Conventions collectives Activités juridiques et comptables

8 conventions collectives nationales s'appliquent aux entreprises du secteur activités juridiques et comptables. 6 d'entre elles disposent d'une synthèse rédigée par nos experts.

Les activités juridiques et comptables accompagnent les organisations dans leur conformité légale et financière. Ce secteur expert requiert une mise à jour constante des connaissances. Les conventions collectives encadrent les relations professionnelles dans un domaine où rigueur et confidentialité sont impératives.

Le secteur d'activité oriente vers la convention applicable ; c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine juridiquement. Voir la correspondance par code NAF .

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8 conventions affichées

8 conventions collectives du secteur Activités juridiques et comptables, classées par ordre alphabétique
Convention collective IDCC Brochure JO Synthèse Texte intégral État
Administrateurs et mandataires judiciaires 2706 3353 En vigueur étendu
Associations de gestion et comptabilité 3160 En vigueur non étendu
Cabinets d'avocats salariés 1850aussi 1000 3078 Périmé
Experts-comptables et commissaires aux comptes 787 3020 En vigueur étendu
Habitat social – organismes publics et coopératifs 3220 3385 En vigueur étendu
Menuiseries, charpentes et portes planes 3222 En vigueur étendu
Notariat 2205 3134 En vigueur non étendu
Personnel des huissiers de justice 1921 3037 Remplacé

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