RH Fiche pratique
Toutes les réponses aux principales questions sur les réunions du CSE : qui participe, quelle est la périodicité, qui convoque aux réunions, comment est établi l'ordre du jour, comment sont rémunérées les heures de réunion, etc...
RH Fiche pratique
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Droit du travail
Actualité
Droit du travail Actualité2 mai 2022
Les CSE doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.
RH Fiche pratique29 avr. 2022
L'employeur est désormais tenu de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette fiche pratique présente sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération.
RH Fiche pratique29 avr. 2022
La BDES rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE. Découvrez les thèmes qu'elle doit à minima contenir et ceux qui y ont accès.
RH Fiche pratique29 avr. 2022
Pour préparer les consultations du CE, l’employeur doit mettre à la disposition de ce dernier, via la base de données économiques et sociales (BDES), des informations dont le contenu diffère selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés.
Droit du travail Actualité21 avr. 2022
Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent pouvoir bénéficier d’entretiens individuels en début et en fin de mandat.
RH Actualité15 avr. 2022
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Droit du travail Fiche pratique14 avr. 2022
Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022 prévoit l’adaptation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) aux conséquences économiques en France de la guerre en Ukraine.
Droit du travail Fiche pratique13 avr. 2022
Le recours à l'APLD nécessite un accord collectif conclu soit au niveau de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, soit au niveau de la branche.
Droit du travail Actualité13 avr. 2022
En matière de gestion du personnel, d’hygiène et de sécurité, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de registres obligatoires auxquels le CSE a un droit d’accès.
Droit du travail Actualité12 avr. 2022
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise. A défaut d’accord, elles sont définies par l’employeur, après consultation du CSE.
