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Convention collective audiovisuel, électronique et équipement ménager — Brochure 3076, IDCC 1686

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1686
Brochure
3076
Texte intégral
Dernière mise à jour le 18 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 3 juin 2026
Codes NAF / APE
4321A
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- 4741Z
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- 4742Z
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- 4743Z
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
- 4754Z
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- 4763Z
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
- 7722Z
Location de vidéocassettes et disques vidéo
- 7729Z
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- 9521Z
Réparation de produits électroniques grand public
- 9522Z
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 17 mars 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience
  • 26 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 63 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles
  • 3 juin 2026
    Synthèse
    Contrat de travail, contrat de valorisation de l'expérience, CVE — Accord du 17 mars 2026 non étendu, signataires : FEDELEC et CNEF.
  • 12 mai 2026
    Synthèse
    Rémunérations à compter du 1er mars 2026 — Avenant n° 63 du 12 février 2026 étendu par l'arrêté du 5 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable à partir du 1er mars 2026 pour les entreprises adhérentes à FEDELEC ou CNEF et, pour les non adhérentes, à compter du 1er juin 2026.
  • 10 mai 2026
    JORF
    JORF n°0109 du 10 mai 2026 — Arrêté du 5 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Qui est concerné par la convention collective Audiovisuel, électronique et équipement ménager ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Radio télévision
  • vidéo
  • magnétoscopes
  • signaux audiovisuels
  • commerce électroménager

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Audiovisuel, électronique et équipement ménager
Code NAF Activité (INSEE)
3319Z Réparation d'autres équipements
3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
3812Z Collecte des déchets dangereux
4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux
4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles
4619A Centrales d'achat non alimentaires
4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
6120Z Télécommunications sans fil
6190Z Autres activités de télécommunication
7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
9512Z Réparation d'équipements de communication
9521Z Réparation de produits électroniques grand public
9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de détail

Toutes les conventions du secteur Commerce de détail

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • XI. Rupture du contrat
    • b. Indemnité de licenciement
      • ii. Cadres
      • i. Non-cadres
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Ouvriers, employés, agents de maîtrise
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • c. Retraite
      • ◊ Cadres
      • i. Conditions et préavis
      • ◊ Non-cadres
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers et employés
    • b. Agents de maîtrise
    • c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima conventionnels
      • i. Ouvriers, employés, agents de maitrise
    • b. Prime d'ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Nocturne
      • iv. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Compléments d'heures
      • v. Activité partielle de longue durée (APLD)
      • vi. Répartition du temps de travail sur une semaine de 4 jours
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ 1er Mai
      • ◊ Autres jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Garde d'un enfant malade
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
    • d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Frais pour déplacements professionnels
    • b. Mutation ou changement d'affectation
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Période de professionnalisation
    • i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • · Liste CQP crée
      • · Positionnement du CQP dans la grille de classification
      • · Reconnaissance du CQP
    • j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie prolongée
      • ◊ Maladie
      • · Non-cadres
      • · Cadres
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance (avenant du 21 novembre 1986 étendu et modifié)
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Garantie décès, invalidité absolue et définitive
      • · Option 1 : Une garantie uniquement exprimée sous forme de capitaux
      • · Option 2 : Une garantie "capital" à laquelle s'ajoute une rente éducation pour les chargés de famille
      • · Garantie invalidité absolue et définitive
      • · Garantie double effet
      • · Enfant à charge
      • · Mariage, concubinage, PACS
      • · Dévolution du capital en cas de décès du salarié
      • ◊ Garantie incapacité de travail - invalidité
      • ◊ Garantie maternité
      • · Rente de conjoint survivant
      • · Rente d'orphelin de père et mère
      • · Capital en cas de décès n'ouvrant pas droit à la rente de conjoint survivant
      • iii. Cotisations
      • iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
    • c. Régime Frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre I : Clauses générales
    • Champ d'application. - Objet
      • Article 1er - Champ d'application. - Objet.
    • Durée et dénonciation
      • Article 2 - Durée et dénonciation.
    • Révision
      • Article 3 - Révision.
    • Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires
      • Article 4
    • Liberté d'opinion et droit syndical
      • Article 5 - Liberté d'opinion et droit syndical.
    • Formation économique, sociale et syndicale
      • Article 6 - Formation économique, sociale et syndicale.
    • Réunions syndicales
      • Article 7 - Réunions syndicales.
    • Délégués du personnel
      • Article 8 - Délégués du personnel.
    • Comité d'entreprise
      • Article 9 - Comité d'entreprise.
    • Comité de groupe
      • Article 10 - Comité de groupe.
    • Etablissements multiples : représentation du personnel
      • Article 11 - Etablissements multiples : représentation du personnel.
    • Règlement intérieur
      • Article 12 - Règlement intérieur.
    • Egalité professionnelle
      • Article 13 - Egalité professionnelle.
    • Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
      • Article 14 - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
    • Embauche
      • Article 15 - Embauche.
    • Période d'essai
      • Article 16 - Période d'essai.
    • Emploi et salaires
      • Article 17 - Emploi et salaires.
    • Modification de la situation professionnelle du salarié
      • Article 18 - Modification de la situation professionnelle du salarié.
    • Modification de la situation personnelle du salarié
      • Article 19 - Modification de la situation personnelle du salarié.
    • Durée du travail
      • Article 20 - Durée du travail.
    • Nocturne
      • Article 21 - Nocturne.
    • Salariés travaillant à temps partiel
      • Article 22
    • Frais pour déplacement professionnel
      • Article 23 - Frais pour déplacement professionnel.
    • Prime d'ancienneté
      • Article 24 - Prime d'ancienneté.
    • Jours fériés
      • Article 25
    • Congés payés annuels
      • Article 26 - Congés payés annuels.
    • Congés spéciaux de courte durée
      • Article 27
    • Service national obligatoire
      • Article 28 - Service national obligatoire.
    • Maladie
      • Article 29 - Maladie.
    • Accident du travail ou maladie professionnelle
      • Article 30 - Accident du travail ou maladie professionnelle.
    • Maternité
      • Article 31 - Maternité.
    • Congé parental d'éducation
      • Article 32 - Congé parental d'éducation.
    • Education des enfants. - Résiliation du contrat de travail
      • Article 33 - Education des enfants - Résiliation du contrat de travail.
    • Délai-congé (préavis)
      • Article 34 - Délai-congé (préavis).
    • Licenciement
      • Article 35 - Licenciement.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 36 - Indemnité de licenciement.
    • Recherche d'emploi
      • Article 37 - Recherche d'emploi.
    • Départ à la retraite
      • Article 38 - Départ en retraite.
    • Retraite complémentaire
      • Article 39 - Retraite complémentaire.
    • Formation
      • Article 40 - Formation.
    • Hygiène et sécurité
      • Article 41 - Hygiène et sécurité.
    • Conciliation
      • Article 43 - Conciliation.
    • Autres dispositions
      • Article 44 - Autres dispositions.
    • Dépôt légal
      • Article 45 - Dépôt légal.
    • Adhésion
      • Article 46 - Adhésion.
    • Extension
      • Article 47 - Extension.
  • Titre II : Avenant cadres
    • Champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application.
    • Classification des cadres
      • Article 2 - Classification des cadres.
    • Période d'essai, engagement et préavis réciproque durant la période d'essai
      • Article 3 - Période d'essai, engagement Préavis réciproque durant la période d'essai.
    • Durée du travail
      • Article 4 - Durée du travail.
    • Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail
      • Article 6 - Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail.
    • Délai-congé (préavis)
      • Article 7 - Délai-congé (préavis).
    • Indemnité de licenciement
      • Article 8 - Indemnité de licenciement.
    • Allocation de départ à la retraite
      • Article 9 - Allocation de départ à la retraite.
    • Mutation ou changement d'affectation
      • Article 10 - Mutation ou changement d'affectation.
  • Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
    • Prime d'ancienneté
      • Article 5 - Prime d'ancienneté.
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Méthode des critères classants
      • Article 2 - La méthode des critères classants.
    • Application Application de la grille de classification
      • Article 3 - Application Application de la grille de classification.
    • Situation des salariés débutant dans la profession
      • Article 4 - Situation des salariés débutant dans la profession.
    • Groupe technique de la classification
      • Article 6 - Groupe technique de la classification.
