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Convention collective personnel des sa et fondations hlm — Brochure 3190, IDCC 2150

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2150
Brochure
3190
Texte intégral
Dernière mise à jour le 2 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 17 avril 2026
Codes NAF / APE
701A - 702A

Dernières mises à jour de la convention

  • 2 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales
  • 17 avril 2026
    JORF
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  • 17 avril 2026
    Synthèse
    Salaires (administratifs, entretien, maintenance) et prime de vacances — Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 2 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
  • 9 mars 2026
    Synthèse
    Salaires (administratifs, entretien, maintenance) et prime de vacances — Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2026, signataire : ESH.
  • 7 juillet 2025
    Synthèse
    Formation professionnelle, prorogation délai de l'accord du 30 janvier 2020 étendu conclu pour une durée de 78 mois — avenant du 11 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 5 juillet 2025, applicable le 12 octobre 2024, terme fixé au 30 juillet 2026.

Qui est concerné par la convention collective Personnel des SA et fondations HLM ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur gestion immobilière, et notamment des domaines suivants :

  • Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Personnel des SA et fondations HLM
Code NAF Activité (INSEE)
4110A Promotion immobilière de logements
5590Z Autres hébergements
6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6820A Location de logements
6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives gestion immobilière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
  • IV. Classification
    • a. Personnels administratifs (employés, agents de maîtrise et cadres)
      • i. Critères classants
      • ◊ Technicité
      • ◊ Relationnel
      • ◊ Autonomie
      • ◊ Responsabilité professionnelle
      • ii. Détermination du niveau de classification
    • b. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
      • i. Table de cotation conventionnelle
      • ii. Résultat de la cotation
    • c. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Personnels administratifs, entretien et maintenance
      • ii. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
      • iii. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Gratification de fin d'année
    • d. Prime de vacances
    • e. Intéressement
    • f. Vêtement de travail
    • g. Logement de fonction
      • i. Evaluation des avantages en nature
      • ii. Restitution et libération
    • h. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Astreintes
      • ◊ Nature des astreintes
      • ◊ Organisation des astreintes
      • ◊ Compensation des astreintes
      • ◊ Contreparties des interventions
      • ii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
      • iii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
      • ◊ Rappel du salarié en congé
      • ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Frais de déplacement
    • b. Frais de déménagement en cas de mutation
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • b. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • c. Période de professionnalisation
    • d. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications éligibles
    • f. L'entretien professionnel et l'état des lieux récapitulatif
    • g. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation de la maladie
      • ii. Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
    • c. Allocation en cas de décès
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire en retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
    • Promotion interne
      • Article 12 - Promotion interne.
    • Formation professionnelle et emploi
      • Article 13 - Formation professionnelle et emploi.
    • Sanctions et garanties disciplinaires
      • Article 14 - Sanctions et garanties disciplinaires.
    • Rupture du contrat -Démission -Licenciement -Retraite
      • Article 16 - Rupture du contrat. - Démission. - Licenciement. - Retraite
    • Licenciement
      • Article 17 - Licenciement.
    • Durée du travail-Repos hebdomadaire-Astreintes
      • Article 20 - Durée du travail - Repos hebdomadaire - Astreintes.
    • Repos hebdomadaire
      • Article 21 - Repos hebdomadaire.
    • Rémunération
      • Article 26 - Rémunération.
    • Maternité-Adoption
      • Article 30 - Maternité - Adopion.
    • Accident du travail-Maladie professionnelle
      • Article 31 - Accident du travail - Maladie professionnelle.
  • Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000
    • Les nouvelles modalités de classification des emplois
      • Article 1er - Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres
    • La rémunération
      • Article 2 - Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres
    • Mise en oeuvre dans les entreprises
      • Article 3 - Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000
    • Guide pour l'application
      • Article
  • Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance Annexe II
    • 1. CLASSIFICATION
    • 5. DURÉE DU TRAVAIL
      • Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
  • Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance Annexe III
    • 3. DISPOSITIONS DIVERSES
      • Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
  • Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000
    • SUIVI DE LA DEMANDE
      • Notice d'utilisation des fiches 'Postes à pourvoir' et 'Demande d'emploi' (Bourse de l'emploi)
  • Annexe I du 27 avril 2000 relatif aux activités des personnels d'immeubles
    • Activités des personnels d'immeubles
  • Annexe II du 27 avril 2000 relative à la méthode d'évaluation des emplois (classifications)
    • Critère contribution professionnelle
      • Méthode d'évaluation des emplois (classifications)
    • Critère technicité
      • Méthode d'évaluation des emplois (classifications),
  • Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000
    • Tableau non reproduit
      • Tableau 'Classification' des emplois repères
