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Convention collective tourisme social et familial — Brochure 3151, IDCC 1316

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1316
Brochure
3151
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 mai 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 17 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 78 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
  • 11 mai 2026
    Synthèse
    Salaire au 1er février 2026 du niveau A ensuite à la dernier revalorisation du SMIC — Avenant n° 78 du 15 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 8 mai 2026, en vigueur le 9 mai 2026.
  • 8 mai 2026
    JORF
    JORF n°0108 du 8 mai 2026 — Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  • 9 avril 2026
    Synthèse
    Salaire au 1er février 2026 du niveau A ensuite à la dernier revalorisation du SMIC — Avenant n° 78 du 15 janvier 2026 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt le 1er février 2026, signataires : FFTV et Hexopée.
  • 7 avril 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle, prorogation — Avenant du 4 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 2 ans, soit une échéance le 31 décembre 2027.

Qui est concerné par la convention collective Tourisme social et familial ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur tourisme, et notamment des domaines suivants :

  • Logements en maisons familiales
  • centres et villages de vacances à équipements légers ou développés
  • terrains de camping caravaning
  • séjours ou voyages de vacances ou de loisirs
  • agences de voyage

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Tourisme social et familial
Code NAF Activité (INSEE)
5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
7912Z Activités des voyagistes

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives tourisme

Toutes les conventions du secteur Tourisme

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • b. Personnel saisonnier
      • i. Contrat de travail
      • ◊ Dispositions particulières au 1er contrat saisonnier
      • ◊ Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
      • ii. Période d'essai
    • a. Personnel permanent
      • ◊ Période d'essai
      • ◊ Préavis pendant la période d'essai
      • ◊ Modifications d'affectation ou mutation avec maintien du niveau d'emploi
      • ◊ Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des affectations
    • c. Personnel d'appoint
    • d. Ancienneté
    • e. Avantages acquis après 1 an de présence
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Treizième mois
    • d. Déménagement lors d'une mutation
    • e. Frais de déplacement
    • f. Logement dans les établissements de vacances
    • g. Nourriture
    • h. Avantages collectifs culturels et de loisirs
    • i. Dispositions particulières aux contrats saisonniers
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire du travail
      • ◊ Coupures dans la journée
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Astreintes
      • iv. Travail intermittent
      • v. Régime de forfait
      • ◊ Modulation pour les salariés à temps complet
      • ◊ Modulation pour les salariés à temps partiel
      • ◊ Champ d'application des présentes dispositions sur la réduction du temps de travail
      • ◊ Modalités de la mise en oeuvre de la RTT
      • viii. mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Repos quotidien
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congés pour soigner un enfant malade
      • ◊ Congés pour l'exercice d'un mandat syndical
      • ◊ Congé sans solde 13ème mois
      • ◊ Congés éducation ouvrière devient congé de formation économique, sociale et syndicale
      • ◊ Congés cadre jeunesse
      • ◊ Congés divers
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Le congé individuel de formation (CIF)
    • d. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste conventionnelle des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
    • f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Indemnisation du congé de maternité puis de paternité
      • ii. Aménagement des horaires de la salariée en état de grossesse devient Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
  • X. Retraite complémentaire et supplémentaire, prévoyance, frais de santé
    • a. Retraite complémentaire et retraite supplémentaire
      • i. Retraite complémentaire
      • ii. Retraite supplémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Tableau des Garanties Prévoyance des salariés Non-Cadres
      • ◊ Tableau des Garanties Prévoyance des salariés Cadres
    • c. Régime frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Cotisations
      • ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • ◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
      • i. Organismes assureur
      • iv. Garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Rupture du contrat saisonnier en cours d'exécution
    • b. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Durée du préavis de démission
      • ◊ Durée du préavis de licenciement
      • ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de démission
      • ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
    • c. Indemnité de licenciement
    • d. Documents de fin de contrat - Certificat de travail
    • e. Retraite
      • i. Départ en retraite
      • ii. Mise à la retraite
      • ◊ Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et plus de 60 ans)
      • ◊ Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre II : Représentation du personnel
    • Comité social et économique (CSE)
      • Electorat - Eligibilité
        • Article 5 - Électorat - Éligibilité.
  • Titre III : L'emploi
    • Emplois
      • Article 13
    • Définition des contrats de travail
      • Article 14
    • Communication de la convention collective nationale
      • Article 14-Bis
    • Personnel permanent
      • Contenu des contrats
        • Article 15
      • Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des installations
        • Article 18 - Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des installations.
    • Personnel saisonnier
      • Contenu du contrat
        • Article 19.1
      • Accords et convention collective applicables
        • Article 19.2
      • Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
        • Article 23 - Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs.
  • Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
    • Modalités de révision de la valeur des salaires minima
      • Article 27 - Modalités de révision de la valeur des salaires minimum
    • Frais de déplacement
      • Article 32 - Frais de déplacement.
    • Nourriture
      • Article 34
    • Avantages collectifs culturels et de loisirs
      • Article 35 - Avantages collectifs culturels et de loisirs.
    • Régime de retraite
      • Article 36
  • Titre V : Durée du travail
    • Durée hebdomadaire du travail
      • Article 37
  • Titre VI : Congés et absences
    • Droit aux congés payés
      • Article 38
    • Durée des congés payés
      • Article 39
    • Repos hebdomadaire
      • Article 40 - Repos hebdomadaire.
      • Article 40
    • Jours fériés
      • Article 41 - Jours fériés.
      • Article 41
    • Congés spéciaux
      • Article 42
  • Titre VII : Formation
    • Formation professionnelle continue
      • Article 43 - Formation professionnelle continue.
      • Article 43
  • Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents
    • Maladie et accident
      • Article 45 - Maladies et accidents.
    • Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident
      • Article 46 (1)
  • Titre VIII : Absences liées à la maladie, l'accident ou à la parentalité
    • Autres congés liés à la parentalité
      • Article 47
    • Maladie et accident
      • Article 44
    • Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident
      • Article 45
    • Congés liés à la parentalité
      • Article 46
  • Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail
    • Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail
      • Article 48 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
    • Rôle des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 49
  • Titre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Démission
      • Article 50 - Démission.
    • Licenciement individuel
      • Article 51
    • Licenciement pour faute grave
      • Article 52 - Licenciement pour faute grave.
    • Licenciement collectif pour motif économique
      • Article 53
    • Préavis
      • Article 54
    • Indemnité de licenciement
      • Article 55
    • Documents de fin de contrat
      • Article 56
    • Départ volontaire à la retraite
      • Article 57
  • Titre XI : Dispositions finales
    • Publicité et durée de l'accord
      • Article 58
    • Révision
      • Article 59 - Révision.
    • Dénonciation
      • Article 60
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 61
    • Application
      • Article 62 - Application.
  • Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation
    • Additif à l'accord sur l'emploi et la formation
      • Formation en alternance.
        • EMPLOI ET FORMATION, additif.
  • Article 3 - Recrutement
  • Annexe
  • Avant-propos
    • Article 1er - Préambule et principes de l'accord
    • Article 2 - Champ d'application de l'accord
    • Article 3 - Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale
    • Article 4 - Veiller à la non-discrimination dans le recrutement
    • Article 5 - Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés
    • Article 6 - Développer le tutorat
    • Article 7 - Généraliser l'entretien professionnel
    • Article 7.1 - Définition de l'entretien professionnel
    • Article 7.2 - Mise en œuvre de l'entretien professionnel
    • Article 8 - Veiller à l'égalité professionnelle
    • Article 9 - Former à l'égalité et à la prévention des discriminations
    • Article 10 - Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale
    • Article 11 - Dispositions diverses
    • Article 11.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
    • Article 11.2 - Entrée en vigueur
    • Article 11.3 - Adhésion à l'accord
    • Article 11.3.1 - Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs
    • Article 11.3.2 - Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés
    • Article 11.4 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Article 11.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • Article 1er - Champ d'application de l'accord
  • Article 2 - Attractivité des métiers et des secteurs d'activité
  • Article 2.1 - Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes
  • Article 2.2 - Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social
  • Article 4 - Evolution professionnelle
  • Article 5 - Egalité salariale et classifications
  • Article 5.1 - Egalité salariale
  • Article 5.2 - Révision des classifications et égalité salariale
  • Article 6 - Conditions de travail
  • Article 6.1 - Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés
  • Article 6.2 - Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte
  • Article 6.3 - Dispositions visant le travail à temps partiel
