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Convention collective edition — Brochure 3103, IDCC 2121

Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2121
Brochure
3103
Texte intégral
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Codes NAF / APE
221A - 5112

Dernières mises à jour de la convention

  • 3 août 2026
    Synthèse
    Salaires minima mensuels et annuels puis barème des minima à l'ancienneté, en applicables de manière rétroactive le 1er juin 2026 — 18ème avenant du 26 juin 2026 non étendu, en vigueur le 1er juin 2026, signataire : SNE.
  • 24 juillet 2026
    Synthèse
    Retraite supplémentaire des cadres — Avenant du 5 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, effet à compter du 1er octobre 2025.
  • 24 juillet 2026
    Synthèse
    Prévoyance — garantie aide aux aidants pour tous les salariés des entreprises spécifiques à l'édition de livres: Avenant du 5 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, effet à compter du 1er octobre 2025.
  • 24 juillet 2026
    Synthèse
    Retraite complémentaires de tous les employés puis celle de l'encadrement — Avenant du 5 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, effet à compter du 1er octobre 2025.
  • 24 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0171 du 24 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Qui est concerné par la convention collective Edition ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur édition, et notamment des domaines suivants :

  • Maisons d´édition
  • correcteurs à domicile

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Edition
Code NAF Activité (INSEE)
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
5811Z Édition de livres
5812Z Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
5814Z Édition de revues et périodiques
5819Z Autres activités d'édition
5920Z Enregistrement sonore et édition musicale

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives édition

Toutes les conventions du secteur Édition

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Visite médicale
    • b. Contrat de travail
      • i. Dispositions communes
      • ii. Dispositions applicables aux correcteurs et aux travailleurs à domicile
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant la période d'essai
  • IV. Classification
    • a. Employés
    • b. Agents de maîtrise, techniciens et cadres
      • i. Méthode de classification des postes
      • ◊ Critères classants
      • ◊ Cotation
      • ii. Classification
      • iii. Liste non limitative des postes spécifiques (avenant n° 7 du 26 février 2010 étendu)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima avec minima d'ancienneté
      • ii. Assiette de comparaison des salaires bruts réels
      • iii. Salaires minima garantis
      • iv. Garantie minimale annuelle
      • v. Barèmes minima avec minima d'ancienneté
      • ◊ Minima mensuels avec minima d'ancienneté
      • ◊ Minima annuels avec minima d'ancienneté
    • b. Remplacements provisoires
    • c. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
    • d. Travail en sous-sol (employés)
    • e. Langues étrangères (employés)
    • f. Utilisation de véhicules (employés)
    • g. Frais de déplacement (TAM et cadres)
    • h. Frais de représentation (cadres)
    • i. Dispositions particulières applicables aux correcteurs et aux travailleurs à domicile
      • ◊ Rémunération du correcteur
      • ◊ Rémunération des autres travailleurs à domicile
      • ◊ Dispositions communes aux travailleurs à domicile
      • ii. Frais d'atelier
      • iii. Frais ou Prime de transport
      • iv. Congés payés forfaitisés
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Temps partiel modulé des travailleurs à domicile
      • ii. Temps partiel des autres salariés à temps partiel qui ont un horaire hebdomadaire ou mensuel
      • iii. dispositif spécifique d'activité partielle (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le bilan de compétences
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Le congé individuel de formation (CIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Employés
      • ◊ Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Employés percevant une rémunération inférieure ou égale à 115 % du plafond de Sécurité sociale
      • ii. Employés percevant une rémunération supérieure à 115 % du plafond de Sécurité sociale, agents de maîtrise, techniciens et cadres
      • iii. Correcteurs et travailleurs à domicile
    • b. Retraite supplémentaire
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Organismes assureurs du régime
      • iii. Cotisations avec répartition
      • iv. Utilisation de l'épargne
    • c. Régime de prévoyance
      • ◊ Institution
      • ◊ Prestations garanties
      • ◊ Cotisations
      • · Décès
      • · Maladie et affection de longue durée
      • · Invalidité
      • · Retraite individualisée
      • iii. Régime applicable aux correcteurs et travailleurs à domicile
      • ◊ Travailleurs à domicile ayant le statut d'employé
      • ◊ Travailleurs à domicile ayant le statut d'agent de maîtrise, technicien ou cadre
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Montant de l'indemnité
      • ◊ Indemnité des employés, TAM et cadres
      • ◊ Indemnité des correcteurs et travailleurs à domicile
      • ◊ Pour l'ensemble du personnel relevant de cette CCN de l'Edition sauf pour les travailleurs à domicile entre le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023
      • ◊ Pour les travailleur à domicile relevant de cette CCN de l'Edition depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023
      • ◊ des employés, TAM et cadres
      • ◊ des correcteurs et travailleurs à domicile
    • c. Retraite
      • i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • iii. Indemnité de départ en retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Clauses générales
    • Article 1er - Clause générales
    • Champ d'application
      • Article 1-Bis - Champ d'application.
    • Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Article 2 - Durée - Dénonciation - Révision.
    • Avenants
      • Article 3 - Avenants.
    • Avantages acquis
      • Article 4 - Avantages acquis.
    • Négociations de branche
      • Article 5-Bis - Négociations de branche.
    • Délégués du personnel
      • Article 6 - Délégués du personnel.
    • Comités d'entreprise et CHSCT
      • Article 7 - Comités d'entreprise et CHSCT.
    • Collèges électoraux
      • Article 8 - Collèges électoraux.
    • Embauchage
      • Article 9 - Embauchage.
    • Période d'essai
      • Article 10 - Période d'essai.
    • Examens médicaux
      • Article 11 - Examens médicaux.
    • Remplaçants provisoires
      • Article 12 - Remplaçants provisoires.
    • Promotion - Avancement
      • Article 13 - Promotion - Avancement.
    • Salaires
      • Article 14 - Salaires.
    • Conditions d'application des barèmes de salaires minima
      • Article 15 - Conditions d'application des barèmes de salaires minima.
    • Bulletin de paie
      • Article 16 - Bulletin de paie.
    • Jours fériés
      • Article 17 - Jours fériés.
    • Maladie - Accidents du travail
      • Article 18 - Maladie - Accidents du travail.
    • Maternité
      • Article 19 - Maternité.
    • Travaux pénibles, dangereux et insalubres
      • Article 20 - Travaux pénibles, dangereux et insalubres.
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 21-A - Travail des femmes et des jeunes.
    • Travailleurs français et étrangers
      • Article 21-B - Travailleurs français et étrangers.
    • Service national et dispositions militaires
      • Article 22 - Service national et dispositions militaires.
    • Congés payés
      • Article 23 - Congés payés.
    • Congés exceptionnels
      • Article 24 - Congés exceptionnels.
    • Licenciement - Démission
      • Article 25 - Licenciement - Démission.
    • Départ à la retraite - Mise à la retraite
      • Article 26 - Départ à la retraite - Mise à la retraite.
    • Retraite et prévoyance
      • Article 27 - Retraite et prévoyance.
    • Apprentissage et formation professionnelle
      • Article 28 - Apprentissage et formation professionnelle.
    • Conflits collectifs
      • Article 29 - Conflits collectifs.
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 30
    • Dépôt
      • Article 31 - Dépôt.
    • Adhésion
      • Article 32 - Adhésion.
    • Extension
      • Article 33 - Extension.
  • Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres
    • Préambule aux classifications employés, agents de maitrise et cadres
  • Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000
    • Classification et définition des emplois
      • Article 1er - Classification et définition des emplois.
    • Salaires
      • Article 2 - Salaires.
    • Barème des salaires minima
      • Article 3 - Barème de salaires minima.
    • Pourcentage
      • Article 4 - Pourcentage.
    • Durée du travail et rétribution spéciale pour travail supplémentaire
      • Article 5 - Durée du travail et rétribution spéciale pour travail supplémentaire.
    • Frais de déplacement
      • Article 6 - Frais de déplacement.
    • Frais de représentation
      • Article 7 - Frais de représentation.
    • Compression de personnel et réintégration
      • Article 8 - Compression de personnel et réintégration.
    • Engagement temporaire d'un agent de maîtrise, d'un technicien ou d'un cadre
      • Article 9 - Engagement temporaire d'un agent de maîtrise, d'un technicien ou d'un cadre.
    • Maladie - Accident du travail
      • Article 10 - Maladie - Accident du travail.
    • Réintégration après guérison
      • Article 11 - Réintégration après guérison.
    • Maternité
      • Article 12 - Maternité.
    • Licenciement - Démission
      • Article 13 - Licenciement - Démission.
    • Départ à la retraite.- Mise à la retraite
      • Article 14 - Départ à la retraite.- Mise à la retraite.
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 15 - Indemnité de départ en retraite.
    • Congés payés
      • Article 16 - Congés payés.
    • Congés exceptionnels
      • Article 17 - Congés exceptionnels.
  • Annexe I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000
    • Travail en sous-sol
      • Article 4 - Travail en sous-sol.
    • Langues étrangères
      • Article 5 - Langues étrangères.
    • Heures supplémentaires
      • Article 6 - Heures supplémentaires.
    • Véhicules
      • Article 7 - Véhicules.
    • Maladie - Accident du travail
      • Article 8 - Maladie - Accident du travail.
    • Maternité
      • Article 9 - Maternité.
    • Licenciement - Démission
      • Article 10 - Licenciement - Démission.
    • Départ à la retraite - Mise à la retraite
      • Article 11 - Départ à la retraite - Mise à la retraite.
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 12 - Indemnité de départ en retraite.
    • Congés payés
      • Article 13 - Congés payés.
    • Congés exceptionnels
      • Article 14 - Congés exceptionnels.
  • Annexe III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000
    • Article 1er
      • Dispositions générales
        • Dispositions générales.
    • TITRE II
      • D. - Prévoyance de l'encadrement
        • Article 2
          • Article 2.
        • Article 1er
          • Article 1er.
        • Article 3
          • Cotisations
            • Cotisations.
        • Article 4
          • Ventilation des cotisations
            • Ventilation des cotisations.
        • Article 5
          • Prestations garanties
      • C. - Retraite de l'encadrement
        • Article 3
          • Ventilation des cotisations
            • Ventilation des cotisations :------------------------------------------------------------: : :TRANCHE A (ARRCO):TRANCHE B (AGIRC):TRANCHE C (AGIRC): : :-----------------------------------------------------: : :Employeur:Salarié:Employeur:S
        • Article 4
          • Vieillesse
            • Vieillesse.
    • TITRE Ier
      • B. - Prévoyance des employés
        • Article 3
          • Article 3.
  • Annexe IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006
    • Champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application.
    • Conditions de travail
      • Article 2 - Conditions de travail.
    • Rémunération
      • Article 3 - Rémunération.
    • Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
      • Article 5 - Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail.
    • Retraite complémentaire et prévoyance
      • Article 6 - Retraite complémentaire et prévoyance.
    • Prime de transport
      • Article 8 - Prime de transport.
    • Droits collectifs
      • Article 9 - Droits collectifs.
    • Formation
      • Article 10 - Formation.
    • Communication d'entreprise
      • Article 11 - Communication d'entreprise.
    • Commission de suivi
      • Article 12 - Commission de suivi.
    • Entrée en vigueur
      • Article 13 - Entrée en vigueur.
  • Annexe IV - Statut des travailleurs à domicile (Accord du 19 décembre 2018)
    • Préambule
      • Article 2 - Conditions de travail
      • Article 3 - Rémunération forfaitaire
      • Article 4 - Contrat de travail : conclusion, exécution et rupture
      • Article 5 - Prévoyance et retraite complémentaires, maladie
      • Article 6 - Frais d'atelier, frais de déplacement, temps passé en réunion
      • Article 7 - Droits collectifs
      • Article 8 - Formation professionnelle
      • Article 9 - Communication d'entreprise
      • Article 10 - Suivi de l'accord et clause de rendez-vous
      • Article 11 - Durée de l'accord
      • Article 12 - Formalités de dépôt et d'extension
      • Article 13 - Actions en nullité
  • Annexe V - Protocole d'accord relatif au droit syndical Convention collective nationale du 14 janvier 2000
  • Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000
    • Barème des salaires
      • Article 1er - Barème des salaires.
    • Dispositions transitoires pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents de maîtrise, techniciens et cadres
      • Article 2 - Dispositions transitoires pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents de maîtrise, techniciens et cadres.
    • Dispositions transitoires à l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire réel
      • Article 3 - Dispositions transitoires à l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire réel.
    • Formalités de dépôt
      • Article 4 - Formalités de dépôt.
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Accord du 6 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords
      • Entrée en vigueur
        • Article 5
      • Décisions de la commission
        • Article 4
      • Organisation et fonctionnement de la commission
        • Article 3
    • Accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes
      • Préambule
        • Article 1er - Le champ d'application
      • I. Définitions
        • Article 2 - Définitions
      • II. Prévention
        • Article 3 - Informations quant aux risques de harcèlement moral, sexuel, et d'agissement sexistes
        • Article 4 - Les acteurs de la prévention
      • III. Actions
        • Article 5 - Formation et sensibilisation
        • Article 6 - Devoir de vigilance et facilitation de la parole
        • Article 7 - Signalement des situations de harcèlement et traitement des alertes
        • Article 8 - Dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Durée, révision, dénonciation et adhésion
        • Article 10 - Clause de rendez-vous et suivi de l'accord
        • Article 11 - Dépôt, publicité, et demande d'extension
      • Annexes
        • Annexe 1 Modèle d'affichage obligatoire et de règlement intérieur
        • Annexe 2 Exemple de procédure interne en cas de signalement
        • Annexe 3 Coordonnées des associations d'aide aux victimes et contacts utiles
        • Annexe 4 Référents de branches : liste et contacts
        • Annexe 5 Les guides
    • Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 5 - Clause de non-dérogation
        • Article 7 - Formalités de dépôt et d'extension
        • Article 8 - Modalités d'application
        • Article 3 - Barèmes des salaires minima à l'ancienneté
        • Article 4 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Durée. Révision. Dénonciation
    • Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 4 - Autres dispositions
        • Article 2 - Rappel des principes généraux
        • Article 6 - Durée - Révision - Dénonciation
    • Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications
      • Commission paritaire d'interprétation
        • Article 2 - Commission paritaire d'interprétation.
      • Engagement de négociation
        • Article 3 - Engagement de négociation.
      • Extension
        • Article 4 - Extension.
    • Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres
      • Préambule
        • Article 1er
    • Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Titre IX Apprentissage, validation des acquis de l'expérience (VAE), jury de VAE et d'examen, stages
        • Article 2
        • Article 1er - Apprentissage
        • Article 3 - Stages et emploi des jeunes
        • Article 4 - Jury de VAE et d'examen
      • Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'édition
        • Article 1er - Missions de l'observatoire
        • Article 2 - Fonctionnement de l'observatoire
        • Article 3 - Financement de l'observatoire
      • Titre II Diagnostics des entreprises
      • Titre III Contrat de professionnalisation
        • Article 2 - Principes
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Participation de l'AFDAS au contrat de professionnalisation
        • Article 5 - Durée des actions de formation
        • Article 6 - Tutorat
        • Article 7 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
        • Article 8 - Participation de l'AFDAS
        • Article 9 - Information et consultation des institutions représentatives du personnel et des délégués syndicaux
        • Article 10 - Préparation opérationnelle à l'emploi
      • Titre IV Période de professionnalisation
        • Article 2 - Contenu
        • Article 3 - Publics prioritaires
        • Article 4 - Actions prioritaires
        • Article 5 - Durée et modalités
        • Article 6 - Rémunération du salarié
        • Article 7 - Conditions de mise en œuvre
        • Article 8 - Financement par l'AFDAS
      • Titre VIII Entretien professionnel, bilan de compétences, bilan d'étape professionnel
        • Article 1er - Principes
        • Article 2 - Entretien professionnel
        • Article 3 - Bilan de compétences
        • Article 4 - Bilan d'étape professionnel
      • Titre V Plan de formation
        • Article 2 - Information des salariés
        • Article 3 - Caractéristiques
      • Titre VI Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 1er - Bénéficiaires
        • Article 3 - Publics et actions prioritaires
        • Article 4 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 5 - Dispositions financières
        • Article 6 - Mise en œuvre des conditions de portabilité du DIF
        • Article 7 - Obligation d'information du salarié
      • Titre VII Congé individuel de formation
      • Titre X Négociation triennale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 1er - Négociation triennale de branche
        • Article 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre XI Obligation d'information des salariés
        • Article 1er - Attestation de formation
        • Article 2 - Récapitulatif annuel
      • Titre XII Information et consultation des institutions représentatives du personnel
        • Article 1er - Institutions représentatives du personnel
        • Article 2 - Champ d'intervention des IRP en matière de formation professionnelle
      • Titre XIII Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 10 salariés
        • Article 1er - Situation des entreprises de moins de 10 salariés
        • Article 2 - Financement prioritaire de l'AFDAS
        • Article 3 - Mutualisation des fonds collectés
      • Titre XIV Dispositions financières
        • Article 1er - Contribution au titre du financement du FPSPP
        • Article 2 - Entreprises d'au moins 10 salariés
        • Article 3 - Entreprises employant moins de 10 salariés
        • Article 4 - Contribution quel que soit l'effectif
      • Titre XV Durée - Dépôt - Suivi - Révision - Dénonciation
        • Article 1er - Durée. - Dépôt
        • Article 2 - Suivi
        • Article 3 - Révision
        • Article 4 - Dénonciation
    • Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement
      • Conditions d'attribution de l'allocation dépendance
        • Article 1er - Conditions d'attribution de l'allocation dépendance.
      • Cotisations
        • Article 2 - Cotisations.
      • Prestations garanties
        • Article 3 - Prestations garanties.
        • Prestations garanties.
    • Adhésion par lettre du 13 janvier 2005 de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition
    • Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement
    • Avenant n° 3 du 6 juin 2005 portant modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II
    • Avenant du 21 mars 2006 relatif au choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition
    • Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance
    • Avenant du 21 mars 2006 portant désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance
      • Choix de l'organisme assureur
        • Article 1er - Choix de l'organisme assureur.
      • Obligation des entreprises
        • Article 2 - Obligation des entreprises.
      • Réexamen du choix de l'organisme assureur
        • Article 3 - Réexamen du choix de l'organisme assureur.
    • Accord du 25 septembre 2006 portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention
    • Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014
      • Article 3 - Durée. - Révision. - Dénonciation. - Dépôt
      • Article 2 - Autres dispositions
    • Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 1er - Objet du présent accord
        • Article 3 - Désignation de l'AFDAS
        • Article 4 - Versement des contributions
        • Article 5 - Fonctionnement
        • Article 6 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
        • Article 7 - Dépôt de l'accord
    • Accord du 7 février 2014 relatif au temps partiel
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 1er - Objet
      • Article 3 - Durée minimale de travail
      • Article 4 - Limites et rémunération des heures complémentaires
      • Article 5 - Compléments d'heures par avenant
      • Article 6 - Entrée en vigueur. - Durée
      • Article 7 - Dépôt et Publicité
    • Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application
    • Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite
      • Préambule
        • Article 2 - Durée. - Révision. - Dénonciation. - Dépôt
        • Article 1er - Modification de l'article 5 e du titre II, D, de l'annexe III
    • Avenant n° 10 du 10 juillet 2012
      • Article 1er - Barèmes de salaires minima
      • Article 5 - Durée. - Révision. - Dénonciation. - Dépôt
      • Article 2 - Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I
      • Article 3 - Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II
    • Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Fonctionnement, composition et réunions
        • Article 3 - Missions
        • Article 3.1 - Négociation de la convention collective
        • Article 3.2 - Missions d'intérêt général
        • Article 3.3 - Missions d'interprétation et missions de conciliation
        • Article 3.4 - Transmission des conventions ou accords d'entreprise
        • Article 4 - Négociations de branche et organisations syndicales représentatives
        • Article 6 - Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité extension, adhésion, révision et dénonciation
    • Avenant n° 14 du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 5 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Barèmes des salaires minima
        • Article 6 - Clause de revoyure
        • Article 7 - Clause de non-dérogation
        • Article 8 - Durée. Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Formalités de dépôt et d'extension
        • Article 10 - Modalités d'application
    • Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Activités, métiers, entreprises et salariés éligibles
        • Article 4 - Durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée
        • Article 5 - Conséquences de l'application du dispositif d'activité partielle de longue durée
        • Article 6 - Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 7 - Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée
        • Article 8 - Information des organisations syndicales, des CSE et des salariés
        • Article 9 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 11 - Conditions de suivi
        • Article 12 - Conditions de révision
        • Article 13 - Dépôt et extension
        • Article 14 - Conditions d'adhésion
      • Annexe 1 : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
        • Préambule
          • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
          • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
          • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 4 - Réduction de l'horaire de travail
          • Article 5 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
          • Article 6 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
          • Article 7 - Prévention des risques
          • Article 8 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration
          • Article 9 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
          • Article 10 - Demande d'homologation
          • Article 11 - Publicité et transmission à la CPPNI
      • Annexe 2
    • Avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 2 - Dispositions intégrées à l'accord signé le 19 décembre 2018
        • Article 3 - Durée et date d'effet de l'avenant
        • Article 4 - Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Suivi de l'accord et clause de rendez-vous
        • Article 6 - Formalités de dépôt et d'extension
    • Avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire
      • Préambule
        • Article Ier - Objet et champ d'application de l'avenant
        • Article 2 - Champ d'application - Bénéficiaires
        • Article 3 - Financement
        • Article 4 - Affectation des financements
        • Article 5 - Utilisation de l'épargne
        • Article 6 - Organismes assureurs du régime
        • Article 7 - Gouvernance
        • Article 8 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 9 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Durée. Révision. Dénonciation
        • Article 11 - Formalités de dépôt et d'extension
    • Avenant du 20 décembre 2006 relatif aux salaires
      • Rémunérations à compter du 1er décembre 2006
        • Salaires
    • Avenant n° 6 du 15 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juin 2007
    • Avenant n° 8 du 24 juin 2011
      • Article 2 - Modification de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I
      • Article 3 - Modification de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II
    • Avenant n° 9 du 13 septembre 2011
      • Article 4 - Durée. - Révision. - Dénonciation. - Dépôt
    • Avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions générales
        • Article 4 - Dispositions spécifiques concernant les cadres C2 B, C2 C, C3 B et C3 C
        • Article 3 - Barèmes des salaires minima annuels et mensuels
        • Article 5 - Autres dispositions de l'avenant n° 14 du 28 avril 2021
        • Article 6 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Clause de revoyure
        • Article 8 - Clause de non-dérogation
        • Article 9 - Durée. Révision. Dénonciation
        • Article 10 - Formalités de dépôt et d'extension
        • Article 11 - Modalités d'application

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