Convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation (Brochure 3041, IDCC 158)
Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
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Dernières mises à jour de la convention collective
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23 déc. 2025JORF n°0300 du 23 décembre 2025 : Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois -
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1 août 2025Protection sociale complémentaire : Accord du 22 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2025, JORF du 1 août 2025, applicable à compter du 1er janvier 2025. -
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1 août 2025JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 4 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296) de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158) -
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2 mai 2025Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er janvier 2025 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. : Avenant n° 6 du 28 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 25 avril 2025, JORF du 2 mai 2025, en vigueur le 1er janvier 2025. -
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2 mai 2025JORF n°0103 du 2 mai 2025 : Arrêté du 25 avril 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 305 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.
Clauses générales
Champ d'application
Avantages acquis
Durée de la convention
Procédure de révision et de dénonciation
Interprétation de la convention
Liberté d'opinion - Droit syndical
Entreprises du négoce et de l'importation des bois
Réception des représentants syndicaux
Autorisations d'absence
Permanent syndical
Nombre de délégués du personnel
Mission des délégués du personnel
Election des délégués - Collèges électoraux
Conditions d'électorat
Conditions éligibilité
Dérogations
Application du droit d'électorat et d'éligibilité
Organisation des élections
Vote par correspondance
Durée du mandat
Fonctionnement
Réception des délégués
Licenciement d'un délégué
Comité d'entreprise
Embauchage
Offres d'emplois
Priorité de réembauchage
Cumul d'emplois
Travailleurs jeunes et âgés
Formalités d'embauchage
Période d'essai
Bulletin de paie
Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé
Absences
Licenciements
Licenciement individuel
Modifications des conditions de travail - Mutations
Modification du contrat de travail
Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation
Interruptions accidentelles de travail
Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Récupération des heures perdues
Congés payés
Durée des congés
Congés payés pour événements exceptionnels
Calcul de l'indemnité de congés payés
Date de versement de l'indemnité de congés payés
Décès du salarié
Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes
Hygiène et sécurité
Apprentissage
Classification d'emplois et salaires
Conciliation
Dépôt aux prud'hommes
Adhésion
Textes Attachés
Annexe à la convention collective du 28 novembre 1955 - clauses générales
Modalités de récupération des heures de travail perdues en conformité des dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 1937
Additif n° 3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Annexe du 26 juillet 1975 à l'additif n°3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Annexe 2 Annexe du 28 novembre 1975 indemnisation du chômage partiel
Annexe à l'additif n° 3 du 31 mars 1968.
Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire
Objet
Champ d'application professionnel et territorial
Institution
Salariés relevant de l'accord
Cotisation
Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
Avantages antérieurs
Durée, dénonciation, révision
Date d'application
Dépôt aux prud'hommes
Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
Objet
Champ d'application professionnel et territorial
Institution
Salariés relevant de l'accord
Cotisation
Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
Avantages antérieurs
Durée - Dénonciation - Révision
Date d'application
Dépôt aux prud'hommes
Avenant 'ouvriers' à la convention collective du 28 novembre 1955
Classification professionnelle
Période d'essai
Délai-congé
Modification des conditions de travail - Mutations
Travaux particuliers ou insalubres
Fourniture de vêtements de protection
Nettoyage, entretien des vêtements
Salissures permanentes
Salissures exceptionnelles
Travail continu ou par poste
(Individuel ou par équipe)
Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier
Indemnisation de jours fériés
Indemnité de congédiement
Additif n° 2 du 5 octobre 1971 à l'accord de mensualisation (scieries)
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DATE D'APPLICATION
TITRE III : REMUNERATION
TITRE IV : JOURS FERIES
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT
Préavis
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE
Additif n° 3 du 16 novembre 1971 à l'accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DATE D'APPLICATION
TITRE III : REMUNERATION
TITRE IV : JOURS FERIES
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
Préavis
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE
Indemnité de départ en retraite
Additif n° 4 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de parquets)
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DATE D'APPLICATION
TITRE III : REMUNERATION
TITRE IV : JOURS FERIES
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT
Préavis.
