Convention collective personnel des ports de plaisance — Brochure 3183, IDCC 1182
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
- IDCC
- 1182
- Brochure
- 3183
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 13 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0036 du 12 février 2026 — Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
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Prévoyance et Santé : bénéficiaires, cotisations, Jour de carence en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, congés pour enfant malade puis pour enfant en situation de handicap — Accord du 22 mai 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026.
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Textes Salaires — Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales
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Textes Salaires — Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport
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Textes Attachés — Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance
Qui est concerné par la convention collective Personnel des ports de plaisance ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport maritime et fluvial, et notamment des domaines suivants :
- Personnel des ports de plaisance
- entreprises concessionnaires
- gestionnaires
- concession
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5222Z | Services auxiliaires des transports par eau |
| 9329Z | Autres activités récréatives et de loisirs |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives transport maritime et fluvial
- Manutention portuaire Fort-de-France — IDCC 2480
- Négoce des matériaux de construction — IDCC 3216
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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