Présentation
Profondément modifié par la loi travail, mais également par la loi Macron (travail dominical et travail en soirée), le temps de travail des salariés connait donc un régime bouleversé en 2017.
Utilisez notre outil afin d’actualiser et sécuriser vos pratiques, évitant ainsi d’éventuels contentieux ou actions prud’homales.
Publics visés
L’outil de gestion du temps de travail s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Responsable gestion décompte temps de travail en entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH ;
- Représentants du personnel ;
- Délégués syndicaux.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l' outil
Commentaire de version 2022,3
Suite à la publication de la loi de finances rectificative au JO de ce jour, 17 août 2022, une nouvelle fiche pratique est ajoutée à notre pack :
• Comment gérer socialement et fiscalement les jours de RTT monétisés en 2022 ?
Aucune modification n’a été apportée à nos outils de calcul.
Outils de calcul
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Outils de calcul
Outil de calcul Temps de travail - Convention forfait annuel jours
Outil de calcul Temps de travail - RTT
Les conventions de forfait
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Les conventions de forfait
Les conventions de forfait en heures en 2022
Les conventions de forfait en heures ont connu de nombreuses modifications importantes issues de la loi travail. Découvrez leur régime en 2022....
Sommaire- Une forfaitisation du temps de travail
- Mise en place
- 5 clauses obligatoires
- Salariés concernés
- Pas pour les cadres dirigeants
- Période de référence
Les conventions de forfait jours en 2022
La gestion des conventions de forfait annuel en jours est assez particulière, outre le fait que de nombreuses modifications importantes ont été apportées par la loi travail. Découvrez leur régime en 2022....
Sommaire- Une forfaitisation du temps de travail
- La mise en place
- Les 5 clauses obligatoires de l’accord
- Salariés concernés
- Charge de travail
- Rémunération
- Durées maximales
- Détermination de certains points par l’accord
- Dispositions supplétives
- Pas pour les cadres dirigeants
- Période de référence
- Forfait maximum proposable par l’employeur : 218 jours
- Chiffrage sur l’année 2022
- Sort des congés supplémentaires
- Forfait inférieur à 218 jours ≠ temps partiel
- Info numéro 1
- Info numéro 2 :
Exemples chiffrés convention forfait jours en 2022
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés de convention forfait annuel en jours, tels qu’ils peuvent être proposés en 2022....
Sommaire- Exemple chiffré 1
- Présentation du contexte
- Présentation de la convention de forfait sur l’année 2022
- Exemple chiffré 2
- Présentation du contexte
- Présentation de la convention de forfait sur l’année 2022
- Exemple chiffré 3
- Présentation du contexte
- Présentation de la convention de forfait sur l’année 2022
- Exemple chiffré 4
- Présentation du contexte
- Présentation de la convention de forfait sur l’année 2022
- Exemple chiffré 5
- Présentation du contexte
- Présentation de la convention de forfait sur l’année 2022
Convention de forfait jours et rachat de jours de repos en 2022
Les salariés sous convention de forfait annuel en jours, peuvent renoncer à une partie de leurs jours de repos, en contrepartie d’une majoration de salaire. La présente fiche pratique aborde ce dispositif en détails....
Sommaire- Renonciation à des jours de repos
- Maximum 235 jours travaillés
- Une extrême limite de 282 jours
- Monétisation du rachat des jours de repos
- Présentation du contexte
- Déduction forfaitaire TEPA
- Dépassement du nombre de jours prévus
- Placement sur un Compte Épargne Temps (CET)
- Une diminution de la convention de forfait N+1
Les heures de recherche d’emploi et le calcul d’une absence pour les conventions de forfait jours en 2022
Lorsque le salarié est sous convention de forfait annuel en jours, des dispositions particulières s’appliquent en matière de chiffrage des heures pour recherche d’emploi et sur le décompte d’une absence....
Sommaire- Forfait jours et heures recherche d’emploi
- Exemple concret
- Chiffrage absence salarié sous convention forfait jours
- Présentation du contexte
- Calcul de la convention forfait annuel jours
- Absence du salarié
- Et pour une absence de quelques heures ?
Salariés sous convention forfait jours : traitement de situations particulières en 2022
Certaines situations conduisent à un recalcul de la convention de forfait jours : droit incomplet à CP, année incomplète, absence du salarié. La présente fiche pratique aborde ces situations en détails....
Sommaire- Forfait > 218 jours, en cas de droit aux CP incomplet
- Exemple concret
- Méthodologie
- Un recalcul confirmé par une circulaire de la DRT
- Valeur forfait en cas d’année incomplète
- Exemple 1 salarié qui entre en cours d’année et n’a pas à effectuer la journée de solidarité
- Exemple 2 salarié qui entre en cours d’année et doit effectuer la journée de solidarité
- Exemple 3 salarié qui entre en cours d’année et doit effectuer la journée de solidarité
- Comment recalculer le forfait annuel en jours en cas d’année incomplète : autre démarche
- Valeur forfait en cas d’absence du salarié
- Présentation du contexte
- Décompte des jours travaillés et des jours de repos
- Absence du salarié
- Rappel de la jurisprudence
- L’absence pour maladie réduit le forfait
Les catégories de temps de travail
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Les catégories de temps de travail
Le régime des jours fériés en 2022
Régulièrement les salariés se posent des questions sur les jours fériés. Le jour férié chômé me sera-t-il rémunéré et sous quelles conditions ? Tous les jours fériés sont-ils chômés ?...
Sommaire- Liste des 11 jours fériés légaux
- Les jours fériés de l’année 2022
- Fixation des jours fériés chômés
- Chômage des jours fériés : aucune récupération
- Rémunération des jours fériés ordinaires chômés
- Le cas particulier des intérimaires
- Chômage du 1er mai
- Un jour férié ordinaire travaillé
- 1er mai travaillé
- L’origine du 1er mai
- Les jours fériés en Alsace-Moselle
- Une liste allongée
- Un droit plus favorable
- Les dérogations
- Les jours fériés pour certaines professions
- Les jours fériés dans les départements d’Outre-mer
- Régime en vigueur avant la loi travail
- Cas particulier pour Mayotte
- Régime en vigueur depuis la loi travail
- 2 jours fériés qui « tombent » le même jour (cas particulier de l’année 2008 et la réponse du Ministre du Travail)
- La convention collective reconnaît le jeudi de l’ascension dans la liste des jours fériés chômés et payés
- La convention collective n’apporte pas de précisions
- Prise en compte des jours fériés chômés
- Heures supplémentaires
- Autres aspects
Le régime des heures d’équivalence en 2022
C’est une grande particularité, propre à la législation du travail en France, il existe un régime particulier dénomme « les heures d’équivalence » que la présente fiche pratique vous présente en détails....
Sommaire- Principe de base
- Institution du régime
- Dispositions supplétives
- Régime des heures d’équivalence et la conséquence sur le calcul des heures supplémentaires
- Exemple chiffré
- Présentation synthétique
- Rappels de jurisprudences
- Uniquement pour les entreprises dont l’activité principale est visée par le régime
- Uniquement pour certains salariés
- Interdiction formelle pour les temps partiels
- Attention en cas d’annualisation du temps de travail
- Exemple d’activités soumises au régime d’heures d’équivalence
Le régime de la journée de solidarité en 2022
Depuis son instauration par la loi de 2004, le régime de la journée de solidarité a connu de nombreuses modifications. Découvrez quel est son régime en 2022....
Sommaire- Quelques rappels…
- La loi du 30 juin 2004
- Les modifications selon la loi LDSTT de 2008
- Les dispositions depuis la loi travail
- Les dispositions d’ordre public
- Forme de la journée de solidarité
- Rémunération
- Imputation des heures effectuées
- Cas du salarié ayant effectué la journée de solidarité chez un autre employeur
- Champ de la négociation collective
- Dispositions supplétives
- Journée de solidarité et salariés mineurs
- Refus du salarié possible ?
- Cas du salarié à temps partiel
- Absence du salarié lors de la journée de solidarité
- Réalisation de la journée de solidarité
- Travail d’un jour férié
- Travail d’un jour de repos
- Travail d’un jour de congé conventionnel
- Travail d’un jour de congé payé légal
- Un fractionnement
Le temps de déplacement professionnel en 2022
Le temps de déplacement professionnel obéit à des règles particulières mises en œuvre par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005, modifiées par la loi travail. Quelles sont les règles de fonctionnement ?...
Sommaire- Rappel de la jurisprudence de 2004
- La loi du 18 janvier 2005
- Conclusions
- Définition générale depuis la loi travail
- Ne pas confondre avec le temps de mission
- Prise en compte du handicap
- Contreparties
- Dispositions supplétives
- Exemples de calcul
- Exemple 1
- Exemple 2 : compensation financière
- Gestion administrative
Les temps de douche en 2022
Certains salariés sont soumis, de façon obligatoire, à des « temps de douche ». Mais comment ces temps sont-ils rémunérés et quelles sont les règles à adopter sur le bulletin de paie ?...
Sommaire- Principe général
- Rémunération sans reconnaissance travail effectif
- Travaux concernés
- Durée prévue
- Ligne séparée sur bulletin de paie
Le régime des astreintes en 2022
Certains salariés peuvent réaliser des astreintes, mais en quoi consiste ce dispositif ? Quelles contreparties sont à prévoir ?...
Sommaire- La définition
- Astreinte et repos
- Astreinte et repos en cas d’intervention
- Si le salarié est amené à intervenir
- Si le salarié est amené à intervenir pour des travaux « urgents »
- La mise en place
- Dispositions supplétives
- Délai de prévenance
- Document récapitulatif mensuel
- Remise d’un document en fin de mois
- Le document est à la disposition de l’inspection de travail
- Exemple de document récapitulatif des astreintes
- Rappel de jurisprudence
Le travail de nuit et de soirée en 2022
Grandement modifié par la loi travail et les ordonnances Macron, le travail de nuit (et de soirée) obéit à des règles très particulières....
Sommaire- Travail de nuit et de soirée : modification apportée par l’ordonnance Macron
- Les dispositions en vigueur
- Les références légales
- Section 1 : Ordre public
- Section 2 : Champ de la négociation collective
- Section 3 : Dispositions supplétives
Le temps d’habillage et de déshabillage en 2022
Quelle est la définition des temps d’habillage et de déshabillage ? À quel moment ces temps donnent lieu à contrepartie ?...
Sommaire- La définition
- Négociation collective
- Dispositions supplétives
- Rappels de jurisprudences
- Habillage et déshabillage : la contrepartie n'est obligatoire que si 2 conditions sont réunies !
- Habillage et déshabillage en dehors du lieu de travail : pas de contrepartie !
Notions fondamentales et durées maximales
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Notions fondamentales et durées maximales
Les horaires de travail en 2022
La présente fiche pratique vous présente les notions essentielles, en vigueur en 2022, concernant les horaires de travail...
Sommaire- Préambule
- Salariés travaillant selon le même horaire collectif
- Affichage
- Modification
- Double de l’horaire collectif
- Aménagement du temps de travail
- Organisation du temps de travail par relais, roulement ou équipes successives
- Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
- Décompte de la durée du travail : quotidienne et hebdomadaire
- Salariés non concernés par le décompte quotidien et hebdomadaire
- Salariés sous convention forfait annuel en jours
- Les références légales
La durée maximale hebdomadaire et ses dérogations en 2022
Quelle est la durée maximale hebdomadaire du temps de travail et les possibilités d’y déroger ? Voici les dispositions en vigueur en 2022…...
Sommaire- 2 catégories de durées maximales
- Durée maximale « absolue »
- Durée maximale hebdomadaire « relative »
- Durée maximale pour les mineurs
- Activité pendant les vacances scolaires
- Autres mineurs
- Dérogations : les dispositions confirmées par le décret du 18 novembre 2016
- Dépassement durée maximale hebdomadaire
- Dépassement durée maximale hebdomadaire et mesures compensatoires
- Dépassement durée maximale hebdomadaire absolue
- Dépassement durée maximale hebdomadaire relative
- Demande de dépassement concernant un secteur d’activité sur le plan national
- Demande de dépassement concernant un secteur d’activité sur le plan local ou départemental
- Utilisation dérogation concernant un secteur d’activité
- Cas de l’employeur qui ne relève pas d’un secteur d’activité sur plan national ou local
La durée maximale quotidienne et ses dérogations en 2022
Quelle est la durée maximale quotidienne du temps de travail et les possibilités d’y déroger ?...
Sommaire- Définition générale
- Négociation collective
- Durée maximale quotidienne pour les mineurs
- Activité pendant les vacances scolaires
- Autres mineurs
- Dérogations : les dispositions confirmées par le décret du 18 novembre 2016
- Dérogation en cas de « surcroît temporaire d'activité »
- Dérogation en cas « d’urgence»
La durée légale du temps de travail en 2022
Décomptée de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, la présente fiche pratique aborde les principes généraux de la durée légale du temps de travail en 2022....
Sommaire- Durée légale du travail
- Définition de la semaine civile
- Traduction de la durée légale en durée mensuelle
- Traduction de la durée légale en durée annuelle
- La définition du temps de travail effectif
- Rappel de jurisprudence
- Traitement du temps passé au suivi médical
- Employeurs concernés
- Employeurs faisant l’objet d’une réglementation spécifique
- Application de la durée légale pour quels salariés ?
- En principe tout le monde
- Salariés qui ne sont pas concernés par la durée légale
- Contrôle des heures de travail effectuées
Le décompte du temps de travail et l’histoire du temps de travail en France en 2022
La présente fiche pratique vous rappelle la méthode de décompte du temps de travail « au centième » ainsi que l’histoire du temps de travail depuis la loi de 1841....
Sommaire- Le décompte du temps de travail « aux centièmes »
- Petite histoire du temps de travail
Organisation du temps de travail
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Organisation du temps de travail
Comment gérer socialement et fiscalement les jours de RTT monétisés en 2022 ?
L’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 instaure un régime de « monétisation » des jours de RTT, avec un régime social et fiscal de faveur à la clef....
Sommaire- Principes généraux
- Une demande du salarié
- Un accord de l’employeur
- Jours de RTT concernés
- Majoration salaire
- Contingent d’heures supplémentaires
- Régime social
- Réduction de cotisations salariales
- Déduction forfaitaire TEPA
- Régime fiscal
- 7.500 €= valeur nette imposable
- 8.037 €= valeur brute
- Références
Exemples chiffrés acquisition jours de RTT en 2022
Lorsque l’organisation du temps de travail s’effectue selon le mode de RTT (Réduction du Temps de Travail) annuel, des jours de RTT sont attribués au salarié. Notre fiche pratique vous propose des exemples concrets et chiffrés sur 2022....
Sommaire- Exemple chiffré 1
- Présentation du contexte
- Chiffrage avec notre outil
- Exemple chiffré 2
- Présentation du contexte
- Chiffrage avec notre outil
Les organisations du temps de travail en 2022
Il est possible d’organiser le temps de travail, sur une durée supérieure à la semaine. Notre fiche pratique vous propose d’aborder les différentes organisations en vigueur en 2022....
Sommaire- Principes fondamentaux
- Avant la loi LDSTT
- Depuis la loi
- Travail par cycles
- Références code du travail
- Principes majeurs
- Exemple organisation
- Organisation sous la forme de modulation
- Références code du travail
- Principes majeurs
- Exemple concret
- Entrée/sortie en cours de période
- Traitement absence pour maladie, AT/MP
- Absence pour CP, absences non assimilées à travail effectif
- RTT quadri-hebdomadaire
- Références légales
- Exemple concret
- Heures supplémentaires
- RTT annuel
- Références légales
- Principes majeurs
- Exemple concret sur l'année 2021
- Exemple concret sur l’année 2022
- Absences à réduction nb RTT
- RTT et solde de tout compte
- Taux horaire des HS (particularité)
- L’organisation du temps de travail selon la loi de 2008
- 2 régimes différents
- Les dispositions légales
Le travail dominical
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Le travail dominical
Le travail du dimanche en 2022
Le travail dominical constitue une situation très particulière des relations contractuelles, pour laquelle il convient de se référer à des dispositions issues de la loi travail et des ordonnances Macron....
Sommaire- Une dérogation dite « les dimanches du maire » dans les commerces de détail
- Le travail dominical : dérogations selon zones géographiques
- Dérogation dans les commerces de détails alimentaires
- Une dérogation en raison des contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public (dérogation dite de « de droit »)
- Une dérogation conventionnelle
Les ZTI en 2022
Le travail dominical constitue une situation très particulière, pour laquelle il convient de se référer à des dispositions issues de la loi travail et des ordonnances Macron, à ce titre il est important de connaître et distinguer les ZTI....
Sommaire- Les 13 différentes ZTI à Paris en bref
- ZTI « Champs-Elysées Montaigne » à Paris
- ZTI « Haussmann» à Paris
- ZTI « Le Marais» à Paris
- ZTI « Les Halles» à Paris
- ZTI « Maillot-Ternes» à Paris
- ZTI « Palais des Congrès» à Paris
- ZTI « Montmartre» à Paris
- ZTI « Olympiades» à Paris
- ZTI « Rennes - Saint-Sulpice» à Paris
- ZTI « Saint-Honoré - Vendôme» à Paris
- ZTI « Saint-Germain» à Paris
- ZTI « Beaugrenelle» à Paris
- ZTI « Paris La Défense » à Paris
- Les 6 ZTI de province en bref (JO 7 février 2016)
- ZTI sur la commune de Cannes
- ZTI sur la commune de Deauville
- ZTI sur la commune de Nice
- ZTI sur la commune de Saint-Laurent-du-Var
- ZTI sur la commune de Cagnes-sur-Mer
- ZTI sur la commune de Serrris « Val-d’Europe »
- Les 3 ZTI de province en bref (JO 30 juillet 2016)
- ZTI sur Dijon
- ZTI sur La Baule
- ZTI sur Antibes
Les temps de pause et de repos
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Les temps de pause et de repos
Le temps de pause et le temps de repas en 2022
Quels sont les temps de pause auxquels les salariés ouvrent droit. Existe-il légalement un temps de repas et quelles sont les dérogations possibles à ces durées ?...
Sommaire- Le temps de pause
- Pause et temps de restauration : qualification temps de travail effectif
- Rémunération possible
- Le temps minimum de pause des mineurs
- Rappels de jurisprudences marquantes
- Temps de pause = temps de travail effectif
- Vérification du SMIC et temps de pause
- Quand la Cour de cassation précise le temps de pause
Le temps de repos hebdomadaire et ses dérogations en 2022
Quels sont les temps de repos hebdomadaires, auxquels les salariés ouvrent droit, et quelles sont les dérogations possibles à ces durées ?...
Sommaire- Principe général : pas plus de 6 jours par semaine
- 24h par semaine
- Repos dominical
- Refus du demandeur d’emploi
- Dérogations au repos hebdomadaire
- Le temps de repos des jeunes travailleurs
- Attention au respect des temps de repos pour les salariés en forfait jours !
- L’affaire concernée
- Saisine du salarié
- Le jugement du Conseil de prud’hommes
Le temps de repos quotidien et ses dérogations en 2022
Quels sont les temps de repos, quotidiens ou hebdomadaires, auxquels les salariés ouvrent droit, et quelles sont les dérogations possibles à ces durées ?...
Sommaire- Ordre public
- Champ de la négociation collective
- Dispositions supplétives
- Repos quotidien : les dérogations
- Dérogation par accord collectif
- Dérogation pour un surcroît d’activité
- Valeur minimale temps de repos et compensation
- Dérogation en l’absence d’accord collectif
- Travaux urgents
- Dérogation au titre des salariés sans horaire collectif
- Autres dérogations
- Précision de la Cour de cassation
- Repos quotidien des mineurs
Notes & Commentaires
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Hind17/08/2022Ça m'aide beaucoup
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Habib29/05/2022
pour calculer les RTT pour quelqu'un qui commence en cours d'annee
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Isabelle01/10/2021Dans le cadre de ma mission CSE afin de répondre aux salariés et de défendre leur droit auprès de mon employeur Pack très complet et facile à utiliser
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Guy21/02/2021Je n'ai pas attribué une étoile mais cinq. Ce pck m'a été bien utile dans mon travail
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Xavier04/01/2021
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Patrick28/02/2020
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Brigitte12/12/2019
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)