Les modèles de cerfas

LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux formulaires CERFA régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.

Tous ces formulaires CERFA sont imm√©diatement imprimables et t√©l√©chargeables au format ¬ę .docx ¬Ľ compatible PC et MAC.

20 sept. 2017
Feuille accident du travail - maladie professionnelle

Maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière.

Formulaire CERFA
13 mars 2018
L’indemnisation des défenseurs syndicaux

Les défenseurs syndicaux sont des personnes habilitées à assister ou à représenter les salariés devant les conseils de prud’hommes. La liste des défenseurs syndicaux La liste des défenseurs syndicaux est ...

Direction Actualité
30 janv. 2018
Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Les entreprises d’au moins 11 salariés sont dans l’obligation d’organiser périodiquement l’élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique d’établir à cette occasion des PV d’élections suivant les modèles aux normes cerfa

Formulaire CERFA
31 juil. 2017
Procès-Verbal de carence pour tous les collèges

Lors des élections des représentants du personnel, si aucun candidat ne s’est présenté au 2nd tour, envoyez, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.

Formulaire CERFA
Avertissement - note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique