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Convention collective boucherie, charcuterie et gibiers — Brochure 3101, IDCC 992

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
992
Brochure
3101
Texte intégral
Dernière mise à jour le 6 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 26 novembre 2025

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 juin 2025
    JORF
    JORF n°0135 du 12 juin 2025 — Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  • 12 juin 2025
    Synthèse
    Prévoyance, bénéficiaires — Avenant n° 76 du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, applicable à compter de son agrément par la commission paritaire mentionnée à l'article 3 de l'ANI du 17 novembre 2017.
  • 30 avril 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires
  • 29 avril 2025
    Synthèse
    Salaires minima: Avenant n° 77 du 29 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 11 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, effet à compter du 1er mai 2025.
  • 26 avril 2025
    JORF
    JORF n°0099 du 26 avril 2025 — Arrêté du 11 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Qui est concerné par la convention collective Boucherie, charcuterie et gibiers ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Boucher-charcutier
  • charcuterie
  • charcutier
  • alimentation
  • viande de cheval
  • boucherie chevaline
  • boucher chevalin
  • triperie
  • tripier
  • commerce de volailles
  • volailler
  • détaillant
  • vente au détail
  • conserves

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Boucherie, charcuterie et gibiers
Code NAF Activité (INSEE)
1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie
1013B Charcuterie
4611Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
4632C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
5621Z Services des traiteurs

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de détail

Toutes les conventions du secteur Commerce de détail

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima conventionnels
    • b. Remplacement temporaire
    • c. Mutations temporaires
    • d. Rémunération du travail de nuit
    • e. Rémunération du travail d'un jour férié
    • f. Prime de fin d'année
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Convention de forfait annuel en jours (cadres)
      • iv. Travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
    • d. Tutorat
    • e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • f. Financement de l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage
    • g. Contribution financière conventionnelle
    • i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications éligibles à la ProA dans la Branche de la Boucherie
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation (garantie de ressources du régime de prévoyance)
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Garantie de ressources
      • ◊ Indemnité de licenciement en cas d'inaptitude
      • ◊ Indemnité de départ à la retraite
      • · Garantie décès
      • · Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
      • · Garantie rente éducation
      • · Garantie rente temporaire de conjoint substitutive
      • ◊ Garantie Incapacité-Invalidité
      • · Incapacité
      • · Invalidité
      • ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
      • iii. Cotisations
      • ◊ Grille des Taux des cotisations
      • ◊ La répartition de cette cotisation
    • c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité puis aménagement contractuel de garanties des anciens salariés
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
      • viii. Salariés en arrêt de travail au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Règlement des risques de chevauchement
      • Article 1er-Bis
  • Délégation
    • Article 6
  • Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels
    • Élections et attributions des délégués
      • Article 9 - Elections et attributions des délégués
  • Entrée en vigueur
    • Article 10
  • Chapitre III : Contrat de travail
    • Embauche et période d'essai
      • Article 11
    • Durée du travail et heures supplémentaires
      • Article 12
    • Forfait cadres en jours
      • Article 12-Bis
    • Repos hebdomadaire
      • Article 13
    • Jours fériés
      • Article 14 (1)
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 15
    • Travail de nuit
      • Article 16 (1)
    • Mutations temporaires
      • Article 17
    • Mutations de longues durées ou définitives
      • Article 18
    • Remplacement provisoire
      • Article 19
    • Absences fortuites
      • Article 20
  • Chapitre IV : Congés
    • Congés payés
      • Article 21
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 22 (1)
  • Chapitre V : Prévoyance
    • Régime de prévoyance
      • Article 23
    • Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi
      • Article 24
    • Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident
      • Article 25
    • Garantie décès-invalidité
      • Article 25-Bis
    • Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
      • Article 26
    • Maintien des couvertures prévoyance
      • Article 26-Bis
    • Régime frais de soins de santé
      • Article 26-Ter
  • Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité
    • Hygiène et sécurité
      • Article 27
  • Chapitre VII : Formation
    • Formation professionnelle des salariés
      • Article 28
    • Qualification professionnelle
      • Article 29
    • Financement de la formation
      • Article 30
  • Chapitre VIII : Salaires
    • Salaires
      • Article 31
    • Prime de fin d'année
      • Article 31-Bis
    • Périodicité de la paie
      • Article 32
  • Chapitre IX : Rupture du contrat de travail
    • Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail
      • Article 33
    • Licenciement pour raison économique
      • Article 34
    • Indemnité de licenciement
      • Article 35 (1)
    • Ancienneté
      • Article 36 (1)
  • Chapitre X : Retraite
    • Retraite complémentaire
      • Article 37
    • Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite
      • Article 38
      • Article 41 - Commission régionale ou départementale de conciliation
  • Annexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011
  • Annexe II - Grille des salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006Avenant n° 114 du 10 juillet 2006
  • Annexe III - Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle Avenant n° 114 du 10 juillet 2006
    • Certificat de qualification professionnelle
      • CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
  • Article 1er - Objet
  • Dépôt et extension
    • Article 9
  • Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  • Préambule
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet
        • Article 1er - Modification de l'article 5 relatif aux cotisations
        • Article 3 - Formalités
    • Avenant n° 72 du 11 octobre 2023 relatif aux salaires
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Annexe
    • Adhésion
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8
    • Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
      • Cotisation
        • Article 2 - Développement du paritarisme
      • Entrée en vigueur
        • Article 4 - Développement du paritarisme
    • Avenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation
      • Objet du capital de temps de formation
        • Article 1er - Objet du capital de temps de formation.
      • Capitalisation des droits à formation
        • Article 2 - Capitalisation des droits à formation.
      • Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation
        • Article 3 - Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation.
      • Dérogations aux articles 2 et 3
        • Article 4 - Dérogations aux articles 2 et 3.
      • Formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation
        • Article 5 - Formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation.
      • Durée des formations
        • Article 6 - Durée des formations.
      • Procédures à suivre
        • Article 7 - Procédures à suivre.
      • Moyens de financement
        • Article 8 - Moyens de financement.
      • Délai de franchise
        • Article 9 - Délai de franchise.
      • Financement
        • Article 10 - Financement.
      • Dispositions diverses
        • Article 11 (1) - Dispositions diverses.
      • Information des salariés
        • Article 12 - Information des salariés.
      • Dépôt et extension
        • Article 13 - Dépôt et extension.
    • Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 relatif à la contribution pour le dialogue social
      • Contribution des entreprises
        • Article 1er - Contribution des entreprises.
      • Objet de la contribution
        • Article 2 - Objet de la contribution.
      • Affectation des contributions collectées
        • Article 3 - Affectation des contributions collectées.
      • Dépôt et extension
        • Article 4 - Dépôt et extension.
    • Avenant n° 91 du 6 mars 2003 modifiant les avenants n°s 57, 70 et 82
      • Article 1er - Modification des avenants n°s 57, 70 et 82
    • Avenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Contrat et période de professionnalisation
        • Article 2 - Contrat et période de professionnalisation.
      • Droit individuel à la formation
        • Article 3 - Droit individuel à la formation.
      • Financement
        • Article 4 - Financement.
        • Article 5 - Financement.
    • Avenant n° 105 du 18 mai 2005 relatif à la rente éducation
      • Revalorisation des prestations
        • Article 7 - Revalorisation des prestations.
      • Cotisation - Assiette des cotisations
        • Article 8 - Cotisation Assiette des cotisations.
      • Organismes désignés
        • Article 10 - Organismes désignés.
    • Avenant n° 110 du 18 mai 2005 relatif à la mise en place d'une garantie de rente d'éducation
      • Personnel concerné
        • Article 1er - Personnel concerné.
      • Objet
        • Article 2 - Objet.
      • Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation
        • Article 3 - Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation.
      • Montant de la prestation
        • Article 4 - Montant de la prestation.
      • Modalités de paiement des prestations
        • Article 5 - Modalités de paiement des prestations.
      • Salaire de référence
        • Article 6 - Salaire de référence.
      • Cas de changement de régime de prévoyance
        • Article 9 - Cas de changement de régime de prévoyance.
      • Délai de prescription
        • Article 11 - Délai de prescription.
      • Changement d'organisme assureur
        • Article 12 - Changement d'organisme assureur.
      • Exclusions
        • Article 13 - Exclusions.
      • Information des entreprises et des salariés
        • Article 14 - Information des entreprises et des salariés.
      • Organisation de la mutualisation
        • Article 15 - Organisation de la mutualisation.
      • Date d'effet
        • Article 16 - Date d'effet.
        • Article 17 - Date d'effet.
      • Revalorisations des prestations
        • Article 7 - Revalorisations des prestations.
      • Cotisation
        • Article 8 - Cotisation.
      • Organisme désigné
        • Article 10 - Organisme désigné.
    • Avenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006
      • Grille de classification des emplois
        • Ouvriers et employés.
        • Agents de maîtrise.
        • Cadres.
      • Salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006.
    • Avenant n° 12 du 18 novembre 2008 relatif à la prévoyance obligatoire
      • Article 2 - (Modifie les articles 23, 25, 25 bis de la convention collective)
      • Article 3 - (Modifie l'article 26 de la convention collective)
    • Avenant n° 17 du 12 novembre 2009 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
    • Avenant n° 2 du 29 octobre 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Dépôt. - Extension
        • Article 1er - Mise en conformité de la définition des bénéficiaires du régime « remboursement de frais de soins de santé » avec le décret sur le respect du caractère collectif et obligatoire (décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014)
    • Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors
      • Champ d'application
      • Objet
      • Objectif chiffré du maintien dans l'emploi des salariés seniors
      • Actions proposées
        • Article 1er - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
        • Article 2 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
        • Article 3 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Article 4 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
    • Avenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP « Tripier détaillant »
      • Annexe
        • Activités. - Fonctions
        • Référentiel de certification
        • Savoirs associés
        • Règlement d'examen
        • Définition des épreuves
    • Avenant n° 37 du 22 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
      • Article 1er - Objet de l'avenant
      • Article 2 - Régime frais de soins de santé
      • Article 3 - Date d'effet de l'avenant
      • Article 4 - Extension
      • Article 5 - Durée. - Révision. - Dénonciation de l'avenant
    • Avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif au dialogue social
    • Avenant n° 1 bis du 28 mai 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en conformité des garanties de remboursement du régime frais de santé avec le décret sur les contrats responsables (décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014)
        • Article 3 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 3 du 10 octobre 2016 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modifications du tableau des garanties
        • Article 2 - Cotisations
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 3 du 24 octobre 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet
        • Article 2 - Modification de l'article 7.3 relatif à la couverture des anciens salariés
        • Article 4 - Formalités
    • Avenant n° 56 du 7 février 2018 relatif au régime prévoyance
      • Article 2 - Régime de prévoyance
      • Article 3 - Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident
      • Article 4 - Garantie décès-invalidité absolue et définitive
      • Article 5 - Maintien des couvertures prévoyance
    • Accord du 17 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Composition de la CPPNI
        • Article 4 - Rôle et missions de la commission permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 4.1 - Commission paritaire de négociation
        • Article 4.2 - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
        • Article 5 - Participation aux réunions de la CPPNI
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Durée
        • Article 8 - Révision et dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Contribution au dialogue social
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Dépôt
    • Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Durée
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Date d'application
    • Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels
      • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Moyens de la négociation
      • Article 1er - Regroupement des champs conventionnels
      • Article 2 - Convention collective commune. ? Branche de rattachement
      • Article 5 - Durée. Révision. Entrée en vigueur
      • Article 6 - Dépôt. Extension
    • Accord du 3 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire
      • Préambule
        • Article 7 - Dépôt et publicité
        • Article 2 - Contribution conventionnelle des entreprises
        • Article 3 - Opérateur de compétences désigné et principes de gestion
        • Article 5 - Entrée en vigueur. - Portée de l'accord
        • Article 6 - Révision
    • Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions générales
        • Article 2 - Commission paritaire interbranches (CPI)
        • Article 2.1 - Mission
        • Article 2.2 - Composition
        • Article 2.3 - Réunions
        • Article 3.1 - Informations utiles
        • Article 3.2 - Prise en charge des frais
        • Article 4 - Thèmes et étapes de négociation
        • Article 5 - Durée. - Révision
    • Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 6 - Formalités
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Modification de l'alinéa 3 de l'article 3 relatif à l'affectation du montant des contributions
        • Article 3 - Entreprise de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 5 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher »
      • Préambule
        • Article 1er - Certificat de qualification professionnelle (CQP) technicien boucher
        • Article 2 - Organismes de formation préparant au CQP technicien boucher
        • Article 3 - Accès au CQP technicien boucher
        • Article 4 - Structuration du CQP technicien boucher en blocs de compétences
        • Article 5 - Découpage des référentiels en blocs de compétences
        • Article 6 - Validation du CQP technicien boucher et blocs de compétences
        • Article 7 - Enregistrement du CQP technicien boucher au RNCP
        • Article 8 - Niveau de qualification du CQP technicien boucher
        • Article 9 - Égalité professionnelle femmes-hommes
        • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Entrée en vigueur. - dépôt
    • Avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur. Dépôt
    • Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 3 - Salariés concernés par le dispositif
        • Article 4 - Liste des certifications éligibles
        • Article 5 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 6 - Durée de la formation
        • Article 7 - Mise en œuvre de la « Pro-A »
        • Article 8 - Accompagnement par un tuteur
        • Article 9 - Financement du dispositif de la « Pro-A »
        • Article 10 - Entreprise de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Égalité femme-homme
        • Article 12 - Durée et effet de l'accord
        • Article 13 - Suivi de la liste des certifications éligibles et révision, dénonciation de l'accord
        • Article 14 - Formalités
    • Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Missions et organes de la CPPNI
        • Article 3 - Fonctionnement de la CPPNI
        • Article 4 - Transmission des accords d'entreprise
        • Article 5 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
        • Article 6 - Date d'effet
        • Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Publicité, dépôt et extension
    • Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)
      • Préambule
        • Article 2 - Modification du préambule relatif à la création d'une association paritaire
        • Article 3 - Modification de l'alinéa 4 de l'article 1er relatif à la création d'une association paritaire
        • Article 4 - Modification de l'alinéa 4 de l'article 3 relatif à l'affectation des cotisations
        • Article 5 - Adjonction d'un alinéa après l'alinéa 13 de l'article 3 relatif à l'affectation des cotisations
        • Article 6 - Entreprise de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Durée de l'accord
        • Article 8 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Formalités
    • Avenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 67 du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'article 26 bis de la convention relatif au maintien des couvertures prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Régime de prévoyance
    • Avenant n° 2 du 18 mai 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés et égalité femmes-hommes
        • Article 3 - Durée de l'avenant
        • Article 1er - Régime frais de santé
    • Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif à la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de la garantie rente éducation
        • Article 2 - Modification de la garantie rente temporaire de conjoint substitutive
        • Article 3 - Modification du taux de cotisation de la garantie rente éducation
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés et égalité femmes-hommes
        • Article 5 - Durée de l'avenant
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Formalités
    • Avenant n° 3 du 3 janvier 2007 relatif aux salaires
    • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
    • Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'intervention
        • Article 2 - Financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Boucherie, charcuterie et gibiers

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Boucherie, charcuterie et gibiers ?
La convention collective Boucherie, charcuterie et gibiers porte le numéro IDCC 992 et le numéro de brochure JO 3101.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Boucherie, charcuterie et gibiers ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : boucherie, charcuterie, hippophagie, triperie, volailles et gibiers.

La convention collective Boucherie, charcuterie et gibiers est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 6 juin 2026 et la synthèse le 26 novembre 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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