Convention collective Établissements médico-sociaux (sanitaire et social) — IDCC 405
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
- IDCC
- 405
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0069 du 21 mars 2025 — Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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Textes Attachés — Congés de paternité et d'adoption
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Textes Attachés — Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
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Texte de base — Impact du numérique sur les conditions de travail (Économie sociale et solidaire)
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Textes Attachés — Jours d'absence pour enfants malades
Qui est concerné par la convention collective Établissements médico-sociaux (sanitaire et social) ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur médico-social, et notamment des domaines suivants :
- Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 8710C | Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé |
| 8730B | Hébergement social pour handicapés physiques |
| 8810B | Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées |
| 8810C | Aide par le travail |
Voir la table complète des codes NAF
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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