Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Paie Jurisprudence
Ayant été relevé que le salarié avait tenu, lors d'une réunion de direction, des propos injurieux envers une salariée, il s’en déduisait que ces propos constituaient un abus de la liberté d'expression, justifiant un licenciement pour faute grave.
Edition abonnés
Paie
Actualité
Droit du travail Actualité
Paie Fiche pratique
Paie Fiche pratique
Edition abonnés
Paie
Actualité
Paie Jurisprudence11 mai 2022
Le montant des indemnités de rupture doit être déterminé sur la base de la rémunération perçue par le salarié, ne peuvent être déduites, les sommes prélevées par l'employeur au titre de l'impôt sur le revenu marocain dû par le salarié.
Paie Actualité9 mai 2022
Un décret, publié au JO du 26 avril 2022, fixe de nouvelles valeurs minimales, applicables depuis le 1er mai 2022, concernant les allocations perçues par les employeurs, dans le cadre d’un placement en activité partielle (ou APLD).
Paie Jurisprudence9 mai 2022
Les jours de repos conventionnels doivent être pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de forfait.
Droit du travail Actualité5 mai 2022
Un décret du 26 avril précise les conditions d'application de la retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours, aux travailleurs non-salariés et aux artistes auteurs.
Paie Actualité4 mai 2022
C’est un arrêt important que vient de rendre la Cour de cassation, statuant sur le licenciement parti en congés payés sans avoir obtenu précédemment l’accord de son employeur, contredisant au passage un arrêt précédent de 2007.
Paie Jurisprudence4 mai 2022
Le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat de mission à l'égard de l'ETT, a pour point de départ le terme de ce contrat ou, en cas de succession de contrats de mission, le terme du dernier contrat.
Paie Fiche pratique3 mai 2022
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur mai 2022.
Paie Fiche pratique3 mai 2022
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur mai 2022.
Paie Jurisprudence2 mai 2022
En cas d’avis d’inaptitude notifiée le 2 novembre N, avec visite médicale de reprise le 29 octobre N. Le point de départ du délai d’un mois au terme duquel l’employeur doit reprendre le paiement des salaires est la date d’examen médical de reprise.
Droit du travail Actualité2 mai 2022
Une blague sexiste banalisant les violences faites aux femmes peut justifier un licenciement.
