LégiSocial

Convention collective banques de la guyane — Brochure 3356, IDCC 2701

Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007

  • En vigueur non étendu
IDCC
2701
Brochure
3356
Texte intégral
Dernière mise à jour le 17 mars 2020

Qui est concerné par la convention collective Banques de la Guyane ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur banques, et notamment des domaines suivants :

  • Banque : personnel des banques (Guyane)

Les autres conventions collectives banques

Toutes les conventions du secteur Banques

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 2 - Durée et mode d'évolution de la convention collective
  • Chapitre Ier Principes généraux
    • Article 3 - Liberté d'opinion
    • Article 4 - Non-discrimination et égalité professionnelle
    • Article 4-Bis - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 5 - Principes de déontologie
  • Chapitre II Droit syndical
    • Article 6 - Liberté syndicale
    • Article 7 - Moyens d'exercice
    • Article 7.1 - Affichage, tracts, réunions
    • Article 7.2 - Absences pour activité syndicale
  • Chapitre III Commission paritaire locale
    • Article 8 - Rôle et composition de la commission paritaire locale
    • Article 9 - Compétences et pouvoirs de la commission paritaire locale
    • Article 9.1 - Recours
    • Article 9.2 - Emploi et formation professionnelle
    • Article 9.3 - Sécurité
    • Article 9.4 - Interprétation
    • Article 10 - Fonctionnement de la commission paritaire locale
  • Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
    • Article 11 - Comités d'entreprise et d'établissement
    • Article 12 - Comité central d'entreprise
    • Article 13 - Délégués du personnel
    • Article 14 - Comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires
    • Article 15 - Embauche
    • Article 16 - Période d'essai
    • Article 17 - Embauche par une autre entreprise
    • Article 18 - Départ et mise à la retraite
    • Article 19 - Auxiliaires de vacances
    • Article 20 - Stagiaires
  • Chapitre VI Formation professionnelle
    • Article 21 - Objectifs de la formation
    • Article 21.1 - Enjeux et moyens
    • Article 21.2 - Contexte professionnel et réglementaire
    • Article 22 - Voies et moyens de la formation
    • Article 22.1 - Formes complémentaires permises par les nouvelles techniques de l'information et de la communication
    • Article 22.2 - Formations diplômantes
    • Article 22.3 - Formation des jeunes
    • Article 22.4 - Développement de l'alternance
    • Article 22.5 - Autorisation d'absence
    • Article 23 - Dialogue social sur la formation
  • Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité
    • Article 24 - Evaluation professionnelle
    • Article 25 - Mobilité
  • Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail
    • Article 26 - Discipline et sanctions
    • Article 27 - Licenciements individuels et collectifs
    • Article 28 - Licenciement pour motif non disciplinaire
    • Article 28.1 - Procédure
    • Article 28.2 - Indemnisation
    • Article 29 - Licenciement pour motif disciplinaire
    • Article 29.1 - Procédure
    • Article 29.2 - Indemnisation
    • Article 30 - Licenciement en cas de condamnation
    • Article 31 - Licenciement pour motif économique
    • Article 31.1 - Procédure pour licenciement individuel pour motif économique
    • Article 31.2 - Procédure pour licenciement collectif pour motif économique
    • Article 31.3 - Indemnisation
    • Article 32 - Cessation de travail
    • Article 32.1 - Préavis
    • Article 32.2 - Départ à la retraite
    • Article 32.3 - Mise à la retraite
  • Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. - Primes et indemnités. - Classification des emplois
    • Article 33 - Rémunération du travail
    • Article 34 - Versement et composition des salaires de base
    • Article 35 - Salaires minima conventionnels
    • Article 36 - Garantie salariale individuelle
    • Article 37 - Primes de diplôme
    • Article 38 - Indemnités diverses
    • Article 38.1 - Prime d'expérience
    • Article 38.2 - Indemnités diverses
    • Article 39 - Classification des emplois
    • Article 39.1 - Mise en œuvre
    • Article 39.2 - Grille de classification
    • Article 40 - Métiers repères
  • Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail
    • Article 41 - Durée du travail
    • Article 42 - Heures supplémentaires
    • Article 43 - Répartition du temps de travail
  • Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers
    • Article 44 - Congés payés
    • Article 45 - Période de référence
    • Article 46 - Ordre des départs en congé
    • Article 47 - Jours fériés
    • Article 48 - Congés particuliers
    • Article 48.1 - Autorisation d'absence
    • Article 48.2 - Rémunération
    • Article 49 - Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
  • Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Maladie
    • Article 50 - Garanties sociales
    • Article 51 - Maternité
    • Article 51.1 - Durée
    • Article 51.2 - Indemnisation
    • Article 52 - Adoption
    • Article 52.1 - Durée
    • Article 52.2 - Indemnisation
    • Article 53 - Dispositions diverses
    • Article 53.1 - Congé parental d'éducation
    • Article 53.2 - Réintégration
    • Article 54 - Maladie
    • Article 54.1 - Durée de l'indemnisation
    • Article 54.2 - Montant de l'indemnisation
    • Article 55 - Temps partiel thérapeutique
    • Article 56 - Maladie de longue durée
    • Article 57 - Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
    • Article 58 - Invalidité
    • Article 59 - Dispositif transitoire de majoration au titre de l'ancienneté
  • Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 18 décembre 2007
  • Annexe II Conseil paritaire de recours interne 18 décembre 2007
  • Annexe III Glossaire 18 décembre 2007
  • Annexe IV Métiers repères 18 décembre 2007
    • Liste des métiers repères et exemples d'emplois types regroupés dans chacun des métiers repères
    • Positionnement des métiers repères dans la grille de classificatio
  • Annexe V Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 18 décembre 2007
  • Annexe VI Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 18 décembre 2007
  • Annexe VIII Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 18 décembre 2007
  • Annexe IX Jours fériés spécifiques 18 décembre 2007
  • Accord du 1er décembre 2017 relatif aux négociations annuelles obligatoires de branche pour 2017
    • Article 1er - Constat des désaccords
    • Article 2 - Constat des accords
    • Article 3 - Dépôt

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Banques de la Guyane

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Banques de la Guyane ?
La convention collective Banques de la Guyane porte le numéro IDCC 2701 et le numéro de brochure JO 3356.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Banques de la Guyane ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : banques de la guyane – personnel (convention collective).

La convention collective Banques de la Guyane est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 17 mars 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Banques de la Guyane ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives