Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
  • IDCC 3109
  • Brochure 3384

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    3109
  • Brochure
    3384
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries alimentaires diverses
  • Codes NAF / APE
    1039B - 1052Z - 1061B - 1062Z - 1072Z - 1082Z - 1083Z - 1084Z - 1086Z - 1089Z - 1039B - 1052Z - 1061B - 1062Z - 1072Z - 1082Z - 1083Z - 1084Z - 1086Z - 1089Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 27 août 2022
    Texte de base - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
    Préambule
    1. Dispositions générales
    2. Relations collectives au niveau de la branche
    3. Relations collectives dans l'entreprise
    4. Dispositions relatives au contrat de travail
    5. Classification
    6. Rémunération
    7. Durée et organisation du temps de travail
    8. Congés et absences
    9. Indemnisation maladie. – Accident
    10. Prévoyance
    11. Hygiène, sécurité, repas
    12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés
    13. Formation professionnelle et apprentissage
    Annexe
  • Textes Attachés (11 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Promotion
          e. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères classants
             i. Connaissances requises ou expérience équivalente
             ii. Technicité / Complexité
             iii. Initiative / Autonomie
             iv. Responsabilité
             v. Animation / Encadrement
             vi. Communication
          b. Grille de pesée des critères classants
          c. Grille de classification
          d. Emplois multiples
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (RMGH)
             ii. Ressource contractuelle annuelle (RCA)
             iii. Barème d'assiette de primes (BAP)
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Prime annuelle
          e. Remplacement provisoire
          f. Emplois multiples
          g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          h. Rémunération du travail de nuit
          i. Prime de froid et de chaleur
          j. Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage
          k. Rappel en dehors de l'horaire normal
          l. Arrêt de travail pensant l'horaire normal
          m. Changement de résidence
          n. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Equipes de suppléance
             ii. Equipes chevauchantes
             iii. Horaires atypiques
             iv. Horaires des salariés handicapés
             v. Pauses et repos
                ◊ Travail à la chaîne
                ◊ Travail posté
                ◊ Repos payé pour contraintes particulières de travail
             vi. Travail intermittent
                ◊ Contrat de travail intermittent
                ◊ Durée annuelle minimale de travail
                ◊ Périodes travaillées
                ◊ Rémunération
                ◊ Ancienneté
             vii. Travail à temps partiel
             viii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                   · Repos compensateur
                   · Prime de nuit
                   · Prime de panier
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congé sans solde
                ◊ Indemnité de congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Rappel d'un salarié en congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour soigner un enfant malade
                ◊ Absences fortuites
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Liquidation des droits
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
          b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
          c. Contribution financière conventionnelle
          d. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
             iii. Tutorat
          f. L’apprentissage
          g. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Clauses communes
                ◊ T.A.M.
                ◊ Cadres
                ◊ Mi-temps thérapeutique
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale
                ◊ Garantie allocation obsèques
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie rente handicap
                ◊ Garantie incapacité de travail - Relais mensualisation
                ◊ Garantie invalidité
             v. Cotisations
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnités de départ et de mise en retraite

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