Convention collective régies de quartier
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Dernières mises à jour de la convention collective
-
23 mars 2024Textes Attachés - Forfait jours sur l'année
-
23 mars 2024Textes Attachés - Formation professionnelle
-
1 juin 2023Textes Attachés - Égalité professionnelle
-
24 mai 2023Textes Attachés - Modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
-
8 avr. 2023Textes Attachés - Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 109 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Préambule
Historique de la convention collective
Titre Ier Règles générales
Titre II Droit syndical. – Représentation du personnel
Titre III Recrutement. – Licenciement
Titre IV Prévoyance. – Mutuelle
Titre V Classifications. – Formation professionnelle
Titre VI Suivi de la convention collective
Annexe I : Prévoyance
Annexe II : Grille de classification
Annexe II : Classification et rémunération
Annexe III : Formation professionnelle
Annexe III : Formation professionnelle
Annexe IV : Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Textes Attachés (29 textes)
- Textes Salaires (1 texte)
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.