  • Article 7 - Parentalité et solidarités familiales
  • Article 8 - Articulation et conciliation des temps de vie
  • Article 9 - Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail
  • Article 10 - Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise
  • Article 11 - Gouvernance et dialogue social
  • Article 12 - Communication
  • Article 13 - Rôle des branches professionnelles
  • Article 14 - Recueil des données chiffrées par sexe
  • Article 15 - Indicateurs de suivi de l'accord
  • Article 16 - Dispositions diverses
  • Article 16.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
  • Article 16.2 - Entrée en vigueur
  • Article 16.3 - Adhésion à l'accord
  • Article 16.4 - Révision et dénonciation de l'accord
  • Article 16.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Textes attachés
    • Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 9 - Champ d'application
        • Article 10 - Entrée en vigueur et dispositions diverses
    • Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllective
      • Préambule
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 2
        • Article 5
        • Article 12 - Champ d'application
        • Article 13 - Entrée en vigueur et dispositions diverses
    • Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
      • Financement du régime
        • Article 12
      • Objet et champ d'application
        • Article 1er - Prévoyance complémentaire
      • Revalorisation des prestations
        • Article 5 - Prévoyance complémentaire
      • Dispositions générales
        • Article 9 - Prévoyance complémentaire
      • Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
        • Article 10 - Prévoyance complémentaire
      • Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
        • Article 11 - Prévoyance complémentaire
      • Extension
        • Article 13 - Prévoyance complémentaire
    • Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
      • Préambule
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
        • Article 28
        • Article 29
        • Article 30
        • Article 31
        • Article 33
        • Article 23
        • Article 18
        • Article 27
        • Article 32
    • Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier
      • Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution
        • Article 23-Bis
      • EMPLOI SAISONNIER, préambule.
    • Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire
      • Article 2.
      • Article 3.
      • Article 4.
      • Article 5.
      • Article 6.
      • Article 7.
      • Article 8.
      • Article 9.
      • Article 10.
      • Article 11.
    • Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation
      • EMPLOI ET FORMATION, préambule.
      • Nature et ordre de priorité des actions de formation
        • Article 1. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
      • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • Article 2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
      • Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • Article 3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
      • Formation des saisonniers
        • Article 4. - La formation des saisonniers.
      • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes saisonniers
        • Article 5. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes saisonniers.
      • Commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familial
        • Article 6. - Commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familial.
      • Durée de l'accord
        • Article 7. - Durée de l'accord.
    • Avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Grille des salaires minimums conventionnels
        • Article 3 - Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Article 4 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Entrée en vigueur et dispositions diverses
        • Article 5 - Ouverture négociations futures
    • Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT
      • TITRE Ier : Modalités applicables à toutes les entreprises
        • Article 1er - TITRE Ier : MODALITÉS APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES.
        • Heures supplémentaires
          • Article 2 - Heures supplémentaires.
        • Astreintes
          • Article 3 - Astreintes.
        • Coupures dans la journée
          • Article 4 - Coupures dans la journée.
        • Régime de forfait
          • Article 5 (1) - Régime de forfait.
        • Travail intermittent
          • Article 6 (1) - Travail intermittent.
        • Modulation du temps de travail
          • Article 7 (1) - Modulation du temps de travail.
        • Maintien de salaire
          • Article 8 - Maintien de salaire.
      • TITRE II : Accord d'accès direct
        • Champ d'application
          • Article 8-Bis - Objectifs de l'accord d'accès direct.
        • Dispositions relatives au temps de travail
          • Article 10 - Dispositions relatives au temps de travail.
        • Création d'emplois
          • Article 11 - Création d'emplois.
      • TITRE III : Dispositions générales
        • Durée de l'accord
          • Article 12 - Durée de l'accord.
        • Date d'effet
          • Article 13 - Date d'effet.
        • Réexamen de l'accord
          • Article 14 - Réexamen de l'accord.
        • Suivi de l'accord
          • Article 15 - Suivi de l'accord.
          • Article 16 - Suivi de l'accord.
        • Publicité
          • Article 17 - Publicité.
        • Extension
          • Article 18 - Extension.
    • Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires
      • Glossaire
        • ' Salaires '
      • Préambule
        • Article 1er - ' Salaires '
        • Article 2 (1) - ' Salaires '
        • Article 3 - ' Salaires '
        • Article 3.1 - Dispositions générales
        • Article 3.2 - Classification et emplois repères
        • Article 3-3 (1) - ' Salaires '
        • Article 3-4 - ' Salaires '
        • Article 4 - ' Salaires '
        • Article 5 - ' Salaires '
        • Article 6 - ' Salaires '
        • Article 7 - ' Salaires '
    • Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
      • Préambule
        • Modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
      • La durée conventionnelle du temps de travail
        • Article 1er - Modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
        • Article 2 - Modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
        • Article 3 - Modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
      • Délai de prévenance - Calendrier prévisionnel : (art. 7.1.3 de l'avenant n° 37)
        • Article 4 - Modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
      • Durée minimale de travail : (art. 7.2.4 de l'avenant n° 37)
        • Article 5 - Modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
      • Programme indicatif et conditions de modification : (art. 7.2.5 de l'avenant n° 37)
        • Article 6 - Modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
        • Article 7 - Modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
      • Extension de l'avenant
        • Article 8 - Modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
    • Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme
      • Préambule
        • Article 1er - Paritarisme et exercice du syndicalisme
      • Objet de l'avenant
        • Article 2 - Paritarisme et exercice du syndicalisme
      • Montant de la contribution
        • Article 3 - Paritarisme et exercice du syndicalisme
      • Utilisation du produit de la collecte
        • Article 4 - Paritarisme et exercice du syndicalisme
      • Modalités de recouvrement
        • Article 5 - Paritarisme et exercice du syndicalisme
      • Construction d'un comité de gestion paritaire
        • Article 6 - Paritarisme et exercice du syndicalisme
      • Information à la commission paritaire nationale
        • Article 7 - Paritarisme et exercice du syndicalisme
      • Demande d'extension
        • Article 8 - Paritarisme et exercice du syndicalisme
    • Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004
      • Article 1er - Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre
      • Article 2 - Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre
      • Article 3 - Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre
    • Lettre de dénonciation du 7 septembre 2005 de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance
      • Lettre de dénonciation de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance
    • Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite
      • Préambule
        • Mise à la retraite
      • Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et de plus de 60 ans)
        • Article 1er - Mise à la retraite
      • Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières
        • Article 2 - Mise à la retraite
        • Article 3 - Mise à la retraite
        • Article 4 - Mise à la retraite
    • Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I)
    • Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord du 5 juin 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire
    • Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Condition d'ancienneté du personnel bénéficiaire du régime de prévoyance
        • Article 3 - Modification du tableau des garanties frais de santé
        • Article 4 - Modification des articles 12.3 et 12.4
        • Article 5 - Modification de l'annexe I
        • Article 6 - Autres modifications
        • Article 7 - Désignation des organismes assureurs
        • Article 8 - Caractère impératif du présent avenant
        • Article 9 - Date d'effet, dépôt, extension
    • Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords
      • Article 4 - Dépôt, extension et application
    • Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche
        • Article 4 - Mixité dans l'emploi
        • Article 5 - Gestion des parcours d'évolution professionnelle
        • Article 6 - Egalité salariale
        • Article 7 - Conciliation entre vie professionnelle et vie privée
        • Article 8 - Rôle de la branche
        • Article 9 - Dispositions finales
    • Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Condition d'ancienneté du personnel non cadre bénéficiaire du régime de prévoyance
        • Article 3 - Garanties décès du personnel
        • Article 4 - Définition des enfants à charge
        • Article 5 - Organismes assureurs
        • Article 6 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
      • 1. Obligations conventionnelles de versement
      • 2. Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche
      • 3. Sécurisation juridique
    • Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 2 - Modification de l'article 61
        • Article 3 - Suppression de l'article 12 bis
        • Article 4 - Dépôt et signatures
    • Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 3.1 a de l'avenant n° 38
        • Article 3 - Grille des salaires minimums conventionnels
        • Article 4 - Modification de l'article 3.1 g de l'avenant n° 38
        • Article 6 - Dispositions relatives à l'entrée en vigueur du présent avenant
    • Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020
      • Préambule
        • Article 5 - Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
        • Article 3 - Dispositions d'application
        • Article 2 - Grille de salaires conventionnels pour 2020
        • Article 4 - Dispositions relatives à l'engagement des prochaines négociations sur les salaires minimums conventionnels
        • Article 6 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Dispositions relatives à l'entrée en vigueur du présent avenant
    • Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 2 - Choix de l'opérateur de compétences de rattachement de la branche
        • Article 3 - Dispositions transitoires
        • Article 4 - Dispositions relatives au dépôt et à la publicité du présent accord
    • Accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Sensibilisation et mobilisation des acteurs en faveur de la mixité des emplois
        • Article 3 - L'accès à l'emploi : le recrutement et la mixité des emplois
        • Article 4 - La gestion des parcours d'évolution professionnelle
        • Article 4.1 - La formation professionnelle
        • Article 4.2 - La mobilité et la promotion professionnelle
        • Article 5 - Égalité salariale et classifications
        • Article 5.1 - Principes généraux pour l'instauration de l'égalité salariale
        • Article 5.2 - Les moyens de réduction des écarts de rémunérations
        • Article 5.3 - Classifications
        • Article 6 - Conditions de travail et emploi
        • Article 6.1 - Organisation du travail. - Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
        • Article 6.2 - Conditions de travail de la salariée enceinte
        • Article 6.3 - Conditions de travail et salarié à temps partiel
        • Article 7 - Parentalité
        • Article 7.1 - Gestion de la parentalité dans l'entreprise
        • Article 7.2 - Périodicité des entretiens à l'issue du retour du salarié
        • Article 8 - Solidarité familiale
        • Article 8.1 - Aidants familiaux
        • Article 8.2 - Jours de congés enfant malade
        • Article 8.3 - Jours de congés enfant malade supplémentaires
        • Article 9 - Prévention du harcèlement et des violences sexistes au travail
        • Article 10 - L'optimisation des outils RH au sein des entreprises
        • Article 11 - Modalités de suivi du présent accord
        • Article 11.1 - Création d'une commission de suivi
        • Article 11.2 - Dispositions propres aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11.3 - Utilisation des travaux de la commission de suivi
        • Article 12 - Sécurisation juridique
        • Article 13 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 14 - Révision, dénonciation
      • Annexes
    • Accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Conditions d'application du présent accord
        • Article 2 - Dispositions permettant d'instaurer le CESU dans les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Choix de l'opérateur et valeurs minimales de participation
        • Article 4 - Négociation dans les entreprises
        • Article 5 - Entrée en vigueur, durée et suivi du présent accord
        • Article 6 - Dépôt
        • Article 7 - Extension
    • Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - La CPNEF
        • Article 2 - La formation des salariés dans l'entreprise
        • Article 3 - Le CPF faisant l'objet d'une co-construction
        • Article 4 - L'accueil de nouveaux entrants
        • Article 5 - Le contrat de professionnalisation expérimental
        • Article 6 - L'observatoire de branche
        • Article 7 - Le financement de la formation professionnelle
        • Article 8 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Sécurisation juridique
        • Article 10 - Durée de l'accord, suivi et entrée en vigueur
        • Article 11 - Révision, dénonciation
    • Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - L'obligation de versement
        • Article 2 - Le taux de la contribution à la formation professionnelle et la répartition des contributions
        • Article 3 - La contribution pour le financement du compte personnel de formation (CPF) des salariés en CDD
        • Article 4 - Obligations conventionnelles de versement
        • Article 5 - Les contributions volontaires
        • Article 6 - La neutralisation des effets de seuils
        • Article 7 - Sécurisation juridique
        • Article 8 - Suivi, durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 9 - Révision, dénonciation
    • Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord et champ d'application
        • Article 2 - Objet et mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par l'alternance
        • Article 2.1 - Les salariés éligibles à la Pro-A
        • Article 2.2 - Durées et mise en œuvre de la Pro-A
        • Article 3 - Les certifications professionnelles éligibles à la promotion ou reconversion par alternance
        • Article 3.1 - Contexte d'élaboration de la liste des certifications
        • Article 3.2 - Les familles de métiers concernées dans la branche
        • Article 4 - Financement
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Dispositions diverses
        • Article 7 - Révision, dénonciation
    • Avis d'interprétation du 12 février 2020 relatif aux articles 1er et 23 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Interprétation portant sur le champ d'application
        • Article 2 - Interprétation portant sur le statut de saisonnier titulaire
    • Accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 2 - Conditions exceptionnelles du renouvellement du contrat de travail saisonnier
        • Article 3 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 4 - Révision, dénonciation
    • Accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 4 - Révision ou dénonciation
    • Accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 2 - Mise en place de réunions paritaires distancielles
        • Article 3 - Désignation de référents par organisation
        • Article 4 - Fonctionnement des réunions paritaires dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »
        • Article 4.1 - Organisation matérielle des réunions paritaires
        • Article 4.2 - Déroulement des réunions
        • Article 4.3 - Modalités de signature des accords de branche durant la crise sanitaire du « Covid-19 »
        • Article 5 - Règles de remboursements liées au fonctionnement du paritarisme
        • Article 6 - Durée et date de prise d'effet
        • Article 7 - Révision ou dénonciation
    • Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
      • Chapitre Ier Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel
        • Article 2 - Mise en œuvre de l'accord
        • Article 3 - Salariés et activités éligibles
      • Chapitre II Conditions d'application
        • Article 4 - Indemnisation des salariés et réduction du temps de travail
        • Article 5 - Conséquences de l'entrée dans le dispositif
        • Article 6 - Engagement en matière de formation professionnelle
        • Article 7 - Engagements en matière de maintien dans l'emploi
        • Article 8 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
        • Article 9 - Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise
        • Article 10 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel
      • Chapitre III Stipulations finales
        • Article 11 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 12 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 13 - Conditions de suivi
        • Article 14 - Conditions de révision
        • Article 15 - Dépôt et extension
        • Article 16 - Conditions d'adhésion
    • Avenant n° 65 du 3 février 2021 à l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif à la classification conventionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Actualisation des critères classants
        • Article 2 - Modification de la grille de classification
        • Article 3 - Champ d'application
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail
      • Préambule
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail
      • Préambule
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
        • Article 4 - Formalités de dépôt et d'extension
    • Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application
        • Article 2 - Organismes assureurs recommandés en santé
        • Article 3 - Régime frais de santé
        • Article 4 - Organismes assureurs recommandés en prévoyance
        • Article 5 - Description du régime de prévoyance
        • Article 6 - Maintien des garanties frais de santé et prévoyance
        • Article 7 - Degré élevé de solidarité régimes prévoyance et frais de santé
        • Article 8 - Adhésion des entreprises en cas de modification de la situation juridique
        • Article 9 - Suivi du régime
        • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Effet et durée
        • Article 12 - Formalités et publicité
    • Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Thématiques des négociations
        • Article 3 - Organisation et fonctionnement
        • Article 4 - Calendrier
        • Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 7 - Révision de l'accord
        • Article 8 - Application de l'accord
        • Article 9 - Dépôt
    • Avenant n° 72 du 1er juin 2022 relatif aux minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 5 - Clause de revoyure
    • Avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 6 - Champ d'application
        • Article 7 - Entrée en vigueur et dispositions diverses
    • Avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres IX, X et XI de la convention collective
      • Préambule
        • Article 11 - Champ d'application
        • Article 12 - Entrée en vigueur et dispositions diverses
    • Avenant n° 75 du 5 décembre 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective issus des avenants n° 66 et n° 67
      • Préambule
        • Article 7 - Champ d'application
        • Article 8 - Entrée en vigueur et dispositions diverses
    • Avenant n° 30 du 5 mai 1994 relatif aux salaires
      • Salaires à compter du 1er juin 1994 (1)
    • Avenant n° 48 du 4 avril 2007 relatif aux salaires (1)
      • Salaires à compter du 1er juillet 2007
        • Salaires
    • Avenant n° 49 du 11 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
    • Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
    • Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012
    • Avenant n° 71 du 8 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er janvier 2022
      • Préambule
        • Article 3 - Mention du salaire minimum conventionnel brut sur le bulletin de salaire
        • Article 4 - Disposition relative à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Clause de revoyure et création d'un groupe de travail
        • Article 7 - Entrée en vigueur
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

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Questions fréquentes — convention collective Tourisme social et familial

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Tourisme social et familial ?
La convention collective Tourisme social et familial porte le numéro IDCC 1316 et le numéro de brochure JO 3151.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Tourisme social et familial ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : tourisme social et familial.

La convention collective Tourisme social et familial est-elle à jour ?
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