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Convention collective personnel des coopératives de consommation — Brochure 3072, IDCC 179

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956

  • En vigueur non étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
179
Brochure
3072
Texte intégral
Dernière mise à jour le 21 avril 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 9 janvier 2025

Dernières mises à jour de la convention

  • 15 février 2023
    Synthèse
    Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, bilan de compétence, congé de validation des acquis de l'expérience, Pro-A : liste des certifications accessibles, prime de tutorat — Accord du 30 septembre 2022 signé le 7 octobre 2022 non étendu, applicable à compter du 26 janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNCC.
  • 8 novembre 2022
    Synthèse
    Salaires minima — Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, applicable à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif.
  • 8 novembre 2022
    JORF
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 — Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
  • 27 septembre 2022
    Synthèse
    Salaires minima — Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNCC.
  • 7 décembre 2021
    JORF
    JORF n°0284 du 7 décembre 2021 — Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)

Qui est concerné par la convention collective Personnel des coopératives de consommation ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce, et notamment des domaines suivants :

  • Coopération
  • groupements d´intérêt économique
  • magasins des sociétés coopératives

Les autres conventions collectives commerce

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • ii. Durée de la Pro-A
  • iii. Le tutorat

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
  • Continuité de processus de négociation.
    • Article 5
  • Titre Ier : Clauses générales
    • Commission paritaire nationale d'interprétation
      • Article 5-Bis
  • Evolution professionnelle.
    • Article 6
  • Dispositions antérieures.
    • Article 7
  • Dispositions transitoires.
    • Article 8
  • Mise en application.
    • Article 9
  • Bilan d'application.
    • Article 10
  • Dépôt.
    • Article 12
  • Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
    • Chapitre II : Représentants du personnel
      • Comité d'entreprise.
        • Article 13
  • Titre III : Embauche
    • Remise de la convention collective.
      • Article 14
    • Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.
      • Article 15
    • Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.
      • Article 16
  • Titre IV : Salaires et primes
    • Indemnité d'ancienneté.
      • Article 17
    • Prime de vacances et de fin d'année.
      • Article 18
    • Prime de transport.
      • Article 19
  • Titre V : Modification du contrat de travail
    • Mutations temporaires et remplacements temporaires.
      • Article 20
    • Suppression du permis de conduire.
      • Article 21
    • Refus de modification.
      • Article 22
  • Titre VI : Durée du travail
    • Horaires - Mensualisation des rémunérations.
      • Article 23
    • Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.
      • Article 24
    • Pause pour certaines catégories de salariés.
      • Article 25
    • Temps de pause - Pause casse-croûte.
      • Article 26
  • Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté
    • Chapitre Ier : Congés payés
      • Période de congé.
        • Article 27
      • Durée des congés.
        • Article 28
      • Calcul.
        • Article 29
      • Indemnité de congés payés.
        • Article 30
    • Chapitre II : Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté
      • Congés exceptionnels.
        • Article 31
      • Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale.
        • Article 32
      • Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
        • Article 33
      • Congé d'ancienneté.
        • Article 34
  • Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail
    • Maladie et accident.
      • Article 35
    • Indemnité de maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents de travail.
      • Article 35-Bis
    • Maternité.
      • Article 36
    • Accident du travail et de trajet.
      • Article 37
    • Dispositions générales.
      • Article 38
  • Titre IX : suspension du contrat de travail
    • Absences de courte durée.
      • Article 39
    • Absence pour formation professionnelle.
      • Article 40
    • Démission pour élever un enfant et congé parental d'éducation.
      • Article 41
  • Titre X : Rupture du contrat de travail
    • Préavis.
      • Article 42
    • Indemnité de licenciement.
      • Article 43
    • Gratification de fin de carrière.
      • Article 44
  • Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
    • Jeunes.
      • Article 45
    • Egalité professionnelle - Egalité de traitement.
      • Article 46
  • Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux
    • Hygiène et sécurité.
      • Article 47
    • Services médicaux du travail.
      • Article 48
    • Visite des chauffeurs.
      • Article 49
  • Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi
    • Gestion prévisionnelle des emplois.
      • Article 50
    • Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi.
      • Article 51
    • Introduction de nouvelles technologies.
      • Article 52
    • Licenciement collectif pour motif économique.
      • Article 53
    • Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours.
