Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail. Vous y trouverez les définitions légales, les critères d’appréciation, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de suivi, ainsi que les modalités de prise en charge et leurs incidences sur la paie. Le contenu est structuré pour permettre aux responsables RH, aux gestionnaires de paie et aux dirigeants de PME d’appliquer rapidement les procédures conformes au droit du travail.
Édition du mardi 13 octobre 2026 • 44 actualités • 40 documents
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Quelles sont les démarches à effectuer en cas de maladie professionnelle ?
Fiche pratique
RH
Maladie professionnelle

En cas de maladie professionnelle, l'employeur est tenu d'identifier la maladie professionnelle, de la déclarer, d'établir l’attestation de salaire, d'informer le CSE. Il peut émettre des réserves ou contester son caractère professionnel.

Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Jurisprudence
Paie
Maladie professionnelle

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Arrêt pour accident du travail avec maintien à 100 % du salaire net
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette étude de cas traite d’un accident du travail avec subrogation et maintien intégral sur le net. Elle détaille le traitement des absences, le calcul des IJSS, la garantie sur le net et les impacts sur le bulletin de paie.

La visite de reprise après un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle
Fiche pratique
Paie
Maladie professionnelle
Visite de reprise

La visite de reprise est obligatoire après certains arrêts liés à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle. Mais les règles sont-elles identiques pour ces trois situations ?

Reconnaissance implicite des accidents du travail et maladies professionnelles : les précisions de la CNAM
Actualité
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

La circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, apporte des précisions sur la réforme confirmée par le décret n° 2019-356. Elle y aborde notamment le cas des « reconnaissances implicites » des accidents du travail et de maladies professionnelles.

Accident du travail ou de trajet : comment le présenter sur le bulletin de paie ?
Fiche pratique
Paie
Accident trajet
Bulletin de paie

Lorsqu’un salarié est en arrêt pour accident du travail ou accident de trajet, le bulletin de paie doit refléter précisément les impacts de l’absence, du maintien de salaire et des indemnités journalières. La présentation varie selon les situations.

Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : une circulaire CNAM précise
Actualité
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Une circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, communique sur la réforme portée par le décret n° 2019-356, relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.

Accident du travail : Application du régime légal
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette étude aborde un arrêt de travail consécutif à un accident professionnel. L’indemnisation de l’absence repose uniquement sur les dispositions légales, en l’absence de toute convention collective ou d’accord d’entreprise plus favorable.

Déclaration de maladie professionnelle
Formulaire CERFA

Votre Médecin vient de constater une altération de votre état de de santé qu'il estime avoir été causée par les différents travaux que vous avez été amené(e) à effectuer au cours de votre carrière professionnelle. Afin que votre situation, puisse être examinée par l'organisme d'assurance maladie dont vous dépendez, il convient que vous lui adressiez le plus rapidement possible et au plus tard dans les 15 jours suivant votre arrêt de travail (si votre état de santé justifie un tel arrêt) : - Les 4 premiers volets (dûment complétés) de cette déclaration (vous conservez le dernier feuillet) . - Les 2 premiers volets du certificat médical établi par votre médecin - Le cas échéant, s'il y a arrêt de travail, l'attestation de salaire remplie par votre dernier employeur.

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