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Convention collective entreprises artistiques et culturelles — Brochure 3226, IDCC 1285

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1285
Brochure
3226
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 7 septembre 2026
Codes NAF / APE
923A - 923D

Dernières mises à jour de la convention

  • 7 septembre 2026
    Synthèse
    Convention de forfait annuel en jours — Accord du 22 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er septembre 2026, signataires : SYNDEAC, SCENE ENSEMBLE, LFM, FSICPA, SMA et FNAR.
  • 31 août 2026
    Synthèse
    Salaires des emplois autres qu'artistiques, correctif — Avenant du 16 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er août 2026, signataires : FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, SMA, SCENE ENSEMBLE et SYNDEAC.
  • 11 août 2026
    Synthèse
    Salaires (non artistiques, artistes dramatiques et chorégraphiques, artistes musiciens sans et avec nomenclature puis musiques actuelles puis au sein d'autres entreprise puis artistes des choeurs, artistes solistes, répétition/création, exploitation spectacles) indemnités (de déplacement, de panier, d'équipement, de feu habillé et de participation au jeu) — Accord du 1er juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er août 2026 pour les salaires et du 1er septembre 2026 pour les défraiements, signataires : FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, SMA, SCENE ENSEMBLE et SYNDEAC.
  • 17 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 23 février 2026 relatif à la charte sur l'utilisation de l'enregistrement de réunions en visioconférence dans le cadre de réunions paritaires (annexe 2 au règlement intérieur de la CPPNI)
  • 17 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 23 février 2026 relatif à la notification des accords collectifs de branche (annexe 1 au règlement intérieur de la CPPNI)

Qui est concerné par la convention collective Entreprises artistiques et culturelles ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur spectacle vivant, et notamment des domaines suivants :

  • Art
  • artistes
  • artistes-interprètes
  • artistes-musiciens
  • musiciens
  • culture

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Entreprises artistiques et culturelles
Code NAF Activité (INSEE)
5914Z Projection de films cinématographiques
8552Z Enseignement culturel
9001Z Arts du spectacle vivant
9002Z Activités de soutien au spectacle vivant
9003A Création artistique relevant des arts plastiques
9003B Autre création artistique
9004Z Gestion de salles de spectacles

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives spectacle vivant

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales/syndicales d'employeurs
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ◊ Le recours possible au CDD d'Usage
      • ◊ Transformation du CDD dit d'usage en contrat à durée indéterminée
      • ◊ Le recours possible au CDI Intermittent
      • ◊ Modalités communes du recrutement
      • ◊ Dispositions communes pour le contrat de travail
      • ◊ les artistes dramatiques
      • · Modalités du recrutement
      • · Contrat de travail
      • ◊ les artistes chorégraphiques
      • ◊ les artistes musiciens
      • · Contrôle des compétences des artistes musiciens engagés en CDI au sein de formations orchestrales avec nomenclature
      • ◊ les artistes lyriques
      • · Contrôle des compétences des artistes lyriques des choeurs engagés en CDI
      • iii. Dispositions spécifiques aux artistes de Cirque
      • ◊ Le recrutement
      • ◊ Contrat de travail
      • ◊ La Polycompétence
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
      • iii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Les emplois non artistiques
      • i. Tableau sur les groupes
      • ◊ Filière Administration - Production
      • ◊ Filière Communication - Relations Publiques - Action culturelle
      • ◊ Filière Technique
    • b. Les emplois artistiques
      • i. Tableau et définition sur les groupes
      • ◊ Groupe A: Direction artistique
      • ◊ Groupe B: Encadrement de l'interprétation collective et/ou assistanat de la direction artistique
      • ◊ Groupe C: Interprétation et/ou assistanat de l'encadrement
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. des emplois autres qu'artistiques
      • ii. Salaire des artistes
      • · Période de création mensualisée
      • · Répétitions
      • · Représentations
      • · appartenant aux ensembles musicaux à nomenclature
      • · appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
      • · appartenant aux secteurs des musiques actuelles
      • · engagés au sein d'autres entreprises
      • ◊ des artistes lyriques
      • · Artistes de choeur
      • · Artistes lyriques solistes
      • · Rémunération des Répétitions - Reprises de rôles
      • · Rémunération des Représentations
      • · Grilles des salaires minima
    • b. Indemnités feu habillé; et feu de participation au jeu;
    • c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
    • d. Prime d'ancienneté
    • e. Indemnité journalière d'équipement
    • f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
      • i. Rémunération du travail de nuit
      • ii. Rémunération du travail le samedi, le dimanche ou un jour férié
    • g. Prime de panier et prime d'équipe
    • h. Déplacements
    • i. Changement de résidence
      • i. Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
      • ii. Indemnité de changement de résidence et d'installation
    • j. Remplacement
      • i. Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
    • k. Indemnités d'installation et de double résidence pour les artistes de Cirque
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ des artistes de Cirque
      • ◊ Dispositions générales
      • ii. Durée spécifique du travail
      • ◊ Période de création
      • · des artistes dramatiques
      • · des artistes de Cirque
      • · des artistes chorégraphiques
      • · des artistes musiciens
      • ·des artistes lyriques
      • ◊ Période de représentations
      • · des artistes lyriques
      • ◊ Activités connexes
      • ◊ Temps de travail effectif
      • iii. Aménagement du temps de travail
      • iv. Heures supplémentaires
      • v. Travail le dimanche
      • vi. Convention de forfait annuel en jours
    • b. Repos et jours fériés
