Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.

SOCIAL chaines thematiques - IDCC 2411 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2411
Métiers
Chaînes thématiques
Numéro de brochure JO
3319
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 14 août 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 8 oct. 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2019
  • 3 oct. 2019 - Chaînes thématiques : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er mai 2019 -
  • 6 sept. 2019 - Texte de base - AFDAS (OPCO)
  • 15 août 2019 - Textes Attachés - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 14 août 2019 - Salaires minima au 1er mai 2019 : Accord du 10 avril 2019 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire ACCeS et Locales TV. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 23 juillet 2004
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Relations collectives de travail
    Titre III : Classifications et rémunérations
    Titre IV : Contrat de travail
    Titre V : Congés
    Titre VI : Maladie, accident, maternité
    Titre VII : Durée et aménagement du temps de travail.
    Titre VIII : Formation professionnelle
    Titre IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
    Titre X : Dispositions finales
  • Textes Attachés (13 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
            ◊ Dispositions pour les non adhérents d’ACCeS et TLSP
            ◊ Dispositions pour les adhérents d’ACCeS et TLSP
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. DIspositif étendu
          i. Critères classants
          ii. Pondération des critères
          iii. Critères et points d’évaluation du poste
          iv. Niveaux de classification
        b. Dispostif non étendu
          i. Filière
          ii. Niveaux
          iii. Les échelons
        c.
        d.
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels bruts garantis
        b. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        c. Heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durées maximales du travail
            ◊ Pause
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire
          ii. Astreintes
          iii. Temps partiel
          iv. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Organisation du travail de nuit
            ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
          v. Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
            ◊ Jours fériés chômés
            ◊ Jours fériés travaillés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Absences pour enfant malade
          iv. Absences pour la rentrée scolaire
          v. Congés supplémentaire
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnelle et de l'accident non professionnel
          ii. Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires, consultations prè et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Définitions
          iv. Garanties
            ◊ Décès
            ◊ Décès suite à un accident
            ◊ Invalidité absolue et définitive
            ◊ Rente éducation
            ◊ Décès du conjoint survivant (double effet)
            ◊ Arrêt de travail
          v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Dispositions étendues
          ii. Dispositions non étendues
          iii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions étendues
          ii. Dispositions non étendues
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (dispositions exclues de l'extension)
  • XII. Dispositions spécifiques applicables aux salariés sous CDD d'usage
        a. Contrat de travail
          i. Activités pouvant justifier le recours au CDD d'usage
          ii. Conclusion du contrat (dispositions non étendues)
          iii. Durée de l'engagement (dispositions non étendues)
          iv. Période d'essai (dispositions non étendues)
        b. Classification
        c. Salaires et indemnités
          i. Salaires journaliers minima garantis
          ii. Majorations (dispositions non étendues)
        d. Durée du travail (dispositions non étendues)
          i. Durée quotidienne
          ii. Temps de pause
          iii. Repos quotidien
          iv. Heures de dépassement
          v. Heures supplémentaires
          vi. Durées maximales du travail
          vii. Travail de nuit
        e. Repos et jours fériés (dispositions non étendues)
          i. Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
            ◊ Jours fériés chômés
            ◊ Jours fériés travaillés
        f. Congés (dispositions non étendues)
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
        g. Accident du travail (dispositions non étendues)
        h. Prévoyance et retraite complémentaire
          i. Retraite complémentaire
          ii. Régime de prévoyance
            i. Institution de prévoyance
            ii. Bénéficiaires
            iii. Garanties
            iv. Cotisations
              · Assiette de cotisation
              · Répartition du taux de cotisation :
              · Taux de cotisation
            v. Maintien des garanties prévoyance

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