    • Passage à la nouvelle classification
      • Article 7 - Passage à la nouvelle classification.
    • Dépôt et extension
      • Article 8 - Dépôt et extension.
    • Annexe A : Grille de classification des emplois
      • Grille de classification des emplois.
      • Classification des emplois de cadres
    • Annexe B : Les emplois-repères et leur classification
    • Annexe C : Table de correspondance à la mise en application
      • Table de correspondance à la mise en application
  • Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
    • Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise (base hebdomadaire 39 heures) pour les années 2003 à 2006 (période de transition)
  • Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
    • TITRE V : PREVOYANCE Avenant n° 19 du 1 mars 2000
    • Article 1er - TITRE V : PREVOYANCE Avenant n° 19 du 1 mars 2000
    • Article 1.2 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
    • Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive
      • Article 2 - Garantie décès, invalidité absolue et définitive.
    • Garantie incapacité de travail. - Invalidité
      • Article 3 - Garantie incapacité de travail - Invalidité.
    • Garantie maternité
      • Article 4 - Garantie maternité.
    • Rente de conjoint survivant
      • Article 5 - Rente de conjoint survivant.
    • Information des salariés
      • Article 6 - Information des salariés.
    • Cotisation
      • Article 7
    • Organisme gestionnaire
      • Article 8 - Organisme gestionnaire.
    • Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance
      • Article 9 - Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance.
    • Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance
      • Article 10 - Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance.
    • Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Article 11 - Durée - Révision - Dénonciation.
  • Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
    • Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article 1er - CHAPITRE I : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article 2 - CHAPITRE I : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article 3 - CHAPITRE I : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article 4 - CHAPITRE I : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article 5 - CHAPITRE I : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article 6 - CHAPITRE I : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article 7 - CHAPITRE I : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article 8 - CHAPITRE I : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article 9 - CHAPITRE I : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • Chapitre II : Formation continue
      • Article 10 - CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE.
      • Article 11 - CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE.
      • Article 12 - CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE.
      • Article 13 - CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE.
    • Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI
      • Suivi de l'accord
        • Article 18 - Suivi de l'accord.
      • Evolution du dispositif du titre VI
        • Article 19
  • Annexe A relative aux clauses générales
    • Annexe A à l'article 1er des clauses générales - Extraits de la nomenclature d'activités française approuvée par décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992
      • ANNEXE A À L' ARTICLE 1er DES CLAUSES GÉNÉRALES Extraits de la nomenclature d'activités française approuvée par décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.
  • Annexe B relative aux clauses générales
    • Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales
      • ANNEXE B À L'ARTICLE 41-2 DES CLAUSES GÉNÉRALES
    • Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales - Cahier des charges relatif à la formation des membres du CHSCT
      • I. - Être membre de CHSCT dans la branche : les compétences nécessaires
        • I. - ÊTRE MEMBRE DE CHSCT DANS LA BRANCHE : LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES.
        • A. - Compétences nécessitées par la mission
          • A. - Les compétences nécessitées par la mission.
        • B. - Compétences nécessitées par les spécificités de la branche
          • B. - Les compétences nécessitées par les spécificités de la branche.
      • II. - Contenu général du programme de formation
        • II. - LE CONTENU GÉNÉRAL DU PROGRAMME DE FORMATION.
        • A. - Principes de la formation
          • A. - Les principes de la formation.
        • B. - Programme
          • B. - Le programme.
  • Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés
  • Préambule
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Textes attachés
    • Avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Financement du paritarisme
        • Article 2 - Dispositions relatives à l'organisme collecteur
        • Article 3 - Dispositions relatives à l'affectation de la contribution
        • Article 5 - Entrée en vigueur. ?Durée - Dépôt
    • Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation
    • Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "
      • Modification du texte conventionnel
        • Article 1er - Modification du texte conventionnel.
      • Date d'application
        • Article 2 - Date d'application.
      • Dépôt - Extension
        • Article 3 - Dépôt - Extension.
    • Adhésion par lettre du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005
    • Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation
    • Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
      • Article 1er - Portée de l'avenant
      • Article 2 - Modification du texte conventionnel
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 4 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
      • Article 1er - Modifications du texte conventionnel
      • Article 2 - Date d'application
      • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et portée de l'accord
        • Article 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 3 - Garantir l'égalité femmes-hommes dès l'embauche
        • Article 4 - Formation professionnelle
        • Article 5 - Mobilité et promotion professionnelle
        • Article 6 - Maternité. - Paternité. - Parentalité
        • Article 7 - Egalité professionnelle. - Egalité salariale
        • Article 8 - Rôle et moyens des institutions représentatives du personnel
        • Article 9 - Aménagement du temps de travail
        • Article 10 - Date d'application. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
      • Préambule
        • Article 1er - Participation aux réunions paritaires de la branche
        • Article 2 - Prise en charge des frais
        • Article 2.1 - Frais de transports
        • Article 2.2 - Frais d'hébergement
        • Article 2.3 - Frais de repas
    • Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
      • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 1er - Modification de l'article 1er du titre V « Prévoyance » de la convention collective
      • Article 2 - Modification de l'article 7 intitulé « Cotisation » du titre V « Prévoyance » de la convention collective
    • Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Champ d'application et entrée en vigueur
        • Article 3 - Adhésion
        • Article 1er - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2017
    • Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation
    • Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
      • Préambule
        • Article 1er - Définition et objet
        • Article 2 - Public et statut visés par l'accès aux CQP
        • Article 3 - Création des CQP
        • Article 4 - Présentation du CQP
        • Article 5 - Démarche d'acquisition du CQP par la voie du parcours de formation individualisé
        • Article 5.1 - Demande de candidature
        • Article 5.2 - Parcours du candidat
        • Article 6 - Démarche d'acquisition du CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 6.1 - Accessibilité à un CQP par la VAE
        • Article 6.2 - Parcours du candidat au CQP par la voie de la VAE
        • Article 7 - Rôle des différents acteurs
        • Article 7.1 - Evaluateurs internes
        • Article 7.2 - Prestataires CQP externes
        • Article 7.3 - Formateurs internes
        • Article 7.4 - Jury professionnel
        • Article 7.5 - Jury national paritaire
        • Article 8 - Modalités de recours du candidat
        • Article 9 - Gestion de la présence d'un salarié au jury
        • Article 10 - Utilisation et accessibilité des outils CQP
        • Article 11 - Reconnaissance dans la grille de classification
        • Article 12 - Financement des CQP
        • Article 13 - Bilan annuel
        • Article 14 - Champ d'application
        • Article 15 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 16 - Dépôt et extension
      • Annexe I
    • Accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 »
      • Annexe
        • Préambule
          • Article 1er - Objet
          • Article 2 - Salariés concernés
          • Article 3 - Période d'activité partielle
          • Article 4 - Modalités de l'activité partielle
          • Article 5 - Mobilisation des congés payés et des jours de repos
          • Article 6 - Engagements en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 7 - Indemnisation des salariés
          • Article 8 - Demande d'homologation
          • Article 9 - Informations des salariés et du CSE
          • Article 10 - Date d'effet
      • Article 2 - Principe
      • Article 2.1 - Activités et salariés concernés
      • Article 2.2 - Réduction de l'horaire de travail
      • Article 3 - Modalités d'application
      • Article 4 - Document nécessaire à l'application de l'APLD
      • Article 5 - Maintien dans l'emploi
      • Article 6 - Formation
      • Article 7 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par le document homologué
      • Article 8 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 9 - Commission de suivi
      • Article 10 - Date d'effet. Durée
      • Article 11 - Publicité et formalités de dépôt
    • Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Principes régissant le travail à temps partiel
        • Article 2.1 - Généralités
        • Article 2.2 - Contrat ou avenant écrit
        • Article 2.3 - Egalité de traitement
        • Article 3 - Durée hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel
        • Article 3.1 - Durée minimale hebdomadaire
        • Article 3.2 - Dérogations à la durée minimale
        • Article 4 - Organisation de la journée de travail
        • Article 5 - Heures complémentaires
        • Article 6 - Complément d'heures par avenant au contrat de travail
        • Article 6.1 - Priorité des salariés à temps partiel au sein de l'entreprise ou du site d'affectation
        • Article 6.2 - Droit au refus du salarié
        • Article 6.3 - Acceptation du complément d'heures
        • Article 6.4 - Nombre maximum d'avenants par an et par salarié et durée
        • Article 6.5 - Majoration
        • Article 7 - Modalités de mise en œuvre du travail à temps partiel
        • Article 7.1 - Mise en œuvre à l'initiative du salarié
        • Article 7.2 - Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur
        • Article 8 - Priorité d'accès aux emplois à temps complet ou d'une durée hebdomadaire supérieure
        • Article 9 - Représentation du personnel
        • Article 9.1 - Information des représentants du personnel
        • Article 9.2 - Heures de délégation
        • Article 10 - Suivi
        • Article 11 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 12 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 13 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Intitulé
        • Article 2 - Réunions préparatoires
        • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • I. - Modification de l'article 4 de la convention collective
      • II. - Dispositions diverses
      • III. - Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité
    • Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Bénéficiaires des prestations
        • Article 2 - Maintien des garanties et suspension du contrat de travail
        • Article 3 - Maintien des garanties et rupture du contrat de travail
        • Article 4 - Définition des prestations
        • Article 5 - Répartition de la cotisation
        • Article 6 - Régime plus favorable
        • Article 7 - Date d'effet
    • Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
      • Article 8 - Publicité et formalités de dépôt
      • Article 9 - Révision et dénonciation
      • Article 1er - Publics
      • Article 2 - Objectifs de la Pro-A
      • Article 3 - Parcours de formation en reconversion ou promotion par alternance
      • Article 4 - Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
      • Article 5 - Financement par l'OPCO
      • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 7 - Durée et entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Obligations de l'entreprise adhérente au PEI/ou PERCOL-I
        • Article 2 - Envoi du bulletin d'adhésion au PEI et/ou PERCOL-I au gestionnaire des plans
        • Article 3 - Alimentation du PEI
        • Article 4 - Alimentation du PERCOL-I
        • Article 5 - Déblocage des sommes
        • Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Modalités de mise en place
        • Article 3 - Bénéficiaires de l'intéressement
        • Article 4 - Calcul de la prime d'intéressement
        • Article 5 - Répartition entre les bénéficiaires
        • Article 6 - Supplément d'intéressement
        • Article 7 - Versement de la prime
        • Article 8 - Choix des bénéficiaires
        • Article 9 - Départ d'un salarié
        • Article 10 - Information sur l'intéressement
        • Article 11 - Suivi de l'accord
        • Article 12 - Différends. - Règlement des litiges
        • Article 13 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 14 - Durée de l'accord, extension, dépôt
    • Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia
      • Préambule
        • Article 1er - Positionnement de la grille de classification
        • Article 2 - Positionnement dans l'entreprise
        • Article 4 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 3 - CQP « Technicien réparateur en électroménager et multimédia »
        • Article 5 - Durée, entrée en vigueur et révision
    • Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
      • Préambule
        • Article 3 - CQP « concepteur(trice) vendeur(se) cuisine »
        • Article 5 - Durée de l'accord, extension, dépôt
    • Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application général
        • Article 3 - Formule de calcul
        • Article 4 - Répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)
        • Article 5 - Supplément de participation
        • Article 6 - Modalités de gestion
        • Article 7 - Déblocage des sommes
        • Article 8 - Information collective et individuelle
        • Article 8.1 - Information collective
        • Article 8.2 - Information individuelle
        • Article 8.3 - Départ du salarié
        • Article 9 - Modalités de notification de l'adhésion et modalités de dénonciation
        • Article 10 - Différends - Règlement des litiges
        • Article 11 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 12 - Durée de l'accord, extension, dépôt
    • Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles
      • Chapitre II Don de jours
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 1er - Mise en œuvre
        • Article 3 - Justifications
        • Article 4 - Jours de repos cessibles
        • Article 5 - Périodicité et formalisation des dons
        • Article 6 - Modalités d'attribution des jours donnés
      • Chapitre Ier Dispositions salariales
        • Article 1er - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2018
        • Article 2 - Dispositions particulières aux salaires minima conventionnels des cadres position I
      • Chapitre III Congés pour événements familiaux
        • Article 1er - Événements familiaux concernés
      • Chapitre IV Dispositions communes
        • Article 3 - Durée. - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
      • Préambule
        • Article 2 - Composition, organisation et moyens alloués à l'instance de négociation de l'accord de méthode
        • Article 3 - Composition, organisation et moyens alloués à l'instance de négociation interbranches
        • Article 4 - Blocs thématiques
        • Article 5 - Méthode de négociation
        • Article 6 - Financement du paritarisme dans le cadre de la négociation interbranches
        • Article 7 - Durée
    • Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
      • Préambule
        • Article 1er - Organisme collecteur
        • Article 2 - Durée. Dépôt. Extension
    • Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
      • Préambule
        • Article 2 - Durée. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
      • Chapitre préliminaire Dispositions communes
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Obligations de l'entreprise adhérente au PEI et/ou au PERCOL-I
        • Article 3 - Choix de l'organisme gestionnaire pour la mise en œuvre du PEI/PERCOL-I
        • Article 4 - Bulletin d'adhésion au PEI et/ou au PERCOL-I
        • Article 5 - Information de la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
        • Article 6 - Envoi du bulletin d'adhésion au PEI et/ou au PERCOL-I au gestionnaire des plans
      • Chapitre II Plan d'épargne retraite interentreprises collectif (PERCOL-I)
        • Article 14 - Principes
        • Article 15 - Bénéficiaires
        • Article 16 - Alimentation du PERCOL-I
        • Article 17 - Transferts individuels
        • Article 18 - Gestion financière du PERCOL-I
        • Article 19 - Information individuelle et collective
        • Article 20 - Frais de gestion
        • Article 21 - Déblocage des sommes
        • Article 22 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises (PEI)
        • Article 7 - Bénéficiaires
        • Article 8 - Alimentation du PEI
        • Article 9 - Investissement des fonds affectés au PEI
        • Article 10 - Information collective et individuelle
        • Article 11 - Frais de gestion
        • Article 12 - Déblocage des sommes
        • Article 13 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Chapitre III Conseil de surveillance et commission de suivi
        • Article 23 - Conseil de surveillance
        • Article 24 - Commission paritaire de suivi
      • Chapitre IV Dispositions finales
        • Article 25 - Durée de l'accord
        • Article 26 - Agrément - Extension - Dépôt
        • Article 26 - Agrément. Extension. Dépôt
      • Annexes
        • Annexe 1 Bulletin d'adhésion entreprise
        • Annexe 2 Gestion financière
        • Annexe 3 Gestion pilotée du PERCOL-I
        • Annexe 4 Prestation de services
    • Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Financement du paritarisme
        • Article 3 - Répartition de la collecte
        • Article 4 - Affectation de la contribution
        • Article 5 - Le fonds de gestion du paritarisme
        • Article 6 - Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Date d'effet. - Durée. - Dépôt. - Publicité
    • Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Reconduction
        • Article 3 - Durée. Révision. Dépôt
    • Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
      • Chapitre Ier Champ d'application
      • Chapitre II Modalités
      • Chapitre III Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
      • Chapitre IV Durée. - Entrée en vigueur
      • Chapitre V Dépôt. - Extension
    • Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
      • Chapitre Ier Organisme collecteur
      • Chapitre II Dénomination de l'association de gestion du paritarisme
      • Chapitre III Date d'effet. Durée. Dépôt. Publicité
    • Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 2 - Choix du secteur d'activité
        • Article 3 - Participation à la constitution d'un OPCO
        • Article 4 - Modalités d'application
        • Article 5 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Date d'effet. - Durée
        • Article 7 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Définition des prestations
        • Article 4 - Publicité et formalités de dépôt
    • Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Date d'effet
      • Article 1er - Rectification
    • Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Modification du texte conventionnel
        • Article 2 - Durée et date d'effet
        • Article 4 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Dépôt. Publicité
    • Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 1er - Principe
      • Article 2 - Modalités
      • Article 3 - Contreparties
      • Article 4 - Date d'effet. Durée
    • Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
      • Article 5 - Publicité et formalités de dépôt
      • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 1er - Mise à jour des actions de formation
      • Article 2 - Mise à jour de la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »
      • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 6 - Révision et dénonciation
    • Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Titre Ier Cadre juridique
        • Article 1er - Champ d'application et objet
      • Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
        • Article 2 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au niveau de la branche
        • Article 2.1 - Missions renforcées de la CPNEFP en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et de formation professionnelle
        • Article 2.2 - Mesures urgentes en faveur de l'emploi
        • Article 2.3 - Moyens
        • Article 2.4 - Missions renforcées de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et de fo
        • Article 3 - Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GPEC) au niveau de l'entreprise
        • Article 4 - Accompagnement de la branche au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les TPE/PME
      • Titre III Sensibilisation à l'importance de la formation professionnelle et mesures d'accompagnement
        • Article 5 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 6 - Accueil des jeunes dans l'entreprise
        • Article 6.1 - Stages en entreprise
        • Article 6.2 - Insertion des jeunes dans l'entreprise
        • Article 6.3 - Renforcement de l'attractivité des métiers
        • Article 7 - Entretien professionnel
        • Article 7.1 - Bénéficiaires
        • Article 7.2 - Finalité et modalités
        • Article 7.3 - État récapitulatif
        • Article 7.4 - Remise d'un document écrit
        • Article 8 - Bilan de compétences
        • Article 8.1 - Objectif et publics
        • Article 8.2 - Durée du congé de bilan de compétences
        • Article 8.3 - Modalités de mise en œuvre du bilan de compétences
        • Article 8.3.1 - Bilan à l'initiative du salarié
        • Article 8.3.2 - Bilan à l'initiative de l'employeur
        • Article 9 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 9.1 - Objectifs
        • Article 9.2 - Accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après un congé maternité, d'adoption, un congé parental d'éducation ou un arrêt longue maladie
        • Article 10 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Titre IV Dispositifs de formation tout au long de la vie
        • Article 11 - Plan de développement des compétences
        • Article 11.1 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 11.2 - Prise en charge
        • Article 12 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 12.1 - Principe
        • Article 12.2 - Modalités d'alimentation du CPF
        • Article 12.3 - Abondements du CPF
        • Article 12.4 - Mise en œuvre du CPF
        • Article 12.5 - Formations éligibles au CPF
        • Article 13 - Projet de transition professionnelle (PTP)
        • Article 13.1 - Formations financées par le PTP
        • Article 13.2 - Conditions et modalités
        • Article 13.3 - Rémunération et droits en PTP
        • Article 14 - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
        • Article 15 - Périodes de mise en situation en milieu professionnel
        • Article 16 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16.1 - Objectifs
        • Article 16.2 - Modalités de mise en œuvre de la VAE
        • Article 17 - L'alternance
        • Article 17.1 - Le contrat d'apprentissage
        • Article 17.2 - Contrat de professionnalisation
        • Article 17.2.1 - Objectifs et publics
        • Article 17.2.2 - Durée
        • Article 17.2.3 - Statut et rémunération
        • Article 17.2.4 - Financement par l'OPCO
        • Article 17.2.5 - Contrats de professionnalisation en CDD
        • Article 17.2.6 - Poursuite du financement du contrat de professionnalisation en cas de rupture anticipée du contrat non imputable à son bénéficiaire
        • Article 17.3 - Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
        • Article 18 - Tutorat
        • Article 18.1 - Objectif et mission du tuteur ou maître d'apprentissage
        • Article 18.2 - Conditions liées au tuteur ou maître d'apprentissage
        • Article 18.3 - Charte « Tutorat »
      • Titre IV Autres acteurs de la formation
        • Article 19 - Encadrement
        • Article 20 - Information et consultation du comité social et économique (CSE)
        • Article 21 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 22 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 22.1 - Objectifs
        • Article 22.2 - Missions
        • Article 22.3 - Diffusion des travaux
        • Article 22.4 - Comité paritaire de pilotage de l'observatoire
        • Article 22.5 - Assistance technique de l'observatoire
        • Article 22.6 - Financement
        • Article 23 - La CPNEFP
      • Titre V Financement de la formation professionnelle
        • Article 24 - Désignation de l'OPCO par la branche
      • Titre VI Dispositions finales
        • Article 25 - Portée de l'accord
        • Article 26 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 27 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 28 - Commission de suivi
        • Article 29 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 30 - Révision et dénonciation
    • Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
      • Préambule
        • Article 1er - Référence au CQP « Concepteur(trice) vendeur(se) cuisine et aménagements intérieurs »
        • Article 2 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Durée de l'accord, extension et dépôt
    • Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective
      • Article 1er - Révision de l'article 25-2
      • Article 3 - Application, révision, dénonciation
    • Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Préambule de l'accord
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 4 - Annexe
        • Article 5 - Numérotation
    • Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune
      • Préambule
        • Article 1er - Reconduction de l'accord de méthode du 13 juin 2018 avec modifications de certaines de ses dispositions
        • Article 2 - Organisme collecteur
        • Article 4 - Durée. Révision. Dépôt
    • Accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Modalités de désignation
        • Article 2 - Nombre de désignations
        • Article 3 - Prise en charge des frais
        • Article 4 - Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Durée. Révision
    • Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap
      • Titre Ier Champ d'application
        • Article 1er - Entreprises concernées
        • Article 2 - Bénéficiaires de l'accord
      • Titre II État des lieux
      • Titre III Sensibilisation des entreprises de la branche
        • Article 3 - Les principes
        • Article 4 - Négociation sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
        • Article 5 - Formation
        • Article 6 - Le référent handicap
      • Titre IV Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
        • Article 7 - Développement de partenariats
        • Article 8 - Favoriser le recrutement de personnes reconnues handicapées
        • Article 9 - Accessibilité des lieux et postes de travail
        • Article 10 - Aider à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
      • Titre V Agir pour maintenir dans l'emploi les personnes en situation de handicap
        • Article 11 - Aménagement des horaires et des postes de travail
        • Article 12 - Recours au télétravail
        • Article 13 - Inaptitude médicale et handicap
      • Titre VI Favoriser l'employabilité par l'égalité des chances et l'accès à la formation professionnelle
        • Article 15 - L'égalité salariale
        • Article 16 - Favoriser l'accès à la formation professionnelle
        • Article 17 - Entretien professionnel
        • Article 18 - Garantir l'évolution professionnelle
      • Titre VII Dispositions particulières relatives aux salariés proche-aidants
        • Article 19 - Principes
        • Article 20 - Aménager le temps de travail
        • Article 21 - Absence
      • Titre VIII Dispositions finales
        • Article 22 - Suivi
        • Article 23 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 24 - Durée, dénonciation et révision
        • Article 25 - Dépôt. Extension
    • Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social
      • Chapitre Ier Les décisions au sein de la CPPNI
        • Article 1er - Objet des décisions
        • Article 2 - Modalités d'approbation des décisions
      • Chapitre II Les réunions des instances paritaires de la branche
        • Article 3 - Les réunions en présentiel
        • Article 4 - Les réunions à distance
      • Chapitre III Le dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Principes
        • Article 6 - Faciliter la négociation avec les délégués syndicaux
        • Article 7 - Négociation avec les élus ou salariés mandatés
        • Article 8 - Négociation en l'absence de représentant du personnel
        • Article 9 - Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Dispositions finales
    • Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024
      • Chapitre Ier Modalités
      • Chapitre II Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
      • Chapitre III Application
    • Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires
      • Chapitre III Durée. Entrée en vigueur
      • Chapitre IV Dépôt. Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale
    • Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
      • Article 1er - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009
      • Article 2 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009
      • Article 3 - Clause de revoyure
    • Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010
    • Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012
    • Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions générales
    • Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2019
        • Article 2 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2019
        • Article 5 - Durée. - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles
      • Article 3 - Champ d'application
      • Article 1er - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
      • Article 2 - Salaires minima conventionnels
      • Article 4 - Dispositions finales
    • Avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020
      • Préambule
        • Article 4 - Disposition spécifique
        • Article 5 - Dispositions finales
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

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Questions fréquentes — convention collective Audiovisuel, électronique et équipement ménager

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Audiovisuel, électronique et équipement ménager ?
La convention collective Audiovisuel, électronique et équipement ménager porte le numéro IDCC 1686 et le numéro de brochure JO 3076.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Audiovisuel, électronique et équipement ménager ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : audiovisuel, electronique & equipment menager (commerces et services).

La convention collective Audiovisuel, électronique et équipement ménager est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 18 juillet 2026 et la synthèse le 3 juin 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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