      • Article 54
    • Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus dotée de représentants du personnel.
      • Article 55
    • Fusions - Concentrations - Restructurations.
      • Article 56
    • Dispositions particulières applicables aux licenciements économiques non motivés par des difficultés mettant en cause la survie de l'entreprise.
      • Article 57
    • Préavis.
      • Article 58
  • Titre XIV : Formation professionnelle continue
    • Droit à la formation.
      • Article 59
    • Taux
      • Article 60 - Taux.
  • Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956
    • Objet
      • Article 1er - Objet.
    • Bénéficiaires en cas de décès
      • Article 2 - Bénéficiaires en cas de décès.
    • Etendue de la garantie
      • Article 3 - Etendue de la garantie.
    • Montant de la garantie
      • Article 4 - Montant de la garantie.
    • Cotisations - Résultats
      • Article 5 - Cotisations - Résultats.
    • Effet de l'adhésion
      • Article 6 - Effet de l'adhésion.
    • Formalités - Déclarations
      • Article 7 - Formalités - Déclarations.
    • Pièces à produire
      • Article 8 - Pièces à produire.
  • Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956
    • Composition de la commission
      • Article 2 - Composition de la commission.
    • Mission de la commission
      • Article 3 - Mission de la commission.
      • Article 4 - Mission de la commission.
      • Article 5 - Mission de la commission.
      • Article 6 - Mission de la commission.
      • Article 7 - Mission de la commission.
      • Article 8 - Mission de la commission.
      • Article 9 - Mission de la commission.
  • Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956
    • Catégories visés
      • Article 2 - Catégories visés.
    • Entrée en vigueur des garanties
      • Article 3 - Entrée en vigueur des garanties.
    • Cessation des garanties
      • Article 4 - Cessation des garanties.
    • Base de garantie
      • Article 5 - Base de garantie.
    • Garantie
      • Article 6 - Garantie.
    • Bénéficiaires
      • Article 7 - Bénéficiaires.
    • Garantie décès ' Double effet '
      • Article 8 - Garantie décès ' Double effet '.
    • Maintien des garanties en cas de chômage
      • Article 10 - Maintien des garanties en cas de chômage.
    • Fonds social
      • Article 10-Bis
    • Cotisations
      • Article 11 - Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès
      • Article 12 - Cotisations.
      • Article 13 - Cotisations.
      • Article 14 - Cotisations.
      • Article 15 - Cotisations.
      • Article 16 - Cotisations.
  • Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956
    • Cadre et objet de l'avenant
      • Article 1er - Cadre et objet de l'avenant.
    • Modalités de calcul
      • Article 2 - Modalités de calcul.
    • Répartition individuelle de la réserve de participation
      • Article 3 - Répartition individuelle de la réserve de participation.
    • Gestion des droits
      • Article 4 - Gestion des droits.
    • Règlement des différends
      • Article 6 - Règlement des différends.
    • Durée du contrat (modification, renouvellement, dénonciation)
      • Article 7 - Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion
      • Article 8 - Durée du contrat (modification, renouvellement, dénonciation).
      • Durée du contrat (modification, renouvellement, dénonciation).
  • Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956
    • Conditions d'ouverture du droit
      • Article 2 - Conditions d'ouverture du droit.
    • Garantie
      • Article 3 - Garantie.
    • Indemnité de départ
      • Article 4 - Indemnité de départ.
    • Réversion
      • Article 5 - Réversion.
    • Obligations des bénéficiaires
      • Article 6 - Obligations des bénéficiaires.
    • Révision - Durée
      • Article 7 - Révision - Durée.
    • Dispositions transitoires
      • Article 8 - Dispositions transitoires.
    • Application pratique
      • Article 9 - Application pratique.
  • Additif à l'annexe 'Cadres et assimilés' Avenant du 27 novembre 2001
    • Dispositions générales
      • Article 2 - Dispositions générales.
    • Durée
      • Article 3 - Durée.
    • Engagement
      • Article 5 - Engagement.
    • Période d'essai
      • Article 6 - Période d'essai.
    • Dénonciation
      • Article 4 - Dénonciation.
    • Ancienneté
      • Article 7 - Ancienneté.
    • Primes de vacances et de fin d'année
      • Article 8 - Primes de vacances et de fin d'année.
    • Remplacement temporaire - Promotion - Déclassement
      • Article 9 - Remplacement temporaire - Promotion - Déclassement.
