Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.

SOCIAL chaines thematiques - IDCC 2411 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 02 avril 2019
IDCC
2411
Métiers
Chaînes thématiques
Numéro de brochure JO
3319

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 23 juillet 2004
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Relations collectives de travail
    Titre III : Classifications et rémunérations
    Titre IV : Contrat de travail
    Titre V : Congés
    Titre VI : Maladie, accident, maternité
    Titre VII : Durée et aménagement du temps de travail.
    Titre VIII : Formation professionnelle
    Titre IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
    Titre X : Dispositions finales
  • Textes Attachés (13 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Dernière mise à jour le 02 avril 2019

5 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 1 du 25 janvier 2019 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Date de signature: 25 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur: 02 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 12 août 2019
NOR: ASET1950596M - Publication BO n°2019-20

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 02 avril 2019

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Les engagements Légisocial