  • Annexe du 27 avril 2000 relative aux modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
    • 3. Illustrations
      • Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Le droit individuel à la formation (DIF)
    • Article 2 - Le droit individuel à la formation (DIF).
  • La professionnalisation
    • Article 3 - La professionnalisation.
  • Principe de non-dérogation
    • Article 4 - Principe de non-dérogation.
  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 5 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
  • Suivi de l'accord
    • Article 6 - Suivi de l'accord.
  • Révision
    • Article 7 - Révision.
  • Droit individuel à la formation Formulaire de demande
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Textes attachés
    • Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales
      • Préambule
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Dépôt
        • Article 1er - Barème annuel de rémunérations
        • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Extension
        • Article 2 - Égalité hommes?/?femmes
    • Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
      • Article 1er
      • Article 2
    • Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010
      • Article 3
    • Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
      • Article 4
    • Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective
      • Annexe
        • Première partie Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
          • Représentation du personnel
            • Article 5
          • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
            • Article 6
          • Commission paritaire nationale
            • Article 7
            • Article 8
          • Bourse de l'emploi
            • Article 9
          • Recrutement
            • Article 10
          • Période d'essai
            • Article 11
          • Sanctions et garanties disciplinaires
            • Article 15
            • Article 14
          • Congés spéciaux
            • Article 24
          • Promotion interne
            • Article 12
          • Formation professionnelle et emploi
            • Article 13
          • Rémunération
            • Article 26
          • Application de la convention
            • Article 2 - Durée. - Révision et dénonciation de la convention collective
          • Droit syndical
            • Article 3 - Préambule
            • Article 4 - Exercice du droit syndical
            • Article 4.1
            • Article 4.2 - Déroulement de carrière
            • Article 4.3 - Heures de délégation
            • Article 4.4 - Développement du paritarisme
          • Rupture du contrat : Démission. - Licenciement. - Retraite
            • Article 16 - Démission
            • Article 17 - Licenciement
            • Article 18 - Licenciement collectif
            • Article 19 - Retraite
          • Durée du travail. - Repos hebdomadaire. - Astreintes
            • Article 20 - Durée du travail
            • Article 21 - Repos hebdomadaire
            • Article 22 - Astreintes
          • Congés annuels
            • Article 23 - Congés payés
          • Service national
            • Article 25 - Situation et droits des salariés
          • Indemnités, primes et allocations
            • Article 27 - Prime d'ancienneté
            • Article 28 - Gratifications et primes
            • Article 29 - Maladie
            • Article 30 - Maternité. - Adoption
            • Article 31 - Accident du travail. - Maladie professionnelle
            • Article 32 - Allocation en cas de décès
            • Article 33 - Indemnité de départ en retraite
            • Article 34 - Indemnité de licenciement
            • Article 35 - Frais de déplacement
            • Article 36 - Vêtements de travail
            • Article 37 - Information des salariés
            • Article 38 - Intéressement
            • Article 39 - Prévoyance
      • Préambule
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 25
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
        • Article 32
        • Article 33
        • Article 34
        • Article 35
        • Article 36
        • Article 37
        • Article 38
        • Article 39
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 30
        • Article 31
        • Article 40
        • Article 41
        • Article 42
        • Article 43
        • Article 44 - Durée et date d'effet
        • Article 45 - Révision
        • Article 46 - Dénonciation
        • Article 47 - Dépôt
        • Article 48 - Extension
        • Article 49 - Information des entreprises relatives à la commission paritaire nationale de négociation et d'interprétation et publicité
    • Adhésion par lettre du 6 mars 2006 de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM
      • Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM
    • Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social
      • Préambule
        • Renforcement des outils du dialogue social
      • Objet de l'accord
        • Article 1er - Renforcement des outils du dialogue social
      • Développement des outils du dialogue social dans la branche des ESH
        • Article 2 - Renforcement des outils du dialogue social
      • Dépôt de l'accord et révision
        • Article 3 - Renforcement des outils du dialogue social
      • Durée de l'accord
        • Article 4 - Renforcement des outils du dialogue social
      • Guide d'application et suivi de l'accord
        • Article 5 - Renforcement des outils du dialogue social
      • Extension de l'accord
        • Article 6 - Renforcement des outils du dialogue social
    • Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs
      • Préambule
        • Modernisation de la classification des emplois administratifs
      • Objet de l'accord
        • Article 1er - Modernisation de la classification des emplois administratifs
      • Objectifs poursuivis par les deux parties dans la révision de la classification des administratifs
        • Article 2 - Modernisation de la classification des emplois administratifs
      • Méthode de travail : réalisation d'une étude d'accompagnement par recours à un expert externe
        • Article 3 - Modernisation de la classification des emplois administratifs
      • Financement de l'étude