    • Rémunération
      • Article 10 - Rémunération.
    • Durée du travail
      • Article 11 - Durée du travail.
    • Congés payés
      • Article 12 - Congés payés.
    • Maladie et accident - Maternité - Accidents du travail
      • Article 13 - Maladie et accident - Maternité - Accidents du travail.
    • Déplacements
      • Article 14 - Déplacements.
    • Changement de résidence
      • Article 15 - Changement de résidence.
    • Préavis
      • Article 16 - Préavis.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 17 - Indemnité de licenciement.
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 18 - Indemnité de départ en retraite.
    • Fusions - Concentrations - Restaurations
      • Article 19 - Fusions - Concentrations - Restaurations.
    • Dépôt
      • Article 20 - Dépôt.
  • Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956
    • Dénonciation, révision
      • Article 4 - Dénonciation, révision.
    • Période d'essai
      • Article 5 - Période d'essai.
    • Engagement
      • Article 6 - Engagement.
    • Perfectionnement professionnel
      • Article 9 - Perfectionnement professionnel.
    • Changement d'emploi
      • Article 10 - Changement d'emploi.
    • Suppression d'emploi
      • Article 11 - Suppression d'emploi.
    • Délai-congé
      • Article 12 - Délai-congé.
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 13 - Suspension du contrat de travail.
    • Garantie de salaire en cas de maladie
      • Article 14 - Garantie de salaire en cas de maladie.
    • Indemnité de rupture de contrat
      • Article 15 - Indemnité de rupture de contrat.
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 16 - Indemnité de départ en retraite.
    • Congés payés
      • Article 17 - Congés payés.
    • Déplacement
      • Article 18 - Déplacement.
  • Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise
    • Remplacement temporaire
      • Article 7 - Remplacement temporaire.
    • Formation professionnelle
      • Article 8 - Formation professionnelle.
    • Dénonciation - Révision
      • Article 4 - Dénonciation - Révision.
    • Changement d'emploi
      • Article 9 - Changement d'emploi.
    • Suppression d'emploi
      • Article 10 - Suppression d'emploi.
    • Congés payés
      • Article 11 - Congés payés.
    • Maladie et accident - Maternité - Accident du travail
      • Article 12 - Maladie et accident - Maternité - Accident du travail.
    • Déplacement
      • Article 13 - Déplacement.
    • Préavis
      • Article 14 - Préavis.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 15 - Indemnité de licenciement.
    • Gratification de fin de carrière
      • Article 16 - Gratification de fin de carrière.
    • Dépôt
      • Article 17 - Dépôt.
  • Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956
    • Dispositions générales
      • Article 2-Bis - Dispositions générales.
    • Engagement
      • Article 3 - Engagement.
    • Remplacement temporaire
      • Article 4 - Remplacement temporaire.
    • Modification au contrat
      • Article 5 - Modification au contrat.
    • Durée du travail
      • Article 7 - Durée du travail.
    • Maladie, accident, maternité
      • Article 8 - Maladie, accident, maternité.
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 8-Bis - Suspension du contrat de travail.
    • Congés payés
      • Article 8-Ter - Congés payés.
    • Déplacements
      • Article 9 - Déplacements.
    • Changement de résidence
      • Article 10 - Changement de résidence.
    • Rémunération
      • Article 11 - Rémunération.
    • Primes de vacances et de fin d'année
      • Article 11-Bis - Primes de vacances et de fin d'année.
    • Préavis
      • Article 12 - Préavis.
    • Ancienneté
      • Article 13 - Ancienneté.
    • Indemnité de congédiement
      • Article 14 - Indemnité de congédiement.
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 15 - Indemnité de départ en retraite.
    • Dépôt aux prud'hommes
      • Article 16 - Dépôt aux prud'hommes.
    • Durée et dénonciation
      • Article 17 - Durée et dénonciation.
  • Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956
    • Préliminaire
      • Article préliminaire
    • TITRE Ier : Dispositions générales
      • Adhésion des sociétés coopératives et union de sociétés coopératives
        • Article 1er - Adhésion des sociétés coopératives et union de sociétés coopératives.
      • Affiliation des participants
        • Article 2 - Affiliation des participants.
      • Comptes individuels
        • Article 3 - Comptes individuels.
    • TITRE II : Constitution des retraites
      • Salaire de référence
        • Article 4 - Salaire de référence.
    • TITRE III : Allocations
      • Acquisition des droits
        • Article 5 - Acquisition des droits.
      • Majoration des droits
        • Article 6 - Majoration des droits.
      • Validation des services postérieurs à l'adhésion
        • Article 7 - Validation des services postérieurs à l'adhésion.
      • Validation des services passés
        • Article 8 - Validation des services passés.
      • Invalidité ou maladie prolongée
        • Article 9 - Invalidité ou maladie prolongée.
      • Validation des périodes de chômage
        • Article 10 - Validation des périodes de chômage.
      • Liquidation de la retraite
        • Article 11 - Liquidation de la retraite.
      • Age de la liquidation de la retraite
        • Article 12 - Age de la liquidation de la retraite.
      • Anticipation-Ajournement
        • Article 13 - Anticipation - Ajournement.
      • Droit des conjoints survivants
        • Article 14 - Droit des conjoints survivants.
      • Droits des conjoints divorcés et non remariés
        • Article 14-Bis - Droits des conjoints divorcés et non remariés.
      • Droits des orphelins
        • Article 15 - Droits des orphelins.
      • Cessation d'activité
        • Article 16 - Cessation d'activité.
      • Paiement des allocations
        • Article 17 - Paiement des allocations.
      • Revalorisation des allocations
        • Article 18 - Revalorisation des allocations.
      • Allocations d'un faible montant
        • Article 19 - Allocations d'un faible montant.
    • TITRE IV : Cotisations
      • Cotisations
        • Article 20 - Cotisations.
    • TITRE V : Organisation financière de la caisse
      • Ressources de la caisse
        • Article 21 - Ressources de la caisse.
      • Dépenses de la caisse
        • Article 22 - Dépenses de la caisse.
      • Réserves
        • Article 23 - Réserves.
      • Clause de sauvegarde
        • Article 24 - Clause de sauvegarde.
    • TITRE VI : Régime spécial du personnel saisonner ou travaillant à temps partiel, régime spécial des gérants à contrat de ménage
      • Régime spécial du personnel saisonnier : ou travaillant à temps partiel
        • Article 25 - Régime spécial du personnel saisonnier : ou travaillant à temps partiel.
      • Dispositions spéciales concernant les gérants à contrat de ménage
        • Article 26 - Dispositions spéciales concernant les gérants à contrat de ménage.
    • TITRE VII : Démission - Radiation d'une entreprise Cessation du paiement des cotisations
      • Démission afférente aux opérations obligatoires prévues par l'annexe I à l'accord du 8 décembre 1961
        • Article 27 - Démission afférente aux opérations obligatoires prévues par l'annexe I à l'accord du 8 décembre 1961.
      • Démission afférente aux opérations facultatives prévues par l'annexe VII à l'accord du 8 décembre 1961
        • Article 27-Bis - Démission afférente aux opérations facultatives prévues par l'annexe VII à l'accord du 8 décembre 1961.
      • Fusion - Absorption
        • Article 28 - Fusion - Absorption.
      • Cessation d'activité et du versement des cotisations
        • Article 29 - Cessation d'activité et du versement des cotisations.
    • TITRE VIII : Fonds social
      • Article 30 - TITRE VIII : Fonds social.
  • Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956
    • Annexe I : Fonds social
      • Annexe I : Fonds social.
  • Annexe III - Prêts au logement Convention collective nationale du 30 avril 1956
    • I. - Prêts immobiliers
    • II. - Prêts à l'amélioration de l'habitat
    • III. - Prêts à l'habitat retraite
  • Contenu et calendrier de la négociation Protocole d'accord du 6 février 1998
    • Contenu et calendrier de la négociation
  • 1. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : INSTITUTIONS.
  • 2. PRÉVOYANCE
    • 2.1. Garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
      • Article 1er - Conditions générales : garanties décès et invalidité permanente et totale.
      • Article 2 - Etendue des garanties.
      • Article 3 - Double effet.
      • Article 4 - Garantie accident de travail.
      • Article 5 - Maintien des garanties en cas de chômage.
      • Article 6 - Bénéficiaires.
      • Article 7 - Montant du capital et cotisations régime conventionnel.
      • Article 8 - Institution gestionnaire.
    • 2.2. Garanties décès et invalidité cadre.
    • 2.3. Organismes gestionnaires.
  • 3. PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
  • Classification de la catégorie employés-ouvriers
  • Classification des agents de maîtrise et techniciens
  • Classification des cadres
  • Préambule.
  • Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.
  • Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
  • Chapitre IV : Les dispositions financières.
  • Chapitre V : Application de l'accord.
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Dénonciation.
      • Article 11
    • Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Principe
        • Article 2 - Principe.
      • Bénéficiaires
        • Article 3 - Bénéficiaires.
      • Mise en oeuvre de la cessation d'activité
        • Article 4 - Mise en oeuvre de la cessation d'activité.
      • Contreparties à la cessation d'activité
        • Article 5 - Contreparties à la cessation d'activité.
      • Information des institutions représentatives du personnel
        • Article 6 - Information des institutions représentatives du personnel.
      • Dépôt
        • Article 7 - Dépôt.
      • Extension
        • Article 8 - Extension.
    • Accord du 17 décembre 1981 relatif au comité de liaison économique et social
    • Accord du 6 janvier 1999 relatif à la modulation du temps de travail
      • Données économiques et sociales
        • Article 2 - Données économiques et sociales.
      • Durée du travail - Principe
        • Article 3 - Durée du travail - Principe.
      • Mise en oeuvre de la modulation
        • Article 4 - Mise en oeuvre de la modulation.
      • Amplitude de la modulation
        • Article 5 - Amplitude de la modulation.
      • Comptabilisation des horaires
        • Article 6 - Comptabilisation des horaires.
      • Traitement de la rémunération
        • Article 7 - Traitement de la rémunération.
      • Régularisation
        • Article 8 - Régularisation.
      • Indemnités en cas de rupture ou suspension du contrat de travail
        • Article 9 - Indemnités en cas de rupture ou suspension du contrat de travail.
      • Dispositions applicables au personnel d'encadrement
        • Article 10 - Dispositions applicables au personnel d'encadrement.
      • Heures mandatées
        • Article 11 - Heures mandatées.
      • Mise en oeuvre de l'accord
        • Article 12 - Mise en oeuvre de l'accord.
      • Durée de l'accord
        • Article 13 - Durée de l'accord.
    • Accord-cadre du 6 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Réduction de la durée du travail
        • Article 1er - Réduction de la durée du travail.
      • Aménagement du temps de travail
        • Article 2 - Aménagement du temps de travail.
      • Modération salariale
        • Article 3 - Modération salariale.
      • Nouveaux embauchés
        • Article 4 - Nouveaux embauchés.
      • Personnel d'encadrement
        • Article 5 - Personnel d'encadrement.
      • Création de droits nouveaux
        • Article 6 - Création de droits nouveaux.
      • Dispositions diverses
        • Article 8 - Dispositions diverses.
    • Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps
      • Formalités de mise en oeuvre
        • Article 1er - Formalités de mise en oeuvre.
      • Ouverture du compte
        • Article 2 - Ouverture du compte.
      • Tenue du compte
        • Article 3 - Tenue du compte.
      • Alimentation du compte
        • Article 4 - Alimentation du compte.
      • Utilisation du compte
        • Article 5 - Utilisation du compte.
      • Conversion
        • Article 6 - Conversion.
      • Indemnisation du congé
        • Article 7 - Indemnisation du congé.
      • Reprise d'activité
        • Article 8 - Reprise d'activité.
      • Absence d'utilisation du droit à congé
        • Article 9 - Absence d'utilisation du droit à congé.
      • Modalités de déblocage anticipé
        • Article 10 - Modalités de déblocage anticipé.
      • Droit de mutation - Transfert CET
        • Article 11 - Droit de mutation - Transfert CET.
      • Aménagement
        • Article 12 - Aménagement.
      • Dispositions finales
        • Article 13 - Dispositions finales.
    • Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation
      • Objet du capital de temps de formation
        • Article 1er - Objet du capital de temps de formation.
      • Publics prioritaires
        • Article 2 - Publics prioritaires.
      • Conditions d'ouverture
        • Article 3 - Conditions d'ouverture.
      • Actions prioritaires
        • Article 4 - Actions prioritaires.
      • Durée minimale de la formation
        • Article 5 - Durée minimale de la formation.
      • Délai de franchise
        • Article 6 - Délai de franchise.
      • Procédure de prise en charge
        • Article 7 - Procédure de prise en charge.
      • Financement des formations
        • Article 8 - Financement des formations.
      • Moyens de financement
        • Article 9 - Moyens de financement.
      • Suivi
        • Article 10 - Suivi.
      • Application - Durée
        • Article 11 - Application - Durée.
      • Extension publicité
        • Article 12 - Extension publicité.
    • Avenant du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation
      • Article unique
    • Accord du 27 novembre 2001 relatif aux ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés
      • Durée collective du travail
        • Article 2 - Durée collective du travail.
      • Maintien des rémunérations
        • Article 3 - Maintien des rémunérations.
      • Modalités d'organisation du temps de travail
        • Article 4 - Modalités d'organisation du temps de travail.
      • Modalités de décompte du temps de travail
        • Article 5 - Modalités de décompte du temps de travail.
      • Temps partiel modulé
        • Article 6 (1) - Temps partiel modulé.
      • Entrée en vigueur
        • Article 8 - Entrée en vigueur.
      • Extension
        • Article 9 - Extension.
      • Suivi paritaire de l'accord
        • Article 10 - Suivi paritaire de l'accord.
      • Dénonciation - Révision
        • Article 11 - Dénonciation - Révision.
    • Avenant n° 812 du 14 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 4 - Evolution du Smic en 2012
      • Article 5 - Indemnité d'ancienneté
      • Article 6 - Formalités. - Publicité
    • Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 1er - Définition du stress et des risques psychosociaux
        • Article 3 - Mise en œuvre du diagnostic
        • Article 4 - Calendrier et restitution du diagnostic
        • Article 5 - Préconisation de plan d'action dans les coopératives
        • Article 6 - Réalisation du plan d'actions
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Dispositions finales
      • Annexe
    • Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
      • Préambule
        • Article 3 - Durée et prise d'effet
        • Article 4 - Salaires minima par groupe au 1er janvier 2008
        • Article 5 - Comité de suivi et d'application de l'accord
        • Article 6 - Règlement des litiges
        • Article 7 - Extension de l'accord
        • Article 8 - Dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Formalité. - Publicité de l'accord
    • Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
      • Article 1er - Objet de l'avenant
      • Article 4 - Formalité. - Publicité
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 2 - Revalorisation des salaires minima
    • Avenant n° 608 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'application
        • Article 3 - Publicité
    • Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire
      • Article 4 - Extension
      • Article 2 - Objet
      • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • Préambule
        • Article 1er - Objectifs de l'accord-cadre
        • Article 2 - Champ et modalités d'application de l'accord
        • Article 3 - Plan d'insertion dans l'emploi
        • Article 4 - Actions de maintien dans l'emploi
        • Article 5 - Parcours de formation des personnes handicapées
        • Article 6 - Moyens mis en oeuvre par la branche des coopératives de consommateurs
        • Article 7 - Engagement de partenariat avec les structures spécialisées dans le recrutement des personnes handicapées
        • Article 8 - Actions de sensibilisation et de communication nationale et locale
        • Article 9 - Dispositif de pilotage de l'insertion des personnes handicapées
        • Article 10 - Suivi de l'accord-cadre
        • Article 11 - Durée de validité de l'accord
        • Article 12 - Extension de l'accord
        • Article 13 - Publicité de l'accord
      • Annexe
        • Article 2 - Constat
        • Article 3 - Favoriser l'embauche des personnes handicapées
        • Article 4 - Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés devenus handicapés
        • Article 5 - Développer la formation en cours d'emploi et la promotion des salariés handicapés
        • Article 6 - Recours au secteur protégé
        • Article 7 - Mise en oeuvre et suivi de l'accord
        • Article 8 - Date d'application et durée
        • Article 9 - Publicité
    • Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention
      • Préambule
        • Article 5 - Formalités. - Publicité
        • Article 1er - Portée des négociations
        • Article 2 - Méthode de travail
        • Article 3 - Rythme des réunions et calendrier de renégociation
        • Article 4 - Révision et dénonciation
    • Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC
      • I. - Information sur la stratégie de la société coopérative
      • II. ? Identification des besoins actuels et futurs de l'entreprise en termes de métiers et de compétences
        • II. - Identification des besoins actuels et futurs de l'entreprise en termes de métiers et de compétences
      • III. - La connaissance des compétences des salariés
      • IV. - Adapter et développer les compétences des salariés et concourir à la construction des parcours professionnels
      • V. - Accompagnement des salariés dans le cadre des mobilités géographiques et professionnelles
    • Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
