Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)

SOCIAL chaines thematiques - IDCC 2411 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2411
Métiers
Chaînes thématiques
Numéro de brochure JO
3319
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 juin 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 juin 2020 - Classification et révision de la CCN : Avenant n° 4 du 19 juin 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er juillet 2017 mais les entreprises ayant jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place la Classification. -
  • 30 mai 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) -
  • 21 avr. 2020 - JORF n°0097 du 21 avril 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) -
  • 21 avr. 2020 - Salaires minima à compter du 1er mai 2019 : Accord du 10 avril 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 21 avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire ACCeS et Locales TV. -
  • 8 oct. 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 81 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Révision de la convention collective
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Relations collectives de travail
    Titre III Classifications et rémunérations
    Titre IV Contrat de travail
    Titre V Congés
    Titre VI Maladie. – Accident. – Maternité
    Titre VII Durée et aménagement du temps de travail
    Titre VIII Formation professionnelle
    Titre IX Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
    Titre X Dispositions finales
    Annexe I
  • Textes Attachés (12 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • a. Filière
        b. Niveaux
        c. Les échelons
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels bruts garantis
        b. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        c. Heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durées maximales du travail
            ◊ Pause
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire
          ii. Astreintes
          iii. Temps partiel
          iv. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Organisation du travail de nuit
            ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
          v. Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
            ◊ Jours fériés chômés
            ◊ Jours fériés travaillés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Absences pour enfant malade
          iv. Absences pour la rentrée scolaire
          v. Congés supplémentaire
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnelle et de l'accident non professionnel
          ii. Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires, consultations prè et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Définitions
          iv. Garanties
            ◊ Décès
            ◊ Décès suite à un accident
            ◊ Invalidité absolue et définitive
            ◊ Rente éducation
            ◊ Décès du conjoint survivant (double effet)
            ◊ Arrêt de travail
          v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (dispositions exclues de l'extension)
  • XII. Dispositions spécifiques applicables aux salariés sous CDD d'usage
        a. Contrat de travail
          i. Activités pouvant justifier le recours au CDD d'usage
          ii. Conclusion du contrat (dispositions non étendues)
          iii. Durée de l'engagement (dispositions non étendues)
          iv. Période d'essai (dispositions non étendues)
        b. Classification
        c. Salaires et indemnités
          i. Salaires journaliers minima garantis
          ii. Majorations (dispositions non étendues)
        d. Durée du travail (dispositions non étendues)
          i. Durée quotidienne
          ii. Temps de pause
          iii. Repos quotidien
          iv. Heures de dépassement
          v. Heures supplémentaires
          vi. Durées maximales du travail
          vii. Travail de nuit
        e. Repos et jours fériés (dispositions non étendues)
          i. Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
            ◊ Jours fériés chômés
            ◊ Jours fériés travaillés
        f. Congés (dispositions non étendues)
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
        g. Accident du travail (dispositions non étendues)
        h. Prévoyance et retraite complémentaire
          i. Retraite complémentaire
          ii. Régime de prévoyance
            i. Institution de prévoyance
            ii. Bénéficiaires
            iii. Garanties
            iv. Cotisations
              · Assiette de cotisation
              · Répartition du taux de cotisation :
              · Taux de cotisation
            v. Maintien des garanties prévoyance

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