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Convention collective instruments à écrire et industries connexes — Brochure 3171, IDCC 715

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
715
Brochure
3171
Texte intégral
Dernière mise à jour le 14 novembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 18 septembre 2019
Codes NAF / APE
5931 - 59311 - 59312 - 59313 - 5932 - 59321 - 59322 - 5934 - 59343 - 5935 - 7470

Dernières mises à jour de la convention

  • 23 juillet 2022
    Texte intégral
    Textes Attachés — OPCO 2i
  • 3 février 2021
    JORF
    JORF n°0029 du 3 février 2021 — Arrêté du 26 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
  • 24 décembre 2020
    Texte intégral
    Textes Salaires — Minima conventionnels au 1er août 2020
  • 21 avril 2020
    JORF
    JORF n°0097 du 21 avril 2020 — Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  • 11 mars 2020
    Texte intégral
    Textes Salaires — Minima conventionnels au 1er juillet 2019

Qui est concerné par la convention collective Instruments à écrire et industries connexes ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Fabrication
  • machines à écrire
  • articles de bureau
  • importation
  • fabricant
  • manufacturier

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Instruments à écrire et industries connexes
Code NAF Activité (INSEE)
3299Z Autres activités manufacturières n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Objet de la convention-Champ d'application
    • Article 1er - Objet de la convention - Champ d'application.
  • Date d'application-Durée de la convention-Révision et dénonciation
    • Article 2 - Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation.
  • Avantages acquis
    • Article 3 - Avantages acquis.
  • Liberté d'option-Droit syndical
    • Article 4 - Liberté d'option - Droit syndical.
  • Autorisation d'absence
    • Article 5 - Autorisation d'absence.
  • Délégués du personnel
    • Article 6 - Délégués du personnel.
  • Comité d'entreprise
    • Article 7 - Comité d'entreprise.
  • Panneaux d'affichage
    • Article 8 - Panneaux d'affichage.
  • Période d'essai
    • Article 9 - Période d'essai.
  • Embauchage
    • Article 10 - Embauchage.
  • Promotion
    • Article 11 - Promotion.
  • Bulletin de paie
    • Article 12 - Bulletin de paie.
  • Ancienneté
    • Article 13 - Ancienneté.
  • Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
    • Article 14 - Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement.
  • Absences
    • Article 15 - Absences.
  • Conditions de travail des jeunes et des femmes
    • Article 16 - Conditions de travail des jeunes et des femmes.
    • Article 17 - Conditions de travail des jeunes et des femmes.
  • Durée du travail-Heures supplémentaires (1)
    • Article 18 - Durée du travail - Heures supplémentaires (1).
  • Travail à temps partiel
    • Article 19 - Travail à temps partiel.
  • Emploi du personnel temporaire
    • Article 20 - Emploi du personnel temporaire.
  • Chômage partiel
    • Article 21 - Chômage partiel.
  • Congés payés
    • Article 22 - Congés payés.
  • Absences payées pour événements de famille et divers
    • Article 23 - Absences payées pour événements de famille et divers.
  • Salaires mensuels minimaux garantis (1)
    • Article 24
  • Indemnité d'emploi
    • Article 25 - Indemnité d'emploi.
  • Jeunes salariés-Abattement d'âge
    • Article 26 - Jeunes salariés - Abattement d'âge.
  • Handicapés physiques et mutilés de guerre
    • Article 27 - Handicapés physiques et mutilés de guerre.
  • Hygiène et sécurité
    • Article 28 - Hygiène et sécurité.
  • Apprentissage
    • Article 29 - Apprentissage.
  • Formation professionnelle continue
    • Article 30 - Formation professionnelle continue.
  • Licenciements
    • Article 31 - Licenciements.
  • Sécurité de l'emploi
    • Article 32 - Sécurité de l'emploi.
  • Préavis
    • Article 33 - Préavis.
  • Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine
    • Article 34 - Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine.
  • Retraite complémentaire
    • Article 35 - Retraite complémentaire.
  • Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
    • Article 36
  • Commission paritaire nationale d'interprétation
    • Article 37 - Commission paritaire nationale d'interprétation.
  • Conflits collectifs du travail
    • Article 38 - Conflits collectifs du travail.
  • Dépôt de la convention
    • Article 39 - Dépôt de la convention.
  • Résiliation de la convention
    • Article 40 - Résiliation de la convention.
  • Annexe I : Collaborateurs convention collective nationale du 13 février 1973
    • Domaine d'application
      • Article 1er - Annexe I : Collaborateurs
    • Epreuve préliminaire (avant l'embauche)
      • Article 2 - Annexe I : Collaborateurs
    • Période d'essai
      • Article 3 - Annexe I : Collaborateurs
    • Travail posté
      • Article 4 - Annexe I : Collaborateurs
    • Indemnité de panier de nuit
      • Article 5 - Annexe I : Collaborateurs
    • Indemnité de rappel
      • Article 6 - Annexe I : Collaborateurs
    • Appointements
      • Article 7 - Annexe I : Collaborateurs
    • Prime d'ancienneté
      • Article 8 - Annexe I : Collaborateurs
    • Travail de nuit effectué exceptionnellement
      • Article 9 - Annexe I : Collaborateurs
    • Travaux du dimanche et des jours fériés effectués exceptionnellement
      • Article 10 - Annexe I : Collaborateurs
    • Jours fériés
      • Article 11 - Annexe I : Collaborateurs
    • Travail des femmes
      • Article 12 - Annexe I : Collaborateurs
    • Périodes militaires obligatoires
      • Article 13 - Annexe I : Collaborateurs
    • Maladies et accidents
      • Article 14 - Annexe I : Collaborateurs
      • Article 15 - Annexe I : Collaborateurs
    • Préavis
      • Article 16 - Annexe I : Collaborateurs
    • Indemnité de licenciement
      • Article 17 - Annexe I : Collaborateurs
      • Article 18 - Annexe I : Collaborateurs
  • Annexe II : Cadres Convention collective nationale du 13 février 1973
    • Domaine d'application
      • Article 1er - Annexe II : Cadres
    • Période d'essai
      • Article 2 - Annexe II : Cadres
    • Appointements
      • Article 3 - Annexe II : Cadres
    • Périodes militaires obligatoires
      • Article 4 - Annexe II : Cadres
    • Maladies et accidents
      • Article 5 - Annexe II : Cadres
      • Article 6 - Annexe II : Cadres
    • Préavis
      • Article 7 - Annexe II : Cadres
    • Indemnité de licenciement
      • Article 8 - Annexe II : Cadres
      • Article 9 - Annexe II : Cadres
    • Congés payés
      • Article 10 - Annexe II : Cadres
  • Annexe III : Classification Convention collective nationale du 13 février 1973
    • Annexe III : Classification
  • Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985
    • V. - Durée et conditions d'application de l'accord - périodicité des négociations ultérieures
      • Annexe Formation professionnelle
  • Préambule
    • Article 1er - Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles
    • Article 2 - Champ d'intervention de l'OPCO 2I
    • Article 3 - Missions de l'OPCO 2I
    • Article 4 - Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I
    • Article 4.1 - Ressources de l'OPCO 2I
    • Article 4.2 - Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières
    • Article 5 - Financement des actions par l'OPCO 2I
    • Article 6 - Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I
    • Article 6.1 - Assemblée générale
    • Article 6.2 - Conseil d'administration
    • Article 6.3 - Désignations au sein du conseil d'administration
    • Article 6.4 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
    • Article 6.5 - Commissions statutaires
    • Article 6.6 - Comités du conseil d'administration
    • Article 6.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
    • Article 6.8 - Masse salariale prise en compte
    • Article 7 - Politiques de branches
    • Article 8 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.1 - Dispositions générales
    • Article 8.2 - Sections paritaires professionnelles initiales
    • Article 8.3 - Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.4 - Composition des sections paritaires professionnelles
    • Article 8.5 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
    • Article 9 - Publicité et transparence
    • Article 9.1 - Comptabilité
    • Article 9.2 - Site internet public
    • Article 9.3 - Site extranet
    • Article 9.4 - Rapport d'activité
    • Article 10 - Dispositions d'application
    • Article 10.1 - Statuts et règlement intérieur
    • Article 10.2 - Dispositions transitoires
    • Article 10.3 - Dévolution
    • Article 11 - Champ d'application
    • Article 12 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 13 - Commission de suivi de l'accord
    • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 15 - Révision
    • Article 16 - Dénonciation
    • Article 17 - Dépôt
    • Article 18 - Agrément et extension
    • Article 18.1 - Agrément
    • Article 18.2 - Extension
  • Annexe
  • Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
    • Article 2.1 - Emploi. - Recrutement
    • Article 2.2 - Minima, rémunérations
    • Article 2.3 - Formation professionnelle
    • Article 2.4 - Parcours professionnel et évolution de carrière
    • Article 2.5 - Conciliation des temps de vie professionnelle et familiale
    • Article 2.6 - Rappel des dispositions légales concernant l'affichage
    • Article 2.7 - Représentation des femmes et des hommes dans les délégations syndicales
    • Article 2.8 - Etat des lieux de la situation de l'égalité professionnelle dans l'intersecteur papiers-cartons
    • Article 2.9 - Dispositions conventionnelles éventuellement contraires au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 2.10 - Guide pratique à destination des acteurs de l'entreprise
  • Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
    • Article 3.1 - Champ d'application
    • Article 3.2 - Durée, effets
  • Lexique
  • Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
    • Article 1.1 - Principe de non-discrimination et d'égalité de traitement tout au long du parcours professionnel
    • Article 1.2 - Recrutement. - Objectifs et indicateurs chiffrés
  • Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
    • Article 2.1 - Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable
    • Article 2.2 - Développement de l'alternance et des stages
  • Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
    • Article 3.1 - Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise
    • Article 3.2 - Transmission des savoirs et des compétences
  • Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
    • Article 4.1 - Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, adaptation des postes de travail
    • Article 4.2 - Mesures spécifiques pour les salariés âgés
  • Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
  • Titre VI Application de l'accord
    • Article 6.1 - Champ d'application
    • Article 6.2 - Modalités de publicité de l'accord. - Effet
    • Article 6.3 - Dispositions concernant le suivi de l'accord
    • Article 6.4 - Durée de l'accord. - Effet
  • Textes attachés
    • Accord professionnel du 18 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l' aménagement du temps de travail
      • Chapitre 7 : Suivi de l'accord
        • Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
    • Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Préambule
        • Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Conditions d'application
        • Article 1er - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Conditions pour bénéficier de la cessation d'activité
        • Article 2 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Procédure d'adhésion
        • Article 3 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Statut du salarié
        • Article 4 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Montant de l'allocation
        • Article 5.1 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Revalorisation
        • Article 5.2 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Modalités de versement
        • Article 5.3 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Durée du versement
        • Article 5.4 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Reprise d'une activité professionnelle
        • Article 5.5 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Prévoyance complémentaire
        • Article 5.6 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Sortie du dispositif
        • Article 6 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Durée de l'accord
        • Article 7 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Révision
        • Article 8 - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
    • Accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications
      • Préambule
        • Classifications
      • Dispositions
        • Champ d'application
          • Article 1er - Classifications
        • Objet
          • Article 2 - Classifications
        • Définition des niveaux et des positions hiérarchiques
          • Article 3 - Classifications
        • Mise en place de la nouvelle classification
          • Article 4 - Classifications
        • Formation professionnelle
          • Article 5 - Classifications
        • Polycompétence
          • Article 6 - Classifications
        • Changement momentané d'emploi
          • Article 7 - Classifications
        • Salaires mensuels minimaux garantis
          • Article 8 - Classifications
        • Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
          • Article 9 - Classifications
        • Dispositions concernant l'application de l'accord
          • Article 10 - Classifications
        • Publicité et formalités de dépôt
          • Article 11 - Classifications
      • Annexe I
        • Grille des salaires mensuels minimaux garantis du 28 octobre 2002
          • Classifications, ANNEXE I
      • Annexe II
        • Grille de classifications pour le personnel " ingénieurs et cadres "
          • Classifications, ANNEXE II
      • Annexe III
        • Classifications, ANNEXE III
      • Annexe IV
        • Classifications, ANNEXE IV
      • Annexe V
        • Classifications, ANNEXE V
    • Accord du 28 octobre 2002 relatif à la date de mise en application de l'accord relatif aux classifications
      • Date de mise en application de l'accord relatif aux classifications
    • Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 portant modifications diverses
      • Modifications diverses
      • Article 1er - Modifications diverses
      • Article 2 - Modifications diverses
      • Article 3 - Modifications diverses
      • Article 4 - Modifications diverses
      • Article 5 - Modifications diverses
      • Article 6 - Modifications diverses
      • Article 7 - Modifications diverses
