Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

SOCIAL régies de quartier - IDCC 3105 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
3105
Métiers
Régies de quartier
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 19 mai 2020 - Textes Attachés - Intégration du CSE (art. 2 de la convention)
  • 14 sept. 2019 - Textes Attachés - Cohésion sociale (OPCO)
  • 30 mai 2019 - Textes Attachés - Modification de l'annexe IV de la convention

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 79 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
    Préambule
    Historique de la convention collective
    Titre Ier Règles générales
    Titre II Droit syndical. – Représentation du personnel
    Titre III Recrutement. – Licenciement
    Titre IV Prévoyance. – Mutuelle
    Titre V Classifications. – Formation professionnelle
    Titre VI Suivi de la convention collective
    Annexe I : Prévoyance
    Annexe II : Grille de classification
    Annexe II : Classification et rémunération
    Annexe III : Formation professionnelle
    Annexe III : Formation professionnelle
    Annexe IV : Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

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