Une salariée est engagée en qualité d'hôtesse d'accueil à compter du 2 décembre 2002. Le 18 janvier 2013, la salariée et la société signent une convention de rupture homologuée par ...
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail
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La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. C'est un document qui accompagne la rupture d'un contrat de travail. Découvrez comment conclure une transaction avec un salarié.
Nous débutons aujourd’hui une série d’actualités traitant du nouveau régime social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction. Nous apportons aujourd’hui un focus sur le régime social, tel qu’il ...
La loi asile et immigration du 10 septembre 2018 a apporté des changements significatifs dans l’embauche de travailleurs étrangers. Rappel sur les modalités d’embauche de travailleurs étrangers Les travailleurs européens ...
Un salarié est engagé à compter du 1er août 2010 en qualité d'agent de propreté à temps partiel. Après avoir été mis à pied à titre conservatoire par lettre du ...
Dernière publication dans laquelle vous retrouvez les arrêts de la Cour de cassation traitant du régime social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction. Arrêt numéro 3 du ...
Nous poursuivons notre présentation des arrêts de la Cour de cassation concernant le traitement social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction. Arrêt numéro 1 du 21 juin ...
Dans une actualité publiée sur notre site le 22 juin 2018, nous vous informions que la Cour de cassation venait d’assouplir le régime social des indemnités versées dans le cadre ...
Nous sommes aujourd’hui le 1er novembre, l’occasion pour nous de revenir sur les principales actualités du mois d’octobre 2018 qui vient de s’achever. Les actualités du mois d’octobre ...
Un salarié est engagé à compter du 5 décembre 2011 en qualité d'agent commercial. Il est licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 15 mars 2013, son employeur lui reprochant ...
Au terme du contrat de travail, plusieurs documents doivent être remis au salarié, dont le certificat de travail. Afin de sécuriser au mieux vos pratiques, un document « question/réponses » a été imaginé par notre rédaction.