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Convention collective professions de la photographie — Brochure 3150, IDCC 3168

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3168
Brochure
3150
Texte intégral
Dernière mise à jour le 30 décembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 27 janvier 2026
Codes NAF / APE
4778C
Autres commerces de détail spécialisés divers
- 7420Z
Activités photographiques

Dernières mises à jour de la convention

  • 26 décembre 2025
    Synthèse
    Prévoyance, bénéficiaires et Maintien des garanties de protection sociale complémentaire — Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
  • 26 décembre 2025
    JORF
    JORF n°0302 du 26 décembre 2025 — Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
  • 9 juillet 2025
    Synthèse
    Classification — Avenant du 11 mars 2024 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025.
  • 9 juillet 2025
    JORF
    JORF n°0158 du 9 juillet 2025 — Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
  • 5 juillet 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres

Qui est concerné par la convention collective Professions de la photographie ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Studio
  • prises de vues
  • procédés argentiques et numériques
  • tirage
  • développement
  • noir et blanc
  • couleurs
  • négatifs
  • minilab
  • vidéo

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Contrats saisonniers
    • c. Période d'essai
    • d. Promotion
    • e. Ancienneté
    • f. Clause de non-concurrence (cadres)
  • IV. Classification
    • i. Filière magasin (hors prises de vues)
    • ii. Filière photographie professionnelle
    • iii. Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
    • iv. Filière studios hors grand public (prise de vue publicitaire, de mode, d'architecture, d'illustration et d'industrie)
    • v. Filière services généraux
    • vi. Filière internet
      • ◊ Production
      • ◊ Service client
      • ◊ Marketing
      • ◊ Informatique
    • vii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Rémunération des apprentis
    • d. Prime d'ancienneté
    • e. Rémunération pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
      • i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et indemnité de panier
      • ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
      • iii. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
    • f. Remplacement temporaire
    • g. Primes spéciales
    • h. Indemnité de déplacement
    • i. Changement de résidence - Mobilité
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Temps de déplacements
      • ◊ Temps de pause
      • ◊ Temps nécessaire à la restauration
      • ◊ Temps d'habillage et de déshabillage
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (cadres dirigeants exclus)
      • ◊ Réduction de la durée hebdomadaire
      • ◊ Attribution de jours de repos toutes les 4 semaines
      • ◊ Attribution de jours de repos sur l'année
      • ◊ Modulation
      • iv. Cadres
      • ◊ Durée du travail et contrat de travail
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Interruptions quotidiennes
      • vi. Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
    • g. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi (maladie non professionnelle)
      • ◊ Personnel non cadre
      • ◊ Personnel cadre
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie rente de conjoint
      • ◊ Garantie incapacité de travail
      • · Point de départ de la garantie
      • · Montant de la garantie
      • · Durée du service des prestations
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Garantie Acte de prévention
      • ◊ Garantie Rente handicap
      • ◊ Portabilité des Garanties
      • iv. Salaire de référence
      • ◊ Conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin
      • ◊ Enfants à charge
      • vi. Cotisations
    • c. Régime complémentaire «frais de santé»
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organisme assureur
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension, cessation des garanties
      • vi. Portabilité des droits : Maintien d'une garantie frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ en retraite à l'initiative du salarié
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 5 - Sections professionnelles
    • Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Chapitre Ier Clauses générales
    • Article 1er - Objet de la convention
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Durée. - Dénonciation
    • Article 4 - Révision
    • Article 5 - Mise en harmonie
    • Article 6 - Avantages acquis
  • Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives
    • Article 7 - Liberté d'opinion. - Droit syndical
    • Article 8 - Autorisations d'absences
    • Article 9 - Panneaux d'affichage
    • Article 10 - Délégués du personnel
    • Article 11 - Comité d'entreprise
    • Article 12 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Article 13 - Prévention. - Hygiène. - Sécurité
  • Chapitre III Contrat de travail
    • Article 14 - Embauche
    • Article 15 - Période d'essai
    • Article 16 - Visites médicales
    • Article 17 - Contrat de travail
    • Article 18 - Contrats saisonniers
    • Article 19 - Modification du contrat de travail
    • Article 20 - Indemnités de déplacement
    • Article 21 - Changement de résidence. - Mobilité
    • Article 22 - Modification de la situation juridique de l'employeur
    • Article 23 - Ancienneté dans l'entreprise
    • Article 24 - Prime d'ancienneté
    • Article 25 - Egalité professionnelle des salariés
    • Article 26 - Salaires minima
    • Article 27 - Bulletin de paie
    • Article 28 - Absences
    • Article 29 - Disponibilité de la convention collective
  • Chapitre IV Emploi et dispositions particulières
    • Article 30 - Remplacement temporaire
    • Article 31 - Promotion
    • Article 32 - Emploi des travailleurs handicapés
    • Article 33 - Appel de préparation à la défense
    • Article 34 - Rétribution des jeunes
  • Chapitre V Maladie et accident
    • Article 35 - Incidences de la maladie et de l'accident sur le contrat de travail
    • Article 36 - Indemnisation du salarié en cas de maladie ou d'accident
  • Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
    • Article 37 - Résiliation du contrat de travail. - Préavis
    • Article 38 - Indemnité de licenciement
    • Article 39 - Rupture conventionnelle
    • Article 40 - Départ à la retraite
    • Article 41 - Certificat de travail et reçu pour solde de tout compte Attestation pour Pôle emploi
  • Chapitre VII Durée du travail
    • Article 42 - Temps partiel
    • Article 43 - Travail de nuit
    • Article 44 - Travail du dimanche
    • Article 45 - Travail des jours fériés
  • Chapitre VIII Repos et congés
    • Article 46 - Congés payés
    • Article 47 - Autorisations d'absences pour raisons personnelles
    • Article 48 - Travail des femmes. - Maternité. - Adoption
  • Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres
    • Article 49 - Champ d'application
    • Article 50 - Contrat de travail
    • Article 51 - Période d'essai
    • Article 52 - Rémunération
    • Article 53 - Changement de résidence. - Mobilité
    • Article 54 - Indemnisation du fait de maladie
    • Article 55 - Régime de prévoyance
    • Article 56 - Accident du travail ou maladie professionnelle
    • Article 57 - Préavis
    • Article 58 - Indemnité de départ à la retraite
    • Article 59 - Clause de non-concurrence
  • Chapitre X Dispositions finales
    • Article 61 - Dispositions finales
    • Article 62 - Dépôt. - Extension
  • COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 20 juin 1995
    • Durée de l'accord, dénonciation et révision.
      • Article 6
    • Bureau.
      • Article 2
    • Réunion.
      • Article 3
    • Règlement intérieur.
      • Article 4
    • Missions.
      • Article 5
  • Durée de l'accord.
    • Article 7
  • Application.
    • Article 8
  • FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 23 décembre 1997
    • TITRE Ier Durée de l'accord.
    • TITRE II Ressources de la section.
    • TITRE III Le capital de temps de formation.
  • FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 14 décembre 1999
    • TITRE Ier : Durée de l'accord.
    • TITRE II : Ressources de la section.
    • TITRE III : Le capital de temps de formation.
  • Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant du 22 août 2003
    • Ressources de la section.
      • Article 1er - Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle
    • Dépôt.
      • Article 2 - Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle
  • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
    • Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Financement du régime
    • Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Prévoyance
      • Champ d'application
        • Article 1er - Prévoyance
      • Bénéficiaires des garanties
        • Article 2 - Prévoyance
      • Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
        • Article 3 - Prévoyance
      • Garantie rente éducation
        • Article 4 - Prévoyance
      • Garantie rente de conjoint
        • Article 5 - Prévoyance
      • Garantie incapacité de travail
        • Article 6 - Prévoyance
      • Garantie invalidité
        • Article 7 - Prévoyance
      • Dispositions générales
        • Article 8 - Prévoyance
      • Taux de cotisation
        • Article 9 - Prévoyance
      • Choix des organismes de prévoyance
        • Article 10 - Prévoyance
      • Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance
        • Article 11 - Prévoyance
      • Mise en place du régime
        • Article 12 - Prévoyance
      • Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
        • Article 13 - Prévoyance
      • Frais médicaux
        • Article 14 - Prévoyance
      • Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 15 - Prévoyance
      • Dépôt et extension
        • Article 16 - Prévoyance
    • Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Régime de prévoyance
      • Champ d'application
        • Article 1er - Régime de prévoyance
      • Bénéficiaires des garanties
        • Article 2 - Régime de prévoyance
      • Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
        • Article 3 - Régime de prévoyance
      • Garantie rente éducation
        • Article 4 - Régime de prévoyance
      • Garantie rente de conjoint
        • Article 5 - Régime de prévoyance
      • Rente handicap
        • Article 5-Bis
      • Garantie incapacité de travail
        • Article 6 - Régime de prévoyance
      • Garantie invalidité
        • Article 7 - Régime de prévoyance
      • Actes de prévention
        • Article 7-Bis
      • Dispositions générales
        • Article 8 - Régime de prévoyance
      • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
        • Article 8-Bis
      • Taux de cotisation
        • Article 9
      • Choix des organismes de prévoyance
        • Article 10 - Régime de prévoyance
      • Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance
        • Article 11 - Régime de prévoyance
      • Mise en place du régime
        • Article 12 - Régime de prévoyance
      • Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
        • Article 13 - Régime de prévoyance
      • Frais médicaux
        • Article 14 - Régime de prévoyance
      • Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 15 - Régime de prévoyance
      • Dépôt et extension
        • Article 16 - Régime de prévoyance
      • Contrat de garanties collectives
        • Article 20 - Régime de prévoyance
      • Protocole d'accord technique
        • Article 30 - Régime de prévoyance
    • Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre VII : Dispositions diverses
        • Article 11 : Extension
          • Formation professionnelle
    • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Annexe
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
        • Article 4 - Sections financières
        • Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
        • Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 1er - Dénomination et forme juridique
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 10 - Ressources et dépenses
        • Article 11 - Règlement intérieur
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 5 - Sections professionnelles paritaires
        • Article 7 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
        • Signataires
      • Article 5 - Extension
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
      • Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
      • Article 4 - Publicité
    • Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 2 - Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés
        • Article 4 - Collecte et gestion du dispositif
        • Article 5 - Durée. - Notification. - Publicité
        • Article 6 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 3 - Objectifs et utilisation des fonds
    • Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 3 - Objectifs et utilisation des fonds de fonctionnement
    • Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
        • Article 1er - Le contrat de professionnalisation
        • Article 1.1 - Les publics
        • Article 1.2 - Les objectifs et principes
        • Article 1.3 - Contrats à durée déterminée et à durée indéterminée
        • Article 1.4 - Nature et durée des actions de professionnalisation
        • Article 1.5 - Tutorat
        • Article 1.6 - Rémunération
      • Chapitre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
        • Chapitre II : L'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 2 - La période de professionnalisation
        • Article 2.1 - Les publics
        • Article 2.2 - Objectifs et priorités de la branche
        • Article 2.3 - Déroulement de la formation
        • Article 3 - Egalité d'accès à la formation entre les hommes et les femmes
        • Article 4 - Le plan de formation de l'entreprise
        • Article 4.1 - Adaptation au poste de travail
        • Article 4.2 - Evolution des emplois et du maintien dans l'emploi
        • Article 4.3 - Développement des compétences et des qualifications
        • Article 5 - L'entretien professionnel
        • Article 6 - Le passeport formation
        • Article 7 - L'exercice du droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 7.1 - Durée et principe
        • Article 7.2 - Mise en oeuvre
        • Article 7.3 - DIF et départ du salarié
        • Article 7.4 - DIF, temps de travail et rémunération
        • Article 7.5 - Dispositions spécifiques pour les salariés en contrat à durée déterminée
      • Chapitre III : Dispositions financières
      • Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualifications
        • Article 8 - Observatoire prospectif de l'emploi, des métiers et des qualifications du commerce
      • Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des professions de la photographie
      • Chapitre VI : Consultation des institutions représentatives du personnel
        • Chapitre VI : La consultation des institutions représentatives du personnel
      • Chapitre VII : Dispositions diverses
        • Article 9 - Accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement
        • Article 10 - Date d'application
        • Article 11 - Publicité, notification
        • Article 12 - Extension
    • Accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications
      • Filière magasin (hors prises de vue)
      • Filière photographie professionnelle
      • Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
      • Filière studios hors grand public
      • Filière services généraux
      • Filière internet
    • Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Recrutement
        • Article 2 - Formation
        • Article 3 - Déroulement de carrière et promotion
        • Article 4 - Organisation, aménagement et conditions du travail
        • Article 5 - Egalité salariale
        • Article 6 - Sensibilisation communication et orientation professionnelle
        • Article 7 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Choix des organismes assureurs
        • Article 4 - Dépôt
    • Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires
      • Article 3 - Entrée en vigueur
      • Article 2 - Prime d'ancienneté
    • Avenant n° 2 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Bénéficiaires des garanties
        • Article 2 - Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
        • Article 3 - Garantie rente éducation
        • Article 4 - Garantie rente de conjoint
        • Article 5 - Garantie incapacité de travail
        • Article 6 - Garantie invalidité
        • Article 7 - Dispositions générales
        • Article 8 - Taux de cotisation
        • Article 9 - Effet de l'avenant
        • Article 10 - Dépôt
    • Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
      • Article 2 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Article 3 - Cotisations du régime de prévoyance
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Thèmes du DIF prioritaire
      • Article 2 - Fixation du coût horaire maximal
    • Adhésion par lettre du 17 octobre 2012 de la FEC CGT-FO à l'accord du 5 septembre 2012
    • Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention
    • Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé
      • Article 1er - Champ d'application du régime de complémentaire santé
      • Article 2 - Obligation de l'employeur de mettre en place un régime complémentaire frais de santé
      • Article 3 - Affiliation obligatoire du salarié
      • Article 4 - Cas dérogatoires
      • Article 5 - Extension facultative de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié
      • Article 6 - Caractère responsable du contrat
      • Article 7 - Garanties
      • Article 8 - Limites des garanties. - Exclusions
      • Article 9 - Plafond des remboursements
      • Article 10 - Financement du contrat collectif dans l'entreprise
      • Article 11 - Maintien de la complémentaire frais de santé par l'organisme assureur recommandé et suspensions du contrat de travail de l'assuré
      • Article 12 - Portabilité des droits
      • Article 13 - Suivi du régime complémentaire frais de santé
      • Article 14 - Organisme assureur recommandé
