Le Premier ministre, Édouard Philippe a présenté aujourd’hui aux syndicats et patronat, les détails du futur régime universel de retraite par points. Nous avons consulté le dossier de presse et vous en livrons les principales informations.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
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En cas de demande de nullité d’une rupture conventionnelle, il doit être vérifié qu’un exemplaire a bien été remis au salarié, nonobstant le fait que la convention de rupture indiquait qu’elle avait été établie en 2 exemplaires.
Un arrêté du 23 octobre 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.
Un arrêté du 7 novembre 2019 rend effective la prolongation du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) jusqu’au 30 juin 2021.
Un chauffeur de car, devait demeurer dans le car (ou proximité), la caisse étant sous sa responsabilité, et ne pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles, ces périodes sont du temps de travail effectif, donnant lieu à rémunération.
Lors d'une déclaration, le 27 novembre 2019, à l'issue du Conseil de ministres, le Premier ministre, Edouard Philippe a fait un « point d’étape » sur la réforme des retraites. Nous vous proposons de découvrir les thèmes abordés à cette occasion.
Une convention de forfait de 217 jours, déclarée nulle par la suite, ne permet pas à l’employeur d’invoquer à l'encontre du salarié les dispositions applicables aux cadres dirigeants.
Des modifications sont apportées sur la qualification des ME (Moyennes Entreprises). Le décret n° 2019-539 du 29/05/2019 apporte des précisions à ce sujet et le décret n° 2019-1207 précise les modalités de publication des comptes annuels.
C’est l’objet d’une publication de la DARES, en date du 4 novembre 2019, qui à cette occasion fait de nombreux constats. Notre actualité vous en dit plus.
Nous poursuivons notre étude de l’instruction de Pôle emploi, datée du 10/10/2019, et apportons un focus plus particulier sur les aides : comment les demander, les chiffrer, effectuer un éventuel recours ?
La loi Avenir professionnel a prévu une mobilité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation à l’étranger. Néanmoins, afin que ces dispositions puissent entrer en vigueur, un décret devrait être publié, c’est chose faite désormais.