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Convention collective transport de passagers – navigation intérieure — Brochure 3293, IDCC 1974

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
1974
Brochure
3293
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 octobre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 août 2021
Codes NAF / APE
5030Z
Transports fluviaux de passagers

Dernières mises à jour de la convention

  • 6 septembre 2019
    Synthèse
    Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 — Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux.
  • 5 septembre 2019
    Texte intégral
    Texte de base — OPCO (Mobilités)
  • 30 mars 2019
    Texte intégral
    Textes Attachés — Création de la CPPNI
  • 26 mars 2019
    BOCC
    Navigation intérieure — Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI

Qui est concerné par la convention collective Transport de passagers – navigation intérieure ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Réseau navigable
  • voies navigables
  • excursions en bateaux
  • voyages

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Contrat de travail écrit
      • ii. Recours au CDD d'usage
    • b. Période d'essai
  • IV. Classification
    • a. ETAM et cadres
    • b. Personnels navigants techniques
      • ◊ Types de bateaux
      • ◊ Types d'exploitation
      • ◊ Types de voyages et de voies:
      • ii. Définition des emplois, fonctions et compétences
    • c. Personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunérations annuelles minimales garanties
      • i. Majoration pour ancienneté
      • ii. Rémunérations annuelles minimales garanties des ETAM et cadres
      • iii. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants techniques
      • iv. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie
      • v. Rémunérations annuelles minimales garanties - navigation intérieure selon nouvelle classification et nouveaux barèmes pour les catégories navigants flotte en relève et navigants flotte classique
      • ◊ Ouvriers
      • ◊ Employés
      • ◊ Agents de maîtrise
      • ◊ Cadres
    • b. Travail d'un jour férié
    • c. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Modes d'organisation
      • ◊ Modulation
      • iii. Heures supplémentaires
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congés spéciaux non rémunérés
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Entretien professionnel
    • c. Passeport orientation et formation
    • d. Bilan de compétences
    • e. Validation des acquis de l'expérience
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • j. Certification professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Conditions générales d'indemnisation
      • ◊ Délai de carence
      • ◊ Durée et montant de l'indemnisation
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
    • c. Régime frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Indemnité de fin de carrière
      • iii. Départ à la retraite anticipé

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application.
    • Durée, dénonciation et révision
      • Article 2 - Durée, dénonciation et révision.
    • Adhésion à la convention collective
      • Article 3 - Adhésion à la convention collective.
    • Conventions collectives et accords antérieurs
      • Article 4 - Conventions collectives et accords antérieurs.
    • Dépôt légal
      • Article 5 - Dépôt légal.
  • Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinion.
    • Section syndicale
      • Article 7 - Section syndicale.
    • Délégués syndicaux
      • Article 8 - Délégués syndicaux.
    • Exercice du droit syndical
      • Article 9 - Exercice du droit syndical.
  • Chapitre III : Représentation du personnel
    • Délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Article 10 - Délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
    • Formation des membres du CHSCT
      • Article 11 - Formation des membres du CHSCT.
    • Médecine du travail
      • Article 12 - Médecine du travail.
  • Chapitre IV : Contrat de travail
    • Embauche
      • Article 13 - Embauche.
    • Etablissement du contrat de travail
      • Article 14 - Etablissement du contrat de travail.
    • Période d'essai
      • Article 15 - Période d'essai.
    • Modification au contrat de travail
      • Article 16 - Modification au contrat de travail.
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 17 - Rupture du contrat de travail.
    • Durée et exécution du préavis en dehors de la période d'essai
      • Article 18 - Durée et exécution du préavis en dehors de la période d'essai.
    • Indemnités de licenciement
      • Article 19 - Indemnités de licenciement.
    • Départ à la retraite
      • Article 20 - Départ à la retraite.
    • Indemnités de fin de carrière
      • Article 21 - Indemnités de fin de carrière.
    • Départ à la retraite anticipé
      • Article 22 - Départ à la retraite anticipé.
    • Contrat à durée déterminée
      • Article 23 - Contrat à durée déterminée.
    • Contrat à durée déterminée pour les emplois à caractère saisonnier
      • Article 24 - Contrat à durée déterminée pour les emplois à caractère saisonnier.
    • Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaire
      • Article 25 - Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaire.
  • Chapitre V : Rémunérations
    • Egalité de traitement
      • Article 26 - Egalité de traitement.
    • Rémunérations annuelles minimales garanties
      • Article 27 - Rémunérations annuelles minimales garanties.
    • Rémunération des heures supplémentaires
      • Article 28 - Rémunération des heures supplémentaires.
    • Définition de l'ancienneté
      • Article 29 - Définition de l'ancienneté.
    • Majoration pour ancienneté
      • Article 30 - Majoration pour ancienneté.
    • Frais de déplacement
      • Article 31 - Frais de déplacement.
  • Préambule
    • Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Répartition de la cotisation
    • Article 4 - Salariés concernés
    • Article 5 - Cas de dispense d'affiliation
    • Article 6 - Respect des critères de responsabilité
    • Article 7 - Tableaux de garanties
    • Article 8 - Choix de deux organismes assureurs
    • Article 9 - Suivi du régime complémentaire frais de santé
    • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 11 - Extension
    • Article 12 - Révision
    • Article 13 - Dénonciation
    • Article 14 - Dépôt et publicité
    • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
    • Article 2 - Missions de la CPPNI
    • Article 3 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
    • Article 4 - Modalités de fonctionnement de la CPPNI
    • Article 5 - Composition de la CPPNI
    • Article 6 - Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI
    • Article 7 - Saisine de la commission pour interprétation
    • Article 8 - Commissions spécialisées
    • Article 9 - Durée de l'accord
    • Article 10 - Date d'effet de l'avenant
    • Article 11 - Champ d'application. - Publication. - Extension
    • Article 12 - Dénonciation. - Révision
  • Chapitre VI : Durée et organisation du travail
    • Durée du travail
      • Article 32 - Durée du travail.
    • Heures supplémentaires et repos compensateurs
      • Article 33 - Heures supplémentaires et repos compensateurs.
    • Organisation et aménagement du travail
      • Article 34 - Organisation et aménagement du travail.
    • Repos hebdomadaire
      • Article 35 - Repos hebdomadaire.
    • Congés payés
      • Article 36
    • Congés payés exceptionnels de courte durée
      • Article 37 - Congés payés exceptionnels de courte durée.
    • Travail des jours fériés
      • Article 38 - Travail des jours fériés.
    • Congés de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 39 - Congés de formation économique, sociale et syndicale.
    • Congés spéciaux non rémunérés
      • Article 40 - Congés spéciaux non rémunérés.
    • Service national et obligations militaires
      • Article 41 - Service national et obligations militaires.
    • Définition et constat d'absence
      • Article 42 - Définition et constat d'absence.
  • Chapitre VII : Maladie, accidents et maternité
    • Indemnisation complémentaire en cas de maladie et d'accident
      • Article 43 - Indemnisation complémentaire en cas de maladie et d'accident.
    • Grossesse et maternité
      • Article 44 - Grossesse et maternité.
    • Inaptitude physique, temporaire ou définitive
      • Article 45 - Inaptitude physique, temporaire ou définitive.
  • Chapitre VIII : Formation professionnelle et emploi
    • Organisation de la formation professionnelle
      • Article 46 - Organisation de la formation professionnelle.
    • Actions prioritaires de formation
      • Article 47 - Actions prioritaires de formation.
    • Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 48 - Commission paritaire nationale de l'emploi.
  • Chapitre IX : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
    • Règlement intérieur
      • Article 49 - Règlement intérieur.
    • Droits et mesures disciplinaires
      • Article 50 - Droits et mesures disciplinaires.
  • Chapitre X : Modalités d'application
    • Publicité
      • Article 51 - Publicité.
    • Règlement des différends et litiges
      • Article 52 - Règlement des différends et litiges.
    • Date d'application
      • Article 53 - Date d'application.
  • Annexe I : Classifications des emplois et rémunération des personnels ETAM et cadres
    • Classification des emplois
      • Article 1er - ANNEXE I : Classifications des emplois et rémunération des personnels ETAM et cadres
  • Annexe II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques
    • Classification des emplois
      • Article 1er - ANNEXE II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques
  • Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
    • Champ d'application
      • Article 1er - ANNEXE III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
    • Définitions des emplois, fonctions et compétences
      • Article 2 - ANNEXE III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
  • Chapitre Ier : Régimes annuels de la modulation du travail
    • Organisation du travail
    • Mise en oeuvre dans les entreprises
      • Article 1er - Organisation du travail
    • Période de décompte
      • Article 2 - Organisation du travail
    • Limites de répartition des horaires
      • Article 3 - Organisation du travail
    • Rémunération mensuelle
      • Article 4 - Organisation du travail
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
      • Article 5 - Organisation du travail
    • Recours au chômage partiel
      • Article 6 - Organisation du travail
    • Contreparties de l'annualisation du temps de travail
      • Article 7 - Organisation du travail
  • Chapitre II : Organisation du travail par cycles et en service continu
    • Mise en oeuvre dans les entreprises
      • Article 8 - Organisation du travail
    • Période de décompte et heures supplémentaires
      • Article 9 - Organisation du travail
    • Organisation et prise des repos divers (1)
      • Article 10 - Organisation du travail
    • Contrepartie à ce type d'organisation du travail par cycles et en service continu
      • Article 11 - Organisation du travail
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • " Capitaine de bateau fluvial "
      • 15. Dépôt et extension
        • Délibération de la CPNEFP portant sur la création du cqp ' capitaine de bateau fluvial ' pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
  • Annexes
    • Délibération de la CPNEFP portant sur la création du cqp ' capitaine de bateau fluvial ' pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial Annexes
    • Annexe
    • Annexe I
    • Annexe II
    • TABLEAU DES GARANTIES DE BASE
    • TABLEAU DES GARANTIES OPTIONNELLES
    • Article Annexe II
    • Article Annexe II bis
    • Article Annexe III bis
  • Mise en relation des référentiels des activités professionnelles et de certification
    • Délibération de la CPNEFP portant sur la création du cqp ' capitaine de bateau fluvial ' pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial ANNEXE IV
  • Référentiel de compétences
    • Délibération de la CPNEFP portant sur la création du cqp ' capitaine de bateau fluvial ' pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial ANNEXE V
  • Référentiel des savoirs associés
    • Délibération de la CPNEFP portant sur la création du cqp ' capitaine de bateau fluvial ' pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial ANNEXE VI
  • Période de formation en milieu professionnel
    • Délibération de la CPNEFP portant sur la création du cqp ' capitaine de bateau fluvial ' pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial ANNEXE VII
  • Modalités de délivrance du certificat de qualification Règlement d'examen : définition des épreuves
    • Délibération de la CPNEFP portant sur la création du cqp ' capitaine de bateau fluvial ' pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial ANNEXE VIII
  • Formation minimale de découverte et d'initiation FMDI
    • Délibération de la CPNEFP portant sur la création du cqp ' capitaine de bateau fluvial ' pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial ANNEXE IX
  • Champ d'application professionnel
    • Article 1er - Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
  • Création de certificats de qualification professionnelle
    • Article 2 - Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
  • Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle
    • Article 3 - Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
  • Jury d'examen
    • Article 4 - Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
  • Modification ou suppression d'un CQP
    • Article 5 - Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
  • Précisions de l'accord
    • Article 6 - Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
  • Durée, dépôt extension
    • Article 7 - Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
  • Article 1er - Délibération de la CPNEFP portant création du cqp ' capitaine de bateau fluvial '
  • Article 2 - Délibération de la CPNEFP portant création du cqp ' capitaine de bateau fluvial '
  • Article 3 - Délibération de la CPNEFP portant création du cqp ' capitaine de bateau fluvial '
  • Article 4 - Délibération de la CPNEFP portant création du cqp ' capitaine de bateau fluvial '
  • Article 5 - Délibération de la CPNEFP portant création du cqp ' capitaine de bateau fluvial '
  • Article 2 - Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004, portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
  • Article 3 - Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004, portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
  • Article 4 - Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004, portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
  • Article 5 - Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004, portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
  • Article 6 - Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004, portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
  • Article 7 - Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004, portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
  • Article 8 - Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004, portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
  • Article 1er - Champ d'application
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Chapitre Ier : Structures institutionnelles et professionnelles
      • Article 2 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 4 - OPCA de branche
      • Article 5 - Organismes professionnels de développement de la formation professionnelle
    • Chapitre II : Qualifications professionnelles
      • Article 6 - Certificats de qualification professionnelle de la branche
      • Article 7 - Socle de connaissances et de compétences professionnelles
      • Article 8 - Parcours de professionnalisation
      • Article 9 - Liste des qualifications professionnelles
    • Chapitre III : Formation initiale
      • Article 10 - Contrats d'apprentissage et priorités en matière d'emploi
      • Article 11 - Contrats de professionnalisation
      • Article 12 - Accueil dans les entreprises et missions des maîtres d'apprentissage et des tuteurs
    • Chapitre IV : Formation continue
      • Article 13 - Orientations de la branche
      • Article 14 - Plan de formation
      • Article 15 - Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 16 - Période de professionnalisation
      • Article 17 - Renforcement des missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle
    • Chapitre V : Financement de la formation professionnelle
      • Article 18 - Contributions financières des entreprises à la formation professionnelle continue
      • Article 19 - Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis
      • Article 20 - Financement d'actions collectives
  • Titre II Dispositions diverses
    • Article 21 - Validation des acquis de l'expérience
    • Article 22 - Entretien professionnel
    • Article 23 - Bilan de compétences
    • Article 24 - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
    • Article 25 - Annulation de l'accord du 6 septembre 2011 et de l'avenant du 15 novembre 2013
    • Article 26 - Entrée en application de l'accord
    • Article 27 - Publicité et dépôt
    • Article 28 - Extension
  • Article 2
  • Article 3 - Entrée en application de l'accord
  • Article 4 - Publicité et dépôt
  • Article 5 - Extension
  • Rémunérations annuelles minima garanties applicable du 1er janvier au 31 décembre 1997
    • Barème des rémunérations annuelles minima garanties applicable du 1er janvier au 31 décembre 1997
  • I. - Constitution de l'OPCO-M
  • II. - Organes de gouvernance
  • III. - Pondération des votes
  • IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
  • V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
  • Textes attachés
    • Avenant du 10 janvier 2005 relatif au contrat à durée déterminée
      • Contrat à durée déterminée
    • Avenant n° 2 du 28 février 2008 portant modifications diverses
    • Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
    • Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2007
    • Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008
    • Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009
    • Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
    • Accord du 6 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2011
    • Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013
    • Accord du 12 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2014
    • Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2015
    • Accord du 5 décembre 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
    • Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017
    • Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Transport de passagers – navigation intérieure

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Transport de passagers – navigation intérieure ?
La convention collective Transport de passagers – navigation intérieure porte le numéro IDCC 1974 et le numéro de brochure JO 3293.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Transport de passagers – navigation intérieure ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : transport de passagers en navigation interieure.

La convention collective Transport de passagers – navigation intérieure est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 28 octobre 2025 et la synthèse le 13 août 2021. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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