Convention collective production audiovisuelle
  • IDCC 2642
  • Brochure 3346

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) par arrêté ministériel du

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Social PRODUCTION AUDIOVISUELLE En vigueur étendu
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  • IDCC
    2642
  • Brochure
    3346
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Production audiovisuelle
  • Codes NAF / APE
    921A - 921B - 922B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 nov. 2021
    Salaires des CDDU au 1er octobre 2021, Intermittents du spectacle, secteur Télédiffusion, fonction liste 1 et liste 2 : accord du 15 septembre 2021 non étendu, employeurs signataires : ACCeS, STP, LOCALES TV et SMSP. -
  • 29 sept. 2021
    Textes Attachés - Adhésion de l'UNSA spectacle et communication
  • 21 juil. 2021
    Adhésion à la convention collective nationale de la production audiovisuelle par lettre du 10 juin 2021 du syndicat de salariés : UNSA - Spectacle et Communication. -
  • 15 avr. 2021
    JORF n°0089 du 15 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) -
  • 15 avr. 2021
    Classification et salaire du chef costumier (filière B): Avenant n° 13 du 31 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 15 avril 2021, en vigueur le 1er septembre 2020. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 137 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 décembre 2006
    Préambule
    Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
    Titre II : Liberté civique et égalité
    Titre III : Droit syndical et représentation des salariés
    Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté
    Titre V : Contrats de travail
    Titre VI : Durée du travail
    Titre VII : Congés
    Titre VIII : Maladie
    Titre IX : Prévoyance
    Titre X : Transports et défraiements
    Titre XI : Formation
    Titre XII : Hygiène et sécurité
    Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation
    ANNEXES
  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. CDD d'usage (CDDU)
             i. Conditions de recours au CDDU
             ii. Formalisme
             iii. Passage d’un CDDU à un CDI
          b. Période d'essai
             i. Salariés sous CDI
             ii. Salariés sous CDD d'usage
          c. Contrat de travail du réalisateur
  • IV. Classification       a. Emplois de catégorie A
          b. Emplois de catégorie B
          c. Emplois de catégorie C
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Emplois de catégorie A
             ii. Emplois de catégorie B - Chef costumier
             iii. Emplois de catégorie C
             iv. du CDD d’Usage (CDDU)
                ◊ pour les seules fonctions de la filière web
                ◊ Pour la branche de la télédiffusion
                ◊ Prise en charge des trajets domicile - travail
          b. Majoration pour ancienneté
          c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          d. Prime d'habillage/déshabillage
          e. Déplacements
          f. Musiciens
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Pause
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Durée hebdomadaire maximale
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires
                ◊ Dépassements journaliers
                ◊ Repos de remplacement
             iii. Aménagement du temps de travail
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
                ◊ Annualisation du temps de travail
                   · Volume d'heures
                   · Rémunération
                   · Amplitude des horaires de travail
                   · Délai de prévenance des changements d'horaire
                   · Dépassement du volume annuel d'heures
             iv. Temps de disponibilité indemnisé
             v. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Forfait en heures
                   · Salariés visés
                   · Régime juridique
                ◊ Forfait en jours
                   · Salariés visés
                   · Régime juridique
                ◊ Forfait sans référence d'horaire
                   · Salariés visés
                   · Régime juridique
             vi. Travail de nuit
             vii. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
                ◊ Jours fériés chômés
                ◊ Jours fériés travaillés
             iii. Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Salariés relevant du régime général
                ◊ Salariés sous CDD d'usage
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Indemnisation des temps de trajet, transport, voyage
             i. Trajet
             ii. Transport
             iii. Voyage
          b. Assurance rapatriement
          c. Remboursement des frais de déplacement
             i. Frais de transport et de voyage
             ii. Frais de trajet
                ◊ Utilisation des transports en commun pour se rendre sur les tournages
                ◊ Utilisation d'un véhicule personnel (automobile ou moto)
                ◊ En région
                ◊ Pendant la post-production
                ◊ Véhicule fourni par l'employeur
             iii. Hébergement et restauration
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Maladie ou accident non professionnel
             ii. Maladie professionnelle ou accident du travail
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaires
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des salariés non cadres de droit commun
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations
                ◊ Salaire de référence
                ◊ Décès
                   · Capital de base
                   · Décès accidentel
                   · Décès du conjoint survivant
                ◊ Invalidité absolue et définitive
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Invalidité totale ou partielle
             iv. Cotisations
          c. Régime de prévoyance des salariés non cadres sous CDD d'usage
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Incapacité permanente / Invalidité
                   ◊ Incapacité permanente
                   ◊ Invalidité
                ◊ Décès / Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Congé légal de maternité
             iv. Cotisation
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Collaboration continue de longue durée (CDDU)
          d. Retraite

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