Convention collective entreprises artistiques et culturelles — Brochure 3226, IDCC 1285
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
- IDCC
- 1285
- Brochure
- 3226
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 26 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 26 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026
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JORFJORF n°0228 du 30 septembre 2026 — Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
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Salaires des emplois autres qu'artistiques, correctif — Avenant du 16 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2026, JORF du 30 septembre 2026, applicable à compter du 1er août 2026.
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Salaires (non artistiques, artistes dramatiques et chorégraphiques, artistes musiciens sans et avec nomenclature puis musiques actuelles puis au sein d'autres entreprise puis artistes des choeurs, artistes solistes, répétition/création, exploitation spectacles) indemnités (de déplacement, de panier, d'équipement, de feu habillé et de participation au jeu) — Accord du 1er juillet 2026 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2026, JORF du 19 septembre 2026, applicable à compter du 1er août 2026 pour les salaires et du 1er septembre 2026 pour les défraiements.
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JORFJORF n°0219 du 19 septembre 2026 — Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
Qui est concerné par la convention collective Entreprises artistiques et culturelles ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur spectacle vivant, et notamment des domaines suivants :
- Art
- artistes
- artistes-interprètes
- artistes-musiciens
- musiciens
- culture
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5914Z | Projection de films cinématographiques |
| 8552Z | Enseignement culturel |
| 9001Z | Arts du spectacle vivant |
| 9002Z | Activités de soutien au spectacle vivant |
| 9003A | Création artistique relevant des arts plastiques |
| 9003B | Autre création artistique |
| 9004Z | Gestion de salles de spectacles |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives spectacle vivant
- Entreprises techniques – création & événement — IDCC 2717
Accords d'entreprise de la branche
895 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1285). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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