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Convention collective coopératives de consommateurs salariés — IDCC 3205

Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3205
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 10 juillet 2026
Codes NAF / APE
4711B
Commerce d'alimentation générale
- 4711C
Supérettes
- 4711D
Supermarchés
- 4711F
Hypermarchés
- 4723Z
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- 4730Z
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- 5210B
Entreposage et stockage non frigorifique
- 5610C
Restauration de type rapide
- 7010Z
Activités des sièges sociaux

Dernières mises à jour de la convention

  • 10 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0160 du 10 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
  • 10 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires minima — Avenant n° 933 du 16 avril 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026, applicable à compter du 1er mai 2026.
  • 26 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 2 du 29 janvier 2026 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire
  • 26 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 932 du 29 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er février 2026
  • 11 juin 2026
    Synthèse
    Salaires minima — Avenant n° 933 du 16 avril 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2026, signataire : FNCC.

Qui est concerné par la convention collective Coopératives de consommateurs salariés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur conseil et ingénierie, et notamment des domaines suivants :

  • Coopératives de consommateurs

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Coopératives de consommateurs salariés
Code NAF Activité (INSEE)
4711D Supermarchés

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives conseil et ingénierie

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres
    • b. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
      • ii. Période d'essai du CDD
    • c. Suppression du permis de conduire
  • IV. Classification
    • a. Evaluation des emplois selon les critères classants
    • b. Hiérarchisation des postes après évaluation
    • c. Classement des emplois-repères par filière
    • d. Classement des cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Indemnité d'ancienneté
    • c. Prime de vacances et de fin d'année
    • d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
    • e. Remplacement temporaire
      • i. Ouvriers et employés
      • ii. Agents de maîtrise
      • iii. Cadres
    • f. Frais de déplacement et de changement de résidence
    • g. Mutations
      • i. Mutations temporaires
      • ii. Mutations avec déclassement provoquées par des opérations de restructuration
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Pause des standardistes et du personnel de caisse d'établissement de vente
      • ◊ Pause casse-croûte et prime de panier
      • ◊ Absences de courtes durées
      • ◊ Visite des chauffeurs
      • ii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      • iii. Modulation (dispositions applicables aux entreprises de 20 salariés ou plus)
      • ◊ Durée collective du travail
      • ◊ Modalités d'organisation du temps de travail
      • · ARTT se traduisant en journées ou demi-journées de repos
      • · ARTT introduisant une modulation du temps de travail (dispositions exclues de l'extension)
      • ◊ Temps partiel modulé (dispositions exclues de l'extension)
      • v. Travail à temps partiel
      • vi. Travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés d'ancienneté
      • ◊ Rappel de l'agent de maîtrise ou du cadre en congés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant hospitalisé
      • ◊ Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie devient congé de solidarité familiale
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements
      • i. Déplacements des agents de maîtrise
      • ii. Déplacements des cadres
    • b. Changement de résidence des cadres
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation et formation
    • d. Bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale avec prime pour le tuteur pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications accessibles à la Pro-A
    • h. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
    • i. Le congé de validation des acquis de l'expérience
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Ouvriers et employés (dispositions générales)
      • ◊ Agents de maîtrise
      • ◊ Cadres
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • ◊ Indemnisation du congé de maternité des ouvrières et employées (dispositions générales)
      • ◊ Indemnisation du congé de maternité des agents de maîtrise
      • ◊ Indemnisation du congé de maternité des cadres
      • iii. congé de paternité non rémunéré par l'entreprise
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance: garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
      • i. Institution gestionnaire
      • ◊ Base de garantie
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie invalidité permanente et totale
      • ◊ Double effet
      • ◊ Garantie accident de travail
      • iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Gratification de fin de carrière

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Clauses générales
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 2 - Durée
    • Article 3 - Dénonciation. - Révision
    • Article 4 - (supprimé)
    • Article 4-Bis - Hiérarchie des normes
    • Article 5 - Conciliation obligatoire
    • Article 5-Bis - Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
    • Article 6 - Commission paritaire nationale de l'emploi
  • Titre II Droit syndical et représentants du personnel
    • Chapitre Ier Droit syndical
      • Article 7 - Liberté syndicale
      • Article 8 - Exercice du droit syndical
      • Article 9 - Section syndicale. - Délégué syndical
      • Article 10 - Congés de formation économique, sociale et syndicale
    • Chapitre II Comité social et économique
      • Article 11 - Opérations électorales
      • Article 12 - Membres du comité social et économique
      • Article 13 - Comité social et économique
  • Titre III Embauche
    • Article 14 - Remise de la convention collective
    • Article 15 - Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée
    • Article 16 - Période d'essai pour les contrats à durée déterminée
  • Titre IV Salaires et primes
    • Article 17 - (Supprimé)
    • Article 18 - Prime de vacances et de fin d'année
    • Article 19 - Prime de transport
  • Titre V Modification du contrat de travail
    • Article 20 - Mutations et remplacements
    • Article 21 - Suspension du permis de conduire
    • Article 22 - (supprimé)
  • Titre VI Durée du travail
    • Article 23 - Horaires et mensualisation des rémunérations
    • Article 24 - Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés
    • Article 25 - Pause pour certaines catégories de salariés
    • Article 26 - Temps de pause. - Pause casse-croûte
  • Titre VII Congés payés. - Congés pour événements familiaux. - Congés d'ancienneté
    • Chapitre Ier Congés payés
      • Article 27 - Période de congé
      • Article 28 - Durée des congés
      • Article 29 - Calcul
      • Article 30 - Indemnité de congés payés
    • Chapitre II Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté
      • Article 31 - Congés exceptionnels
      • Article 32 - Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale
      • Article 33 - Congé de solidarité familiale
      • Article 34 - Congé d'ancienneté
  • Titre VIII Maladie et accident. - Maternité. - Accident du travail
    • Article 35 - Maladie et accident
    • Article 35-Bis - (supprimé)
    • Article 36 - Maternité, paternité et accueil de l'enfant
    • Article 37 - Accident du travail, de trajet et maladie professionnelle
    • Article 38 - Dispositions générales
  • Titre IX Suspension du contrat de travail
    • Article 39 - Absences de courte durée
    • Article 40 - Absences légalement autorisées
    • Article 41 - Démission pour élever un enfant et congé parental d'éducation
  • Titre X Rupture du contrat de travail
    • Article 42 - Préavis
    • Article 43 - Indemnité de licenciement
    • Article 44 - Gratification de fin de carrière
  • Titre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
    • Article 45 - Jeunes
    • Article 46 - Égalité professionnelle. - Égalité de traitement
  • Titre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. - Services de santé au travail
    • Article 47 - Hygiène et sécurité
    • Article 48 - Services de santé au travail
    • Article 49 - Visite des chauffeurs
  • Titre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi
    • Article 50 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Article 51 - Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi
    • Article 52 - Introduction de nouvelles technologies
    • Article 53 - Licenciement collectif pour motif économique
    • Article 54 - (supprimé)
    • Article 55 - 55.I (supprimé)
    • Article 56 - Fusions. - Concentrations. - Restructurations
    • Article 57 - (supprimé)
    • Article 58 - Préavis
  • Annexes
  • Textes attachés
    • Accord du 1er décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Recrutement et déroulement de carrière
        • Article 4 - Formation, insertion professionnelle et égalité des conditions de réalisation des parcours
        • Article 6 - Articulation entre vie professionnelle et responsabilités familiales
        • Article 7 - Prévention du harcèlement et des agissements sexistes au travail
        • Article 9 - Gouvernance et dialogue social
        • Article 10 - Indicateurs de suivi
        • Article 12 - Dénonciation et révision
        • Article 13 - Formalités, dépôt et publicité
        • Article 2 - Supprimer les écarts par une approche différente
        • Article 5 - Égalité salariale, classifications et mixité des emplois
        • Article 8 - Les outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise
        • Article 11 - Portée juridique du présent accord
    • Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux
      • Préambule
        • Article 1er - Définition du stress et des risques psychosociaux
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Mise en œuvre du diagnostic
        • Article 4 - Calendrier et restitution du diagnostic
        • Article 5 - Préconisation de plan d'action dans les coopératives
        • Article 6 - Réalisation du plan d'actions
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Dispositions finales
    • Accord du 25 janvier 2018 relatif aux classifications
      • Annexes
        • Annexe
      • Préambule
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 7 - Formalités. - Publicité
        • Article 1er - Description du système de classification
        • Article 2 - Méthode de classification des emplois
        • Article 3 - Placement des emplois dans les groupes hiérarchiques de rémunération
        • Article 4 - Éléments nécessaires à l'application de l'accord de branche
        • Article 5 - Durée de l'accord
    • Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel
      • Préambule
        • Article 1er - Conditions de recours au temps partiel
        • Article 2 - Durée minimale d'activité
        • Article 3 - Temps partiel à horaires réguliers
        • Article 4 - Répartition du travail et périodes d'interruption d'activité
        • Article 5 - Heures complémentaires
        • Article 6 - Compléments d'heures par avenant temporaire au contrat
        • Article 7 - Temps partiel aménagé sur une durée supérieure au mois
        • Article 8 - Temps partiel pour les besoins de la vie familiale
        • Article 9 - Information des institutions représentatives du personnel
        • Article 10 - Passage à temps complet
        • Article 11 - Egalité de traitement
        • Article 12 - Formation professionnelle
        • Article 13 - Champ d'application
        • Article 14 - Durée et date d'entrée en vigueur. - Dispositions transitoires
        • Article 15 - Révision et dénonciation
        • Article 16 - Formalité. - Publicité
    • Accord du 16 octobre 2014 relatif à un nouveau contrat social
      • Préambule
        • Article 1er - Attachement à la convention collective des coopératives de consommateurs
        • Article 2 - Ordre de priorité des discussions
        • Article 3 - Maintien des droits acquis à une indemnité d'ancienneté
        • Article 4 - Mesures transitoires exceptionnelles, temporaires et dérogatoires
        • Article 5 - Rythme des réunions et calendrier
        • Article 7 - Formalité. - Publicité
    • Accord du 28 janvier 2016 relatif aux forfaits jours de l'encadrement
      • Préambule
        • Article 1er - Cadres concernés
        • Article 2 - Durée du forfait
        • Article 3 - Durées minimales de repos
        • Article 4 - Travail de nuit, dimanche et jours fériés
        • Article 5 - Modalités de décompte des jours travaillés
        • Article 6 - Mesure de la charge de travail
        • Article 7 - Champ d'application
        • Article 8 - Sécurisation juridique
        • Article 9 - Révision et dénonciation
        • Article 10 - Formalité. - Publicité
    • Accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres
      • Préambule
        • Article 2 - Réversion
        • Article 3 - Fermeture du FIRES
        • Article 4 - Bénéficiaires du FIRES
        • Article 5 - Création d'un régime de retraite à cotisations définies et à adhésion obligatoire (art. 83)
        • Article 6 - Bénéficiaires de l'article 83
        • Article 7 - Prestations de l'article 83
        • Article 8 - Gestionnaire de l'article 83 et modalités de gestion
        • Article 9 - Cotisations de l'article 83
        • Article 10 - Options possibles pour les cadres
        • Article 11 - Situation en cas de départ de l'entreprise
        • Article 12 - Cas de déblocage anticipé des fonds acquis au titre de l'article 83
        • Article 13 - Sécurisation juridique
        • Article 14 - Condition résolutoire
        • Article 15 - Formalités, dépôt et publicité
        • Article 5 - Transformation de l'article 83 en PERO
        • Article 6 - Bénéficiaires du PERO
        • Article 7 - Sortie du PERO
        • Article 8 - Modalités de gestion financière
        • Article 9 - Cotisations du PERO
        • Article 10 - Possibilités d'alimentation
        • Article 12 - Déblocage anticipé
    • Accord du 27 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Domaines d'actions en faveur de l'égalité
        • Article 5 - Egalité salariale, classifications et mixité des emplois
        • Article 8 - Outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise
        • Article 11 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
    • Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels
      • Préambule
        • Article 1er - Période de professionnalisation
        • Article 2 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 3 - Révision et dénonciation
        • Article 4 - Formalités. - Publicité
    • Accord du 25 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 2 - Nouvel article 5 bis
        • Article 3 - Articulation des niveaux de négociation
        • Article 4 - Adresse de la CPPNI
        • Article 5 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Désignation de l'OPCO
        • Article 3 - Dates d'application
        • Article 4 - Dévolution des actifs
    • Avenant n° 0919 du 4 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019
      • Préambule
        • Article 5 - Mentions obligatoires. - Formalité. - Publicité
        • Article 4 - Égalité professionnelle femmes-hommes
    • Avenant n° 0926 du 15 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juin 2023
      • Article 1er - Objet de l'avenant
      • Article 5 - Révision et dénonciation
      • Article 6 - Formalités. Publicité
      • Article 2 - Revalorisation des salaires minima
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 4 - Égalité professionnelle
    • Accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Garanties
        • Article 4 - Organisme assureur
        • Article 5 - Contributions
        • Article 6 - Hiérarchie des normes
        • Article 7 - Dépôt et publicité
    • Accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel
      • Préambule
        • Article 1er - L'objet de la formation professionnelle
      • Chapitre 1er L'alternance : une voie majeure d'acquisition des compétences
        • Article 2 - L'apprentissage
        • Article 3 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 4 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 5 - Le tutorat
      • Chapitre 2 Favoriser et développer les compétences des salariés
        • Article 6 - La formation professionnelle
        • Article 7 - Le statut des heures de formation
        • Article 8 - Le plan de développement des compétences
        • Article 9 - Les institutions représentatives du personnel
        • Article 10 - L'encadrement
        • Article 11 - L'égalité dans l'accès à la formation professionnelle
        • Article 12 - Le socle de compétences et de connaissances
      • Chapitre 3 Les moyens au service d'une démarche individuelle du salarié
        • Article 13 - Le droit à l'information
        • Article 14 - Le conseil en évolution professionnelle
        • Article 15 - Le compte personnel de formation (CPF)
        • Article 16 - Projet de transition professionnelle
        • Article 17 - Entretien professionnel
        • Article 18 - Le bilan de compétences
        • Article 19 - La validation des acquis de l'expérience
        • Article 20 - Le congé de validation des acquis de l'expérience
        • Article 21 - Les certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre 4 Les outils au service des entreprises
        • Article 22 - La GPEC
        • Article 23
        • Article 24 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 25 - Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Chapitre 5 Le financement de la formation
        • Article 26 - Les contributions légales
        • Article 27 - Le financement du plan de développement des compétences
      • Chapitre 6 Dispositions finales
        • Article 28 - Sécurisation juridique
        • Article 29 - Champ d'application
        • Article 30 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 31 - Révision et dénonciation
        • Article 32 - Formalités. Publicité
    • Avenant n° 0924 du 3 février 2023 relatif aux congés d'ancienneté et aux amplitudes de travail
      • Article 1er - Valorisation de l'ancienneté
      • Article 2 - Amplitudes de travail
      • Article 3 - Prime de transport
      • Article 4 - Date d'application
    • Avenant n° 0914 du 8 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2016
      • Article 4 - Formalité, publicité
    • Avenant n° 0920 du 3 juin 2021 relatif aux salaires
    • Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima
    • Avenant n° 0925 du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023
    • Avenant n° 1 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire
      • Article préliminaire
      • Article 1er - Transformation de l'article 83 en PERO
      • Article 2 - Sortie du PERO
      • Article 3 - Modalités de gestion financière
      • Article 4 - Possibilités d'alimentation
      • Article 5 - Déblocage anticipé
      • Article 6 - Date d'application
      • Article 7 - Révision et dénonciation
      • Article 8 - Formalités - Publicité

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Questions fréquentes — convention collective Coopératives de consommateurs salariés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Coopératives de consommateurs salariés ?
La convention collective Coopératives de consommateurs salariés porte le numéro IDCC 3205.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Coopératives de consommateurs salariés ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : coopératives de consommateurs salariés.

La convention collective Coopératives de consommateurs salariés est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 juillet 2026 et la synthèse le 10 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Coopératives de consommateurs salariés ?
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