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Convention collective biscoteries, confiseries et glaces — Brochure 3270, IDCC 2410

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004

  • Abrogé
  • Synthèse disponible
IDCC
2410
Brochure
3270
Texte intégral
Dernière mise à jour le 22 avril 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 10 septembre 2020

Qui est concerné par la convention collective Biscoteries, confiseries et glaces ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Pâtisserie de conservation
  • fabrication de préparations pour petits déjeuners en poudre ou granulés
  • fabrication d´aliments à base de fruits à coque
  • graines salées pour apéritif
  • fabrication de céréales
  • soufflés
  • grillées ou autrement transformées
  • de tapioca

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Contrat de travail initial
      • ii. Modification du contrat et mutation
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
      • i. Connaissances requises ou expérience équivalente
      • ii. Technicité / Complexité
      • iii. Initiative / Autonomie
      • iv. Responsabilité
      • v. Animation / Encadrement
      • vi. Communication
    • b. Grille de pesée des critères classants
    • c. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunérations minimales
      • i. Ressource brute conventionnelle annuelle (RCA)
      • ii. Rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH)
      • iii. Barème d'assiette de primes (BAP)
    • b. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
    • c. Prime de froid et de chaleur
    • d. Prime de froid et de chaleurs dans les entreprises de fabrication de glaces et sorbets
    • e. Prime d'ancienneté
    • f. Prime annuelle
    • g. Contreparties aux opérations d'habillage et de déshabillage
    • h. Rappel en dehors de l'horaire normal
    • i. Arrêt de travail pendant l'horaire normal
    • j. Remplacement
    • k. Emplois multiples
    • l. Majoration pour travail du dimanche
    • m. Majoration pour travail d'un jour férié
    • n. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior (accord du 15 décembre 2009 étendu)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail
      • ◊ Equipes de suppléance
      • ◊ Equipes chevauchantes
      • ◊ Horaires atypiques
      • ◊ Modulation (type III)
      • ◊ RTT par l'octroi de jours de repos (modulation type IV)
      • v. Personnel cadre non dirigeant et personnel commercial itinérant
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Temps partiel des salariés seniors (accord du 15 décembre 2009 étendu)
      • vii. Travail intermittent
      • ◊ Contrat de travail intermittent
      • ◊ Durée annuelle minimale de travail
      • ◊ Périodes travaillées
      • ◊ Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
      • ◊ Périodes non travaillées
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Conditions de mise en place du travail de nuit
      • ◊ Définitions
      • ◊ Durée du travail
      • ◊ Contreparties
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Repos journalier
      • ◊ Repos payé et pauses non payées
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés d'ancienneté
      • ◊ Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Garde d'un enfant malade
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
      • ◊ Congé de formation sociale, économique et syndicale
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. T.A.M.
    • b. Cadres
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération minimale
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • e. CQP IA
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Dispositions communes
      • ◊ Ouvriers et employés
      • ◊ T.A.M.
      • ◊ Cadres
    • b. Maternité
      • i. Aménagement des horaires
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie rente handicap
      • ◊ Garantie incapacité de travail - Relais mensualisation
      • ◊ Garantie invalidité
      • v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ à la retraite
      • ii. Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
    • Article 1er - Salariés bénéficiaires et durée de la formation.
  • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
    • Article 2 - Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.
  • Mise en oeuvre du DIF
    • Article 3 - Mise en œuvre du DIF.
  • Exercice du DIF
    • Article 4 - Exercice du DIF.
  • Nature des actions de formation
    • Article 5 - Nature des actions de formation.
  • Dispositions financières
    • Article 6 (1) - Dispositions financières.
  • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
    • Article 7 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.
  • Dispositions diverses
    • Article 8 - Dispositions diverses.
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Notification des accords
    • Article 4 - Notification des accords.
  • Négociation et ordre du jour
    • Article 5 - Négociation et ordre du jour.
  • Observatoire paritaire de la négociation
    • Article 6 - Observatoire paritaire de la négociation.
  • Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
    • Article 7 - Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
  • Déroulement de carrière
    • Article 8 - Déroulement de carrière.
  • Durée de l'accord
    • Article 9 - Durée de l'accord.
  • Dérogation
    • Article 10 - Dérogation.
  • Dépôt et Publicité
    • Article 11 - Dépôt et Publicité.
  • Entrée en vigueur
    • Article 12 - Entrée en vigueur.
  • Champ d'application.
    • Article 1er
  • La commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF).
    • Article 2
  • Elaboration et validation des CQP.
    • Article 3
  • Bilan de l'application du présent accord.
    • Article 4
  • Entrée en vigueur - Durée et dénonciation de l'accord.
    • Article 5
  • Dépôt.
    • Article 6
  • Préambule
    • Article 1er - Définition des CQP IA
    • Article 2 - Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP
    • Article 3 - Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA
    • Article 4 - Modification et évolution des CQP IA
    • Article 5 - Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA
    • Article 6 - Création de nouveaux CQP. - Information préalable
    • Article 7 - Suivi de l'accord
    • Article 8 - Durée de l'accord et date d'effet
    • Article 1er - Sécurité
    • Article 2 - Hygiène
    • Article 3 - Repas
    • Article 4 - Bilan
    • Article 5 - Champ d'application
    • Article 6 - Durée de l'accord
    • Article 7 - Dérogation
    • Article 8 - Dépôt et publicité
    • Article 9 - Modalités de dénonciation
    • Article 10 - Entrée en vigueur
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
    • Article 1er - Définitions partagées
    • Article 2 - Objectifs chiffrés globaux interbranches
    • Article 3 - Dispositions spécifiques interbranches
    • Article 4 - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors dans les entreprises
    • Article 5 - Mesures proposées à mettre en oeuvre dans les entreprises
    • Article 6 - Modalités de mise en oeuvre et de suivi
    • Article 7 - Dispositions générales
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
  • Annexes
    • Annexe
  • Titre Ier. GPEC
    • Article 1er - Définition de la GPEC
    • Article 2 - Finalités
    • Article 3 - Objectifs de l'accord
  • Titre II. Démarche de GPEC
    • Article 4 - Processus d'information par le dialogue social
    • Article 4.1 - Des branches et de leurs instances paritaires
    • Article 4.3 - Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Article 5 - La gestion de l'emploi
    • Article 5.1 - Evolution des emplois
    • Article 5.2 - Cartographie des emplois et des compétences
    • Article 6 - Le développement de la formation professionnelle
    • Article 6.1 - Un moyen de développement professionnel
    • Article 6.2 - Les voies de la formation professionnelle
    • Article 6.3 - La poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Article 7 - Les outils de GPEC et leur mise à disposition
    • Article 7.1 - Les outils de diagnostic global
    • Article 7.2 - Les outils de diagnostic individuel
    • Article 7.3 - Les outils de mise en œuvre d'une GPEC
  • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
    • Article 8 - L'articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs
    • Article 9 - Information du personnel
    • Article 10 - Formation de l'encadrement
    • Article 11 - Formation des IRP
  • Titre IV. Mise en oeuvre
    • Article 12 - Mise en place d'un dispositif de suivi
    • Article 13 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 14 - Bilan
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application professionnel
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
      • Préambule
        • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application
    • Accord de branche
      • Article 2 - Accord de branche.
    • Accord d'entreprise
      • Article 3 - Accord d'entreprise.
    • Avenant n° 1 du 6 avril 2007 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (1)
      • Article 1er - Evolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités et des mandats de représentant du personnel
      • Article 2 - Moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés
      • Article 3 - Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
      • Article 4 - Dispositions finales
    • Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur

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Prime d'ancienneté

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Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Biscoteries, confiseries et glaces

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Biscoteries, confiseries et glaces ?
La convention collective Biscoteries, confiseries et glaces porte le numéro IDCC 2410 et le numéro de brochure JO 3270.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Biscoteries, confiseries et glaces ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : biscoteries, biscuiteries, cereales, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et dietetique, entremets, glaces (idcc 2410).

La convention collective Biscoteries, confiseries et glaces est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 22 avril 2026 et la synthèse le 10 septembre 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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