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Convention collective radiodiffusion — Brochure 3285, IDCC 1922

Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1922
Brochure
3285
Texte intégral
Dernière mise à jour le 16 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 8 juin 2026
Codes NAF / APE
922A

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 juin 2026
    JORF
    JORF n°0136 du 12 juin 2026 — Arrêté du 3 juin 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922)
  • 8 juin 2026
    Synthèse
    Temps partiel, Durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés non-journalistes — Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur à compter du 4 juillet 2025, prendra fin au 1er octobre 2027.
  • 6 juin 2026
    JORF
    JORF n°0131 du 6 juin 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922)
  • 28 janvier 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel
  • 10 novembre 2025
    Synthèse
    Temps partiel, Durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés non-journalistes — Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 non étendu, en vigueur à compter du 4 juillet 2025, prendra fin au 1er octobre 2027, signataires : SIRTI et SNRL

Qui est concerné par la convention collective Radiodiffusion ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :

  • Radio
  • expression radiophonique
  • modulation de fréquence
  • réseaux musicaux

Les autres conventions collectives audiovisuel et médias

Toutes les conventions du secteur Audiovisuel et médias

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Prise en compte des CDD antérieurs dans la période d'essai
      • iii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. CDD d'usage
      • i. Champ d'application de l'accord
      • ii. Contrat de travail
      • ◊ Transformation des CDD d'usage en CDI
      • ◊ Annexe I (liste des emplois pour les métiers techniques)
      • ◊ Annexe II (liste des emplois pour les métiers artistiques):
      • iv. Fin de contrat
  • IV. Classification
    • a. Liste des fonctions administratives
    • b. Liste des fonctions antenne
    • c. Liste des fonctions commerciales
    • d. Liste des fonctions techniques et informatiques
    • e. Définition des types de radio et majoration de l'indice de référence
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Ancienneté dans la fonction
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Modalité 1: horaire hebdomadaire de 35 heures sur 4 ou 5 jours
      • ◊ Modalité 2: horaire hebdomadaire de 36 heures sur 4 jours et jours de repos RTT
      • ◊ Modalité 3: horaire hebdomadaire de 39 heures sur 5 jours et jours de repos RTT
      • ◊ Modalité 4: durée hebdomadaire de 32 heures réparties sur 4 jours et jours de travail complémentaire
      • ◊ Modalité 5: horaire hebdomadaire de 32 heures sur 4 jours
      • ◊ Lissage des rémunérations
      • iii. Temps partiel
      • iv. Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv) liste des certifications et actions éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
      • iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • v. Garanties
      • vi. Cotisations, répartition
    • c. « Régime frais de santé»
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organisme assureur
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Article 1.1 - Champ d'application.
    • Durée
      • Article 1.2 - Durée.
    • Révision
      • Article 1.3 - Révision.
    • Dénonciation
      • Article 1.4 - Dénonciation.
    • Avenants
      • Article 1.5 - Avenants.
    • Adhésions
      • Article 1.6 - Adhésions.
    • Droits acquis
      • Article 1.7 - Droits acquis.
  • Titre II : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Mise en place de la CPPNI
      • Article 2.1
    • Missions de la CPPNI
      • Article 2.2
    • Composition
      • Article 2.3
    • Présidence
      • Article 2.4
    • Secrétariat
      • Article 2.5
    • Modalités de fonctionnement de la CPPNI
      • Article 2.6
    • Financement du paritarisme et gestion des sommes collectées
      • Article 2.7
    • Droit d'absence des salariés mandatés par les organisations syndicales
      • Article 2.8
    • Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
      • Article 2.9
  • Titre III : Droit syndical
    • Liberté d'opinion
      • Article 3.1 - Liberté d'opinion.
    • Droit syndical et sections syndicales d'entreprises.
      • Article 3.2
      • Attributions propres aux sections syndicales.
        • Article 3.2.1
      • Information syndicale aux salariés.
        • Article 3.2.2
    • Délégué(e)s syndicaux
      • Article 3.3 - Délégué(e)s syndicaux.
    • Autorisations d'absence
      • Article 3.4 - Autorisations d'absence.
  • Titre IV : Institutions élues
    • Effectifs, électorat, éligibilité
      • Article 4.1 - Effectifs, électorat, éligibilité.
    • Délégué(e)s du personnel.
      • Article 4.2
    • Comité d'entreprise
      • Article 4.3 - Comité d'entreprise.
  • Coefficients
    • Liste des emplois repères des R.L.P.
    • Grille de classification des emplois.
  • Dispositions générales
    • Article 5 - Dispositions générales.
  • Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Convention collective nationale du 11 avril 1996
    • TITRE III : du secteur public de la communication audiovisuelle.
      • Article 44 - Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
  • Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 Convention collective nationale du 11 avril 1996
    • Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34
  • Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 Convention collective nationale du 11 avril 1996
    • Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Suivi médical professionnel et individuel des intermittents du spectacle
    • Article 4 - Evaluation et maîtrise des risques
    • Article 5 - Conseil de gestion des intermittents du spectacle
    • Article 6 - L'observatoire de la santé au travail des artistes et des techniciens du spectacle (LOBSTATS)
    • Article 7 - Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB
    • Article 8 - Date d'effet
    • Article 9 - Durée
    • Article 10 - Modification
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Formalités de dépôt
  • Convention collective nationale du 11 avril 1996 relative aux salaires
    • Barème des salaires des employés de R.L.P. au 1er avril 1995
      • Barème des salaires des employés de R.L.P. au 1er avril 1995.
  • Annexes
    • Annexe
    • AnnexeS
  • Article 8
  • Article 9
  • Annexe
    • Article 3 - Mise en oeuvre des prestations
    • Article 4 - Responsabilité du médecin du SST
    • Article 5 - Rémunération du SST
    • Article 6 - Durée et résiliation de la convention
    • Article 7 - Incessibilité
  • Avant-propos
    • Article 1er - Préambule et principes de l'accord
    • Article 2 - Champ d'application de l'accord
    • Article 3 - Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale
    • Article 4 - Veiller à la non-discrimination dans le recrutement
    • Article 5 - Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés
    • Article 6 - Développer le tutorat
    • Article 7 - Généraliser l'entretien professionnel
    • Article 7.1 - Définition de l'entretien professionnel
    • Article 7.2 - Mise en œuvre de l'entretien professionnel
    • Article 8 - Veiller à l'égalité professionnelle
    • Article 9 - Former à l'égalité et à la prévention des discriminations
    • Article 10 - Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale
    • Article 11 - Dispositions diverses
    • Article 11.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
    • Article 11.2 - Entrée en vigueur
    • Article 11.3 - Adhésion à l'accord
    • Article 11.3.1 - Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs
    • Article 11.3.2 - Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés
    • Article 11.4 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Article 11.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • Article 1er - Champ d'application de l'accord
  • Article 2 - Attractivité des métiers et des secteurs d'activité
  • Article 2.1 - Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes
  • Article 2.2 - Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social
  • Article 3 - Recrutement
  • Article 4 - Evolution professionnelle
  • Article 5 - Egalité salariale et classifications
  • Article 5.1 - Egalité salariale
  • Article 5.2 - Révision des classifications et égalité salariale
  • Article 6 - Conditions de travail
  • Article 6.1 - Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés
  • Article 6.2 - Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte
  • Article 6.3 - Dispositions visant le travail à temps partiel
  • Article 7 - Parentalité et solidarités familiales
  • Article 8 - Articulation et conciliation des temps de vie
  • Article 9 - Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail
  • Article 10 - Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise
  • Article 11 - Gouvernance et dialogue social
  • Article 12 - Communication
  • Article 13 - Rôle des branches professionnelles
  • Article 14 - Recueil des données chiffrées par sexe
  • Article 15 - Indicateurs de suivi de l'accord
  • Article 16 - Dispositions diverses
  • Article 16.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
  • Article 16.2 - Entrée en vigueur
  • Article 16.3 - Adhésion à l'accord
  • Article 16.4 - Révision et dénonciation de l'accord
  • Article 16.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Textes attachés
    • Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Préambule
        • AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Réduction de la durée du travail
        • Article 2 - Réduction de la durée du travail.
      • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
        • Article 3 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
      • Modalités de la réduction de la durée du travail à 35 heures
        • Article 4 - Modalités de la réduction de la durée du travail à 35 heures.
      • Modalité de la réduction du temps de travail à 32 heures
        • Article 5 - Modalité de la réduction du temps de travail à 32 heures.
      • Accord d'entreprise et mandatement
        • Article 6 - Accord d'entreprise et mandatement.
      • Repos non pris sur la période de référence
        • Article 7 - Repos non pris sur la période de référence.
      • Départ au cours de la période de référence
        • Article 8 - Départ au cours de la période de référence.
      • Temps partiel
        • Article 9 - Temps partiel.
      • Incidences salariales
        • Article 10 - Incidences salariales.
      • Développement ou maintien de l'emploi et dispositif d'aide incitative de l'Etat
        • Article 11 - Développement ou maintien de l'emploi et dispositif d'aide incitative de l'Etat.
      • Modalités de suivi
        • Article 12 - Modalités de suivi.
      • Dépôt de l'accord et demande d'extension
        • Article 13 - Dépôt de l'accord et demande d'extension.
    • Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants
    • Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres
    • Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires
      • Préambule
    • Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai
    • Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
      • Article 8 - Suivi d'application
      • Article 9 - Extension de l'accord
    • Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
      • Titre Ier Dispositions communes à la garantie « frais de soins de santé » et à la garantie « prévoyance »
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires de la couverture collective « frais de soins de santé » et de la couverture « prévoyance »
        • Article 4 - Régimes collectifs et obligatoires
      • Titre II Dispositions relatives à la couverture Santé
        • Article 5 - Caractère obligatoire du régime et dispenses d'affiliation
        • Article 6 - Garanties « frais de soins de santé »
        • Article 7 - Cotisations « frais de soins de santé »
        • Article 8 - Financement
      • Titre III Dispositions relatives à la couverture prévoyance
        • Article 9 - Garanties prévoyance
        • Article 10 - Cotisations prévoyance
      • Titre IV Autres dispositions
        • Article 11 - Organismes assureurs recommandés
        • Article 12 - Haut degré de solidarité
        • Article 13 - Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail
        • Article 14 - Commission paritaire nationale de suivi
        • Article 15 - Durée. - Renonciation. - Révision
        • Article 16 - Dépôt. - Date d'effet
    • Avenant n° 2 du 2 juillet 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 2 - Durée de l'avenant
    • Avenant n° 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
      • Article 2 - Dépôt et date d'application
    • Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
      • Article 1er - Recrutement
      • Article 2 - Parcours et évolutions professionnels
      • Article 3 - Formation professionnelle
      • Article 4 - Égalité salariale et promotion
      • Article 5 - Maternité, paternité et parentalité
      • Article 6 - Faciliter l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
      • Article 7 - Indicateurs de suivi
      • Article 8 - Dure?e. - Dénonciation. - Re?vision
      • Article 9 - De?po?t. - Date d'effet
      • Article 10 - Commission de suivi de l'accord de branche
    • Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
      • Préambule
        • Article 1er - Objets de l'accord
        • Article 2 - Champ d'application de la négociation
        • Article 3 - Thèmes de négociation identifiés
        • Article 4 - Méthode de travail et calendrier de la négociation
        • Article 5 - Publicité et dépôt
    • Avenant n° 1 du 17 janvier 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Durée
    • Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • « Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 2.1 - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2.2 - Missions de la CPPNI
        • Article 2.2.1
        • Article 2.2.2
        • Article 2.2.3
        • Article 2.3 - Composition
        • Article 2.4 - Présidence
        • Article 2.4.1
        • Article 2.4.2
        • Article 2.5 - Secrétariat
        • Article 2.6 - Modalités de fonctionnement de la CPPNI
        • Article 2.6.1
        • Article 2.6.2
        • Article 2.7 - Financement du paritarisme et gestion des sommes collectées
        • Article 2.8 - Droit d'absence des salariés mandatés par les organisations syndicales
        • Article 2.9 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 2.10 - Entrée en vigueur et durée du présent avenant
        • Article 2.11 - Champ d'application, publication et extension
        • Article 2.12 - Dénonciation et révision
    • Avenant correctif du 27 novembre 2019 à l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article unique
    • Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Objet : modification des tableaux de garanties de frais de soins de santé
        • Article 2 - Date d'effet. Durée. Dépôt
    • Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Chapitre Ier Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Disposition pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Engagement en matière de non-discrimination
        • Article 4 - Activités et salariés concernés par le dispositif spécifique d'activité partielle
      • Chapitre II Conditions d'application
        • Article 5 - Durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle
        • Article 6 - Réduction maximale de l'horaire de travail
        • Article 7 - Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 8 - Formalités de l'employeur
        • Article 9 - Modalités d'informations des organisations syndicales de salariés sur la mise en œuvre de l'accord
      • Chapitre III Dispositions générales
        • Article 10 - Entrée en vigueur
        • Article 11 - Conditions de révision
        • Article 12 - Extension de l'accord
      • Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
        • Préambule
          • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
          • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
          • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 4 - Réduction de l'horaire de travail
          • Article 5 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
          • Article 6 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration
          • Article 7 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
          • Article 8 - Demande d'homologation
          • Article 9 - Publicité et transmission à la CPPNI
    • Avenant n° 1 du 14 janvier 1998 relatif aux salaires au 1er janvier 1998
      • Article 1er - Barème des salaires des employés de R.L.P. au 1er avril 1995.
    • Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires
      • Article 1er - Rappel des valeurs de points en vigueur depuis décembre 2006
      • Article 2 - Négociation sur les salaires 2007
      • Article 4 - Extension de l'accord
    • Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima
      • Article 3 - Rappel du mode de calcul des salaires minima conventionnels
      • Article 1er - Rappel des valeurs de point résultant de l'accord du 6 novembre 2014
      • Article 2 - Négociation sur les salaires 2015
    • Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires
    • Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010
      • Article 1er - Rappel des valeurs de points en vigueur depuis août 2009
      • Article 2 - Négociation sur les salaires 2010
      • Article 4 - Poursuite de la négociation
    • Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels
      • Article 5 - Extension de l'accord
      • Article 1er - Rappel des valeurs de points résultant de l'accord du 10 avril 2018
    • Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
      • Article 2 - Négociation sur les salaires 2011
    • Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima
      • Article 4 - Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Article 1er - Rappel des valeurs de points résultant de l'accord du 17 décembre 2015
      • Article 2 - Négociation sur les salaires 2016
    • Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
      • Article 1er - Rappel des valeurs de points en vigueur depuis janvier 2012
    • Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
      • Article 2 - Négociation sur les salaires 2012
      • Article 1er - Rappel des valeurs de points en vigueur depuis décembre 2012
    • Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
      • Article 3 - Rappel du mode de calcul des salaires minimaux conventionnels
      • Article 1er - Rappel des valeurs de points en vigueur depuis novembre 2013
      • Article 2 - Négociation sur les salaires 2014
    • Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels
      • Article 5 - Extension
      • Article 1er - Rappel des valeurs de points résultant de l'accord du 25 janvier 2017
    • Accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
      • Article 3 - Rappel du mode de calcul des salaires minimums conventionnels
      • Article 2 - Négociation sur les salaires
      • Article 4 - Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la branche de la radiodiffusion
      • Article 5 - Disposition pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Extension de l'accord
      • Article 1er - Rappel des valeurs de points résultant de l'accord du 14 février 2023
    • Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020
    • Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels
      • Article 1er - Rappel des valeurs de points résultant de l'accord du 6 mars 2019
    • Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021
    • Accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
      • Article 1er - Rappel des valeurs de points résultant de l'accord du 12 avril 2022
    • Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue

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Questions fréquentes — convention collective Radiodiffusion

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Radiodiffusion ?
La convention collective Radiodiffusion porte le numéro IDCC 1922 et le numéro de brochure JO 3285.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Radiodiffusion ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : radiodiffusion (nationale).

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Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 16 juin 2026 et la synthèse le 8 juin 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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