Convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local (Brochure 3022, IDCC 779)
Convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local
Personnel des voies ferrées d'intérêt local - IDCC 779 - 3022
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Dernières mises à jour de la convention collective
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7 oct. 2025Textes Attachés - Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
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8 mars 2025Textes Attachés - Garanties décès et invalidité des salariés
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15 déc. 2022JORF n°0290 du 15 décembre 2022 : Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123) -
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15 déc. 2022Prévoyance pour le personnel non-cadre des entreprises de transports routiers de voyageurs, garantie ALDAVC/Cancer : Accord du 23 mars 2022 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2022, JORF du 15 décembre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif. -
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5 août 2022Textes Attachés - Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 67 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
Catégories de personnel concernées
Risques couverts
Bénéficiaires
Durée du versement des prestations
Montant des prestations
Reclassement dans l'entreprise
Financement du régime
Portabilité
Dispositions diverses
Date d'application et durée
Publicité
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
Préambule
Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
Engagements de l'association.
Date d'effet et durée de la présente convention.
Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.
Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
Entrée en application.
Dépôt et publicité.
Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC
Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002
Statuts
Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
Préambule
Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
Préambule
Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
Préambule
Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC
Préambule
Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980
Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
Préambule
Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
Titre III Dispositions relatives aux garanties
Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
Titre VI Prochaine étape
Titre VII Dispositions finales
Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite
Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016
Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés
Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017
Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016)
Préambule
Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
Entrée en application
Dépôt et publicité
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
Préambule
Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Préambule
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0161 du 14 juillet 2010
JORF n°0180 du 5 août 2011
JORF n°0289 du 13 décembre 2016
JORF n°0290 du 15 décembre 2022
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Stage d'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Prime de fin d'année
b. Indemnité différentielle de fonction
c. Rémunération du travail d'un jour de fête légale
d. Frais de déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Jours fériés
b. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacement comportant 1 seul repas en dehors du lieu de travail
b. Déplacement comportant plusieurs repas successifs en dehors du lieu de travail
c. Déplacement comportant au moins 1 repos journalier hors du domicile
d. Prise de service matinal
e. Services de nuit
f. Tableau des indemnités
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance : Inaptitude à la conduite;
i. Institution
ii. Bénéficiaires
iii. Risques couverts
iv. Montant des prestations
v. Les autres garanties : « Invalidité » et « Capital Décès »
◊ Bénéficiaires
◊ Garantie Invalidité
◊ Garantie Capital décès
vi. Cotisations
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
viii. garantie ALDAVC/Cancer pour le personnel des entreprises routiers de voyageurs
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite