Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

SOCIAL edition - IDCC 2121 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2121
Métiers
Édition
Numéro de brochure JO
3103
Code NAF/APE
221A, 5112
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 janv. 2020 - JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) -
  • 16 nov. 2019 - Textes Attachés - Création de la CPPNI
  • 6 nov. 2019 - Édition : Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI -
  • 5 nov. 2019 - JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) -
  • 6 sept. 2019 - Texte de base - AFDAS (OPCO)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 129 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
    Clauses générales
    Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres
  • Textes Attachés (34 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Visite médicale
        b. Contrat de travail
          i. Dispositions communes
          ii. Dispositions applicables aux correcteurs et aux travailleurs à domicile
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant la période d'essai
  • IV. Classification
        a. Employés
        b. Agents de maîtrise, techniciens et cadres
          i. Méthode de classification des postes
            ◊ Critères classants
            ◊ Cotation
          ii. Classification
          iii. Liste non limitative des postes spécifiques (avenant n° 7 du 26 février 2010 étendu)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima avec minima d'ancienneté
          ii. Assiette de comparaison des salaires bruts réels
          iii. Salaires minima garantis
          iv. Garantie minimale annuelle
          v. Barèmes minima avec minima d'ancienneté
            ◊ Minima mensuels
            ◊ Minima annuels
        b. Remplacements provisoires
        c. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
        d. Travail en sous-sol (employés)
        e. Langues étrangères (employés)
        f. Utilisation de véhicules (employés)
        g. Frais de déplacement (TAM et cadres)
        h. Frais de représentation (cadres)
        i. Dispositions particulières applicables aux correcteurs et aux travailleurs à domicile
          i. Rémunération
            ◊ Rémunération du correcteur
            ◊ Rémunération des autres travailleurs à domicile
            ◊ Dispositions communes aux travailleurs à domicile
          ii. Frais d'atelier
          iii. Frais ou Prime de transport
          iv. Congés payés forfaitisés
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Temps partiel modulé des travailleurs à domicile
          ii. Temps partiel des autres salariés à temps partiel qui ont un horaire hebdomadaire ou mensuel
        b. Repos et jours fériés
          i. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Le congé individuel de formation (CIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Employés
          ii. TAM et cadres
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
          i. Employés percevant une rémunération inférieure ou égale à 115 % du plafond de Sécurité sociale
          ii. Employés percevant une rémunération supérieure à 115 % du plafond de Sécurité sociale, agents de maîtrise, techniciens et cadres
          iii. Correcteurs et travailleurs à domicile
        b. Régime de prévoyance
          i. Régime applicable aux employés percevant une rémunération inférieure ou égale à 115 % du plafond de Sécurité sociale
            ◊ Institution
            ◊ Prestations garanties
            ◊ Cotisations
          ii. Régime applicable aux employés percevant une rémunération supérieure à 115 % du plafond de Sécurité sociale, agents de maîtrise, techniciens et cadres
            ◊ Institution
            ◊ Prestations garanties
              · Décès
              · Maladie et affection de longue durée
              · Invalidité
              · Retraite individualisée
            ◊ Cotisations
          iii. Régime applicable aux correcteurs et travailleurs à domicile
            ◊ Travailleurs à domicile ayant le statut d'employé
            ◊ Travailleurs à domicile ayant le statut d'agent de maîtrise, technicien ou cadre
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Montant de l'indemnité
          ii. Base de calcul de l'indemnité
            ◊ Indemnité des employés, TAM et cadres
            ◊ Indemnité des correcteurs et travailleurs à domicile
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          iii. Indemnité de départ en retraite

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