        • Article 4 - Modernisation de la classification des emplois administratifs
      • Dénonciation commune de la convention collective ESH par les signataires limitée à la révision de la classification
        • Article 5 - Modernisation de la classification des emplois administratifs
      • Dépôt de l'accord et révision
        • Article 6 - Modernisation de la classification des emplois administratifs
      • Durée de l'accord
        • Article 7 - Modernisation de la classification des emplois administratifs
      • Guide d'application et suivi de l'accord
        • Article 8 - Modernisation de la classification des emplois administratifs
    • Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • Article 1er - Axes de réflexion résultant de l'étude paritaire conduite au niveau de la branche des ESH
      • Article 2 - Plan d'action paritaire triennal en faveur de l'emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH défini et mis en oeuvre avec l'appui (1) de l'AGEFIPH
      • Article 3 - Extension de l'accord
      • Article 4 - Suivi de l'accord
      • Article 5 - Révision. - Dénonciation
      • Article 6 - Assemblée générale annuelle des ESH du 19 juin 2007
    • Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 5 - Durée et date d'effet
        • Article 7 - Dénonciation
    • Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations
      • Article 1er - Les nouvelles modalités de classification des emplois
      • Article 2 - La rémunération
      • Article 3 - Mise en oeuvre dans les entreprises
      • Article 4 - Révision de la convention collective du 27 avril 2000 (dispositions ayant valeur d'avenant de révision)
      • Article 5 - Extension de l'accord
      • Article 6 - Suivi de l'accord
      • Article 7 - Révision
    • Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières
      • Préambule
        • I. - Dispositions générales
        • II. - Egalité hommes-femmes
        • III. - Seniors
        • IV. - Dispositions relatives au suivi et à l'accompagnement des entreprises de la branche
        • V. - Extension. - Révision
    • Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015
      • Exposé des motifs
      • Préambule
        • Article 3 - Révision
        • Article 4 - Dépôt
        • Article 1er - Barème de rémunérations annuel et mensuel
        • Article 2 - Egalité hommes-femmes
    • Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • Exposé des motifs
        • Article 1er - Objet du plan d'action 2011-2013
        • Article 2 - Plan d'action paritaire triennal en faveur de l'emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH
        • Article 3 - Moyens affectés à la réalisation du plan d'action
        • Article 4 - Extension de l'accord
    • Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
      • Article 1er - Champ d'application de l'accord
      • Article 2 - Définition légale de la pénibilité (du 1 au 3 ci-dessous) et facteurs de pénibilité pris en compte dans les ESH
      • Article 3 - Détermination des salariés exposés
      • Article 4 - Méthode de prévention : diagnostic préalable
      • Article 5 - Plan d'action de la branche des ESH
      • Article 6 - Accompagnement des ESH
      • Article 7 - Observatoire ESH de la pénibilité : indicateurs et dispositif de suivi au niveau de la branche
      • Article 8 - Durée et extension de l'accord
      • Article 9 - Ouverture d'une nouvelle négociation sur les risques psychosociaux non traités dans le présent accord (stress, etc.)
    • Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération
      • I. - Priorités de la branche dans la gestion des âges
        • Article 1er - Eléments du diagnostic (en application des articles L. 5121-10 et L. 5121-12)
        • Article 2 - Entreprises concernées
        • Article 3 - Tranches d'âges prioritaires
        • Article 4 - Objectifs chiffrés
        • Article 4.1 - Engagement de la branche : recrutement de jeunes en contrat à durée indéterminée
        • Article 4.2 - Engagement de la branche : accroissement de la présence de jeunes au sein des effectifs
        • Article 5 - Sensibilisation des entreprises à la gestion des âges et dispositifs d'accompagnement
      • II. - Insertion durable des jeunes
        • Article 6 - Modalités d'intégration des jeunes dans les entreprises
        • Article 6.1 - Recrutement et tutorat des jeunes salariés
        • Article 6.2 - Perspectives de recours aux contrats d'insertion en alternance et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
      • III. - Emploi des seniors
        • Article 7 - Aménagement des fins de carrière et d'une transition activité/retraite
        • Article 8 - Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors dans l'entreprise
        • Article 9 - Anticipation des évolutions professionnelles
        • Article 10 - Développement des compétences et des qualifications et de l'accès à la formation professionnelle
        • Article 11 - Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
      • IV. - Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 12 - Identifier les compétences clés dans la branche
        • Article 13 - Accompagner la transmission des savoirs et compétences clés
        • Article 14 - Mesures pour assurer la réalisation des objectifs d'égalité professionnelle et de mixité des emplois
      • V. - Suivi et évaluation de l'accord
        • Article 15 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements souscrits Modalités de suivi et d'évaluation de leur réalisation (art. L. 5121-11)
        • Article 16 - Modalités de publicité auprès des salariés
      • VI. - Dispositions relatives à l'accord
        • Article 17 - Durée
        • Article 18 - Dépôt
    • Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance
      • Préambule
        • Article 1er - Modalités de classification des emplois
        • Article 2 - Révision de la convention collective nationale du 27 avril 2000
    • Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat
      • Préambule
        • Article 1er - Objectifs du tutorat
        • Article 2 - Salariés bénéficiaires de l'accompagnement d'un tuteur
        • Article 3 - Missions du tuteur
        • Article 4 - Conditions d'exercice des missions de tuteur
        • Article 5 - Conditions de désignation du tuteur
        • Article 6 - Nombre de salariés suivis par un tuteur
        • Article 7 - Préparation et formation du tuteur
        • Article 8 - Aides relatives au tutorat
        • Article 9 - Reconnaissance et valorisation du tutorat
        • Article 10 - Dépôt
    • Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
      • Article 1er - Objectifs de la négociation
      • Article 2 - Effets du protocole
      • Article 3 - Calendrier et modalités de travail
      • Article 4 - Communication de l'accord
    • Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 8 - Dépôt
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Critères de mutation de l'activité et du risque d'obsolescence des compétences
        • Article 4 - Liste des certifications professionnelles éligibles à Pro-A
        • Article 7 - Durée
        • Article 9 - Extension et entrée en vigueur
      • Annexes
    • Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Durée et date d'effet
        • Article 4 - Dénonciation
    • Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 6 - Extension
        • Article 4 - Révision
        • Article 3 - Égalité hommes-femmes
        • Article 2 - Date d'application du présent avenant
    • Adhésion par lettre du 19 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
    • Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération
      • Préambule
        • Article 6 - Révision
        • Article 2 - Prime de vacances
        • Article 7 - Dépôt
        • Article 8 - Extension
        • Article 3 - Égalité hommes/femmes
        • Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l'accord du 17 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du plan d'action triennal
        • Article 3 - Durée et date d'effet
        • Article 5 - Dénonciation
        • Article 6 - Dépôt et extension
      • Annexe
        • Préambule
          • Article 1er - Objectifs de la convention
          • Article 2 - Champ d'application de la convention
          • Article 3 - Mise en œuvre de la convention
          • Article 4 - Articulation avec le réseau des partenaires services de l'AGEFIPH
          • Article 5 - Moyens affectés à la réalisation de la convention
          • Article 6 - Financement de la convention
          • Article 7 - Durée de la convention
          • Article 8 - Suivi de la convention
          • Article 9 - Contrôle de la convention
          • Article 10 - Diffusion et médiatisation de la convention
          • Article 11 - Résiliation - Restitution des fonds non employés
    • Accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des ESH
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Période d'essai
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 5 - Extension
    • Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
      • Préambule
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Instances représentatives dans l'entreprise
        • Article 3.1 - Le rôle des représentants du personnel
        • Article 3.2 - Le CFESS de branche
        • Article 4 - Les outils à l'initiative des salariés
        • Article 4.1 - Le compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4.2 - Le conseil en évolution professionnelle
        • Article 5 - L'alternance
        • Article 5.1 - Intégration dans le secteur d'activités
        • Article 5.2 - L'apprentissage
        • Article 5.3 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 5.4 - La reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 5.5 - Le tutorat
        • Article 6.1 - L'entretien professionnel et l'état des lieux récapitulatif
        • Article 6.2 - Le bilan de compétences
        • Article 6.3 - La validation des acquis de l'expérience
        • Article 7 - L'observatoire des métiers des ESH
        • Article 8 - Le fonds paritaire de formation des ESH
        • Article 9 - La politique de certification des ESH
        • Article 10 - Lien avec les organismes professionnels de formation
        • Article 11 - Financement de la politique de formation
        • Article 12 - Substitution aux accords en vigueur sur le thème de la formation professionnelle au sein de la branche des ESH
        • Article 13 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 14 - Révision
        • Article 15 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 16 - Dépôt
        • Article 17 - Extension
    • Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif au barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020
      • Préambule
        • Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 4 - Égalité hommes/femmes
    • Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires
      • Rémunérations minimales pour 2007
        • Salaires
    • Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008
    • Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima
    • Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires
    • Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013
      • Préambule
        • Article 1er - Barèmes de rémunérations annuelles et mensuelles
        • Article 2 - Révision
        • Article 3 - Dépôt
    • Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014
      • Exposé des motifs
        • Article 1er - Barème de rémunérations annuelles et mensuelles à compter du 1er janvier 2014
        • Article 2 - Dépôt
    • Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif au barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'application
    • Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales
      • Préambule
        • Article 2 - Égalité hommes/femmes
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

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Questions fréquentes — convention collective Personnel des SA et fondations HLM

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel des SA et fondations HLM ?
La convention collective Personnel des SA et fondations HLM porte le numéro IDCC 2150 et le numéro de brochure JO 3190.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel des SA et fondations HLM ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm.

La convention collective Personnel des SA et fondations HLM est-elle à jour ?
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