Le dispositif « d’activité partielle » se substitue aux anciens dispositifs pour toutes les demandes d’autorisations administratives déposées à compter du 1er juillet 2013. La présente fiche pratique vous présente les principes généraux en détail.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés en rapport avec l’activité partielle, selon les dispositions en vigueur en 2019.
En cas d’activité partielle, un salarié peut éventuellement bénéficier du dispositif de la RMM (Rémunération Mensuelle Minimale) que la présente fiche pratique vous présente de façon détaillée, selon les dispositions en vigueur en 2019.
Une salariée est engagée à compter du 1er septembre 2010 par une entreprise de propreté, en qualité de chargée de mission, statut cadre, niveau 5 selon la convention collective nationale ...
Nous achevons aujourd’hui nos publications qui retracent la publication des nombreux décrets permettant l’entrée en vigueur les dispositions de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ; Après ...
Ces dernières années, l'apprentissage était en perte de vitesse : employeurs et salariés ne semblaient plus y trouver leur compte. La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ambition de donner un nouvel élan à ce dispositif.
Le contrat de professionnalisation est l'un des dispositifs de formation remanié par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'expérimentation relative à l'acquisition de nouvelles compétences est lancée au 28 décembre 2018.
La jurisprudence de la Cour de cassation fluctue en fonction des cas d'espèce auxquels elle est confrontée. L'arrêt ci dessous en est un exemple.
Les périodes de suspension du contrat de travail ne suspendent pas l'ancienneté d'un salarié pour le calcul d'une prime d'ancienneté, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'expérimentation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville a vu le jour au 1er janvier 2019.
Autre projet d'expérimentation issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : élargir des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant.