Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.

SOCIAL IDCC 1763 Périmé

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
Périmé
IDCC
1763
Métiers
Manutention portuaire
Numéro de brochure JO
3273
Code NAF/APE
5222Z, 5224A
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 30 janv. 2019

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