LégiSocial

Convention collective géomètres‑experts et experts fonciers — Brochure 3205, IDCC 2543

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2543
Brochure
3205
Texte intégral
Dernière mise à jour le 17 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 6 juillet 2026
Codes NAF / APE
742B

Dernières mises à jour de la convention

  • 6 juillet 2026
    Synthèse
    Matériel et équipement — accord du 18 mai 2026 non étendu, en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'extension, signataire : CSNGT.
  • 10 juin 2026
    Synthèse
    Champ d'application — Accord du 5 février 2026 non étendu, effet le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : CSNGT.
  • 10 juin 2026
    Synthèse
    Salaires minimum pour 2026 des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers, IDCC 2543 — Accord du 5 février 2026 non étendu, effet le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : CSNGT.
  • 10 juin 2026
    Synthèse
    Contribution financière conventionnelle pour financer le paritarisme, ajustement temporaire — Accord du 5 février 2026 non étendu, signataire : CSNGT.
  • 10 juin 2026
    Synthèse
    Champ d'application et Allocation de fin de carrière — Accord du 10 février 2026 non étendu, signataire : CSNGT.

Qui est concerné par la convention collective Géomètres‑experts et experts fonciers ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Cabinets ou entreprises de géomètres experts
  • topographes
  • photogrammètres
  • experts fonciers
  • topographiques

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions spécifiques aux cadres
    • b. Période d'essai et délais de prévenance
      • i. Période d'essai
      • ii. Délai de prévenance
    • c. Clause de non-concurrence (Cadres)
  • IV. Classification
    • a. Classification du personnel non cadre
    • b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • ◊ Salaires minima du personnel non cadre
      • ◊ Salaires minima des cadres
      • ◊ Grille des salaires minima des cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, Géomètres Topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers (IDCC 2543)
      • ◊ Salaires minima des ETAM
      • ◊ salaires du titulaire d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Rémunération des apprentis
    • d. Rémunération du travail de nuit
    • e. Déplacements professionnels
    • f. Matériel et équipement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Temps de travail effectif
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Modulation
      • · Programmation indicative
      • · Répartition des horaires
      • · Heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale
      • · Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
      • · Chômage partiel
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
      • iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      • v. Temps partiel
      • vi. Travail de nuit
      • vii. Aménagement des horaires collectifs de travail du salarié ayant un enfant de moins de 3 ans
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Assimilation de périodes d'absence à du travail
      • ◊ Rappel d'un cadre en congé pour les besoins du service
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour s'occuper d'un proche malade
      • ◊ Congés non rémunérés pour soins à enfant malade
      • · Participation au congrès ou à l'assemblée générale d'une organisation syndicale
      • · Participation à une commission paritaire
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements en France métropolitaine hors DOM et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
      • i. Temps de déplacement et travail effectif
      • ii. Frais de déplacement
      • iii. Déplacements de longue durée
      • iv. Maladie ou accident en cours de déplacement
      • v. Décès
      • vi. Déplacements par tous modes de transport
      • vii. Déplacements par véhicule personnel
      • viii. Déplacement de longue durée nécessitant un changement de résidence (dispositions spécifiques aux cadres)
    • b. Cas particulier des déplacements hors pays visés par les dispositions précédentes
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Le congé individuel de formation (CIF)
    • h. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • i.4 liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro- A
    • j. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP) et évolution des catégories d'emplois
      • i. Evolution de la catégorie d'emploi d'assistant technicien à la catégorie d'emploi technicien par l'intermédiaire d'un CQP
      • ii. Evolution de la catégorie d'emploi technicien à la catégorie d'emploi cadre par l'intermédiaire d'un CQP
      • ◊ Trajectoire professionnelle entre le niveau II échelon 1 amenant au niveau II échelon 2
      • ◊ Trajectoire professionnelle entre le niveau II échelon 2 amenant au niveau II échelon 3
      • ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau III échelon 1 et le niveau III échelon 2
      • ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau III échelon 2 et le niveau III échelon 3
      • ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 1 et le niveau IV échelon 2
      • ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 2 et le niveau IV échelon 3
      • ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 3 et le niveau V échelon 1
    • k. L'apprentissage
    • l. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité et paternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance incluant frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance obligatoire incluant frais de santé
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Salaire de référence
      • · Capital décès
      • · Décès accidentel
      • · Rente temporaire d'éducation et rente temporaire de conjoint
      • · Rente handicap
      • · Double effet
      • · Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • · Décès en mission
      • · Allocation frais d'obsèques
      • ◊ Incapacité temporaire de travail
      • · Maintien de salaire jusqu'au 120ème jour d'arrêt de travail (remplacé par «obligation de maintien de salaire»)
      • · Relais maintien de salaire à compter du 121ème jour d'arrêt de travail
      • · Couverture des charges patronales jusqu'au 120ème jour d'arrêt
      • ◊ Invalidité - Incapacité permanente
      • · Invalidité(maladie ou accident de la vie privée)
      • · Incapacité permanente (maladie professionnelle ou accident du travail)
      • ◊ Plafond de l'indemnisation versée au titre de l'incapacité et de l'invalidité
      • ◊ Frais de santé
      • · du personnel ACTIF non affilié à l'AGIRC (anciennement « non-cadres »), régime Général et Alsace-Moselle
      • · du personnel ACTIF affilié à l'AGIRC (anciennement « cadres »), régime Général et Alsace-Moselle
      • ◊ Cotisations Prévoyance
      • · du personnel non affilié à l'AGIRC (non cadres), régime général et d'Alsace-Moselle
      • · des deux Régimes (Général et Alsace-Moselle)
      • · du personnel non affilié à l'AGIRC ou les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (non cadres), régime général et d'Alsace-Moselle
      • · du personnel affilié à l'AGIRC ou les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (anciennement « cadres »)
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
      • ◊ Mise à la retraite avant 60 ans
      • iii. Allocation de fin de carrière

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application et objet
      • Article 1.1 - Champ d'application et objet.
      • Article 1.2 - Champ d'application et objet.
    • Extension et durée
      • Article 1.3 (1) - Extension et durée.
    • Dénonciation
      • Article 1.4 - Dénonciation.
    • Révision
      • Article 1.5 - Révision.
    • Avantages acquis
      • Article 1.6 - Avantages acquis.
  • Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
    • Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises
      • Article 2.1 - Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises.
    • Exercice du droit syndical
      • Article 2.2 - Exercice du droit syndical.
    • Autorisation d'absence
      • Article 2.3 - Autorisation d'absence.
    • Participation à une commission paritaire
      • Article 2.4
    • Délégués du personnel et comité d'entreprise
      • Article 2.5 - Délégués du personnel et comité d'entreprise.
    • Négociations dans l'entreprise
      • Article 2.6
    • Négociation avec un salarié mandaté
      • Article 2.7 - Négociation avec un salarié mandaté.
  • Titre III : Engagement et licenciement du personnel
    • Engagement
      • Article 3.1
    • Promotion
      • Article 3.2 - Promotion.
    • Licenciement pour motif économique
      • Article 3.3 - Licenciement pour motif économique.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 3.4 - Indemnité de licenciement.
    • Délai-congé
      • Article 3.5 - Délai-congé.
    • Maladie et contrat de travail
      • Article 3.6 - Maladie et contrat de travail.
    • Maternité et contrat de travail
      • Article 3.7 - Maternité et contrat de travail.
  • Titre IV : Prévoyance-Hygiène-Sécurité
    • Travaux dangereux ou insalubres-Sécurité du travail
      • Article 4.3 - Travaux dangereux ou insalubres - Sécurité du travail.
    • Travail de nuit
      • Article 4.4 - Travail de nuit.
    • Matériel et équipement
      • Article 4.5 - Matériel et équipement.
    • Egalité hommes-femmes
      • Article 4.6 - Egalité hommes-femmes.
    • Travailleurs handicapés
      • Article 4.7 - Travailleurs handicapés.
  • Titre V : Congés et absences
    • Assimilation de périodes d'absence à du travail
      • Article 5.1 - Assimilation de périodes d'absence à du travail.
    • Organisation des congés
      • Article 5.2 - Organisation des congés.
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 5.3 (1) - Congés pour événements familiaux.
    • Jours fériés
      • Article 5.4
    • Maternité
      • Article 5.5
    • Congés pour soins à enfant malade
      • Article 5.6 - Congés pour soins à enfant malade.
    • Absence pour maladie ou accident
      • Article 5.7
  • Titre VI : Déplacements en France métropolitaine hors dom et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
    • Temps de déplacement et travail effectif
      • Article 6.1 (1) - Temps de déplacement et travail effectif.
    • Frais de déplacement
      • Article 6.2 - Frais de déplacement.
    • Déplacements de longue durée
      • Article 6.3 - Déplacements de longue durée.
    • Maladie ou accident en cours de déplacement en France métropolitaine, CEE et pays en continuité territoriale avec la France métropolitaine
      • Article 6.4 - Maladie ou accident en cours de déplacement en France métropolitaine, CEE et pays en continuité territoriale avec la France métropolitaine.
    • Décès dans l'un des pays visés à l'article 6 4
      • Article 6.5 - Décès dans l'un des pays visés à l'article 6.4.
    • Déplacements par tous modes de transport
      • Article 6.6 - Déplacements par tous modes de transport.
    • Déplacements par véhicule personnel
      • Article 6.7 - Déplacements par véhicule personnel.
    • Cas particulier des déplacements hors pays visés au présent titre
      • Article 6.8 - Cas particulier des déplacements hors pays visés au présent titre.
  • Titre VII : Rémunération
    • Salaires conventionnels
      • Article 7.1 - Salaires conventionnels.
    • Salaires effectifs
      • Article 7.2 - Salaires effectifs.
    • Classifications
      • Article 7.3 - Classifications.
    • Dispositions transitoires relatives à la suppression de la prime d'ancienneté
      • Article 7.4 - Dispositions transitoires relatives à la suppression de la prime d'ancienneté.
    • Négociation annuelle
      • Article 7.5 - Négociation annuelle.
    • Egalité des salaires
      • Article 7.6 - Egalité des salaires.
    • Rémunérations participatives
      • Article 7.7 - Rémunérations participatives.
  • Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie
    • TITRE VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie.
    • La professionnalisation
      • Article 8.1 - La professionnalisation.
    • Le plan de formation de l'entreprise
      • Article 8.2 - Le plan de formation de l'entreprise.
    • Le droit individuel à la formation
      • Article 8.3 - Le droit individuel à la formation.
    • Le congé individuel de formation
      • Article 8.4 - Le congé individuel de formation.
    • Remplacement d'un salarié en formation
      • Article 8.5 - Remplacement d'un salarié en formation.
    • Versements des contributions
      • Article 8.6 - Versements des contributions.
    • Entretien professionnel
      • Article 8.7 - Entretien professionnel.
    • Passeport formation
      • Article 8.8 - Passeport formation.
    • Congé bilan de compétences
      • Article 8.9 - Congé bilan de compétences.
    • Validation des acquis de l'expérience
      • Article 8.10 - Validation des acquis de l'expérience.
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 8.11 - Contrat de professionnalisation.
    • Période de professionnalisation
      • Article 8.12 - Période de professionnalisation.
    • Mission tutorale
      • Article 8.13 - Mission tutorale.
  • Titre IX : Durée du travail
    • Dispositions générales
      • Article 9.1 - Dispositions générales.
    • Personnel concerné
      • Article 9.2 - Personnel concerné.
    • Organisation et réduction du temps de travail
      • Article 9.3 - Organisation et réduction du temps de travail.
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
      • Article 9.4 - Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
    • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
      • Article 9.5 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
    • Compte épargne-temps (CET)
      • Article 9.6 - Compte épargne-temps (CET).
    • Temps partiel
      • Article 9.7 - Temps partiel.
    • Personnel d'encadrement
      • Article 9.8 - Personnel d'encadrement.
  • Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres
    • Objet-Champ d'application
      • Article 10.1 - Objet - Champ d'application.
    • Personnel visé
      • Article 10.2 - Personnel visé.
    • Engagement
      • Article 10.3 (1) - Engagement.
    • Période d'essai
      • Article 10.4
    • Délai-congé au-delà de la période d'essai
      • Article 10.5 - Délai-congé au-delà de la période d'essai.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 10.6 - Indemnité de licenciement.
    • Clause de non-concurrence
      • Article 10.8 - Clause de non-concurrence.
    • Retraite et prévoyance
      • Article 10.9 - Retraite et prévoyance.
    • Congés payés
      • Article 10.10 - Congés payés.
    • Allocation de fin de carrière
      • Article 10.11 - Allocation de fin de carrière.
    • Rémunération
      • Article 10.12 - Rémunération.
    • Classification
      • Article 10.13 - Classification.
    • Promotion et formation
      • Article 10.14 - Promotion et formation.
    • Déplacements
      • Article 10.15 - Déplacements.
    • Mission de longue durée nécessitant un changement de résidence dans l'un des pays visés au titre VI
      • Article 10.16 - Mission de longue durée nécessitant un changement de résidence dans l'un des pays visés au titre VI.
  • Titre XI : Classification des emplois non cadres
    • Descriptif général
      • Article 11.1 - Descriptif général.
    • Niveau d'accueil
      • Article 11.2 - Niveau d'accueil.
    • Caractéristiques des niveaux
      • Article 11.3 - Caractéristiques des niveaux.
      • Caractéristiques des niveaux.
  • Titre XII : Commissions paritaires.
    • TITRE XII : Commissions paritaires.
    • Commission paritaire permanente nationale de négociation et d'interprétation
      • Article 12.1
    • Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 12.2
    • Commissions paritaires régionales (CPR)
      • Article 12.3
    • Financement du paritarisme
      • Article 12.4
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Dénomination et nature
    • Article 3 - Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences
    • Article 4 - Membres de l'opérateur de compétences
    • Article 5 - Missions de l'opérateur de compétences
    • Article 6 - Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance
    • Article 7 - Ressources financières de l'opérateur de compétences
    • Article 8 - Gestion des contributions financières et autres ressources
    • Article 9 - Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences
    • Article 10 - Gouvernance de l'opérateur de compétences
    • Article 11 - Assemblée générale paritaire
    • Article 11.1 - Composition
    • Article 11.2 - Fonctionnement
    • Article 11.3 - Attributions
    • Article 12 - Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences
    • Article 12.1 - Composition du conseil d'administration paritaire
    • Article 12.2 - Missions du conseil d'administration
    • Article 12.3 - Réunions du conseil d'administration
    • Article 13 - Bureau paritaire du conseil d'administration
    • Article 13.1 - Composition du bureau paritaire
    • Article 13.2 - Fonctionnement du bureau
    • Article 13.3 - Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e)
    • Article 14 - Commissions paritaires transversales
    • Article 14.1 - Composition
    • Article 14.2 - Fonctionnement
    • Article 14.3 - Objet
    • Article 15 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 15.1 - Composition
    • Article 15.2 - Fonctionnement
    • Article 15.3 - Missions
    • Article 16 - Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences
    • Article 17 - Cessation d'activité de l'opérateur de compétences
    • Article 18 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 19 - Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles
    • Article 20 - Durée
    • Article 21 - Révision
    • Article 22 - Clause de suivi
    • Article 23 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 24 - Modalités de dénonciation
    • Article 25 - Entrée en vigueur
    • Article 26 - Dépôt et extension
  • Annexe
  • Textes attachés
    • Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
      • Garanties décès
        • Article 4.1
      • Garanties incapacité temporaire de travail
        • Article 4.2
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Bénéficiaires
        • Article 2 - Bénéficiaires.
      • Conditions d'ancienneté
        • Article 3 - Conditions d'ancienneté.
      • Risques couverts
        • Article 4 - Risques couverts.
      • Garanties invalidité-incapacité permanente
        • Article 4.3
      • Règle de cumul commune aux articles 4 2 et 4 3
        • Article 4.4 - Règle de cumul commune aux articles 4.2 et 4.3.
      • Revalorisation des prestations
        • Article 5
      • Garantie frais de santé
        • Bénéficiaires
          • Article 6.1
      • Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé
        • Article 6.2
      • Conditions de la garantie frais de santé
        • Article 6.3 - Conditions de la garantie frais de santé.
      • Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
        • Article 6.4
      • Régime optionnel
        • Article 6.5 - Régime optionnel.
      • Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
        • Article 6.6 - Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle.
      • Conditions de suspension des garanties
        • Article 7 - Conditions de suspension des garanties.
      • Modalités d'adhésion
        • Organisme gestionnaire
          • Articles 8, 8.1
      • Date d'adhésion
        • Article 8.2 - Date d'adhésion.
      • Clause de sauvegarde
        • Article 8.3 - Clause de sauvegarde.
      • Mesure transitoire
        • Article 8.4 - Mesure transitoire.
      • Risques en cours à la date d'effet du régime
        • Article 8.5 - Risques en cours à la date d'effet du régime.
      • Durée de l'accord-Date d'effet
        • Article 9 - Durée de l'accord - Date d'effet.
      • Révision - Dénonciation
        • Articles 10, 10.1
        • Article 10.2
        • Article 10.3
      • Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
        • Article 11 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance.
      • Compétence et attributions
        • Article 11.1 - Compétence et attributions.
      • Composition et fonctionnement
        • Article 11.2
      • Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
        • Article 12 - Obligations des entreprises adhérentes et des salariés.
      • Financement du régime
        • Assiette de calcul des cotisations
          • Articles 13, 13.1
      • Paiement des cotisations
        • Article 13.2 - Paiement des cotisations.
      • Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)
        • Article 13.3
      • Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)
        • Article 13.4
      • Bénéficiaires du régime de base de l'assurance maladie en Alsace-Moselle
        • Article 13.5 - Bénéficiaires du régime de base de l'assurance maladie en Alsace-Moselle.
      • Révision du financement
        • Article 13.6 - Révision du financement.
      • Difficulté d'interprétation de l'accord
        • Article 14 - Difficulté d'interprétation de l'accord.
      • Extension
        • Article 15 - Extension.
      • Annexe I : Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle
      • Annexe II : Garanties optionnelles frais de santé
        • Régime de prévoyance.
    • Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
      • Préambule
    • Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
      • Article 1er
      • Article 3 - Réduction des disparités de salaire
    • Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans
      • Préambule
        • Article 2
    • Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
      • Article 3
      • Annexes
    • Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
      • Article 4
    • Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation
      • Article 1er - Contrat de professionnalisation.
      • Article 2 - Contrat de professionnalisation.
    • Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention
    • Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 6
    • Avenant n° 1 du 22 mars 2007 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
      • Objet
        • Article 1er - Objet.
      • Modification des tableaux de garanties frais de santé
        • Article 3 - Modification des tableaux de garanties frais de santé.
      • Descriptif détaillé du fonctionnement des options de garantie santé facultatives
        • Article 4 - Descriptif détaillé du fonctionnement des options de garantie santé facultatives.
      • Définition des exclusions de garantie
        • Article 5 - Définition des exclusions de garantie.
      • Dépôt, extension et entrée en vigueur
        • Article 6 - Dépôt, extension et entrée en vigueur.
    • Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention
    • Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Les dispositions de la convention collective sont ainsi modifiées
    • Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)
      • Article 1er - Contributions des entreprises et cabinet de la branche à la formation professionnelle
      • Article 2 - Clause visant la neutralisation des « franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés »
    • Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
      • Article 3 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
      • Article 2 - Objet
    • Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance
      • Article 2 - Modification du dispositif de couverture des frais de santé
      • Article 3 - Modification des garanties prévues en cas de décès
      • Article 4 - Modification des dispositions concernant les revalorisations
      • Article 5 - Cotisations des garanties décès sous forme de rente
      • Article 6 - Organisme assureur désigné pour la rente handicap
    • Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé
      • Article 7 - Date d'effet, dépôt, extension
      • Article 2 - Modification de la garantie incapacité temporaire de travail
      • Article 3 - Modification de la garantie décès
      • Article 4 - Modification de la garantie optique pour les enfants de moins de 6 ans
      • Article 5 - Modification des cotisations
      • Article 6 - Désignation des organismes assureurs
    • Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Entreprises visées
        • Article 3 - Date d'effet. - Durée
    • Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Objectif
      • Article 3 - Définition du métier « Chargé d'affaires géomètre »
      • Article 4 - Classification et rémunération d'un titulaire du titre à finalité professionnelle (TFP) « Chargé d'affaires géomètre »
      • Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés
      • Article 6 - Durée de l'accord - Publicité.?Dépôt - Extension - Révision - Dénonciation
    • Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Préambule
        • Article 2 - Rappel des obligations légales de négociation dans l'entreprise
        • Article 3 - Sensibilisation à l'égalité professionnelle au sein des entreprises
        • Article 4 - Prévention et sanction du harcèlement sexuel et/ou moral
      • Titre Ier Recrutement
        • Article 5 - Egalité dans le recrutement
        • Article 6 - Contrat de professionnalisation
      • Titre II évolution professionnelle et gestion des carrières
        • Article 7 - Egalité dans la formation professionnelle continue
        • Article 8 - Egalité dans les promotions et la mobilité
      • Titre III Mesures salariales
        • Article 9 - Egalité salariale
        • Article 10 - Mesures relatives aux absences liées à la parentalité
        • Article 11 - Congé de paternité
      • Titre IV Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Article 12 - Temps partiel choisi
        • Article 13 - Aménagement des horaires collectifs de travail
        • Article 14 - Poste de travail
      • Titre IV Autres dispositions
        • Article 15 - Rôle et moyens des instances représentatives du personnel
        • Article 16 - Suivi de la mise en œuvre de l'accord au niveau de la branche
        • Article 17 - Suivi de la mise en œuvre de l'accord au niveau de l'entreprise
        • Article 18 - Communication
        • Article 19 - Notification
        • Article 20 - Durée de l'accord, entrée en vigueur, dénonciation et révision
        • Article 21 - Dépôt et extension
        • Article 22 - Caractère impératif
    • Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Maintien des droits des garanties frais de santé complémentaire
    • Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Hiérarchie de normes
        • Article 4 - Date d'effet, dépôt, extension
        • Article 2 - Maintien des droits de prévoyance complémentaire
    • Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières »
      • Article 1er - Création
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Définition
      • Article 4 - Référentiel des compétences
      • Article 5 - Public concerné
      • Article 6 - Mise en œuvre et délivrance du CQP
      • Article 7 - Position des salariés titulaires du CQP « Techniques topographiques et foncières »
      • Article 8 - Composition et rôle du jury
      • Article 9 - Parcours de formation des candidats
      • Article 10 - Attribution des certificats de qualification professionnelle
      • Article 11 - Durée de l'accord. - Entrée en vigueur
      • Article 12 - Extension
      • Article 13 - Caractère impératif
    • Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé
      • Article 2 - Modification du taux de la rente temporaire d'éducation
      • Article 3 - Modification de l'article 4.2.2 relatif au salaire de référence servant au calcul des prestations incapacité temporaire
      • Article 4 - Modification du régime frais de santé inscrit dans la convention collective nationale
      • Article 5 - Date d'effet, dépôt, extension
    • Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
      • Article 2 - Amélioration des garanties décès des salariés cadres
      • Article 3 - Amélioration de la garantie invalidité des salariés cadres et non cadres
      • Article 4 - Amélioration de la garantie incapacité permanente des salariés cadres et non cadres
      • Article 5 - Modification des cotisations des salariés cadres
      • Article 6 - Modification des cotisations des salariés non cadres
      • Article 7 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles
      • Préambule
        • Article 1er - Trajectoires professionnelles entre les grandes catégories d'emplois
        • Article 2 - Trajectoires professionnelles dans les catégories d'emplois
        • Article 3 - Evolution de la catégorie d'emploi d'assistant technicien à la catégorie d'emploi technicien par l'intermédiaire d'un CQP
        • Article 4 - Evolution de la catégorie d'emploi technicien à la catégorie d'emploi cadre par l'intermédiaire d'un CQP
        • Article 5 - Evolution dans la catégorie d'emploi d'assistant technicien par l'intermédiaire d'un CCP
        • Article 6 - Evolution dans la catégorie d'emploi technicien par l'intermédiaire de CCP
        • Article 7 - Evolution dans la catégorie cadre par l'intermédiaire de CCP
        • Article 8 - Caractère impératif
        • Article 9 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation
      • Titre II Labellisation
        • Article 2 - Formations labellisables
        • Article 3 - Objectif de la labellisation
        • Article 4 - Processus de labellisation de la formation
        • Article 5 - Financement des formations labellisées
      • Titre III Cahier des charges de la labellisation
        • Article 6 - Présentation générale de la formation
        • Article 7 - Prérequis définissant le public
        • Article 8 - Objectif de la formation et référentiel de compétences
        • Article 9 - Processus d'inscription des candidats
        • Article 10 - Effectif de stagiaires par session
        • Article 11 - Moyens pédagogiques mis à disposition par l'organisme de formation
        • Article 12 - Moyens matériels : locaux d'accueil, équipements
        • Article 13 - Référentiel pédagogique
        • Article 14 - Publicité des formations labellisées auprès des professionnels de la branche
        • Article 15 - Bilan de la formation
        • Article 16 - Durée et renouvellement de la labellisation
        • Article 17 - Caractère impératif
    • Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective
      • II. - Modifications apportées à l'accord national de prévoyance complémentaire du 13 octobre 2005
        • Article 7
    • Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022
      • Article 8
      • Article 3 - Salaire minimum conventionnel (IDCC 2543)
    • Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance
      • II. - Modifications apportées à l'accord du 13 octobre 2005
        • Article 9
        • Article 10
    • Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
      • Article 2 - Modification de l'article 4.3.4 relatif à la durée des garanties invalidité-incapacité permanente
      • Article 3 - Précision à l'article 4.2.3 relatif au maintien de salaire
      • Article 5 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Régime minimum obligatoire
        • Article 2 - Régime optionnel
        • Article 3 - Garanties optique (base et option)
        • Article 4 - Cotisations
    • Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention
    • Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes
      • Préambule
        • Article 2 - Définition
        • Article 3 - Référentiel des compétences
        • Article 4 - Public concerné
        • Article 5 - Mise en œuvre et délivrance du diplôme
        • Article 6 - Positionnement des salariés titulaires du diplôme
        • Article 7 - Composition et rôle du jury
        • Article 8 - Sessions de formation
        • Article 9 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 10 - Extension
    • Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
        • Article 2 - Entreprises de 1 à 9 salariés
        • Article 3 - Entreprises de 10 à 49 salariés
      • Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
        • Article 7 - Pour les entreprises de 1 à 9 salariés
        • Article 8 - Pour les entreprises de 10 à 19 salariés
        • Article 10 - Pour les entreprises de 50 salariés et plus
      • Titre III Portée et durée de l'accord
        • Article 11 - Portée
        • Article 12 - Durée
    • Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
      • Titre 1er Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
        • Article 4 - Entreprises de 50 à 299 salariés
        • Article 5 - Entreprises de 300 salariés et plus
        • Article 2 - Entreprises de 1 à 10 salariés
        • Article 3 - Entreprises de 11 à 49 salariés
      • Titre 2 Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
        • Article 6 - Champ d'application
        • Article 9 - Pour les entreprises de 20 à 49 salariés
        • Article 8 - Pour les entreprises de 11 à 19 salariés
        • Article 10 - Pour les entreprises de 50 et plus
        • Article 7 - Pour les entreprises de 1 à 10 salariés
      • Titre 3 Portée et durée de l'accord
        • Article 11 - Portée de l'accord
        • Article 12 - Durée de l'accord
    • Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres et cadres
      • Article 1er - Révision de l'article 3.1.2 de la convention collective sur la période d'essai des salariés non cadres
      • Article 2 - Révision de l'article 10.4 de la convention collective sur la période d'essai des salariés cadres
      • Article 3 - Durée. - Entrée en vigueur
      • Article 4 - Extension
      • Article 5 - Caractère impératif
      • Article 6 - Ouverture à la signature
    • Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective
    • Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés
      • Article 3 - Développement des compétences d'un assistant technicien à celles d'un technicien
      • Article 4 - Développement des compétences d'un technicien à celles d'un cadre
