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Convention collective personnel des voies ferrées d'intérêt local — Brochure 3022, IDCC 779

Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974

  • Dénoncé
  • Synthèse disponible
IDCC
779
Brochure
3022
Texte intégral
Dernière mise à jour le 18 décembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 15 décembre 2022

Dernières mises à jour de la convention

  • 7 octobre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
  • 8 mars 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Garanties décès et invalidité des salariés
  • 15 décembre 2022
    JORF
    JORF n°0290 du 15 décembre 2022 — Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123)
  • 15 décembre 2022
    Synthèse
    Prévoyance pour le personnel non-cadre des entreprises de transports routiers de voyageurs, garantie ALDAVC/Cancer — Accord du 23 mars 2022 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2022, JORF du 15 décembre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif.
  • 5 août 2022
    Texte intégral
    Textes Attachés — Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs

Qui est concerné par la convention collective Personnel des voies ferrées d'intérêt local ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport ferroviaire, et notamment des domaines suivants :

  • Chemins de fer

Les autres conventions collectives transport ferroviaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Stage d'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Prime de fin d'année
    • b. Indemnité différentielle de fonction
    • c. Rémunération du travail d'un jour de fête légale
    • d. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Jours fériés
    • b. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacement comportant 1 seul repas en dehors du lieu de travail
    • b. Déplacement comportant plusieurs repas successifs en dehors du lieu de travail
    • c. Déplacement comportant au moins 1 repos journalier hors du domicile
    • d. Prise de service matinal
    • e. Services de nuit
    • f. Tableau des indemnités
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance : Inaptitude à la conduite;
      • i. Institution
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Risques couverts
      • iv. Montant des prestations
      • v. Les autres garanties : « Invalidité » et « Capital Décès »
      • ◊ Bénéficiaires
      • ◊ Garantie Invalidité
      • ◊ Garantie Capital décès
      • vi. Cotisations
      • vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • viii. garantie ALDAVC/Cancer pour le personnel des entreprises routiers de voyageurs
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Première partie : Dispositions générales
    • Champ d'application de la présente convention
      • Article 1er - Champ d'application de la présente convention.
    • Durée de la convention
      • Article 2 - Durée de la convention.
    • Avenants régionaux et locaux
      • Article 3 - Avenants régionaux et locaux.
    • Maintien des avantages acquis
      • Article 4 - Maintien des avantages acquis.
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 5 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.
    • Relations entre les syndicats et les entreprises
      • Article 6 - Relations entre les syndicats et les entreprises.
    • Exercice de l'action syndicale
      • Article 7 - Exercice de l'action syndicale.
    • Mise en disponibilité pour l'exercice des fonctions syndicales permanentes
      • Article 8 - Mise en disponibilité pour l'exercice des fonctions syndicales permanentes.
    • Commission mixte nationale permanente
      • Article 9 - Commission mixte nationale permanente.
  • Deuxième partie : Maintien des droits statutaires en cas de passage d'une entreprise à une autre
    • Article 10 - DEUXIÈME PARTIE : Maintien des droits statutaires en cas de passage d'une entreprise à une autre.
  • Troisième partie : Dispositions communes aux différentes catégories du personnel
    • Chapitre Ier : Représentation du personnel
      • Délégués du personnel
        • Article 11 - Délégués du personnel.
        • Article 12 - Délégués du personnel.
        • Article 13 - Délégués du personnel.
      • Comités d'entreprise
        • Article 14 - Comités d'entreprise.
    • Chapitre II : Conditions d'embauche et de licenciement
      • Conditions d'admission
        • Article 15 - Conditions d'admission.
      • Formalités à remplir pour l'admission
        • Article 16 - Formalités à remplir pour l'admission.
      • Classification du personnel
        • Article 17 - Classification du personnel.
        • Article 18 - Classification du personnel.
      • Cadre du personnel
        • Article 19 - Cadre du personnel.
      • Etablissement et révision du cadre
        • Article 20 - Etablissement et révision du cadre.
      • Agents employés dans une autre spécialité
        • Article 21 - Agents employés dans une autre spécialité.
      • Vacances au cadre-Faisant fonctions
        • Article 22 - Vacances au cadre - Faisant fonctions.
      • Interdiction d'emploi des retraités
