La mise en activité partielle des salariés, est soumise à autorisation administrative préalable. Notre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur sur l’année 2021, tenant compte des dispositions du décret du 26 février 2021 notamment.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
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Face au nombre important de publications en 2020 et 2021, la présente fiche pratique présente les dispositions dérogatoires qui s’appliqueront sur l’ensemble de l’année 2021, eu égard à la situation épidémique.
La présente fiche pratique vous présente de façon pragmatique les accords de branche sur l’APLD qui ont été conclus et étendus par arrêtés. Les accords ayant fait l’objet d’une extension par arrêtés vous sont proposés au sein de notre pack.
Dispositif généralisé par décret (JO 28/12/2019), visant l’accès à l’emploi dans des QPV. Un décret du 21/10/2020 apporte des modifications, celui du 30/01/2021 prolonge la majoration de l’aide, celui du 23/02/2021 élargit le champ des employeurs.
Le décret n°2020-982 instaure l’aide à l’embauche des jeunes moins de 26 ans. Un décret (JO 7/10/2020) étend le champ des employeurs éligibles, celui du 30/01/2021 prolonge le dispositif, celui du 23/02/2021 élargit le champ des employeurs éligibles.
Le décret, publié au JO du 7/10/2020, instaure une nouvelle aide à l’embauche des salariés justifiant d’une reconnaissance RQTH. Cette aide de 4.000 € concerne les embauches réalisées entre le 1/09/2020 et le 30/06/2021.
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et par voie de conséquence l’existence d’une réelle relation contractuelle.
Une circulaire de la CNAV donne des informations importantes concernant l’activité partielle et APLD sur la retraite de base. Nous abordons les informations importantes concernant la validation des périodes en « période assimilée ».
Le site de l’AGS, dans son « questions/réponses » (mis à jour du 10/02/2021) annonce des mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, dans le contexte Covid : la garantie du « reste à charge » et le bénéfice d’une aide exceptionnelle.
Les réponses aux principales questions sur la transaction avec un salarié : Peut-on la conclure après une rupture conventionnelle ? Peut-on la conclure après une rupture de CDD pour faute grave ? Peut-on insérer une clause de non concurrence ?
Le contrat intermittent est un contrat écrit qui comporte notamment la durée annuelle minimale, les périodes de travail, les dispositions légales du contrat à temps partiel, durée hebdo/mensuelle et répartition par jour, ne sont pas applicables.