Au JO du 31/12/2020, est publié le décret fixant la prise en charge des indemnités de congés payés des entreprises accueillant du public, concernées par la crise sanitaire. Une prolongation de la période est annoncée le 8 janvier 2021.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
En application de l’article 16 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité spéciale de mise à la retraite ».
Lors de la rupture de son contrat de travail, le VRP exclusif ouvre droit au paiement de nombreuses indemnités, dont l’indemnité compensatrice de préavis et de congés payés que notre fiche pratique aborde.
Notre fiche pratique aborde plusieurs dispositions comme la durée du travail, le régime des jours fériés, la journée de solidarité, la reconnaissance d’un contrat à temps partiel et les congés familiaux.
Le statut de VRP exclusif, tout en étant très particulier, obéit à des règles de droit commun en matière de contrat de travail, mais spécifiques au niveau de la période d’essai.
Le statut de VRP exclusif est très particulier, ouvrant droit pour le salarié aux dispositions légales prévues par le code du travail et par la convention collective qui lui est propre.
La reconnaissance du statut de VRP exclusif, avec les conséquences qui en découlent, obéit à des dispositions légales que la présente fiche pratique présente de façon détaillée.
Au JO du 9/06/2020, est publiée la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ». Un décret publié au JO du 9/10/2020 fixe les modalités de fractionnement du congé.
Depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant à l'amélioration du statut des stagiaires, ces derniers ouvrent droit au bénéfice du congé de maternité. La présente fiche pratique vous informe à ce sujet.
En matière de licenciement, la salariée enceinte dispose d’un droit très particulier lui permettant de bénéficier d’une annulation de son licenciement. La présente fiche pratique vous en explique les principes en détail.
La salariée enceinte bénéficie d’un régime de protection très particulier vis-à-vis du licenciement. La présente fiche pratique vous détaille cette protection en détails, selon le régime en vigueur en 2021.