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Convention collective commerce succursaliste de la chaussure — Brochure 3120, IDCC 468

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
468
Brochure
3120
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 11 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 11 août 2026
    Synthèse
    Salaires minima, à compter du 1er août 2026, mensuel des Employés et Agents de maîtrise puis annuel des Cadres — Accord du 18 juin 2026 non étendu, signataire FEC.
  • 9 juin 2026
    Synthèse
    Participation financière des employeurs du dialogue social — Accord du 13 avril 2026 non étendu applicable à compter du 1er janvier 2027, signataire : FEC.
  • 22 juillet 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Financement du dialogue social
  • 9 juillet 2025
    Synthèse
    Participation financière des employeurs du dialogue social — Accord du 17 mars 2025 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025 applicable à compter du 1er janvier 2026.
  • 9 juillet 2025
    JORF
    JORF n°0158 du 9 juillet 2025 — Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Qui est concerné par la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Magasin de chaussures
  • chausseur
  • détaillant
  • vente au détail

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Remplacement d'un cadre
    • d. Ancienneté des cadres
  • IV. Classification
    • a. Principes directeurs
    • b. Grille des critères classants
    • c. Pesée de l'emploi
      • i. Grille de pondération des critères de classement
      • ii. Positionnement dans la grille de classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Employés
      • ii. Agents de maîtrise
      • ◊ Couples
    • b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté des non-cadres
    • d. Majoration pour la pratique courante d'une langue vivante
    • e. Tenue de travail
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Cadres
      • ◊ Personnel non-cadre
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
      • ii. Indemnité de licenciement des cadres
    • c. Retraite
      • i. Indemnité de départ à la retraite du personnel non-cadre
      • ◊ Préavis
      • ◊ Montant de l'indemnité
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée minimale du temps partiel
      • ◊ Organisation du temps partiel
      • ◊ Compléments d'heures
      • ii. dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Rappel du salarié non-cadre en congé
      • ◊ Congés d'ancienneté
      • · Personnel non-cadre
      • · Cadres
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le bilan de compétences
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Période de professionnalisation
    • h. Contribution financière conventionnelle
    • i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Assiette de calcul des prestations
      • ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) - Double effet - Allocation obsèques - Rente d'éducation
      • ◊ Incapacité temporaire
      • ◊ Invalidité
      • ◊ Rente d'invalidité
      • ◊ Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité
      • v. Tableau des garanties
      • vi. Cotisations et répartition
      • vii. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
      • viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Réduction de la durée du travail
    • Congés payés
      • Article 2
    • Compensation
      • Article 4
    • Personnel d'encadrement
      • Article 5
    • Récupération des jours fériés
      • Article 7
    • Réduction de la durée hebdomadaire de travail
      • Article 3 - Réduction de la durée hebdomadaire de travail (1)
    • Contrats à temps partiel
      • Article 3-Bis
    • Équivalences
      • Article 6 - Equivalences
  • Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 4-Bis
  • Remboursement des frais de déplacement
    • Article 4-Ter
  • Délégués du personnel
    • Article 7 (1)
    • Article 8 (1)
    • Article 16
  • Organisation de la durée légale du travail
    • Modulation
      • Article 9
    • Horaires flexibles
      • Article 10
    • Repos hebdomadaire
      • Article 8
  • Heures supplémentaires
    • Contingent d'heures supplémentaires
      • Article 11
  • Bilan et programmation
    • Bilan
      • Article 12
    • Programmation
      • Article 13
  • Procédure des élections
    • Article 21
  • Apprentissage
    • Article 22
  • Embauchage
    • Article 23
    • Article 24
  • Période d'essai
    • Article 25
    • Article 26
    • Article 27
  • Délai-congé
    • Article 28
    • Article 29 - *Absences pour recherche d'un nouvel emploi*.
  • Congédiement.- Indemnité de congédiement
    • Article 30 - Congédiement - Indemnité de congédiement
    • Article 31 (1) - Congédiement - Indemnité de congédiement
  • Indemnité de fin de carrière
    • Article 32
  • Congés payés
    • Article 33
  • Congés de courte durée
    • Article 34 (1)
  • Service militaire
    • Article 35
  • Maladie
    • Article 36 (1)
  • Accidents du travail
    • Article 37
  • Maternité
    • Article 38 (1)
  • Congé parental d'éducation
    • Article 38-Bis
  • Réembauchage
    • Article 39
  • Comité d'entreprise
    • Article 40
  • Tenue de travail
    • Article 41
  • Salaires et primes d'ancienneté
    • Article 42
    • Article 43
  • Personnel ouvrier
    • Article 44
  • Retraite complémentaire
    • Article 45
  • Conciliation
    • Article 46
  • Dispositions finales
    • Article 47
    • Article 48
    • Article 49
  • Annexe I à la convention collective du 2 juillet 1968
    • Classification des emplois
  • Annexe II à la convention collective du 2 juillet 1968
    • Appointements mensuels garantis - Primes d'ancienneté.
  • Préambule
    • Article 5 - Sections professionnelles
    • Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Annexe
  • Champ d'application
    • Article 1er - CHAMP D'APPLICATION
  • Politique d'emploi
    • Article 14 - POLITIQUE DE L'EMPLOI
  • Propositions diverses
    • Article 15 - PROPOSITIONS DIVERSES
    • Article 16 - PROPOSITIONS DIVERSES
    • Article 17 - PROPOSITIONS DIVERSES
    • Article 18 - PROPOSITIONS DIVERSES
  • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
    • Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
  • Textes attachés
    • Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008
      • Article 1er
    • Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective
      • Article 3
    • Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Publicité et formalités de dépôt
        • Article 6
    • Avenant cadres du 10 juin 1982
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 16 (1)
    • Avenant cadres, Annexe I classification Avenant du 20 décembre 1984
      • Classification
    • Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Rappel de l'adhésion au FORCO en date du 28 décembre 1994
      • Article 2 - Les objectifs de la branche en matière de formation professionnelle
      • Article 3 - L'apprentissage
      • Article 4 - Contrat de professionnalisation
      • Article 5 - La période de professionnalisation
      • Article 6 - Le tutorat
      • Article 7 - L'exercice du droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 7.1 - Modalités d'acquisition des droits à formation
      • Article 7.2 - Mise en oeuvre du DIF
      • Article 7.3 - Transférabilité du DIF
      • Article 8 - L'entretien professionnel
      • Article 9 - La validation des acquis de l'expérience
      • Article 10 - Le bilan de compétences
      • Article 11 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
      • Article 12 - Les dispositions financières
      • Article 13 - Date d'application de l'accord et conditions d'application
      • Article 14 - Publicité
      • Article 15 - Extension
    • Lettre d'adhésion du 14 février 2008 de la FNECS CFE-CGC à la convention collective
    • Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation
      • Article 3 - Formalités de dépôt, demande d'extension et entrée en vigueur
    • Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collective
      • Article 3 - Publicité, extension
    • Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire
      • Article 1er - Création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
      • Article 2 - Désignation des membres de la section professionnelle
      • Article 3 - Organisation des réunions de la section professionnelle
    • Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
      • Préambule
        • Article 4 - Publicité et extension
        • Article 2 - Contribution exceptionnelle
        • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Objet
      • Annexe
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
        • Article 4 - Sections financières
        • Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
        • Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 1er - Dénomination et forme juridique
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 10 - Ressources et dépenses
        • Article 11 - Règlement intérieur
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 5 - Sections professionnelles paritaires
        • Article 7 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
        • Signataires
      • Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
      • Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
      • Article 4 - Publicité
      • Article 5 - Extension
    • Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles
      • Titre Ier Principes généraux
        • Article 2 - Champ d'application territoriale et professionnelle
        • Article 3 - Personnel concerné
      • Titre II Système de classification
        • Article 4 - Architecture du système de classification
        • Article 5 - Description du système de classification
      • Titre III Procédures de mise en place
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Délai de mise en place dans les entreprises
        • Article 8 - Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
        • Article 9 - Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
        • Article 10 - Information des salariés
        • Article 11 - Contestation et recours par le salarié
      • Titre IV Rémunération
        • Article 12 - Rémunérations minimales garanties pour les niveaux I à VII
        • Article 13 - Rémunérations minimales garanties pour les cadres des niveaux VIII à XII
      • Titre V Incidence de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification
        • Article 14 - Titre V Incidence de la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification
        • Article 15 - Titre V Incidence de la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification
      • Titre VI Dispositions finales
        • Article 16 - Commission de suivi
        • Article 17 - Bilan d'application de l'accord
        • Article 18 - Durée
        • Article 19 - Révision et dénonciation
        • Article 20 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel
      • Article 1er - Durée du temps de travail
      • Article 2 - Complément d'heures
      • Article 3 - Révision
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation
      • Titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 1er - Missions de la CPPNI des succursalistes de la chaussure
        • Article 2 - Composition de la CPPNI
        • Article 3 - Fonctionnement de la CPPNI
        • Article 4 - Procédure de la saisine d'interprétation
        • Article 5 - Remboursement des frais de déplacement
      • Titre II Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
        • Article 1er - Missions de la CPNC des succursalistes de la chaussure
        • Article 2 - Composition de la CPNC
        • Article 3 - Fonctionnement de la CPNC
        • Article 4 - Procédure de saisine de la CPNC
      • Titre III Dispositions finales
    • Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 2 - Création de l'association paritaire de gestion : association paritaire chaussure (APC)
        • Article 3 - Financement du fonds d'aide au dialogue social
        • Article 4 - Recouvrement de la contribution
        • Article 5 - Affectation du montant des contributions
        • Article 6 - Bilan annuel du financement du dialogue social
        • Article 8 - Durée. Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt et extension du présent accord
    • Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Recrutement et accès à l'emploi
        • Article 2 - Formation et évolution professionnelle
        • Article 3 - Conditions de travail
        • Article 4 - Rémunération
        • Article 5 - Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
        • Article 6 - Droit à la déconnexion des salariés
        • Article 8 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Durée de l'accord - Dépôt
    • Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Salariés concernés
        • Article 4 - Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences
        • Article 5 - Certifications visées
        • Article 6 - Durée minimale de la Pro-A
        • Article 7 - Prise en charge
        • Article 8 - Déroulement de la Pro-A
        • Article 9 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 11 - Dépôt et extension du présent accord
    • Accord du 11 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
      • Préambule
        • Article 1er - Champ de l'accord
        • Article 2 - Modalités d'application
        • Article 3 - Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée
        • Article 3.1 - Contenu du document unilatéral
        • Article 3.2 - Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise
        • Article 3.3 - Réduction maximale de la durée du travail dans l'établissement ou l'entreprise
        • Article 3.4 - Indemnisation du salarié en activité partielle de longue durée
        • Article 3.5 - Engagements en matière d'emploi et de formation
        • Article 3.6 - Durée d'application du document unilatéral
        • Article 3.7 - Modalités et délais d'information des salariés concernés
        • Article 3.8 - Information des représentants du personnel
        • Article 3.9 - Procédure d'homologation du document unilatéral
        • Article 4 - Suivi de l'accord
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 7 - Durée de l'accord - Dépôt
    • Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap
      • Préambule
        • Article 2 - Diagnostic sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la branche
        • Article 3 - Actions de sensibilisation et communication
        • Article 4 - Conditions d'accès à l'emploi et recrutement
        • Article 5 - Promotion, mobilité et déroulement de carrière
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Durée de l'accord - Dépôt
    • Accord du 10 avril 2020 relatif à la mise en place des mesures d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de congés payés
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositif exceptionnel concernant les congés payés
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 5 - Dépôt et extension du présent accord
    • Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Application du régime de prévoyance pour les employeurs
        • Article 2.1 - Application obligatoire pour les non-cadres
        • Article 2.2 - Application pour les cadres
      • Titre Ier Personnel couvert
        • Article 3 - Définition du personnel couvert
        • Article 4 - Conséquences de la suspension du contrat de travail
        • Article 4.1 - Suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation
        • Article 4.2 - Suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à une indemnisation
        • Article 5 - Maintien des garanties au titre de l'article L.?911-8 du code de la sécurité sociale
      • Titre II Garanties
        • Article 6 - Définitions
        • Article 7 - Base de calcul des prestations
        • Article 8 - Garanties décès
        • Article 8.1 - Capital en cas de décès
        • Article 8.2 - Invalidité absolue et définitive
        • Article 8.3 - Double effet
        • Article 8.4 - Allocation obsèques
        • Article 8.5 - Rente éducation
        • Article 8.6 - Exclusions
        • Article 8.7 - Revalorisation post mortem
        • Article 9 - Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
        • Article 9.1 - Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 9.2 - Garantie invalidité
        • Article 9.3 - Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité
        • Article 10 - Fonds de solidarité
        • Article 11 - Revalorisation des prestations en cours de service
      • Titre III Cotisations
        • Article 12 - Cotisations
        • Article 12.1 - Base de calcul des cotisations
        • Article 12.2 - Répartition des cotisations
      • Titre IV Reprise des encours
        • Article 13 - Reprise des encours
      • Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
        • Article 14 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 15 - Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 16 - Dépôt et extension du présent accord
        • Article 17 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 4.1
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »
      • Article 1er - Certifications remplaçant des intitulés figurant dans l'accord du 29 novembre 2019, étendu par arrêté du 25 août 2020, et dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à l'échéance
      • Article 2 - Certifications non étendues car devenues inactives entre la signature et l'extension, mais ayant fait l'objet d'un renouvellement ou d'un remplacement
      • Article 3 - Liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »
      • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Durée - Révision - Dénonciation
      • Article 6 - Dépôt et extension du présent accord
    • Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres
      • Salaires des cadres applicables pour l'année 1991
    • Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires
      • Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté au 1er mars et au 1er juillet 1991.
    • Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salaires
      • Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté *au 1er mai et au 1er juillet 1992*
    • Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres
      • Appointements minima annuels des cadres pour 2001.
    • Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
      • Article 1er - Appointement mensuel du personnel employé
      • Publicité, extension
    • Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires (appointements mensuels)
      • Article 1er - Appointements mensuels du personnel « employé »
    • Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres
      • Article 2 - Publicité, extension
      • Article 1er - Appointement annuel du personnel « cadre »
    • Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007
    • Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008
      • Article 1er - Appointement mensuel du personnel « employés »
    • Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009
      • Article 1er - Appointement mensuel du personnel « Employé »
    • Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009
      • Article 1er - Appointements mensuels du personnel « Cadres »
    • Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
      • Article 1er - Appointement mensuel du personnel « employé »
      • Article 2 - Appointement annuel du personnel « cadre »
    • Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016
      • Article 3 - Publicité. - Extension
      • Article 1er - Appointements mensuels pour les employés
      • Article 2 - Appointements mensuels pour les agents de maîtrise
    • Accord « Salaires » du 22 octobre 2012
      • Article 1er - Appointement annuel pour les cadres
      • Article 2 - Appointement annuel pour les couples
      • Article 2 - Publicité. - Extension
      • Article 1er - Appointement mensuel pour les agents de maîtrise
    • Accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels
      • Article 1er - Appointement mensuel pour les employés
      • Article 3 - Appointement annuel pour les cadres
      • Article 4 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Publicité.?Extension
    • Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
      • Article 3 - Appointements annuels pour les cadres
      • Article 4 - Appointements annuels pour les couples
    • Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
      • Article 5 - Publicité. - Extension
    • Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014
      • Article 1er - Appointements mensuels du personnel « employés »
      • Article 2 - Appointements annuels du personnel « cadres »
      • Grille couples
    • Accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels
      • Article 2 - Appointement mensuel pour les agents de maîtrise
      • Article 1er - Appointement mensuel pour les employés :
      • Article 3 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Publicité.?Extension
    • Accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels
      • Article 5 - Publicité et extension
    • Accord du 8 février 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022
      • Article 5 - Publicité, extension
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

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Questions fréquentes — convention collective Commerce succursaliste de la chaussure

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure ?
La convention collective Commerce succursaliste de la chaussure porte le numéro IDCC 468 et le numéro de brochure JO 3120.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Commerce succursaliste de la chaussure ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commerce succursaliste de la chaussure.

La convention collective Commerce succursaliste de la chaussure est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 août 2026 et la synthèse le 11 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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