Convention collective particuliers employeurs – emploi à domicile — IDCC 3239
Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- IDCC
- 3239
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 7 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 2 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6)
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JORFJORF n°0230 du 2 octobre 2026 — Arrêté du 29 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
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Salaires minima bruts et prestations en nature applicables aux salariés du particulier employeur (annexe 6) — Avenant n° 11 du 22 mai 2026 étendu par l'arrêté du 29 septembre 2026, JORF du 2 octobre 2026, applicable à compter du 1er novembre 2026.
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Révision de certaines dispositions de la Convention collective — Avenant n° 11 du 22 mai 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF et au plus tôt au 1er janvier 2027 sauf pour les dispositions relatives à l'automatisation du versement de l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite entreront, en vigueur soit le 1er janvier 2028, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel avant le 1er janvier 2027, soit 1 an à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FEPEM et S.P.E.
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Salaires minima bruts et prestations en nature applicables aux salariés du particulier employeur (annexe 6) — Avenant n° 11 du 22 mai 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour calendaire du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FEPEM et SPE.
Accords d'entreprise de la branche
2 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 3239). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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