Maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière.
Modèles de cerfas gratuits
LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux formulaires CERFA régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.
Tous ces formulaires CERFA sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .rtf » compatible PC et MAC.
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Lors des élections du CE, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections de la DUP, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections de la DUP, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections des délégués du personnel vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections des délégués du personnel vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections du CE, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections des représentants du personnel, si aucun candidat ne s’est présenté au 2nd tour, envoyez, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Ce formulaire CERFA permet de déposer auprès de la Direccte dont dépend l'entreprise les conventions et accords collectifs.
Formulaire à joindre à tout dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement en application de l'article D.2231-7 du Code du travail.
Lors des élections de la délégation du CSE, si aucun candidat ne s’est présenté au 2nd tour, envoyez, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections de la délégation du CSE, si des représentants ont été élus, vous devez envoyer, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Lors des élections de la délégation du CSE, si des représentants ont été élus, vous devez envoyer, dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail en deux exemplaires et au CTEP en un exemplaire.
Les entreprises d’au moins 11 salariés sont dans l’obligation d’organiser périodiquement l’élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique d’établir à cette occasion des PV d’élections suivant les modèles aux normes cerfa
Ce formulaire doit être complété pour une demande d'aide dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion.