        • Article 1.1 - Entreprises de moins de 10 salariés
        • Article 1.2 - Entreprises de 10 salariés et plus
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur et durée
    • Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Partie 1 Formation professionnelle tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels
        • Article 1er - Rôle des institutions représentatives du personnel
        • Article 2 - Missions de l'encadrement
        • Article 4 - Bilan d'étape professionnel
        • Article 5 - Passeport orientation et formation
        • Article 6 - Entretien professionnel
        • Article 7 - Entretien de milieu de carrière
        • Article 8 - Bilan de compétences
        • Article 9 - Socle de compétences et de connaissances
        • Article 10 - Egalité dans l'accès à la formation professionnelle
        • Article 11 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 12 - Certificats de qualification professionnelle
        • Article 13 - Contrat de professionnalisation
        • Article 14 - Plan de formation
        • Article 15 - Période de professionnalisation
        • Article 16 - Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 17 - Apprentissage
        • Article 18 - Tutorat
      • Partie 2 Priorités de formation et rôle des structures institutionnelles
        • Article 19 - Objectifs prioritaires à développer en vue de sécuriser les parcours professionnels
        • Article 20 - Définition des publics prioritaires
        • Article 21 - Actions de formation prioritaires
        • Article 22 - Métiers en tension
        • Article 23 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 24 - La CPNE
        • Article 25 - OPCA de branche
      • Partie 3 Dispositions financières
        • A. - Entreprises de moins de 10 salariés
          • Article 26 - Entreprises employant moins de 10 salariés
        • B. - Entreprises de plus de 10 salariés
          • Article 27 - Entreprises de 10 salariés et plus
          • Article 28 - Entreprises occupant entre 10 et 19 salariés
        • Dispositions finales
          • Article 29 - Sécurisation juridique
          • Article 30 - Champ d'application et hiérarchie des normes
          • Article 31 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
          • Article 32 - Révision et dénonciation
          • Article 33 - Formalité. - Publicité
    • Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche
      • Article 2 - Modification de l'article 6
      • Article 4 - Publicité
    • Dénonciation par lettre du 19 février 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
    • Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
    • Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation
      • Préambule
        • Article 1er - Assiette du préciput
        • Article 2 - Taux du préciput
        • Article 3 - Répartition entre les partenaires sociaux
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 5 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 7 - Dispositions particulières
        • Article 8 - Formalité. - Publicité
    • Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel
      • Préambule
        • Article 1er - Conditions de recours au temps partiel
        • Article 2 - Durée minimale d'activité
        • Article 3 - Temps partiel à horaires réguliers
        • Article 4 - Répartition du travail et périodes d'interruption d'activité
        • Article 5 - Heures complémentaires
        • Article 6 - Compléments d'heures par avenant temporaire au contrat
        • Article 7 - Temps partiel aménagé sur une durée supérieure au mois
        • Article 8 - Temps partiel pour les besoins de la vie familiale
        • Article 9 - Information des institutions représentatives du personnel
        • Article 10 - Passage à temps complet
        • Article 11 - Egalité de traitement
        • Article 12 - Formation professionnelle
        • Article 13 - Champ d'application
        • Article 14 - Durée et date d'entrée en vigueur. - Dispositions transitoires
        • Article 15 - Révision et dénonciation
        • Article 16 - Formalité. - Publicité
    • Avenant n° 508 du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
      • Article 3 - Evolution du SMIC
      • Article 4 - Dates d'application
      • Article 6 - Publicité
    • Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Préambule
        • Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Objet de l'observatoire.
        • Article 1er - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Comité de pilotage de l'observatoire.
        • Article 2 - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Secrétariat de l'observatoire.
        • Article 3 - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Financement.
        • Article 4 - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Entrée en vigueur.
        • Article 5 - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
      • Publicité.
        • Article 6 - Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
    • Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification pofessionnelle 'Employé logistique'
      • Mise en application
        • Certificat de qualification professionnelle ' employé logistique '
    • Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher »
    • Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier »

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Questions fréquentes — convention collective Personnel des coopératives de consommation

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