Procédures RH

Vous êtes confronté(e) à une situation spécifique en droit social et avez besoin de réagir rapidement ?

Licencier un salarié pour motif personnel

RH Mis à jour récemment Procédure RH
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...
129€ ht
Vous avez besoin de recruter rapidement et de manière efficace, tout en respectant la réglementation applicable. Comment rédiger votre offre d’emploi ? Quel doit être le contenu ? Quelles sont les mentions ...
79€ ht

Mettre en place la prime de partage de la valeur

RH Procédure RH
Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.
79€ ht

Modifier les horaires de travail d'un salarié

RH Procédure RH
Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ? Attention : cette ...
59€ ht

Prolonger une période d’essai

RH Procédure RH
Un de vos salariés a été absent durant sa période d’essai. Quelles sont les absences qui prolongent cette période et celles sans incidence ? Comment calculer la durée de la prolongation ...
39€ ht

Contrôler l’activité des salariés

RH Mis à jour récemment Procédure RH
Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...
79€ ht

Répondre à une demande de congé sabbatique

RH Mis à jour récemment Procédure RH
Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...
49€ ht
Vous venez de recruter un nouveau salarié et devez rédiger son contrat de travail. Quel type de contrat choisir et quelles sont les mentions à ne pas oublier sous peine ...
149€ ht

Gérer l’absence pour maladie d’un salarié

RH Procédure RH
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
69€ ht

Réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié

RH Procédure RH
Un de vos salariés est absent depuis plusieurs jours. Vous n’avez aucunes nouvelles de lui ni justificatif d’absence. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? ...
69€ ht

CSE : Recourir à un expert

Élus CSE Mis à jour récemment Procédure RH
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
49€ ht

CSE : Utiliser les heures de délégation

Élus CSE Meilleures Ventes Procédure RH
Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour ...
69€ ht

Sanctionner un salarié

RH Procédure RH
Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité légale, protéger l'entreprise et le salarié, et maintenir un environnement de travail sain. Elle permet de respecter les lois et régulations en vigueur...
69€ ht

Réagir en cas de signalement de harcèlement

RH Meilleures Ventes Procédure RH
Un cas de harcèlement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur ...
79€ ht

Rompre une période d’essai

RH Procédure RH
Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quelle procédure respecter ? Quels ...
49€ ht

Gérer la maladie professionnelle d'un salarié

RH Procédure RH
Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (risque physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail), lors de l'exercice habituel ...
49€ ht

Évaluer les risques psychosociaux

RH Procédure RH
Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur ...
79€ ht

CSE : Exercer le droit d’alerte

Élus CSE Procédure RH
CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.
49€ ht

Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

RH Procédure RH
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
59€ ht

Réagir en cas de démission d'un salarié

RH Procédure RH
Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...
59€ ht

Renouveler une période d'essai

RH Procédure RH
Vous n’avez pas eu suffisamment de temps pour apprécier l’adéquation d’un nouveau salarié à son poste de travail et souhaitez renouveler sa période d’essai. Quelle est la procédure à respecter ...
49€ ht

Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée

RH Procédure RH
La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.
49€ ht

Répondre à une demande de congé parental d’éducation

RH Mis à jour récemment Procédure RH
Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.
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Répondre à une demande de passage à temps partiel

RH Procédure RH
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
59€ ht

Répondre à une demande de congé de proche aidant

RH Procédure RH
La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...
49€ ht

Répondre à une demande de congé de solidarité familiale

RH Procédure RH
La procédure de congé de solidarité familiale permet aux salariés de prendre un congé pour s'occuper d'un membre de leur famille gravement malade ou en situation de handicap. Les employeurs sont tenus de répondre à cette demande et de fournir les...
49€ ht

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

RH Procédure RH
Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...
49€ ht