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Convention collective ferroviaire – classifications et rémunérations — IDCC 3217

Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016

  • En vigueur étendu
IDCC
3217
Texte intégral
Dernière mise à jour le 25 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 24 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0171 du 24 juillet 2026 — Arrêté du 21 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
  • 13 juin 2026
    JORF
    JORF n°0137 du 13 juin 2026 — Arrêté du 10 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
  • 30 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
  • 20 mars 2026
    JORF
    JORF n°0068 du 20 mars 2026 — Arrêté du 16 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
  • 10 janvier 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance »

Qui est concerné par la convention collective Ferroviaire – classifications et rémunérations ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux particuliers, et notamment des domaines suivants :

  • Branche ferroviaire

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Ferroviaire – classifications et rémunérations
Code NAF Activité (INSEE)
4920Z Transports ferroviaires de fret
5221Z Services auxiliaires des transports terrestres

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives services aux particuliers

Toutes les conventions du secteur Services aux particuliers

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Article 2 - Intégration au sein de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
  • Article 3 - Entrée en vigueur
  • Article 4 - Publicité et dépôt
  • DISPOSITIONS GENERALES
    • Article 1er - Durée de la convention collective
    • Article 2 - Révision de la convention collective
    • Article 3 - Dénonciation de la convention collective
    • Article 4 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche ferroviaire
    • Article 4.1 - Rôle de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche ferroviaire
    • Article 4.2 - Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche ferroviaire
    • Article 4.3 - Fonctionnement de la commission mixte paritaire nationale
    • Article 5 - Modalités de prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentatives
    • Article 7 - Observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC)
    • Article 7.1 - Rôle de l'OPNC
    • Article 7.2 - Composition de l'OPNC
    • Article 7.3 - Fonctionnement de l'OPNC
    • Article 8 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
    • Article 8.1 - Rôle de la CPNE
    • Article 8.2 - Composition de la CPNE
    • Article 8.3 - Fonctionnement de la CPNE
    • Article 9 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)
    • Article 9.1 - Rôle de l'OPMQC
    • Article 9.2 - Composition de l'OPMQC
    • Article 9.3 - Fonctionnement de l'OPMQC
    • Article 10 - Modalités de participation aux réunions paritaires
    • Article 10.1 - Autorisation d'absence et maintien de la rémunération
    • Article 10.2 - Indemnisation des frais
    • Article 11 - Adhésion
    • Article 12 - Entrée en vigueur de la convention collective
    • Article 13 - Publicité et dépôt
  • Article 3 - Date d'entrée en vigueur et période transitoire
  • Article 4 - Substitution aux accords de branche du 14 octobre 2008 et du 8 septembre 2010
  • Article 5 - Publicité et dépôt
  • Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL
    • Chapitre Ier Non-discrimination et égalité professionnelle
      • Article 1er - Principes généraux
      • Article 2 - Prévention des discriminations
      • Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 4 - Action de la branche ferroviaire en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 5 - Emploi des personnes en situation de handicap
    • Chapitre II Recrutement
      • Article 6 - Conditions de recrutement dans la branche ferroviaire
      • Article 7 - Période d'essai des contrats à durée indéterminée
      • Article 8 - Contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 9 - Information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise
    • Chapitre III Contrats de travail à temps partiel
      • Article 10 - Temps partiel
      • Article 10.1 - Temps partiel à la demande du salarié
      • Article 10.2 - Temps partiel à l'initiative de l'employeur
      • Article 11 - Durée minimale de travail du salarié à temps partiel
      • Article 12 - Période minimale de travail continu des salariés à temps partiel
      • Article 13 - Limitation du nombre d'interruptions d'activité des salariés à temps partiel au cours d'une même journée de service
      • Article 14 - Heures complémentaires
      • Article 15 - Egalité de rémunération entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet
      • Article 16 - Egalité de traitement avec les salariés à temps complet
      • Article 17 - Bilan annuel de la mise en œuvre du temps partiel
    • Chapitre IV Suspension du contrat de travail
      • Article 18 - Congés payés
      • Article 19 - Congés pour événements familiaux
      • Article 20 - Indemnisation en cas d'absence pour maladie ou accident
    • Chapitre V Rupture du contrat de travail
      • Article 21 - Préavis de rupture
      • Article 21.1 - Dispositions applicables aux non-cadres
      • Article 21.2 - Dispositions applicables aux cadres
      • Article 22 - Heures pour recherche d'emploi
      • Article 23 - Indemnités de licenciement
      • Article 24 - Départ à la retraite
      • Article 24.1 - Préavis
      • Article 24.2 - Indemnités
      • Article 25 - Mise à la retraite
      • Article 25.1 - Préavis
      • Article 25.2 - Indemnités
  • Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL
    • Titre Ier Définitions
      • Article 1er - Définitions
    • Titre II Dispositions communes
      • Article 2 - Lieu de prise et de fin de service
      • Chapitre Ier Durée du travail
        • Article 3 - Durée de travail annuelle
        • Article 4 - Programmation de la durée du travail
        • Article 5 - Décompte de la durée du travail
        • Article 6 - Durée maximale journalière du travail
        • Article 7 - Durée maximale hebdomadaire du travail
        • Article 8 - Continuité de l'activité
        • Article 9 - Télétravail
        • Article 10 - Droit à la déconnexion
      • Chapitre II Repos
        • Article 11 - Repos périodique
        • Article 12 - Jours fériés
      • Chapitre III Travail de nuit
        • Article 13 - Recours au travail de nuit
        • Article 14 - Amélioration des conditions de travail
        • Article 15 - Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Titre III Personnel roulant
      • Article 16 - Champ d'application
      • Article 17 - Durée maximale journalière du travail
      • Article 18 - Durée maximale de la journée de service (amplitude)
      • Article 19 - Durée minimale de travail
      • Article 20 - Temps maximal de conduite
      • Article 21 - Nombre de repos
      • Article 22 - Repos journalier à la résidence
      • Article 23 - Repos journalier hors résidence
      • Article 24 - Affectation temporaire
      • Article 25 - Repos périodique
      • Article 26 - Repos doubles
      • Article 27 - Encadrement des repos périodiques simples
      • Article 28 - Encadrement des repos périodiques doubles et triples
      • Article 29 - Suspension ou réduction exceptionnelle du repos
      • Article 29.1 - Suspension ou réduction du repos journalier
      • Article 29.2 - Suspension ou réduction du repos autre que journalier
      • Article 30 - Temps de trajet
      • Article 31 - Pause
      • Article 32 - Travail de nuit
      • Article 32.1 - Définition du travailleur de nuit
      • Article 32.2 - Durée du travail de nuit
      • Article 32.3 - Contrepartie au travail de nuit
    • Titre IV Personnel sédentaire
      • Chapitre Ier Dispositions communes au personnel sédentaire
        • Article 33 - Champ d'application
        • Article 34 - Nombre de repos
        • Article 35 - Repos journalier
        • Article 36 - Travail de nuit
        • Article 36.1 - Période nocturne
        • Article 36.2 - Définition du travailleur de nuit
        • Article 36.3 - Durée du travail du travailleur de nuit
        • Article 36.4 - Contrepartie au travail de nuit
        • Article 37 - Pause
        • Article 38 - Recours à l'astreinte
        • Article 38.1 - Organisation de l'astreinte
        • Article 38.2 - Compensation de l'astreinte
      • Chapitre II Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic
        • Article 39 - Champ d'application
        • Article 40 - Durée maximale journalière du travail
        • Article 41 - Durée minimale de travail
        • Article 42 - Nombre de repos
        • Article 43 - Repos journalier
        • Article 44 - Repos périodique
        • Article 45 - Repos doubles
        • Article 46 - Suspension ou réduction exceptionnelle du repos
        • Article 46.1 - Suspension du repos journalier
        • Article 46.2 - Réduction du repos journalier
        • Article 46.3 - Suspension du repos autre que journalier
        • Article 46.4 - Réduction du repos autre que journalier
        • Article 47 - Temps de trajet
        • Article 48 - Pause
        • Article 49 - Durée du travail d'équivalence des gardes de passage à niveau
      • Chapitre III Conventions de forfait
        • Article 50 - Recours aux conventions de forfait
        • Article 51 - Convention de forfait en jours sur l'année
        • Article 51.1 - Calcul du forfait en jours
        • Article 51.2 - Acquisition des repos
        • Article 51.3 - Prise des repos
        • Article 51.4 - Prise en compte des absences
        • Article 51.5 - Entretien annuel individuel
    • Titre V Dispositions finales
      • Article 52 - Observatoire paritaire de suivi
      • Article 53 - Accords d'entreprise ou d'établissement
  • Article 2 - Entrée en vigueur
  • Article 3 - Durée de l'accord
  • Article 4 - Accords d'entreprise ou d'établissement
  • Article 5 - Substitution à l'accord de branche du 13 septembre 2011
  • Titre Ier Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans la branche ferroviaire
    • Article 7 - Orientations prioritaires
    • Article 8 - Actions prioritaires de la branche ferroviaire
    • Article 9 - Besoins identifiés dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
  • Titre II Dispositions relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
    • Article 10 - Création du volet « Formation professionnelle » de la future convention collective nationale de la branche ferroviaire
  • Annexe
    • Titre Ier Principes généraux
      • Article 1er - Le rôle majeur de la branche en matière de formation professionnelle
      • Article 2 - Sécurité ferroviaire et formation professionnelle
      • Article 3 - Formation professionnelle relative à la sûreté des personnes et des biens
      • Article 4 - Égalité d'accès de tous les salariés à la formation
      • Article 4.1 - Égalité d'accès entre les femmes et les hommes à la formation
      • Article 4.2 - Accès à la formation des travailleurs en situation de handicap
      • Article 4.3 - Accès à la formation des salariés exerçant des responsabilités syndicales
      • Article 5 - Actions de formation consécutives à l'inaptitude
      • Article 6 - Contexte législatif et réglementaire
    • Titre II Formation professionnelle initiale en alternance
      • Article 7 - Contrat d'apprentissage
      • Article 7.1 - Objet
      • Article 7.2 - Bénéficiaires
      • Article 7.3 - Modalités
      • Article 7.4 - Durée du contrat d'apprentissage
      • Article 7.5 - Maître d'apprentissage
      • Article 8 - Contrat de professionnalisation
      • Article 8.1 - Objet
      • Article 8.2 - Bénéficiaires
      • Article 8.3 - Modalités
      • Article 8.4 - Tuteur
    • Titre III Formation professionnelle continue
      • Article 9 - Actions et parcours de formation
      • Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration des parcours de formation
        • Article 10 - Entretien professionnel
        • Article 11 - Plan de formation
        • Article 11.1 - Principes du plan de formation
        • Article 11.2 - Contenu du plan de formation
        • Article 11.2.1 - Actions d'adaptation au poste de travail et les actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
        • Article 11.2.2 - Actions de développement des compétences
        • Article 11.3 - Frais liés aux formations mises en œuvre dans le cadre du plan de formation
        • Article 12 - Bilan de compétences
      • Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 13 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 13.1 - Formations éligibles au compte personnel de formation
        • Article 13.2 - Alimentation du compte personnel de formation
        • Article 13.3 - Mobilisation du compte personnel de formation
        • Article 13.4 - Transférabilité des heures inscrites au CPF
        • Article 14 - Congé individuel de formation (CIF)
        • Article 14.1 - Objet
        • Article 14.2 - Bénéficiaires
        • Article 14.3 - Modalités
        • Article 15 - Période de professionnalisation
        • Article 15.1 - Objet
        • Article 15.2 - Bénéficiaires
        • Article 15.3 - Modalités
        • Article 16 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Chapitre III Clause financière du contrat de travail
        • Article 17 - Clause de dédit-formation
  • Article 4 - Modalités de mise en œuvre dans les entreprises du dispositif de classification de branche
  • Article 5 - Conventions d'entreprise ou décisions unilatérales
  • Article 6 - Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés
  • Article 8 - Bilan
  • Article 9 - Publicité et dépôt
  • Annexes
    • Annexe : Volet « Classifications et rémunérations » de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
      • Titre Ier Classifications
        • Chapitre Ier Principes généraux
          • Article 1er - Égalité professionnelle
          • Article 2 - Dispositif général
          • Article 3 - Dispositif de progression professionnelle au sein d'un même emploi-type
          • Article 4 - Catégories professionnelles
          • Article 5 - Évaluation des emplois
          • Article 5.1 - Utilisation des critères classants
          • Article 5.2 - Les emplois-types répertoriés au niveau de la branche
          • Article 5.3 - Méthode d'évaluation pour les emplois non répertoriés au niveau de la branche
          • Article 6 - Classement des salariés en formation initiale après embauche ou en alternance
        • Chapitre II Les emplois-types
