Convention collective enseignement et formation oefmt — IDCC 7520
Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire
- IDCC
- 7520
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Texte de base — Convention collective nationale du 19 juillet 2022
Qui est concerné par la convention collective Enseignement et formation OEFMT ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Personnels des établissements agricoles privés
Accords d'entreprise de la branche
Les accords d'entreprise déposés qui relèvent de cette convention (IDCC 7520). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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