Convention collective chaines thematiques
  • IDCC 2411
  • Brochure 3319

Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)

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Social CHAINES THEMATIQUES En vigueur étendu
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  • IDCC
    2411
  • Brochure
    3319
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Chaînes thématiques

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 2 juin 2020
    Classification et révision de la CCN : Avenant n° 4 du 19 juin 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er juillet 2017 mais les entreprises ayant jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place la Classification. -
  • 30 mai 2020
    JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) -
  • 21 avr. 2020
    JORF n°0097 du 21 avril 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) -
  • 21 avr. 2020
    Salaires minima à compter du 1er mai 2019 : Accord du 10 avril 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 21 avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire ACCeS et Locales TV. -
  • 8 oct. 2019
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 79 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Révision de la convention collective
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Relations collectives de travail
    Titre III Classifications et rémunérations
    Titre IV Contrat de travail
    Titre V Congés
    Titre VI Maladie. – Accident. – Maternité
    Titre VII Durée et aménagement du temps de travail
    Titre VIII Formation professionnelle
    Titre IX Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
    Titre X Dispositions finales
    Annexe I
  • Textes Attachés (12 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • a. Filière       b. Niveaux
          c. Les échelons
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels bruts garantis
          b. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          c. Heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durées maximales du travail
                ◊ Pause
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos hebdomadaire
             ii. Astreintes
             iii. Temps partiel
             iv. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Organisation du travail de nuit
                ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
             v. Heures supplémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Travail du dimanche
             ii. Jours fériés
                ◊ Jours fériés chômés
                ◊ Jours fériés travaillés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Absences pour enfant malade
             iv. Absences pour la rentrée scolaire
             v. Congés supplémentaire
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnelle et de l'accident non professionnel
             ii. Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires, consultations prè et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Définitions
             iv. Garanties
                ◊ Décès
                ◊ Décès suite à un accident
                ◊ Invalidité absolue et définitive
                ◊ Rente éducation
                ◊ Décès du conjoint survivant (double effet)
                ◊ Arrêt de travail
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (dispositions exclues de l'extension)
  • XII. Dispositions spécifiques applicables aux salariés sous CDD d'usage       a. Contrat de travail
             i. Activités pouvant justifier le recours au CDD d'usage
             ii. Conclusion du contrat (dispositions non étendues)
             iii. Durée de l'engagement (dispositions non étendues)
             iv. Période d'essai (dispositions non étendues)
          b. Classification
          c. Salaires et indemnités
             i. Salaires journaliers minima garantis
             ii. Majorations (dispositions non étendues)
          d. Durée du travail (dispositions non étendues)
             i. Durée quotidienne
             ii. Temps de pause
             iii. Repos quotidien
             iv. Heures de dépassement
             v. Heures supplémentaires
             vi. Durées maximales du travail
             vii. Travail de nuit
          e. Repos et jours fériés (dispositions non étendues)
             i. Travail du dimanche
             ii. Jours fériés
                ◊ Jours fériés chômés
                ◊ Jours fériés travaillés
          f. Congés (dispositions non étendues)
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
          g. Accident du travail (dispositions non étendues)
          h. Prévoyance et retraite complémentaire
             i. Retraite complémentaire
             ii. Régime de prévoyance
                i. Institution de prévoyance
                ii. Bénéficiaires
                iii. Garanties
                iv. Cotisations
                   · Assiette de cotisation
                   · Répartition du taux de cotisation
                   · Taux de cotisation
                v. Maintien des garanties prévoyance

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