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Convention collective travail du bois et scieries — Brochure 3041, IDCC 158

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
158
Brochure
3041
Texte intégral
Dernière mise à jour le 12 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 juillet 2026
Codes NAF / APE
1610A
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- 1610B
Imprégnation du bois
- 1622Z
Fabrication de parquets assemblés
- 1624Z
Fabrication d'emballages en bois
- 1629Z
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- 2365Z
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
- 3230Z
Fabrication d'articles de sport
- 3291Z
Fabrication d’articles de brosserie
- 4649Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- 4673A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- 5907 - 366C

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 septembre 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er avril 2026 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. — Avenant n° 7 du 19 février 2026 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur le 1er avril 2026.
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois
  • 15 juin 2026
    Synthèse
    Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er avril 2026 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. — Avenant n° 7 du 19 février 2026 non étendu, en vigueur le 1er avril 2026, signataires : FNB, FNSL, FNIB, FNMIAMB, SNAPB, FBT, SNCB, FTF, SNIIPL, SNFPTBIVF, SNIBC et SEILA.
  • 23 décembre 2025
    JORF
    JORF n°0300 du 23 décembre 2025 — Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois

Qui est concerné par la convention collective Travail du bois et scieries ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie du bois et du papier, et notamment des domaines suivants :

  • Produits de la scierie
  • fabrication de parquets
  • emballage en bois
  • articles de sport
  • articles de bureau
  • articles de brosserie
  • commerce de gros de liège

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Travail du bois et scieries
Code NAF Activité (INSEE)
1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
1610B Imprégnation du bois
1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois
1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
1624Z Fabrication d'emballages en bois
1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
1721B Fabrication de cartonnages
2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal
2640Z Fabrication de produits électroniques grand public
2790Z Fabrication d'autres matériels électriques
3109B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
3220Z Fabrication d'instruments de musique
3230Z Fabrication d'articles de sport
3291Z Fabrication d’articles de brosserie
3299Z Autres activités manufacturières n.c.a.
3319Z Réparation d'autres équipements
4329A Travaux d'isolation
4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
4778B Commerces de détail de charbons et combustibles
8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation

Voir la table complète des codes NAF

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
    • c. Ancienneté
      • ii. Dispositions spécifiques aux collaborateurs
      • iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
      • i. Dispositions spécifiques aux ouvriers
    • b. Période d'essai
  • IV. Classification
    • a. Classification harmonisée de toutes les industries des secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne)
      • i. Champ d'application
      • ii. Personnel ouvrier
      • iii. Personnel administratif, commercial, technique (ACT)
      • iv. Personnel agent de maîtrise
      • v. Personnel cadre
    • b. Classification de l'Industrie de la brosserie
      • ii. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima dans les industries autres que celle de la brosserie
      • · pour le secteur Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs à l'exclusion du secteur de l'emballage léger)
      • · sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
      • · pour le seul personnel de l'importation des bois, emballages en bois et industries du bois
      • · pour le seul personnel de l'importation des bois et industries du bois
      • ◊ Salaires minima mensuels des ouvriers et collaborateurs
      • ◊ Salaires minima mensuels des cadres
      • ◊ Personnel Ouvriers (O)
      • ◊ Personnel administratif, commercial et technique (ACT)
      • ◊ Agents de maîtrise (AM)
      • ◊ Cadres (C)
    • b. Prime d'ancienneté
      • i. Prime d'ancienneté dans les industries autres que celle de la brosserie
      • ii. Prime d'ancienneté dans l'industrie de la brosserie (Ouvriers et collaborateurs)
      • iii. Point ou Prime d'ancienneté pour les Ouvriers, ACT et Agents de maîtrise de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
    • c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
    • d. Travaux particuliers ou insalubres (Ouvriers)
    • e. Gratification annuelle (Ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois)
    • f. Frais de changement de résidence et/ou de déplacement (Collaborateurs et cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Champ d'application
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires pour un décompte sur la semaine ou un cycle régulier de travail (base 35 heures ou moins)
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires pour un décompte de la durée légale du travail sur l'année (base 35 heures ou moins)
      • iii. Travail continu ou par poste (Ouvriers)
      • iv. Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier (Ouvriers)
      • v. Astreinte
      • ◊ Modulation
      • · Sur 4 semaines
      • · Sur l'année
      • ◊ Horaires de travail en cycles
      • ◊ Cadres dirigeants
      • ◊ Cadres soumis à un horaire collectif de l'entreprise
      • · Forfait annuel en heures
      • · Forfait annuel en jours
      • viii. Temps partiel
      • ix. Travail exceptionnel de nuit
      • x. Temps de travail, Activité partielle de longue durée pour (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Travail exceptionnel du dimanche
      • ii. Travail exceptionnel d'un jour férié
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour soigner un enfant malade
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture ou transfert du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Changement de résidence des collaborateurs
    • b. Déplacements et changement de résidence des cadres
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. Formation professionnelle dans l'industrie de la brosserie
      • i. L'entretien professionnel
      • ii. Le passeport formation
      • iii. Le bilan de compétences
      • iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      • vi. Les contrats de professionnalisation
    • c. Formation professionnelle dans l'industrie du bois et de l'importation de bois
      • ◊ Durée du contrat de professionnalisation
      • ◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • ◊ Fonction tutorale
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • i. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      • ii. Les contrats de professionnalisation
      • iii. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Dispositions spécifiques aux collaborateurs
      • ◊ Indemnisation des ouvriers
      • ◊ Indemnisation des collaborateurs
      • ◊ Indemnisation des cadres
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • ◊ Ouvriers
      • ◊ Collaborateurs
      • ◊ Cadres
      • ii. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et "frais de santé"
    • a. Retraite complémentaire (accord du 21 mai 1962 non étendu)
    • b. Régime de prévoyance
    • c. Garantie «frais de santé»
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ à la retraite - dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
      • ii. Départ ou mise à la retraite - ouvriers et collaborateurs des entreprises du négoce et de l'importation des bois

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Clauses générales
    • Avantages acquis
      • Article 2 - Avantages acquis.
    • Durée de la convention
      • Article 3 - Durée de la convention.