    • Avenant n° 34 du 5 mai 2006 relatif au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite
      • Objet
        • Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite
        • Article 1er - Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite
        • Article 2 - Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite
    • Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons
      • Article unique - Rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons
    • Adhésion par lettre du 4 janvier 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications
    • Avenant n° 30 du 7 novembre 2001 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2001
      • Salaires à compter du 1er novembre 2001
    • Avenant n° 31 du 13 décembre 2002 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2003
      • Salaires au 1er janvier 2003
    • Avenant n° 33 du 5 avril 2004 relatif aux salaires mensuels minimaux garantis au 1er avril 2004 (1)
      • Salaires.
    • Avenant n° 35 du 5 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
      • Préambule
        • Article 1er - Salaires mensuels minimaux garantis
        • Article 2 - Salaires minimaux garantis des salariés cadres
    • Avenant n° 40 du 29 mai 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2013
      • Article 3 - Durée et révision de l'accord
    • Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires mensuels minima pour l'année 2009
    • Avenant n° 43 du 19 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017
      • Article 1er - Minima conventionnels
      • Article 2 - Salaires minima garantis des salariés cadres
      • Article 3 - Durée et révision
    • Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010
    • Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011
      • Article 3 - Clause de revoyure
      • Article 4 - Durée et révision de l'accord
    • Avenant n° 39 du 26 avril 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012
    • Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
    • Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour 2015
    • Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Minima conventionnels
      • Article 3 - Salaires minima garantis des salariés cadres
      • Article 4 - Procédure de dépôt et d'extension
      • Article 5 - Date d'application de l'accord
      • Article 6 - Durée de l'accord
    • Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
      • Article 1er - Champ d'intervention de l'Opco 2i
      • Article 2 - Missions de l'Opco 2i
      • Article 3 - Financement des actions par l'Opco 2i
      • Article 4 - Gouvernance et gestion de l'Opco 2i
      • Article 4.1 - Assemblée générale
      • Article 4.2 - Conseil d'administration - Composition
      • Article 4.3 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
      • Article 4.4 - Commissions statutaires
      • Article 4.5 - Missions des commissions statutaires
      • Article 4.6 - Comités du conseil d'administration - Comité d'audit et des finances
      • Article 4.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
      • Article 4.8 - Masse salariale prise en compte
      • Article 5 - Politiques de branches
      • Article 6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 6.1 - Dispositions générales
      • Article 6.2 - Composition des sections paritaires professionnelles
      • Article 6.3 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
      • Article 7 - Publicité et transparence
      • Article 7.1 - Site internet public
      • Article 7.2 - Site extranet
      • Article 8 - Dispositions d'application
      • Article 8.1 - Dispositions transitoires
      • Article 8.1.1 - Collecte des contributions
      • Article 9 - Champ d'application
      • Article 10 - Entreprises de moins de cinquante salariés
      • Article 11 - Commission de suivi de l'accord
      • Article 12 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 13 - Dépôt
      • Article 14 - Extension

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Prime d'ancienneté

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Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Questions fréquentes — convention collective Instruments à écrire et industries connexes

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Instruments à écrire et industries connexes ?
La convention collective Instruments à écrire et industries connexes porte le numéro IDCC 715 et le numéro de brochure JO 3171.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Instruments à écrire et industries connexes ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : instruments a ecrire et industries connexes (convention collective nationale, idcc 715, brochure 3171).

La convention collective Instruments à écrire et industries connexes est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 14 novembre 2025 et la synthèse le 18 septembre 2019. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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