La consultation des e-mails personnels sur la messagerie professionnelle d’un autre salarié est susceptible de sanction disciplinaire.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail
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A l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, quel qu’en soit le motif, les services du Pôle emploi détermine un différé d’indemnisation « congés payés ». Notre fiche pratique vous en explique le principe.
Lorsque les horaires d’un salarié à temps partiel varient régulièrement sans que le salarié soit prévenu dans les délais légaux, le salarié ouvre droit à une requalification de son contrat à temps plein.
La loi PACTE apporte de nombreuses modifications aux régimes d’épargne retraite, l’objectif étant de le rendre plus attractif. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a autorisé, à titre expérimental, le recours à un CDD unique en remplacement de plusieurs salariés dans des secteurs d’activité définis par décret, décret toujours en attente de parution...
S’il n’est pas enregistré, le contrat d’apprentissage est nul et donne lieu à un rappel de salaires sur la période exécutée et non sur la totalité du contrat.
Un employeur étranger peut détacher temporairement des salariés en France, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
L'entretien préalable représente une phase essentielle de la procédure légale de licenciement. Il a pour objectif d'instaurer un véritable échange, de chercher des solutions, une conciliation, afin d'éviter le licenciement.
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. Quelle autorisation doit-il obtenir ? Quelles démarches accomplir par l’employeur selon que l'étranger réside déjà en France ou non ?
Nous sommes désormais en plein période des « jobs d’été », raison pour laquelle nous vous proposons aujourd’hui un « questions/réponses » consacré à cette thématique, en apportant un focus particulier aux jobs d’été proposés aux mineurs.
15 cas de démissions légitimes sont actuellement en vigueur, fixés par la convention UNEDIC du 14/04/2017. Un 16ème va entrer en vigueur le 1er novembre 2019, suite à la publication du décret n°2019-797 au JO du 28/07/2019.