Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les publications liées au « dispositif exceptionnel activité partielle » mis en place en conséquence de la situation épidémique covid-19.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Faisant suite aux dispositions contenues dans la 2ème loi d’urgence sanitaire, publiée au JO du 18 juin 2020, et son article 12 concernant le maintien des garanties collectives, le site de la DSN dévoile les modalités déclaratives à ce titre.
La deuxième loi d’urgence sanitaire, publiée au JO du 18/06/2020, prévoit l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi », appelé également ARME ou APLD pour « activité partielle longue durée ».
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social des indemnités de rupture conventionnelles, selon les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Ni le dépassement de la durée contractuelle, ni le non-respect de la limite du 1/3 de la durée du travail, ne justifient en eux-mêmes la requalification en temps plein, dès lors que la durée du travail du salarié n'a pas été portée à la durée légale.
La publication de la 2ème loi d’urgence sanitaire, des informations du site de la DSN-info et une publication URSSAF du 30/06/2020, nous permettent de dresser le régime temporaire en matière d’activité partielle et de régime de prévoyance.
Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, en application du nouveau régime entré en vigueur le 1er juin 2020.
L’ordonnance publiée au JO du 25/06/2020, et le décret publié au JO du 30/06/2020, fixent le nouveau régime de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020.
Ni le dépassement de la durée contractuelle, ni le non-respect de la limite du 1/3 de la durée du travail, ne justifient en eux-mêmes la requalification en temps plein, dès ...
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé de nouveaux droits pour les élus municipaux afin de concilier leur vie professionnelle et leur fonction élective.
Le régime de l’activité partielle aura connu en 2020, et va connaitre encore, de très nombreuses modifications. Notre fiche pratique présente l’évolution du chiffrage des indemnités horaires et allocations versées aux employeurs.