Convention collective chaînes thématiques (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 79 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Révision de la convention collective
  Préambule
  Titre Ier Dispositions générales
  Titre II Relations collectives de travail
  Titre III Classifications et rémunérations
  Titre IV Contrat de travail
  Titre V Congés
  Titre VI Maladie. – Accident. – Maternité
  Titre VII Durée et aménagement du temps de travail
  Titre VIII Formation professionnelle
  Titre IX Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
  Titre X Dispositions finales
  Annexe I
  
• Textes Attachés (12 textes)
• Textes Salaires (16 textes)
• Textes Extensions (1 texte)

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification
• a. Filière       b. Niveaux
        c. Les échelons
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels bruts garantis
        b. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        c. Heures supplémentaires
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durées maximales du travail
              ◊ Pause
              ◊ Repos quotidien
              ◊ Repos hebdomadaire
           ii. Astreintes
           iii. Temps partiel
           iv. Travail de nuit
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définitions
              ◊ Organisation du travail de nuit
              ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
           v. Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
              ◊ Repos hebdomadaire
              ◊ Travail du dimanche
           ii. Jours fériés
              ◊ Jours fériés chômés
              ◊ Jours fériés travaillés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
           iii. Absences pour enfant malade
           iv. Absences pour la rentrée scolaire
           v. Congés supplémentaire
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnelle et de l'accident non professionnel
           ii. Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaires, consultations prè et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Définitions
           iv. Garanties
              ◊ Décès
              ◊ Décès suite à un accident
              ◊ Invalidité absolue et définitive
              ◊ Rente éducation
              ◊ Décès du conjoint survivant (double effet)
              ◊ Arrêt de travail
           v. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite
           iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (dispositions exclues de l'extension)
  
• XII. Dispositions spécifiques applicables aux salariés sous CDD d'usage       a. Contrat de travail
           i. Activités pouvant justifier le recours au CDD d'usage
           ii. Conclusion du contrat (dispositions non étendues)
           iii. Durée de l'engagement (dispositions non étendues)
           iv. Période d'essai (dispositions non étendues)
        b. Classification
        c. Salaires et indemnités
           i. Salaires journaliers minima garantis
           ii. Majorations (dispositions non étendues)
        d. Durée du travail (dispositions non étendues)
           i. Durée quotidienne
           ii. Temps de pause
           iii. Repos quotidien
           iv. Heures de dépassement
           v. Heures supplémentaires
           vi. Durées maximales du travail
           vii. Travail de nuit
        e. Repos et jours fériés (dispositions non étendues)
           i. Travail du dimanche
           ii. Jours fériés
              ◊ Jours fériés chômés
              ◊ Jours fériés travaillés
        f. Congés (dispositions non étendues)
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
        g. Accident du travail (dispositions non étendues)
        h. Prévoyance et retraite complémentaire
           i. Retraite complémentaire
           ii. Régime de prévoyance
              i. Institution de prévoyance
              ii. Bénéficiaires
              iii. Garanties
              iv. Cotisations
                 · Assiette de cotisation
                 · Répartition du taux de cotisation
                 · Taux de cotisation
              v. Maintien des garanties prévoyance