Convention collective vins, cidres et spiritueux (france) — Brochure 3029, IDCC 493

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

En vigueur non étendu
Synthèse disponible

IDCC: 493
Brochure: 3029
Texte intégral: Dernière mise à jour le 15 juillet 2026
Synthèse: Dernière mise à jour le 5 août 2026

Codes NAF / APE

153C - 159A - 159B - 159D - 159F - 159G - 159J - 159L - 159T - 1032Z

Préparation de jus de fruits et légumes

- 1101Z

Production de boissons alcooliques distillées

- 1102A

Fabrication de vins effervescents

- 1102B

Vinification

- 1103Z

Fabrication de cidre et de vins de fruits

- 1104Z

Production d'autres boissons fermentées non distillées

- 1107B

Production de boissons rafraîchissantes

- 2014Z

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

- 4634Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Dernières mises à jour de la convention

15 juillet 2026

Synthèse

Recommandation salariale patronale de l'UNION des Maisons de CHAMPAGNE du 10 mars 2026, effet au 1er mars 2026, opposable aux seules entreprises adhérentes de l'UNION des Maisons de CHAMPAGNE.
22 juin 2026

Synthèse

Prévoyance, garantie rente d'éducation — Avenant n° 2 du 24 avril 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2027 pour les adhérentes du CNVS et pour les autres entreprises, le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel son arrêté d'extension aura été publié au JORF.
17 juin 2026

Texte intégral

Textes Salaires — Avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
11 mai 2026

Synthèse

Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne — Avenant n° 31 du 13 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 8 mai 2026, applicable à compter du 1er février 2026 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er juin 2026.
8 mai 2026
JORF

JORF n°0108 du 8 mai 2026 — Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Qui est concerné par la convention collective Vins, cidres et spiritueux (France) ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

Boissons
alcools
distillerie distillation
commerce de gros grossiste
vente en gros
industrie
eaux-de-vie
alcool éthylique
cidrerie

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Vins, cidres et spiritueux (France)
Code NAF	Activité (INSEE)
1032Z	Préparation de jus de fruits et légumes
1039B	Transformation et conservation de fruits
1101Z	Production de boissons alcooliques distillées
1102A	Fabrication de vins effervescents
1107B	Production de boissons rafraîchissantes
2014Z	Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
4617B	Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4634Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
4725Z	Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
7010Z	Activités des sièges sociaux
8292Z	Activités de conditionnement

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
Boyauderie — IDCC 1543
Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
Charcuterie de détail — IDCC 953
Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

Remarques
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
- c. Dénonciation
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
  - i. Salariés à temps partiel choisi
  - ◊ Engagement définitif
  - ◊ Modification du contrat
  - ◊ CDD saisonniers de cette convention collective nationale des vins et spiritueux
  - ◊ CDD saisonniers de la convention collective du champagne
- b. Période d'essai
  - i. Durée de la période d'essai
  - ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  - iii. Saisonniers
- c. Ancienneté - dispositions applicables aux cadres, agents de maîtrise et agents de service
- d. Clause de non-concurrence - dispositions applicables aux cadres, agents de maîtrise et agents de service
IV. Classification
- a. Grille de classification et définition des emplois
  - i. Ouvriers et employés
- b. Emplois-repères
  - i. Ouvriers
  - ◊ Emplois spécifiques à la profession des vins et spiritueux
  - ◊ Emplois généraux
  - iii. Agents de maîtrise et agents techniques
  - iv. Ingénieurs et cadres
X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
- a. Retraite complémentaire
  - ii. Agents de maîtrise et agents techniques
  - i. Ouvrier et employé
  - iii. Cadres
  - ◊ Retraite sur tranche A
  - ◊ Retraite sur tranche B
- b. Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
  - i. Bénéficiaires
  - ii. Organismes assureurs
  - iii. Garanties
  - ◊ Incapacité temporaire totale de travail
  - ◊ Invalidité permanente
  - ◊ Décès invalidité
  - ◊ Rente de conjoint
  - ◊ Rente éducation
  - iv. Salaire de référence
  - vii. Cotisations
- c. Garantie frais de santé
  - v. Suspension, cessation des garanties
  - vi. Portabilité
  - i. Organismes assureurs
  - ii. Bénéficiaires
  - iii. Prestations maladie-chirurgie-maternité
  - ◊ Définition des prestations
  - ◊ Montant des prestations
  - iv. Cotisations
V. Salaires et indemnités
- c. Langues étrangères
  - iii. Ingénieurs et cadres
  - i. Employés
- a. Salaires minima dont ceux applicables au seul personnel des activités d'élaboration du cognac
  - i. Salaires minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac
  - ii. Salaires minima du seul personnel des activités d'élaboration du cognac
  - ◊ Valeur du point
  - ◊ Salaire minima mensuel
  - · Employés et Ouvriers
  - · Agents d'encadrement
  - · Cadres
  - · Prime horaire forfaitaire de vendange
  - · Rentrée des classes
  - · Prime de fin d'année
  - · Ouvriers et Employés
- b. Jeunes travailleurs
- d. Gratification
  - i. Montant
  - ii. Conditions d'attribution
- e. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
- f. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
- g. Rémunération des heures d'absence pour don de sang
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
  - ◊ Durée hebdomadaire du travail
  - ◊ Durée quotidienne du travail
  - ◊ Pauses
  - ii. Heures supplémentaires
  - ◊ Modulation (sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures)
  - ◊ Attribution de jours de repos
  - ◊ Temps partiel
  - ◊ Forfait annuel en heures
  - ◊ Forfait annuel en jours
  - ◊ Définitions
  - ◊ Contreparties au travail de nuit
  - ◊ Durée du travail de nuit
  - vi. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD)
- b. Repos et jours fériés
  - ◊ Repos hebdomadaire
  - ◊ Repos quotidien
  - ii. Jours fériés
- c. Congés
  - i. Congés payés
  - ii. Autres congés
  - ◊ Congés pour évènements personnels
  - ◊ Absences pour soigner un enfant malade ou le conjoint
  - ◊ Ouverture du compte
  - ◊ Alimentation du compte
  - ◊ Utilisation du compte
  - ◊ Rupture du contrat de travail
VII. Déplacements professionnels
- a. Déplacements
  - i. Agents de maîtrise
  - ii. Cadres
- b. Déplacements de longue durée
- c. Mutation - Changement de résidence
- d. Travail à l'étranger (agents de maîtrise et cadres)
VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le passeport orientation et formation
- d. Le bilan de compétences
- e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
- f. Les contrats de professionnalisation
  - i. Durée du contrat de professionnalisation
  - ii. Rémunération minimale des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation
  - iii. Fonction tutorale
- g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - ii. Durée de la Pro-A
  - iii. Le tutorat
  - iv. liste des certifications professionnelles éligibles
- h. Liste des certificats de qualification professionnelle (CQP)
XI. Rupture du contrat
- e. Retraite
  - ◊ Ouvriers et employés
  - ◊ Cadres
  - ◊ Agents de maîtrise et agents techniques
  - ◊ Préavis
  - ii. Mise à la retraite
  - ◊ Indemnité de mise à la retraite
- a. Préavis de démission ou de licenciement
  - i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
  - ◊ Employés et ouvriers
- b. Indemnité de licenciement
  - i. Indemnité de licenciement des ouvriers et employés
  - ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise et agents techniques
  - iii. Indemnités de licenciement des cadres
  - iv. indemnités de licenciement pour le personnel relevant de la CCR du Champagne
  - ◊ La base de calcul commune
  - ◊ L'indemnité de licenciement des ouvriers et employés et les agents de maîtrise dit agents d'encadrement
  - ◊ L'indemnité de licenciement des cadres
- c. Certificat de travail
- d. Dispositions spécifiques complémentaires pour le personnel relevant de la CCR du Champagne
IX. Maladie, accident du travail, maternité
- b. Maternité et adoption
  - i. Réduction des horaires, consultations pré et postnatales
  - ii. Congé de maternité
  - iii. Congé parental d'éducation

