Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

SOCIAL production audiovisuelle - IDCC 2642 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2642
Métiers
Production audiovisuelle
Numéro de brochure JO
3346
Code NAF/APE
921A, 921B, 922B
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 19 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 19 oct. 2020 - Classification et salaire du chef costumier (filière B): Avenant n° 13 du 31 juillet 2020 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2020, signataires USPA, SATEV, SPI et SAPA. -
  • 5 juin 2020 - Audiovisuelle (production) : Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019 -
  • 5 juin 2020 - Audiovisuelle (production) : Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme -
  • 15 mai 2020 - Textes Attachés - Hygiène, sécurité et aide au paritarisme
  • 15 mai 2020 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er octobre 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 131 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 décembre 2006
    Préambule
    Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
    Titre II : Liberté civique et égalité
    Titre III : Droit syndical et représentation des salariés
    Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté
    Titre V : Contrats de travail
    Titre VI : Durée du travail
    Titre VII : Congés
    Titre VIII : Maladie
    Titre IX : Prévoyance
    Titre X : Transports et défraiements
    Titre XI : Formation
    Titre XII : Hygiène et sécurité
    Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation
    ANNEXES
  • Textes Attachés (15 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. CDD d'usage (CDDU)
          i. Conditions de recours au CDDU
          ii. Formalisme
          iii. Passage d’un CDDU à un CDI
        b. Période d'essai
          i. Salariés sous CDI
          ii. Salariés sous CDD d'usage
        c. Contrat de travail du réalisateur
  • IV. Classification
        a. Emplois de catégorie A
        b. Emplois de catégorie B
        c. Emplois de catégorie C
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Emplois de catégorie A
          ii. Emplois de catégorie B - Chef costumier
          iii. Emplois de catégorie C
          iv. du CDD d’Usage (CDDU)
            ◊ pour les seules fonctions de la filière web
            ◊ Pour la branche de la télédiffusion
            ◊ Prise en charge des trajets domicile - travail
        b. Majoration pour ancienneté
        c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        d. Prime d'habillage/déshabillage
        e. Déplacements
        f. Musiciens
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Pause
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Durée hebdomadaire maximale
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Paiement des heures supplémentaires
            ◊ Dépassements journaliers
            ◊ Repos de remplacement
          iii. Aménagement du temps de travail
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
            ◊ Annualisation du temps de travail
              · Volume d'heures
              · Rémunération
              · Amplitude des horaires de travail
              · Délai de prévenance des changements d'horaire
              · Dépassement du volume annuel d'heures
          iv. Temps de disponibilité indemnisé
          v. Dispositions applicables aux cadres
            ◊ Forfait en heures
              · Salariés visés
              · Régime juridique
            ◊ Forfait en jours
              · Salariés visés
              · Régime juridique
            ◊ Forfait sans référence d'horaire
              · Salariés visés
              · Régime juridique
          vi. Travail de nuit
          vii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ii. Jours fériés
            ◊ Jours fériés chômés
            ◊ Jours fériés travaillés
          iii. Journée de solidarité
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Salariés relevant du régime général
            ◊ Salariés sous CDD d'usage
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Indemnisation des temps de trajet, transport, voyage
          i. Trajet
          ii. Transport
          iii. Voyage
        b. Assurance rapatriement
        c. Remboursement des frais de déplacement
          i. Frais de transport et de voyage
          ii. Frais de trajet
            ◊ Utilisation des transports en commun pour se rendre sur les tournages
            ◊ Utilisation d'un véhicule personnel (automobile ou moto)
            ◊ En région
            ◊ Pendant la post-production
            ◊ Véhicule fourni par l'employeur
          iii. Hébergement et restauration
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Maladie ou accident non professionnel
          ii. Maladie professionnelle ou accident du travail
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaires
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des salariés non cadres de droit commun
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Prestations
            ◊ Salaire de référence
            ◊ Décès
              · Capital de base
              · Décès accidentel
              · Décès du conjoint survivant
            ◊ Invalidité absolue et définitive
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Invalidité totale ou partielle
          iv. Cotisations
        c. Régime de prévoyance des salariés non cadres sous CDD d'usage
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Incapacité permanente / Invalidité
              ◊ Incapacité permanente
              ◊ Invalidité
            ◊ Décès / Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Décès
              · Invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Congé légal de maternité
          iv. Cotisation
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Collaboration continue de longue durée (CDDU)
        d. Retraite

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