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Voir les sessions8 conventions collectives nationales s'appliquent aux entreprises du secteur activités juridiques et comptables. 6 d'entre elles disposent d'une synthèse rédigée par nos experts.
Les activités juridiques et comptables accompagnent les organisations dans leur conformité légale et financière. Ce secteur expert requiert une mise à jour constante des connaissances. Les conventions collectives encadrent les relations professionnelles dans un domaine où rigueur et confidentialité sont impératives.
Le secteur d'activité oriente vers la convention applicable ; c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine juridiquement. Voir la correspondance par code NAF .
8 conventions affichées
| Convention collective | IDCC | Brochure JO | Synthèse | Texte intégral | État |
|---|---|---|---|---|---|
| Administrateurs et mandataires judiciaires | 2706 | 3353 | En vigueur étendu | ||
| Associations de gestion et comptabilité | 3160 | — | — | En vigueur non étendu | |
| Cabinets d'avocats salariés | 1850aussi 1000 | 3078 | Périmé | ||
| Experts-comptables et commissaires aux comptes | 787 | 3020 | En vigueur étendu | ||
| Habitat social – organismes publics et coopératifs | 3220 | 3385 | — | En vigueur étendu | |
| Menuiseries, charpentes et portes planes | 3222 | — | En vigueur étendu | ||
| Notariat | 2205 | 3134 | En vigueur non étendu | ||
| Personnel des huissiers de justice | 1921 | 3037 | Remplacé |
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