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Convention collective hotels et restaurants - chaînes — Brochure 3003, IDCC 800

  • Synthèse disponible
IDCC
800
Brochure
3003
Texte intégral
Dernière mise à jour le 25 mars 2020
Synthèse
Dernière mise à jour le 4 septembre 2020

Qui est concerné par la convention collective Hotels et restaurants - Chaînes ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur hôtellerie et restauration, et notamment des domaines suivants :

  • Hôtellerie - Restauration - hôtelier - industrie hôtelière

Les autres conventions collectives hôtellerie et restauration

Toutes les conventions du secteur Hôtellerie et restauration

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. CDI
      • ii. CDD
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Nourriture
    • b. Equipement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congé pour soigner un enfant malade
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
  • XII. Dispositions de la convention collective nationale non étendue du 1er juillet 1970 - Restaurants (Chaînes)
    • g. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour évènements personnels
      • iii. Absences pour raisons syndicales
    • a. Signataires
      • i. Organisations patronales
      • ii. Syndicats de salariés
    • b. Champ d'application
      • i. Champ d'application professionnel
      • ii. Champ d'application territorial
    • c. Période d'essai
    • d. Durée du travail
    • e. Repos
    • f. Jours fériés
    • h. Indemnités
      • i. Nourriture
      • ii. Blanchissage
      • iii. Indemnité supplémentaire de transport
      • iv. Caissières
    • i. Maladie et accident
      • i. Maladie non professionnelle
      • ii. Accident du travail et accident de trajet
    • j. Retraite complémentaire
    • k. Rupture du contrat
      • ◊ Durée du préavis
      • ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
      • ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Objet et bénéficiaires du contrat
      • ii. Durée du contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • ◊ Accident du travail
      • ◊ Maladie ou accident de trajet
      • ◊ Dispositions communes
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Licenciement
      • ii. Licenciement pour motif économique
    • c. Départ en retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Article 4
  • Titre VI : Congés
    • Indemnités de congés
      • Article 33
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 34
    • Congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale
      • Article 35
    • Congés de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
      • Article 36
    • Formation professionnelle continue
      • Article 37
    • Jours fériés
      • Article 38
  • Titre VII : Conditions de travail
    • Nourriture et logement
      • Article 39
    • Hygiène et sécurité
      • Article 40
    • Installations sanitaires
      • Article 41
    • Équipement
      • Article 42
  • Titre VIII : Retraite maladie
    • Maladie et accident du travail
      • Article 43
    • Retraite complémentaire
      • Article 44
    • Prime de départ en retraite
      • Article 45
  • Titre IX : Conciliation
    • Commission de conciliation
      • Article 46
  • Titre X : Salaires
    • Bulletins de paie
      • Article 47
    • Salaires
      • Article 48
    • Dépôt aux prud'hommes
      • Article 49
    • Adhésions ultérieures
      • Article 50
  • Création et dénomination
    • Article 1er - Création et dénomination.
  • Objet
    • Article 2 - Objet.
  • Champ d'application
    • Article 3 - Champ d'application.
    • Article 1er - Champ d'application.
    • Champ d'application.
  • Composition
    • Article 4 - Composition.
  • Organisation
    • Article 5 - Organisation.
  • Décentralisation régionale
    • Article 6 - Décentralisation régionale.
  • Moyens d'action
    • Article 7 - Moyens d'action.
  • Ressources
    • Article 8 - Ressources.
  • Durée et entrée en vigueur
    • Article 9 - Durée et entrée en vigueur.
  • Modification, révision, dénonciation et dissolution
    • Article 10 - Modification, révision, dénonciation et dissolution.
    • Article 11 - Modification, révision, dénonciation et dissolution.
  • ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982
    • CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL SELON LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES
  • ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982
    • CONTRIBUTION AUX RESSOURCES
    • 1. CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES
      • 1. CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES.
    • 2. CHANGEMENT D'OPTION DE VERSEMENT
      • 2. CHANGEMENT D'OPTION DE VERSEMENT.
    • 3. DENONCIATION DE L'ADHESION DES ENTREPRISES
      • 3. DENONCIATION DE L'ADHESION DES ENTREPRISES.
  • SALAIRES, ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 25 novembre 1982
  • Finalité de l'accord
    • Article 1er - Finalité de l'accord.
  • Organisme paritaire de mutualisation
    • Article 2 - Organisme paritaire de mutualisation.
  • Champ d'application de l'accord
    • Article 3 - Champ d'application de l'accord.
    • Article 18 - Champ d'application de l'accord.
  • Types d'entreprises concernées
    • Article 4 - Types d'entreprises concernées.
  • Actions de formation en alternance
    • Article 5 - Actions de formation en alternance.
  • Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de l'industrie hôtelière
    • Article 6 - Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de l'industrie hôtelière.
  • Principes de financement
    • Article 7 - Principes de financement.
  • Principes d'utilisation et de versement
    • Article 8 - Principes d'utilisation et de versement.
  • Mécanisme de mutualisation et de réciprocité
    • Article 9 - Mécanisme de mutualisation et de réciprocité.
  • Gestion et affectation des fonds mutualisés
    • Article 10 - Gestion et affectation des fonds mutualisés.
  • Modalités administratives de mise en oeuvre
    • Article 11 - Modalités administratives de mise en oeuvre.
  • Information et mise en oeuvre des formations
    • Article 12 - Information et mise en oeuvre des formations.
  • Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises
    • Article 13 - Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises.
  • Litiges et contrôle
    • Article 14 - Litiges et contrôle.
  • Durée de l'accord
    • Article 15 - Durée de l'accord.
    • Article 10 - Durée de l'accord.
  • Extension et dépôt
    • Article 16 - Extension et dépôt.
    • Article 11 - Extension et dépôt.
  • ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 20 février 1985
  • ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 20 février 1985
    • Contrat de qualification
      • Contrat de qualification.
    • Contrat d'adaptation
      • Contrat d'adaptation.
    • Stage d'initiation à la vie professionnelle
      • Stage d'initiation à la vie professionnelle.
  • Le cycle de travail - Définition et mise en place
    • Article 2 - Le cycle de travail - Définition et mise en place.
  • Décompte de la durée de travail dans le cadre du cycle
    • Article 3 - Décompte de la durée de travail dans le cadre du cycle.
  • Lissage de la rémunération
    • Article 4 - Lissage de la rémunération.
  • Formalités administratives
    • Article 5 - Formalités administratives.
  • Modalités d'application des différents régimes de travail
    • Article 6 - Modalités d'application des différents régimes de travail.
  • Entrée en vigueur
    • Article 2 - Entrée en vigueur.
  • Modulation du temps de travail effectif
    • Définition.
      • Article 3-1
    • Période de modulation.
      • Article 3-2
    • Horaire moyen.
      • Article 3-3
    • Contreparties.
      • Article 3-4
    • Programme indicatif.
      • Article 3-5
    • Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen.
      • Article 3-6
    • Rémunération.
      • Article 3-7
    • Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire.
      • Article 3-8
    • Personnel cadre.
      • Article 3-9
    • Repos hebdomadaire.
      • Article 3-10
  • Organisme collecteur national
    • Article 2 - Organisme collecteur national.
  • Principe de financement
    • Article 4 - Principe de financement.
  • Principe de versement
    • Article 5 - Principe de versement.
  • Principe de mutualisation
    • Article 6 - Principe de mutualisation.
  • Rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue pour les entreprises de moins de dix salariés dans l'industrie hôtelière
    • Article 7 - Rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue pour les entreprises de moins de dix salariés dans l'industrie hôtelière.
  • Conditions et modalités d'accès aux fonds mutualisés
    • Article 8 - Conditions et modalités d'accès aux fonds mutualisés.
  • Litiges
    • Article 9 - Litiges.
  • ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992
    • CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS OCCUPANT MOINS DE DIX SALARIÉS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION CONTINUE
      • CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS OCCUPANT MOINS DE DIX SALARIÉS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION CONTINUE.
  • Objet de l'accord
    • Article 1er - Objet de l'accord.
  • Organisme national paritaire de mutualisation
    • Article 2 - Organisme national paritaire de mutualisation.
  • Détermination des actions du plan de formation éligibles au capital de temps de formation
    • Article 3 - Détermination des actions du plan de formation éligibles au capital de temps de formation.
  • Publics prioritaires
    • Article 4 - Publics prioritaires.
  • Objectif des actions de formation
    • Article 5 - Objectif des actions de formation.
  • Conditions d'ancienneté
    • Article 6 - Conditions d'ancienneté.
  • Délai de franchise
    • Article 7 - Délai de franchise.
  • Absences simultanées
    • Article 8 - Absences simultanées.
  • Durée minimale de formation
    • Article 9 - Durée minimale de formation.
  • Information et consultation des représentants du personnel
    • Article 10 - Information et consultation des représentants du personnel.
  • Conditions spécifiques d'application du co-investissement conduit en application du capital de temps de formation
    • Article 11 - Conditions spécifiques d'application du co-investissement conduit en application du capital de temps de formation.
  • Modalités de transfert du capital de temps de formation d'une entreprise à une autre
    • Article 12 - Modalités de transfert du capital de temps de formation d'une entreprise à une autre.
  • Procédure
    • Article 13 - Procédure.
  • Commission nationale paritaire du capital de temps de formation
    • Article 14 - Commission nationale paritaire du capital de temps de formation.
  • Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de dix salariés et plus
    • Article 15 - Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de dix salariés et plus.
  • Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de moins de dix salariés
    • Article 16 - Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de moins de dix salariés.
  • Suivi de l'accord
    • Article 17 - Suivi de l'accord.
  • ANNEXE I : Collège salariés ACCORD du 18 juin 1997
    • ANNEXE I : Collège salariés
  • ANNEXE II : Collège employeurs ACCORD du 18 juin 1997
    • ANNEXE II : Collège employeurs
  • Durée
    • Article 7 - Durée.
  • Remise et dépôt
    • Article 9 - Remise et dépôt.
  • Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
    • Article 5 - Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
  • Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
    • Article 7 - L'information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés
  • Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
    • Article 8 - Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
  • Extension
    • Article 12 - Extension de l'accord
  • Annexes
    • Annexe II
      • Champ d'application
    • Annexe II bis
    • Annexe III
      • Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
  • Textes attachés
    • Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
        • Article 30
        • Article 31
        • Article 32
        • Article 33 - Entrée en vigueur
        • Article 34 - Suivi de l'avenant
        • Article 35 - Publicité
        • Article 36 - Extension de l'avenant
    • Dénonciation par lettre du 3 novembre 2014 du SNRC et du SNERS aux accords du 12 janvier 1982 et du 5 mai 1999
    • Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988
      • Durée du travail
        • Article 2 - Durée du travail.
      • Heures supplémentaires
        • Article 3 - Heures supplémentaires.
      • Jour de repos hebdomadaire
        • Article 4 - Jour de repos hebdomadaire.
      • Temps de repos entre deux jours de travail
        • Article 5 - Temps de repos entre deux jours de travail.
      • Contingent d'heures supplémentaires hors autorisation administrative
        • Article 6 - Contingent d'heures supplémentaires hors autorisation administrative.
      • Personnel cadre
        • Article 7 - Personnel cadre.
      • Indemnisation forfaitaire des représentants des organisations syndicales de salariés
        • Article 8 - Indemnisation forfaitaire des représentants des organisations syndicales de salariés.
      • Commission décentralisée d'application de l'accord
        • Article 9 - Commission décentralisée d'application de l'accord.
      • Avantages acquis
        • Article 10 - Avantages acquis.
      • Application
        • Article 11 - Application.
    • Avenant n° 1 du 26 septembre 1988 portant annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord
      • Graphique n°2 : Mécanismes des équivalences concernant les autres salariés
        • Annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord
    • Avenant n° 2 du 8 novembre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - travail saisonnier
    • Accord du 3 avril 1991 relatif aux commissions décentralisées et commission nationale
      • III - DISPOSITIONS COMMUNES
        • Commissions décentralisées et commission nationale
    • Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993 Avenant du 29 mai 1995
      • Avenant à l'accord-cadre relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière
        • Article 1er - Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993
        • Article 2 - Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993
        • Article 3 - Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993
    • Avenant n° 2 du 30 juin 2003 relatif à des modifications à l'accord-cadre
      • Article 1er - Modifications à l'accord-cadre
      • Article 2 - Modifications à l'accord-cadre
    • Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005
      • Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005
      • Pourcentage de reversement
        • Article 1er - Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005
      • Bénéficiaires et dotations
        • Article 2 - Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005
      • Durée de l'accord
        • Article 3 - Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005
      • Dépôt
        • Article 4 - Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005
        • Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005 ANNEXE I
      • Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2005 (Application de l'accord du 27 septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à ' l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail ')
        • Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005 ANNEXE II
    • Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006
      • Financement des CFA pour l'année 2006
      • Article 1er - Financement des CFA pour l'année 2006
      • Article 2 - Financement des CFA pour l'année 2006
      • Article 3 - Financement des CFA pour l'année 2006
      • Article 4 - Financement des CFA pour l'année 2006
      • Article 20 - Financement des CFA pour l'année 2006
      • Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2006 Application de l'accord du 27 septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à ' l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail '
        • Financement des CFA pour l'année 2006 ANNEXE II
    • Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 portant diverses dispositions
      • Modifiant l'article 1er Création et dénomination
        • Article 1er - Avenant portant diverses dispositions
        • Article 2 - Avenant portant diverses dispositions
      • Modifiant l'article 2 Objet
        • Article 3 - Avenant portant diverses dispositions
      • Modifiant l'article 4 Composition
        • Article 4 - Avenant portant diverses dispositions
      • Modifiant l'article 5 Organisation
        • Article 5 - Avenant portant diverses dispositions
      • Modifiant l'article 6 Décentralisation régionale
        • Article 6 - Avenant portant diverses dispositions
      • Modifiant l'annexe I Champ d'application
        • Article 7 - Avenant portant diverses dispositions
        • Article 8 - Avenant portant diverses dispositions
      • Remise de dépôt
        • Article 9 - Avenant portant diverses dispositions
    • Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
      • Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
      • Adhésion à la CPNE-IH
        • Article 1er - Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
      • Champ d'application
        • Article 2 - Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
      • Objet
        • Article 3 - Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
      • Absenses pour siéger dans une instance paritaire de la profession traitant des domaines de l'emploi et de la formation
        • Article 4 - Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
      • Remise et dépôt
        • Article 5 - Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
    • Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH
      • Article 3 - Applicabilité
    • Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Annexe
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Contrat de professionnalisation
      • Article 3 - Période de professionnalisation
      • Article 5 - Entrée en vigueur
      • Article 6 - Publicité
      • Article 7 - Extension de l'avenant
    • Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
      • Article 2 - Champ d'application de l'avenant
      • Article 3 - Non-cumul
      • Article 4 - Publicité
      • Article 5 - Demande d'extension

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Hotels et restaurants - Chaînes

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Hotels et restaurants - Chaînes ?
La convention collective Hotels et restaurants - Chaînes porte le numéro IDCC 800 et le numéro de brochure JO 3003.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Hotels et restaurants - Chaînes ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : hotels et restaurants (chaînes).

La convention collective Hotels et restaurants - Chaînes est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 25 mars 2020 et la synthèse le 4 septembre 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Hotels et restaurants - Chaînes ?
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