Convention collective enseignement et formation oefmt — IDCC 7520
Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire
- IDCC
- 7520
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 1 novembre 2024
Dernières mises à jour de la convention
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Texte de base — Convention collective nationale du 19 juillet 2022
Qui est concerné par la convention collective Enseignement et formation OEFMT ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Personnels des établissements agricoles privés
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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