20 mai 2022
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les membres du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte en cas de danger et imminent.
Représentants du personnel
19 mai 2022
Quel est le contenu de la BDESE ?
12 mai 2022
Les réunions des représentants du personnel
12 mai 2022
Les réunions du CSE
6 mai 2022
Comment se déroule le vote ?
29 avr. 2022
Modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
29 avr. 2022
La BDESE du CSE
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370 documents
Comment se déroule le vote ?
L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...
Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE sont enfin fixés
Un décret du 26 avril renomme la BDES en BDESE et précise les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales.
CSE : le règlement intérieur est obligatoire !
Les CSE doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.
Modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
L'employeur est désormais tenu de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette fiche pratique présente sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération.
La BDESE du CSE
La BDES rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE. Découvrez les thèmes qu'elle doit à minima contenir et ceux qui y ont accès.
Les entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE
Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent pouvoir bénéficier d’entretiens individuels en début et en fin de mandat.
L’Accord de Performance Collective, outil de flexibilité pour surmonter les difficultés économiques
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Utiliser l’APLD dans le cadre de l’impact du conflit ukrainien sur l’activité économique
Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022 prévoit l’adaptation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) aux conséquences économiques en France de la guerre en Ukraine.
Négocier ou appliquer un accord collectif sur l’APLD
Le recours à l'APLD nécessite un accord collectif conclu soit au niveau de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, soit au niveau de la branche.
Le droit d’accès du CSE aux registres obligatoires
En matière de gestion du personnel, d’hygiène et de sécurité, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de registres obligatoires auxquels le CSE a un droit d’accès.