Convention collective nationale des régies de quartier – texte officiel 2012
Convention collective nationale des régies de quartier
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 avr. 2026Textes Attachés - Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
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1 oct. 2025Textes Attachés - Droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires
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1 août 2025Textes Attachés - Protocole de participation aux excédents
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1 août 2025Textes Attachés - Protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats prévoyance
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1 août 2025Textes Attachés - Contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 123 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Préambule
Historique de la convention collective
Titre Ier Règles générales
Titre II Droit syndical. - Représentation du personnel
Titre III Recrutement. - Licenciement
Titre IV Prévoyance. - Mutuelle
Titre V Classifications. - Formation professionnelle
Titre VI Suivi de la convention collective
Annexe I : Prévoyance
Annexe II : Classification et rémunération
Section 1 : Classification
Section 2 : Rémunération
Section 3 : Clause de sauvegarde
Section 4 : Classification des titulaires d'un CQP de branche
Annexe III : Formation professionnelle
Préambule
Section 1 Conseil en évolution professionnelle
Section 2 Entretien professionnel
Section 3 Compte personnel de formation
Section 4 Période de professionnalisation
Section 5 Tutorat
Section 6 Certificat de qualification professionnelle
Section 7 Actions de formation prioritaires pour la branche
Section 8 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Annexe IV : Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
1. Adhésion, affiliation
2. Bénéficiaires
3. Garanties. - Limite des garanties
4. Maintien des garanties
5. Cessation des garanties
6. Cotisations
7. Organismes assureurs
8. Commission paritaire nationale de gestion et de suivi du régime de frais de santé
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 19 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé
Avenant n° 1 du 8 septembre 2014 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 5 décembre 2014 relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle
Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 26 juin 2015 à l'annexe I relative à la prévoyance
Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle
Avenant n° 4 du 9 octobre 2015 relatif à la révision du titre VI de la convention
Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 5 du 3 décembre 2015 relatif aux jours fériés
Avenant n° 1 du 25 mai 2016 portant modification de l'annexe IV relative au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 1 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
Avenant n° 2 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
Avenant n° 4 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 à l'accord du 13 février 2015 sur les orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
Avenant du 7 mars 2018 modifiant des dispositions de la convention collective
Préambule
Accord du 5 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)
Préambule
Avenant n° 2 du 5 octobre 2018 à l'annexe IV de la convention collective
Préambule
Avenant du 25 octobre 2019 relatif à l'intégration du CSE dans la convention collective
Préambule
Avenant du 10 janvier 2020 relatif à la modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Préambule
Avenant n° 7 du 8 décembre 2020 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année
Préambule
Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV
Préambule
Avenant n° 8 du 24 novembre 2021 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
Accord du 17 décembre 2021 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Préambule
Accord du 17 décembre 2021 relatif au télétravail
Accord du 17 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Section 1 L'entretien professionnel
Section 2 Le compte personnel de formation (CPF)
Section 3 Le conseil en évolution professionnelle (cep) et le bilan de compétences
Section 4 Le plan de développement des compétences
Section 5 Les dispositifs de formation en alternance
Section 6 Modalités pédagogiques, accès à la formation
Section 7 Le certificat de qualification professionnelle
Section 8 Taux de contribution conventionnelle
Section 9 L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Section 10 Champ d'application, durée, révision et dénonciation de l'accord
Accord de branche du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure entraînant un arrêt d'activité local ou national
Préambule
Avenant n° 9 du 18 novembre 2022 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle
Préambule
Avenant n° 1 du 24 octobre 2023 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année
Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
Avenant du 18 avril 2024 relatif à la modification de l'annexe IV de la convention collective
Préambule
Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats prévoyance
I. Objet du protocole
II. Modalités d'établissement des comptes techniques par survenance
III. Modalités d'établissement des comptes techniques et financiers
IV. Utilisation des soldes de résultats techniques et financiers
V. Fonctionnement de la provision pour égalisation et de la réserve générale
VI. Produits financiers
VII. Frais
VIII.?Ajustement des taux de cotisations
IX. Résiliation
X. Annexes
Accord du 5 juin 2024 relatif au contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance
Annexes
Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole de participation aux excédents
Annexe
Avenant n° 1 du 5 juin 2024 relatif au contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance
Annexes
Avenant n° 11 du 13 novembre 2024 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
Avenant du 17 décembre 2024 relatif aux catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 24 juin 2025 relatif au droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires
Préambule
Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
Textes Salaires
Accord du 15 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Préambule
- Nouveautés Lettre de denonciation SERQ (05 janvier 2012)
Avenant n°2 forfait jours (25 novembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique