Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

SOCIAL IDCC 3109 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3109
Métiers
Industries alimentaires diverses
Numéro de brochure JO
3384
Code NAF/APE
1039B, 1052Z, 1061B, 1062Z, 1072Z, 1082Z, 1083Z, 1084Z, 1086Z, 1089Z, 1039B, 1052Z, 1061B, 1062Z, 1072Z, 1082Z, 1083Z, 1084Z, 1086Z, 1089Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
  • 14 juil. 2020 - Texte de base - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
  • 3 juin 2020 - JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 153 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
    Préambule
    1. Dispositions générales
    2. Relations collectives au niveau de la branche
    3. Relations collectives dans l'entreprise
    4. Dispositions relatives au contrat de travail
    5. Classification
    6. Rémunération
    7. Durée et organisation du temps de travail
    8. Congés et absences
    9. Indemnisation maladie. – Accident
    10. Prévoyance
    11. Hygiène, sécurité, repas
    12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés
    13. Formation professionnelle et apprentissage
    Annexe
  • Textes Attachés (10 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Promotion
        e. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Critères classants
          i. Connaissances requises ou expérience équivalente
          ii. Technicité / Complexité
          iii. Initiative / Autonomie
          iv. Responsabilité
          v. Animation / Encadrement
          vi. Communication
        b. Grille de pesée des critères classants
        c. Grille de classification
        d. Emplois multiples
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (RMGH)
          ii. Ressource contractuelle annuelle (RCA)
          iii. Barème d'assiette de primes (BAP)
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Prime annuelle
        e. Remplacement provisoire
        f. Emplois multiples
        g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        h. Rémunération du travail de nuit
        i. Prime de froid et de chaleur
        j. Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage
        k. Rappel en dehors de l'horaire normal
        l. Arrêt de travail pensant l'horaire normal
        m. Changement de résidence
        n. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Equipes de suppléance
          ii. Equipes chevauchantes
          iii. Horaires atypiques
          iv. Horaires des salariés handicapés
          v. Pauses et repos
            ◊ Travail à la chaîne
            ◊ Travail posté
            ◊ Repos payé pour contraintes particulières de travail
          vi. Travail intermittent
            ◊ Contrat de travail intermittent
            ◊ Durée annuelle minimale de travail
            ◊ Périodes travaillées
            ◊ Rémunération
            ◊ Ancienneté
          vii. Travail à temps partiel
          viii. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
            ◊ Contreparties au travail de nuit
              · Repos compensateur
              · Prime de nuit
              · Prime de panier
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congé sans solde
            ◊ Indemnité de congés payés
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Rappel d'un salarié en congé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour soigner un enfant malade
            ◊ Absences fortuites
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Liquidation des droits
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacement
        b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
        c. Contribution financière conventionnelle
        d. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Clauses communes
            ◊ T.A.M.
            ◊ Cadres
            ◊ Mi-temps thérapeutique
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution(s) de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale
            ◊ Garantie allocation obsèques
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie rente handicap
            ◊ Garantie incapacité de travail - Relais mensualisation
            ◊ Garantie invalidité
          v. Cotisations
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnités de départ et de mise en retraite

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