE III
      • Annexe V
        • Diverses modifications ANNEXE V
      • Annexe VI
        • Diverses modifications ANNEXE VI
      • Annexe VII
        • Diverses modifications ANNEXE VII
    • Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif aux modalités de rémunération
    • Accord du 20 décembre 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2020
      • Annexes
        • Annexe
    • Accord du 29 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Effet
        • Article 4 - Motifs de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Suivi
        • Article 9 - Revoyure
        • Article 10 - Notification
        • Article 11 - Dépôt
        • Article 12 - Extension
    • Accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail
      • Préambule
        • Article 3 - Suivi médical professionnel et individuel des mannequins
        • Article 4 - Evaluation et maîtrise des risques
        • Article 5 - Commission de suivi
        • Article 6 - Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB
        • Article 7 - Date d'effet
        • Article 8 - Durée de l'accord
        • Article 9 - Modification
        • Article 10 - Dénonciation
        • Article 11 - Formalités de dépôt
    • Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au mandat de représentation enfant
      • Annexes
        • Annexe IX
          • Article 1er - Représentant légal
          • Article 2 - Objet et étendue du mandat
          • Article 3 - Conditions d'exécution du mandat
          • Article 4 - Rémunération de l'agence en sa qualité de mandataire
          • Article 5 - Entrée en vigueur et durée du mandat
          • Article 6 - Garantie financière
          • Article 7 - Election de domicile
          • Article 8 - Loi applicable. - Règlement des litiges
    • Adhésion par lettre du 16 octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication
    • Avenant n° 4 du 3 décembre 2013 portant diverses modifications
    • Avenant n° 5 du 25 mars 2015 modifiant les articles 12 et 16.4 de la convention
    • Avenant n° 6 du 17 mai 2017 modifiant les articles 12 et 8 de la convention
    • Avenant n° 8 du 19 octobre 2017 relatif à la CPNEFP
    • Avenant n° 9 du 19 octobre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • 1. Composition et fonctionnement de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise
      • 2. Missions de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise
    • Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Stipulations remplacées
        • Article 3 - Mise en place d'une CPPNI commune
        • Article 4 - Missions de la commission commune et des sous-commissions
        • Article 5 - Composition de la commission commune et des sous-commissions
        • Article 6 - Fonctionnement de la commission commune et des sous-commissions
        • Article 7 - Interprétation des conventions, des accords et de leurs avenants
        • Article 8 - Transmission des conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
        • Article 9 - Moyens accordés aux représentants des organisations habilitées à siéger
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 11 - Dénonciation/révision
    • Avenant n° 7 du 27 mars 2018 relatif à la mise en place du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Principes de l'accord
        • Article 3 - Contribution des entreprises de la branche
        • Article 4 - Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche agences de mannequins
        • Article 5 - Affectation des contributions
        • Article 6 - Recouvrement des contributions
        • Article 7 - Bilan d'application
        • Article 8 - Entrée en vigueur
        • Article 9 - Durée et dénonciation
    • Avenant n° 10 du 29 novembre 2018 modifiant les articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention
    • Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches
      • Préambule
        • Article 3 - Méthode
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 5 - Révision
    • Avenant n° 12 du 26 février 2019 relatif aux ordonnances « Macron »
    • Avenant n° 13 du 26 février 2019 modifiant les articles 16.3 et 16.3.3 de la convention
    • Avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19.6 « Déplacements et voyages »
    • Accord du 30 avril 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2009
    • Accord du 12 janvier 2016 relatif aux rémunérations pour l'année 2016
      • Annexes
        • Annexe II
        • Annexe I
    • Accord du 19 novembre 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
    • Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
    • Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
    • Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012 (enfant de moins de 16 ans)
    • Accord du 13 décembre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013
    • Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
    • Accord du 25 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015
    • Accord du 25 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017
    • Accord du 19 octobre 2017 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2018
    • Accord du 29 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019
    • Accord du 17 décembre 2020 relatif au maintien exceptionnel en 2021 des montants des rémunérations minima de 2020
      • Annexes
        • Article Annexe 1
        • Article Annexe 2

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

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Maintien de salaire

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Questions fréquentes — convention collective Mannequins adultes et enfants <16 ans

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Mannequins adultes et enfants <16 ans ?
La convention collective Mannequins adultes et enfants <16 ans porte le numéro IDCC 2397 et le numéro de brochure JO 3318.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Mannequins adultes et enfants <16 ans ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences de mannequins).

La convention collective Mannequins adultes et enfants <16 ans est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 28 avril 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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