Convention collective industries alimentaires diverses — Brochure 3384, IDCC 3109
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
- IDCC
- 3109
- Brochure
- 3384
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 1 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Accord du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
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Textes Attachés — Avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application de la convention collective
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Textes Attachés — Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
-
Textes Salaires — Avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026
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Salaires, prime d'ancienneté puis de vacances, indemnités journalière de poste puis de panier de nuit dans le périmètre de la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé rattachée à la CCN 3384, Industries Alimentaires Diverses: Accord du 5 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026.
Qui est concerné par la convention collective Industries alimentaires diverses ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Industries alimentaires diverses
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1020Z | Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques |
| 1039A | Autre transformation et conservation de légumes |
| 1039B | Transformation et conservation de fruits |
| 1051A | Fabrication de lait liquide et de produits frais |
| 1052Z | Fabrication de glaces et sorbets |
| 1061B | Autres activités du travail des grains |
| 1071A | Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche |
| 1072Z | Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation |
| 1073Z | Fabrication de pâtes alimentaires |
| 1082Z | Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie |
| 1083Z | Transformation du thé et du café |
| 1084Z | Fabrication de condiments et assaisonnements |
| 1085Z | Fabrication de plats préparés |
| 1086Z | Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques |
| 1089Z | Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. |
| 2899B | Fabrication d'autres machines spécialisées |
| 4617A | Centrales d'achat alimentaires |
| 4617B | Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac |
| 4636Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie |
| 4637Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices |
| 4638A | Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques |
| 4638B | Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers |
| 4639A | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés |
| 4724Z | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé |
| 4729Z | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé |
| 6311Z | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
| 6612Z | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises |
| 7739Z | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. |
| 8292Z | Activités de conditionnement |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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