Convention collective du personnel sédentaire du transport de marchandises – navigation intérieure (Brochure 3153, IDCC 2174)
Convention collective du personnel sédentaire du transport de marchandises par navigation intérieure
Personnel sédentaire du transport de marchandises – navigation intérieure - IDCC 2174 - 3153
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Dernières mises à jour de la convention collective
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6 sept. 2019Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 des Ouvriers, Employés, Agents de maîtrise et Cadres de la navigation intérieure puis de la flotte exploitée en relève et de la flotte classique : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux. -
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5 sept. 2019Texte de base - OPCO (Mobilités)
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29 mars 2019Textes Attachés - Création de la CPPNI
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26 mars 2019Navigation intérieure : Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 71 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Accord n° 2-2000 du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Salariés visés
TITRE Ier : Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
Principes généraux
Durée légale du travail
Réduction de l'horaire effectif de travail
Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
Organisation du temps de travail sur l'année
Durée quotidienne du travail et repos quotidien
Durées maximales hebdomadaires
Compte épargne-temps valorisé en temps
TITRE II : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
Forfait assis sur un horaire mensuel
Forfait en heures sur l'année
Forfait défini en jours
Forfait sans référence horaire
TITRE III : Formation professionnelle
Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises
Mesures en faveur de la formation professionnelle continue des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
TITRE IV : Travail à temps partiel
Droits des salariés à temps partiel
TITRE V : Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Embauchage et évolution de carrière
TITRE VI : Application et suivi de l'accord
TITRE VII : Dépôt
Accord du 9 janvier 2001 relatif à la RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
Préambule
Champ d'application
Définitions des régimes de travail applicables
Définitions communes sur la nature des tâches rentrant dans la durée du travail effectif
Définitions communes sur le décompte de la durée des repos hors congés payés
Durée et organisation du travail
Durée et prise des repos divers et rémunérations
Date d'application
Accord du 10 janvier 2001 relatif à la RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
Préambule
Champ d'application
Durée du travail
Horaire du travail, répartition hebdomadaire et organisation du travail
Heures supplémentaires et heures de nuit
Modalités d'organisation de la durée de présence
Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties
Contrôle de la durée de travail
Congés payés et repos divers
Composition des équipages
Dispositions diverses
Accord du 2 avril 2001 concernant la réduction du temps de travail, les repos divers, les modes d'organisation du travail, la composition des équipes, le système de rémunération applicables au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves
Préambule
Champ d'application
Réduction de la durée du temps de travail
Organisation, durée et répartition journalière et hebdomadaire du travail
Contrôle de la durée de travail
Congés payés et repos divers
Composition des équipages et définition des fonctions
Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties
Dispositions diverses
Date d'application
Application, suivi de l'accord et conditions résolutoires
Avenant n° 1 du 28 février 2008 à l'accord national du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexes
Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial
Titre Ier Dispositions générales
Chapitre Ier : Structures institutionnelles et professionnelles
Chapitre II : Qualifications professionnelles
Chapitre III : Formation initiale
Chapitre IV : Formation continue
Chapitre V : Financement de la formation professionnelle
Titre II Dispositions diverses
Annexes
Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Textes Salaires
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0131 du 7 juin 2011
JORF n°0277 du 30 novembre 2011
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
JORF n°0110 du 13 mai 2014
JORF n°0115 du 20 mai 2015
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017
JORF n°0042 du 18 février 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0193 du 23 août 2018
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
- Nouveautés Avenant n° 3 portant adhesion du secteur proprete (8 juillet 2014)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- IV. Classification a. Ouvriers
b. Employés
c. Agents de maîtrise
d. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ouvriers
ii. Employés
iii. Agents de maîtrise
iv. Cadres
b. Majoration pour ancienneté
c. Déclassement
d. Remplacement temporaire
e. Barème des rémunérations annuelles flotte exploitée en relève puis en classique
i. Flotte exploitée en relève
ii. Flotte classique
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée quotidienne du travail et repos quotidien
◊ Durées maximales hebdomadaires
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Attribution de jours de repos
◊ Annualisation
· Programmation indicative
· Délai de prévenance des changements d'horaire
· Limites maximales et répartition des horaires
· Rémunération mensuelle
· Heures excédentaires sur la période de décompte
iv. Conventions de forfait
◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
◊ Forfait en heures sur l'année
· Salariés visés
· Régime juridique
· Rémunération
◊ Forfait défini en jours
· Salariés visés
· Régime juridique
· Rémunération
◊ Forfait sans référence horaire
· Salariés visés
· Régime juridique
· Rémunération
b. Repos et jours fériés (Cadres)
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés annuels
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel d'un salarié en congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
· Autorisation d'absence pour l'exercice des fonctions syndicales
· Autorisation d'absence pour réunions paritaires professionnelles
· Autorisation d'absence pour réunions ou congrès syndicaux
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Voyages en chemin de fer
b. Frais de séjour (hôtel et restaurant)
c. Utilisation d'un véhicule personnel
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Entretien professionnel
c. Passeport orientation et formation
d. Bilan de compétences
e. Validation des acquis de l'expérience
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaires
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (dispositions exclues de l'extension)
i. Bénéficiaires
ii. Garanties
◊ Risque décès et invalidité absolue et définitive
◊ Risque incapacité temporaire de travail
◊ Risque d'invalidité permanente
iii. Cotisations
c. Régime «frais de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Conditions
◊ Préavis
◊ Allocation de départ en retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Préavis
◊ Conditions
◊ Indemnité de mise à la retraite