Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

SOCIAL photographie - IDCC 3168 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3168
Métiers
Professions de la photographie
Numéro de brochure JO
3150
Code NAF/APE
4778C, 7420Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 14 sept. 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er mars 2019
  • 30 août 2019 - Institution de l'OPCO l'OPCOMMERCE : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FCD, FMB, FEH, UPECAD, CDNA, UCV, FICIME, SNCI, UFCC, OSCI, UBH, FEC, FNP, FECP, FENACEREM, FEDELEC, FNAEM, FCJT, Fédération EBEN, FNCC, USC, ROF et CCF. -
  • 29 août 2019 - Texte de base - Opcommerce (OPCO)
  • 28 août 2019 - Photographie (professions) : Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima -
  • 20 août 2019 - Salaires : Avenant du 20 mars 2019 non étendu, en vigueur le 1er mars 2019 pour l'ensemble des entreprises de la branche y compris aux entreprises non adhérentes de l'organisation signataire : FNP . -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 137 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
    Préambule
    Chapitre Ier Clauses générales
    Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives
    Chapitre III Contrat de travail
    Chapitre IV Emploi et dispositions particulières
    Chapitre V Maladie et accident
    Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
    Chapitre VII Durée du travail
    Chapitre VIII Repos et congés
    Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres
    Chapitre X Dispositions finales
    Annexe
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Contrats saisonniers
        c. Période d'essai
        d. Promotion
        e. Ancienneté
        f. Clause de non-concurrence (cadres)
  • IV. Classification
        i. Filière magasin (hors prises de vues)
        ii. Filière photographie professionnelle
        iii. Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
        iv. Filière studios hors grand public (prise de vue publicitaire, de mode, d'architecture, d'illustration et d'industrie)
        v. Filière services généraux
        vi. Filière internet
          ◊ Production
          ◊ Service client
          ◊ Marketing
          ◊ Informatique
        vii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
        c. Rémunération des apprentis
        d. Prime d'ancienneté
        e. Rémunération pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et indemnité de panier
          ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
          iii. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
        f. Remplacement temporaire
        g. Primes spéciales
        h. Indemnité de déplacement
        i. Changement de résidence - Mobilité
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Temps de déplacements
            ◊ Temps de pause
            ◊ Temps nécessaire à la restauration
            ◊ Temps d'habillage et de déshabillage
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (cadres dirigeants exclus)
            ◊ Réduction de la durée hebdomadaire
            ◊ Attribution de jours de repos toutes les 4 semaines
            ◊ Attribution de jours de repos sur l'année
            ◊ Modulation
          iv. Cadres
          v. Temps partiel
            ◊ Durée du travail et contrat de travail
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Interruptions quotidiennes
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        g. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi (maladie non professionnelle)
          ii. Indemnisation
            ◊ Personnel non cadre
            ◊ Personnel cadre
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie rente de conjoint
            ◊ Garantie incapacité de travail
              · Point de départ de la garantie
              · Montant de la garantie
              · Durée du service des prestations
            ◊ Garantie invalidité
          iv. Salaire de référence
          v. Définitions
            ◊ Conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin
            ◊ Enfants à charge
          vi. Cotisations
        c. Régime complémentaire «frais de santé»
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension, cessation des garanties
          vi. Portabilité des droits : Maintien d’une garantie frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ en retraite à l'initiative du salarié
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial