Convention collective nationale des régies de quartier – texte officiel 2012

Convention collective nationale des régies de quartier

IDCC
3105
Brochure
3369

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 avr. 2026
    Textes Attachés - Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
  • 1 oct. 2025
    Textes Attachés - Droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires
  • 1 août 2025
    Textes Attachés - Protocole de participation aux excédents
  • 1 août 2025
    Textes Attachés - Protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats prévoyance
  • 1 août 2025
    Textes Attachés - Contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 123 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
             Préambule
             Historique de la convention collective
             Titre Ier Règles générales
             Titre II Droit syndical. - Représentation du personnel
             Titre III Recrutement. - Licenciement
             Titre IV Prévoyance. - Mutuelle
             Titre V Classifications. - Formation professionnelle
             Titre VI Suivi de la convention collective
             Annexe I : Prévoyance
             Annexe II : Classification et rémunération
                Section 1 : Classification
                Section 2 : Rémunération
                Section 3 : Clause de sauvegarde
                Section 4 : Classification des titulaires d'un CQP de branche
             Annexe III : Formation professionnelle
                Préambule
                Section 1 Conseil en évolution professionnelle
                Section 2 Entretien professionnel
                Section 3 Compte personnel de formation
                Section 4 Période de professionnalisation
                Section 5 Tutorat
                Section 6 Certificat de qualification professionnelle
                Section 7 Actions de formation prioritaires pour la branche
                Section 8 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
             Annexe IV : Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                1. Adhésion, affiliation
                2. Bénéficiaires
                3. Garanties. - Limite des garanties
                4. Maintien des garanties
                5. Cessation des garanties
                6. Cotisations
                7. Organismes assureurs
                8. Commission paritaire nationale de gestion et de suivi du régime de frais de santé
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 19 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
                Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé
                Avenant n° 1 du 8 septembre 2014 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Accord du 5 décembre 2014 relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle
                Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue
                Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
                Avenant n° 2 du 26 juin 2015 à l'annexe I relative à la prévoyance
                Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle
                Avenant n° 4 du 9 octobre 2015 relatif à la révision du titre VI de la convention
                Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
                Avenant n° 5 du 3 décembre 2015 relatif aux jours fériés
                Avenant n° 1 du 25 mai 2016 portant modification de l'annexe IV relative au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
                Avenant n° 2 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
                Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
                Avenant n° 4 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
                Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 à l'accord du 13 février 2015 sur les orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
                Avenant du 7 mars 2018 modifiant des dispositions de la convention collective
                   Préambule
                Accord du 5 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 5 octobre 2018 à l'annexe IV de la convention collective
                   Préambule
                Avenant du 25 octobre 2019 relatif à l'intégration du CSE dans la convention collective
                   Préambule
                Avenant du 10 janvier 2020 relatif à la modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
                   Préambule
                Avenant n° 7 du 8 décembre 2020 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
                Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année
                   Préambule
                Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV
                   Préambule
                Avenant n° 8 du 24 novembre 2021 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
                Accord du 17 décembre 2021 relatif à la mise en place d'une CPPNI
                   Préambule
                Accord du 17 décembre 2021 relatif au télétravail
                Accord du 17 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle
                   Préambule
                   Section 1 L'entretien professionnel
                   Section 2 Le compte personnel de formation (CPF)
                   Section 3 Le conseil en évolution professionnelle (cep) et le bilan de compétences
                   Section 4 Le plan de développement des compétences
                   Section 5 Les dispositifs de formation en alternance
                   Section 6 Modalités pédagogiques, accès à la formation
                   Section 7 Le certificat de qualification professionnelle
                   Section 8 Taux de contribution conventionnelle
                   Section 9 L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
                   Section 10 Champ d'application, durée, révision et dénonciation de l'accord
                Accord de branche du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure entraînant un arrêt d'activité local ou national
                   Préambule
                Avenant n° 9 du 18 novembre 2022 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
                Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 24 octobre 2023 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année
                Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
                Avenant du 18 avril 2024 relatif à la modification de l'annexe IV de la convention collective
                   Préambule
                Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats prévoyance
                   I. Objet du protocole
                   II. Modalités d'établissement des comptes techniques par survenance
                   III. Modalités d'établissement des comptes techniques et financiers
                   IV. Utilisation des soldes de résultats techniques et financiers
                   V. Fonctionnement de la provision pour égalisation et de la réserve générale
                   VI. Produits financiers
                   VII. Frais
                   VIII.?Ajustement des taux de cotisations
                   IX. Résiliation
                   X. Annexes
                Accord du 5 juin 2024 relatif au contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance
                   Annexes
                Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole de participation aux excédents
                   Annexe
                Avenant n° 1 du 5 juin 2024 relatif au contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance
                   Annexes
                Avenant n° 11 du 13 novembre 2024 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
                Avenant du 17 décembre 2024 relatif aux catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance
                   Préambule
                Avenant du 24 juin 2025 relatif au droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires
                   Préambule
                Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
             Textes Salaires
                Accord du 15 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
                Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
                   Préambule
  • Nouveautés       Lettre de denonciation SERQ (05 janvier 2012)
          Avenant n°2 forfait jours (25 novembre 2025)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique