Convention collective lien social et familial — Brochure 3218, IDCC 1261

La présente convention collective nationale (SNAECSO) des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, règle sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif, quelle qu'en soit la forme juridique, qui exercent à titre principal des activités :

• D’accueil et d'animation de la vie sociale, d'interventions sociales et / ou culturelles concertées et novatrices, d'accueil de jeunes enfants.

Ces activités peuvent se caractériser par :

• Leur finalité de développement social participatif, leur caractère social et global, leur ouverture à l'ensemble de la population, leur vocation familiale et plurigénérationnelle, l'implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets, leur organisation dans le cadre de l'animation globale.

Entrent notamment dans le champ d'application :

• Les organismes de type centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animation globale et coordination » par les caisses d'allocations familiales, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources, les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, leur nombre variant selon le statut du salarié.

Seules les heures liées à un licenciement donnent lieu à rémunération. 

En matière de congés payés, les arrêts de travail au titre de la maladie sont assimilés à du temps de travail effectif, dans une certaine limite.

Il en est de même au titre du congé " éducation ouvrière " ou d'un « congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse ».

En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à un repos compensateur de remplacement d’une durée équivalente, majorée de 50%. 

A l’occasion d’un arrêt de travail pour maladie, la présente convention collective prévoit un maintien à hauteur de la rémunération nette.

L’indemnité de licenciement conventionnellement prévue, déroge de façon favorable aux dispositions légale dans sa méthode de détermination.

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu. 

La rémunération de base conventionnelle est fixée selon la formule suivante : rémunération de base + rémunération individuelle supplémentaire.