        • Article 23 - Interdiction d'emploi des retraités.
      • Cessation définitive de fonctions
        • Article 24 - Cessation définitive de fonctions.
      • Insuffisance physique ou professionnelle
        • Article 25 - Insuffisance physique ou professionnelle.
      • Régime de prévoyance « Inaptitude à la conduite »
        • Article 25-Bis - Régime de prévoyance ' Inaptitude à la conduite '.
      • Licenciement par suppression d'emploi ou transformation d'exploitation
        • Article 26 - Licenciement par suppression d'emploi ou transformation d'exploitation.
      • Délai-congé
        • Article 27 - Délai-congé.
    • Chapitre III : Rémunération du personnel
      • Article 28 - CHAPITRE III : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL
      • Indemnités de faisant fonctions
        • Article 29 - Indemnités de faisant fonctions.
      • Primes normales de fin d'année
        • Article 30 - Primes normales de fin d'année.
        • Article 31 - CHAPITRE III : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL
        • Article 32 - CHAPITRE III : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL
    • Chapitre IV : Règles d'avancement et de notation
      • Avancement dans une même échelle
        • Article 33 - Avancement dans une même échelle.
      • Avancement en grade
        • Article 34 - Avancement en grade.
      • Détermination de l'aptitude
        • Article 35 - Détermination de l'aptitude.
      • Tableau d'avancement
        • Article 36 - Tableau d'avancement.
        • Article 37 - CHAPITRE IV : RÈGLES D'AVANCEMENT ET DE NOTATION
      • Nomination aux postes vacants
        • Article 38 - Nomination aux postes vacants.
      • Mise à jour des tableaux d'avancement
        • Article 39 - Mise à jour des tableaux d'avancement.
        • Article 40 - CHAPITRE IV : RÈGLES D'AVANCEMENT ET DE NOTATION
        • Article 41 - CHAPITRE IV : RÈGLES D'AVANCEMENT ET DE NOTATION
        • Article 42 - CHAPITRE IV : RÈGLES D'AVANCEMENT ET DE NOTATION
        • Article 43 - CHAPITRE IV : RÈGLES D'AVANCEMENT ET DE NOTATION
    • Chapitre V : Repos et congés
      • Article 44 - CHAPITRE V : REPOS ET CONGÉS.
      • Attribution des congés
        • Article 45 - Attribution des congés.
      • Congés supplémentaires
        • Article 46 - Congés supplémentaires.
      • Congés syndicaux
        • Article 47 - Congés syndicaux.
      • Congés sans solde
        • Article 48 - Congés sans solde.
      • Congés des agents non titulaires
        • Article 49 - Congés des agents non titulaires.
      • Disponibilité sans solde
        • Article 50 - Disponibilité sans solde.
      • Service national actif et périodes d'instruction
        • Article 51 - Service national actif et périodes d'instruction.
    • Chapitre VI : Sanctions et conseil d'enquête
      • Nomenclature des sanctions
        • Article 52 - Nomenclature des sanctions.
        • Article 53 - CHAPITRE VI : SANCTIONS ET CONSEIL D'ENQUÊTE
      • Application des sanctions
        • Article 54 - Application des sanctions.
        • Article 55 - CHAPITRE VI : SANCTIONS ET CONSEIL D'ENQUÊTE
      • Conseil d'enquête
        • Article 56 - Conseil d'enquête.
        • Article 57 - CHAPITRE VI : SANCTIONS ET CONSEIL D'ENQUÊTE
        • Article 58 - CHAPITRE VI : SANCTIONS ET CONSEIL D'ENQUÊTE
      • Recours auprès du chef du service du travail et de la main-d'oeuvre des transports
        • Article 59 - Recours auprès du chef du service du travail et de la main-d'oeuvre des transports.
      • Suspension
        • Article 60 - Suspension.
      • Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctions
        • Article 61 - Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctions.
    • Chapitre VII : Conditions de travail
      • Réglementation du travail
        • Article 62 - Réglementation du travail.
    • Chapitre VIII : Sécurité sociale
      • Blessures, maladie, maternité, retraite
        • Article 63 - Blessures, maladie, maternité, retraite.
      • Congés pour affections de longue durée dont l'origine est postérieure à l'entrée en service
        • Article 64 - Congés pour affections de longue durée dont l'origine est postérieure à l'entrée en service.
      • Visites médicales sur demande de l'entreprise
        • Article 65 - Visites médicales sur demande de l'entreprise.
    • Chapitre IX : Réformes et retraites
      • Réforme ou invalidité
        • Article 66 - Réforme ou invalidité.
      • Régime des retraites
        • Article 67 - Régime des retraites.
      • Mise à la retraite
        • Article 68 - Mise à la retraite.
        • Article 69 - CHAPITRE IX : RÉFORMES ET RETRAITES
    • Chapitre X : Divers
      • Apprentissage
        • Article 70 - Apprentissage.
      • Habillement
        • Article 71 - Habillement.
      • Changement de résidence
        • Article 72 - Changement de résidence.
      • Carte d'identité
        • Article 73 - Carte d'identité.
      • Facilités de circulation
        • Article 74 - Facilités de circulation.
      • Dispositions particulières aux auxiliaires
        • Article 75 - Dispositions particulières aux auxiliaires.
      • Textes abrogés
        • Article 76 - Textes abrogés.
  • Annexe I au protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel
    • Taux des indemnités
      • Annexe I.
  • Annexe à l'avenant n° 1 du 11 mai 1977
    • Taux des indemnités
      • Taux des indemnités.
  • Annexe II à l'avenant n° 3 du 28 novembre 1980
    • Liste des emplois concernés par le régime de prévoyance « Inaptitude à la conduite »
      • Liste des emplois concernés par le régime de prévoyance 'Inaptitude à la conduite'
  • Risques couverts
    • Article 2
  • Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
    • Article 7
    • Article 11
    • Article 12
    • Engagements de l'association.
      • Article 13
    • Date d'effet et durée de la présente convention.
      • Article 14
    • Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.
      • Article 15
  • Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002
    • Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
    • Statuts
      • Article 1er - Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC
  • I. - Constitution de l'OPCO-M
  • II. - Organes de gouvernance
  • III. - Pondération des votes
  • IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
  • V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
  • Annexes
    • Article Annexe II
    • Article Annexe II bis
    • Article Annexe III bis
  • Textes attachés
    • Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel
      • Objet
        • Article 1er - Objet.
      • Définitions
        • Article 2 - Définitions.
      • Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
        • Article 3 - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail.
      • Déplacements comportant plusieurs repas successifs hors du lieu de travail
        • Article 4 - Déplacements comportant plusieurs repas successifs hors du lieu de travail.
      • Déplacements comportant au moins un repas journalier hors du domicile
        • Article 5 - Déplacements comportant au moins un repas journalier hors du domicile.
      • Prise de service matinal
        • Article 6 - Prise de service matinal.
      • Services de nuit
        • Article 7 - Services de nuit.
      • Logement et nourriture assurés par l'entreprise
        • Article 8 - Logement et nourriture assurés par l'entreprise.
      • Revalorisation des indemnités
        • Article 9 - Revalorisation des indemnités.
      • Date d'application
        • Article 10 - Date d'application.
      • Publicité
        • Article 11 - Publicité.
    • Avenant n° 1 à la convention collective nationale en vigueur le 1er janvier 1977
      • Taux des indemnités
        • Article 1er - Taux des indemnités.
        • Article 2 - Taux des indemnités.
        • Article 3 - Taux des indemnités.
    • Accord du 13 mai 1975 relatif à la mensualisation
      • Chapitre Ier : Maladie et accident
        • 1. Garantie de ressources
          • 1. Garantie de ressources.
        • 2. Durée et taux de la garantie de ressources
          • 2. Durée et taux de la garantie de ressources.
        • 3. Délai de franchise
          • 3. Délai de franchise.
        • 4. Périodes successives
          • 4. Périodes successives.
        • 5. Limites des indemnisations
          • 5. Limites des indemnisations.
        • 6. Révision
          • 6. Révision.
      • Chapitre II : Maternité
        • CHAPITRE II : MATERNITÉ
    • Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
      • Article 1er
    • Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
      • Préambule
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 10
    • Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite
      • Article 8
      • Article 9
    • Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
      • Préambule
    • Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Article 1er - Modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Article 2 - Modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Article 3 - Modification des textes régissant l'IPRIAC
      • Article 4 - Modification des textes régissant l'IPRIAC
    • Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions de l'article 1er du règlement intérieur (objet)
        • Article 2 - Modification des dispositions de l'article 5 du règlement intérieur (bénéficiaires)
        • Article 3 - Modification des dispositions de l'article 8 du règlement intérieur (paiement des cotisations)
        • Article 4 - Modification des dispositions de l'article 10 du règlement intérieur (demande de prise en charge)
        • Article 5 - Modification des dispositions de l'article 13 du règlement intérieur (base et montant des prestations)
        • Article 6 - Entrée en application
        • Article 7 - Dépôt et publicité
    • Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions de l'article 3 des statuts (objet)
        • Article 2 - Modification des dispositions de l'article 5 des statuts (membres)
        • Article 3 - Entrée en application
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
      • Article 1er - Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
      • Entrée en application
        • Article 2 - Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
      • Dépôt et publicité
        • Article 3 - Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
    • Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC
      • Préambule
        • Article 5 - Entrée en application
        • Article 6 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en application
        • Article 3 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Modification des dispositions de l'article 3 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 (bénéficiaires)
    • Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
    • Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Bénéficiaires
      • Article 4 - Définition de la garantie « ALD AVC?/?Cancer »
      • Article 5 - Cotisations
      • Article 6 - Suspension du contrat de travail
      • Article 7 - Portabilité des droits
      • Article 8 - Dispositif applicable aux salariés cadres
      • Article 9 - Durée
      • Article 10 - Révision et dénonciation
      • Article 11 - Dispositions finales
      • Article 4 - Définition de la garantie « ALD AVC / Cancer »
    • Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 3 - Respect de l'intégralité de l'accord
      • Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
        • Article 4 - Compte personnel de points
        • Article 5 - Composition du compte de points
        • Article 6 - Modalités d'attribution des points d'activité
        • Article 7 - Information des assurés
        • Article 8 - Transmission d'informations en cas de changement d'organisme assureur
      • Titre III Dispositions relatives aux garanties
        • Article 9 - Garantie inaptitude à la conduite
        • Article 10 - Invalidité
        • Article 11 - Capital décès
        • Article 12 - Bénéficiaires
        • Article 13 - Assiette et taux des cotisations
      • Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
        • Article 14 - Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité
        • Article 15 - Actions de prévention et points de solidarité
      • Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
        • Article 16 - Commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance
        • Article 17 - Missions de la commission paritaire de gestion
      • Titre VI Prochaine étape
        • Article 18 - Etape 2
      • Titre VII Dispositions finales
        • Article 19 - Date d'effet
        • Article 20 - Dépôt et extension
        • Article 21 - Révision
        • Article 22 - Dénonciation
        • Article 23 - Procédure de sortie du champ de l'accord-cadre
        • Article 24 - Règlement des litiges
    • Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Date d'effet
      • Article 3 - Durée et révision
      • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés
      • Article 1er - Répartition des sièges au sein de la commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance
      • Article 2 - Gouvernance de la commission paritaire de gestion
    • Avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet
        • Article 4 - Durée et révision
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Modification de la durée prévue par l'article 6 de l'avenant n° 2 du 15 février 2019
        • Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017
    • Avenant n° 2 du 15 février 2019 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Élargissement du champ des actions du compte à points
        • Article 2 - Adaptation des dispositions de l'article 14
        • Article 3 - Déploiement de la politique de prévention professionnelle
        • Article 4 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Durée et révision
        • Article 7 - Dépôt et extension
    • Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 5 - Garantie incapacité de travail
        • Article 6 - Définition du salaire de référence
        • Article 7 - Suspension du contrat de travail
        • Article 8 - Portabilité des droits
        • Article 9 - Durée entrée en application
        • Article 10 - Dispositions spécifiques - Entreprises de moins de 50 salaries
        • Article 11 - Publicité et dépôt
    • Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

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Questions fréquentes — convention collective Personnel des voies ferrées d'intérêt local

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel des voies ferrées d'intérêt local ?
La convention collective Personnel des voies ferrées d'intérêt local porte le numéro IDCC 779 et le numéro de brochure JO 3022.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel des voies ferrées d'intérêt local ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : voies ferrees d'interet local (personnel).

La convention collective Personnel des voies ferrées d'intérêt local est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 18 décembre 2025 et la synthèse le 15 décembre 2022. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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