          • Article 7 - Le répertoire des emplois-types
          • Article 8 - La cotation des emplois-types
          • Article 9 - Groupes de classes des emplois-types
      • Titre II Rémunérations
        • Chapitre Ier Rémunérations minimales de branche
          • Article 10 - Rémunérations annuelles garanties
          • Article 10.1 - Seuils de rémunération annuelle garantie
          • Article 10.2 - Méthode de vérification du respect des rémunérations minimales garanties
          • Article 11 - Garantie de rémunération
          • Article 12 - Montants des rémunérations minimales brutes de branche
          • Article 13 - Prime d'ancienneté
        • Chapitre II Indemnisations conventionnelles
          • Article 14 - Indemnisation du travail de nuit
          • Article 15 - Indemnisation du travail le dimanche et jours fériés
      • Titre III Facilités de circulation des salariés et retraités de la branche
        • Article 16 - Facilités de circulation des salariés et retraités de la branche
        • Article 16.1 - Dispositions communes
        • Article 16.2 - Organisme de gestion opérationnelle des facilités de circulation
        • Article 16.3 - Traitement social et fiscal des facilités de circulation
        • Article 16.4 - Compensations financières inter-entreprises
        • Article 16.5 - Conditions générales d'ouverture, de suspension, de maintien et de clôture des droits à facilités de circulation
        • Article 16.6 - Principes à l'utilisation des facilités de circulation
        • Article 16.7 - Commission de suivi des facilités de circulation
        • Article 16.8 - Bilan
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 17 - Polyvalence et poly-compétences
    • Annexe A
    • Annexe B
    • Glossaire
  • Textes attachés
    • Avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 7 - Durée de l'accord
      • Article 8 - Publicité et dépôt
      • Article 2 - Montant des rémunérations minimales brutes de branche
      • Article 3 - Prime d'ancienneté
      • Article 4 - Égalité de rémunération femmes/hommes
      • Article 5 - Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 6 décembre 2021 relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs
      • Préambule
        • Article 6 - Publicité et dépôt
        • Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Durée de l'accord et entrée en application
        • Article 4 - Effets de l'accord
        • Article 5 - Commission de suivi de l'accord
      • Titre Ier Garanties prévues par la loi lors du transfert des contrats de travail des salariés de la SNCF
        • Article 7 - Garantie de l'emploi
        • Article 8 - Garantie de rémunération
        • Article 9 - Affiliation au régime spécial de retraite
      • Titre II Garanties conventionnelles de branche complémentaires définies dans le cadre des transferts
        • Chapitre 1er Maintien des droits au logement
          • Article 10 - Maintien du salarié transféré au sein de son logement soumis à condition de ressources (logement à caractère social ou intermédiaire) ou non soumis à condition de ressources (pouvant notamment être régi par convention particulière accessoire au contrat de
          • Article 10.1 - Maintien dans le logement soumis à condition de ressources (logement à caractère social ou intermédiaire)
          • Article 10.2 - Maintien dans le logement non soumis à condition de ressources (pouvant notamment être régi par convention particulière accessoire au contrat de travail ou par convention de mise à disposition accessoire au contrat de travail)
          • Article 11 - Conditions du maintien du salarié transféré au sein de son logement temporaire
          • Article 12 - Conditions du maintien du salarié transféré au sein de bail en colocation
          • Article 13 - Aide locative aux nouveaux embauchés
          • Article 14 - Information du salarié transféré
          • Article 15 - Devenir des demandes en cours à la date du transfert
        • Chapitre 2 Médecine de soins spécialisée
          • Article 16 - Maintien de la médecine de soins spécialisée dans les cabinets médicaux de centre SNCF pour les salariés statutaires
        • Chapitre 3 Compte épargne-temps (CET)
          • Article 17 - Transfert des droits acquis
          • Article 18 - Création d'un CET
        • Chapitre 4 Dispositions propres aux salariés conducteurs admis au cadre permanent à compter du 1er janvier 2009
          • Article 19 - Dispositions communes
          • Article 20 - Régime de retraite supplémentaire
          • Article 21 - Mise en place d'un compte épargne-temps (CET) avec maintien de l'abondement spécifique
          • Article 21.1 - Règles d'alimentation et d'abondement
          • Article 21.2 - Règles d'utilisation et d'abondement spécifique
          • Article 21.3 - Gestion et liquidation du CET
          • Article 21.4 - Transfert des droits CET
        • Chapitre 5 Prise en compte de la pénibilité
          • Article 22 - Personnel statutaire SNCF
        • Chapitre 6 Congés payés
          • Article 23 - Règlement des congés payés acquis
          • Article 24 - Regroupement des congés payés pour les salariés originaires des DROM, TOM ou COM
        • Chapitre 7 Mesures particulières pour les « ex-apprentis » et « ex-élèves » SNCF
          • Article 25 - Maintien des dispositions existantes à la SNCF pour les ex-apprentis et ex-élèves
        • Chapitre 8 Facilités de circulation
          • Article 26 - Continuité des facilités de circulation des salariés transférés et de leurs ayants droit sur les services SNCF et services publics de transport ferroviaire de voyageurs transférés, continuité des facilités de circulation des salariés SNCF et de leurs ayan
          • Article 26.1 - Dispositions particulières
          • Article 26.2 - Commission de suivi des facilités de circulation
        • Chapitre 9 Médaille d'honneur des chemins de fer
          • Article 27 - Maintien des dispositions existantes à la SNCF
        • Chapitre 10 Droit syndical
          • Article 28 - Ancienneté pour l'exercice de mandats
      • Titre III Accompagnement du salarié transféré
        • Article 29 - Entretien d'accueil du salarié transféré
      • Titre IV Engagements à négocier
        • Article 30 - Engagements à négocier
      • Annexe I
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 2 - Nature de la convention
        • Article 3 - Durée de la convention
        • Article 4 - Date d'effet de l'avenant
    • Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Désignation de l'OPCA de branche
      • Article 4 - Modalités de dépôt et extension
      • Article 5 - Révision et durée
      • Article 6 - Date d'application
    • Protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention
      • Préambule
        • Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche ferroviaire et groupes de travail
        • Article 3 - Autorisation d'absence et maintien de la rémunération
        • Article 4 - Indemnisation des frais
        • Article 5 - Ordre du jour des réunions paritaires
        • Article 6 - Modalités d'envoi des textes aux membres des réunions paritaires
        • Article 7 - Relevés de conclusions
        • Article 8 - Durée
        • Article 9 - Date d'effet
        • Article 10 - Adhésion
        • Article 11 - Dépôt
    • Accord de branche du 23 avril 2015 relatif au champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
      • Article 2
      • Article 3
    • Avenant n° 1 du 16 octobre 2018 au protocole d'accord relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention
      • Article 1er - Modification de l'article 2.1 du protocole d'accord
      • Article 2 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 3 - Publicité et dépôt
    • Avenant n° 2 du 10 juillet 2019 au protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche ferroviaire
        • Article 3 - Liens avec l'observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC)
        • Article 5 - Bilan
        • Article 2 - Liens avec la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (CPNIC)
        • Article 4 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Date d'entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Fusion des missions exercées par la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (CPNIC) avec celles exercées par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 4 - Modification de l'article 2 « Intégration au sein de la convention collective nationale de la branche ferroviaire »
        • Article 6 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Date d'entrée en vigueur
    • Avenant du 20 décembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
      • Article 7 - Publicité et dépôt
      • Article 3 - Égalité de rémunération femmes/hommes
      • Article 4 - Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 6 - Durée de l'accord
    • Avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations

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Questions fréquentes — convention collective Ferroviaire – classifications et rémunérations

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Ferroviaire – classifications et rémunérations ?
La convention collective Ferroviaire – classifications et rémunérations porte le numéro IDCC 3217.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Ferroviaire – classifications et rémunérations ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : branche ferroviaire (classifications et rémunérations).

La convention collective Ferroviaire – classifications et rémunérations est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 25 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Ferroviaire – classifications et rémunérations ?
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