Convention collective edition
  • IDCC 2121
  • Brochure 3103

Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016), avec celui de la convention collective nationale des

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Social EDITION En vigueur étendu
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  • IDCC
    2121
  • Brochure
    3103
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Édition
  • Codes NAF / APE
    221A - 5112

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) -
  • 11 oct. 2022
    Contrat de travail, Travailleur à domicile : Avenant du 22 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022 et arrivera à échéance le 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif. -
  • 12 juil. 2022
    Textes Attachés - Statut des travailleurs à domicile
  • 6 avr. 2022
    Contrat de travail, Travailleur à domicile : Avenant du 22 décembre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022 et arrivera à échéance le 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNE. -
  • 16 nov. 2021
    JORF n°0266 du 16 novembre 2021 : Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 147 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
    Clauses générales
    Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (9 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions communes
             ii. Dispositions applicables aux correcteurs et aux travailleurs à domicile
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant la période d'essai
  • IV. Classification       a. Employés
          b. Agents de maîtrise, techniciens et cadres
             i. Méthode de classification des postes
                ◊ Critères classants
                ◊ Cotation
             ii. Classification
             iii. Liste non limitative des postes spécifiques (avenant n° 7 du 26 février 2010 étendu)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima avec minima d'ancienneté
             ii. Assiette de comparaison des salaires bruts réels
             iii. Salaires minima garantis
             iv. Garantie minimale annuelle
             v. Barèmes minima avec minima d'ancienneté
                ◊ Minima mensuels
                ◊ Minima annuels
          b. Remplacements provisoires
          c. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
          d. Travail en sous-sol (employés)
          e. Langues étrangères (employés)
          f. Utilisation de véhicules (employés)
          g. Frais de déplacement (TAM et cadres)
          h. Frais de représentation (cadres)
          i. Dispositions particulières applicables aux correcteurs et aux travailleurs à domicile
             i. Rémunération
                ◊ Rémunération du correcteur
                ◊ Rémunération des autres travailleurs à domicile
                ◊ Dispositions communes aux travailleurs à domicile
             ii. Frais d'atelier
             iii. Frais ou Prime de transport
             iv. Congés payés forfaitisés
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Temps partiel modulé des travailleurs à domicile
             ii. Temps partiel des autres salariés à temps partiel qui ont un horaire hebdomadaire ou mensuel
             iii. dispositif spécifique d'activité partielle (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétences
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Le congé individuel de formation (CIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Employés
             ii. TAM et cadres
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
             i. Employés percevant une rémunération inférieure ou égale à 115 % du plafond de Sécurité sociale
             ii. Employés percevant une rémunération supérieure à 115 % du plafond de Sécurité sociale, agents de maîtrise, techniciens et cadres
             iii. Correcteurs et travailleurs à domicile
          b. Régime de prévoyance
             i. Régime applicable aux employés percevant une rémunération inférieure ou égale à 115 % du plafond de Sécurité sociale
                ◊ Institution
                ◊ Prestations garanties
                ◊ Cotisations
             ii. Régime applicable aux employés percevant une rémunération supérieure à 115 % du plafond de Sécurité sociale, agents de maîtrise, techniciens et cadres
                ◊ Institution
                ◊ Prestations garanties
                   · Décès
                   · Maladie et affection de longue durée
                   · Invalidité
                   · Retraite individualisée
                ◊ Cotisations
             iii. Régime applicable aux correcteurs et travailleurs à domicile
                ◊ Travailleurs à domicile ayant le statut d'employé
                ◊ Travailleurs à domicile ayant le statut d'agent de maîtrise, technicien ou cadre
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Montant de l'indemnité
             ii. Base de calcul de l'indemnité
                ◊ Indemnité des employés, TAM et cadres
                ◊ Indemnité des correcteurs et travailleurs à domicile
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
             iii. Indemnité de départ en retraite

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