Convention collective rÉgies de quartier
  • IDCC 3105

Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

Social RÉGIES DE QUARTIER En vigueur non étendu
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  • IDCC
    3105
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Régies de quartier

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 12 juil. 2022
    Textes Attachés - Mise en place d'une CPPNI
  • 6 juil. 2022
    Textes Attachés - Formation professionnelle
  • 6 juil. 2022
    Textes Attachés - Gestion d'une catastrophe majeure
  • 6 juil. 2022
    Textes Attachés - Télétravail
  • 20 avr. 2022
    Textes Attachés - Modification de l'annexe IV de la convention

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 99 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
    Préambule
    Historique de la convention collective
    Titre Ier Règles générales
    Titre II Droit syndical. – Représentation du personnel
    Titre III Recrutement. – Licenciement
    Titre IV Prévoyance. – Mutuelle
    Titre V Classifications. – Formation professionnelle
    Titre VI Suivi de la convention collective
    Annexe I : Prévoyance
    Annexe II : Grille de classification
    Annexe II : Classification et rémunération
    Annexe III : Formation professionnelle
    Annexe III : Formation professionnelle
    Annexe IV : Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
  • Textes Attachés (29 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

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