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Convention collective jardineries et graineteries — Brochure 3272, IDCC 1760

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1760
Brochure
3272
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 1 juillet 2026
Codes NAF / APE
4776Z
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Dernières mises à jour de la convention

  • 29 juin 2026
    Synthèse
    Salaires — Accord du 2 avril 2026 étendu par l'arrêté du 11 juin 2026, JORF du 27 juin 2026, applicable à compter du 1er mai 2026 pour les adhérentes aux JAF et au 1er juillet 2026 pour les autres.
  • 27 juin 2026
    JORF
    JORF n°0149 du 27 juin 2026 — Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
  • 1 juin 2026
    Synthèse
    Salaires — Accord du 2 avril 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2026 pour les adhérentes aux JAF et au 1er jour du mois suivant son extension pour les autres.
  • 2 juin 2025
    Synthèse
    Classification qui sera effective au plus tard dans les 24 mois suivant la date d'extension soit le 31 mai 2027: accord du 18 avril 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025.
  • 31 mai 2025
    JORF
    JORF n°0126 du 31 mai 2025 — Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Qui est concerné par la convention collective Jardineries et graineteries ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Pépinière
  • serre
  • fleuriste
  • marché aux fleurs
  • jardins semences
  • bulbes
  • plantes
  • animaux d´agrément
  • animalerie
  • végétaux
  • produit phytosanitaire
  • jardinage

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Jardineries et graineteries
Code NAF Activité (INSEE)
4619A Centrales d'achat non alimentaires
4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires

Voir la table complète des codes NAF

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail - dispositions générales
    • b. Contrat de travail : intermittent, temps partiel, précaire/saisonnier
      • i. Contrat de travail intermittent
      • ii. Contrat de travail à temps partiel
      • iii. Contrats précaires, contrats saisonniers
    • c. CDD à objet défini des ingénieurs et cadres
    • d. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture avant l'essai
    • e. Clause de non-concurrence
    • f. Ancienneté des cadres
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima et ancienneté
    • b. Rémunération du travail intermittent
    • c. Majoration pour travail du dimanche
    • d. Mutation ou changement d'affectation du cadre
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée quotidienne
      • ◊ Pause
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Modulation
      • ◊ RTT sous forme de repos
      • iv. Travail à temps partiel
      • ◊ Durée de travail hebdomadaire
      • ◊ Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • v. Travail intermittent
      • vi. Travail de nuit
      • vii. Convention de forfait annuel en jours
      • ◊ Durée hebdomadaire
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
    • h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • i. Définition des CQP
      • ii. Personnes pouvant obtenir le CQP
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • ◊ Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation
      • ◊ Maladie et accident de trajet
      • ◊ Accident du travail
    • b. Maternité et adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance puis santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Champ d'application de l'accord de prévoyance - bénéficiaires
      • ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Frais d'obsèques
      • ◊ Incapacité temporaire de travail
      • ◊ Invalidité permanente
      • ◊ Garantie Rente Handicap
      • iv. Cotisations
      • v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vi. Maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
    • c. Régime frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Portabilité
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
      • viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Préavis de démission
      • ◊ Préavis de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
      • ii. Indemnité de licenciement des cadres
    • c. Retraite
      • ◊ Mise à la retraite
      • ◊ Départ en retraite
      • iii. Départ et mise à la retraite versus la mise à jour du 10 octobre 2022 de la CCN
      • iv. Départ à la retraite versus la mise à jour du 10 octobre 2022 de la CCN
      • i. Retraite du personnel non-cadre

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Article 1.1
    • Durée - Date d'effet
      • Article 1.2
    • Révision
      • Article 1.3
    • Commission de négociation
      • Article 1.4
    • Dénonciation
      • Article 1.5
    • Avantages acquis
      • Article 1.6
    • Egalité professionnelle
      • Article 1.7
  • Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
    • Droit syndical
      • Article 2.1
    • Liberté syndicale
      • Article 2.2
    • Délégués du personnel
      • Article 2.3
    • Comité d'entreprise
      • Article 2.4
    • Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
      • Article 2.5
    • Collèges électoraux
      • Article 2.6
    • Obligation annuelle de négocier
      • Article 2.7
  • Titre III : Contrat de travail
    • Embauche
      • Article 3.1
    • Période d'essai
      • Article 3.2
    • Travail intermittent
      • Article 3.3
    • Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
      • Article 3.4
    • Contrats précaires
      • Article 3.5
  • Titre IV : Salaires et classification
    • Classification
      • Article 4.1
    • Rémunération minimale
      • Article 4.2
    • Rémunération garantie
      • Article 4.3
    • Structure des salaires
      • Article 4.4
    • Jeunes travailleurs
      • Article 4.5
    • Personnes handicapées
      • Article 4.6
  • Titre V : Temps de travail et de repos
    • Durée du travail
      • Article 5.1
    • Répartition du travail - Modulation sur l'année
      • Article 5.2
    • Répartition hebdomadaire du travail
      • Article 5.3
    • Durée de la journée de travail - amplitude
      • Article 5.4
    • Travail de nuit
      • Article 5.5
    • Heures supplémentaires et repos compensateur
      • Article 5.6
    • Réglementation des dimanche et repos hehdomadaire
      • Article 5.7
    • Congés payés
      • Article 5.8
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 5.9
    • Jours fériés
      • Article 5.10
  • Titre VI : Incidence de la maladie
    • Article 6.1 - Maladie
  • Titre VII : Rupture du contrat de travail
    • Rupture du contrat - Préavis
      • Article 7.1
    • Absence pour recherche d'emploi
      • Article 7.2
    • Indemnité de licenciement
      • Article 7.3
    • b) Départ à la retraite à l'initiative du salarie
      • Article 7.4
  • Titre VIII : Interprétation et conciliation
    • Principes
    • Dispositions communes
    • Dispositions particulières à la mission d'interprétation
  • Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Principes
      • Article 9.1
    • Négociation
      • Article 9.2
  • Dispositions finales
    • Dépôt et extension de la convention collective
  • Annexe I à la convention collective nationale du 3 décembre 1993
    • Grille de classification
      • GRILLE DE CLASSIFICATION
  • Annexe IV Avenant Cadres
    • Indemnisation du fait de maladie et d'accident de trajet
      • Article 10
    • Accident du travail
      • Article 11
    • Formation
      • Article 12
  • Annexe
  • Annexe II à la convention collective nationale du 3 décembre 1993 Salaires
    • Grille de rémunération
      • GRILLE DE REMUNERATION Valeur du point au 1er septembre 1993 : 38,00 F
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 2 - Durée - Date d'effet
    • Article 3 - Révision
    • Article 4 - Dénonciation
    • Article 5 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Article 5.1 - Préambule
    • Article 5.2 - Rôles, missions et organisation des réunions de la CPPNI
    • Article 5.2.1 - Rôle de la CPPNI en tant que commission de négociations de la branche
    • Article 5.2.2 - Autres missions de la CPPNI de la branche
    • Article 5.2.3 - Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la CPPNI
    • Article 5.3 - Composition de la CPPNI
    • Article 5.4 - Organisation des réunions de la CPPNI
    • Article 5.5 - Moyens des négociateurs de la CPPNI
    • Article 6 - Commission d'interprétation
    • Article 6.1 - Principes
    • Article 6.2 - Dispositions communes
    • Article 7 - Commission de conciliation
    • Article 8 - Avantages acquis
    • Article 9 - Égalité professionnelle et non-discrimination
  • Titre II Droit syndical et représentation du personnel
    • Article 10 - Droit syndical
    • Article 10.1 - Activité syndicale
    • Article 10.2 - Autorisations d'absence
    • Article 10.3 - Communication syndicale
    • Article 11 - Liberté syndicale
    • Article 12 - Délégués syndicaux
    • Article 12.1 - Désignation des délégués syndicaux
    • Article 12.2 - Crédit d'heures des délégués syndicaux
    • Article 12.3 - Protection légale des délégués syndicaux
    • Article 12.4 - Attributions des délégués syndicaux
    • Article 12.5 - Attributions des représentants des sections syndicales
    • Article 13 - Comité social et économique (CSE)
    • Article 13.1 - Mise en place du CSE
    • Article 13.2 - Attributions du CSE
    • Article 13.2.1 - Attributions dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 13.2.2 - Attributions dans les entreprises de plus de 50 salariés
    • Article 13.3 - Fonctionnement du CSE
    • Article 13.3.1 - Heures de délégation
    • Article 13.3.2 - Formation
    • Article 13.3.3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 13.3.4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de plus de 50 salariés
  • Titre III Contrat de travail
    • Article 14 - Embauche
    • Article 14.1 - Contrat de travail
    • Article 14.2 - Informations à l'embauche
    • Article 14.3 - Priorités d'emploi
    • Article 15 - Période d'essai
    • Article 15.1 - Durée de la période d'essai
    • Article 15.2 - Rupture de la période d'essai
    • Article 16 - Travail intermittent
    • Article 16.1 - Définition du travail intermittent
    • Article 16.2 - Contrat de travail intermittent
    • Article 16.3 - Rémunération
    • Article 16.4 - Garanties individuelles
    • Article 16.5 - Garanties collectives
    • Article 16.6 - Dispositions conventionnelles
    • Article 17 - Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
    • Article 17.1 - Définition
    • Article 17.2 - Mise en place des contrats à temps partiel
    • Article 17.3 - Le contrat de travail
    • Article 17.4 - Durée de travail hebdomadaire
    • Article 17.5 - Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
    • Article 17.6 - Heures complémentaires
    • Article 17.7 - Rémunération
    • Article 17.8 - Égalité professionnelle
    • Article 17.9 - Modification de la nature du contrat
    • Article 17.10 - Représentation du personnel
    • Article 17.11 - Garanties collectives
    • Article 18 - Contrats précaires
  • Titre IV Salaires et classification
    • Article 19 - Classification
    • Article 20 - Rémunération minimale
    • Article 21 - Rémunération garantie
    • Article 22 - Structure des salaires
    • Article 23 - Jeunes travailleurs
    • Article 24 - Personnes en situation de handicap
  • Titre V Temps de travail et de repos
    • Article 25 - Durée du travail
    • Article 26 - Répartition du travail - Modulation sur l'année
    • Article 27 - Répartition hebdomadaire du travail
    • Article 28 - Durée de la journée de travail - Amplitude
    • Article 29 - Travail de nuit
    • Article 30 - Heures supplémentaires et repos compensateur
    • Article 31 - Réglementation des dimanche et repos hebdomadaire
    • Article 32 - Congés payés
    • Article 33 - Congés pour événements familiaux
    • Article 34 - Jours fériés
  • Titre VI Incidence de la maladie
    • Article 35 - Incidence de la maladie sur le contrat de travail
    • Article 36 - Complément de salaire pour cause de maladie
  • Titre VII Rupture du contrat de travail
    • Article 37 - Rupture du contrat - Préavis
    • Article 38 - Absence pour recherche d'emploi
    • Article 39 - Indemnité de licenciement
    • Article 40 - Départ et mise à la retraite
    • Article 40.1 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
    • Article 40.2 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié
  • Titre IX Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Article 41 - Principes
    • Article 42 - Négociation
  • Titre X Dispositions finales
    • Article 43 - Entrée en vigueur
    • Article 44 - Dépôt et extension de la convention collective
  • Textes attachés
    • Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
      • Article 1er
      • Article 4
      • Article 2 - Majoration pour travail effectué le dimanche
    • Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 1er - Grille des salaires applicable au 1er janvier 2019
    • Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
      • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Article 5
        • Article 1er - Effet et champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Application du dispositif conventionnel
      • TITRE III RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL CADRE AU SENS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 14 MARS 1947
        • Article 1er - Descriptif des garanties
      • TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIMES DE PRÉVOYANCE NON CADRES ET CADRES
        • Article 1er - Définitions
        • Article 2 - Prestations
        • Article 3 - Maintien des garanties
        • Article 4 - Maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
      • TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
        • Article 1er - Date d'entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Dépôt
    • Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
      • Article 6
      • Article 3 - Majoration du dimanche
      • Article 4 - Sujets annexes
    • Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 5 - Modification de l'article 2.4 « Information des bénéficiaires »
      • Article 10 - Dispositions finales
    • Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
      • Ressources versées à l'AFOS-PME
        • Article 3 - Ressources versées à l'A.F.O.S.-P.M.E.
        • Article 4 - Ressources versées à l'A.F.O.S.-P.M.E.
      • Durée de l'accord
        • Article 5 - Durée de l'accord.
    • Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle
      • I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 1er - I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
        • Article 2 - I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
        • Article 3 - I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
        • Article 4 - I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
        • Article 5 - I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
        • Bureau
          • Article 6 - Bureau.
          • Article 7 - I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
        • Recours
          • Article 8 - Recours.
      • II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
        • II-1. Apprentissage
          • Article 9 - II-1. Apprentissage.
          • Taxe d'apprentissage
            • Article 10 - Taxe d'apprentissage.
          • Maître d'apprentissage
            • Article 11 - Maître d'apprentissage.
        • II-2. Alternance
          • Article 12 - II-2. Alternance.
          • Contrat de qualification
            • Article 13 - Contrat de qualification.
          • Tuteur
            • Article 14 - Tuteur.
          • Contrat d'orientation et d'adaptation
            • Article 15 - Contrat d'orientation et d'adaptation.
          • Collecte
            • Article 16 - Collecte.
          • Durée et condition d'application de l'accord
            • Article 17 - Durée et condition d'application de l'accord.
            • Article 18 - II-2. Alternance.
    • Avenant du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er août 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Grille des salaires
        • Article 2 - Engagement de négociation
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Date d'effet - Durée
        • Article 4 - Date d'effet. Durée
    • Avenant du 12 décembre 1995 relatif au règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation
      • Siège des commissions
        • Article 1er - Siège des commissions.
      • Présidence et secrétariat
        • Article 2 - Présidence et secrétariat.
      • Réunion des commissions
        • Article 3 - Réunion des commissions.
      • Dispositions spécifiques à la commission de conciliation
        • Article 4 - Dispositions spécifiques à la commission de conciliation.
      • Dispositions spécifiques à la commission d'interprétation
        • Article 5 - Dispositions spécifiques à la commission d'interprétation.
      • Frais de fonctionnement des commissions
        • Article 6 - Frais de fonctionnement des commissions.
      • Dénonciation
        • Article 7 - Dénonciation.
    • Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
        • Définition des CQP
          • Article 1er - Certificats de qualification professionnelle
        • Conditions d'obtention d'un CQP
          • Article 2 - Certificats de qualification professionnelle
        • Personnes pouvant obtenir le CQP
          • Article 3 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre II : Institution des CQP
        • Création d'un CQP
          • Article 4 - Certificats de qualification professionnelle
        • Renouvellement, modification et suppression des CQP
          • Article 5 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre III : Organisation des cycles de formation
        • Organisation des stages
          • Article 6 - Certificats de qualification professionnelle
        • Obtention du CQP
          • Article 7 - Certificats de qualification professionnelle
    • Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Diminution du temps de travail
        • Article 2 - Diminution du temps de travail.
      • Personnel concerné
        • Article 3 - Personnel concerné.
      • Incidence de l'accord sur les effectifs
        • Article 4 - Incidence de l'accord sur les effectifs.
      • Modalités de la réduction du temps de travail
        • Article 5 - Modalités de la réduction du temps de travail.
      • Travail effectif
        • Article 6 - Travail effectif.
      • Temps partiel
        • Article 7 - Temps partiel.
      • Personnel d'encadrement
        • Article 8 - Personnel d'encadrement.
      • Compte épargne temps
        • Article 9 - Compte épargne temps.
      • Rémunération
        • Article 10 - Rémunération.
      • Suivi et interprétation de l'accord
        • Article 11 - Suivi et interprétation de l'accord.
      • Dénonciation - Révision
        • Article 12 - Dénonciation - Révision.
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries
    • Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre XVI : PME-TPE
        • Formation professionnelle
      • Chapitre XVII : Dispositions finales
        • Article 1er - Formation professionnelle
        • Article 2 - Formation professionnelle
        • Article 3 - Formation professionnelle
    • Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale
      • Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes
        • Article 1.1 - Objet
        • Article 1.2 - Champ d'application
        • Article 1.3 - Salariés concernés. - Bénéficiaires
        • Article 1.4 - Information du personnel
        • Article 1.4.1.
        • Article 1.4.2.
        • Article 1.5 - Information des bénéficiaires ayant quitté l'entreprise
        • Article 1.6 - Information de l'entreprise
        • Article 1.7 - Versements sur les plans (PEI, PERCOI)
        • Article 1.8 - Affectation des sommes collectées
        • Article 1.9 - Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
        • Article 1.10 - Modalités de gestion dans le cadre du PEI, PERCOI
        • Article 1.11 - Cas de déblocages anticipés
        • Article 1.12 - Transfert des avoirs
        • Article 1.13 - Conseils de surveillance des fonds
        • Article 1.14 - Revenus du PEI, PERCOI
        • Article 1.15 - Frais de gestion et droits d'entrée
        • Article 1.16 - Frais de tenue de compte
        • Article 1.17 - Commission de suivi
        • Article 1.18 - Dépôt, entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 1.19 - Adhésion. - Révision. - Dénonciation
      • Chapitre II Accord de participation
        • Article 2.1 - Champ d'application de l'accord
        • Article 2.2 - Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)
        • Article 2.3 - Bénéficiaires et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)
        • Article 2.4 - Information des bénéficiaires
        • Article 2.5 - Collecte et affectation des sommes
      • Chapitre III Accord-cadre d'intéressement
        • Article 3.1 - Objet et champ d'application de l'accord
        • Article 3.2 - Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressement d'entreprise
        • Article 3.3 - Calcul de la prime d'intéressement
        • Article 3.4 - Bénéficiaires de l'intéressement
        • Article 3.5 - Répartition entre les bénéficiaires
        • Article 3.6 - Versement de la prime
        • Article 3.7 - Information
        • Article 3.8 - Suivi de l'accord
        • Article 3.9 - Différends. - Règlement des litiges
      • Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)
        • Article 4.1 - Champ d'application et modalités d'adhésion
        • Article 4.2 - Objet
        • Article 4.3 - Bénéficiaires
        • Article 4.4 - Versements au PEI
        • Article 4.5 - Affectation des sommes versées
        • Article 4.6 - Les acteurs
        • Article 4.7 - Conseil de surveillance des fonds
        • Article 4.8 - Modalités de gestion
        • Article 4.9 - Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipés
        • Article 4.10 - Transfert des avoirs hors du PEI
        • Article 4.11 - Revenus
        • Article 4.12 - Frais de gestion et droits d'entrée
        • Article 4.13 - Frais de tenue de compte
        • Article 4.14 - Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillance
        • Article 4.15 - Entrée en vigueur
        • Article 4.16 - Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au plan
        • Article 4.17 - Règlement des litiges
      • Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
        • Article 5.1 - Objet
        • Article 5.2 - Champ d'application et modalités d'adhésion
        • Article 5.3 - Bénéficiaires
        • Article 5.4 - Versements au PERCOI
        • Article 5.5 - Affectation des sommes versées
        • Article 5.6 - Les acteurs
        • Article 5.7 - Conseil de surveillance des fonds
        • Article 5.8 - Modalités de gestion
        • Article 5.9 - Délai d'indisponibilité et modalité de versement
        • Article 5.10 - Revenus
        • Article 5.11 - Frais de gestion et droits d'entrée
        • Article 5.12 - Frais de tenue de compte
        • Article 5.13 - Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillance
        • Article 5.14 - Entrée en vigueur et durée du plan
        • Article 5.15 - Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au PERCOI
        • Article 5.16 - Règlement des litiges
    • Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'entrée en application
        • Article 3 - Durée de l'accord et révision
    • Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Données de la branche
        • Article 3 - Obligation de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 4 - Préconisation de la branche en matière de recrutement
        • Article 5 - Promotion et évolution professionnelle
        • Article 6 - Organisation, aménagement et conditions de travail
        • Article 7 - Formation professionnelle
        • Article 8 - Maternité et congé parental
        • Article 9 - Égalité salariale. - Réduction des écarts de rémunération
        • Article 10 - Sensibilisation et communication
        • Article 11 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
        • Article 13 - Suivi et bilan de l'accord
    • Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 12 - Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision
        • Article 14 - Publicité
        • Article 2 - Politique de formation de la branche
        • Article 3 - Plan de formation
        • Article 4 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 5 - Entretien professionnel
        • Article 6 - Professionnalisation
        • Article 7 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 8 - Rôle et missions de l'encadrement
        • Article 9 - Contributions conventionnelles
        • Article 10 - Observatoire des métiers et des qualifications et comité de pilotage de la branche
        • Article 11 - Information et consultation des instances représentatives du personnel
        • Article 13 - Suivi et bilan
    • Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif à la classification
    • Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Protection de la santé et de la vie privée
      • Article 3 - Forfait annuel en jours
      • Article 4 - Rôle des représentants du personnel
      • Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 6 - Adhésion. - Dénonciation. - Révision
    • Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de l'OPCA
        • Article 3 - Mission de l'OPCA
        • Article 4 - Section paritaire sectorielle (SPS)
        • Article 5 - Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 9 - Révision. - Dénonciation
        • Article 10 - Formalités
    • Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
      • Préambule
        • Article 2 - Objet du contrat
        • Article 3 - Durée et rupture du contrat
        • Article 4 - Contenu du contrat de travail
        • Article 5 - Indemnité de fin de contrat
        • Article 6 - Garanties offertes au salarié
        • Article 7 - Date d'application et durée de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
        • Article 9 - Adhésion. - Dénonciation. - Révision
    • Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 5 - Formalités administratives
    • Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation
      • Préambule
        • Article 2 - Durée de l'accord et révision
    • Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA
      • Préambule
        • Article 1er - Mission de l'OPCA
    • Accord du 27 septembre 2013 relatif au contrat de génération
      • Article 2 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
      • Article 3 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4 - Transmission des savoirs et compétences
      • Article 5 - Actions d'accompagnement des TPE/PME dans la gestion active des âges
      • Article 6 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
      • Article 7 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
      • Article 8 - Modalités de suivi des mesures
      • Article 9 - Mise en place de l'accord au sein de l'entreprise
      • Article 10 - Date d'application. - Durée de l'accord
      • Article 11 - Dépôt. - Extension
      • Article 12 - Publicité
      • Article 13 - Adhésion. - Dénonciation. - Révision
      • Annexes
    • Adhésion par lettre du 3 février 2014 du SYNAPSES à la convention
    • Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Formalités administratives
    • Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Formalités administratives
    • Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Titre Ier
        • Article 2 - Titre II
        • Article 3 - Titre III
        • Article 4 - Titre IV
        • Article 5 - Titre V
        • Article 6 - Entrée en vigueur
    • Accord du 1er septembre 2022 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Commission paritaire de suivi
        • Article 4 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Étendue des garanties
        • Article 5.1 - Prise d'effet des garanties
        • Article 5.2 - Suspension du contrat de travail
        • Article 5.3 - Cessation des garanties
        • Article 6 - Garanties
        • Article 7 - Couvertures optionnelles
        • Article 7.1 - Couverture du salarié
        • Article 7.2 - Couverture des ayants droit
        • Article 8 - Dispenses d'affiliation
        • Article 9 - Portabilité des droits
        • Article 10 - Maintien à titre individuel de la garantie frais de santé
        • Article 11 - Antériorité des régimes d'assurance complémentaire santé d'entreprise
        • Article 12 - Cotisations
        • Article 13 - Entrée en vigueur et formalité de dépôt
        • Article 14 - Durée - Réexamen - Révision - Dénonciation
        • Article 14.1 - Durée
        • Article 14.2 - Réexamen
        • Article 14.3 - Révision et dénonciation
        • Article 14 - Durée. Réexamen. Révision. Dénonciation
    • Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers
      • Préambule
        • Article 2 - Recours à l'emploi saisonnier
        • Article 3 - Adaptation au poste et à l'environnement
        • Article 4 - Couverture sociale des salariés saisonniers
        • Article 5 - Durée de l'accord. - Publicité. - Dépôt
    • Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Garantie rente handicap
        • Article 2 - Total des cotisations prévoyance du personnel non cadre ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947
        • Article 3 - Total des cotisations prévoyance du personnel cadre au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947
        • Article 4 - Formalités administratives
    • Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Chapitre II Rôles, missions et organisation des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
        • Article 2.1 - Rôle de la CPPNI en tant que commission de négociations de la branche
        • Article 2.2 - Autres missions de la CPPNI de la branche
        • Article 2.3 - Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la CPPNI
        • Article 2.4 - Composition de la CPPNI
        • Article 2.5 - Organisation des réunions de la CPPNI
        • Article 2.6 - Moyens des négociateurs de la CPPNI
        • Article 2.7 - Commission d'interprétation
        • Article 2.8 - Commission de conciliation
      • Chapitre III Commissions techniques paritaires
      • Chapitre IV Dispositions finales du présent accord
        • Article 4 - Durée de l'accord. - Publicité. - Dépôt
    • Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
      • Préambule
        • Article 1er - Choix de l'opérateur de compétences
        • Article 2 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Durée. - Dénonciation. - Révision
        • Article 4 - Dépôt. - Extension
    • Accord temporaire du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Préambule
        • Article Ier - Champ d'application
        • Article II - Entreprise de moins de 50 salariés
        • Article III - Salariés concernés
        • Article IV - Modalités d'organisation des horaires de travail
        • Article V - Heures supplémentaires - Heures manquantes
        • Article VI - Conditions d'application
        • Article VII - Durée de l'accord
        • Article VIII - Date d'effet - Dépôt
        • Article VIII - Date d'effet. Dépôt
    • Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
      • Préambule
        • Article 2 - Définition
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Engagement de négociation
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 6 - Date d'effet - Durée
        • Article 6 - Date d'effet. Durée
    • Avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des taux de cotisation régime de prévoyance
        • Article 2 - Maintien des garanties de prévoyance
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur et durée
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Formalités et publicité
    • Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
      • Article 1er - Publics
      • Article 2 - Objectifs de la Pro-A
      • Article 3 - Parcours de formation en reconversion ou promotion par alternance
      • Article 4 - Tutorat
      • Article 6 - Enjeux face aux mutations des activités et aux risques d'obsolescence des compétences
      • Article 7 - Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
      • Article 8 - Financement par l'OPCO
      • Article 9 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 10 - Publicité et formalités de dépôt
      • Article 11 - Révision et dénonciation
    • Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
      • Article 1er - Modifications de l'avenant à l'accord à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) dans la branche des jardineries graineteries
      • Article 2 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 3 - Publicité et formalités de dépôt
      • Article 4 - Révision et dénonciation
      • Article 5 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
      • Article 1er - Grille des salaires au 1er juillet 2009
    • Accord du 6 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
      • Article 1er - Grille des salaires applicable au 1er juillet 2012
    • Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
      • Article 1er - Grille des salaires applicable au 1er janvier 2013
    • Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
      • Article 1er - Grille des salaires applicable au 1er mai 2015, base 151,67 heures
    • Accord du 27 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
      • Article 1er - Grille des salaires applicable au 1er juillet 2017

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Quel est le numéro IDCC de la convention collective Jardineries et graineteries ?
La convention collective Jardineries et graineteries porte le numéro IDCC 1760 et le numéro de brochure JO 3272.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Jardineries et graineteries ?
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