Dernières mises à jour de la convention collective
-
11 avr. 2024Textes Attachés - Minima conventionnels, autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et prime annuelle
-
9 avr. 2024Textes Attachés - Régime de prévoyance
-
3 avr. 2024JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) -
-
3 avr. 2024Prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 21 du 08 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet à compter du 1er mai 2024. -
-
14 mars 2024Salaires Minima (RMGH et RCA), Barème d'assiette de prime (BAP) et Contrepartie opération d'habillage/déshabillage, autorisation d'absence exceptionnelle en cas de décès d'un enfant, prime annuelle : Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataires : ALLIANCE 7, CSFL et CFF. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 215 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
Préambule
1. Dispositions générales
2. Relations collectives au niveau de la branche
3. Relations collectives dans l'entreprise
4. Dispositions relatives au contrat de travail
5. Classification
6. Rémunération
7. Durée et organisation du temps de travail
8. Congés et absences
9. Indemnisation maladie. – Accident
10. Prévoyance
11. Hygiène, sécurité, repas
12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés
13. Formation professionnelle et apprentissage
Annexe
- Textes Attachés (11 textes)
- Textes Salaires (8 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Promotion
e. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissances requises ou expérience équivalente
ii. Technicité / Complexité
iii. Initiative / Autonomie
iv. Responsabilité
v. Animation / Encadrement
vi. Communication
b. Grille de pesée des critères classants
c. Grille de classification
d. Emplois multiples
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (RMGH)
ii. Ressource contractuelle annuelle (RCA)
iii. Barème d'assiette de primes (BAP)
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Prime annuelle
e. Remplacement provisoire
f. Emplois multiples
g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
h. Rémunération du travail de nuit
i. Prime de froid et de chaleur
j. Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage
k. Rappel en dehors de l'horaire normal
l. Arrêt de travail pensant l'horaire normal
m. Changement de résidence
n. Frais de déplacement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Equipes de suppléance
ii. Equipes chevauchantes
iii. Horaires atypiques
iv. Horaires des salariés handicapés
v. Pauses et repos
◊ Travail à la chaîne
◊ Travail posté
◊ Repos payé pour contraintes particulières de travail
vi. Travail intermittent
◊ Contrat de travail intermittent
◊ Durée annuelle minimale de travail
◊ Périodes travaillées
◊ Rémunération
◊ Ancienneté
vii. Travail à temps partiel
viii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
· Repos compensateur
· Prime de nuit
· Prime de panier
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congé sans solde
◊ Indemnité de congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel d'un salarié en congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
◊ Absences fortuites
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Liquidation des droits
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacement
b. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Clauses communes
◊ T.A.M.
◊ Cadres
◊ Mi-temps thérapeutique
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale
◊ Garantie allocation obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente handicap
◊ Garantie incapacité de travail - Relais mensualisation
◊ Garantie invalidité
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnités de départ et de mise en retraite
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.