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Convention collective chaînes thématiques — Brochure 3319, IDCC 2411

Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2411
Brochure
3319
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 11 septembre 2020

Dernières mises à jour de la convention

  • 2 juin 2020
    Synthèse
    Classification et révision de la CCN — Avenant n° 4 du 19 juin 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er juillet 2017 mais les entreprises ayant jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place la Classification.
  • 30 mai 2020
    JORF
    JORF n°0131 du 30 mai 2020 — Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
  • 21 avril 2020
    JORF
    JORF n°0097 du 21 avril 2020 — Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
  • 21 avril 2020
    Synthèse
    Salaires minima à compter du 1er mai 2019 — Accord du 10 avril 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 21 avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire ACCeS et Locales TV.
  • 8 octobre 2019
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima au 1er mai 2019

Qui est concerné par la convention collective Chaînes thématiques ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :

  • Télévision à programme spécifique ou destinée à catégorie particulière de population. Jeux
  • concerts
  • clips musicaux
  • sport
  • fiction

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Chaînes thématiques
Code NAF Activité (INSEE)
5911A Production de films et de programmes pour la télévision
5913A Distribution de films cinématographiques
6020B Edition de chaînes thématiques

Voir la table complète des codes NAF

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Toutes les conventions du secteur Audiovisuel et médias

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • a. Filière
    • b. Niveaux
    • c. Les échelons
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima mensuels bruts garantis
    • b. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
    • c. Heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Durées maximales du travail
      • ◊ Pause
      • ◊ Repos quotidien
      • ii. Astreintes
      • iii. Temps partiel
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions
      • ◊ Organisation du travail de nuit
      • ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Travail du dimanche
    • c. Congés
      • iii. Absences pour enfant malade
      • iv. Absences pour la rentrée scolaire
      • v. Congés supplémentaire
  • XII. Dispositions spécifiques applicables aux salariés sous CDD d'usage
    • d. Durée du travail (dispositions non étendues)
      • v. Heures supplémentaires
      • i. Durée quotidienne
      • ii. Temps de pause
      • iii. Repos quotidien
      • iv. Heures de dépassement
      • vi. Durées maximales du travail
      • vii. Travail de nuit
    • e. Repos et jours fériés (dispositions non étendues)
      • ◊ Jours fériés chômés
      • ◊ Jours fériés travaillés
      • i. Travail du dimanche
    • f. Congés (dispositions non étendues)
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
    • h. Prévoyance et retraite complémentaire
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Retraite complémentaire
      • ii. Régime de prévoyance
      • iii. Garanties
      • · Assiette de cotisation
      • · Répartition du taux de cotisation
      • · Taux de cotisation
      • v. Maintien des garanties prévoyance
    • a. Contrat de travail
      • i. Activités pouvant justifier le recours au CDD d'usage
      • ii. Conclusion du contrat (dispositions non étendues)
      • iii. Durée de l'engagement (dispositions non étendues)
      • iv. Période d'essai (dispositions non étendues)
    • b. Classification
    • c. Salaires et indemnités
      • i. Salaires journaliers minima garantis
      • ii. Majorations (dispositions non étendues)
    • g. Accident du travail (dispositions non étendues)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnelle et de l'accident non professionnel
      • ii. Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaires, consultations prè et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • iii. Définitions
      • iv. Garanties
      • ◊ Décès
      • ◊ Décès suite à un accident
      • ◊ Invalidité absolue et définitive
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Décès du conjoint survivant (double effet)
      • ◊ Arrêt de travail
      • v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite
      • iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (dispositions exclues de l'extension)

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 1.2 - Avantages acquis
    • Article 1.3 - Durée. - Révision. - Adhésion. - Dénonciation
  • Titre II Relations collectives de travail
    • Article 2.2 - Institutions représentatives du personnel
    • Article 2.3 - Dispositions spécifiques relatives à une activité réduite
    • Article 2.4 - Aide au paritarisme
  • Titre III Classifications et rémunérations
  • Titre IV Contrat de travail
    • Article 4.1 - Non-discrimination et égalité professionnelle
    • Article 4.2 - Recrutement
    • Article 4.3 - Conclusion du contrat. - Embauche
    • Article 4.4 - Ancienneté
    • Article 4.5 - Rupture du contrat de travail
  • Titre V Congés
    • Article 5.2 - Congés exceptionnels
    • Article 5.3 - Congés non rémunérés
    • Article 5.4 - Préparation à la défense
    • Article 5.5 - Congé supplémentaire
  • Titre VI Maladie. - Accident. - Maternité
    • Article 6.2 - Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnelle et de l'accident non professionnel
    • Article 6.3 - Accident du travail. - Maladie professionnelle
    • Article 6.4 - Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle
    • Article 6.5 - Inaptitude du salarié pour maladie ou accident
    • Article 6.6 - Maternité, paternité et/ou adoption
    • Article 6.7 - Médecine du travail
    • Article 6.8 - Pénibilité
  • Titre VII Durée et aménagement du temps de travail
    • Article 7.1 - Dispositions relatives à l'organisation individuelle du travail en heures
    • Article 7.3 - Astreintes
    • Article 7.4 - Travail du dimanche
    • Article 7.5 - Travail de nuit
    • Article 7.6 - Travail à temps partiel
    • Article 7.7 - Dispositions relatives à l'organisation individuelle du travail au forfait et à l'aménagement du temps de travail
  • Titre VIII Formation professionnelle
    • Article 8.1 - Objectifs
    • Article 8.3 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
  • Titre IX Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
    • Préambule
      • Article 9.1 - Commission de dialogue social
      • Article 9.2 - Rendez-vous annuels
  • Annexe I
    • Annexe
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Durée, adhésion, dénonciation
        • Article 1.3 - Engagement des employeurs
      • TITRE II : Relations collectives de travail
        • Article 2.1 - Liberté d'opinion et liberté syndicale
        • Article 2.2 - Election des institutions représentatives du personnel
      • TITRE V : Congés
        • Article 5.1 - Congés payés
        • Article 5.2 - Congés et événements familiaux
        • Article 5.3 - Préparation à la défense
      • TITRE VI : Couverture sociale
        • Article 6.1 - Dispositions générales
        • Article 6.2 - Maladie et maternité
        • Article 6.3 - Accident du travail
        • Article 6.4 - Retraite complémentaire
      • TITRE VII : Durée et aménagement du temps de travail
        • Article 7.2 - Repos
        • Article 7.1 - Durée du travail
        • Article 7.3 - Travail de nuit
      • TITRE VIII : Formation professionnelle
        • Article 8.2 - Cadre général
        • Article 8.1 - Obligation des entreprises
      • TITRE IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
        • Préambule
          • Article 9.3 - Activités de représentation et de négociation
          • Article 9.1 - Commission du dialogue social
          • Article 9.2 - Rendez-vous annuel
      • TITRE X : Dispositions finales
        • Article 10.1 - Publicité. - Entrée en vigueur
        • Article 10.2 - Extension
      • TITRE III : Contrat de travail
        • Article 3.1 - Non-discrimination et égalité professionnelle
        • Article 3.2 - Contrat.- Engagement
      • TITRE IV : Classifications et rémunérations
        • Article 4.1 - Activités spécifiques pouvant justifier le recours au contrat à durée déterminée d'usage
        • Article 4.2 - Liste des fonctions
        • Article 4.3 - Classification
        • Article 4.4 - Salaires
        • Article 4.5 - Rémunération
        • Article 4.6 - Durée de l'engagement
        • Article 4.7 - Majorations particulières
      • ANNEXE I : Définition des fonctions
        • Définition des fonctions
    • Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques
      • Lettre d'adhésion de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques
    • Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Définition des bénéficiaires du régime
      • Article 2 - Définition des garanties
      • Article 3 - Base et taux de cotisations
      • Article 4 - Revalorisation des prestations
      • Article 5 - Maintien des garanties
      • Article 6 - Désignation de l'organisme assureur
      • Article 7 - Adhésion
      • Article 8 - Information
      • Article 9 - Compte de résultat
      • Article 10 - Gestion du régime
      • Article 11 - Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
      • Article 12 - Changement d'organisme assureur
      • Article 13 - Date d'effet
      • Article 14 - Demande d'extension
    • Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Avenant n° 3 du 2 décembre 2010 relatif au champ d'application
    • Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er mai 2019
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Avenant n° 5 du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Modifications des articles 3, 4, 6, 8, 10 et 12
      • Article 1.1 - Modification de l'article 3
      • Article 1.2 - Modification de l'article 4
      • Article 1.3 - Modification de l'article 5
      • Article 1.4 - Modification de l'article 6
      • Article 1.5 - Modification de l'article 8
      • Article 1.6 - Modification de l'article 10
      • Article 1.7 - Modification de l'article 12
      • Article 2 - Mutualisation du risque : réexamen du choix de l'organisme assureur
      • Article 3 - Date d'effet. - Durée. - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 mars 2015 de l'USNA CFTC à la convention
    • Accord du 3 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • I. - Rappel de la composition et des missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • II. - Règlement intérieur
    • Avenant n° 1 du 25 janvier 2019 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • 1. Favoriser l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale et privée
      • 2. Assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
      • 3. Atteindre et maintenir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Avenant du 5 février 2007 relatif aux salaires minima au 1er mars 2007
      • Salaires minima au 1er mars 2007

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Chaînes thématiques

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Chaînes thématiques ?
La convention collective Chaînes thématiques porte le numéro IDCC 2411 et le numéro de brochure JO 3319.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Chaînes thématiques ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : chaînes thématiques.

La convention collective Chaînes thématiques est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 11 septembre 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Chaînes thématiques ?
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