Modèles de cerfas

LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux formulaires CERFA régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.

Tous ces formulaires CERFA sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC.


Formulaires CERFA

Procès-Verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique (CSE)

Lors des élections de la délégation du CSE, si aucun candidat ne s’est présenté au 2nd tour, envoyez, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Formulaires CERFA

Feuille accident du travail - maladie professionnelle

Maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière.

Formulaires CERFA

Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres suppléants

Lors des élections de la délégation du CSE, si des représentants ont été élus, vous devez envoyer, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Formulaires CERFA

Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement

Formulaire à joindre à tout dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement en application de l'article D.2231-7 du Code du travail.

Formulaires CERFA

Procès-Verbal des élections au comité social et économique membres titulaires

Lors des élections de la délégation du CSE, si des représentants ont été élus, vous devez envoyer, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Formulaires CERFA

Contrat Unique d'Insertion : Demande d'aide

Ce formulaire doit être complété pour une demande d'aide dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion.

Formulaires CERFA

Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Les entreprises d’au moins 11 salariés sont dans l’obligation d’organiser périodiquement l’élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique d’établir à cette occasion des PV d’élections suivant les modèles aux normes cerfa

Formulaires CERFA

Dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement

Ce formulaire CERFA permet de déposer auprès de la Direccte dont dépend l'entreprise les conventions et accords collectifs.

Formulaires CERFA

Procès-Verbal de carence pour tous les collèges

Lors des élections des représentants du personnel, si aucun candidat ne s’est présenté au 2nd tour, envoyez, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Formulaires CERFA

Procès-Verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires

Lors des élections de la DUP, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Formulaires CERFA

Procès-Verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants

Lors des élections de la DUP, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Formulaires CERFA

Procès-Verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants

Lors des élections des délégués du personnel vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Formulaires CERFA

Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléants

Lors des élections du CE, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Formulaires CERFA

Notice relative au remplissage des PV des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE

Lors des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Formulaires CERFA

Procès-Verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires

Lors des élections des délégués du personnel vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Formulaires CERFA

Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires

Lors des élections du CE, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.