LégiSocial

Convention collective particuliers employeurs – emploi à domicile — IDCC 3239

Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

  • Synthèse disponible
IDCC
3239
Texte intégral
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 3 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 3 août 2026
    Synthèse
    Salaires minima bruts et prestations en nature applicables aux salariés du particulier employeur (annexe 6) — Avenant n° 11 du 22 mai 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au JORF, signataires : FEPEM et SPE.
  • 17 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
  • 17 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
  • 16 mai 2026
    JORF
    JORF n°0114 du 16 mai 2026 — Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  • 13 mai 2026
    Synthèse
    Inaptitude du salarié : préavis, engagement réciproque, rupture du contrat de travail — Avenant n°10 du 09 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, en vigueur à compter du 1er mai 2026.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - formalités liées à l'embauche - engagement réciproque - Essai
    • b. Dispositions pour l'assistant maternel
      • i. Formalités liées à l'embauche
      • ii. Engagement réciproque
      • iii. Contrat de travail
      • iv. La période d'adaptation
      • v. Arrivée d'un nouvel enfant au foyer de l'assistant maternel
      • vi. Impact des absences de l'enfant sur le contrat et la rémunération de l'assistant maternel
      • vii. Calcul de l'ancienneté
    • a. Dispositions générales
      • ii. Généralités
    • c. Dispositions pour le salarié du particulier employeur
      • ◊ Le contrat de travail conclu avec un jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans
      • ◊ Le salarié au pair
      • ii. Impact des absences sur le contrat et la rémunération du salarié du particulier employeur
      • iii. mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
    • d. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ◊ de l'assistant maternel
      • ◊ du salarié du particulier employeur
    • e. Ancienneté
  • VI. Temps de travail avec son décompte, définition heures complémentaires et heures majorées, durée d'accueil, repos et congés
    • d. Congés
      • ◊ Dispositions générales
      • i. Congés payés annuels
      • iii. Congé pour enfant(s) à charge
      • ◊ Dispositions spécifiques du salarié du particulier employeur
      • v. Congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
      • vi. Fractionnement du congé principal
      • ◊ Disposions spécifiques pour l'assistant maternel
      • · généralités
      • · Congés annuels complémentaires non rémunérés
      • ix. Autres congés
      • ◊ Congés pour événements familiaux
      • ◊ Congés pour enfants malades
    • a. Temps de travail de l'Assistant Maternel
      • i. La durée
      • ii. Décompte du temps de travail
      • iii. Définition des heures complémentaires et majorées
      • iv. Durée du travail dite «durée de l'accueil»
    • b. Temps de travail du Salarié du Particulier Employeur
      • ◊ Dispositions pour le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans
      • ii. Dispositions spécifiques liées à la garde partagée
      • iii. Durée maximale du travail
      • iv. Heures de travail effectuées au-delà de l'horaire contractuel
      • v. Heures de travail supplémentaires
      • vi. Heures de présence responsable de jour et heures de présence de nuit
      • ◊ Heures de présence responsable de jour
      • ◊ Heures de présence de nuit
      • ◊ Heures de garde malade de nuit
    • c. Repos et jours fériés
      • ◊ De l'assistant maternel
      • ◊ Du salarié du Particulier Employeur
      • ◊ Le 1er mai
      • ◊ Jours fériés ordinaires
  • V. Salaires et indemnités
    • c. Rémunération du salarié du particulier employeur
      • · Logement mis à disposition du salarié au pair
      • · Repas fournis au salarié au pair
      • ◊ Prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
      • i. Salaires
      • ◊ Salaires minima sans la majoration pour certification professionnelle
      • ◊ Salaires minima avec la Majoration pour certification professionnelle de la branche
      • ◊ Prestations/Avantages en nature (repas, logement)
      • ◊ Majoration du salaire mensuel brut de base et du repos compensateur
      • · Rémunération des heures de présence responsable de jour
      • · Rémunération des heures de présence de nuit
      • ◊ Rémunération des heures de garde de nuit
      • ◊ Rémunération du temps de conduite du salarié pour les besoins de ses activités professionnelles
    • a. Généralités
      • i. Périodicité
      • ◊ Bulletins de paie et paiement
      • ii. Rémunération pour travail effectué pendant la période de repos hebdomadaire
      • iii. Rémunération pour travail effectué lors des jours fériés
      • ◊ Lors du 1er mai
      • ◊ Lors des jours fériés ordinaires
    • b. Rémunération de l'Assistant maternel
      • ◊ liées à la conduite d'un véhicule
      • i. Salaire horaire brut de base
      • ◊ En cas d'accueil régulier
      • ◊ En cas d'accueil occasionnel
      • ◊ Les heures majorées
      • ◊ Les heures majorées en cas de difficultés particulières liées à l'enfant
      • ii. Heures complémentaires
      • iv. Indemnité d'entretien pour couvrir les frais occasionnés par l'accueil de l'enfant
      • v. Frais de repas
  • IV. Classification pour les seuls salariés du particulier employeur
    • a. Classification des emplois-repères
    • b. Grille de classification
  • XI. Rupture du contrat
    • c. Dispositions spécifiques pour le Salarié du Particulier Employeur
      • ◊ Rémunération du salarié au pair
      • ii. Dispositions complémentaires en cas de garde partagée
      • iii. Dispositions pour une rupture du contrat de travail du fait du décès du particulier employeur ou de l'enfant lorsque le contrat a pour objet exclusif la garde de ce dernier
      • ◊ pour une rupture du contrat de travail du fait du décès du particulier employeur
      • ◊ pour une rupture du contrat de travail du fait du décès de l'enfant lorsque le contrat a pour objet exclusif la garde de ce dernier
      • ◊ Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
      • iv. Dispositions pour une Rupture conventionnelle
    • f. Indemnités compensatrices de préavis puis de congés payés
      • ◊ Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
      • i. Indemnités compensatrices de préavis
      • ◊ Dispositions spécifiques pour le salarié du particulier employeur
    • a. Dispositions générales
    • b. Dispositions spécifiques pour l'assistant maternel
      • i. Rupture du contrat à l'initiative du particulier employeur
      • ii. Rupture du contrat à raison de l'évolution de l'agrément de l'assistant maternel
    • i. Retraite
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions spécifiques pour le Salarié du Particulier Employeur
      • ◊ Préavis en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite
      • · de la mise à la retraite du salarié
      • · de départ volontaire à la retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite
      • ◊ Indemnité de départ volontaire à la retraite
    • d. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ pour l'assistant maternel
      • ◊ pour le salarié du particulier employeur
      • · Dispositions complémentaires en cas de garde partagée
    • e. Indemnités de rupture
      • ◊ Indemnités liées à la rupture en cas de retrait d'enfant
      • ◊ Indemnité de licenciement
      • ◊ Autres sommes versées
    • g. régularisation des salaires de l'assistant maternel en cas d'accueil de l'enfant 46 semaines ou moins
    • h. Remise de documents en fin de contrat
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport emploi-formation assistant maternel
    • d. Le compte personnel de formation (CPF, ex DIF)
    • e. Cotisations pour le développement de la formation professionnelle
    • f. Le bilan de compétences
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • h. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • i. L'apprentissage
      • i. Contrat d'apprentissage
      • ii. Rémunération minimale des jeunes apprentis
      • iii. Le maître d'apprentissage
    • e. Cotisations conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Prévoyance
      • i. Institution(s) de prévoyance
      • · Bénéficiaires
      • · Salaire de référence
      • · Montant de l'indemnisation
      • · Délai de carence
      • · Durée de l'indemnisation
      • · Conditions du bénéfice de la rente d'invalidité
      • · Montant de la rente d'invalidité
      • · Fin de l'indemnisation
      • ◊ Rente éducation en cas de décès ou de parte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
      • ◊ Garantie maladie redoutée
      • iii. Cotisations

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Socle commun
    • Partie I Dispositions générales
      • Article préliminaire
      • Chapitre Ier Champ d'application conventionnel
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Champ d'application géographique
      • Chapitre II Modalités d'application
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Conditions de suivi et clause de rendez-vous
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Dénonciation
        • Article 7 - Extension
        • Article 8 - Entrée en vigueur
    • Partie II Égalité professionnelle, non-discrimination, libertés individuelles et emploi des travailleurs handicapés
      • Chapitre Ier Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination
        • Article 9 - Égalité de traitement
        • Article 10 - Principe de non-discrimination
        • Article 11 - Différences de traitement autorisées
      • Chapitre II Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 12 - Principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 12.1 - Égalité en matière d'embauche
        • Article 12.2 - Égalité de rémunération
        • Article 12.3 - Égalité d'accès à la formation professionnelle
        • Article 13 - Mesures visant à assurer l'égalité professionnelle
      • Chapitre III Libertés individuelles
        • Article 14 - Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Chapitre IV Emploi des personnes en situation de handicap
        • Article 15 - Le droit à l'emploi des personnes en situation de handicap
    • Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche
      • Chapitre Ier Principes généraux et régime du droit syndical du collège salarié
        • Article 16 - Qualité pour siéger au sein des commissions paritaires de la branche et modalités de désignation
        • Article 16.1 - Qualité pour siéger au sein des commissions paritaires de la branche
        • Article 16.2 - Modalités de désignation des représentants
        • Article 17 - Régime applicable aux représentants désignés pour siéger au sein des commissions paritaires de la branche
        • Article 17.1 - Régime applicable aux représentants ayant la qualité de salarié de la branche pour leur participation aux commissions paritaires de branche
        • Article 17.1.1 - Régime de l'absence des salariés de la branche pour leur participation aux commissions paritaires de branche
        • Article 17.1.2 - Régime de l'indemnisation des salariés pour leur participation aux commissions paritaires de branche
        • Article 17.2 - Régime applicable aux représentants n'ayant pas la qualité de salarié de la branche
        • Article 18 - Régime applicable aux salariés de la branche participant à la vie statutaire de leur syndicat ou à une formation syndicale
        • Article 18.1 - Régime de l'absence des salariés de la branche pour leur participation à la vie statutaire de leur syndicat ou à une formation syndicale
        • Article 18.2 - Régime de l'indemnisation des salariés de la branche pour leur participation à une formation syndicale
      • Chapitre II Commissions paritaires
        • Section 1 Commissions paritaires nationales
          • Article 19 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
          • Article 19.1 - Missions de la CPPNI
          • Article 19.1.1 - Missions d'intérêt général
          • Article 19.1.2 - Mission de négociation
          • Article 19.1.3 - Mission d'interprétation
          • Article 19.2 - Fonctionnement de la CPPNI
          • Article 19.2.1 - Composition
          • Article 19.2.2 - Qualité pour siéger
          • Article 19.2.3 - Présidence paritaire
          • Article 19.2.3.1 - Nomination
          • Article 19.2.3.2 - Missions
          • Article 19.2.4 - Secrétariat
          • Article 19.2.5 - Organisation des réunions
          • Article 19.2.5.1 - Organisation des réunions de la CPPNI dans ses missions d'intérêt général et de négociation
          • Article 19.2.5.1.1 - Périodicité des réunions
          • Article 19.2.5.1.2 - Périodicité des négociations
          • Article 19.2.5.2 - Organisation des réunions de la CPPNI dans sa mission d'interprétation
          • Article 19.2.5.3 - Convocation, ordre du jour, et procès-verbal
          • Article 19.2.6 - Régime des travaux de la CPPNI
          • Article 19.2.6.1 - Conclusion des accords collectifs
          • Article 19.2.6.2 - Avis de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation
          • Article 19.2.6.3 - Autres décisions de la CPPNI
          • Article 19.2.7 - Commissions ad hoc
          • Article 19.2.8 - Présence de tiers aux réunions
          • Article 20 - Conseil national paritaire du dialogue social
          • Article 20.1 - Missions du CNPDS
          • Article 20.2 - Fonctionnement du CNPDS
          • Article 20.2.1 - Composition
          • Article 20.2.2 - Qualité pour siéger
          • Article 20.2.3 - Présidence paritaire
          • Article 20.2.3.1 - Nomination
          • Article 20.2.3.2 - Missions
          • Article 20.2.4 - Secrétariat
          • Article 20.2.5 - Organisation des réunions
          • Article 20.2.5.1 - Périodicité des réunions
          • Article 20.2.5.2 - Convocation, ordre du jour et procès-verbaux
          • Article 20.2.6 - Délibérations
          • Article 20.2.6.1 - Quorum
          • Article 20.2.6.2 - Modalités de vote
          • Article 20.2.7 - Commissions ad hoc
          • Article 20.2.8 - Présence de tiers aux réunions
          • Article 21 - Commission paritaire santé au travail
          • Article 21.1 - Missions de la CPST
          • Article 21.2 - Fonctionnement de la CPST
          • Article 21.2.1 - Composition
          • Article 21.2.2 - Qualité pour siéger
          • Article 21.2.3 - Présidence paritaire
          • Article 21.2.3.1 - Nomination
          • Article 21.2.3.2 - Missions
          • Article 21.2.4 - Secrétariat
          • Article 21.2.5 - Organisation des réunions
          • Article 21.2.5.1 - Périodicité des réunions
          • Article 21.2.5.2 - Convocation, ordre du jour et procès-verbaux
          • Article 21.2.6 - Délibérations
          • Article 21.2.6.1 - Quorum
          • Article 21.2.6.2 - Modalités de vote
          • Article 21.2.7 - Présence de tiers aux réunions
          • Article 22 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
          • Article 22.1 - Les missions de la CPNEFP
          • Article 22.2 - Fonctionnement de la CPNEFP
          • Article 22.2.1 - Composition
          • Article 22.2.2 - Qualité pour siéger
          • Article 22.2.3 - Présidence paritaire
          • Article 22.2.3.1 - Nomination
          • Article 22.2.3.2 - Missions
          • Article 22.2.4 - Secrétariat
          • Article 22.2.5 - Organisation des réunions
          • Article 22.2.5.1 - Périodicité des réunions
          • Article 22.2.5.2 - Convocation, ordre du jour et procès-verbaux
          • Article 22.2.6 - Délibérations
          • Article 22.2.6.1 - Quorum
          • Article 22.2.6.2 - Modalités de vote
          • Article 22.2.7 - Présence de tiers aux réunions
          • Article 23 - Commission paritaire de suivi et de pilotage des régimes de protection sociale complémentaire
          • Article 23.1 - Missions de la CPSP
          • Article 23.2 - Fonctionnement de la CPSP
          • Article 23.2.1 - Composition
          • Article 23.2.2 - Qualité pour siéger
          • Article 23.2.3 - Présidence paritaire
          • Article 23.2.3.1 - Nomination
          • Article 23.2.3.2 - Missions
          • Article 23.2.4 - Secrétariat
          • Article 23.2.5 - Organisation des réunions
          • Article 23.2.5.1 - Périodicité des réunions
          • Article 23.2.5.2 - Convocation, ordre du jour et procès-verbaux
          • Article 23.2.6 - Délibérations
          • Article 23.2.6.1 - Quorum
          • Article 23.2.6.2 - Modalités de vote
          • Article 23.2.7 - Présence de tiers aux réunions
          • Article 24 - Commission paritaire nationale de suivi et de consultation des classifications
          • Article 24.1 - Missions de la CPNSCC
          • Article 24.2 - Fonctionnement de la CPNSCC
          • Article 24.2.1 - Composition
          • Article 24.2.2 - Qualité pour siéger
          • Article 24.2.3 - Présidence paritaire
          • Article 24.2.3.1 - Nomination
          • Article 24.2.3.2 - Missions
          • Article 24.2.4 - Secrétariat
          • Article 24.2.5 - Organisation des réunions
          • Article 24.2.5.1 - Périodicité des réunions
          • Article 24.2.5.2 - Convocation, ordre du jour et procès-verbaux
          • Article 24.2.6 - Délibérations
          • Article 24.2.6.1 - Quorum
          • Article 24.2.6.2 - Modalités de vote
          • Article 24.2.7 - Présence de tiers aux réunions
        • Section 2 Commissions paritaires territoriales
          • Article 25 - Missions des CPT
          • Article 26 - Fonctionnement des CPT
          • Article 26.1 - Composition
          • Article 26.2 - Qualité pour siéger et modalités de désignation
          • Article 26.3 - Présidence paritaire
          • Article 26.4 - Secrétariat
          • Article 26.5 - Organisation des réunions
          • Article 26.5.1 - Périodicité des réunions
          • Article 26.5.2 - Convocation et ordre du jour
          • Article 26.6 - Délibérations
          • Article 26.6.1 - Quorum
          • Article 26.6.2 - Modalités de vote
          • Article 26.7 - Charte de fonctionnement
          • Article 26.8 - Suivi par le CNPDS
      • Chapitre III Paritarisme et valorisation de la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Section 1 Fonds de la branche professionnelle
          • Sous-section 1 Fonds de développement du dialogue social et du paritarisme
            • Article 27 - Constitution d'un fonds de développement du dialogue social et du paritarisme
            • Article 28 - Destination, objet et affectation du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme
            • Article 29 - Alimentation du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme
            • Article 30 - Affectation du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme
            • Article 31 - Répartition du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme
            • Article 31.1 - Frais de gestion de l'association paritaire et frais de secrétariat des commissions paritaires nationales de branche
            • Article 31.2 - Financement des actions mutualisées au bénéfice du secteur, de son dialogue social et du paritarisme
            • Article 31.3 - Développement de la professionnalisation
            • Article 31.4 - Financement des autres actions dont l'objet est défini à l'article 28
            • Article 31.4.1 - Répartition du solde dédié au financement des autres actions
            • Article 31.4.1.1 - Quote-part destinée aux organisations syndicales de salariés
            • Article 31.4.1.1.1 - Éligibilité et régime applicable aux frais engagés au titre de la part A
            • Article 31.4.1.1.1.1 - Éligibilité des frais engagés au titre de la part A
            • Article 31.4.1.1.1.2 - Régime applicable aux frais engagés au titre de la part A
            • Article 31.4.1.1.2 - Éligibilité et régime applicable aux frais engagés au titre de la part B
            • Article 31.4.1.1.2.1 - Éligibilité des frais au titre de la part B
            • Article 31.4.1.1.2.2 - Régime applicable aux frais engagés au titre de la part B
            • Article 31.4.1.2 - Quote-part destinée aux organisations professionnelles d'employeurs
            • Article 31.4.1.2.1 - Éligibilité et régime applicable aux frais engagés au titre de la part A
            • Article 31.4.1.2.1.1 - Éligibilité des frais engagés au titre de la part A
            • Article 31.4.1.2.1.2 - Régime applicable aux frais engagés au titre de la part A
            • Article 31.4.1.2.2 - Éligibilité et régime applicable aux frais engagés au titre de la part B
            • Article 31.4.1.2.2.1 - Éligibilité des frais au titre de la part B
            • Article 31.4.1.2.2.2 - Régime applicable aux frais engagés au titre de la part B
            • Article 31.5 - Règles de gestion et de traitement du fonds de développement du paritarisme et du dialogue social
            • Article 31.5.1 - Règles de gestion du fonds de développement du paritarisme et du dialogue social
            • Article 31.5.2 - Règles de traitement des reliquats
            • Article 31.5.2.2 - Enveloppe des autres actions visées à l'article 31.4
            • Article 31.5.2.2.1 - Quote-part organisations syndicales
            • Article 31.5.2.2.2 - Quote-part organisation professionnelle
          • Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (FIVED)
            • Article 32 - Constitution d'un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
            • Article 33 - Objet du FIVED
            • Article 34 - Alimentation du FIVED
            • Article 35 - Affectation du FIVED
            • Article 36 - Répartition du FIVED
            • Article 37 - Règles de gestion et de traitement des reliquats du FIVED
            • Article 37.1 - Règles de gestion du FIVED
          • Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité (FIVED-A)
            • Article 37.2 - Règles de traitement des reliquats
            • Article 32 - Constitution d'un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité
            • Article 33 - Objet du FIVED-A
            • Article 34 - Alimentation du FIVED-A
            • Article 35 - Affectation du FIVED-A
            • Article 36 - Répartition du FIVED-A
            • Article 37 - Règles de gestion et de traitement des reliquats du FIVED-A
            • Article 37.1 - Règles de gestion du FIVED-A
            • Article 37.3 - Dispositions transitoires liées à l'entrée en vigueur du FIVED-A
        • Section 2 Association paritaire de gestion du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme et du fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
          • Article 38 - Création d'une association paritaire de gestion du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme et du fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
        • Section 2 Association paritaire de gestion du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme et du fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité
          • Article 39 - Composition - Règles de fonctionnement
          • Article 38 - Création d'une association paritaire de gestion du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme et du fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité
    • Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
      • Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
        • Chapitre Ier Embauche et contrat de travail
          • Article 40 - Formation du contrat de travail
          • Article 41 - Forme, objet et nature du contrat de travail
          • Article 41.1 - Forme du contrat de travail
          • Article 41.2 - Objet du contrat de travail
          • Article 41.3 - Nature du contrat de travail
          • Article 41.4 - Modèles indicatifs et non conventionnels de contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 42 - Formalités liées à l'embauche
          • Article 42.1 - Immatriculation du particulier employeur
          • Article 42.2 - Déclaration de l'emploi du salarié
          • Article 42.3 - Autres formalités
          • Article 43 - Médecine du travail
          • Article 44 - Période d'essai
          • Article 44.1 - Contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 44.1.1 - Mise en place de la période d'essai
          • Article 44.1.2 - Durée maximale de la période d'essai
          • Article 44.1.3 - Rupture de la période d'essai
          • Article 44.2 - Contrat de travail à durée déterminée
        • Chapitre II Durée du travail
          • Article 45 - Durée du travail
        • Chapitre III Repos hebdomadaire
          • Article 46 - Repos hebdomadaire
        • Chapitre IV Jours fériés et congés
          • Article 47 - Jours fériés
          • Article 47.1 - 1er Mai
          • Article 47.2 - Jours fériés ordinaires
          • Article 48 - Congés
          • Article 48.1 - Congés rémunérés
          • Article 48.1.1 - Congés payés
          • Article 48.1.1.1 - Ouverture du droit à congés payés
          • Article 48.1.1.2 - Calcul du droit à congés payés
          • Article 48.1.1.3 - Modalités de prise des congés payés
          • Article 48.1.1.4 - Fractionnement du congé principal
          • Article 48.1.1.5 - Indemnité de congés payés
          • Article 48.1.2 - Congés liés à la maternité, la paternité et l'adoption
          • Article 48.1.2.1 - Dispositions générales
          • Article 48.1.2.2 - Grossesse et maternité
          • Article 48.1.2.2.1 - Avant le départ en congé de maternité
          • Article 48.1.2.2.2 - Congé de maternité
          • Article 48.1.2.3 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
          • Article 48.1.2.4 - Adoption
          • Article 48.1.2.5 - Congé parental d'éducation
          • Article 48.1.3 - Autres congés
          • Article 48.1.3.1 - Congés pour évènements familiaux
          • Article 48.1.3.1.1 - Dispositions générales
          • Article 48.1.3.1.2 - Dispositions complémentaires en cas de décès d'un enfant ou d'une personne à la charge effective et permanente du salarié de moins de 25 ans
          • Article 48.1.3.1.3 - Dispositions complémentaires en cas d'indemnisation du congé pour événement familial par le régime de sécurité sociale
          • Article 48.1.3.2 - Congé pour la journée de la défense et de la citoyenneté
          • Article 48.1.3.3 - Congé pour enfant(s) à charge
          • Article 48.1.3.4 - Congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
          • Article 48.2 - Congés non rémunérés
          • Article 48.2.1 - Congé pour convenance personnelle
          • Article 48.2.2 - Congé pour enfant malade
          • Article 48.2.3 - Congé de présence parentale
          • Article 48.2.4 - Autres congés non rémunérés
          • Article 48.2.4 - Congé de solidarité familiale
          • Article 48.2.4.1 - Objet du congé de solidarité familiale
          • Article 48.2.4.2 - Conditions de départ en congé
          • Article 48.2.4.3 - Situation du salarié pendant le congé
          • Article 48.2.4.4 - Situation du salarié à l'issue du congé
          • Article 48.2.5 - Congé de proche aidant
          • Article 48.2.5.1 - Objet du congé de proche aidant
          • Article 48.2.5.2 - Conditions de départ
          • Article 48.2.5.3 - Situation du salarié pendant le congé
          • Article 48.2.5.4 - Situation du salarié à l'issue du congé
          • Article 48.2.6 - Autres congés non rémunérés
        • Chapitre V Absences
          • Article 49 - Absences du salarié
        • Chapitre VI Classification
          • Article 50 - Classification des emplois
        • Chapitre VII Rémunération
          • Article 51 - Salaire horaire brut minimum
          • Article 52 - Mensualisation du salaire
          • Article 53 - Calcul du salaire mensuel brut de base
          • Article 54 - Majoration du salaire mensuel brut de base
          • Article 55 - Déduction des périodes d'absence
          • Article 56 - Paiement du salaire et déclarations
          • Article 56.1 - Déclaration du salaire
          • Article 56.2 - Paiement du salaire
        • Chapitre VIII Indemnités et prestations
          • Article 57 - Indemnités liées à la conduite d'un véhicule
          • Article 58 - Autres indemnités et prestations
          • Article 59 - Prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
        • Chapitre IX Ancienneté
          • Article 60 - Ancienneté
        • Chapitre X Retraite complémentaire
          • Article 61 - Retraite complémentaire
      • Titre II Rupture du contrat de travail
        • Chapitre Ier Rupture du contrat de travail à durée déterminée
          • Article 62 - Rupture du contrat de travail à durée déterminée
        • Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 63 - Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 63.1 - Rupture du contrat de travail à l'initiative du particulier employeur
          • Article 63.2 - Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
          • Article 63.2.1 - Démission
          • Article 63.2.2 - Départ volontaire à la retraite
          • Article 63.3 - Rupture du contrat de travail du fait du décès
          • Article 63.3.1 - Décès du particulier employeur
          • Article 63.3.2 - Décès du salarié
          • Article 63.3.3 - Décès de l'enfant du particulier employeur
          • Article 63.4 - Autres ruptures du contrat de travail
          • Article 64 - Préavis
          • Article 64.1 - Exécution du préavis
          • Article 64.2 - Inexécution du préavis
          • Article 64.3 - Absence de préavis en cas de faute grave ou de faute lourde
        • Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
          • Article 65 - Indemnités liées à la rupture du contrat de travail
          • Article 65.1 - Dispositions générales
          • Article 65.2 - Dispositions applicables en cas de départ volontaire à la retraite
          • Article 66 - Indemnité compensatrice de préavis
          • Article 67 - Indemnité compensatrice de congés payés
          • Article 68 - Autres sommes versées
        • Chapitre IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
          • Article 69 - Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
        • Chapitre V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
          • Article 70 - Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
    • Partie V Droits sociaux attachés aux salariés
      • Chapitre Ier Économie générale des droits sociaux attachés aux salariés
        • Article 71 - Principe d'attachement des droits sociaux aux salariés
        • Article 72 - Mise en œuvre des droits sociaux attachés aux salariés
      • Chapitre II Déclinaison des droits sociaux attachés aux salariés
        • Sous-chapitre Ier Santé au travail et prévention des risques
          • Section 1 Surveillance médicale des salariés
            • Article 73 - Surveillance médicale adaptée à la singularité du secteur
            • Article 74 - Mise en œuvre de la surveillance médicale des salariés
          • Section 2 Prévention des risques professionnels dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
            • Article 75 - Prévention des risques professionnels dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Sous-chapitre II Professionnalisation des salariés
          • Article 76 - Définition et mise en œuvre de la politique de professionnalisation de branche
          • Article 77 - Développement de la professionnalisation
          • Article 77.1 - Financement de la formation professionnelle
          • Article 77.2 - Gestion des ressources
          • Article 78 - Adaptation des dispositifs de formation professionnelle continue à la singularité du secteur et accompagnement des particuliers employeurs et des salariés
          • Article 79 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Sous-chapitre III Activités sociales et culturelles
          • Article 80 - Mise en place d'actions permettant l'accès des salariés aux activités sociales et culturelles
          • Article 81 - Mise en œuvre des actions permettant l'accès des salariés aux activités sociales et culturelles
          • Article 82 - Financement
        • Sous-chapitre IV Prévoyance
          • Article 83 - Mise en place d'un régime de prévoyance de branche
          • Article 84 - Mise en œuvre opérationnelle du dispositif
          • Article 84.1 - Rôle et missions de l'APNI
          • Article 84.2 - Données indispensables aux missions de l'APNI
          • Article 84.3 - Dispositions spécifiques encadrant le traitement des données à caractère personnel recueillies
          • Article 85 - Financement du régime
        • Sous-chapitre V Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
          • Article 86 - Mise en place d'une indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
          • Article 87 - Mise en œuvre opérationnelle du dispositif
          • Article 87.1 - Rôle et missions de l'APNI
          • Article 87.2 - Données indispensables aux missions de l'APNI
          • Article 87.3 - Dispositions spécifiques encadrant le traitement des données à caractère personnel recueillies
          • Article 88 - Financement du régime
  • Socle salarié du particulier employeur
    • Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
      • Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
        • Chapitre V Absences
          • Article 141 - Absences du salarié
          • Article 141.1 - Dispositions générales
          • Article 141.2 - Dispositions spécifiques liées à la garde partagée
          • Article 142 - Absences du particulier employeur
        • Chapitre VI Classification
          • Article 143 - Classification des emplois
        • Chapitre Ier Embauche et contrat de travail
          • Article 127 - Formation du contrat de travail
          • Article 128 - Forme, objet et nature du contrat de travail
          • Article 128.1 - Forme du contrat de travail
          • Article 128.1.1 - Cas spécifique du contrat de travail oral du salarié déclaré auprès du centre national du CESU
          • Article 128.1.2 - Cas du salarié embauché dans le cadre de la garde partagée
          • Article 128.1.3 - Cas du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans
          • Article 128.2 - Objet du contrat de travail
          • Article 128.3 - Nature du contrat de travail
          • Article 129 - Formalités liées à l'embauche
          • Article 129.1 - Immatriculation du particulier employeur
          • Article 129.2 - Déclaration de l'emploi du salarié
          • Article 129.3 - Autres formalités
          • Article 129.3.1 - Autres formalités liées à l'embauche d'un jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans
          • Article 129.3.2 - Autres formalités liées à la conduite d'un véhicule
          • Article 130 - Médecine du travail
          • Article 131 - Période d'essai
          • Article 131.1 - Contrat à durée indéterminée
          • Article 131.2 - Contrat à durée déterminée
        • Chapitre II Durée du travail
          • Article 132 - Durée du travail régulière et irrégulière
          • Article 133 - Durée du travail conventionnelle
          • Article 133.1 - Dispositions générales
          • Article 133.2 - Dispositions spécifiques liées à la garde partagée
          • Article 133.3 - Dispositions spécifiques liées au jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans
          • Article 134 - Durée maximale du travail
          • Article 135 - Heures de travail effectuées au-delà de l'horaire contractuel
          • Article 136 - Heures de travail supplémentaires
          • Article 137 - Heures de présence responsable de jour et heures de présence de nuit
          • Article 137.1 - Heures de présence responsable de jour
          • Article 137.2 - Heures de présence de nuit
          • Article 137.3 - Heures de garde malade de nuit
        • Chapitre III Repos hebdomadaire
          • Article 138 - Repos hebdomadaire
        • Chapitre IV Jours fériés et congés
          • Article 139 - Jours fériés
          • Article 139.1 - 1er Mai
          • Article 139.2 - Jours fériés ordinaires
          • Article 140 - Congés
          • Article 140.1 - Congés payés
          • Article 140.1.1 - Modalités de prise des congés payés
          • Article 140.1.2 - Indemnité de congés payés
          • Article 140.2 - Autres congés
        • Chapitre VII Rémunération
          • Article 144 - Salaire horaire brut minimum
          • Article 144.1 - Dispositions générales
          • Article 144.2 - Dispositions spécifiques liées à la garde partagée
          • Article 145 - Mensualisation du salaire
          • Article 146 - Calcul du salaire mensuel brut de base
          • Article 146.1 - Modalités de calcul du salaire mensualisé en cas de durée du travail régulière
          • Article 146.2 - Modalités de calcul du salaire en cas de durée du travail irrégulière
          • Article 147 - Majoration du salaire mensuel brut de base et du repos compensateur
          • Article 148 - Rémunération des heures de présence responsable de jour
          • Article 149 - Rémunération des heures de présence de nuit
          • Article 150 - Rémunération des heures de garde malade de nuit
          • Article 151 - Rémunération du temps de conduite du salarié pour les besoins de ses activités professionnelles
          • Article 152 - Déduction des périodes d'absence
          • Article 152.1 - Régime des absences du salarié du particulier employeur
          • Article 152.2 - Régime des absences du particulier employeur
          • Article 153 - Rémunération du salarié au pair
          • Article 153.1 - Composition de la rémunération du salarié au pair
          • Article 153.1.1 - Logement mis à disposition du salarié au pair
          • Article 153.1.1.1 - Définition du logement
          • Article 153.1.1.2 - Critères de décence du logement mis à disposition du salarié
          • Article 153.1.1.3 - Occupation et entretien du logement
          • Article 153.1.2 - Repas fourni(s) au salarié au pair
          • Article 153.2 - Évaluation de la rémunération du salarié au pair
          • Article 153.2.1 - Évaluation du logement du salarié au pair
          • Article 153.2.2 - Évaluation des repas du salarié au pair
          • Article 154 - Paiement du salaire et déclarations
        • Chapitre VIII Indemnités, prestations et avantages en nature
          • Article 155 - Indemnité liée à la conduite d'un véhicule
          • Article 156 - Autres indemnités et prestations
          • Article 156.1 - Prestation en nature logement
          • Article 156.1.1 - Définition du logement
          • Article 156.1.2 - Critères de décence du logement mis à disposition du salarié
          • Article 156.1.3 - Occupation et entretien du logement
          • Article 156.1.4 - Évaluation du logement
          • Article 156.2 - Prestation en nature repas
          • Article 157 - Prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
        • Chapitre IX Ancienneté
          • Article 158 - Ancienneté
        • Chapitre X Retraite complémentaire
          • Article 159 - Retraite complémentaire
      • Titre II Rupture du contrat de travail
        • Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 161 - Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 161.1 - Rupture du contrat de travail à l'initiative du particulier employeur
          • Article 161.1.1 - Licenciement du salarié
          • Article 161.1.1.1 - Dispositions générales
          • Article 161.1.1.2 - Dispositions complémentaires en cas de garde partagée
          • Article 161.1.2 - Mise à la retraite du salarié
          • Article 161.2 - Rupture du contrat à l'initiative du salarié
          • Article 161.2.1 - Démission du salarié
          • Article 161.2.2 - Départ volontaire à la retraite du salarié
          • Article 161.3 - Rupture conventionnelle du contrat de travail
          • Article 161.4 - Rupture du contrat de travail du fait du décès
          • Article 161.4.1 - Décès du particulier employeur
          • Article 161.4.2 - Décès de l'enfant lorsque le contrat a pour objet exclusif la garde de ce dernier
          • Article 161.4.3 - Décès du salarié
          • Article 162 - Préavis
          • Article 162.1 - Dispositions générales
          • Article 162.2 - Dispositions complémentaires en cas de garde partagée
          • Article 162.3 - Dispositions complémentaires pour le particulier employeur embauchant un salarié exerçant l'emploi repère « Assistant de vie C » ou « Assistant de vie D »
          • Article 162.4 - Préavis en cas de licenciement
          • Article 162.4.1 - Durée du préavis
          • Article 162.4.2 - Heures d'absence autorisée pendant la période de préavis
          • Article 162.5 - Préavis en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite
          • Article 162.6 - Préavis en cas de démission
        • Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
          • Article 163 - Indemnités liées à la rupture du contrat de travail
          • Article 163.1 - Indemnité de licenciement
          • Article 163.2 - Indemnité de mise à la retraite
          • Article 163.3 - Indemnité de départ volontaire à la retraite
          • Article 164 - Indemnité compensatrice de préavis
          • Article 165 - Indemnité compensatrice de congés payés
          • Article 166 - Autres sommes versées
        • Chapitre Ier Rupture du contrat de travail à durée déterminée
          • Article 160 - Rupture du contrat de travail à durée déterminée
        • Chapitre IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
          • Article 167 - Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
        • Chapitre V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
          • Article 168 - Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
  • Socle assistant maternel
    • Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
      • Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
        • Chapitre IV Jours fériés et congés
          • Article 101 - Jours fériés
          • Article 102 - Congés
          • Article 102.1 - Congés payés
          • Article 102.1.1 - Modalités de prise des congés payés
          • Article 102.1.2 - Indemnité de congés payés
          • Article 102.1.2.1 - Accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs
          • Article 102.1.2.2 - Accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de douze mois consécutifs
          • Article 102.1.2.3 - Accueil occasionnel
          • Article 102.2 - Congés annuels complémentaires non rémunérés
          • Article 103 - Arrivée d'un nouvel enfant au foyer de l'assistant maternel
        • Chapitre VII Rémunération
          • Article 107 - Salaire horaire brut minimum
          • Article 108 - Mensualisation du salaire
          • Article 108.1 - Principe de mensualisation du salaire
          • Article 108.2 - Dérogations au principe de mensualisation du salaire
          • Article 109 - Calcul du salaire mensuel brut de base
          • Article 109.1 - Accueil de l'enfant 52 semaines par période de douze mois consécutifs
          • Article 109.2 - Accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de douze mois consécutifs
          • Article 109.3 - Accueil occasionnel
          • Article 110 - Majoration du salaire mensuel brut de base
          • Article 110.1 - Heures majorées
          • Article 110.2 - Heures complémentaires
          • Article 110.3 - Heures majorées en cas de difficultés particulières liées à l'enfant
          • Article 111 - Déduction des périodes d'absence
          • Article 112 - Paiement du salaire et déclarations
        • Chapitre Ier Embauche et contrat de travail
          • Article 89 - Formation du contrat de travail
          • Article 90 - Forme, objet et nature du contrat de travail
          • Article 90.1 - Forme du contrat de travail
          • Article 90.2 - Objet du contrat de travail
          • Article 90.3 - Nature du contrat de travail
          • Article 90.4 - Documents à joindre au contrat de travail
          • Article 91 - Formalités liées à l'embauche
          • Article 91.1 - Immatriculation du particulier employeur
          • Article 91.2 - Déclaration de l'emploi du salarié
          • Article 91.3 - Autres formalités
          • Article 92 - Médecine du travail
          • Article 93 - Engagement réciproque
          • Article 94 - Période d'adaptation
          • Article 95 - Période d'essai
          • Article 95.1 - Contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 95.2 - Contrat de travail à durée déterminée
        • Chapitre II Durée du travail
          • Article 96 - Définition de la durée du travail
          • Article 96.1 - Durée journalière habituelle de travail
          • Article 96.2 - Durée hebdomadaire conventionnelle de travail
          • Article 96.3 - Durée maximale de travail
          • Article 96.4 - Définition des heures complémentaires et majorées
          • Article 97 - Modalités d'organisation du travail
          • Article 97.1 - Durée de travail régulière
          • Article 97.2 - Accueil occasionnel
          • Article 98 - Détermination des périodes de travail
          • Article 98.1 - Durée de travail régulière
          • Article 98.1.1 - Principe
          • Article 98.1.2 - Exception : lorsque les périodes de travail ne peuvent pas être déterminées au moment de la signature du contrat
          • Article 98.2 - Accueil occasionnel
          • Article 99 - Décompte du temps de travail
        • Chapitre III Repos hebdomadaire
          • Article 100 - Repos hebdomadaire
        • Chapitre V Absences
          • Article 104 - Absences de l'assistant maternel
          • Article 105 - Absences de l'enfant
        • Chapitre VI Classification
          • Article 106 - Classification
        • Chapitre VIII Indemnités et prestations
          • Article 113 - Indemnité liée à la conduite d'un véhicule
          • Article 114 - Autres indemnités
          • Article 114.1 - Indemnité d'entretien
          • Article 114.2 - Indemnité de repas
          • Article 115 - Prise en charge d'une partie du coût de l'abonnement à un service de transports publics de personnes ou à un service public de location de vélos
        • Chapitre IX Ancienneté
          • Article 116 - Ancienneté
        • Chapitre X Retraite complémentaire
          • Article 117 - Retraite complémentaire
      • Titre II Rupture du contrat de travail
        • Chapitre Ier Rupture du contrat de travail à durée déterminée
          • Article 118 - Rupture du contrat de travail à durée déterminée
        • Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 119 - Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 119.1 - Rupture du contrat à l'initiative du particulier employeur
          • Article 119.2 - Ruptures du contrat à l'initiative du salarié
          • Article 119.2.1 - Démission
          • Article 119.2.2 - Départ volontaire à la retraite
          • Article 119.3 - Rupture du contrat de travail imposée aux parties
          • Article 119.4 - Rupture du contrat de travail du fait du décès
          • Article 119.4.1 - Décès de l'assistant maternel
          • Article 119.4.2 - Décès de l'enfant du particulier employeur
          • Article 120 - Préavis
        • Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
          • Article 121 - Indemnités liées à la rupture du contrat de travail
          • Article 121.1 - Indemnité de rupture en cas de retrait d'enfant
          • Article 121.2 - Indemnité de départ volontaire à la retraite
          • Article 122 - Indemnité compensatrice de préavis
          • Article 123 - Indemnité compensatrice de congés payés
          • Article 123.1 - Indemnité compensatrice de congés payés en cas d'accueil de l'enfant 52 semaines
          • Article 123.2 - Indemnité compensatrice de congés payés en cas d'accueil de l'enfant 46 semaines ou moins
          • Article 124 - Autres sommes versées : régularisation des salaires en cas d'accueil de l'enfant 46 semaines ou moins
        • Chapitre IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
          • Article 125 - Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
        • Chapitre V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
          • Article 126 - Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
  • Annexes
    • Annexe 1
    • Annexe 2
      • Préambule
        • Chapitre Ier Promotion des métiers
          • Article 2 - Information et communication
          • Article 3 - Orientation professionnelle
          • Article 3.1 - Conseil en évolution professionnelle
          • Article 3.2 - Bilan de compétences
          • Article 3.3 - Actions auprès des demandeurs d'emploi
          • Article 4 - Observation des métiers et études sectorielles
          • Article 5 - Certifications professionnelles
          • Article 6 - Mise en visibilité de la filière professionnelle du secteur
        • Chapitre II Valorisation et reconnaissance des compétences par la formation et la certification
          • Article 7 - Passeport professionnel
          • Article 8 - Plan de développement des compétences
          • Article 8.1 - Définition
          • Article 8.2 - Mise en œuvre du départ en formation dans le cadre du plan de développement des compétences
          • Article 8.3 - Actions de formation éligibles au financement
          • Article 8.4 - Temps de formation
          • Article 9 - Compte personnel de formation (CPF)
          • Article 9.1 - Principes généraux
          • Article 9.2 - Formations éligibles au CPF
          • Article 9.3 - Alimentation du CPF
          • Article 9.4 - Abondements complémentaires
          • Article 9.5 - Mise en œuvre du CPF
          • Article 10 - Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
          • Article 10.1 - Principes généraux
          • Article 10.2 - Mise en œuvre du projet de transition professionnelle
          • Article 11 - Validation des acquis et de l'expérience
          • Article 12 - Mise en place de l'alternance
        • Chapitre III Accompagnement des particuliers employeurs et des salariés
          • Article 13 - L'entretien professionnel
          • Article 14 - Rôle de l'association paritaire nationale interbranche pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés (APNI)
          • Article 15 - Accompagnement des particuliers employeurs et des salariés dans la mise en place des parcours de professionnalisation
        • Chapitre IV CPNIEFP et financement de la formation professionnelle continue
          • Article 16 - Financement de la formation
          • Article 17 - Commission paritaire nationale interbranche de l'emploi et de la formation professionnelle
          • Article 17.1 - Missions de la CPNIEFP
          • Article 17.2 - Composition
          • Article 17.3 - Fonctionnement
          • Article 17.4 - Secrétariat
          • Article 17.5 - Délibérations
          • Article 18 - Opérateur de compétences (OPCO)
          • Article 19 - Dénonciation et révision
          • Article 20 - Vie de l'accord
          • Vide 4 Annexe
    • Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
      • Préambule
        • Article 1er - Bénéficiaires
        • Article 8 - Commission paritaire de suivi et de pilotage
        • Article 9 - Information
        • Article 2 - Conditions d'accès au versement de l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
        • Article 2.1 - Condition liée au départ volontaire à la retraite
        • Article 2.2 - Conditions liées à la durée des périodes d'emploi du salarié au sein de la branche
        • Article 3 - Demande de versement de l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
        • Article 4 - Montant et modalités de calcul de l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
        • Article 4.1 - Détermination du salaire brut de référence
        • Article 4.2 - Montant de l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
        • Article 5 - Cessation d'accès à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
        • Article 6 - Financement du dispositif
        • Article 6.1 - Taux et assiette de cotisation
        • Article 6.2 - Recouvrement des cotisations
        • Article 7 - Association paritaire nationale (APNI)
        • Article 10 - Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi de la présente annexe
        • Article 10.1 - Durée et entrée en vigueur de la présente annexe
        • Article 10.2 - Dispositions transitoires
        • Article 10.3 - Suivi de la présente annexe
    • Annexe 3 Prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Caractère obligatoire du régime
        • Article 3 - Prestations
        • Article 3.1 - Informations sur les prestations
        • Article 3.2 - Versement des prestations
        • Article 3.3 - Revalorisation des prestations
        • Article 3.4 - Exclusions
        • Article 3.5 - Contrôle médical
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 4.1 - Taux et assiette de cotisation
        • Article 4.2 - Répartition
        • Article 4.3 - Évolution ultérieure des cotisations
        • Article 4.4 - Recouvrement des cotisations
        • Article 5 - Suspension ou rupture du contrat de travail
        • Article 5.1 - Suspension du contrat de travail indemnisée par l'employeur
        • Article 5.1.1 - Cas général
        • Article 5.1.2 - Activité partielle
        • Article 5.2 - Suspension du contrat de travail non indemnisée par l'employeur
        • Article 5.3 - Portabilité en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 5.4 - Maintien complémentaire des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail
        • Article 5.4.1 - Généralités
        • Article 5.4.2 - Conditions du maintien complémentaire
        • Article 5.4.3 - Date d'effet et cessation du maintien complémentaire
        • Article 5.4.4 - Assiette du maintien
        • Article 6 - Association paritaire nationale (APNI)
        • Article 7 - Fonds d'action sociale
        • Article 7.1 - Constitution et dénomination
        • Article 7.2 - Objet du fonds d'action sociale
        • Article 7.3 - Bénéficiaires du fonds d'action sociale
        • Article 7.4 - Mode de financement du fonds d'action sociale
        • Article 7.5 - Définition des orientations stratégiques
        • Article 7.6 - Mode de gestion du fonds d'action sociale
        • Article 10 - Conséquences en cas de changement d'organisme assureur
        • Article 11 - Sort des réserves actuelles
        • Article 12 - Entrée en vigueur
        • Article 13 - Suivi de la présente annexe
        • Article 14 - Dispositions générales
      • Annexe A Prestations
      • Annexe B Cotisations d'assurance
    • Annexe 5 Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels bruts
      • Article 2 - Modalités de négociation de la présente annexe
    • Annexe 6
    • Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur
      • Préambule
        • Article 2 - Classification des emplois-repères
        • Article 2.1 - Présentation des domaines d'activités
        • Article 2.2 - Présentation des emplois-repères
        • Article 2.3 - Choix de l'emploi-repère
        • Article 3 - Clause de revoyure
        • Article 4 - Égalité professionnelle
        • Article 5 - Commission paritaire nationale de suivi et de consultation de la classification
      • Annexe A Domaine « Enfant »
      • Annexe B Domaine « Adulte »
      • Annexe C Domaine « Espaces de vie »
      • Annexe D Domaine « Environnement technique »
      • Annexe E Domaine « Environnement externe »
  • Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle (Avenant n° 1 du 16 décembre 2021)
    • Article 3 - Contenu de l'« Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »
    • Annexe
      • Socle commun
        • Document pédagogique relatif aux formalités d'embauche
        • Fiche pédagogique relative au décompte des congés payés
        • Fiche pédagogique relative au calcul de l'ancienneté
        • Modèle de courrier informant du décès de l'enfant
        • Modèle d'attestation précisant la date à laquelle le salarié se trouve libre de tout engagement
        • Modèle de reçu pour solde de tout compte
        • Modèle de certificat de travail
        • Glossaire
      • Socle assistant maternel
        • Modèle d'engagement réciproque
        • Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
        • Autorisation de transport de l'enfant
        • Autorisation d'intervention médicale d'urgence
        • Autorisation d'administrer des médicaments
        • Modèle de fiche mensuelle de suivi
        • Fiche pédagogique : le retrait de l'enfant
      • Socle salarié du particulier employeur
        • Modèle de lettre d'engagement
        • Contrat de travail à durée indéterminée (hors garde partagée)
        • Contrat de travail à durée indéterminée en cas de garde partagée
        • Carnet de transmission
        • Fiche mensuelle de suivi en cas de durée de travail irrégulière
        • Modèle de courrier informant du décès de l'employeur dans le cas où le contrat ne se poursuit pas avec le membre survivant du couple
        • Fiche pédagogique : la distinction entre la présence responsable de jour et la présence de nuit
        • Fiche pédagogique : la déduction des périodes d'absences du particulier employeur
        • Fiche pédagogique relative au licenciement
  • Textes attachés
    • Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Section 1 Modifications relatives à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 2 - Modifications apportées à l'intitulé de la sous-section 2 du chapitre 3 de la partie 3 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 3 - Modifications apportées à l'article 32 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 4 - Modifications apportées à l'article 33 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 5 - Modifications apportées à l'article 34 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 6 - Modifications apportées à l'article 35 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 7 - Modifications apportées à l'article 36 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 8 - Modifications apportées à l'article 37 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 9 - Modifications apportées à l'article 37.1 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 10 - Modifications apportées à l'article 37.2 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 11 - Création d'un article 37.3 dans le socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
      • Section 2 Modifications relatives à la section 2 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 12 - Modifications apportées à l'intitulé de la section 2 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 13 - Modifications apportées à l'article 38 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
      • Section 3 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant
        • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 15 - Révision et dénonciation
    • Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel et géographique
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Financement du dispositif prévention des risques et santé au travail par le biais d'une contribution forfaitaire
        • Article 3.1 - Objet de la contribution santé au travail
        • Article 3.2 - Caractéristiques de la contribution santé au travail
        • Article 3.3 - Montant de la contribution santé au travail
        • Article 3.4 - Collecte et gestion de la contribution santé au travail
        • Article 4 - Défraiement des salariés
        • Article 4.1 - Objet du défraiement
        • Article 4.2 - Montant du défraiement
        • Article 4.3 - Modalités du défraiement
        • Article 5 - Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN)
        • Article 5.1 - Création d'un SPSTN sectoriel dédié à la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 5.2 - Composition et fonctionnement du SPSTN sectoriel
        • Article 5.3 - Missions et moyens du SPSTN sectoriel
        • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Dénonciation et révision de l'accord
        • Article 9 - Notification, dépôt et extension
    • Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
      • Chapitre II Le contrat d'apprentissage
        • Article 3 - Le développement de l'apprentissage
        • Article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d'apprentissage
        • Article 4.1 - La nature du contrat d'apprentissage
        • Article 4.2 - La durée du contrat d'apprentissage
        • Article 4.3 - La rupture du contrat d'apprentissage ou de la période d'apprentissage
        • Article 5 - Les conditions d'emploi de l'apprenti
        • Article 6 - Les apprentis en situation de handicap
        • Article 7 - La formation de l'apprenti
        • Article 8 - Le financement de la formation de l'apprenti
        • Article 9 - Le maître d'apprentissage
        • Article 9.1 - La qualité de maître d'apprentissage et les conditions requises
        • Article 9.2 - Les missions du maître d'apprentissage
        • Article 9.3 - La délégation de la fonction de maître d'apprentissage par le particulier employeur
        • Article 9.4 - La formation des maîtres d'apprentissage et des maîtres d'apprentissage délégués
        • Article 10 - Le livret d'apprentissage
        • Article 11 - La mise en place d'un CFA sectoriel
      • Chapitre III Le contrat de professionnalisation
        • Article 12 - Le développement du contrat de professionnalisation
        • Article 13 - Nature, durée et rupture du contrat de professionnalisation
        • Article 13.1 - La nature du contrat de professionnalisation
        • Article 13.2 - La durée du contrat de professionnalisation
        • Article 13.3 - La rupture du contrat de professionnalisation
        • Article 14 - Conditions d'emploi du bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation
        • Article 15 - La formation du bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation
        • Article 16 - Financement de la formation du bénéficiaire du contrat de professionnalisation
        • Article 17 - Le tuteur
        • Article 17.1 - La qualité de tuteur et les conditions requises
        • Article 17.2 - Les missions du tuteur
        • Article 17.3 - La délégation de la fonction de tuteur par le particulier employeur
        • Article 17.4 - La formation des tuteurs et tuteurs délégués
        • Article 18 - Le livret de professionnalisation
      • Chapitre IV Vie de l'accord
        • Article 19 - Durée de l'accord. Entrée en vigueur
        • Article 20 - Suivi du déploiement et suivi de l'accord
        • Article 21 - Révision et dénonciation
        • Article 22 - Notification, formalités de dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques
      • Article 2 - Objet
      • Article 4 - Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant
      • Article 4.1 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 4.2 - Suivi de l'avenant
      • Article 4.3 - Révision et dénonciation
      • Article 1er - Champ d'application professionnel et géographies
      • Article 3 - Nouvelles dispositions de l'avenant n° 1
    • Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
      • Objet de l'avenant
      • Article 2 - Modifications apportées à l'accord sur le déploiement de l'alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
      • Article 2.1 - Modifications apportées au préambule
      • Article 2.2 - Modifications apportées à l'article 4
      • Article 2.3 - Modifications apportées à l'article 5
      • Article 2.4 - Modifications apportées à l'article 13
      • Article 2.5 - Modifications apportées à l'article 22
      • Article 3 - Modalités d'entrée en vigueur et vie du présent avenant
      • Article 3.1 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 3.2 - Révision et dénonciation
      • Article 3.3 - Notification, formalités de dépôt et extension
    • Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
      • Section 1 Modifications relatives au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 2 - Modifications apportées à l'article 23 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 3 - Modifications apportées à l'article 34 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 4 - Modifications apportées à l'article 72 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 5 - Modifications apportées à l'article 83 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 6 - Modifications apportées à l'article 84 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 7 - Modifications apportées à l'article 85 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 8 - Modifications apportées à l'article 86 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 9 - Modifications apportées à l'article 87 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 10 - Modifications apportées à l'article 88 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
      • Section 2 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 11 - Modifications apportées au préambule de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 12 - Modifications apportées à l'article 1er de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 13 - Modifications apportées à l'article 2 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 14 - Modifications apportées à l'article 3 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 15 - Modifications apportées à l'article 4 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 16 - Modifications apportées à l'article 6 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 17 - Modifications apportées à l'article 7 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 18 - Modifications apportées à l'article 8 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 19 - Modifications apportées à l'article 9 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 20 - Modifications apportées à l'article 11 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 21 - Modifications apportées à l'annexe A de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 22 - Modifications apportées à l'annexe B de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
      • Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 23 - Modifications apportées au préambule de l'annexe n° 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 24 - Modifications apportées à l'article 1er de l'annexe n° 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 25 - Modifications apportées à l'article 2 de l'annexe n° 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 26 - Modifications apportées à l'article 3 de l'annexe n° 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 27 - Modifications apportées à l'article 4 de l'annexe n° 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 28 - Modifications apportées à l'article 5 de l'annexe n° 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 29 - Modifications apportées à l'article 6 de l'annexe n° 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 30 - Modifications apportées à l'article 7 de l'annexe n° 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
      • Section 4 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant
        • Article 31 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 32 - Révision et dénonciation
    • Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
      • Article 2 - Modifications relatives au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
      • Article 2.1 - Modifications apportées à l'article 81
      • Article 2.2 - Modifications apportées à l'article 29
      • Article 2.3 - Modifications apportées à l'article 34
      • Article 3 - Modifications relatives au socle assistant maternel de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
      • Article 3.1 - Modifications apportées à l'article 96.4
      • Article 3.2 - Modifications apportées à l'article 102.1.2.3
      • Article 3.3 - Modifications apportées à l'article 109.2
      • Article 3.4 - Modifications apportées à l'article 114.2
      • Article 4 - Modifications relatives au socle salarié du particulier employeur de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
      • Article 4.1 - Modifications apportées à l'article 128.1
      • Article 4.2 - Modifications apportées à l'article 131.1
      • Article 4.3 - Modifications apportées à l'article 149
      • Article 4.4 - Modifications apportées à l'article 152.1
      • Article 4.5 - Modifications apportées à l'article 153.1.1.3
      • Article 4.6 - Modifications apportées à l'article 156.1.3
      • Article 4.7 - Modifications apportées à l'article 161.1.1.1
      • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 6 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail
      • Préambule. - Objet de l'avenant
        • Article 2 - Modifications apportées à l'accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022
        • Article 2.1 - Modifications apportées à l'article 3.2
        • Article 2.2 - Modifications apportées à l'article 3.3
    • Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
      • Préambule
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 4 - Révision et dénonciation
        • Article 2 - Modification de l'article 4.4.2 de l'accord interbranches portant sur la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés du 19 décembre 2
    • Adhésion par lettre du 12 juin 2023 de la CSAFAM à la convention collective
    • Avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 1er - Minima conventionnels bruts (avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)
    • Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
      • Article 2 - Prestations en nature
      • Article 3 - Date d'effet
    • Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
      • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »
      • Préambule
        • Article 2 - Modifications relatives à la fiche pédagogique relative au calcul de l'ancienneté
    • Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
      • Préambule
        • Article 2 - Modifications apportées à l'avenant n° 6 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur du 17 mai 2023
    • Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Modifications apportées au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 2.1 - Modifications apportées à l'article 48-1-3-1-1
        • Article 2.2 - Modifications apportées à l'article 48-2-3
        • Article 2.3 - Insertion de deux nouveaux articles
        • Article 3 - Modification apportée au socle spécifique assistant maternel de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 5 - Révision et dénonciation

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Particuliers employeurs – emploi à domicile

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Particuliers employeurs – emploi à domicile ?
La convention collective Particuliers employeurs – emploi à domicile porte le numéro IDCC 3239.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Particuliers employeurs – emploi à domicile ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : particuliers employeurs et emploi a domicile.

La convention collective Particuliers employeurs – emploi à domicile est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 3 août 2026 et la synthèse le 3 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Particuliers employeurs – emploi à domicile ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives