Convention collective radiodiffusion
  • IDCC 1922
  • Brochure 3285

Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

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Social RADIODIFFUSION En vigueur étendu
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  • IDCC
    1922
  • Brochure
    3285
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Radiodiffusion
  • Codes NAF / APE
    922A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 2 août 2022
    Textes Salaires - Salaires minimums au 1er août 2022
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) -
  • 22 juil. 2022
    Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 12 avril 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, en vigueur à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 22 juin 2022
    Salaires, valeur du point notamment pour les journalistes de la radiodiffusion : Accord du 12 avril 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du 1er mois qui suit son extension, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : CNRA, SIRTI, SNRL, SRN et SNRC. -
  • 10 déc. 2021
    Textes Salaires - Salaires 2021

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 127 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1996
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Commission nationale de conciliation et d'interprétation
    Titre II : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Titre III : Droit syndical
    Titre IV : Institutions élues
    Coefficients
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (11 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Prise en compte des CDD antérieurs dans la période d'essai
             iii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. CDD d'usage
             i. Champ d'application de l'accord
             ii. Contrat de travail
                ◊ Transformation des CDD d’usage en CDI
             iii. Liste des fonctions pour lesquelles un salarié peut être engagé sous CDD d'usage
                ◊ Annexe I (liste des emplois pour les métiers techniques)
                ◊ Annexe II (liste des emplois pour les métiers artistiques):
             iv. Fin de contrat
  • IV. Classification       a. Liste des fonctions administratives
          b. Liste des fonctions antenne
          c. Liste des fonctions commerciales
          d. Liste des fonctions techniques et informatiques
          e. Définition des types de radio et majoration de l'indice de référence
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Ancienneté dans la fonction
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modalité 1: horaire hebdomadaire de 35 heures sur 4 ou 5 jours
                ◊ Modalité 2: horaire hebdomadaire de 36 heures sur 4 jours et jours de repos RTT
                ◊ Modalité 3: horaire hebdomadaire de 39 heures sur 5 jours et jours de repos RTT
                ◊ Modalité 4: durée hebdomadaire de 32 heures réparties sur 4 jours et jours de travail complémentaire
                ◊ Modalité 5: horaire hebdomadaire de 32 heures sur 4 jours
                ◊ Lissage des rémunérations
             iii. Temps partiel
             iv. Dispositif d’Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
             iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             v. Garanties
             vi. Cotisations, répartition
          c. « Régime frais de santé»
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat

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