Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les membres du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte en cas de danger et imminent.
Représentants du personnel
L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...
Un décret du 26 avril renomme la BDES en BDESE et précise les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales.
Les CSE doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.
L'employeur est désormais tenu de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette fiche pratique présente sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération.
La BDES rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE. Découvrez les thèmes qu'elle doit à minima contenir et ceux qui y ont accès.
Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent pouvoir bénéficier d’entretiens individuels en début et en fin de mandat.
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Le plan de résilience économique et sociale présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022 prévoit l’adaptation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) aux conséquences économiques en France de la guerre en Ukraine.
Le recours à l'APLD nécessite un accord collectif conclu soit au niveau de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, soit au niveau de la branche.
En matière de gestion du personnel, d’hygiène et de sécurité, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de registres obligatoires auxquels le CSE a un droit d’accès.