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Convention collective production audiovisuelle — Brochure 3346, IDCC 2642

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2642
Brochure
3346
Texte intégral
Dernière mise à jour le 13 février 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 11 mars 2026
Codes NAF / APE
921A - 921B - 922B

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 février 2026
    JORF
    JORF n°0036 du 12 février 2026 — Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
  • 29 décembre 2025
    Synthèse
    Champ d'application — Avenant n° 18 du 18 avril 2024 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, effet et en vigueur à compter du 18 avril 2024.
  • 26 décembre 2025
    JORF
    JORF n°0302 du 26 décembre 2025 — Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
  • 21 août 2025
    Synthèse
    Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations — Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC.
  • 1 août 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Prévention et signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)

Qui est concerné par la convention collective Production audiovisuelle ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :

  • Télévision
  • spectacle vivant
  • communication
  • spectacle enregistré
  • Internet
  • édition vidéo

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Production audiovisuelle
Code NAF Activité (INSEE)
5821Z Édition de jeux électroniques
5911A Production de films et de programmes pour la télévision
5911B Production de films institutionnels et publicitaires
5911C Production de films pour le cinéma
5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
5913A Distribution de films cinématographiques
5920Z Enregistrement sonore et édition musicale

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives audiovisuel et médias

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. CDD d'usage (CDDU)
      • i. Conditions de recours au CDDU
      • ii. Formalisme
      • iii. Passage d'un CDDU à un CDI
    • b. Période d'essai
      • i. Salariés sous CDI
      • ii. Salariés sous CDD d'usage
    • c. Contrat de travail du réalisateur
  • IV. Classification
    • a. Emplois de catégorie A
    • b. Emplois de catégorie B
  • c. Emplois de catégorie C
  • a. Salaires minima
    • i. Emplois de catégorie A en CDI
    • ◊ En CDI
    • ◊ Salaires minima du Chef costumier
    • ◊ En CDDU
    • iii. Emplois de catégorie C engagés sous CDD d'usage
    • ◊ pour les seules fonctions de la filière web
    • ◊ Pour la branche de la télédiffusion
    • ◊ Prise en charge des trajets domicile - travail
  • b. Majoration pour ancienneté
  • c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
  • d. Prime d'habillage/déshabillage
  • e. Déplacements
  • f. Musiciens
  • a. Temps de travail
    • ◊ Pause
    • ◊ Repos quotidien
    • ◊ Durée hebdomadaire maximale
    • ii. Heures supplémentaires
    • ◊ Paiement des heures supplémentaires
    • ◊ Dépassements journaliers
    • ◊ Repos de remplacement
    • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
    • ◊ Annualisation du temps de travail
    • · Volume d'heures
    • · Rémunération
    • · Amplitude des horaires de travail
    • · Délai de prévenance des changements d'horaire
    • · Dépassement du volume annuel d'heures
    • iv. Temps de disponibilité indemnisé
    • · Salariés visés
    • · Régime juridique
    • vi. Travail de nuit
    • vii. Temps partiel
  • b. Repos et jours fériés
    • i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
    • ii. Jours fériés
    • ◊ Jours fériés chômés
    • ◊ Jours fériés travaillés
    • iii. Journée de solidarité
  • c. Congés
    • ◊ Salariés relevant du régime général
    • ◊ Salariés sous CDD d'usage
    • ◊ Congés pour événements personnels
    • ◊ Congés pour enfant malade
  • a. Indemnisation des temps de trajet, transport, voyage
    • i. Trajet
    • ii. Transport
    • iii. Voyage
  • b. Assurance rapatriement
  • c. Remboursement des frais de déplacement
    • i. Frais de transport et de voyage
    • ◊ Utilisation des transports en commun pour se rendre sur les tournages
    • ◊ Utilisation d'un véhicule personnel (automobile ou moto)
    • ◊ En région
    • ◊ Pendant la post-production
    • ◊ Véhicule fourni par l'employeur
    • iii. Hébergement et restauration
  • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
  • b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • ii. Durée de la Pro-A
    • iii. Le tutorat
  • a. Maladie et accident
    • i. Maladie ou accident non professionnel
    • ii. Maladie professionnelle ou accident du travail
  • b. Maternité et adoption
    • i. Réduction d'horaires
    • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • a. Retraite complémentaire
  • c. Régime de prévoyance des salariés non cadres sous CDD d'usage
    • i. Institution de prévoyance
    • ii. Bénéficiaires
    • ◊ Incapacité temporaire de travail
    • ◊ Incapacité permanente
    • ◊ Invalidité
    • ◊ Décès / Invalidité absolue et définitive (IAD)
    • · Décès
    • · Invalidité absolue et définitive (IAD)
    • ◊ Congé légal de maternité
    • iv. Cotisation
  • b. Régime de prévoyance des salariés non cadres de droit commun
    • ◊ Salaire de référence
    • · Capital de base
    • · Décès accidentel
    • · Décès du conjoint survivant
    • ◊ Invalidité absolue et définitive
    • ◊ Invalidité totale ou partielle
    • iv. Cotisations
  • a. Préavis de démission ou de licenciement
    • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
    • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
  • b. Indemnité de licenciement
  • c. Collaboration continue de longue durée (CDDU)
  • d. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
  • Titre II : Liberté civique et égalité
    • Article II.1 - Liberté d'opinion et liberté syndicale
    • Article II.2 (1) - Egalité. - Non-discrimination
  • Titre III : Droit syndical et représentation des salariés
    • Article III.1 - Spécificité des conditions d'emploi
    • Article III.2 - Représentation des salariés dans l'entreprise
    • Article III.3 - Délégués de branche
    • Article III.4 - Délégués de plateau
    • Article III.5 - Accords collectifs de groupe,d'entreprise ou d'établissement
    • Article III.6 - Droit syndical
    • Article III.7 - Négociations
    • Article III.8 - Financement du paritarisme
  • Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté
    • Article IV.1 - Emplois
    • Article IV.2 - Différenciation des salaires
    • Article IV.3 (1) - Ancienneté
    • Article IV.4 - Négociation annuelle
  • Titre V : Contrats de travail
    • TITRE V Contrats de travail
    • Article V.1 - Contrat de travail à durée indéterminée
    • Article V.2 - Contrat à durée déterminée d'usage
    • Article V.3 - Contrat à durée déterminée de droit commun
    • Article V.4 - Passage d'un CDD d'usage à un CDI
    • Article V.5 - Perspectives
  • Titre VI : Durée du travail
    • Article VI.1 - Temps de travail effectif
    • Article VI.2 - Définition de la semaine civile
    • Article VI.3 - Durée du travail
    • Article VI.4 - Contrôle de la durée du travail
    • Article VI.5 - Contrôle individuel
    • Article VI.6 - Dispositions relatives à l'organisation collective du travail
    • Article VI.7 - Dispositions relatives à l'organisation individuelle du travail
    • Article VI.8 - Heures supplémentaires
    • Article VI.9 - Travail le dimanche
    • Article VI.10 - Travail de nuit
  • Titre VII : Congés
    • Article VII.1 - Congés payés annuels
    • Article VII.2 - Jours fériés chômés
    • Article VII.3 - Congés exceptionnels
    • Article VII.4 - Congé pour enfant malade
    • Article VII.5 - Congés maternité, paternité et adoption
    • Article VII.6 - Maladie grave
  • Titre VIII : Maladie
    • Article VIII.1 - Dispositions générales
    • Article VIII.2 - Maladie et accident non professionnels
    • Article VIII.3 - Accident du travail et maladie professionnelle
    • Article VIII.4 - Inaptitude du salarié pour maladie ou accident
    • Article VIII.5 - Médecine du travail
    • Article VIII.6 - Complémentaire santé
  • Titre IX : Prévoyance
    • Article IX.1 - Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
    • Article IX.2 - Salariés de droit commun
  • Titre X : Transports et défraiements
    • Article X.1 - Assurances
    • Article X.2 - Moyens utilisés pour les transports et les voyages
    • Article X.3 - Indemnisation des coûts de déplacement
    • Article X.4 - Indemnités de repas et d'hébergement
  • Titre XI : Formation
    • Article XI.1 - Formation professionnelle continue
    • Article XI.2 - Gestion de l'emploi et de la formation
  • Titre XII : Hygiène et sécurité
    • Article XII.1 - Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Article XII.2 - Modalités de financement
  • Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation
    • Article XIII.1 - Date d'effet
    • Article XIII.2 - Durée
    • Article XIII.3 (1) - Publicité
    • Article XIII.4 - Adhésion
    • Article XIII.5 - Dénonciation
    • Article XIII.6 - Révision
    • Article XIII.7 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  • ANNEXES
    • Annexe I
    • Annexe II
    • Annexe IV
    • Annexe V
  • Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels
    • Titre Ier Champ d'application de l'accord
      • Article 1er - Activités couvertes
      • Article 2 - Précision sur la qualité de producteur audiovisuel
      • Article 3 - Artistes visés par le présent accord
      • Article 4 - Précision sur les fonctions « musicien »
    • Titre II Structure de la rémunération
      • Article 1er - Rémunération conventionnelle
      • Article 2 - Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération conventionnelle
      • Article 3 - Rémunération des utilisations des programmes audiovisuels, des vidéogrammes
      • Article 4 - Cachet de base
      • Article 5 - Rémunération des modes par anticipation
      • Article 6 - Rémunération des modes au moment de l'exploitation
    • Titre III Conditions de travail
      • Article 1er - Engagement et organisation des services et des journées
      • Article 2 - Durée du travail
      • Article 3 - Majorations exceptionnelles
      • Article 4 - Trajet. - Transport. - Voyage
      • Article 5 - Remboursement des frais
      • Article 6 - Instruments
      • Article 7 - Rupture anticipée du contrat
      • Article 8 - Annulation d'un service ou d'une journée
      • Article 9 - Contrat. - Planning
      • Article 10 - Feuille d'émargement
      • Article 11 - Pause repas
      • Article 12 - Services ou journées supplémentaires
      • Article 13 - Congés payés
  • Annexe
    • Article 3 - Mise en oeuvre des prestations
    • Article 4 - Responsabilité du médecin du SST
    • Article 5 - Rémunération du SST
    • Article 6 - Durée et résiliation de la convention
    • Article 7 - Incessibilité
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Suivi médical professionnel et individuel des intermittents du spectacle
    • Article 4 - Evaluation et maîtrise des risques
    • Article 5 - Conseil de gestion des intermittents du spectacle
    • Article 6 - L'observatoire de la santé au travail des artistes et des techniciens du spectacle (LOBSTATS)
    • Article 7 - Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB
    • Article 8 - Date d'effet
    • Article 9 - Durée
    • Article 10 - Modification
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Formalités de dépôt
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant n° 17 du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Revalorisation générale des salaires
        • Article 4 - Révision de la convention collective
        • Article 5 - Garantie de revalorisation spécifique aux fonctions de la fiction audiovisuelle
        • Article 6 - Garantie de revalorisation spécifique aux fonctions de programmes de flux
        • Article 7 - Négociation annuelle obligatoire et garanties de revalorisation spécifiques
        • Article 8 - Entrée en vigueur - Extension
    • Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses
      • Article unique
    • Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
    • Avenant n° 10 du 20 décembre 2017 relatif à la convention de forfait
      • Titre II Jours fériés chômés et congés pour événements familiaux
        • Article 1er
        • Article 2 - Congés exceptionnels
        • Article 3 - Congé pour enfant malade
        • Article 4 - Maladie grave
        • Article 5 - Modification de la numérotation des articles du code du travail
      • Titre 1er Convention de forfait
        • Article 1er - Convention de forfait en heures
        • Article 2 - Convention de forfait en jours
        • Article 3 - Convention de forfait sans référence horaire
        • Article 4 - Modifications de la numérotation des articles du code du travail
    • Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme
      • Chapitre V Intégration dans la convention collective
        • Article 10
      • Chapitre Ier Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la production audiovisuelle
        • Article 1er - Constitution et missions du CCHSCT-PAV
        • Article 2 - Fonctionnement du CCHSCT-PAV
        • Article 3 - Contribution pour l'hygiène et la sécurité
      • Chapitre II Délégués de branche
        • Article 4 - Organisations et missions
        • Article 5 - Financement
      • Chapitre III Aide au paritarisme
        • Article 6 - Principe et répartition
        • Article 7 - Financement
      • Chapitre IV Association pour le paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle (APPAV)
        • Article 8 - Institution et fonctionnement
        • Article 9 - Délégation de collecte
    • Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du titre VIII « Maladie »
        • Article 2 - Modification du titre IX « Prévoyance »
        • Article 3 - Reconduction de la désignation de l'organisme assureur
        • Article 4 - Extension. - Date d'effet. - Durée
        • Article 5 - Dépôt
    • Adhésion par lettre du 12 septembre 2014 du SATEV à la convention
    • Adhésion par lettre du 8 septembre 2015 du SNTPCT à la convention
    • Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage
      • Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
        • Titre Ier Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
        • Titre II Formalisme du contrat à durée déterminée d'usage
        • Titre III Indemnité de licenciement
        • Titre IV Passage d'un CDD d'usage à un CDI
        • Titre V Liste des fonctions ouvertes au CDD d'usage
        • Titre VI Classification et définition des fonctions
        • Titre VII Productions pour le web
        • Titre VIII Dispositions finales
    • Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »
      • Article 1er - Définition de fonction
      • Article 2 - Structure du contrat
    • Avenant n° 13 du 31 juillet 2020 relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier
      • Article 3 - Dispositions finales
      • Article 1er - Définition de la fonction de chef costumier
      • Article 2 - Salaire minimum du chef costumier
    • Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Titre Ier Dispositions diverses
        • Article 1er - Modification de l'article VI.3.3 « Temps de disponibilité indemnisé »
        • Article 2 - Modification de l'article VI.8.3 « Paiement des heures supplémentaires »
        • Article 3 - Modification de l'article VI.10 « Travail de nuit »
        • Article 4 - Modification de l'article IV.1
        • Article 5 - Modification du titre Ier
      • Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme
      • Article 1er - Hygiène, sécurité et aide au paritarisme
    • Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019
      • Article 2 - Dispositions finales
      • Article 1er - Revalorisation des salaires minima
    • Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale
    • Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
    • Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
    • Avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er août 2017
      • Article unique - Revalorisation des minima
    • Avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 3 - Entrée en vigueur et extension
      • Article 2 - Modification de la périodicité de l'appel et du paiement des cotisations conventionnelles
    • Avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
      • Préambule
        • Article 3 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
        • Article 4 - Garantie de revalorisation des salaires minima conventionnels
        • Article 5 - Entrée en vigueur. Extension
    • Avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 2 - Réévaluation des salaires minima conventionnels des « salariés permanents »

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Maintien de salaire

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Questions fréquentes — convention collective Production audiovisuelle

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Production audiovisuelle ?
La convention collective Production audiovisuelle porte le numéro IDCC 2642 et le numéro de brochure JO 3346.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Production audiovisuelle ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : production audiovisuelle – convention collective du 13 décembre 2006.

La convention collective Production audiovisuelle est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 13 février 2026 et la synthèse le 11 mars 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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