Convention collective radiodiffusion

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 143 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1996
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Commission nationale de conciliation et d'interprétation
  Titre II : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  Titre III : Droit syndical
  Titre IV : Institutions élues
  Coefficients
  Dispositions générales
  
• Textes Attachés (26 textes)
• Textes Salaires (24 textes)
• Textes Extensions (11 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Prise en compte des CDD antérieurs dans la période d'essai
           iii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. CDD d'usage
           i. Champ d'application de l'accord
           ii. Contrat de travail
              ◊ Transformation des CDD d'usage en CDI
           iii. Liste des fonctions pour lesquelles un salarié peut être engagé sous CDD d'usage
              ◊ Annexe I (liste des emplois pour les métiers techniques)
              ◊ Annexe II (liste des emplois pour les métiers artistiques):
           iv. Fin de contrat
  
• IV. Classification       a. Liste des fonctions administratives
        b. Liste des fonctions antenne
        c. Liste des fonctions commerciales
        d. Liste des fonctions techniques et informatiques
        e. Définition des types de radio et majoration de l'indice de référence
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Ancienneté dans la fonction
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Modalité 1: horaire hebdomadaire de 35 heures sur 4 ou 5 jours
              ◊ Modalité 2: horaire hebdomadaire de 36 heures sur 4 jours et jours de repos RTT
              ◊ Modalité 3: horaire hebdomadaire de 39 heures sur 5 jours et jours de repos RTT
              ◊ Modalité 4: durée hebdomadaire de 32 heures réparties sur 4 jours et jours de travail complémentaire
              ◊ Modalité 5: horaire hebdomadaire de 32 heures sur 4 jours
              ◊ Lissage des rémunérations
           iii. Temps partiel
           iv. Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv) liste des certifications et actions éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
           iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           v. Garanties
           vi. Cotisations, répartition
        c. « Régime frais de santé»
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat