Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail. Vous y trouverez les définitions légales, les critères d’appréciation, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de suivi, ainsi que les modalités de prise en charge et leurs incidences sur la paie. Le contenu est structuré pour permettre aux responsables RH, aux gestionnaires de paie et aux dirigeants de PME d’appliquer rapidement les procédures conformes au droit du travail.
Édition du mardi 4 août 2026 22 actualités • 7 documents
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Les podcasts « Les pros du risque » : une nouvelle ressource utile

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

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Pourquoi les taux de cotisations AT / MP (accident de travail – maladie professionnelle) ne sont toujours pas communiqués ?

Chaque année, la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au travail) précise le taux de cotisation AT/MP à utiliser pour chaque établissement. Vous êtes nombreux à l’attendre et à vous demander pourquoi ce n’est pas encore le cas.

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La Cour de Cassation modifie la définition de la faute inexcusable
Actualité
Droit du travail
Faute inexcusable (FI)

La Cour de cassation prend en compte l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour redéfinir la faute inexcusable de l’employeur.

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Quelles sont les démarches à effectuer en cas de maladie professionnelle ?
Fiche pratique
RH
Maladie professionnelle

En cas de maladie professionnelle, l'employeur est tenu d'identifier la maladie professionnelle, de la déclarer, d'établir l’attestation de salaire, d'informer le CSE. Il peut émettre des réserves ou contester son caractère professionnel.

Reconnaissance implicite des accidents du travail et maladies professionnelles : les précisions de la CNAM
Actualité
RH
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Tarification accident du travail

La circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, apporte des précisions sur la réforme confirmée par le décret n° 2019-356. Elle y aborde notamment le cas des « reconnaissances implicites » des accidents du travail et de maladies professionnelles.

AT-MP : revirement jurisprudentiel en matière de délai de prescription
Actualité
Droit du travail
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Maladie professionnelle

La Cour de Cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence en considérant que l’action de l’employeur aux fins d’inopposabilité d’une décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident ou d’une maladie se prescrit par 5 ans

Réservé aux abonnés
Analyser les accidents de travail et agir pour leur prévention
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Accident du travail

L'INRS publie une brochure ayant pour objectif de guider l'employeur de façon pratique, tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail.

Contestation accident du travail : les règles changent au 1er décembre 2019
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Un décret, publié au JO du 25/04/2019, va modifier les dispositions en matière de contestation de reconnaissance d’accident du travail, notre actualité vous informe à ce sujet.

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : une circulaire CNAM précise
Actualité
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Une circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, communique sur la réforme portée par le décret n° 2019-356, relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.

Premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Accident du travail

Le Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre du Travail a présenté le 1er Plan pour la prévention des accidents graves et mortels qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les 4 prochaines années.

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