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

Clauses communes
- Déclaration préliminaire
  - Article 1er - Déclaration préliminaire.
- Objet et champ d'application
  - Article 2 - Objet et champ d'application.
- Durée de la convention
  - Article 3 - Durée de la convention.
- Révision
  - Article 4 - Révision.
- Dénonciation
  - Article 5 - Dénonciation.
- Conventions et accords antérieurs
  - Article 6 - Conventions et accords antérieurs.
- Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel
  - Article 7 - Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel.
- Liberté d'opinion et liberté syndicale
  - Article 8 - Liberté d'opinion et liberté syndicale.
- Exercice du droit syndical
  - Article 9 - Exercice du droit syndical.
- Evolution professionnelle
  - Article 10 - Evolution professionnelle.
- Panneaux d'affichage
  - Article 11 - Panneaux d'affichage.
- Elections professionnelles
  - Article 12 - Elections professionnelles.
- Délégation unique du personnel
  - Article 13 - Délégation unique du personnel.
- Délégués du personnel
  - Article 14 - Délégués du personnel.
- Comité d'entreprise
  - Article 15 - Comité d'entreprise.
- Comité central d'entreprise
  - Article 16 - Comité central d'entreprise.
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
  - Article 17 - Hygiène, sécurité et conditions de travail.
- Règlement intérieur
  - Article 18 - Règlement intérieur.
- Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégués syndicaux
  - Article 19 - Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégués syndicaux.
- Absences fortuites
  - Article 25 - Absences fortuites.
- Absences pour maladie et accident
  - Article 26 - Absences pour maladie et accident.
- Garantie de salaire en cas de maladie, accident
  - Article 27 (1) - Garantie de salaire en cas de maladie, accident.
- Régime de prévoyance
  - Article 28
- Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - Préavis (1)
  - Article 29 - Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - Préavis (1).
- Indemnité de licenciement
  - Article 30 - Indemnité de licenciement.
- Allocation de départ en retraite
  - Article 31 - Allocation de départ en retraite.
- Saisonniers
  - Article 32 - Saisonniers.
- Travail à temps partiel choisi
  - Article 32-Bis
- Personnel temporaire
  - Article 32-Ter - Personnel temporaire.
- Certificat de travail
  - Article 33 - Certificat de travail.
- Durée et aménagement du temps de travail
  - Article 34 - Durée et aménagement du temps de travail.
- Compte d'épargne temps
  - Article 34-Bis - Compte d'épargne temps.
- Jours fériés
  - Article 36 - Jours fériés.
- Travail ininterrompu
  - Article 38 - Travail ininterrompu.
- Rafraîchissement
  - Article 39 - Rafraîchissement.
- Classifications et salaires
  - Article 42 - Classifications et salaires.
- Garanties résultant de la mensualisation
  - Article 42-Bis - Garanties résultant de la mensualisation.
- Gratification
  - Article 42-Ter - Gratification.
- Jeunes travailleurs
  - Article 43 - Jeunes travailleurs.
- Travailleurs handicapés
  - Article 45 - Travailleurs handicapés.
- Bulletin de paie
  - Article 46 - Bulletin de paie.
- Date d'application
  - Article 53 - Date d'application.
- Dépôt aux prud'hommes
  - Article 54 - Dépôt aux prud'hommes.
- Adhésions ultérieures
  - Article 55 - Adhésions ultérieures.
Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970
- Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques
  - Embauchage - Période d'essai
    - Article 24 - Embauchage - Période d'essai.
  - Allocation de départ en retraite
    - Article 31
  - Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident
    - Article 27
  - Rupture du contrat de travail - Délai de préavis (1)
    - Article 29
  - Indemnité de licenciement (1)
    - Article 30
  - Durée du travail - Heures supplémentaires
    - Article 34
  - Congés payés
    - Article 40
  - Autorisations d'absence pour événement de famille
    - Article 41
  - Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
    - Article 44
  - Retraite complémentaire
    - Article 49
  - Formation et perfectionnement professionnels
    - Article 50
  - Conciliation
    - Article 51
- CHAPITRE Ier
- Chapitre II : Agents de maitrise
  - Evolution de carrière
    - Article A
  - Ancienneté
    - Article B
  - Déplacements
    - Article C
- Chapitre III : Classification des emplois applicables aux agents de maitrise et agents techniques
  - Article 1er - CHAPITRE III : CLASSIFICATION DES EMPLOIS APPLICABLES AUX AGENTS DE MAITRISE ET AGENTS TECHNIQUES
Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969
- Chapitre Ier
  - Travail du dimanche et des jours fériés
    - Article 35 - Travail du dimanche et des jours fériés.
  - Travail de nuit
    - Article 37 - Travail de nuit.
  - Congés payés
    - Article 40 - Congés payés.
  - Autorisations d'absence pour événements de famille
    - Article 41 - Autorisations d'absence pour événements de famille.
  - Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
    - Article 44 - Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation.
  - Régime complémentaire de retraite
    - Article 49 - Régime complémentaire de retraite.
  - Formation et perfectionnement professionnels
    - Article 50 - Formation et perfectionnement professionnels.
  - Conciliation
    - Article 51 - Conciliation.
  - Objet et champ d'application
    - Article 2, classifications - Objet et champ d'application.
  - Exercice du droit syndical
    - Article 8 - Exercice du droit syndical.
  - Absences pour maladie et accident (remplacement)
    - Article 26 - Absences pour maladie et accident (remplacement).
  - Maladies et accidents
    - Article 27 - Maladies et accidents.
  - Préavis
    - Article 29 (1) - Préavis.
  - Indemnité de congédiement
    - Article 30 - Indemnité de congédiement.
  - Durée du travail - Heures supplémentaires
    - Article 34 - Durée du travail - Heures supplémentaires.
- Chapitre II
  - Information et concertation
    - Article A - Information et concertation.
  - Evolution de carrière
    - Article B - Evolution de carrière.
  - Déplacements
    - Article C - Déplacements.
  - Déplacements de longue durée
    - Article D - Déplacements de longue durée.
  - Mutation - Changement de résidence
    - Article E - Mutation - Changement de résidence.
  - Travail à l'étranger
    - Article F - Travail à l'étranger.
  - Ancienneté
    - Article G - Ancienneté.
  - Rémunérations
    - Article H - Rémunérations.
  - Salaires
    - Article I (i) - Salaires.