      • Article 15 - Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
      • Article 16 - Cessation des garanties. - Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé
      • Article 17 - Effet
      • Article 18 - Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Article 19 - Extension. - Publicité
    • Avenant n° 5 du 6 septembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif aux cotisations prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
        • Article 1er - Taux de cotisation
    • Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de l'OPCA
        • Article 3 - Contribution exceptionnelle
        • Article 4 - Entrée en vigueur
    • Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Objet de l'avenant
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
    • Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
      • Préambule
        • Article 3 - Durée du travail
        • Article 4 - Temps de travail effectif
        • Article 5 - Période de référence
        • Article 6 - Horaires de travail
        • Article 7 - Calendrier indicatif
        • Article 8 - Délai de prévenance en cas de changement d'horaire
        • Article 9 - Heures supplémentaires
        • Article 10 - Lissage du salaire
        • Article 11 - Absences en cours de période de référence
        • Article 12 - Embauches et départs en cours de période de référence
        • Article 13 - Durée
        • Article 14 - Dépôt et entrée en vigueur
        • Article 15 - Révision
    • Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Article 2 - Rôle de la branche
      • Article 3 - CPPNI entreprises de la photographie (commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 4 - Modalités de transmission des conventions et/ou accords d'entreprise
      • Article 5 - Conditions d'application de l'accord
      • Article 6 - Durée de l'accord, extension, dénonciation et révision
    • Avenant n° 6 du 1er juillet 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Création de l'article 7 bis « Actes de prévention »
        • Article 2 - Modification de l'article 8 bis de l'accord du 5 décembre 2002 « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire »
        • Article 4 - Extension du présent avenant - Publicité
        • Article 4 - Extension du présent avenant. Publicité
    • Avenant n° 7 du 9 septembre 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 1er - Création d'un article 5 bis « Rente handicap »
        • Article 2 - Cotisations
    • Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application du présent accord
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Chapitre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologué
        • Chapitre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologué
        • Article 1.1 - Contenu du document élaboré par l'employeur
        • Article 1.2 - Procédure d'homologation
      • Chapitre II Dispositions finales
        • Article 2.1 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 2.2 - Extension du présent accord - Révision - Dénonciation
        • Article 2.3 - Dépôt et publicité
        • Article 2.4 - Suivi par la CPPNI de la branche des professions de la photographie
        • Article 2.2 - Extension du présent accord. Révision. Dénonciation
    • Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 4 - Liste des certifications éligibles
        • Article 3 - Certifications visées
        • Article 4.1
        • Article 4.2
        • Article 5 - Durée et effet
        • Article 6 - Formalités
        • Article 7 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 3 - Salariés concernés par le dispositif
        • Article 4.1 - Éléments et objectifs pris en compte pour établir une liste de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »
        • Article 4.2 - Suivi et réexamen de la liste en CPNEFP de la branche
        • Article 5 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 6 - Durée de la formation
        • Article 7 - Mise en œuvre de la « Pro-A »
        • Article 8 - Accompagnement par un tuteur
        • Article 9 - Financement du dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance
        • Article 9.1 - Frais financés dans le cadre de la « Pro-A »
        • Article 9.2 - Niveaux de prise en charge
        • Article 9.3 - Dépenses exposées par les entreprises de moins de 50 salariés au-delà du forfait de prise en charge versé par l'opérateur de compétences
        • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Suivi de l'accord
        • Article 12 - Durée et effet
        • Article 13 - Formalités
        • Article 14 - Révision et dénonciation de l'accord
      • Annexe 1
      • Annexe 2
    • Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima
      • Article 1er - Salaires minima mensuels
      • Article 2 - Entrée en vigueur
      • Article 3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
    • Accord du 29 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
      • Article 3 - Clause de revoyure
    • Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires
    • Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires
    • Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima
    • Avenant du 11 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018
    • Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima
    • Avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires minima
    • Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2021
    • Adhésion au Forco.
      • Article 1er
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

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Questions fréquentes — convention collective Professions de la photographie

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Professions de la photographie ?
La convention collective Professions de la photographie porte le numéro IDCC 3168 et le numéro de brochure JO 3150.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Professions de la photographie ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : professions de la photographie (convention collective nationale).

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