Les partenaires sociaux avaient abouti, le 24 novembre 2020, à la conclusion d’un Accord National Interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte a été étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié au JO du 13 avril.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
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Les motifs disciplinaires de licenciement sont des faits fautifs. Selon le degré de gravité de la faute, les conséquences du licenciement sont différentes. Quels types de fautes pouvez vous retenir contre vos salariés ?
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, le salarié ouvre droit, outre l’indemnité de rupture à d’éventuelles indemnités ou allocations visant à faciliter son accompagnement et son reclassement. Mais quel traitement social appliquer ?
Les partenaires sociaux ont abouti, le 24 novembre 2020, à la conclusion d’un Accord National Interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte a été étendu par arrêté du 2 avril 2021.
La présente fiche pratique vous présente de façon pragmatique les accords de branche sur l’APLD qui ont été conclus et étendus par arrêtés. Les accords ayant fait l’objet d’une extension par arrêtés vous sont proposés au sein de notre pack.
La Ministre du Travail invite les entreprises à embaucher les saisonniers et annonce que l’activité partielle leur sera ouverte jusqu’à fin juin.
La publication d’un décret au JO du 14/04/2021, et la mise à jour des « questions/réponses » consacrées à l’activité partielle et APLD modifient le régime de l’activité partielle des parents d’enfants et personnes vulnérables. Nous faisons le point.
En 2021, 6 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées. Ces chiffrages ont fait l’objet de très nombreuses modifications dont la dernière est confirmée le 14 avril 2021.
En 2021, 6 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées. Ces chiffrages ont fait l’objet de très nombreuses modifications dont la dernière est confirmée le 14 avril 2021.
En 2021, 6 différentes situations du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées. Ces chiffrages ont fait l’objet de très nombreuses modifications dont la dernière est confirmée le 14 avril 2021.
Le Ministère du travail diffuse, en date du 5/08/2020, un questions/réponses sur l’APLD, dont nous gardons les parties encore en vigueur en 2021. Une mise à jour du document est réalisée le 31/12/2020, le 9/02/2021, le 3 et 30/03/2021, et 13/04/2021.