Convention collective transport de passagers – navigation intérieure — Brochure 3293, IDCC 1974
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997
- IDCC
- 1974
- Brochure
- 3293
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 13 août 2021
Dernières mises à jour de la convention
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Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 — Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux.
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Texte de base — OPCO (Mobilités)
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Textes Attachés — Création de la CPPNI
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BOCCNavigation intérieure — Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI
Qui est concerné par la convention collective Transport de passagers – navigation intérieure ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Réseau navigable
- voies navigables
- excursions en bateaux
- voyages
Accords d'entreprise de la branche
49 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1974). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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