      • · les artistes chorégraphiques
      • ◊ repos quotidien
      • ◊ repos hebdomadaire
      • · les artistes lyriques
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Obligations militaires
  • VII. Déplacements et tournées, voyages
    • a. Déplacements et tournées,
      • i. Décompte des temps de trajet / Temps de travail effectif
      • ii. Indemnité de déplacement
      • iii. Diverses dispositions engendrées par les déplacements et les tournées
      • ◊ Frais de délivrance de passeports et autres pièces administratives
      • ◊ Assurance
      • ◊ Prise en charge des bagages en déplacement
      • ◊ Repos à l'occasion d'un déplacement
      • · Dispositions spécifiques pour les artistes dramatiques et artistes de Cirque
      • ◊ Jours de congés exceptionnels dans le cadre d'un déplacement ou d'une tournée
    • b. Voyages
      • ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature
      • ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes lyriques en CDI ou CDD salariés par les chœurs lyriques permanents
      • i. Mode de transport
      • ii. Repos à l'issue des voyages
      • iii. Temps de transport et autres temps quotidiens et hebdomadaire
      • iv. Temps de conduite maxima
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
      • ii. Indemnisation des absences en cas de maladie
      • iii. Indemnisation des absences en cas d'accident du travail
    • b. Maternité, paternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
      • iii. Congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Caisse de retraite
      • ◊ des cadres permanents et intermittents régime obligatoire
      • ◊ des ouvriers, employés (sauf les artistes) et Agents de maîtrise permanents et intermittents régime ARRCO
      • ◊ des artistes non cadres régime ARRCO
    • b. Prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Personnels concernés
      • · Garantie décès
      • · Garantie incapacité et invalidité
      • iv. Salaire de référence
      • v. Portabilité
      • ◊ des salariés permanents cadres
      • ◊ des salariés intermittents cadres
      • ◊ des salariés permanents non cadres
      • ◊ des salariés intermittents techniques non cadres
    • c. « Régime frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture conventionnelle
    • d. Retraite
      • i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite ou de Départ à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Article I.1
    • Durée, révision, dénonciation
      • Article I.2
    • Droits acquis
      • Article 1-3
    • Négociation
      • Article I.4
    • Dialogue social
      • Article I.5
    • Missions de la CPPNI, instance paritaire de branche
      • Article I.6
    • Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation et de validation
      • Article I.7
      • Article 1-8 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
      • Article 1-9 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
    • Adhésion
      • Article 1.10
    • Recours devant la commission
      • Article I.11
  • Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
    • Liberté d'opinion et liberté civique
      • Article 2-1
    • Aide au paritarisme
      • Article II.2
      • Article 2-3 - TITRE II : Liberté d'opinion - Droit syndical
      • Article 2-4 - TITRE II : Liberté d'opinion - Droit syndical
      • Article 2-5 - TITRE II : Liberté d'opinion - Droit syndical
    • Délégués syndicaux
      • Article II.6
    • Exercice d'un mandat syndical
      • Article 2-7
    • Absence pour raisons syndicales
      • Article 2-8
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 2-9
    • Représentant de section syndicale
      • Article II.10
  • Titre III : Institutions représentatives du personnel
    • Délégués du personnel
      • Article III.1
    • Comité social et économique
      • Article III.2
    • Activités sociales dans les entreprises
      • Article III.3
    • Hygiène, sécurité, conditions de travail
      • Article 3-4
    • Représentants élus du personnel
      • Article III.1 - Délégués du personnel
  • Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
    • Article 4-1 - TITRE IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
    • Groupe d'expression
      • Article 4-2
    • Animation et organisation des groupes
      • Article 4-3
    • Fréquence et durée des réunions
      • Article 4-4
    • Transmission des voeux et avis
      • Article 4-5
    • Garantie de la liberté d'expression
      • Article 4-6
  • Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Article V.1 - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Contrat de travail
      • Article V.2 - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Conclusion du contrat - Engagement
      • Article V.3 - Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Période d'essai
      • Article V.4 - Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Formation permanente
      • Article V.5 - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Insertion professionnelle
      • Article V.5-Bis - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel
      • Article V.6 - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
      • Article V.6-Bis - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Création d'emploi
      • Article V.7 - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
      • Article V.16 - Création d'emploi.
    • Préavis
      • Article V.8 - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Licenciement
      • Article V.9 - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Sécurité d'emploi et reclassement
      • Article V.10 - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Indemnité de licenciement
      • Article V.11 - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article V.12 - TITRE V : Dispositions relatives à l'emploi
    • Contrat à durée indéterminée intermittent
      • Article V.13
    • Contrat de travail à durée déterminée
      • Article V.14
    • Transformation des contrats
      • Article V.15 - Transformation des contrats.
    • Evaluation de l'utilisation des contrats
      • Article V.17 - Evaluation de l'utilisation des contrats.
    • Sécurisation des parcours professionnels
      • Article V.18 - Sécurisation des parcours professionnels.
  • Titre VI : Organisation et durée du travail
    • Préambule
      • Préambule.
    • Durée du travail
      • Article VI-1 - Titre VI : Organisation et durée du travail
    • Définition du temps de travail effectif
      • Article VI-2 - TITRE VI : Organisation et durée du travail
    • Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail
      • Article VI-3 - Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail.
    • Durée maximale hebdomadaire
      • Article VI-4 - TITRE VI : Organisation et durée du travail
    • Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire
      • Article VI-5 - Titre VI : Organisation et durée du travail
    • Durée quotidienne de travail
      • Article VI.6
    • Repos quotidien
      • Article VI-7 - TITRE VI : Organisation et durée du travail
    • Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travail
      • Article VI-8 - Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travail.
    • Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen
      • Article VI-9 - Titre VI : Organisation et durée du travail
    • Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence
      • Article VI-10 - Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence.
    • Dispositifs de contrôle de l'aménagement du temps de travail
      • Article VI-11 - Dispositifs de contrôle de l'aménagement du temps de travail.
    • Majoration pour heures supplémentaires
      • Article VI-12 - Majoration pour heures supplémentaires.
    • Contreparties obligatoires en repos
      • Article VI-13 - Contreparties obligatoires en repos.
    • Bénéficiaires
      • Article VI-13-A - TITRE VI : Organisation et durée du travail
    • Alimentation du compte
      • Article VI-13-B - TITRE VI : Organisation et durée du travail
    • Tenue du compte
      • Article VI-13-C - TITRE VI : Organisation et durée du travail
    • Utilisation du CET
      • Article VI-13-D - TITRE VI : Organisation et durée du travail
    • Rémunération du congé
      • Article VI-13-E - TITRE VI : Organisation et durée du travail
    • Cessation et transmission du compte
      • Article VI-13-F - TITRE VI : Organisation et durée du travail
    • Aménagement du compte épargne-temps
      • Article VI-13-G - TITRE VI : Organisation et durée du travail
    • Heures complémentaires effectuées
      • Article VI.13 bis - Heures complémentaires effectuées dans le cadre d'un temps partiel aménagé
    • Mise en place d'un compte épargne-temps
      • Article VI-14 - Mise en place d'un compte épargne-temps.
    • Mesures applicables aux cadres
      • Article VI-15 - Titre VI : Organisation et durée du travail
    • Conditions de recours au chômage partiel
      • Article VI.16 - Conditions de recours au chômage partiel.
  • Titre VII : Primes et indemnités diverses
    • TITRE VII : Primes et indemnités diverses
    • Indemnité de panier
      • Article VII.1 - TITRE VII : Primes et indemnités diverses
    • Transport
      • Article VII.2 - Titre VII : Primes et indemnités diverses
    • Vêtement de travail et de sécurité
      • Article VII.3
    • Feux
      • Article VII.4 - TITRE VII : Primes et indemnités diverses
    • Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
      • Article VII.5 - TITRE VII : Primes et indemnités diverses
    • Indemnité de changement de résidence et d'installation
      • Article VII.6 - TITRE VII : Primes et indemnités diverses
  • Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages
    • TITRE VIII : Déplacements et tournées, voyages
    • Conditions générales
      • Article VIII.1
    • Indemnités
      • Article VIII.2 - Indemnités.
    • Autres modalités
      • Article VIII.3 - Autres modalités.
    • Dispositions relatives aux voyages
      • Article VIII.4
      • Article VIII.4 - Article VIII.4.2 : Conditions de transport collectif.
      • Article VIII.4 - Article VIII.4.3 : Utilisation du véhicule personnel du salarié.
      • Article VIII.4 - Article VIII.4.4 : Temps de transport et autres temps quotidiens et hebdomadaires.
      • Article VIII.4 - Article VIII.4.5 : Réglementaire sur les transports routiers.
      • Article VIII.4 - Article VIII.4.6 : Utilisation d'un véhicule par un salarié sous contrat de travail.
      • Article VIII.4 - Article VIII.4.7 : Respect des horaires lors des voyages.
      • Article VIII.5 - Article VIII.5.1 : Préambule.
      • Article VIII.5 - Article VIII.5.2 : Conditions de transport collectif.
      • Article VIII.5 - Article VIII.5.3 : Conditions de transport individuel.
      • Article VIII.5 - Article VIII.5.4 : Utilisation du véhicule personnel du salarié.
      • Article VIII.5 - Article VIII.5.5 : Réglementation sur les transports routiers.
      • Article VIII.5 - Article VIII.5.6 : Utilisation d'un véhicule par un salarié sous contrat de travail.
      • Article VIII.5 - Article VIII.5.7 : Respect des horaires lors des voyages.
      • Article VIII.5.8 - Particularités liées à l'itinérance
  • Titre IX : Congés
    • Congés payés
      • Article IX.1
    • Jours fériés, chômés, payés
      • Article IX.2 - TITRE IX : Congés
    • Congés exceptionnels
      • Article IX.3
    • Congés sans solde
      • Article IX.4 - TITRE IX : Congés
    • Maternité
      • Article IX.5 - TITRE IX : Congés
  • Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
    • Salaire de base
      • Article X.1 - TITRE X : Rémunération du travail (1)(1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et prog
      • Article X.1 - TITRE X : Rémunération du travail (1)
    • Garantie de progression des salaires réels
      • Article X.2 - Garantie de progression des salaires réels.
    • Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique
      • Article X.3
    • Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique)
      • Article X.4 - Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique).
  • Titre XI : Nomenclature et définition des emplois
    • Préambule
      • Article XI.I
    • Emplois artistiques
      • Article XI.2
    • Emplois autres qu'artistiques
      • Article XI.3
  • Titre XII : Retraite et prévoyance
    • Retraite
      • Article XII.1
    • Prévoyance
      • Article XII.2
  • Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques
    • Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
      • Article XIII.1
    • Organisation du travail et durée du travail
      • Article XIII.2
    • Déplacements et tournées.Temps de repos après un déplacement
      • Article XIII. 3 - Déplacements et tournées.Temps de repos après un déplacement
    • Déplacements et tournées.
  • Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques
    • Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
      • Article XIV.1
    • Organisation du travail et travail effectif
      • Article XIV.2
    • Période de répétition
      • Article XIV.3
    • Vêtements spécifiques aux artistes chorégraphiques
      • Article XIV. 4
  • Titre XVIII : Prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail
    • Article
    • Article XVIII. 1 - Information. ? Prévention
    • Article XVIII. 2 - Enquête interne
    • Article XVIII. 3 - Droits d'alerte et de retrait
    • Article XVIII. 4 - Procédure disciplinaire et sanctions disciplinaires
    • Article XVIII. 5 - Accompagnement et protection individuels des victimes présumées
    • Article XVIII. 6 - Coactivité
    • Article XVIII.1 - Information. ? Prévention
    • Article XVIII.2 - Enquête interne
    • Article XVIII.3 - Droits d'alerte et de retrait
    • Article XVIII.4 - Procédure disciplinaire et sanctions disciplinaires
    • Article XVIII.5 - Accompagnement et protection individuels des victimes présumées
    • Article XVIII.6 - Coactivité
  • Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens
    • Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes
      • Article XV.1
    • Organisation du travail et durée du travail
      • Article XV.2
    • Dispositions particulières concernant les tournées
      • Article XV.3
    • Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclature
      • Article XV.4
  • Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques
    • Recrutement
      • Article XVI.1
    • Organisation du travail et durée du travail
      • Article XVI.2
    • Dispositions particulières concernant les déplacements, tournées et voyages
      • Article XVI.3
    • Autres dispositions particulières
      • Article XVI.4
    • Feux
      • Article XVI.5
  • Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque
    • Mode de recrutement des artistes
      • Article XVII.1
    • Contrats
      • Article XVII. 2
      • Article XVII.2
    • Période d'essai
      • Article XVII. 3
      • Article XVII.3
    • Polycompétence
      • Article XVII. 4
      • Article XVII.4
    • Organisation du travail et travail effectif
      • Article XVII. 5
      • Article XVII.5
    • Actions culturelles et activités connexes
      • Article XVII. 6
      • Article XVII.6
    • Affichage ou diffusion du plan de travail
      • Article XVII. 7
      • Article XVII.7
    • Repos hebdomadaire
      • Article XVII. 8
      • Article XVII.8
    • Habillement et accessoires
      • Article XVII. 9
      • Article XVII.9
    • Indemnités d'installation et de double résidence
      • Article XVII. 10
      • Article XVII.10
    • Déplacements et tournées
      • Article XVII. 11
      • Article XVII.11
  • Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes
    • Protocole d'accord sur le volume d'emploi des artistes-interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Article 1er - Volume d'emploi des artistes-interprètes
      • Article 2 - Volume d'emploi des artistes-interprètes
      • Article 3 - Volume d'emploi des artistes-interprètes
      • Article 4 - Volume d'emploi des artistes-interprètes
      • Article 5 - Volume d'emploi des artistes-interprètes
      • Article 6 - Volume d'emploi des artistes-interprètes
  • Modalités de mise en oeuvre.
    • Article 2
  • Commission de conciliation paritaire.
    • Article 3
  • Champs connexes.
    • Article 4
  • Garantie.
    • Article 8
  • Durée, dépôt et demande d'extension
    • Article 9
  • Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents Avenant du 28 septembre 2004
    • Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents
  • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
    • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004
  • Article 1er - Champ d'application
  • Abattement.
    • Article 10
  • Entrée en vigueur.
    • Article 11
  • Durée.
    • Article 12
  • Bilan de mise en oeuvre.
    • Article 13
  • Transactions pour la période antérieure.
    • Article 14
  • Annexe du 16 décembre 2003 relative aux salaires des artistes interprètes des choeurs permanents
    • SALAIRES Artistes interprètes des choeurs permanents
  • Dépôt.
    • Article 15
  • CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.
    • Article 16
  • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
    • Article 17
    • Article 18
    • Article 19
    • Article 20
  • CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 21
    • Article 22
  • Champ d'application
    • Article 1
    • Article 8 - Le champ d'application
    • Article 1er - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
    • Spectacles dramatiques.
      • BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL
        • A retourner 15 jours avant la première représentation
      • BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF
        • A retourner 15 jours suivant le terme de chaque trimestre
      • BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION
        • Spectacles donnés entre le 1er janvier 1995 et le 30 avril 1995 A retourner au plus tard le 30 juin 1995 Etablir un bordereau séparé pour chaque spectacle
      • LIEUX D'ACCUEIL.
      • PHONOGRAMMES DU COMMERCE
        • (joindre une photocopie des jaquettes)
  • Droits couverts
    • Article 1er - Les droits couverts
  • Financement du dispositif
    • Article 2 - Le financement du dispositif
  • Conseil de gestion
    • Article 3 - Le conseil de gestion
  • Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
    • Article 5 - Les règles de prise en charge et d'étude des dossiers
  • Commissions paritaires d'étude de dossiers
    • Article 6 - Les commissions paritaires d'étude de dossiers
  • Préambule
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 4 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Durée de l'accord
    • Article 5 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Litiges et contrôles
    • Article 6 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Extension de l'accord
    • Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Formation professionnelle continue
  • TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
    • Champ d'application de l'accord-cadre
      • Article 1-1 - Champ d'application de l'accord-cadre.
    • Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
      • Article 1-2 - Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV).
    • Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : " spectacle vivant " de l'AFDAS
      • Article 1-3 - Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS.
    • L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1-4 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • La consultation des instances représentatives du personnel
      • Article 1-5 - La consultation des instances représentatives du personnel.
  • TITRE II : Les dispositifs de formation
    • Le plan de formation de l'entreprise
      • Article 2-1 - Le plan de formation de l'entreprise.
    • Le plan de formation de la branche
      • Article 2-2 - Le plan de formation de la branche.
    • Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
      • Article 2-3 - Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience.
    • Les contrats de professionnalisation
      • Article 2-4
    • Les périodes de professionnalisation
      • Article 2-5 - Les périodes de professionnalisation.
    • Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
      • Article 2-6 - Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation.
    • Le droit individuel à la formation
      • Article 2-7 - Le droit individuel à la formation.
  • TITRE III : Les contributions des entreprises
    • L'assiette de la contribution
      • Article 3-1 - L'assiette de la contribution.
    • Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Article 3-2 - Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
    • Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Article 3-3 - Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
    • Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Article 3-4 - Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
    • Contributions quel que soit l'effectif
      • Article 3-5 - Contributions quel que soit l'effectif.
  • TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
    • Durée
      • Article 4-1 - Durée.
    • Dénonciation
      • Article 4-2 - Dénonciation.
  • TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
    • Accords conventionnels
      • Article 5-1 - Accords conventionnels.
    • Accords d'entreprise
      • Article 5-2 - Accords d'entreprise.
  • Prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
  • Article 2 - Caractère impératif
  • Article 3 - Les droits à la formation professionnelle des salariés sous CDD de droit commun
  • Article 4 - Accès au DIF
  • Article 5 - Accès au CIF-CDD
  • Article 6 - Information des salariés
  • Article 7 - Financement et gestion des dispositifs
  • Article 8 - Contribution employeur
  • Article 9 - Durée et dépôt
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective
      • Préambule
      • Annexe
    • Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle
      • Titre Ier : Les employeurs
        • Article 1er - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 2 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 3 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 4 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 5 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 6 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 7 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 8 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 9 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
      • Titre II : Les salariés
        • Article 10 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 11 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 12 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 13 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 14 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
        • Article 15 - FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle
    • Avenant du 2 février 1993 à l'article 1er de la convention
    • Accord du 24 février 1996 relatif à l'indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale
      • Indemnisation des frais de repas et de transport des représentants des fédérations syndicales représentatives sur le plan national
        • Article 1er - Indemnisation des frais de repas et de transport des représentants des fédérations syndicales représentatives sur le plan national.
      • Nombre de délégués indemnisés
        • Article 2 - Nombre de délégués indemnisés.
      • Frais de transport
        • Article 3 - Frais de transport.
      • Frais de repas
        • Article 4 - Frais de repas.
      • Justification
        • Article 5 - Justification.
      • Entrée en vigueur
        • Article 6 - Entrée en vigueur.
    • Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
      • Article 1er
    • Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
      • Article 1er - FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
      • Article 2 - FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
      • Article 3 - FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
      • Article 4 - FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
      • Article 5 - FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
      • Article 6 - FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
      • Article 7 - FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
      • Article 8 - FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
      • Article 9 - FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
      • Article 10 - FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
      • Article 11 - FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
    • Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
      • STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
      • Article 1er - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
      • Article 2 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
      • Article 3 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
      • Article 4 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
      • Article 5 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
      • TITRE Ier : Composition de l'association
        • Article 6 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
      • TITRE II : Administration de l'association - Assemblée générale
        • Article 7 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 8 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 9 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Conseil de gestion
          • Article 10 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
          • Article 11 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
          • Article 12 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
          • Article 13 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
          • Article 14 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
          • Article 15 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
          • Article 16 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
          • Article 17 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
          • Article 18 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Bureau exécutif
          • Article 19 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
          • Article 20 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
          • Article 21 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
          • Article 22 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
      • TITRE III : Dispositions financières
        • Article 23 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 24 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 25 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 26 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
      • TITRE IV : Modifications des statuts et dissolution
        • Article 27 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 28 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 29 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 30 - STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
    • Accord du 23 mars 1998 relatif au FNAS
    • Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail
      • Champ d'application
        • Champ d'application.
      • Conditions d'application de l'accord
        • Conditions d'application de l'accord.
      • Information et consultation du personnel
        • Information et consultation du personnel.
      • Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de branche
        • Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de branche.
    • Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l' AFDAS comme OPCA
      • RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, Préambule
    • Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 2 - Contrats de professionnalisation : durée de l'action de formation d'évaluation et d'accompagnement
        • Article 3 - Périodes de professionnalisation
        • Article 4 - Droit individuel à la formation
    • Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Préambule
        • Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Charges d'activités
        • Article 1er - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Budget artistique
        • Article 2 - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Les artistes interprètes
        • Article 3 - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Masse salariale versée aux artistes interprètes
        • Article 4 - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Volume d'emploi des artistes interprètes
        • Article 5 - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Durée des contrats des artistes interprètes
        • Article 6 - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Documents de référence
        • Article 7 - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Commission de suivi
        • Article 8 - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Evaluation et perspectives
        • Article 9 - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Intégration de l'accord au sein des contrats de décentralisation dramatique et de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 10 - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Abandon de l'assignation déposée à l'encontre du SYNDEAC et des centres dramatiques nationaux
        • Article 11 - Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
    • Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
      • Lettre d'adhésion du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
    • Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005
      • Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
    • Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005
      • Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
    • Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises
    • Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme
    • Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
      • Article 2 - Le contrat à durée indéterminée
      • Article 2.1 - Le contrat à durée indéterminée de droit commun (CDI)
      • Article 2.2 - Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
      • Article 3 - Le contrat à durée déterminée
      • Article 3.1 - Conclusion du contrat à durée déterminée
      • Article 3.2 - Le contrat à durée déterminée de droit commun
      • Article 3.3 - Le contrat à durée déterminée dit d'usage (CDD d'usage)
      • Article 4 - Transformation des contrats
      • Article 4.1 - Transformation du CDD dit d'usage en contrat à durée indéterminée
      • Article 4.2 - Transformation du CDII en CDI de droit commun à temps complet
      • Article 5 - Création d'emploi
      • Article 6 - Evaluation de l'utilisation des contrats
      • Article 7 - Sécurisation des parcours professionnels
    • Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 8 - Extension
        • Article 2 - Assiette au financement du FPSPP
        • Article 3 - Taux de la contribution destinée au financement du FPSPP
        • Article 4 - Obligation de versement à l'AFDAS
        • Article 5 - Répartition du versement
        • Article 6 - Conséquence du versement à l'AFDAS à bonne date
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée d'application
        • Article 9 - Dispositions diverses
    • Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance
    • Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention
    • Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 8 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 6 - Durée de l'accord
        • Article 3 - Modification de l'article II.2.1
        • Article 4 - Modification de l'article II.2.2
        • Article 5 - Modification de l'article II.2.3
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension de l'accord
    • Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet. - Durée. - Dépôt
        • Article 1.1 - Modification de l'article XII.2.1.2
        • Article 1.2 - Modification de l'article XII.2.1.8
    • Adhésion par lettre du 14 mars 2012 de la CFTC à la convention
    • Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1.1 - Modification des taux de cotisations applicables aux salariés permanents cadres
        • Article 1.2 - Modification des taux de cotisations applicables aux salariés permanents non cadres
    • Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre Ier Mesures d'encouragement en faveur de la mixité en matière de recrutement
      • Annexe I
        • Article 1.1 - Recrutement
        • Article 1.2 - Répartition par filière
        • Article 1.3 - Dirigeant(e)s
        • Article 2.1 - Egalité professionnelle. - Egalité salariale
        • Article 2.2 - Mise en œuvre pratique
        • Article 3.1.1 - Temps partiel
        • Article 3.2.2 - Parentalité et égalité salariale
        • Article 3.2.3 - Equilibre entre vie professionnelle et vie privée
        • Article 4.1 - Accès à la formation professionnelle
      • Titre II Rémunération et conditions de travail
        • Article 2.3 - Pénibilité et santé au travail
      • Titre III Articulation entre vie professionnelle et vie privée
        • Article 3.1 - Organisation du travail
        • Article 3.1.2 - Congés payés
        • Article 3.2 - Vie privée
        • Article 3.2.1 - Conditions de travail pendant la grossesse
        • Article 3.2.4 - Planification du travail
      • Titre IV Formation professionnelle et déroulement de carrière
        • Article 4.2 - Vie familiale et évolution de carrière
      • Titre V Suivi de l'accord
      • Titre VI Autres dispositions
        • Article 6.1 - Champ d'application et durée
        • Article 6.2 - Dépôt
        • Article 6.3 - Extension et entrée en vigueur
    • Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article I.2 du titre Ier de la CCNEAC
    • Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'application
        • Article 3 - Durée
    • Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature
      • Article 2 - Progression des salaires des musiciens engagés en CDI
      • Article 2.1 - Progression des salaires
      • Article 2.2 - Cumul
      • Article 2.3 - Entrée en vigueur de l'article 2
      • Article 2.4 - Maintien de l'ancienneté en cas de changement de poste
      • Article 3 - Rémunération des musiciens engagés en CDD
      • Article 4 - Extension et entrée en vigueur
    • Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants
    • Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective
      • Préambule
        • Article 1.2 - Modification de l'article XII.2.1.5
        • Article 1.3 - Modification de l'article XII.2.1.7
        • Article 1.4 - Modification de l'article XII.2.1.8
        • Article 1.5 - Modification de l'article XII.2.1.9
    • Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes
    • Avenant du 8 décembre 2016 à la convention collective
    • Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective
      • Article 1er - Modification de l'article X.3 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
    • Accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII « artistes de cirque » dans la convention collective
      • Titre XVII Artistes de cirque
      • Titre X Rémunération du travail
      • Titre VIII Déplacements, tournées et voyages
      • Grille salaires minima
      • Durée de l'accord
      • Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 28 mars 2018 modifiant l'article I.1 « Champ d'application » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article I.1. de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
    • Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
      • Article 1er - Champ d'application de l'accord
      • Article 6 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
      • Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2014
    • Accord du 28 mars 2018 portant prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du fonds national d'activités sociales (FNAS)
      • Préambule
        • Article 2 - Prorogation des mandats
        • Article 4 - Notification. - Publication
    • Accord du 22 septembre 2021 relatif à la modification de la durée du mandat des élus du FNAS (art. III.3.3 de la convention collective)
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 5 - Dénonciation
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Notification. Publication
        • Article 6 - Extension
    • Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Suppression de l'article I.5.3
        • Article 2 - Modifications des dispositions de l'article I.6 de la CCNEAC
        • Article 3 - Modification des articles I.7 et I.11
        • Article 4 - Maintien des dispositions des articles I.8, I.9 et I.10
        • Article 5 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 6 - Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 29 mai 2018 relatif à la révision des statuts du FNAS
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des statuts du FNAS prévus par l'article III.3.3 de la convention collective
        • Article 2 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 3 - Notification. - Publication
        • Article 4 - Dénonciation
    • Accord du 20 juillet 2018 portant révision de la convention collective nationale
      • Préambule
        • Article 2 - Adaptation des seuils
        • Article 2.1
        • Article 2.2
        • Article 2.3
        • Article 2.4
        • Article 2.5
        • Article 2.6
        • Article 2.7
        • Article 2.8
        • Article 3 - Révision des titres II et III de la convention collective
        • Article 4 - Modèles d'accords
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 6 - Notification. - Publication
        • Article 7 - Dénonciation
    • Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018
      • Préambule
        • Article 1er - Présidence et vice-présidence de la CPPNI
        • Article 2 - Réunions et convocations en formation plénière
        • Article 3 - Modalités de saisine de la CPPNI en formation « conciliation et interprétation »
        • Article 4 - Procès-verbaux de la CPPNI en plénière et en conciliation et interprétation
        • Article 5 - Invitation à des réunions ou des groupes de travail
        • Article 6 - Date d'application
        • Article 7 - Durée
    • Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Modification des statuts du FNAS prévus à l'article III.3.3
        • Article 3 - Modification de l'article 13 des statuts du FNAS
        • Article 4 - Modification de l'article III.2.1 de la convention collective
        • Article 5 - Modification de l'article III.3.1 a de la convention collective
        • Article 6 - Modification de l'article III.3.1 b de la convention collective
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 8 - Notification. - Publication
        • Article 9 - Dénonciation
    • Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023
      • Préambule
        • Article 5 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
        • Article 4 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Revalorisation des salaires minima conventionnels
        • Article 1.1 - Minima conventionnels des artistes
        • Article 1.1.1 - Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles
        • Article 1.1.2 - Minima conventionnels des artistes musiciens
        • Article 1.1.3 - Minima conventionnels des artistes lyriques
        • Article 1.1.4 - Minima conventionnels des artistes de cirque
        • Article 1.2 - Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu'artistiques
        • Article 2 - Revalorisations de l'indemnité de déplacement
        • Article 3 - Tableau des indemnités (panier et indemnité d'équipement) et des différentes primes (prime de feu habillé et de participation au jeu)
    • Avenant du 21 septembre 2023 relatif aux congés exceptionnels de courte durée (art. IX.3.1 de la convention)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article IX.3.1 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 3 - Date d'application
        • Article 4 - Extension
    • Avenant du 22 septembre 2021 relatif aux congés exceptionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article IX.3.2 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 3 - Nouvel article IX.3.4 relatif au congé proche aidant
        • Article 4 - Nouvel article IX.3.5 relatif aux congés liés à la paternité
        • Article 5 - Nouvel article IX.3.6 relatif au congé d'adoption
        • Article 6 - Nouvel article IX.3.7 relatif aux congés liés à la PMA
        • Article 7 - Nouvel article IX.3.8 relatif au congé parental d'éducation
        • Article 9 - Date d'application
        • Article 10 - Extension
    • Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article IX.1 « Congés payés »
      • Préambule
        • Article 3 - Durée de l'accord
        • Article 4 - Dénonciation de l'accord
        • Article 5 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension de l'accord
    • Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article XI.?3.2.1.?« Filière Administration - Production »
        • Article 3 - Modification de l'article XI- 3.2.2 « Filière Communication - Relations Publiques - Action culturelle »
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 7 - Extension
    • Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de la date d'entrée en vigueur de l'accord modifiant les articles XI-3.2.1 et XI.3.2.2 de la convention collective
        • Article 3 - Formalités légales / extension
    • Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail
      • Préambule
        • Article 2 - Création d'un titre XVIII relatif à la prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail
        • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 5 - Clause de rendez-vous
        • Article 7 - Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension de l'accord
    • Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (articles II.2 et 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme)
      • Préambule
        • Article 6 - Dénonciation de l'accord
        • Article 7 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension de l'accord
    • Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »)
      • Préambule
        • Article 3 - Modification de l'article III.3.1.a
        • Article 4 - Modification de l'article III.3.1.b
        • Article 5 - Modification de l'article III.3.1.c
        • Article 6 - Modification de l'article III.3.1.d
        • Article 7 - Création de l'article III.3.1.d
        • Article 8 - Modification de l'article III.3.3.?Article 5 des statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 9 - Modification de l'article III.3.3.?Article 21 des statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 10 - Modification de l'article III.3.3.?Article 24 des statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
        • Article 11 - Durée de l'accord
        • Article 12 - Dénonciation de l'accord
        • Article 13 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 14 - Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension de l'accord
    • Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007
      • Préambule
        • Article 5 - Durée de l'accord
        • Article 2.1 - Revalorisation des salaires minima de l'article X.4 (catégorie non-artiste)
        • Article 2.2 - Revalorisation des minima des artistes
        • Article 2.2.2 - Minima conventionnels des artistes musiciens permanents engagés par les formations orchestrales de droit privé
        • Article 2.2.3 - Minima conventionnels des artistes-interprètes permanents des choeurs permanents
        • Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2007
        • Article 4 - Revalorisation des salaires réels
        • Article 4.1.1 - Cas général
        • Article 4.1.2 - Salariés engagés par les formations orchestrales permanentes de droit privé
        • Article 4.1.3 - Modalités d'application de la revalorisation
        • Article 6 - Dépôt de l'accord
      • Annexe I
        • Liste des entreprises pour lesquelles l'application de l'article 2.1 est reportée
    • Avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 1.1 - Modification de l'article XII.2.1.8
        • Article 3 - Effet. Durée. Dépôt
    • Avenant du 2 mai 2023 à l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023
      • Préambule
        • Article 2 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
    • Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima
      • Préambule
        • Article 2 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
        • Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2017
    • Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
      • Préambule
        • Article 2.2.1 - Minima conventionnels des artistes engagés par les entreprises artistiques et culturelles
        • Article 2.1 - Revalorisation des salaires minima de l'article X.4 (catégorie non artiste)
        • Article 2.2 - Revalorisations des minima des artistes
        • Article 2.2.2 - Minima conventionnels des artistes musiciens permanents engagés par les ensembles musicaux avec nomenclature
        • Article 2.2.3 - Minima conventionnels des artistes interprètes permanents des choeurs permanents
        • Article 2.2.4 - Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
        • Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2009
        • Article 4 - Indemnité d'équipement
        • Article 5 - Modalités d'application de la revalorisation
        • Article 7 - Dépôt de l'accord
    • Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
      • Préambule
        • Article 2.1 - Minima conventionnels des artistes
        • Article 2.2 - Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu'artistiques
        • Article 2.1.1 - Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles
        • Article 2.1.2 - Minima conventionnels des artistes musiciens
        • Article 2.1.3 - Minima conventionnels des artistes lyriques
        • Article 4 - Tableau récapitulatif des indemnités (dont indemnité d'équipement) et des différentes primes : prime de feu habillé, prime de participation au jeu
        • Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement
        • Article 5 - Entrée en vigueur et dépôt
    • Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
      • Article 2.2 - Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes)
      • Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2013
    • Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
      • Préambule
        • Article 3 - Salaires réels
        • Article 5 - Indemnité d'équipement
        • Article 6 - Tableau indicatif des différentes primes et indemnités
        • Article 7 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
        • Article 4 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2011
    • Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
      • Préambule
        • Article 4 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2010
    • Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
      • Article 2 - Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes)
      • Article 3 - Entrée en vigueur. - Dépôt de l'accord
    • Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
      • Préambule
        • Article 4 - Indemnité d'équipement, prime de feu habillé, prime de participation au jeu
        • Article 5 - Tableau des différentes primes et indemnités
        • Article 3 - Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2015
        • Article 6 - Entrée en vigueur et dépôt
    • Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles
    • Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles
      • Préambule
        • Article 1er - Plafonds pour les emplois ne disposant pas de minima dans la convention collective
        • Article 2 - Emplois disposant de minima dans la convention collective
        • Article 3 - Durée et suivi de l'accord
    • Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
      • Préambule
        • Article 3 - Tableau récapitulatif des indemnités (dont indemnité d'équipement) et des différentes primes : prime de feu habillé, prime de participation au jeu
    • Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
      • Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
    • Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
    • Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
      • Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
    • Accord du 7 mars 2012 relatif à l'indemnité journalière de congé payé
    • Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
      • Préambule
        • Article 1er - Taux de contribution des entreprises de 10 à moins de 20 salariés
        • Article 2 - Le seuil de 10 salariés (hors intermittents du spectacle)
        • Article 3 - Le seuil de 20 salariés (hors intermittents du spectacle)
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée d'application
        • Article 5 - Extension
        • Article 6 - Dispositions diverses

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Questions fréquentes — convention collective Entreprises artistiques et culturelles

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles ?
La convention collective Entreprises artistiques et culturelles porte le numéro IDCC 1285 et le numéro de brochure JO 3226.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Entreprises artistiques et culturelles ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : entreprises artistiques et culturelles.

La convention collective Entreprises artistiques et culturelles est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 7 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Entreprises artistiques et culturelles ?
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