Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
Commerce succursaliste de la chaussure - IDCC 468 - 3120
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Dernières mises à jour de la convention collective
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22 juil. 2025Textes Attachés - Financement du dialogue social
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9 juil. 2025Participation financière des employeurs du dialogue social : Accord du 17 mars 2025 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025 applicable à compter du 1er janvier 2026. -
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9 juil. 2025JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) -
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12 mai 2025Participation financière des employeurs du dialogue social : Accord du 17 mars 2025 non étendu applicable à compter du 1er janvier 2026, signataire : FEC. -
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14 mars 2025Salaires minima, à compter du 1er janvier 2025, mensuel des Employés et Agents de maîtrise puis annuel des Cadres : Accord du 03 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 25 février 2025, JORF du 14 mars 2025. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 129 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
Objet et durée
Avantages acquis
Droit syndical et liberté d'opinion
Remboursement des frais de déplacement
Délégués du personnel
Procédure des élections
Apprentissage
Embauchage
Période d'essai
Délai-congé
Congédiement.- Indemnité de congédiement
Indemnité de fin de carrière
Congés payés
Congés de courte durée
Service militaire
Maladie
Accidents du travail
Maternité
Congé parental d'éducation
Réembauchage
Comité d'entreprise
Tenue de travail
Salaires et primes d'ancienneté
Personnel ouvrier
Retraite complémentaire
Conciliation
Dispositions finales
Textes Attachés
Annexe I à la convention collective du 2 juillet 1968
Classification des emplois
Annexe II à la convention collective du 2 juillet 1968
Appointements mensuels garantis - Primes d'ancienneté.
Avenant cadres, annexe I Classification Avenant du 31 mars 1980
Classification
Avenant cadres du 10 juin 1982
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16 (1)
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Avenant cadres, Annexe I classification Avenant du 20 décembre 1984
Classification
Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Missions de la CPNEFP des succursalistes de la chaussure
Composition de la CPNEFP
Fonctionnement de la CPNEFP
Absences et frais de déplacement
Durée de l'accord
Publicité et formalités de dépôt
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
Lettre d'adhésion du 17 mars 2006 de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple
Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lettre d'adhésion du 14 février 2008 de la FNECS CFE-CGC à la convention collective
Lettre d'adhésion du 18 avril 2008 de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application
Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective
Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation
Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation
Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collective
Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire
Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles
Préambule
Titre Ier Principes généraux
Titre II Système de classification
Titre III Procédures de mise en place
Titre IV Rémunération
Titre V Incidence de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification
Titre VI Dispositions finales
Annexe
Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel
Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation
Préambule
Titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Titre II Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
Titre III Dispositions finales
Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social
Préambule
Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Préambule
Annexes
Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap
Préambule
Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance
Préambule
Titre Ier Personnel couvert
Titre II Garanties
Titre III Cotisations
Titre IV Reprise des encours
Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
Annexe
Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social
Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »
Accord du 8 juillet 2024 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 17 mars 2025 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social
Préambule
Textes Salaires
Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres
Salaires des cadres applicables pour l'année 1991
Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires
Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté au 1er mars et au 1er juillet 1991.
Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salaires
Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté *au 1er mai et au 1er juillet 1992*
Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres
Appointements minima annuels des cadres pour 2001.
Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires (appointements mensuels)
Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007
Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008
Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008
Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009
Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009
Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés
Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres
Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
Accord « Salaires » du 22 octobre 2012
Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels
Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013
Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014
Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015
Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016
Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
Accord du 6 octobre 2020 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020
Accord du 8 février 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022
Accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels
Accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels
Accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels
Accord du 26 mars 2024 relatif aux minima conventionnels
Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires
Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)
Préambule
Champ d'application
Réduction de la durée du travail
Congés payés
Réduction de la durée hebdomadaire de travail
Contrats à temps partiel
Compensation
Personnel d'encadrement
Équivalences
Récupération des jours fériés
Organisation de la durée légale du travail
Repos hebdomadaire
Modulation
Horaires flexibles
Heures supplémentaires
Contingent d'heures supplémentaires
Bilan et programmation
Bilan
Programmation
Politique d'emploi
Propositions diverses
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0034 du 10 février 2011
JORF n°0258 du 6 novembre 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0118 du 24 mai 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
JORF n°0254 du 1 novembre 2014
JORF n°0013 du 16 janvier 2016
JORF n°0011 du 13 janvier 2017
JORF n°0289 du 13 décembre 2019
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0198 du 13 août 2020
JORF n°0211 du 29 août 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0035 du 10 février 2021
JORF n°0121 du 27 mai 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0144 du 23 juin 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0063 du 14 mars 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
- Nouveautés Accord du 27 septembre 2016
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Remplacement d'un cadre
d. Ancienneté des cadres
- IV. Classification a. Principes directeurs
b. Grille des critères classants
c. Pesée de l'emploi
i. Grille de pondération des critères de classement
ii. Positionnement dans la grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres puis couples
◊ Cadres
◊ Couples
b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté des non-cadres
d. Majoration pour la pratique courante d'une langue vivante
e. Tenue de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Temps partiel
◊ Durée minimale du temps partiel
◊ Organisation du temps partiel
◊ Compléments d'heures
ii. dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Rappel du salarié non-cadre en congé
◊ Congés d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
· Personnel non-cadre
· Cadres
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Contribution financière conventionnelle
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie
◊ Personnel non-cadre
◊ Cadres
ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident
◊ Personnel non-cadre
◊ Cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Assiette de calcul des prestations
iv. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) - Double effet - Allocation obsèques - Rente d'éducation
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
◊ Rente d'invalidité
◊ Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité
v. Tableau des garanties
vi. Cotisations et répartition
vii. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Personnel non-cadre
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
ii. Indemnité de licenciement des cadres
c. Retraite
i. Indemnité de départ à la retraite du personnel non-cadre
ii. Indemnité de départ à la retraite des cadres
◊ Préavis
◊ Montant de l'indemnité