Convention collective instruments à écrire et industries connexes — Brochure 3171, IDCC 715

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
715
Brochure
3171
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 18 septembre 2019
Codes NAF / APE
5931 - 59311 - 59312 - 59313 - 5932 - 59321 - 59322 - 5934 - 59343 - 5935 - 7470

Dernières mises à jour de la convention

  • 23 juillet 2022
    Texte intégral
    Textes Attachés — OPCO 2i
  • 3 février 2021
    JORF
    JORF n°0029 du 3 février 2021 — Arrêté du 26 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
  • 24 décembre 2020
    Texte intégral
    Textes Salaires — Minima conventionnels au 1er août 2020
  • 21 avril 2020
    JORF
    JORF n°0097 du 21 avril 2020 — Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  • 11 mars 2020
    Texte intégral
    Textes Salaires — Minima conventionnels au 1er juillet 2019

Qui est concerné par la convention collective Instruments à écrire et industries connexes ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Fabrication
  • machines à écrire
  • articles de bureau
  • importation
  • fabricant
  • manufacturier

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Instruments à écrire et industries connexes
Code NAF Activité (INSEE)
3299Z Autres activités manufacturières n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

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Questions fréquentes — convention collective Instruments à écrire et industries connexes

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Instruments à écrire et industries connexes ?

La convention collective Instruments à écrire et industries connexes porte le numéro IDCC 715 et le numéro de brochure JO 3171.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Instruments à écrire et industries connexes ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : instruments a ecrire et industries connexes (convention collective nationale, idcc 715, brochure 3171).

La convention collective Instruments à écrire et industries connexes est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 18 septembre 2019. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Instruments à écrire et industries connexes ?

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