- Chapitre III : Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs
  - Chapitre III : Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs.
- Commission nationale de conciliation des litiges individuels
- Règlement intérieur - Accord du 11 juin 1969
  - Article 1er - Règlement intérieur
  - Article 2 - Règlement intérieur
  - Article 3 - Règlement intérieur
  - Article 4 - Règlement intérieur
  - Article 5 - Règlement intérieur
  - Article 6 - Règlement intérieur
  - Article 7 - Règlement intérieur
  - Article 8 - Règlement intérieur
  - Article 9 - Règlement intérieur
  - Article 10 - Règlement intérieur
  - Article 11 - Règlement intérieur
  - Article 12 - Règlement intérieur
  - Article 13 - Règlement intérieur
  - Article 14 - Règlement intérieur
  - Article 16 - Règlement intérieur
  - Article 17 - Règlement intérieur
  - Article 18 - Règlement intérieur
Chapitre Ier Dispositions générales
- Article I.1 - Déclaration préliminaire
- Article I.2 - Objet et champ d'application
- Article I.2.1 - Objet et champ d'application généraux
- Article I.2.2 - Objet et champ d'application des dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques
- Article I.2.3 - Objet et champ d'application des dispositions spécifiques aux cadres
- Article I.3 - Durée de la convention
- Article I.4 - Révision
- Article I.5 - Dénonciation
- Article I.6 - Conventions et accords antérieurs
- Article I.8 - Date d'application
- Article I.9 - Dépôt aux prud'hommes
- Article I.10 - Adhésions ultérieures
Chapitre II Dialogue social
- Article II.1 - Liberté d'opinion et liberté syndicale
- Article II.2 - Exercice du droit syndical
- Article II.2.1 - Information et communication
- Article II.2.2 - Moyens matériels
- Article II.2.3 - Absences
- Article II.2.4 - Collecte des cotisations
- Article II.3 - Evolution professionnelle
- Article II.3.1 - Principe de non-discrimination et de reconnaissance du mandat de représentation du personnel
- Article II.3.2 - Evolution de carrière et salariale
- Article II.3.3 - Accès à la formation
- Article II.3.4 - Entretiens spécifiques
- Article II.4 - Panneaux d'affichage
- Article II.5 - Elections professionnelles
- Article II.5.1 - Collèges électoraux
- Article II.5.2 - Electorat et éligibilité
- Article II.5.3 - Organisation des élections
- Article II.5.4 - Bureau de vote
- Article II.5.5 - Déroulement du vote
- Article II.5.6 - Contentieux électoral
- Article II.5.7 - Elections professionnelles et représentativité syndicale
- Article II.6 - Délégation unique du personnel
- Article II.7 - Délégués du personnel
- Article II.7.1 - Nombre
- Article II.7.2 - Mandat
- Article II.7.3 - Mission
- Article II.7.4 - Exercice des fonctions
- Article II.8 - Comité d'entreprise
- Article II.8.1 - Nombre
- Article II.8.2 - Mandat
- Article II.8.3 - Mission
- Article II.8.4 - Exercice des fonctions
- Article II.8.5 - Financement du comité d'entreprise dans les entreprises d'au moins 50 salariés
- Article II.9 - Comité central d'entreprise
- Article II.9.1 - Mandat
- Article II.9.2 - Mission
- Article II.10 - Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Article II.11 - Règlement intérieur
- Article II.12 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Article II.12.1 - Mise en place de la CPPNI
- Article II.12.2 - Composition et modalités de fonctionnement de la CPPNI
- Article II.12.3 - Missions de la CPPNI
- Article II.12.4 - Règles de prise en charge des frais (transport, hébergement et repas) des membres des organisations syndicales représentatives participant aux réunions paritaires de branche
Chapitre III Exécution du contrat de travail
- Article III.1 - Embauchage. - Période d'essai
- Article III.1.1 - Embauchage. - Période d'essai. - Dispositions spécifiques aux ouvriers et employés
- Article III.1.2 - Embauchage. - Période d'essai Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques
- Article III.1.3 - Embauchage. - Période d'essai. - Dispositions spécifiques aux cadres
- Article III.2 - Rémunération mensuelle
- Article III.3 - Gratification
- Article III.4 - Bulletin de paie
- Article III.5 - Information et concertation (dispositions spécifiques aux cadres)
- Article III.6 - Evolution de carrière. - Entretien professionnel
- Article III.7 - Absences fortuites
- Article III.8 - Absences pour maladie et accident
- Article III.8.1 - Absences pour maladie et accident de trajet (dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et agents techniques)
- Article III.8.2 - Absences pour maladie et accident de trajet (dispositions spécifiques aux cadres)
- Article III.8.3 - Accident du travail, maladie professionnelle (dispositions communes)
- Article III.9 - Garantie de salaire en cas de maladie, accident
- Article III.9.1 - Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés)
- Article III.9.2 - Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)
- Article III.9.3 - Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux cadres)
- Article III.10 - Régime de prévoyance (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés, agents de maîtrise et agents techniques (1))
- Article III.11 - Congés payés
- Article III.11.1 - Congés payés (dispositions communes)
- Article III.11.2 - Congés payés (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux agents techniques)
- Article III.11.3 - Congés payés (dispositions spécifiques aux cadres)
- Article III.12 - Autorisations d'absence pour événement de famille
- Article III.13 - Autorisations d'absence
- Article III.13.1 - Autorisations d'absence (dispositions communes)
- Article III.13.2 - Autorisations d'absence (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise, agents techniques et cadres)
- Article III.14 - Rafraîchissement
- Article III.15 - Jeunes travailleurs
- Article III.16 - Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation
- Article III.16.1 - Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions communes)
- Article III.16.2 - Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)
- Article III.16.3 - Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions spécifiques aux cadres)
- Article III.17 - Egalité professionnelle
- Article III.18 - Déplacements
- Article III.18.1 - Déplacements (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)
- Article III.18.2 - Déplacements (dispositions spécifiques aux cadres)
- Article III.19 - Mobilité
- Article III.19.1 - Mobilité (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)
- Article III.19.2 - Mobilité (dispositions spécifiques aux cadres)
- Article III.20 - Salariés handicapés
- Article III.21 - Ancienneté (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise, agents techniques et cadres)
- Article III.22 - Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - Préavis
- Article III.22.1 - Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - Préavis (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés)
- Article III.22.2 - Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - Préavis (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)
- Article III.22.3 - Rupture du contrat de travail. - Procédure préalable. - Préavis (dispositions spécifiques aux cadres)
- Article III.23 - Indemnité de licenciement
- Article III.23.1 - Indemnité de licenciement (dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et agents techniques)
- Article III.23.2 - Indemnité de licenciement (dispositions spécifiques aux cadres)
- Article III.24 - Départ ou mise à la retraite
- Article III.25 - Régime complémentaire de retraite
- Article III.26 - Certificat de travail
Chapitre IV Organisation et durée du travail
- Article IV.1 - Emploi saisonnier
- Article IV. 1.1 - Définition de l'emploi à caractère saisonnier
- Article IV. 1.2 - Accueil dans l'entreprise du salarié en contrat de travail à caractère saisonnier
- Article IV. 1.3 - Droit à la reconduction du contrat de travail à caractère saisonnier
- Article IV. 1.4 - Rémunération du salarié en contrat de travail à caractère saisonnier
- Article IV. 1.5 - Priorité d'embauche du salarié en contrat de travail à caractère saisonnier
- Article IV. 1.6 - Prise en compte de l'ancienneté
- Article IV. 1.7 - Formation du salarié en contrat de travail à caractère saisonnier
- Article IV.2 - Personnel temporaire
- Article IV.3 - Travail du dimanche et des jours fériés
- Article IV.3.1 - Travail du dimanche et des jours fériés (dispositions communes)
- Article IV.3.2 - Travail du dimanche et des jours fériés (dispositions spécifiques aux cadres)
- Article IV.4 - Jours fériés
- Article IV.5 - Travail de nuit
- Article IV.5.1 - Travail de nuit (dispositions communes)
- Article IV.5.2 - Travail de nuit (dispositions spécifiques aux cadres)
- Article IV.6 - Travail ininterrompu
- Article IV.7 - Compte épargne-temps (1)
- Article IV.8 - Travail effectif
- Article IV.9 - Durée du travail. - Heures supplémentaires (dispositions générales)
- Article IV.10 - Aménagement à l'année (ou modulation) du temps de travail effectif sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures
- Article IV.11 - Aménagement du temps de travail par l'attribution de jours de repos
- Article IV.12 - Forfaits applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres (1)
- Article IV.13 - Clauses spécifiques
- Article IV.14 - Travail à temps partiel choisi
Chapitre V Emploi
- Article V.1 - Préliminaires sur l'emploi
- Article V.2 - Introduction de nouvelles technologies
- Article V.3 - Licenciements collectifs pour motif économique
- Article V.4 - Emploi des seniors (1)
- Article V.4.1 - Préambule
- Article V.4.2 - Définition de la notion de seniors
- Article V.4.3 - Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors
- Article V.4.4 - Domaines d'action en faveur des seniors
- Article V.4.4.1 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
- Article V.4.4.2 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
- Article V.4.4.3 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
- Article V.4.4.4 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
- Article V.4.4.5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
- Article V.4.4.6 - Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
- Article V.4.5 - Indicateurs chiffrés
- Article V.4.6 - Suivi de l'accord
- Article V.4.7 - Durée et portée de l'accord
Chapitre VI Formation professionnelle
- Différents dispositifs d'accès à la formation
  - Article VI. 1 - Voies d'accès : formation et recrutement
  - Article VI. 2 - Voies d'accès : formation et adaptation/ évolution professionnelles
- Dialogue social dans l'entreprise et formation professionnelle
  - Article VI. 3
- Financement de la formation professionnelle
  - Article VI. 4
- Branche et formation professionnelle
  - Article VI. 5
Chapitre VII Classifications
- Article VII.1 - Classification des emplois. - Dispositions communes
- Article VII.2 - Classification des emplois ouvriers et employés
- Article VII.2.1 - Définition des niveaux et échelons
- Article VII.2.3 - Filières des emplois de la catégorie « Ouvriers »
- Article VII.2.4 - Filières des emplois de la catégorie « Employés »
- Article VII.3 - Classification des emplois applicable aux agents de maîtrise et agents techniques
- Article VII.3.1 - Définition des niveaux et échelons
- Article VII.3.2 - Filières
- Article VII.4 - Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs
- Article VII.4.1 - Entreprises à structure simple
- Article VII.4.2 - Entreprises à structure développée
- Article VII.4.3 - Détermination des classifications et attribution des positions hiérarchiques
- Article VII.4.4 - Langues étrangères
Chapitre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Article VIII. 1 - Recrutement
- Article VIII. 2 - Conditions de travail
- Article VIII. 3 - Formation professionnelle
- Article VIII. 3.1 - Egalité d'accès à la formation professionnelle
- Article VIII. 3.2 - Accès à la formation à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption ou d'un congé parental d'éducation
- Article VIII. 4 - Articulation entre vie professionnelle et responsabilités familiales
- Article VIII. 4.1 - Equilibre entre vie professionnelle et vie privée
- Article VIII. 4.2 - Autorisations d'absences
- Article VIII. 5 - Egalité salariale
- Article VIII. 6 - Information et actions de communication relatives à l'égalité professionnelle
Chapitre IX Salaires minima professionnels
- Article IX.1 - Salaires minima. - Dispositions communes
- Article IX.2 - Rémunérations. - Dispositions spécifiques aux cadres
Annexes
- Annexe III Guide de la fonction tutorale du 18 décembre 2007
  - Annexe III Guide de la fonction tutorale du 18 décembre 2007
- Annexe I (Avenant n° 16 du 22 février 2012)
  - Article 1er - Annexe I (Avenant n° 16 du 22 février 2012)
  - Article 2 - Annexe I (Avenant n° 16 du 22 février 2012)
Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988
- Introduction de nouvelles technologies
  - Article 2 - Introduction de nouvelles technologies.
- Information et consultation du comité d'entreprise
  - Article 3 - Information et consultation du comité d'entreprise.
- Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
  - Article 4 - Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.
- Obligation de discrétion et de secret
  - Article 5 - Obligation de discrétion et de secret.
- Plan d'adaptation
  - Article 6 - Plan d'adaptation.
- Formation et nouvelles technologies
  - Article 7 - Formation et nouvelles technologies.
- Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies
  - Article 8 - Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies.
- Information du personnel
  - Article 9 - Information du personnel.
  - Article 10 - Information du personnel.
Annexe
- Statuts
  - Article 15 - Règlement intérieur
  - Article 7 - Sections financières paritaires
  - Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
  - Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
  - Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
  - Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
  - Article 2 - Buts
  - Article 3 - Siège
  - Article 4 - Membres
  - Article 5 - Conseil d'administration
  - Article 6 - Bureau
  - Article 11 - Ressources
  - Article 12 - Modification des statuts
  - Article 13 - Dissolution
  - Article 14 - Comptabilité et exercice social
  - Article 16 - Déclaration à la préfecture
Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987
- Titre Ier : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
  - Article 1er (1) - TITRE Ier : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
  - Article 2 - TITRE Ier : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
  - Article 3 - TITRE Ier : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
  - Article 4 - TITRE Ier : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
  - Article 5 - TITRE Ier : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
  - Article 6 - TITRE Ier : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
  - Article 7 - TITRE Ier : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
  - Article 8 (1) - TITRE Ier : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
  - Article 9 (1) - TITRE Ier : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
  - Article 10 - TITRE Ier : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
  - Article 11 - TITRE Ier : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
- Titre II : Mesures d'accompagnement
  - Article 12 - TITRE II : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.
  - Article 13 - TITRE II : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.
  - Article 14 - TITRE II : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.
  - Article 15 - TITRE II : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.
  - Article 16 - TITRE II : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.
  - Article 17 - TITRE II : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.
  - Article 18 - TITRE II : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.
  - Article 19 - TITRE II : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.
Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969
- Classifications
  - *Catégorie " Personnel de livraison "*
    - *Catégorie ' Personnel de livraison '*
- Classification des emplois des ouvriers et employés
  - Chapitre Ier : Définition des niveaux et des échelons
  - Chapitre II : Filières des emplois de la catégorie "ouvriers"" Exemples de postes repères caractéristiques (1) (1) Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
    - En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un ou plusieurs échelons ne soient pas repris, ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons
  - Chapitre III : Filières des emplois de la catégorie "Employés" Exemples de postes repères caractéristiques (1) (1) Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
    - En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un plusieurs échelons ne soient pas repris ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons
Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres - Avenant du 14 février 2003
- Incapacité temporaire totale de travail
  - Article 2 - Incapacité temporaire totale de travail.
- Invalidité permanente
  - Article 3 - Invalidité permanente.
- Décès invalidité
  - Article 4 - Décès invalidité.
- Rente éducation
  - Article 5 - Rente éducation.
- Cotisations
  - Article 6 - Cotisations.
- Organisme assureur
  - Article 7 - Organisme assureur.
- Dispositions diverses
  - Article 8 - Dispositions diverses.
Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005
Préambule
- Article 1er - Répartition de la contribution
- Article 2 - Durée et date d'effet
- Article 1er - Objet
- Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
- Article 3 - Missions
- Article 4 - Ressources
- Article 5 - Membres
- Article 6 - Conseil d'administration
- Article 11 - Durée. - Date d'effet
- Article 12 - Révision et dénonciation
- Article 13 - Dispositions transitoires
- Article 14 - Dépôt. - Extension
Textes attachés
- Avenant n° 29 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
  - Préambule
    - Article 1er - Salaires minima conventionnels
    - Article 2 - Clause de rendez-vous
    - Article 3 - Durée, entrée en vigueur et effets
    - Article 4 - Dépôt, extension et publicité
- Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
  - Exposé des motifs
    - Article 1er
- Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel
  - Article 2
  - Article 3 - Durée, formalités et entrée en vigueur
  - Annexe
    - Article 1er - Objet de la présente annexe
    - Article 2 - Montant des prises en charge
    - Article 2.1 - Frais de transport
    - Article 2.2 - Repas
    - Article 2.3 - Hébergement
    - Article 2.4 - Remboursement
    - Article 3 - Règles sur les prises en charge
    - Article 3.1 - Commission sociale paritaire (CSP)
    - Article 3.1.1 - CSP le matin
    - Article 3.1.2 - CSP l'après-midi
    - Article 3.2 - Autres réunions paritaires
    - Article 3.2.1 - Réunion le matin
    - Article 3.2.2 - Réunion l'après-midi
    - Article 4 - Entrée en vigueur et formalités
- Avenant n° 7 du 19 novembre 1973 relatif à la mensualisation
  - Préambule
    - PRÉAMBULE.
- Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle
  - Titre II : Des certificats de qualification professionnelle
    - Article 3
    - Article 4
    - Article 6
    - Article 5
  - Pré-annexe
    - Règles générales sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle
      - Règles générales sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle.
  - Annexe n° 2
    - Certificat de qualification professionnelle
      - Animateur d'équipe en production
        
        Activité de conditionnement de boissons
        
        Activité de conditionnement de boissons.
  - Annexe n° 3
    - Certificat de qualification professionnelle Conducteur de ligne d'embouteillage (activité de conditionnement de boissons)
- Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement)
  - Annualisation du temps de travail - Modulation de type III
    - Article 2 - Annualisation du temps de travail. - Modulation de type III
    - Article 3 - Annualisation du temps de travail. - Modulation de type III
    - Article 1er - Annualisation du temps de travail. - Modulation de type III
  - Compte épargne temps
    - Article 4 - Compte épargne temps.
    - Article 5 - Compte épargne temps.
    - Article 6 - Compte épargne temps.
    - Article 7 - Compte épargne temps.
- Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle
  - Nature et ordre de priorité des actions de formation
    - Article 1er - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
  - Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation
    - Article 2 - Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation.
  - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
    - Article 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
  - Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
    - Article 4 - Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise.
  - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
    - Article 5 - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.
- Avenant n° 39 du 15 février 2000 relatif au champ d'application
  - Champ d'application
    - Article 1er - Champ d'application.
  - Application
    - Article 2 - Application.
- Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter)
  - Travailleur de nuit et travail de nuit
    - Article 2 - Travailleur de nuit et travail de nuit.
  - Limitation du recours au travail de nuit
    - Article 3 - Limitation du recours au travail de nuit.
  - Contreparties au travail de nuit
    - Article 4 - Contreparties au travail de nuit.
  - Durée du travail de nuit
    - Article 5 - Durée du travail de nuit.
  - Garanties et protection
    - Article 6 - Garanties et protection.
  - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    - Article 7 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
  - Formation professionnelle
    - Article 8 - Formation professionnelle.
  - Accords d'entreprise antérieurs
    - Article 9 - Accords d'entreprise antérieurs.
  - Dispositions diverses
    - Article 10 - Dispositions diverses.
  - Date d'application - Durée
    - Article 11 - Date d'application - Durée.
- Avenant n° 2 du 21 avril 1971 à la l'annexe III relative au classement du personnel de livraison
  - CLASSEMENT DU ' PERSONNEL DE LIVRAISON '
- Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels
  - Deuxième partie : Classification des emplois du personnel ouvrier et employés
    - Article 5 **Modificateur**
  - Troisième partie : Classification des emplois du personnel agents de maitrise et agents techniques
    - Article 7 **Modificateur**
    - Article 8 **Modificateur**
  - Quatrième partie : Classification des emplois du personnel cadres et ingénieurs
    - Article 10 **Modificateur**
    - Article 11 **Modificateur**
  - Cinquième partie : Modalités de mise en application de l'accord et de résolution des litiges
    - Résolution des litiges
      - Article 13
    - Date d'application
      - Article 14
  - Sixième partie : Salaires minima professionnels
    - Article 15 **Modificateur**
    - Article 16 **Modificateur**
    - Article 17 **Modificateur**
    - Article 18
  - Septième partie : Adaptation de diverses dispositions conventionnelles
    - Article 19 **Modificateur**
    - Article 20 **Modificateur**
- Accord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Révision de l'accord
    - Article 9
  - Dépôt et date d'entrée en vigueur
    - Article 12
  - Dénonciation de l'accord
    - Article 10
  - Suivi de l'accord
    - Article 7
  - Formation professionnelle
    - Article 4.1 - Egalité d'accès à la formation professionnelle
    - Article 4.2 - Accès à la formation à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption ou d'un congé parental d'éducation
  - Articulation de la vie professionnelle et responsabilités familiales
    - Article 5.1 - Equilibre vie professionnelle et vie privée
    - Article 5.2 - Absences pour soigner un enfant malade
  - Durée de l'accord
    - Article 8
  - Extension
    - Article 11
- Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V
  - Section 1 : Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
    - Section 1 : Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'a
    - Information des salariés
      - Article 1er - Information des salariés.
    - Modalités du départ en retraite
      - Article 2 (1) - Modalités du départ en retraite.
    - Régimes sociaux
      - Article 3 - Régimes sociaux.
    - Contrepartie d'embauches
      - Article 4 - Contrepartie d'embauches.
    - Durée
      - Article 5 - Durée.
  - Section 2 : Modification de l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) de la convention collective nationale et des annexes I (cadres) et V (agents de maîtrise et techniciens)
    - Indemnité de départ à la retraite.
      - Article 7 - Section 2 : Modification de l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) de la convention collective nationale et des annexes I (cadres) et V (agents de maîtrise et techniciens)
- Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
  - Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale
    - Article 1er - Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale.
    - Article 2 - Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale.
    - Article 3 - Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale.
    - Article 4 - Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale.
  - Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
    - Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement.
    - Article 5 - Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement.
  - Titre III : Dérogations à certaines dispositions conventionnelles
    - Article 6 - Titre III : Dérogations à certaines dispositions conventionnelles.
  - Titre IV : Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale
    - Article 7 - Titre IV : Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale.
  - Titre V : Travail à temps partiel
    - Article 8 - Titre V : Travail à temps partiel.
    - Article 9 - Titre V : Travail à temps partiel.
  - Titre VI : Dispositions diverses
    - Article 10 - Titre VI : Dispositions diverses.
    - Article 11 - Titre VI : Dispositions diverses.
    - Article 12 - Titre VI : Dispositions diverses.
    - Titre VI : Dispositions diverses.
- Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999
  - Adhésion à Intergros
    - Article 1er - Adhésion à Intergros.
  - Champ d'application
    - Article 2 - Champ d'application.
  - Versement des contributions affectées aux contrats
    - Article 3 - Versement des contributions affectées aux contrats.
  - Du plan de formation des entreprises
    - Article 4 - Du plan de formation des entreprises.
    - Article 5 - Du plan de formation des entreprises.
  - Du capital de temps de formation
    - Article 6 - Du capital de temps de formation.
  - Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
    - Article 7 - Du certificat de qualification professionnelle (CQP).
  - Du développement de l'apprentissage
    - Article 8 - Du développement de l'apprentissage.
  - De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
    - Article 9 - De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation.
  - Durée
    - Article 10 - Durée.
- Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux
  - De la commission paritaire pour la formation professionnelle
    - Article 2 - De la commission paritaire pour la formation professionnelle.
  - Adhésion à Intergros
    - Article 3 - Adhésion à Intergros.
  - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
    - Article 4 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.
  - Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
    - Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.
  - Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
    - Article 6 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.
  - Du capital de temps de formation
    - Article 7 - Du capital de temps de formation.
  - De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
    - Article 8 - De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation.
  - Du développement de l'apprentissage
    - Article 9 - Du développement de l'apprentissage.
  - Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
    - Article 10 - Du certificat de qualification professionnelle (CQP).
  - Du remplacement des salariés en formation
    - Article 11 - Du remplacement des salariés en formation.
  - Durée
    - Article 12 - Durée.
- Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres
  - Titre Ier : Personnels visés
    - Article 1er - Titre Ier : Personnels visés.
    - Salariés itinérants non cadres
      - Article 2 - Salairiés itinérants non cadres.
  - Titre II : Forfaits
    - Titre II : Forfaits.
    - Forfait annuel en heures
      - Article 3 - Forfait annuel en heures.
    - Forfait annuel en jours
      - Article 4 (1) - Forfait annuel en jours.
  - Titre III : Modalités d'application
    - Article 5 - Titre III : Modalités d'application.
    - Article 6 - Titre III : Modalités d'application.
    - Article 7 - Titre III : Modalités d'application.
    - Article 8 - Titre III : Modalités d'application.
- Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective
  - Article unique Prévoyance
- Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
  - Article unique
- Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'annexe III
- Accord du 21 février 2005 relatif à des correctifs
- Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres
  - Durée - Application
    - Article 2 - Durée - Application.
- Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite
  - Modification de l'article 30 " Indemnité de licenciement "
    - Article 1er - Modification de l'article 30 ' Indemnité de licenciement '.
  - Modification de l'article 31 " Allocation de départ en retraite "
    - Article 2 - Modification de l'article 31 ' Allocation de départ en retraite '.
- Avenant n° 23 du 10 février 2005 relatif à l'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (annexe V)
  - Durée - Application
    - Article 3 - Durée - Application.
- Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006 relatif à l'interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006
- Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai
- Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai
- Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai
- Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Article 1er - Dispositions générales
  - Article 2 - Suivi et évaluation
  - Article 3 - Durée
  - Article 4 - Dépôt. - Extension
- Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Article 2 - Suivi de l'accord
  - Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
  - Article 4 - Dépôt et extension
- Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
  - Préambule
    - Article 2 - Entrée en vigueur et durée
- Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
  - Préambule
    - Article 3 - Dépôt et extension
- Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier
  - Préambule
    - Article 2 - Durée. - Entrée en vigueur. - Effets
    - Article 3 - Dépôt. - Extension. - Publicité
- Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
  - Préambule
    - Article 1er - Champ d'application
    - Article 4 - Répartition de la cotisation
    - Article 5 - Conditions de suspension et de cessation des garanties
    - Article 5.1 - Suspension des garanties
    - Article 5.2 - Cessation des garanties
    - Article 6.1 - Bénéficiaires de la portabilité
    - Article 6.2 - Garanties maintenues
    - Article 6.3 - Durée de la portabilité
    - Article 6.4 - Financement de la portabilité
    - Article 7 - Commission paritaire de suivi et clause de rendez-vous
    - Article 2 - Bénéficiaires à titre obligatoire
    - Article 3 - Prestations du régime de prévoyance
    - Article 3.1 - Assiette des prestations (salaire de référence)
    - Article 3.2 - Garanties minimales obligatoires
