Convention collective photographie
  • IDCC 3168
  • Brochure 3150

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

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Social PHOTOGRAPHIE En vigueur étendu
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  • IDCC
    3168
  • Brochure
    3150
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Professions de la photographie
  • Codes NAF / APE
    4778C - 7420Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 7 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima
  • 6 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er décembre 2021
  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) -
  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) -
  • 31 août 2022
    Salaires : Avenant du 25 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, en vigueur le 1er décembre 2021, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 149 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
    Préambule
    Chapitre Ier Clauses générales
    Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives
    Chapitre III Contrat de travail
    Chapitre IV Emploi et dispositions particulières
    Chapitre V Maladie et accident
    Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
    Chapitre VII Durée du travail
    Chapitre VIII Repos et congés
    Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres
    Chapitre X Dispositions finales
    Annexe
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Contrats saisonniers
          c. Période d'essai
          d. Promotion
          e. Ancienneté
          f. Clause de non-concurrence (cadres)
  • IV. Classification       i. Filière magasin (hors prises de vues)
          ii. Filière photographie professionnelle
          iii. Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
          iv. Filière studios hors grand public (prise de vue publicitaire, de mode, d'architecture, d'illustration et d'industrie)
          v. Filière services généraux
          vi. Filière internet
             ◊ Production
             ◊ Service client
             ◊ Marketing
             ◊ Informatique
          vii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
          c. Rémunération des apprentis
          d. Prime d'ancienneté
          e. Rémunération pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et indemnité de panier
             ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
             iii. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
          f. Remplacement temporaire
          g. Primes spéciales
          h. Indemnité de déplacement
          i. Changement de résidence - Mobilité
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Temps de déplacements
                ◊ Temps de pause
                ◊ Temps nécessaire à la restauration
                ◊ Temps d'habillage et de déshabillage
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (cadres dirigeants exclus)
                ◊ Réduction de la durée hebdomadaire
                ◊ Attribution de jours de repos toutes les 4 semaines
                ◊ Attribution de jours de repos sur l'année
                ◊ Modulation
             iv. Cadres
             v. Temps partiel
                ◊ Durée du travail et contrat de travail
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Interruptions quotidiennes
             vi. Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
          g. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi (maladie non professionnelle)
             ii. Indemnisation
                ◊ Personnel non cadre
                ◊ Personnel cadre
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie rente de conjoint
                ◊ Garantie incapacité de travail
                   · Point de départ de la garantie
                   · Montant de la garantie
                   · Durée du service des prestations
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garantie Acte de prévention
                ◊ Garantie Rente handicap
                ◊ Portabilité des Garanties
             iv. Salaire de référence
             v. Définitions
                ◊ Conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin
                ◊ Enfants à charge
             vi. Cotisations
          c. Régime complémentaire «frais de santé»
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension, cessation des garanties
             vi. Portabilité des droits : Maintien d’une garantie frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ en retraite à l'initiative du salarié
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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