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE
Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DATE D'APPLICATION
TITRE III : REMUNERATION
TITRE IV : JOURS FERIES
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
Préavis
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE
Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : Conditions d'application
TITRE III : Rémunération mensuelle
TITRE IV : Indemnité en cas d'absence pour maladie ou accident du salarié
TITRE V : Préavis et licenciement
TITRE VI : Prime d'ancienneté
Accord du 9 mai 1980 relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois)
Gratification annuelle
Dates d'application
Avantages acquis
Avenant 'collaborateurs' à la convention collective du 28 novembre 1955
Domaine d'application
Période d'essai
Délégués du personnel
Comités d'entreprise
Embauchage
Promotion
Appointements
Bulletin de paye
Appointements des jeunes employés
Prime d'ancienneté
Majorations diverses
Travail des femmes
Indemnité de maternité
Congés d'allaitement
Congés payés
Congés exceptionnels pour mariage ou décès
Service militaire
Maladie - Accident
Préavis
Indemnité de congédiement
Changement de résidence
Classifications professionnelles
Avenant 'ingénieurs et cadres' à la convention collective du 28 novembre 1955
Domaine d'application
Bénéficiaires de l'avenant
Délégués du personnel, cadre
Contrats de travail
Engagement - Période d'essai
Engagement définitif
Notification individuelle
Modification du contrat
Promotion et priorité d'emploi
Déplacements
Déplacement de longue durée et changement de résidence
Maladie et accident
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Remplacement temporaire
Congés payés annuels
Ancienneté
Inventions
Rupture du contrat de travail
Préavis
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Rémunération
Commission de classement
Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
Préambule
Champ d'application
Objet
Classifications des ouvriers et des collaborateurs
Personnels polyvalents
Classification des cadres
Mise en place dans les entreprises
Classement individuel
Primes d'ancienneté
Périodes d'essai et durées des préavis
Clauses abrogées
Entrée en vigueur
Force obligatoire de l'accord
Dispositions diverses
Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
Schéma de structure de la nouvelle classification.
Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
Grilles d'analyse
Niveaux ouvriers
Echelons ouvriers
Niveaux agents de maîtrise
Echelons agents de maîtrise
Niveaux administratifs - Techniciens
Echelons administratifs, techniciens
Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
Niveaux de formation
(Extrait de la circulaire du 11 juillet 1967 de l'éducation nationale)
Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
A titre indicatif
Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois
Classification
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Salaires minimaux
Modalités d'application
Prime d'ancienneté
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
Clause de sauvegarde
Extension et adhésion
Annexe I classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987
Classifications professionnelles
Personnel ouvrier
Annexe II classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987
Diplôme de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
Document mis à jour le 1er octobre 1987
Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)
1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier
Classification
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Modalités d'application
Prime d'ancienneté
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
Clause de sauvegarde
Extension et adhésion
Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois
CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE Personnel ouvrier
Annexe II - Palettes en bois - Classification Accord du 16 octobre 1987
DIPLOMES DE L'EDUCATION NATIONALE CONCERNANT LA SCIERIE ET L'INDUSTRIE MECANIQUE DU BOIS
Document mis à jour le 1er octobre 1987.
Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
Champ d'application
Date d'application du présent accord
Classifications
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Coordination des différentes classifications
Salaires minimaux
Modalités d'application
Clause de révision de la classification d'un salarié
Prime d'ancienneté
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Progressivité d'application
Clause de sauvegarde
Extension et adhésion
Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Classification du personnel ouvrier
Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992
Classification du personnel administratif, commercial technique (ACT)
Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Classification du personnel agent de maîtrise
Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Classification du personnel cadre
Annexe V - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Diplômes
Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Diplômes
Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Modalités d'application de l'accord
Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
Note d'information au personnel à afficher après extension de l'accord à côté du texte in extenso de l'accord de classification et de ses annexes
Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois
Avenant sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois.
Classification
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Salaires minima (1)
Modalités d'application
Prime d'ancienneté
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Clause de sauvegarde
Extension et adhésion
Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois
Activités concernées
Classifications professionnelles concernées
Négociation annuelle
Détermination des salaires minima conventionnels
Détermination du point d'ancienneté
Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Date d'application
Adhésion
Application
Communication
Avenant n° 6 du 1 juin 1994 relatif à la classification des emplois dans les industries du bois
Champ d'application
Création d'un niveau de classification ACT 7
Date d'application
Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
Accord du 17 décembre 1996 relatif au champ d'application professionnel des accords paritaires
Annexe I
Annexe II
Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie
Accord du 23 mars 2000 relatif à la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000
Champ d'application
Objet
Modalités
Mise en oeuvre des modalités concernant la bonification prévues par le présent accord
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS)
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
Chapitre III : La formation continue obligatoire de sécurité
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Chapitre V : Entrée en vigueur.
Chapitre VI : Clause de sauvegarde.
Chapitre VII : Dépôt - Adhésion - Extension.
Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000
Champ d'application
Contenu des formations des conducteurs routiers
Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoire
Contenu du programme de la formation continue obligatoire de sécurité
Extension
Clause de sauvegarde
Date d'entrée en vigueur
Dépôt
Adhésion
ANNEXE À L'AVENANT N° 1 À L'ACCORD DU 27 AVRIL 2000 ATTESTATION DE FORMATION DÉLIVRÉE PAR L'EMPLOYEUR
Avenant n° 2 du 20 décembre 2001 relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs
Champ d'application
Attestations de formation
Entrée en vigueur
Clause de sauvegarde
Dépôt - Adhésion
Accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Application de l'accord
Chapitre III : Emploi et précarité
Chapitre IV : Le régime des heures supplémentaires
Chapitre V : La modulation
Chapitre VI : Réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou demi-journées de repos RTT
Chapitre VII : Rémunération
Chapitre VIII : Le temps de travail effectif
Chapitre IX : L'astreinte
Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits)
Chapitre XI : Horaires de travail en cycles
Chapitre XII : Le compte épargne-temps
Chapitre XIII : Le travail à temps partiel
Chapitre XIV : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Demande d'ouverture d'un compte épargne-temps
Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs Avenant n° 3 du 9 décembre 2002
Champ d'application
La formation initiale minimale obligatoire
Extension
Dépôt
Adhésion
Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
Préambule Le préambule est ainsi réécrit : (voir ce texte)
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Force obligatoire de l'accord
Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005
Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois
Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »
Préambule
Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale
Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires
Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie
Préambule
Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011
Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
Annexes
Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention
Préambule
Annexes
Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle
Préambule
Accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 22 octobre 2020 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minima
Préambule
Accord du 22 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant ouvriers - rémunération des salariés de 16 à 18 ans
REMUNERATION DES SALARIES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS.
Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois
Salaires au 16 octobre 1987.
Avenant n° 12 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires dans le secteur de l'importation de bois
Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008 dans le secteur de l'importation de bois
Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 dans le secteur de l'importation de bois
Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie
Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie
Avenant n° 15 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 dans le secteur de l'importation de bois
Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie
Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois
Additif n° 16 du 4 mars 2008 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires
Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012
Avenant n° 17 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie
Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie
Avenant n° 19 du 2 juin 2016 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
Additif n° 22 du 2 juin 2016 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
Avenant n° 25 du 2 juin 2016 à l'accord du 16 octobre 1987 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016
Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Avenant n° 24 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Avenant n° 26 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
Avenant n° 25 du 5 avril 2018 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)
Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
Additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
Avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019
Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019
Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)
Avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
Annexe
Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
Annexe
Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
Annexe
Avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
Annexe
Avenant n° 6 du 28 novembre 2024 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
Annexe
Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)
1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier
Classification
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Modalités d'application
Prime d'ancienneté
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
Clause de sauvegarde
Extension et adhésion
Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois
Accord sur les classifications et les salaires minimaux du personnel dans les industries du bois
Classification
Coordination des différentes classifications
Salaires minimaux
Modalités d'application
Clause de révision de la classification d'un salarié
Prime d'ancienneté
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Progressivité d'application
Clause de sauvegarde
Extension et adhésion
Textes Attachés
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V Accord du 28 avril 1989
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV Accord du 28 avril 1989
Salaires minima.
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III Accord du 28 avril 1989
Classification cadre (C)
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II Accord du 28 avril 1989
Classification agent de maîtrise (A.M.).
CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE I Accord du 28 avril 1989
Classification du personnel administratif, commercial, technique (A.C.T.).
ANNEXE 'CLASSIFICATION COLLABORATEURS' (INDUSTRIES DU BOIS) Accord du 28 avril 1989
Textes Salaires
Avenant n° 16 du 14 novembre 2006 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel
Avenant n° 17 du 4 mars 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima
Avenant n° 18 du 1er octobre 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Avenant n° 19 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Avenant n° 21 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Avenant n° 20 du 6 décembre 2011 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Avenant n° 22 du 25 février 2014 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er avril 2014
Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois
Avenant sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois.
Classification
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Salaires minima (1)
Modalités d'application
Prime d'ancienneté
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Clause de sauvegarde
Extension et adhésion
Textes Attachés
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS Avenant n° 9 du 5 novembre 1990
CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Personnel ouvrier
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I Avenant n° 9 du 5 novembre 1990
Modèle à reprendre.
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE II Avenant n° 9 du 5 novembre 1990
Diplômes de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
Document mis à jour le 1er octobre 1987.
Textes Salaires
Emballages en bois - Avenant n° 9 du 2 décembre 1999 relatif aux salaries
Salaires minima au 1er avril et au 1er octobre 2000.
Additif « Salaires minima » n° 15 du 14 novembre 2006 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979
Additif n° 17 du 1er octobre 2008 à l'avenant n 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Additif n° 18 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Emballages en bois - Avenant n° 19 du 6 décembre 2011 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Additif n° 21 du 25 février 2014 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus
Préambule
CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS FINANCIERES
Contributions
CHAPITRE II : AFFECTATION DES SOMMES VERSEES
Affectation des sommes versées
CHAPITRE III : CREATION DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).
Forme juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Bureau
Délibération du conseil d'administration
Délégation
Règlement intérieur
Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires
Modification des statuts
Dissolution-liquidation
Textes Attachés
Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA
CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
A. - Rôle du directeur
B.Dispositions financières
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.
Préambule
CHAPITRE PRELIMINAIRE
CHAPITRE IER : FORMATION CONTINUE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'OPCIBA POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES
Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.
Préambule
Chapitre préliminaire : champ d'application
Chapitre 1er : Dispositions financières
Entreprises de plus de 10 salariés
Entreprises de moins de 10 salariés
Date de versement
Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternanceRôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBApour les formations en alternance
Mutualisation
Missions de la section
Chapitre III : Dispositions diverses
Date d'effet
Extension
Clause de sauvegarde
Durée de l'accord
Adhésion
Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.
Préambule
Prolongement des dispositions de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et ses avenants
Base de négociation d'une nouvelle convention collective
Salaires minima et valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 1996
Information des salariés
Dépôt et extension
Textes Attachés
ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996
Champ d'application.
Prolongation du délai de survie de la convention collective du travail mécanique du bois.
Adhésion à la convention collective des commerces de gros - Branche non alimentaire CCN n° 3044.
Salaires et prime d'ancienneté.
Modalités de passage de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois à la convention collective nationale des commerces de gros - Branche non alimentaire - CCN n° 3044
Institutions représentatives du personnel.
Dépôt et extension.
Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)
Chapitre préliminaire : Champ d'application.
Chapitre Ier : Conditions de mise en oeuvre
Chapitre II : Dispositions financières
Chapitre III : Procédure
Chapitre IV : Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
Chapitre V : Dispositions diverses
Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Justification du recours au travail de nuit
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Durée quotidienne et hebdomadaire du travailleur de nuit
Contreparties pour le travailleur de nuit
Entrée en vigueur
Clause de sauvegarde
Dépôt et extension
Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries du bois et l'importation des bois
Chapitre II Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois
Chapitre III Dispositions finales
Chapitre Ier Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries du bois et l'importation des bois
Chapitre II Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois
Chapitre III Dispositions finales
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération générale FO à l'accord du 9 juin 2009
Avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective
Accord du 15 février 2018 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
Préambule
Titre Ier Mesures générales au niveau de la branche en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité
Titre II Mesures générales au niveau des entreprises en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité
Titre III Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé
Préambule
Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
Préambule
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0246 du 22 octobre 2010
JORF n°0077 du 1 avril 2011
JORF n°0254 du 1 novembre 2011
JORF n°0048 du 25 février 2012
JORF n°0147 du 26 juin 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0253 du 30 octobre 2012
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
JORF n°0062 du 14 mars 2013
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0242 du 17 octobre 2013
JORF n°0184 du 10 août 2014
JORF n°0196 du 26 août 2014
JORF n°0263 du 13 novembre 2015
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0243 du 18 octobre 2016
JORF n°0036 du 11 février 2017
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0184 du 9 août 2019
JORF n°0075 du 27 mars 2020
JORF n°0090 du 12 avril 2020
JORF n°0105 du 30 avril 2020
JORF n°0157 du 8 juillet 2021
JORF n°0161 du 13 juillet 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0034 du 10 février 2022
JORF n°0194 du 23 août 2022
JORF n°0215 du 16 septembre 2022
JORF n°0089 du 15 avril 2023
JORF n°0285 du 9 décembre 2023
JORF n°0103 du 2 mai 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
JORF n°0300 du 23 décembre 2025
- Nouveautés Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplementaires
Accord professionnel accord national du 20 mars 2012 relatif a la commission paritaire nationale de l'emploi dans les industries du bois et de l'importation des bois (20 mars 2012)
Accord professionnel relatif a la repartition des sommes versees au fonds paritaire de securisation des parcours professionnels (FPSPP) dans les industries du bois et de l'importation des bois (24 octobre 2013)
Accord du 3 octobre 2016
Accord du 28 novembre 2017
Avenant n°25
Avenant n°24
Avenant n°27
Avenant n° 1 APLD-R (1er septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux collaborateurs
iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
b. Période d'essai
c. Ancienneté
i. Dispositions spécifiques aux ouvriers
ii. Dispositions spécifiques aux collaborateurs
iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
- IV. Classification a. Classification harmonisée de toutes les industries des secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne)
i. Champ d'application
ii. Personnel ouvrier
iii. Personnel administratif, commercial, technique (ACT)
iv. Personnel agent de maîtrise
v. Personnel cadre
b. Classification de l'Industrie de la brosserie
i. Classification des ouvriers et des collaborateurs
ii. Classification des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima dans les industries autres que celle de la brosserie
◊ Ouvriers
· pour le secteur Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs à l'exclusion du secteur de l'emballage léger)
· sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
· pour le seul personnel de l'importation des bois, emballages en bois et industries du bois
◊ Personnel administratif, commercial et technique
· sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
· pour le seul personnel de l'importation des bois et industries du bois
◊ Agents de maîtrise
· sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
· pour le seul personnel de l'importation des bois et industries du bois
◊ Cadres
· sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
· pour le seul personnel de l'importation des bois et industries du bois
ii. Salaires minima dans l'industrie de la brosserie
◊ Salaires minima mensuels des ouvriers et collaborateurs
◊ Salaires minima mensuels des cadres
iii. Salaires minima de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
◊ Personnel Ouvriers (O)
◊ Personnel administratif, commercial et technique (ACT)
◊ Agents de maîtrise (AM)
◊ Cadres (C)
b. Prime d'ancienneté
i. Prime d'ancienneté dans les industries autres que celle de la brosserie dont valeur du point
ii. Prime d'ancienneté dans l'industrie de la brosserie (Ouvriers et collaborateurs)
iii. Point ou Prime d'ancienneté pour les Ouvriers, ACT et Agents de maîtrise de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
d. Travaux particuliers ou insalubres (Ouvriers)
e. Gratification annuelle (Ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois)
f. Frais de changement de résidence et/ou de déplacement (Collaborateurs et cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Champ d'application
◊ Contingent d'heures supplémentaires pour un décompte sur la semaine ou un cycle régulier de travail (base 35 heures ou moins)
◊ Contingent d'heures supplémentaires pour un décompte de la durée légale du travail sur l'année (base 35 heures ou moins)
iii. Travail continu ou par poste (Ouvriers)
iv. Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier (Ouvriers)
v. Astreinte
vi. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modulation
◊ RTT par l'octroi de jours ou demi-journées de repos
· Sur 4 semaines
· Sur l'année
◊ Horaires de travail en cycles
vii. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non-cadres (forfaits)
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres soumis à un horaire collectif de l'entreprise
◊ Cadres rémunérés au forfait assis sur une base annuelle
· Forfait annuel en heures
· Forfait annuel en jours
viii. Temps partiel
ix. Travail exceptionnel de nuit
x. Temps de travail, Activité partielle de longue durée pour (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Travail exceptionnel du dimanche
ii. Travail exceptionnel d'un jour férié
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture ou transfert du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Changement de résidence des collaborateurs
b. Déplacements et changement de résidence des cadres
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Formation professionnelle dans l'industrie de la brosserie
i. L'entretien professionnel
ii. Le passeport formation
iii. Le bilan de compétences
iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
vi. Les contrats de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation
◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
◊ Fonction tutorale
vii. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
c. Formation professionnelle dans l'industrie du bois et de l'importation de bois
i. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
ii. Les contrats de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation
◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
◊ Fonction tutorale
iii. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux collaborateurs
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des ouvriers
◊ Indemnisation des collaborateurs
◊ Indemnisation des cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Indemnisation du congé de maternité
◊ Ouvriers
◊ Collaborateurs
◊ Cadres
ii. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Garantie Frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite - dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
ii. Départ ou mise à la retraite - ouvriers et collaborateurs des entreprises du négoce et de l'importation des bois