Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

SOCIAL radiodiffusion - IDCC 1922 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1922
Métiers
Radiodiffusion
Numéro de brochure JO
3285
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 19 oct. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 19 oct. 2020 - Salaires des journalistes de la radiodiffusion : accord du 11 mars 2020 non étendu, à compter du 1ier jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : SIRTI, CNRA, SNRC et SNRL. -
  • 19 oct. 2020 - Régime de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant du 27 novembre 2019 non étendu, en vigueur le 1ier janvier 2020, signataires : SIRTI, CNRA, SNRC et SNRL. -
  • 5 août 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 6 novembre 2014 (durée du travail à temps partiel)
  • 13 mai 2020 - Temps partiel, prorogation du dispositif avec dérogation à la durée hebdomadaire minimale et rémunération : Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 non étendu, applicable le 3 mars 2020, en vigueur le 1er janvier 2020 pour les adhérents des signataires : SIRTI, CNRA et SNRL et pour les non adhérents à partir du jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF. -
  • 26 févr. 2020 - JORF n°0048 du 26 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de son avenant (n° 1922) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 119 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1996
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Commission nationale de conciliation et d'interprétation
    Titre III : Droit syndical
    Titre IV : Institutions élues
    Coefficients
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (23 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (11 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Prise en compte des CDD antérieurs dans la période d'essai
          iii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. CDD d'usage
          i. Champ d'application de l'accord
          ii. Contrat de travail
            ◊ Transformation des CDD d’usage en CDI
          iii. Liste des fonctions pour lesquelles un salarié peut être engagé sous CDD d'usage
            ◊ Annexe I (liste des emplois pour les métiers techniques)
            ◊ Annexe II (liste des emplois pour les métiers artistiques):
          iv. Fin de contrat
  • IV. Classification
        a. Liste des fonctions administratives
        b. Liste des fonctions antenne
        c. Liste des fonctions commerciales
        d. Liste des fonctions techniques et informatiques
        e. Définition des types de radio et majoration de l'indice de référence
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Ancienneté dans la fonction
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Modalité 1: horaire hebdomadaire de 35 heures sur 4 ou 5 jours
            ◊ Modalité 2: horaire hebdomadaire de 36 heures sur 4 jours et jours de repos RTT
            ◊ Modalité 3: horaire hebdomadaire de 39 heures sur 5 jours et jours de repos RTT
            ◊ Modalité 4: durée hebdomadaire de 32 heures réparties sur 4 jours et jours de travail complémentaire
            ◊ Modalité 5: horaire hebdomadaire de 32 heures sur 4 jours
            ◊ Lissage des rémunérations
          iii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
          iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          v. Garanties
          vi. Cotisations, répartition
        c. « Régime frais de santé»
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial