La présente affaire concerne plusieurs salariés, employés à temps partiel, qui saisissent la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre de la prime d'expérience, de la prime ...
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail
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Un salarié est engagé par une association, en qualité de directeur par contrat à durée indéterminée du 2 janvier 2002. Placé en arrêt de travail à diverses reprises. Il est ...
Une salariée est engagée le 31 octobre 2001 suivant contrat de travail intermittent à durée indéterminée une association, en qualité d'enseignante. Elle saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont ...
Nouvelle fiche pratique consacrée aux délais de prescription, nous abordons aujourd’hui ces délais en matière d’exécution du contrat de travail, modifiés récemment par la loi de mars 2018 ratifiant les ordonnances Macron de septembre 2017.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Le CSP a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise ...
La loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 a augmenté le nombre de jours d’autorisation d’absence des salariés en réserve opérationnelle et créé un nouveau cas de ...
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le CDI de chantier n’est plus limité au secteur du BTP. Dénommé contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, il peut ...
L’affaire que nous abordons aujourd’hui, concerne une salariée engagée le 2 mai 2006 en qualité d'attaché commercial. La salariée est par la suite promue au poste de coordinatrice direction commerciale ...
En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail (pour un CDI uniquement). Découvrez quels sont les manquements reprochables à un employeur ainsi que les effets d'une prise d'acte de rupture.
L'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée de son contrat de travail (CDI, CDD, …), donne lieu à différentes formalités obligatoires à réaliser avant l’embauche ou lors de celle-ci. Découvrez lesquelles.
Après les annulations de plusieurs ZTI par le tribunal administratif, la création d’une nouvelle ZTI par arrêté et l’extension d’une autre par des arrêtés publiés au JO du 24 août ...