    • Procédure de révision et de dénonciation
      • Article 4 - Procédure de révision et de dénonciation.
    • Interprétation de la convention
      • Article 5 - Interprétation de la convention.
    • Liberté d'opinion - Droit syndical
      • Entreprises du négoce et de l'importation des bois
        • Article 6 - Entreprises du négoce et de l'importation des bois.
    • Réception des représentants syndicaux
      • Article 7 - Réception des représentants syndicaux.
    • Autorisations d'absence
      • Article 8 - Autorisations d'absence.
    • Permanent syndical
      • Article 9 - Permanent syndical.
    • Nombre de délégués du personnel
      • Article 10 - Nombre de délégués du personnel.
    • Mission des délégués du personnel
      • Article 11 - Mission des délégués du personnel.
    • Election des délégués - Collèges électoraux
      • Article 12 - Election des délégués - Collèges électoraux.
    • Conditions d'électorat
      • Article 13 - Conditions d'électorat.
    • Conditions éligibilité
      • Article 14 - Conditions éligibilité.
    • Dérogations
      • Article 15 - Dérogations.
    • Application du droit d'électorat et d'éligibilité
      • Article 16 - Application du droit d'électorat et d'éligibilité.
    • Organisation des élections
      • Article 17 - Organisation des élections.
      • Article 18 - Organisation des élections.
    • Vote par correspondance
      • Article 19 - Vote par correspondance.
      • Article 20 - Clauses générales
      • Article 21 - Clauses générales
      • Article 22 - Clauses générales
      • Article 23 - Clauses générales
      • Article 24 - Clauses générales
      • Article 25 - Clauses générales
      • Article 26 - Clauses générales
    • Durée du mandat
      • Article 27 - Durée du mandat.
    • Fonctionnement
      • Article 28 - Fonctionnement.
      • Article 29 - Clauses générales
    • Réception des délégués
      • Article 30 - Réception des délégués.
    • Licenciement d'un délégué
      • Article 31 - Licenciement d'un délégué.
    • Comité d'entreprise
      • Article 32 - Comité d'entreprise.
    • Embauchage
      • Article 33 - Embauchage.
    • Offres d'emplois
      • Article 34 - Offres d'emplois.
    • Priorité de réembauchage
      • Article 35 - Priorité de réembauchage.
    • Cumul d'emplois
      • Article 36 - Cumul d'emplois.
    • Travailleurs jeunes et âgés
      • Article 37 - Travailleurs jeunes et âgés.
    • Formalités d'embauchage
      • Article 38 - Formalités d'embauchage.
    • Période d'essai
      • Article 39 - Période d'essai.
    • Bulletin de paie
      • Article 40 - Bulletin de paie.
    • Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé
      • Article 41 - Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé.
    • Absences
      • Article 42 - Absences.
      • Article 43 - Clauses générales
      • Article 44 - Clauses générales
      • Article 45 - Clauses générales
      • Article 46 - Clauses générales
    • Licenciements
      • Article 47 - Licenciements.
    • Licenciement individuel
      • Article 48 - Licenciement individuel.
    • Modifications des conditions de travail - Mutations
      • Article 49 - Modifications des conditions de travail - Mutations.
    • Modification du contrat de travail
      • Article 50 - Modification du contrat de travail.
    • Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation
      • Article 51 - Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation.
      • Article 51
      • Article 52 - Clauses générales
      • Article 53 - Clauses générales
    • Interruptions accidentelles de travail
      • Article 54 - Interruptions accidentelles de travail.
    • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • Article 55 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés.
    • Récupération des heures perdues
      • Article 56 - Récupération des heures perdues.
    • Congés payés
      • Article 57 - Congés payés.
    • Durée des congés
      • Article 58 - Durée des congés.
    • Congés payés pour événements exceptionnels
      • Article 59 - Congés payés pour événements exceptionnels.
    • Calcul de l'indemnité de congés payés
      • Article 60 - Calcul de l'indemnité de congés payés.
    • Date de versement de l'indemnité de congés payés
      • Article 61 - Date de versement de l'indemnité de congés payés.
    • Décès du salarié
      • Article 62 - Décès du salarié.
    • Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes
      • Article 63 - Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes.
    • Hygiène et sécurité
      • Article 64 - Hygiène et sécurité.
      • Article 65 - Clauses générales
      • Article 66 - Clauses générales
    • Apprentissage
      • Article 67 - Apprentissage.
    • Classification d'emplois et salaires
      • Article 68 - Classification d'emplois et salaires.
    • Conciliation
      • Article 69 - Conciliation.
    • Dépôt aux prud'hommes
      • Article 70 - Dépôt aux prud'hommes.
    • Adhésion
      • Article 71 - Adhésion.
  • Annexe à la convention collective du 28 novembre 1955 - clauses générales
    • Modalités de récupération des heures de travail perdues en conformité des dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 1937
      • MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES DE TRAVAIL PERDUES EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 31 MARS 1937.
  • Additif n° 3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
  • Chapitre Ier : Conditions de mise en oeuvre
    • Article 6
    • Article 7
  • Chapitre II : Dispositions financières
    • Article 8
  • Chapitre III : Procédure
    • Article 9
    • Article 10
    • Article 11
  • Annexe du 26 juillet 1975 à l'additif n°3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
    • Article 1er - Annexe à l'additif n° 3 du 31 mars 1968.
    • Article 2 - Annexe à l'additif n° 3 du 31 mars 1968.
    • Article 3 - Annexe à l'additif n° 3 du 31 mars 1968.
  • Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
    • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
      • Article 1er - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
      • Article 2 - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
    • TITRE II : DATE D'APPLICATION
      • Article 3 - TITRE II : DATE D'APPLICATION.
    • TITRE III : REMUNERATION
      • Article 4 - TITRE III : REMUNERATION.
      • Article 5 - TITRE III : REMUNERATION.
      • Article 6 - TITRE III : REMUNERATION.
      • Article 7 - TITRE III : REMUNERATION.
    • TITRE IV : JOURS FERIES
      • Article 8 - TITRE IV : JOURS FERIES.
    • TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
      • Article 9 - TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE.
      • Article 10 - TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE.
      • Article 11 - TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE.
    • TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
      • Article 12 - TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS.
      • Article 13 - TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS.
      • Article 14 - TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS.
      • Article 15 - TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS.
      • Article 16 - TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS.
      • Article 17 - TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS.
    • TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
      • Préavis
        • Article 18 - Préavis.
        • Article 19 - TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
    • TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE
      • Article 20 - TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE.
  • Additif n° 4 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de parquets)
    • TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT
      • Préavis.
        • Article 19 - TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT
        • Article 18
  • Additif n° 3 du 16 novembre 1971 à l'accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
    • TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE
      • Indemnité de départ en retraite
        • Article 21 - Indemnité de départ en retraite.
  • Préambule
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 2 - Bénéficiaires de la garantie « frais de santé »
    • Article 3 - Conditions d'exonération d'affiliation
    • Article 4 - Financement du régime panier de soins minimum
    • Article 5 - Bénéficiaires du régime local du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    • Article 6 - Loi Evin « frais de santé » et portabilité
    • Article 7 - Comité paritaire de suivi
    • Article 8 - Clauses de réexamen de l'accord « frais de santé »
    • Article 9 - Dispositions communes au dispositif « frais de santé »
    • Article 10 - Garanties du régime « panier de soins-ANI »
    • Article 11 - Dispositions diverses
    • Article 2 - Dispositions sur les différents éléments financés
    • Article 3 - Entretien professionnel
    • Article 4 - Conseil en évolution professionnelle
    • Article 5 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
    • Article 6 - Égalité hommes femmes
    • Article 7 - Rôle de la section professionnelle de l'OPCA de branche pour les différentes formations
    • Article 8 - Dispositions diverses
    • Article 2 - Définition du CQP
    • Article 3 - Objet du CQP
    • Article 4 - Conditions d'obtention du CQP
    • Article 5 - Personnes éligibles au CQP
    • Article 6 - Création d'un CQP
    • Article 6.1 - Rapport d'opportunité
    • Article 6.2 - Mise en place du CQP : élaboration d'un « dossier pédagogique ». - Enregistrement au RNCP
    • Article 6.3 - Suivi du CQP
    • Article 6.4 - Durée, modification et suppression du CQP
    • Article 7 - Organisation des formations conduisant à un CQP
    • Article 7.1 - Agrément des organismes de formation
    • Article 7.2 - Organisation des stages de formation
    • Article 8 - Évaluation du candidat
    • Article 9 - Obtention et délivrance du CQP
    • Article 9.1 - Obtention du CQP
    • Article 9.2 - Jury CQP
    • Article 9.3 - Délivrance du CQP
    • Article 10 - Communication
    • Article 11 - Durée de l'accord
    • Article 12 - Date d'application
    • Article 13 - Dépôt et extension
    • Article 14 - Suivi de l'accord
    • Article 15 - Révision de l'accord
    • Article 16 - Dénonciation
    • Article 17 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Objet
    • Article 2 - Objet.
  • Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
    • Schéma de structure de la nouvelle classification.
  • Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
    • Grilles d'analyse
      • Niveaux ouvriers
        • Niveaux ouvriers.
      • Echelons ouvriers
        • Echelons ouvriers.
      • Niveaux agents de maîtrise
        • Niveaux agents de maîtrise.
      • Echelons agents de maîtrise
        • Echelons agents de maîtrise.
      • Niveaux administratifs - Techniciens
        • Niveaux administratifs - Techniciens.
      • Echelons administratifs, techniciens
        • Echelons administratifs, techniciens.
  • Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
    • Niveaux de formation
      • (Extrait de la circulaire du 11 juillet 1967 de l'éducation nationale)
  • Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
    • A titre indicatif
      • Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
  • Salaires minimaux
    • Article 3 - Salaires minimaux.
  • Clause de sauvegarde
    • Article 8 - Clause de sauvegarde.
    • Article 9 - Clause de sauvegarde.
  • NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS Avenant n° 9 du 5 novembre 1990
    • CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
      • Personnel ouvrier
  • Annexe II classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987
    • Diplôme de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
      • Document mis à jour le 1er octobre 1987
  • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
    • Article 3 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification.
  • NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE II Avenant n° 9 du 5 novembre 1990
    • Diplômes de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
      • Document mis à jour le 1er octobre 1987.
  • Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
    • Classification du personnel ouvrier
      • Classification du personnel ouvrier.
  • Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992
    • Classification du personnel administratif, commercial technique (ACT)
  • Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
    • Classification du personnel agent de maîtrise
      • Classification du personnel agent de maîtrise.
  • Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
    • Classification du personnel cadre
      • Classification du personnel cadre.
  • Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
    • Diplômes
      • Diplômes.
  • Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
    • Modalités d'application de l'accord
      • Modalités d'application de l'accord.
  • Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
    • Note d'information au personnel à afficher après extension de l'accord à côté du texte in extenso de l'accord de classification et de ses annexes
      • Note d'information au personnel à afficher après extension de l'accord à côté du texte in extenso de l'accord de classification et de ses annexes.
  • Additif n° 21 du 25 février 2014 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima
    • Article 4 - Extension
    • Article 2 - Salaires minima
    • Article 3 - Point d'ancienneté
  • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009
  • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011
  • Annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant ouvriers - rémunération des salariés de 16 à 18 ans
    • REMUNERATION DES SALARIES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS.
  • Coordination des différentes classifications
    • Article 2 - Coordination des différentes classifications.
  • Clause de révision de la classification d'un salarié
    • Article 5 - Clause de révision de la classification d'un salarié.
  • Prime d'ancienneté
    • Article 6 - Prime d'ancienneté.
  • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
    • Article 7 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté.
  • Progressivité d'application
    • Article 8 - Progressivité d'application.
  • Extension et adhésion
    • Article 10 - Extension et adhésion.
  • NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V Accord du 28 avril 1989
    • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
      • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification.
      • Annexe V
  • NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV Accord du 28 avril 1989
    • Salaires minima.
  • NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III Accord du 28 avril 1989
    • Classification cadre (C)
      • Classification cadre (C).
  • NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II Accord du 28 avril 1989
    • Classification agent de maîtrise (A.M.).
  • CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE I Accord du 28 avril 1989
    • Classification du personnel administratif, commercial, technique (A.C.T.).
  • ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (INDUSTRIES DU BOIS) Accord du 28 avril 1989
  • NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I Avenant n° 9 du 5 novembre 1990
    • Modèle à reprendre.
  • Emballages en bois - Avenant n° 9 du 2 décembre 1999 relatif aux salaries
    • Salaires minima au 1er avril et au 1er octobre 2000.
  • Chapitre préliminaire : champ d'application
    • CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION.
  • CHAPITRE IER : DISPOSITIONS FINANCIERES
    • Contributions
  • CHAPITRE II : AFFECTATION DES SOMMES VERSEES
    • Affectation des sommes versées
  • CHAPITRE III : CREATION DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
    • CHAPITRE III : CREATION DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION.
  • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
  • Forme juridique
    • Article 1er - Forme juridique.
  • Dénomination
    • Article 3 - Dénomination.
  • Durée
    • Article 4 - Durée.
  • Siège social
    • Article 5 - Siège social.
  • Composition
    • Article 6 - Composition.
  • Conseil d'administration
    • Article 7 - Conseil d'administration.
  • Bureau
    • Article 8 - Bureau.
  • Délibération du conseil d'administration
    • Article 9 - Délibération du conseil d'administration.
  • Délégation
    • Article 9-Bis
  • Règlement intérieur
    • Article 10 - Règlement intérieur.
  • Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires
    • Article 11 - Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires.
  • Modification des statuts
    • Article 12 - Modification des statuts.
  • Dissolution-liquidation
    • Article 13 - Dissolution-liquidation.
  • Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994
    • CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
      • Article 1er - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.
      • CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.
    • CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA
      • CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'O.P.C.I.B.A
    • CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
      • A. - Rôle du directeur
        • A. - Rôle du directeur.
      • B.Dispositions financières
        • B.Dispositions financières
  • CHAPITRE PRELIMINAIRE
    • CHAPITRE PRELIMINAIRE.
  • CHAPITRE IER : FORMATION CONTINUE
    • Article 1er - CHAPITRE IER : FORMATION CONTINUE.
    • Article 2 - CHAPITRE IER : FORMATION CONTINUE.
    • Article 3 - CHAPITRE IER : FORMATION CONTINUE.
  • CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
    • Article 5 - CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES.
  • CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'OPCIBA POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES
    • Article 6 - L'article 7, dernier alinéa, est ainsi créé : ' A ce titre, l'organe directeur de la section arrêtera des modalités de prises en charge en tenant compte de l'effort de contribution des entreprises concernées, tel qu'il résulte de l'article 4 du présent
    • Article 7 - CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'O.P.C.I.B.A POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES
    • Article 8 - CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'O.P.C.I.B.A POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES
    • Article 9 - CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'O.P.C.I.B.A POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES
    • Article 10 - CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'O.P.C.I.B.A POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES
    • Article 11 - CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'O.P.C.I.B.A POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES
  • Chapitre 1er : Dispositions financières
    • Entreprises de plus de 10 salariés
      • Article 1er - Entreprises de plus de dix salariés.
    • Entreprises de moins de 10 salariés
      • Article 2 - Entreprises de moins de dix salariés.
    • Date de versement
      • Article 3 - Date de versement.
  • Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance
  • Chapitre III : Dispositions diverses
    • Date d'effet
      • Article 6 - Date d'effet.
    • Extension
      • Article 7 - Extension.
    • Durée de l'accord
      • Article 9 - Durée de l'accord.
    • Adhésion
      • Article 10 - Adhésion.
  • Salaires minima et valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 1996
    • Article 3 - Salaires minima et valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 1996.
  • Information des salariés
    • Article 4 - Information des salariés.
  • Dépôt et extension
    • Article 5 - Dépôt et extension.
    • Article 9 - Dépôt et extension.
  • Chapitre préliminaire : Champ d'application.
  • Chapitre IV : Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
    • Article 12
  • Chapitre V : Dispositions diverses
    • Article 13
    • Article 14
    • Article 15
    • Article 16
    • Article 17
  • Justification du recours au travail de nuit
    • Article 2 - Justification du recours au travail de nuit.
  • Définition du travail de nuit
    • Article 3 - Définition du travail de nuit.
  • Définition du travailleur de nuit
    • Article 4 - Définition du travailleur de nuit.
  • Durée quotidienne et hebdomadaire du travailleur de nuit
    • Article 5 - Durée quotidienne et hebdomadaire du travailleur de nuit.
  • Contreparties pour le travailleur de nuit
    • Article 6 - Contreparties pour le travailleur de nuit.
  • Entrée en vigueur
    • Article 7 - Entrée en vigueur.
  • Chapitre préliminaire
  • Chapitre Ier Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries du bois et l'importation des bois
    • Article 1.1 - Création de l'AFNCIB
    • Article 1.2 - Cotisations des employeurs à l'AFNCIB
    • Article 1.3 - Affectation du produit des cotisations recueillies
    • Article 1.4 - Financement des frais exposés par les salariés et les employeurs, à l'exclusion des permanents des deux collèges, à l'occasion de la négociation collective
    • Article 1.5 - Financement des frais exposés par les organisations syndicales et professionnelles, pour l'animation et l'information des participants à la négociation collective
  • Chapitre II Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois
    • Article 2.1 - Organisation de la négociation collective
    • Article 2.2 - Participation à la négociation collective
  • Chapitre III Dispositions finales
    • Article 3.1 - Conditions de dénonciation du présent accord
    • Article 3.2 - Date d'application et extension
  • Titre Ier Mesures générales au niveau de la branche en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité
    • Article 2 - Commission nationale paritaire pour l'amélioration des conditions de travail
    • Article 3 - Mise en place de dispositifs d'aide à l'investissement dans l'amélioration des conditions de travail
    • Article 4 - Mise en place de formations
    • Article 5 - Troubles musculo-squelettiques
    • Article 6 - Remise du guide du nouvel embauche
  • Titre II Mesures générales au niveau des entreprises en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité
    • Article 7 - Adaptation et aménagement du poste de travail
    • Article 8 - Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel
    • Article 9 - Aménagement des fins de carrière
    • Article 9.1 - Mission de tutorat
    • Article 9.2 - Développement des transmissions des savoirs et des compétences par les seniors hors de l'entreprise
    • Article 9.3 - Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
    • Article 9.4 - Objectifs chiffrés sur l'ensemble de ces mesures
    • Article 9.5 - Indicateurs pour savoir si les objectifs chiffrés ont été réalisés
  • Titre III Dispositions diverses
    • Article 10 - Date d'effet
    • Article 11 - Dépôt et extension
    • Article 12 - Clause de sauvegarde
    • Article 13 - Durée de l'accord
    • Article 14 - Adhésion
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective
      • Article 1er
      • Article 7 - Extension
      • Article 6 - Dépôt. - Adhésion
      • Article 8 - Clause de sauvegarde
      • Article 9 - Conditions de dénonciation du présent accord
    • Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 - Dispositions diverses
    • Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
      • Objet
        • Article 1er - Objet.
      • Champ d'application professionnel et territorial
        • Article 2 - Champ d'application professionnel et territorial.
      • Institution
        • Article 3 - Institution.
      • Salariés relevant de l'accord
        • Article 4 - Salariés relevant de l'accord.
      • Cotisation
        • Article 5 - Cotisation.
      • Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
        • Article 6 - Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise.
      • Avantages antérieurs
        • Article 7 - Avantages antérieurs.
      • Date d'application
        • Article 9 - Date d'application.
      • Dépôt aux prud'hommes
        • Article 10 - Dépôt aux prud'hommes.
      • Durée - Dénonciation - Révision
        • Article 8 - Durée - Dénonciation - Révision.
    • Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire
      • Durée, dénonciation, révision
        • Article 8 - Durée, dénonciation, révision.
    • Avenant "ouvriers" à la convention collective du 28 novembre 1955
      • Classification professionnelle
        • Article 1er - CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE.
      • Délai-congé
        • Article 3 - DELAI-CONGE.
      • Modification des conditions de travail - Mutations
        • Article 4 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - MUTATIONS.
      • Travaux particuliers ou insalubres
        • Fourniture de vêtements de protection
          • Article 5 - Fourniture de vêtements de protection.
        • Nettoyage, entretien des vêtements
          • Article 6 - Nettoyage, entretien des vêtements.
        • Salissures permanentes
          • Article 7 - Salissures permanentes.
        • Salissures exceptionnelles
          • Article 8 - Salissures exceptionnelles.
      • Travail continu ou par poste
        • (Individuel ou par équipe)
          • Article 9 - TRAVAIL CONTINU OU PAR POSTE (Individuel ou par équipe).
          • Article 10 - TRAVAIL CONTINU OU PAR POSTE (Individuel ou par équipe).
      • Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier
        • Article 11 - DEPASSEMENT EXCEPTIONNEL DE L'HORAIRE JOURNALIER.
      • Indemnisation de jours fériés
        • Article 12 - INDEMNISATION DE JOURS FERIES.
      • Indemnité de congédiement
        • Article 13 - INDEMNITE DE CONGEDIEMENT.
    • Avenant "collaborateurs" à la convention collective du 28 novembre 1955
      • Période d'essai
        • Article 2 - PERIODE D'ESSAI.
      • Délégués du personnel
        • Article 3 - DELEGUES DU PERSONNEL.
      • Comités d'entreprise
        • Article 4 - COMITES D'ENTREPRISE.
      • Embauchage
        • Article 5 - EMBAUCHAGE.
      • Promotion
        • Article 6 - PROMOTION.
      • Appointements
        • Article 7 - APPOINTEMENTS.
      • Bulletin de paye
        • Article 8 - BULLETIN DE PAYE.
      • Appointements des jeunes employés
        • Article 9 - APPOINTEMENTS DES JEUNES EMPLOYES.
      • Prime d'ancienneté
        • Article 10 (1) - PRIME D'ANCIENNETE.
      • Majorations diverses
        • Article 11 - MAJORATIONS DIVERSES.
      • Travail des femmes
        • Article 12 - TRAVAIL DES FEMMES.
      • Indemnité de maternité
        • Article 13 - INDEMNITE DE MATERNITE.
      • Congés d'allaitement
        • Article 14 - CONGES D'ALLAITEMENT.
      • Congés payés
        • Article 15 - CONGES PAYES.
      • Congés exceptionnels pour mariage ou décès
        • Article 16 - CONGES EXCEPTIONNELS POUR MARIAGE OU DECES.
      • Service militaire
        • Article 17 - SERVICE MILITAIRE.
      • Maladie - Accident
        • Article 18 - MALADIE - ACCIDENT.
        • Article 19 - MALADIE - ACCIDENT.
        • Article 20 - MALADIE - ACCIDENT.
      • Préavis
        • Article 21 - PREAVIS.
      • Indemnité de congédiement
        • Article 22 - INDEMNITE DE CONGEDIEMENT.
      • Changement de résidence
        • Article 23 - CHANGEMENT DE RESIDENCE.
      • Classifications professionnelles
        • Article 24 - CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES.
    • Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)
    • Accord du 9 mai 1980 relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois)
      • Article 1er - Dispositions complémentaires à la mensualisation applicables aux ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois.
      • Article 2 - Dispositions complémentaires à la mensualisation applicables aux ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois.
      • Article 3 - Dispositions complémentaires à la mensualisation applicables aux ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois.
      • Article 4 - Dispositions complémentaires à la mensualisation applicables aux ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois.
      • Gratification annuelle
        • Article 5 - Gratification annuelle.
      • Dates d'application
        • Article 6 - Dates d'application.
      • Avantages acquis
        • Article 7 - Avantages acquis.
        • Article 8 - Dispositions complémentaires à la mensualisation applicables aux ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois.
    • Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955
      • Domaine d'application
        • Article 1er - DOMAINE D'APPLICATION.
      • Bénéficiaires de l'avenant
        • Article 2 - BENEFICIAIRES DE L'AVENANT.
      • Délégués du personnel, cadre
        • Article 3 - DELEGUES DU PERSONNEL, CADRES.
      • Contrats de travail
        • Article 4 - CONTRATS DE TRAVAIL.
      • Engagement - Période d'essai
        • Article 5 - ENGAGEMENT - PERIODE D'ESSAI.
      • Engagement définitif
        • Article 6 - ENGAGEMENT DEFINITIF.
      • Notification individuelle
        • Article 7 - NOTIFICATION INDIVIDUELLE.
      • Modification du contrat
        • Article 8 - MODIFICATION DU CONTRAT.
      • Promotion et priorité d'emploi
        • Article 9 - PROMOTION ET PRIORITE D'EMPLOI.
      • Déplacements
        • Article 10 - DEPLACEMENTS.
      • Déplacement de longue durée et changement de résidence
        • Article 11 - DEPLACEMENTS DE LONGUE DUREE ET CHANGEMENT DE RESIDENCE.
      • Maladie et accident
        • Article 12 - MALADIE ET ACCIDENT.
      • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
        • Article 13 - REMPLACEMENT EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT.
      • Remplacement temporaire
        • Article 14 - REMPLACEMENT TEMPORAIRE.
      • Congés payés annuels
        • Article 15 - CONGES PAYES ANNUELS.
      • Ancienneté
        • Article 16 - ANCIENNETE.
      • Inventions
        • Article 17 - INVENTIONS.
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 18 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
      • Préavis
        • Article 19 - PREAVIS.
      • Indemnité de congédiement
        • Article 20 - INDEMNITE DE CONGEDIEMENT.
      • Indemnité de départ en retraite
        • Article 21 - INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE.
      • Rémunération
        • Article 22 - REMUNERATION.
      • Commission de classement
        • Article 23 - COMMISSION DE CLASSEMENT.
    • Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
      • Préambule
        • Préambule.
      • Classifications des ouvriers et des collaborateurs
        • Article 3 - Classifications des ouvriers et des collaborateurs.
      • Personnels polyvalents
        • Article 4 - Personnels polyvalents.
        • Article 5 - Personnels polyvalents.
      • Classification des cadres
        • Article 6 - Classification des cadres.
      • Mise en place dans les entreprises
        • Article 7 - Mise en place dans les entreprises.
      • Classement individuel
        • Article 8 - Classement individuel.
        • Article 9 - Classement individuel.
      • Primes d'ancienneté
        • Article 10 - Primes d'ancienneté.
      • Périodes d'essai et durées des préavis
        • Article 11 - Périodes d'essai et durées des préavis.
      • Clauses abrogées
        • Article 12 - Clauses abrogées.
        • Article 13 - Clauses abrogées.
      • Entrée en vigueur
        • Article 14 - Entrée en vigueur.
      • Force obligatoire de l'accord
        • Article 15 - Force obligatoire de l'accord.
      • Dispositions diverses
        • Article 16 - Dispositions diverses.
    • Avenant sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois.
      • Classification
        • Article 1er - Classification.
      • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
        • Article 2 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification.
      • Modalités d'application
        • Article 4 - Modalités d'application.
      • Prime d'ancienneté
        • Article 5 - Prime d'ancienneté.
      • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
        • Article 6 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté.
      • Salaires minima (1)
        • Article 3 - Salaires minima (1).
      • Clause de sauvegarde
        • Article 7 - Clause de sauvegarde.
      • Extension et adhésion
        • Article 8 - Extension et adhésion.
    • Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois
      • Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
        • Article 7 - Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord.
      • Extension et adhésion
        • Article 9 - Extension et adhésion.
    • Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois
      • CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE Personnel ouvrier
        • CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE Personnel ouvrier.
    • Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
      • Date d'application du présent accord
        • Article 2 - Date d'application du présent accord.
      • Classifications
        • Article 3 - Classifications.
      • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
        • Article 4 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification.
      • Coordination des différentes classifications
        • Article 5 - Coordination des différentes classifications.
      • Salaires minimaux
        • Article 6 - Salaires minimaux.
      • Modalités d'application
        • Article 7 - Modalités d'application.
      • Clause de révision de la classification d'un salarié
        • Article 8 - Clause de révision de la classification d'un salarié.
      • Prime d'ancienneté
        • Article 9 - Prime d'ancienneté.
      • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
        • Article 10 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté.
      • Progressivité d'application
        • Article 11 - Progressivité d'application.
      • Clause de sauvegarde
        • Article 12 - Clause de sauvegarde.
      • Extension et adhésion
        • Article 13 - Extension et adhésion.
    • Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois
      • Activités concernées
        • Article 1er - Activités concernées.
      • Classifications professionnelles concernées
        • Article 2 - Classifications professionnelles concernées.
      • Négociation annuelle
        • Article 3 - Négociation annuelle.
      • Détermination des salaires minima conventionnels
        • Article 4 - Détermination des salaires minima conventionnels.
      • Détermination du point d'ancienneté
        • Article 5 - Détermination du point d'ancienneté.
      • Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
        • Article 6 - Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
      • Date d'application
        • Article 7 - Date d'application.
      • Application
        • Article 9 - Application.
    • Avenant n° 6 du 1 juin 1994 relatif à la classification des emplois dans les industries du bois
      • Création d'un niveau de classification ACT 7
        • Article 2 - Création d'un niveau de classification ACT 7.
      • Date d'application
        • Article 3 - Date d'application.
    • Avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
      • Annexe
        • Annexe I
      • Article 2 - Salaires minimaux
      • Article 3 - Valeur du point d'ancienneté
      • Article 4 - Égalité salariale hommes-femmes
      • Article 5 - Date d'application
      • Article 7 - Clause de réexamen
      • Article 8 - Dépôt et extension
      • Article 9 - Révision de l'avenant
      • Article 10 - Dénonciation
      • Article 6 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 17 décembre 1996 relatif au champ d'application professionnel des accords paritaires
      • Annexe II
    • Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie
      • Champ d'application
    • Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
      • Annexe
      • Article 4 - Égalité salariale hommes femmes
    • Accord du 23 mars 2000 relatif à la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000
      • Modalités
        • Article 3 - Modalités.
      • Mise en oeuvre des modalités concernant la bonification prévues par le présent accord
        • Article 4 - Mise en oeuvre des modalités concernant la bonification prévues par le présent accord.
      • Entrée en vigueur
        • Article 5 - Entrée en vigueur.
      • Dépôt et extension
        • Article 6 - Dépôt et extension.
    • Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS)
      • Chapitre IV : Dispositions diverses.
      • Chapitre V : Entrée en vigueur.
      • Chapitre VI : Clause de sauvegarde.
      • Chapitre VII : Dépôt - Adhésion - Extension.
    • Accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Chapitre Ier : Champ d'application.
      • Chapitre II : Application de l'accord
        • Chapitre II : Application de l'accord.
      • Chapitre III : Emploi et précarité
        • Chapitre III : Emploi et précarité.
      • Chapitre IV : Le régime des heures supplémentaires
        • Chapitre IV : Le régime des heures supplémentaires.
      • Chapitre V : La modulation
        • Chapitre V : La modulation.
      • Chapitre VI : Réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou demi-journées de repos RTT
        • Chapitre VI : Réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou demi-journées de repos RTT.
      • Chapitre VII : Rémunération
        • Chapitre VII : Rémunération.
      • Chapitre VIII : Le temps de travail effectif
        • Chapitre VIII : Le temps de travail effectif.
      • Chapitre IX : L'astreinte
        • Chapitre IX : L'astreinte.
      • Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits)
        • Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits).
      • Chapitre XI : Horaires de travail en cycles
        • Chapitre XI : Horaires de travail en cycles.
      • Chapitre XII : Le compte épargne-temps
        • Chapitre XII : Le compte épargne-temps.
      • Chapitre XIII : Le travail à temps partiel
        • Chapitre XIII : Le travail à temps partiel.
      • Chapitre XIV : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Chapitre XIV : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
      • Demande d'ouverture d'un compte épargne-temps
        • Demande d'ouverture d'un compte épargne-temps.
    • Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000
      • Contenu des formations des conducteurs routiers
        • Article 2 - Contenu des formations des conducteurs routiers.
      • Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoire
        • Article 3 - Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoire.
      • Contenu du programme de la formation continue obligatoire de sécurité
        • Article 4 - Contenu du programme de la formation continue obligatoire de sécurité.
      • Extension
        • Article 5 - Extension.
      • Clause de sauvegarde
        • Article 6 - Clause de sauvegarde.
      • Date d'entrée en vigueur
        • Article 7 - Date d'entrée en vigueur.
      • Dépôt
        • Article 8 - Dépôt.
      • Adhésion
        • Article 9 - Adhésion.
      • ANNEXE À L'AVENANT N° 1 À L'ACCORD DU 27 AVRIL 2000 ATTESTATION DE FORMATION DÉLIVRÉE PAR L'EMPLOYEUR
    • Avenant n° 2 du 20 décembre 2001 relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs
      • Attestations de formation
        • Article 2 - Attestations de formation.
      • Entrée en vigueur
        • Article 3 - Entrée en vigueur.
      • Clause de sauvegarde
        • Article 4 - Clause de sauvegarde.
      • Dépôt - Adhésion
        • Article 5 - Dépôt - Adhésion.
    • Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs Avenant n° 3 du 9 décembre 2002
      • La formation initiale minimale obligatoire
        • Article 2 - La formation initiale minimale obligatoire.
      • Extension
        • Article 3 - Extension.
      • Dépôt
        • Article 4 - Dépôt.
      • Adhésion
        • Article 5 - Adhésion.
    • Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
      • Préambule Le préambule est ainsi réécrit : (voir ce texte)
      • Entrée en vigueur
        • Article 11 - Entrée en vigueur.
      • Dépôt et extension
        • Article 12 - Dépôt et extension.
      • Force obligatoire de l'accord
        • Article 13 - Force obligatoire de l'accord.
    • Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Force obligatoire de l'accord
      • Article 6 - Dépôt et extension
    • Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012
      • Article 7 - Dispositions diverses
      • Article 8 - Force obligatoire de l'accord
      • Article 2 - Grille des salaires minimaux mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er août 2012
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er août 2012
      • Article 4 - Grille des salaires minimaux mensuels « cadres » applicable au 1er août 2012
      • Article 5 - Négociation de l'année 2013
      • Article 6 - Egalité salariale hommes-femmes
    • Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »
      • Préambule
        • Article 1er - Choix de l'OPCA de la branche Brosserie
        • Article 2 - Adhésion, dénonciation de l'accord
        • Article 3 - Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale
      • Article 1er - Activités concernées
      • Article 2 - Négociation annuelle
      • Article 3 - Détermination des salaires minima conventionnels
      • Article 4 - Détermination du point d'ancienneté
      • Article 5 - Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
      • Article 7 - Adhésion
      • Article 8 - Application
      • Article 9 - Communication
    • Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle
      • Préambule
        • Article 6 - Date d'application
        • Article 2 - Adhésion
        • Article 3 - Missions
        • Article 4 - Section paritaire professionnelle (SPP)
        • Article 5 - Durée de l'accord
        • Article 8 - Révision de l'accord
        • Article 10 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires
      • Article 2 - Contingents d'heures supplémentaires
      • Article 3 - Dépôt
      • Article 5 - Adhésion
      • Article 6 - Dénonciation, révision
    • Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Contrats de professionnalisation
        • Article 3 - Période de professionnalisation
        • Article 4 - Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 5 - Tutorat
        • Article 6 - Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 7 - Promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation
        • Article 8 - Rôle et missions de l'encadrement
        • Article 9 - Contributions des entreprises au développement de la formation professionnelle
        • Article 10 - Dispositions diverses
    • Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie
      • Préambule
        • Article 2 - Rôle et missions de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNE-FP)
        • Article 3 - Fonctionnement de la CPNE
        • Article 4 - Adhésion
        • Article 5 - Dénonciation
        • Article 6 - Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Prise d'effet
      • Article 3 - Section paritaire professionnelle
    • Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 5 - Dénonciation, révision
    • Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
      • Article 5 - Dénonciation. Révision
    • Accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 1er - Classification et modalités d'application
        • Article 2 - Coordination des différentes classifications
        • Article 3 - Salaires minimaux
        • Article 4 - Clause de révision de la classification d'un salarié
        • Article 5 - Prime d'ancienneté
        • Article 6 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté et progressivité d'application pour les salariés des entreprises pour lesquels aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
        • Article 7 - Clause de sauvegarde
        • Article 8 - Date d'application
        • Article 9 - Dépôt et extension
        • Article 10 - Révision de l'accord
        • Article 11 - Dénonciation
        • Article 12 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
      • Article 7 - Dépôt et extension
      • Article 9 - Dénonciation
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 5 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Clause de réexamen
      • Article 8 - Révision de l'avenant
    • Avenant n° 1 du 22 octobre 2020 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minima
      • Préambule
        • Article 2 - Classification et modalités d'application
        • Article 3 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté et progressivité d'application pour les salariés des entreprises qui ne bénéficiaient d'aucun avantage d'ancienneté à la date de l'accord
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 6 - Révision de l'avenant
        • Article 7 - Dénonciation
    • Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)
      • Article 8 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 7 - Force obligatoire de l'accord
      • Article 5 - Égalité salariale hommes-femmes
      • Article 2 - Grille des salaires minima mensuels « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er juillet 2019
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er juillet 2019
      • Article 4 - Grille des salaires minima mensuels « Cadres » applicable au 1er juillet 2019
    • Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois
      • Salaires au 16 octobre 1987.
    • Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
      • Article 2 - Salaires minima ouvriers
      • Article 4 - Salaires minima des cadres
      • Article 5 - Point d'ancienneté
      • Article 3 - Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise
      • Article 6 - Dispositions spécifiques. - Entreprise de 50 salariés
    • Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 dans le secteur de l'importation de bois
      • Article 3 - Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et des agents de maîtrise
    • Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
      • Article 6 - Extension
    • Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
      • Article 2 - Fixation de la valeur du point « salaires » ouvriers et collaborateurs
      • Article 3 - Dispositions particulières pour les coefficients 140, 150, 160, 175, 185, 195 et 210
      • Article 4 - Grille de salaires minima mensuels pour les ouvriers et les collaborateurs applicable au 1er novembre 2007
      • Article 5 - Fixation de la valeur du point « ancienneté » ouvriers et collaborateurs
      • Article 6 - Prime d'ancienneté. - Dispositions particulières pour les coefficients 140, 150, 160, 175 et 185
      • Article 7 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2007
      • Article 8 - Grille de salaires minima mensuels pour les cadres applicable au 1er novembre 2007
      • Article 10 - Dépôt et extension
      • Article 11 - Force obligatoire de l'accord
    • Avenant n° 19 du 2 juin 2016 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
      • Article 2 - Salaires minima des ouvriers
      • Article 3 - Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique et agents de maîtrise
    • Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
      • Article 2 - Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2008
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2008
      • Article 4 - Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er novembre 2008
      • Article 6.1 - Clause de sauvegarde
      • Article 6.2 - Durée de l'accord
      • Article 6.3 - Adhésion
      • Article 6.4 - Dénonciation, révision
    • Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016
      • Article 5 - Egalité salariale hommes-femmes
      • Article 2 - Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er octobre 2016
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er octobre 2016
      • Article 4 - Grille des salaires minima mensuels « Cadres » applicable au 1er octobre 2016
    • Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie
      • Article 2 - Grille des salaires minimaux mensuels « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2009
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2009
      • Article 4 - Grille des salaires minimaux mensuels « Cadres » applicable au 1er novembre 2009
    • Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie
      • Article 2 - Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2010
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2010
      • Article 4 - Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er novembre 2010
    • Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
      • Article 3 - Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique et agent de maîtrise
    • Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie
      • Article 2 - Grille des salaires minima mensuels « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er septembre 2011
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er septembre 2011
      • Article 4 - Grille des salaires minima mensuels « Cadres » applicable au 1er septembre 2011
      • Article 5 - Négociation de l'année 2012
      • Article 6 - Egalité salariale entre hommes et femmes
    • Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois
      • Article 3 - Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique et des agents de maîtrise
    • Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie
      • Article 2 - Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2013
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2013
      • Article 4 - Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er mai 2013
    • Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
      • Article 2 - Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2014
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2014
      • Article 4 - Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er mai 2014
    • Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie
      • Article 2 - Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2015
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2015
      • Article 4 - Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er mai 2015
      • Article 7 - Force obligatoire
    • Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
      • Article 2 - Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er décembre 2017
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er décembre 2017
      • Article 4 - Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er décembre 2017
      • Article 4-Bis - Négociations salariales 2018, 2019 et 2020
    • Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)
      • Article 2 - Grille des salaires minima mensuels « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er septembre 2018
      • Article 3 - Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er septembre 2018
      • Article 4 - Grille des salaires minima mensuels « Cadres » applicable au 1er septembre 2018
    • Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019
      • Article 4 - Dispositions spécifiques. - Entreprise de 50 salariés
      • Article 5 - Extension
    • Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
      • Article 6 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salaries
    • Accord sur les classifications et les salaires minimaux du personnel dans les industries du bois
      • Accord sur les classifications et les salaires minimaux du personnel dans les industries du bois.
    • Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)
    • Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération générale FO à l'accord du 9 juin 2009
    • Accord du 15 février 2018 relatif à la création de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Attributions et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 2-Bis - Rôle spécifique de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation en matière de restructuration des branches professionnelles
        • Article 3 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 4 - Organisation matérielle des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation
        • Article 5 - Participation aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation ou mixtes
    • Accord du 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération
      • Préambule
        • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des salariés jeunes et des salariés âgés
        • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des salariés jeunes
        • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 6 - Dispositions diverses dont les modalités de suivi de l'accord de branche

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Questions fréquentes — convention collective Travail du bois et scieries

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Travail du bois et scieries ?
La convention collective Travail du bois et scieries porte le numéro IDCC 158 et le numéro de brochure JO 3041.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Travail du bois et scieries ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : travail mecanique du bois, scieries, negoces et importation (idcc 158).

La convention collective Travail du bois et scieries est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 12 septembre 2026 et la synthèse le 13 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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