      • Article 5 - Développement des compétences par domaines d'activités techniques ou support pour la catégorie d'emploi assistants techniciens
      • Article 6 - Développement des compétences par domaines d'activités techniques ou support pour la catégorie d'emploi des techniciens
      • Article 7 - Développement des compétences par domaines d'activités techniques ou support pour la catégorie d'emploi des cadres
      • Article 8 - Mise en œuvre et délivrance des CQP
      • Article 9 - Composition et rôle du jury
      • Article 10 - Parcours de formation des candidats
      • Article 11 - Sessions de formation
      • Article 12 - Caractère impératif
      • Article 13 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)
      • Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
        • Article 7 - Pour les entreprises de l à 10 salariés
      • Titre III Portée et durée de l'accord
        • Article 12 - Durée de l'Accord
    • Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Garanties
        • Article 2 - Cotisations
    • Avenant du 26 octobre 2017 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Formalités administratives
        • Article 1er - Cotisations
        • Article 2 - Revalorisation
        • Article 4 - Durée. - Publicité. - Dépôt
    • Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 2 - Mise en place de la CPPNI
        • Article 3 - Missions de la CPPNI
        • Article 4 - Composition de la commission
        • Article 5 - Fonctionnement de la commission
        • Article 6 - Élection et fonction de la coprésidence
        • Article 7 - Transmission des accords d'entreprise
        • Article 8 - Procédure
        • Article 9 - Durée. - Publicité. - Dépôt
    • Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
      • Article 2 - Bénéficiaires du régime
      • Article 3 - Assiette des cotisations des salariés hors régime local Alsace-Moselle
      • Article 4 - Assiette des cotisations des salariés non affiliés à l'AGIRC hors régime local Alsace-Moselle
      • Article 5 - Cotisations des salariés affiliés à l'AGIRC hors régime local Alsace-Moselle
      • Article 6 - Assiette des cotisations des salariés relevant du régime local Alsace-Moselle
      • Article 7 - Cotisations des salariés non affiliés à l'AGIRC et relevant du régime local Alsace-Moselle
      • Article 8 - Cotisations des salariés affiliés à l'AGIRC et relevant du régime local Alsace-Moselle
      • Article 9 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 10 - Entrée en vigueur
      • Article 11 - Durée de l'avenant. - Publicité. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Participation à une commission paritaire
        • Article 3 - Financement du paritarisme
        • Article 4 - Commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation
        • Article 5 - Commission paritaire de validation
        • Article 6 - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
        • Article 7 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
        • Article 8 - Commissions paritaires régionales (CPR)
        • Article 9 - Association paritaire de gestion de paritarisme
        • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Durée de l'accord. - Publicité. - Dépôt
    • Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
      • Article 2 - Bénéficiaires et dispenses
      • Article 3 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Durée de l'avenant. - Publicité. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux TPE
    • Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives
      • I. - Objet. - Cadre juridique et champ d'application
        • Article 1er - Objet et cadre juridique
        • Article 2 - Champ d'application de la future convention
      • II. - Mise en place des commissions paritaires nationales
        • A. - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
          • Article 3 - Composition et répartition des sièges de la commission
          • Article 4 - Missions
        • B. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
          • Article 5 - Composition et répartition des sièges de la commission
          • Article 6 - Missions
      • III. - Fonctionnement de la CPPNI et de la CPNEFP
        • Article 7 - Coprésidence des commissions paritaires nationales
        • Article 8 - Principe de prise des décisions
        • Article 9 - Secrétariat
        • Article 10 - Réunions
        • Article 11 - Calendrier des négociations
        • Article 12 - Établissement de l'ordre du jour et convocation
        • Article 13 - Relevé des décisions
        • Article 14 - Contributions des organisations syndicales et patronales
        • Article 15 - Financement du paritarisme et prise en charge des frais
      • IV. - Méthode de négociation
        • Article 16 - Thèmes et étapes de négociation
      • V. - Remplacement des stipulations conventionnelles des branches existantes
        • Article 17 - Branche de rattachement
      • VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 18 - Dispositions spécifiques aux TPE
      • VII. - Durée de l'accord. - Dépôt. - Publicité. - Extension
        • Article 19 - Durée de l'accord
        • Article 20 - Dépôt publicité. - Extension
    • Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels
      • Article 1er - Règles conventionnelles
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 6 - Dispositions spécifiques TPE
      • Article 2 - Salaire minimum conventionnel (IDCC 2543)
      • Article 3 - Salaire minimum conventionnel (IDCC 3213)
      • Article 5 - Égalité de rémunération entre hommes et femmes
      • Article 7 - Durée, extension
    • Avenant du 18 décembre 2019 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la modification de l'article 8
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 8
    • Avenant du 9 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions spécifiques TPE
        • Article 2 - Tableaux des garanties pour la convention collective IDCC 2543
        • Article 4 - Durée de l'accord, publicité, dépôt, extension, révision, dénonciation.
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2021 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives
      • Préambule
        • Article 4 - Durée de l'accord. Publicité. Dépôt. Extension. Révision. Dénonciation
    • Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Tableaux des garanties
    • Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de l'accord de fusion du 7 mai 2019
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 3
        • Article 3 - Modification de l'article 5
        • Article 4 - Dispositions spécifiques TPE
        • Article 5 - Durée de l'accord. Publicité. Dépôt. Extension. Révision. Dénonciation
    • Avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction
      • Préambule
        • Article 4 - Durée de l'accord, publicité, dépôt, extension, révision, dénonciation
    • Accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
      • Préambule
        • Article 1er - Classification d'entrée à l'issue de la POEC
        • Article 2 - Entretien professionnel
        • Article 3 - Information obligatoire du présent accord
        • Article 5 - Égalité de rémunération entre femmes et hommes
    • Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 7 - Durée de l'accord. Dépôt. Publicité. Extension
    • Accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A dans la branche filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction (FIIAC)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et règles conventionnelles
        • Article 2 - Forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences
        • Article 3 - Conditions complémentaires de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par l'alternance
        • Article 4 - Bénéficiaires, durée de l'action et durée de la formation
        • Article 5 - Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
        • Article 6 - Accompagnement du salarié
        • Article 7 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Durée de l'accord, publicité, dépôt, extension, révision et dénonciation
    • Accord du 18 janvier 2005 relatif aux salaires
    • Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005
    • Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
    • Avenant du 12 avril 2006 relatif aux salaires
    • Avenant du 31 mai 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
    • Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
      • Grille de salaires à compter du 1er janvier 2007
        • Grille de salaires à compter du 1er janvier 2007.
    • Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
    • Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
    • Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
    • Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Article 1er - Salaire minimal niveau I
      • Article 2 - Salaire minimal
    • Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
      • Article 3 - Egalité de rémunération entre hommes et femmes
      • Article 4 - Période d'ouverture à la signature
    • Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015
    • Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
      • Article 1er - Salaire minimum niveau I
      • Article 2 - Salaire minimum
      • Article 3 - Égalité de rémunération entre hommes et femmes
    • Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
    • Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 1er - Salaire minimum conventionnel du niveau I
      • Article 2 - Salaire minimum conventionnel
      • Article 6 - Durée. - Publicité. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet
        • Article 4 - Égalité de rémunération entre hommes et femmes
        • Article 5 - Dispositions spécifiques TPE
        • Article 2 - Salaire minimum conventionnel du niveau I (IDCC 2543)
        • Article 6 - Durée et extension
    • Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
      • Préambule
        • Article 4 - Salaire minimum conventionnel (IDCC 3213)
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Égalité de rémunération entre hommes et femmes
        • Article 7 - Dispositions spécifiques TPE
        • Article 8 - Durée de l'accord. Dépôt. Publicité. Extension
    • Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 1er - Priorités en matière de développement de l'apprentissage
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 4 - Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA
      • Article 5 - Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires
      • Article 6 - Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. - Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 7 - Montants des affectations par CFA
      • Article 8 - Durée de l'accord
    • Avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Revalorisation des prestations prévoyance
        • Article 4 - Cotisations prévoyance
        • Article 6 - Date d'effet et formalités administratives

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Géomètres‑experts et experts fonciers

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Géomètres‑experts et experts fonciers ?
La convention collective Géomètres‑experts et experts fonciers porte le numéro IDCC 2543 et le numéro de brochure JO 3205.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Géomètres‑experts et experts fonciers ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : cabinets et entreprises de geometres-experts, geometres-topographes, photogrammetres et experts fonciers.

La convention collective Géomètres‑experts et experts fonciers est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 17 août 2026 et la synthèse le 6 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Géomètres‑experts et experts fonciers ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives