Convention collective production audiovisuelle

Convention
Social PRODUCTION AUDIOVISUELLE En vigueur étendu Mis à jour récemment

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

IDCC
2642
Brochure
3346
État
En vigueur étendu
Métiers
Production audiovisuelle
Codes NAF / APE
921A - 921B - 922B

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 6 avr. 2024
    Textes Attachés - Collecte des contributions conventionnelles
  • 4 avr. 2024
    Contrat de travail et rémunération des réalisateurs audiovisuels : Accord du 15 septembre 2023 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, et au plus tard le 1er novembre 2023 pour les entreprises adhérentes à USPA ou SPI ou SPECT ou SATE. -
  • 3 avr. 2024
    JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) -
  • 22 mars 2024
    Textes Salaires - Salaires au 1er février 2024
  • 26 févr. 2024
    Salaires minima bruts journaliers, hebdomadaires ou mensuels des emplois de catégories B puis pour les seules fonctions Web en CDDU: Avenant n° 17 du 18 janvier 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er février 2024, signataires : USPA, SPECT, SPI et SAPA. -

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 143 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 décembre 2006
    Préambule
    Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
    Titre II : Liberté civique et égalité
    Titre III : Droit syndical et représentation des salariés
    Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté
    Titre V : Contrats de travail
    Titre VI : Durée du travail
    Titre VII : Congés
    Titre VIII : Maladie
    Titre IX : Prévoyance
    Titre X : Transports et défraiements
    Titre XI : Formation
    Titre XII : Hygiène et sécurité
    Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation
    ANNEXES
  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 34 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. CDD d'usage (CDDU)
             i. Conditions de recours au CDDU
             ii. Formalisme
             iii. Passage d'un CDDU à un CDI
          b. Période d'essai
             i. Salariés sous CDI
             ii. Salariés sous CDD d'usage
          c. Contrat de travail du réalisateur
  • IV. Classification       a. Emplois de catégorie A
          b. Emplois de catégorie B
          c. Emplois de catégorie C
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Emplois de catégorie A en CDI
             ii. Emplois de catégorie B - Chef costumier
                ◊ En CDI
                ◊ Salaires minima du Chef costumier
                ◊ En CDDU
             iii. Emplois de catégorie C engagés sous CDD d’usage
             iv. du CDD d'Usage (CDDU)
                ◊ pour les seules fonctions de la filière web
                ◊ Pour la branche de la télédiffusion
                ◊ Prise en charge des trajets domicile - travail
          b. Majoration pour ancienneté
          c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          d. Prime d'habillage/déshabillage
          e. Déplacements
          f. Musiciens
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Pause
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Durée hebdomadaire maximale
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires
                ◊ Dépassements journaliers
                ◊ Repos de remplacement
             iii. Aménagement du temps de travail
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
                ◊ Annualisation du temps de travail
                   · Volume d'heures
                   · Rémunération
                   · Amplitude des horaires de travail
                   · Délai de prévenance des changements d'horaire
                   · Dépassement du volume annuel d'heures
             iv. Temps de disponibilité indemnisé
             v. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Forfait en heures
                   · Salariés visés
                   · Régime juridique
                ◊ Forfait en jours
                   · Salariés visés
                   · Régime juridique
                ◊ Forfait sans référence d'horaire
                   · Salariés visés
                   · Régime juridique
             vi. Travail de nuit
             vii. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
                ◊ Jours fériés chômés
                ◊ Jours fériés travaillés
             iii. Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Salariés relevant du régime général
                ◊ Salariés sous CDD d'usage
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Indemnisation des temps de trajet, transport, voyage
             i. Trajet
             ii. Transport
             iii. Voyage
          b. Assurance rapatriement
          c. Remboursement des frais de déplacement
             i. Frais de transport et de voyage
             ii. Frais de trajet
                ◊ Utilisation des transports en commun pour se rendre sur les tournages
                ◊ Utilisation d'un véhicule personnel (automobile ou moto)
                ◊ En région
                ◊ Pendant la post-production
                ◊ Véhicule fourni par l'employeur
             iii. Hébergement et restauration
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Maladie ou accident non professionnel
             ii. Maladie professionnelle ou accident du travail
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaires
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des salariés non cadres de droit commun
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations
                ◊ Salaire de référence
                ◊ Décès
                   · Capital de base
                   · Décès accidentel
                   · Décès du conjoint survivant
                ◊ Invalidité absolue et définitive
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Invalidité totale ou partielle
             iv. Cotisations
          c. Régime de prévoyance des salariés non cadres sous CDD d'usage
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Incapacité permanente / Invalidité
                   ◊ Incapacité permanente
                   ◊ Invalidité
                ◊ Décès / Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Congé légal de maternité
             iv. Cotisation
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Collaboration continue de longue durée (CDDU)
          d. Retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives