Synthèse de convention collective : définition, contenu et différence avec le texte intégral

Qu'est-ce qu'une synthèse de convention collective ?

Une synthèse de convention collective est un document de restitution qui reprend, thème par thème, ce que prévoit une convention collective nationale : salaires minima, classifications, durée du travail, préavis, congés, indemnités. Elle est rédigée par des juristes à partir du texte consolidé et de ses avenants, puis mise à jour à chaque évolution de la branche. Elle n'a pas de valeur juridique propre : c'est le texte de la convention qui fait foi, la synthèse en donne une lecture ordonnée et directement exploitable.

Synthèse ou texte intégral : que consulter ?

Les deux documents ne répondent pas à la même question. Le texte intégral dit ce qui est opposable ; la synthèse dit ce qu'il faut appliquer.

Quelles rubriques contient une synthèse ?

Le plan est le même d'une convention à l'autre, ce qui permet de comparer deux branches sur un même point. Les rubriques couvertes sont les suivantes :

• Champ d'application de la convention
• Classifications et grilles de coefficients
• Salaires minima conventionnels
• Primes et compléments de rémunération
• Période d'essai et sa durée maximale
• Préavis de démission et de licenciement
• Indemnité de licenciement conventionnelle
• Durée du travail et heures supplémentaires
• Congés payés et congés pour événements familiaux
• Maintien de salaire en cas de maladie
• Prévoyance et frais de santé
• Départ et mise à la retraite

Comment consulter la synthèse d'une convention ?

Chaque fiche convention indique si une synthèse est disponible et à quelle date elle a été mise à jour, et en donne le sommaire complet. La consultation du contenu est réservée aux abonnés à la convention concernée.