    - Article 3.2.1 - Garantie incapacité temporaire totale de travail
    - Article 3.2.2 - Garantie invalidité
    - Article 3.2.3 - Garantie décès toutes causes
    - Article 3.2.4 - Garantie double effet
    - Article 3.2.5 - Garantie frais d'obsèques
    - Article 3.2.6 - Garantie rente de conjoint
    - Article 3.2.7 - Garantie rente éducation
    - Article 3.2.8 - Garantie rente de survie handicap
    - Article 3.3 - Niveaux de garanties du régime obligatoire conventionnel de base (ensemble du personnel)
    - Article 3.4 - Niveaux de garanties du régime optionnel (ensemble du personnel)
    - Article 6 - Portabilité des droits de prévoyance
- Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé
  - Préambule
    - Article 2 - Bénéficiaires
    - Article 2.1 - Bénéficiaires à titre obligatoire
    - Article 2.2 - Dispositif du « versement santé »
    - Article 2.2.1 - Objet du « versement santé »
    - Article 2.2.2 - Bénéficiaires du « versement santé »
    - Article 2.2.3 - Conditions d'octroi du « versement santé »
    - Article 2.2.4 - Modalités de calcul du « versement santé »
    - Article 2.3 - Cas de dérogation au caractère obligatoire
    - Article 2.4 - Extension des garanties de complémentaire frais de santé
    - Article 2.4.1 - Définition du conjoint
    - Article 2.4.2 - Définition des enfants à charge
    - Article 3 - Prestations du régime de complémentaire frais de santé
    - Article 3.1 - Garanties minimales obligatoires
    - Article 3.2 - Garanties du régime optionnel
    - Article 6 - Portabilité des droits de complémentaire frais de santé
- Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée
  - Préambule
    - Article 8 - Durée, entrée en vigueur et effets
    - Article 9 - Dépôt, extension et publicité
    - Article 1er - Champ d'application du dispositif
    - Article 2 - Objet du présent accord collectif de branche
    - Article 3 - Modalités du dispositif
    - Article 4 - Obligations de l'employeur
    - Article 5 - Modalités de mise en œuvre
    - Article 6 - Maintien des garanties de frais de santé et de prévoyance lourde
    - Article 7 - Suivi de l'accord par la CPPNI de branche et clause de rendez-vous
  - Annexe
    - Article 1er - Objet du document unilatéral
    - Article 2 - Champ d'application du dispositif
    - Article 3 - Date de début et durée du dispositif
    - Article 4 - Réduction de l'horaire de travail
    - Article 5 - Indemnisation des salariés
    - Article 6 - Engagements pris par l'employeur
    - Article 6.1 - Engagements pris en matière d'emploi
    - Article 6.2 - Engagements pris en matière de formation professionnelle
    - Article 6.3 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
    - Article 7 - Modalités d'information
    - Article 7.1 - Information du comité social et économique (CSE) [le cas échéant]
    - Article 7.2 - Information des salariés
    - Article 8 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
    - Article 9 - Homologation
    - Article 10 - Publicité
- Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - Préambule
    - Article 1er - Objet de l'accord
    - Article 2 - Champ d'application
    - Article 3 - Salariés concernés
    - Article 4 - Objet de la reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
    - Article 5 - Durée du dispositif « Pro-A »
    - Article 5.1 - Durée de l'action de professionnalisation
    - Article 5.2 - Durée de l'action de formation
    - Article 6 - Modalités de mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
    - Article 7 - Désignation d'un tuteur
    - Article 8 - Certifications professionnelles visées
    - Article 9 - Financement du dispositif « Pro-A »
    - Article 10 - Égalité entre les femmes et les hommes
    - Article 11 - Suivi de l'accord
    - Article 12 - Durée, entrée en vigueur et effets
    - Article 13 - Dépôt, extension et publicité
- Avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3 « Gratification » de la convention collective
  - Préambule
    - Article 2 - Durée, entrée en vigueur et effets
- Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019
  - Préambule
    - Article 3 - Dépôt, extension et publicité
    - Article 2 - Entrée en vigueur et effets
- Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires
  - Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Annexe IV) (1)
- Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1)
- Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
- Accord du 15 avril 2022 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er mars 2022
  - Article 1er - Cadre de la négociation
  - Article 2 - Salaires de référence
  - Article 3 - Dépôt et publicité
- Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009
  - Article 2 - Constat de désaccord
  - Article 3 - Etat des propositions respectives
  - Article 4 - Sort des propositions de la délégation syndicale et du syndicat des maisons de cognac, mesures unilatérales
- Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
  - Article 3 - Entrée en vigueur
  - Article 4 - Dépôt
  - Article 5 - Extension
- Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
  - Préambule
    - Article 2 - Entrée en vigueur. - Effets
    - Article 3 - Dépôt
    - Article 4 - Extension
- Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
- Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance
  - Titre IV : Forfaits " cadres " et " salariés itinérants non cadres "
    - Article 10 - Titre IV : Forfaits ' cadres ' et ' salariés itinérants non cadres '

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Questions fréquentes — convention collective Vins, cidres et spiritueux (France)

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Vins, cidres et spiritueux (France) ?

La convention collective Vins, cidres et spiritueux (France) porte le numéro IDCC 493 et le numéro de brochure JO 3029.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Vins, cidres et spiritueux (France) ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs (france).

La convention collective Vins, cidres et spiritueux (France) est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 15 juillet 2026 et la synthèse le 5 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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