LégiSocial

Convention collective fabrication de l'ameublement — Brochure 3155, IDCC 1411

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1411
Brochure
3155
Texte intégral
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
Codes NAF / APE
1392Z
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- 1629Z
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- 2640Z
Fabrication de produits électroniques grand public
- 2652Z
Horlogerie
- 2740Z
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- 3101Z
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- 3102Z
Fabrication de meubles de cuisine
- 3103Z
Fabrication de matelas
- 3109A
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- 3109B
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
- 3220Z
Fabrication d'instruments de musique
- 3240Z
Fabrication de jeux et jouets
- 3299Z
Autres activités manufacturières n.c.a.
- 3319Z
Réparation d'autres équipements
- 9003A
Création artistique relevant des arts plastiques
- 9524Z
Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Dernières mises à jour de la convention

  • 20 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires minima conventionnels du personnel de l'industrie des panneaux à base de bois — Accord du 28 mai 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2026, signataires : UNAMA et l'ameublement français.
  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus — Accord du 30 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, s'applique à compter du 28 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  • 4 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
  • 25 septembre 2025
    JORF
    JORF n°0224 du 25 septembre 2025 — Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Qui est concerné par la convention collective Fabrication de l'ameublement ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Fabrication fabricant de meubles mobilier orgues réparation réfection literie

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Fabrication de l'ameublement
Code NAF Activité (INSEE)
1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
1393Z Fabrication de tapis et moquettes
1413Z Fabrication de vêtements de dessus
1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois
1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
3012Z Construction de bateaux de plaisance
3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin
3102Z Fabrication de meubles de cuisine
3103Z Fabrication de matelas
3109A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
3109B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
3220Z Fabrication d'instruments de musique
3240Z Fabrication de jeux et jouets
3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
3299Z Autres activités manufacturières n.c.a.
3319Z Réparation d'autres équipements
4332C Agencement de lieux de vente
4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
7410Z Activités spécialisées de design
9003A Création artistique relevant des arts plastiques
9524Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Test professionnel préliminaire
    • b. Contrat de travail
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Agents de production (A.P.)
    • b. Agents fonctionnels et agents d'encadrement
      • i. Agents fonctionnels (A.F.)
      • ii. Agents d'encadrement (A.E.)
    • c. Cadres
    • d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Agents de production (A.P.)
      • ii. Agents fonctionnels (A.F.)
      • iii. Agents d'encadrement (A.E.)
      • iv. Cadres
    • b. Rémunération proportionnelle (Agents de production)
    • c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • d. Prime d'ancienneté (Agents de production, agents fonctionnels et agents d'encadrement)
      • i. Prime d'ancienneté des agents de production
      • ii. Agents fonctionnels (A.F.) et agents d'encadrement (A.E.)
    • e. Prime annuelle de 13ème mois
    • f. Prime de régularité
    • g. Remplacement dans un poste de niveau ou d'échelon supérieur (Agents de production)
    • h. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (non cadres)
      • i. Rémunération du travail habituel de nuit (Agents de production)
      • ii. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Agents de production, agents fonctionnels et agents d'encadrement)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée du travail
      • ◊ Répartition de la durée du travail
      • ◊ Définition du temps de travail effectif
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Travail posté (Agents de production)
      • iv. Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié (Agents de production)
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos dans l'année
      • ◊ Annualisation du temps de travail
      • vi. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      • ◊ Forfait prévoyant un horaire hebdomadaire moyen de travail sur le mois
      • ◊ Forfait sans référence horaire
      • vii. Temps partiel (dispositions exclues de l'extension)
      • viii. Travail de nuit
      • ix. Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Fin ou transfert du CET
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Régime applicable au salarié exerçant essentiellement sa fonction en déplacement
      • i. Frais de transport
      • ii. Voyage de détente
      • iii. Voyages pour événements familiaux
    • b. Régime applicable au salarié effectuant occasionnellement un déplacement
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications rendues éligibles à la Pro-A
    • h. Apprentissage
    • i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
    • j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Retraite complémentaire des non-cadres
      • ii. Retraite complémentaire des cadres
    • b. Régime de prévoyance des salariés non cadres (PREVIFA)
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires du régime
      • iii. Traitement de base
      • ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Allocation d'éducation
      • ◊ Incapacité de travail
      • ◊ Invalidité
      • v. Cotisations
    • c. Assurance complémentaire frais de santé
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Annexe " cadres " de la convention collective du 14 janvier 1986
    • Champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application.
    • Période d'essai
      • Article 2 - Période d'essai.
    • Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
      • Article 3 - Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail.
    • Brevet d'invention
      • Article 4 - Brevet d'invention.
    • Secret professionnel
      • Article 5 - Secret professionnel.
    • Congés payés
      • Article 7 - Congés payés.
    • Préavis
      • Article 8 - Préavis.
    • Heures de recherche d'emploi
      • Article 9 - Heures de recherche d'emploi.
    • Indemnités de licenciement
      • Article 10 - Indemnités de licenciement.
    • Plan de carrière - Ancienneté
      • Article 11 - Plan de carrière - Ancienneté.
  • Durée de la convention
    • Article 2 - Durée de la convention.
  • Révision
    • Article 3 - Révision.
  • Date d'entrée en vigueur
    • Article 6 - Date d'entrée en vigueur.
  • Avantages acquis
    • Article 8 - Avantages acquis.
  • Droit syndical
    • Article 10 - Droit syndical.
  • Délégués du personnel - Comité d'entreprise
    • Article 11 - Délégués du personnel - Comité d'entreprise.
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Article 12 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires
    • Article 13
  • Financement des activités sociales et culturelles
    • Article 14 - Financement des activités sociales et culturelles.
  • Embauchage
    • Article 15 - Embauchage.
  • Test professionnel préliminaire
    • Article 16 - Test professionnel préliminaire.
  • Modification du contrat de travail
    • Article 17 - Modification du contrat de travail.
  • Ancienneté
    • Article 18 - Ancienneté.
  • Prime d'ancienneté
    • Article 19 - Prime d'ancienneté.
  • Déplacements
    • Article 20 - Déplacements.
  • Congés payés
    • Article 21 - Congés payés.
  • Absences pour événements personnels
    • Article 22 - Absences pour événements personnels.
  • Absences et maladie
    • Article 23 - Absences et maladie.
  • Durée du travail
    • Article 24 - Temps de travail effectif.
  • Concentration - Fusion - Restructuration
    • Article 25
  • Apprentissage et formation professionnelle
    • Article 26 - Apprentissage et formation professionnelle.
  • Jeunes salariés
    • Article 27 - Jeunes salariés.
  • Emplois multiples
    • Article 28 - Emplois multiples.
  • Personnels à statut particulier
    • Article 29 - Personnels à statut particulier.
  • Travail des femmes
    • Article 30 - Travail des femmes.
  • Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    • Article 31 - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
  • Rupture du contrat de travail - Préavis
    • Article 32 - Rupture du contrat de travail - Préavis.
  • Départ à la retraite
    • Article 33 - Départ à la retraite.
  • Prime dite de 13e mois
    • Article 34 - Prime dite de 13e mois.
  • Prime de régularité
    • Article 35 - Prime de régularité.
  • Classifications et salaires professionnels catégoriels
    • Article 36 - Classifications et salaires professionnels catégoriels.
  • Clause de non-concurrence
    • Article 37 - Clause de non-concurrence.
  • Discrétion professionnelle
    • Article 38 - Discrétion professionnelle.
  • Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
    • Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'A.F.P.I.A..
  • Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
    • Embauchage
      • Article 2 - Embauchage.
    • Période d'essai
      • Article 3 - Période d'essai.
    • Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié
      • Article 4 - Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié.
    • Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
      • Article 5 - Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail.
    • Préavis
      • Article 6 - Préavis.
    • Indemnités de licenciement
      • Article 7 - Indemnités de licenciement.
  • Annexe " agents de production " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
    • Rémunération proportionnelle
      • Article 4 - Rémunération proportionnelle.
    • Temps de pause et travail posté
      • Article 5 - Temps de pause et travail posté.
    • Travail de nuit
      • Article 6 - Travail de nuit.
    • Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié
      • Article 7 - Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié.
    • Remplacement d'un salarié absent
      • Article 8 - Remplacement d'un salarié absent.
    • Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié
      • Article 9 - Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié.
    • Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
      • Article 10 - Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail.
    • Préavis
      • Article 11 - Préavis.
    • Indemnités de licenciement
      • Article 12 - Indemnités de licenciement.
  • Annexe " agents fonctionnels" et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
    • Agents fonctionnels
      • Agents fonctionnels.
      • ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES EMPLOYÉS ET TECHNICIENS DE L'AMEUBLEMENT Liste d'exemples
    • Agents d'encadrement
      • Agents d'encadrement.
  • Annexe " cadres " classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
    • Cadre - Position I
      • Cadre - Position I.
    • Cadre - Position II
      • Cadre - Position II.
    • Cadre - Position III
      • Cadre - Position III.
  • Constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
    • Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire
      • Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985
        • Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985.
    • Constitution
      • Article 1er - Constitution.
    • Composition
      • Article 2 - Composition.
    • Durée
      • Article 3 - Durée.
    • Attributions
      • Article 4 - Attributions.
  • Champ d'application.
    • Article 1er
  • Fonds de l'alternance.
    • Article 2
  • Plan de formation.
    • Article 3
  • Surmutualisation.
    • Article 4
  • Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991
    • Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991
      • RETRAITE COMPLEMENTAIRE annexe à l'article 2
  • Capital de temps de formation.
    • Article 5
  • Entrée en vigueur.
    • Article 6
  • Clause de sauvegarde.
    • Article 8
  • Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005
    • Annexe I au régime de prévoyance
  • Annexe - Accord du 20 mai 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Champ d'application
    • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
      • Article 3 - Entreprises employant moins de 10 salariés
      • Article 4 - Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés
      • Article 5 - Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés
      • Article 6 - Entreprises employant 300 salariés et plus
      • Article 7 - Dispositions communes à toutes les entreprises
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 8 - Date d'effet
      • Article 9 - Clause de sauvegarde
      • Article 10 - Dépôt et extension
      • Article 11 - Adhésion
      • Article 12 - Dénonciation. - Révision
  • Préambule
    • Article 15 - Révision
    • Article 1er - Dénomination
    • Article 3 - Composition
    • Article 4 - Objet et missions
    • Article 5 - Personnalité morale
    • Article 6 - Conseil d'administration et bureau
    • Article 7 - Association technique de gestion et service de proximité
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires (SPP)
    • Article 9 - Sections financières
    • Article 10 - Durée
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Date d'effet et demande d'agrément
    • Article 14 - Adhésion
    • Article 1er - Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles
    • Article 2 - Champ d'intervention de l'OPCO 2I
    • Article 3 - Missions de l'OPCO 2I
    • Article 4 - Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I
    • Article 4.1 - Ressources de l'OPCO 2I
    • Article 4.2 - Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières
    • Article 5 - Financement des actions par l'OPCO 2I
    • Article 6 - Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I
    • Article 6.1 - Assemblée générale
    • Article 6.2 - Conseil d'administration
    • Article 6.3 - Désignations au sein du conseil d'administration
    • Article 6.4 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
    • Article 6.5 - Commissions statutaires
    • Article 6.6 - Comités du conseil d'administration
    • Article 6.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
    • Article 6.8 - Masse salariale prise en compte
    • Article 7 - Politiques de branches
    • Article 8 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.1 - Dispositions générales
    • Article 8.2 - Sections paritaires professionnelles initiales
    • Article 8.3 - Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.4 - Composition des sections paritaires professionnelles
    • Article 8.5 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
    • Article 9 - Publicité et transparence
    • Article 9.1 - Comptabilité
    • Article 9.2 - Site internet public
    • Article 9.3 - Site extranet
    • Article 9.4 - Rapport d'activité
    • Article 10 - Dispositions d'application
    • Article 10.1 - Statuts et règlement intérieur
    • Article 10.2 - Dispositions transitoires
    • Article 10.3 - Dévolution
    • Article 11 - Champ d'application
    • Article 12 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 13 - Commission de suivi de l'accord
    • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 16 - Dénonciation
    • Article 17 - Dépôt
    • Article 18 - Agrément et extension
    • Article 18.1 - Agrément
    • Article 18.2 - Extension
  • Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
      • Article 5 - Révision
      • Article 1er - Action définie en matière d'apprentissage
      • Article 2 - Action définie concernant le financement d'actions de prévention des risques professionnels dans le secteur
      • Article 3 - Suivi des actions prévues dans le cadre du degré élevé de solidarité
      • Article 4 - Date d'application de l'annexe 1
      • Article 6 - Durée et formalités relatives
  • Forme juridique
    • Article 1er - Forme juridique.
  • Objet
    • Article 2 - Objet.
  • Dénomination
    • Article 3 - Dénomination.
  • Durée
    • Article 4 - Durée.
  • Siège social
    • Article 5 - Siège social.
  • Composition
    • Article 6 - Composition.
  • Conseil d'administration
    • Article 7 - Conseil d'administration.
  • Bureau
    • Article 8 - Bureau.
  • Délibération du conseil d'administration
    • Article 9 - Délibération du conseil d'administration.
  • Délégation
    • Article 9-Bis
  • Règlement intérieur
    • Article 10 - Règlement intérieur.
  • Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires
    • Article 11 - Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires.
  • Modification des statuts
    • Article 12 - Modification des statuts.
  • Dissolution-liquidation
    • Article 13 - Dissolution-liquidation.
  • Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994
    • CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
      • Article 1er - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.
      • CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.
    • CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA
      • CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'O.P.C.I.B.A
    • CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
      • A. - Rôle du directeur
        • A. - Rôle du directeur.
      • B.Dispositions financières
        • B.Dispositions financières
  • Durée.
    • Article 7
  • Dépôt et extension.
    • Article 9
  • Annexe
    • A. - Ameublement bois
  • Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
    • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par « OPCA 3 + »
      • Article 3 - Contributions formation des entreprises de 10 salariés et plus
      • Article 4 - Contributions formation des entreprises de moins de 10 salariés
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 5 - Date d'effet
      • Article 6 - Clause de sauvegarde
      • Article 7 - Dépôt et extension
      • Article 8 - Adhésion
      • Article 9 - Dénonciation et révision
  • Textes attachés
    • Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Ajout d'un chapitre 3 « Mise à disposition d'un salarié auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeurs »
        • Article 2 - Modification du titre de l'article 17
        • Article 3 - Entrée en vigueur, dépôt et extension de l'avenant
    • Dénonciation
      • Article 4 (1) - Dénonciation.
    • Adhésion
      • Article 5 (1) - Adhésion.
    • Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres
      • Classification
        • Article 1er - Classification.
      • Modalités pratiques de classement
        • Article 2 - Modalités pratiques de classement.
      • Avantages acquis
        • Article 3 - Avantages acquis.
      • Intégration de l'accord à la convention collective
        • Article 4 - Intégration de l'accord à la convention collective.
      • Retraite et prévoyance
        • Article 5 - Retraite et prévoyance.
      • Dépôt
        • Article 6 - Dépôt.
    • Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
      • Durée - Effet
        • Article 5 - - Effet
        • Article 6 - Durée
        • Article 7 - Durée
    • Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP
    • Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail
      • Article 2 - Salariés visés
      • Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale
        • Article 3 - Réduction du temps de travail effectif
        • Article 4 - Durée quotidienne du travail
        • Article 5 - Durées maximales hebdomadaires
        • Article 6 - Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 7 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
      • Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année
        • Article 8 - Formalités de mise en oeuvre
        • Article 9 - Période de décompte de l'horaire et programmation indicative des variations d'horaire
        • Article 10 - Délai de prévenance des changements d'horaire
        • Article 11 - Rémunération mensuelle
        • Article 12 (1) - Heures excédentaires sur la période de décompte
        • Article 13 - Chômage partiel sur la période de décompte
        • Article 14 - Dispositions particulières relatives au temps partiel
      • Chapitre III : Compte épargne-temps
        • Article 15 - Compte épargne-temps
      • Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
        • Article 16 (1) - Forfait assis sur un horaire mensuel ou annuel
        • Article 17 (1) - Forfait sans référence horaire
      • Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes
        • Article 18 - Départ à la retraite
        • Article 19 - Départ dans le cadre du dispositif dit ' ARPE '
        • Article 20 - Départ en retraite à l'issue d'une préretraite progressive
      • Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)
        • Article 21 - Ampleur de la réduction du temps de travail
        • Article 22 - Embauches
        • Article 23 - Préservation d'emplois
      • Chapitre VII : Dispositions diverses
        • Article 24 - Temps de travail effectif
        • Article 25 (1) - Travail à temps partiel
        • Article 26 - Application
        • Article 27 - Dépôt
    • Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Montant de la contribution
        • Article 3 - Date de versement
        • Article 4 - Durée et formalités relatives à l'accord
    • Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
      • Formation professionnelle des conducteurs routiers
      • Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO
        • Article 1er - Formation professionnelle des conducteurs routiers
      • Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
        • Objectifs
          • Article 2 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
        • Salariés concernés
          • Article 3 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
        • Durée minimale
          • Article 4 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
        • Modalités de mise en place
          • Article 5 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
        • Périodicité
          • Article 6 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
        • Période transitoire
          • Article 7 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
        • Réalisation
          • Article 8 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
        • Attestation de formation
          • Article 9 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
        • Financement
          • Article 10 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
      • Titre III : Dispositions diverses
        • Champ d'application
          • Article 11 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
        • Suivi du dispositif
          • Article 12 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
        • Modification de la réglementation
          • Article 13 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
        • Dépôt
          • Article 14 - Formation professionnelle des conducteurs routiers
      • Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
        • Formation professionnelle des conducteurs routiers, Annexe I
      • Annexe II : Attestation
        • Formation professionnelle des conducteurs routiers, Annexe II
    • Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
      • Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublement
      • Annexe I
        • Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
          • IV - Référentiel de formation
            • Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
          • IV - Modalités institutionnelles de la validation
    • Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
      • Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
    • Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle
      • Certificat de qualification professionnelle
        • Conducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement
          • V. - Modalités de formation
            • Certificat de qualification professionnelle
    • Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA
      • Cofinancement par les OPCA
    • Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage
    • Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
      • Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
    • Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Objet de l'accord et champ d'application
        • Article 1er - Régime de prévoyance
      • Bénéficiaires des garanties
        • Article 2 - Régime de prévoyance
      • Définitions
        • Article 3 - Régime de prévoyance
      • Traitement de base
        • Article 4 - Régime de prévoyance
      • Maintien de la garantie décès, invalidité permanente
        • Article 7 - Régime de prévoyance
      • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
        • Article 7-Bis
      • Gestion des garanties
        • Article 9 - Régime de prévoyance
      • Mutualisation des garanties
        • Article 10 - Régime de prévoyance
      • Indivisibilité des garanties et de l'assurance
        • Article 11 - Régime de prévoyance
      • Financement des garanties
        • Article 12 - Régime de prévoyance
        • Article 12
      • Information des salariés
        • Article 13 - Régime de prévoyance
      • Gestion paritaire du régime
        • Article 14 - Régime de prévoyance
      • Contribution de gestion pour l'animation de l'accord
        • Article 15 - Régime de prévoyance
      • Durée de l'accord
        • Article 16 - Régime de prévoyance
      • Date d'application
        • Article 17 - Régime de prévoyance
      • Dépôt et extension
        • Article 18 - Régime de prévoyance
    • Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
      • Avenant à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
      • Avenant à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
      • Article 1er - Avenant à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
      • Article 2 - Avenant à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
    • Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires
    • Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
    • Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
    • Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Révision du dispositif de portabilité
      • Date d'effet
      • Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Amélioration de la garantie incapacité de travail
        • Article 2 - Ajustement du taux de cotisations
        • Article 3 - Gestion des garanties
        • Article 4 - Conséquences de la fusion Premalliance-AG2R
        • Article 5 - Portabilité
        • Article 6 - Champ d'application du régime
        • Article 7 - Application de l'avenant n° 5
    • Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
      • Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement
      • Chapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement de l'ameublement
        • Article 1er - Classification
        • Article 2 - Application
        • Article 3 - Avantages acquis
        • Article 4 - Consultation des représentants du personnel
        • Article 5 - Information des salariés
        • Article 6 - Difficultés d'application dans l'entreprise
        • Article 7 - Suivi de l'application de l'accord
        • Article 8 - Retraite et prévoyance
      • Classification des emplois des agents fonctionnel
    • Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
      • Préambule
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Dépôt
    • Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires des garanties
        • Article 3 - Dispenses d'affiliation
        • Article 4 - Portabilité et maintien de la complémentaire frais de santé en cas de suspension du contrat de travail et/ou rupture du contrat de travail
        • Article 5 - Garanties du régime conventionnel
        • Article 6 - Caractère responsable du contrat
        • Article 7 - Financement du régime
        • Article 8 - Obligation d'information
        • Article 9 - Commission paritaire de suivi : SANTIFA
        • Article 10 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 11 - Révision et dénonciation
        • Article 12 - Dépôt
    • Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
      • Partie 1 Insertion professionnelle
        • Chapitre Ier Insertion en alternance
          • Titre Ier Apprentissage
            • Section 1 Contrat d'apprentissage
              • Article 1er - Rémunération minimale des apprentis
            • Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie
              • Article 2 - Modalité de financement
              • Article 3 - CFA destinataires
        • Chapitre II Contrat de professionnalisation
          • Article 4 - Bénéficiaires
          • Article 5 - Objet du contrat
          • Article 6 - Forme et durée du contrat
          • Article 7 - Rémunérations minimales des salariés en contrat de professionnalisation
          • Article 8 - Financements prioritaires par la section professionnelle « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tout autre OPCA qui s'y substituerait
          • Article 8.1
          • Article 8.2
          • Article 9 - Forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tout autre OPCA qui s'y substituerait
          • Titre II Insertion des demandeurs d'emploi
            • Article 10 - Objet
            • Article 11 - Mise en œuvre
      • Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel
        • Chapitre Ier Développement des compétences
          • Section 1 Plan de formation de l'entreprise
            • Article 12 - Nature des actions
            • Article 13 - Mise en œuvre
            • Article 13.1 - Actions d'adaptation ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
            • Article 13.2 - Actions de développement des compétences
          • Section 2 Compte personnel de formation
            • Article 14 - Objet
            • Article 15 - Salariés bénéficiaires
            • Article 16 - Alimentation du compte
            • Article 17 - Formations éligibles au compte personnel de formation
            • Article 18 - Mise en œuvre du compte personnel de formation
          • Section 3 Période de professionnalisation
            • Article 19 - Objet
            • Article 20 - Durée
            • Article 21 - Participation financière de la section professionnelle « ameublement/bois » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisation
            • Article 22 - Articulation avec d'autres dispositifs
        • Chapitre II Sécurisation professionnalisation
          • Article 23 - Conseil en évolution professionnelle
          • Article 24 - Entretien professionnel
          • Article 24.1 - Contenu
          • Article 24.2 - Mise en œuvre
          • Article 25 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
          • Article 26 - Validation des acquis de l'expérience
      • Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 27 - Missions confiées à la commission paritaire nationale de l'emploi
        • Article 28 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 28.1 - Mise en place de l'observatoire
        • Article 28.2 - Missions de l'observatoire
        • Article 28.3 - Fonctionnement de l'observatoire
        • Article 28.4 - Financement de l'observatoire
      • Partie 4 financement de la formation professionnelle
        • Titre Ier Formation initiale
          • Article 29 - Collecte de la taxe d'apprentissage
          • Article 29.1 - Fonds de la professionnalisation/requalifiés de l'apprentissage
        • Titre II Formation continue
          • Article 30 - Collecte de la formation professionnelle continue
          • Article 31 - Répartition de la collecte de la formation professionnelle continue
          • Article 32 - Dispositions particulières et exceptionnelles relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plus
          • Article 33 - Durée
          • Article 34 - Dépôt
          • Article 35 - Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Durée de la Pro-A
        • Article 5 - Certifications professionnelles éligibles
        • Article 6 - Actions de formation
        • Article 7 - Contrat de travail du salarié
        • Article 8 - Tutorat
        • Article 9 - Prise en charge financière
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Durée et formalités relatives à l'accord
    • Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
        • Article 2 - Précisions quant aux conditions d'attribution du capital décès versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive
        • Article 3 - Application de l'avenant n° 6
    • Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
    • Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
      • Préambule
        • Article 1er - Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
        • Article 2 - Convocation aux réunions de négociation
        • Article 3 - Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt
    • Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre Ier Dispositions relatives à l'accord
        • Article 2 - Portée de l'accord
        • Article 3 - Entrée en vigueur et extension
        • Article 4 - Durée et suivi de l'accord
      • Chapitre II Évaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
        • Article 5 - Outils d'évaluation de la branche
        • Article 6 - Outil d'évaluation à destination des entreprises
      • Chapitre III Déroulement et évolution de carrière
        • Article 7 - Le recrutement
        • Article 8 - Rémunération
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Évolution professionnelle
        • Article 11 - Concilier vie professionnelle et familiale
        • Article 12 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les élections professionnelles
        • Article 13 - Promotion des métiers
    • Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Précision quant à la définition des personnes à charge
        • Article 2 - Amélioration de la garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive
        • Article 3 - Amélioration de la garantie allocation d'éducation
        • Article 4 - Amélioration de la garantie incapacité de travail
        • Article 5 - Ajustement du taux de cotisation
        • Article 6 - Date d'application de l'avenant n° 7
    • Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social
      • Chapitre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 1er - Attributions
        • Article 2 - Composition
        • Article 3 - Fonctionnement
        • Article 4 - Observatoire paritaire de la négociation collective
        • Article 5 - Transmission des accords collectifs d'entreprise
        • Article 6 - Rapport annuel d'activité de la négociation
        • Article 7 - Autorisations d'absence et maintien de la rémunération
      • Chapitre II Commission paritaire nationale de l'emploi
        • Article 8 - Attributions
        • Article 9 - Composition
        • Article 10 - Fonctionnement
        • Article 11 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 11.1 - Mise en place de l'observatoire
        • Article 11.2 - Missions de l'observatoire
        • Article 11.3 - Fonctionnement de l'observatoire
        • Article 12 - Licenciement pour motif économique et accord collectif portant rupture conventionnelle collective
        • Article 13 - Autorisations d'absence et maintien de la rémunération
        • Article 14 - Dispositions d'adaptation
    • Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018
      • Annexe
    • Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Garanties présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 3 - Suivi du régime de prévoyance
        • Article 4 - Date d'application de l'avenant n° 8
    • Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 6 - Durée et formalités relatives à l'accord
        • Article 2 - Mesures d'urgence en faveur de l'emploi
        • Article 3 - Promotion du présent accord
        • Article 4 - Financement
        • Article 5 - Suivi et évaluation
    • Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social)
    • Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 5 « Garanties du régime conventionnel »
        • Article 3 - Modification de l'article 6 « Caractère responsable du contrat »
        • Article 4 - Date d'application et demande d'extension
    • Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 4 - Modalités d'affectation
    • Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 5 - Durée et formalités relatives à l'accord
        • Article 4 - Suivi de l'application du dispositif dans le champ conventionnel de la fabrication de l'ameublement
        • Article 7 - Extension et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 8 - Révision
      • Titre II Mise en oeuvre du dispositif
        • Titre II Mise en œuvre du dispositif
        • Article 2 - Activités et salariés concernés par le dispositif
        • Article 3 - Contenu du document unilatéral
        • Article 3.1 - Situation économique et perspectives d'activité dans l'entreprise ou l'établissement
        • Article 3.2 - Homologation du document unilatéral
        • Article 3.3 - Réduction de l'horaire de travail maximale dans l'établissement ou l'entreprise
        • Article 3.4 - Indemnisation des salariés bénéficiant du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
        • Article 3.5 - Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière d'emploi
        • Article 3.6 - Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière de formation professionnelle
        • Article 3.7 - Modalités d'information des institutions représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par le document homologué
    • Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Report et/ou échelonnement des cotisations
        • Article 3 - Réduction du taux d'appel de cotisations
        • Article 4 - Assiette de cotisation
        • Article 5 - Traitement de base pour le calcul des garanties décès, incapacité et invalidité en cas d'activité partielle
        • Article 6 - Arrêts de travail dérogatoires liés à l'épidémie de « Covid-19 »
        • Article 7 - Durée de l'accord et formalités relatives à l'accord
    • Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires
      • Préambule
        • Article 6 - Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 3 - Taux de majoration des heures supplémentaires
        • Article 4 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
        • Article 5 - Engagement des entreprises
        • Article 7 - Entrée en vigueur, durée et formalités relatives à l'accord
        • Article 8 - Révision et adhésion
    • Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord et champs d'application
        • Article 2 - Méthode de rapprochement
        • Article 3 - Désignation de la branche d'accueil
        • Article 4 - Modalités de négociation après la fusion des champs conventionnels
        • Article 5 - Durée et formalités relative à l'accord
    • Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions d'adaptation
      • Chapitre 1er Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 3 - Attributions et missions
        • Article 4 - Composition
        • Article 5 - Fonctionnement
        • Article 6 - Interprétation des dispositions de branche
        • Article 6.1 - Demande d'interprétation émanant d'une juridiction
        • Article 6.2 - Autres demandes d'interprétation
        • Article 7 - Procédure de conciliation
        • Article 8 - Observatoire paritaire de la négociation collective
        • Article 9 - Transmission des accords collectifs d'entreprise
        • Article 10 - Rapport annuel d'activité de la négociation
        • Article 11 - Participation aux réunions de la CPPNI
      • Chapitre 2 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 12 - Attributions
        • Article 13 - Composition
        • Article 14 - Fonctionnement
        • Article 15 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 15.1 - Mise en place de l'observatoire
        • Article 15.2 - Missions de l'observatoire
        • Article 15.3 - Fonctionnement de l'observatoire
        • Article 16 - Participation aux réunions de la CPNEFP
        • Article 17 - Durée et formalités relatives à l'accord
      • Annexe I Coordonnées de la CPPNI et de la CPNEFP de la branche de la fabrication de l'ameublement et panneaux à base de bois
        • Article 1er - Coordonnées de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la fabrication de l'ameublement et des panneaux à base de bois
        • Article 2 - Coordonnées de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Chapitre 3 Mise à disposition d'un salarié auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeurs
        • Article 17 (nouveau) - Modalités de la mise à disposition
        • Article 18 - Durée et formalités relatives à l'accord
    • Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
      • Article 2 - Objet
      • Article 1er - Forme juridique
      • Article 3 - Dénomination
      • Article 4 - Durée
      • Article 5 - Siège social
      • Article 6 - Composition
      • Article 7 - Conseil d'administration
      • Article 8 - Bureau
      • Article 9 - Fonctionnement du conseil d'administration
      • Article 10 - Règlement intérieur
      • Article 11 - Modification des statuts
      • Article 12 - Dissolution-liquidation
    • Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
      • Article 1er - Modification du préambule
      • Article 2 - Modification de l'article 5
      • Article 3 - Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Extension et entrée en vigueur
    • Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche
      • Préambule
        • Article 2 - Certificat de qualification professionnelle (CQP) et blocs de compétences
        • Article 3 - Création, révision et suppression des CQP
        • Article 4 - Habilitation à la mise en œuvre des CQP
        • Article 5 - Accès aux CQP et parcours de formation
        • Article 6 - Validation des acquis et de l'expérience CQP
        • Article 7 - Jury d'évaluation et jury paritaire de certification CQP
        • Article 8 - Certificats de compétences professionnelles (CCP)
        • Article 9 - Création, révision et suppression des CCP
        • Article 10 - Habilitation à la mise en œuvre des CCP
        • Article 11 - Accès aux CCP et parcours de formation
        • Article 12 - Jury d'évaluation et jury paritaire de certification CCP
        • Article 13 - Révision
        • Article 14 - Durée et formalités relatives à l'accord
    • Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012
      • Article 7 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015
      • Préambule
        • Article 1er - Egalité salariale entre les femmes et les hommes
        • Article 6 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
      • Préambule
        • Article 2 - Agents de production
        • Article 3 - Agents fonctionnels
        • Article 4 - Agents d'encadrement
        • Article 5 - Cadres
        • Article 6 - Objectif d'égalité professionnelle
        • Article 7 - Durée et formalités relatives à l'accord
    • Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016
      • Préambule
        • Article 1er - Egalité salariale hommes-femmes
    • Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017
      • Préambule
        • Article 6 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Égalité salariale hommes-femmes
    • Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018
      • Préambule
        • Article 7 - Durée et formalités
    • Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
      • Article 13 - Dépôt
      • Article 1er - Champ d'intervention de l'Opco 2i
      • Article 2 - Missions de l'Opco 2i
      • Article 3 - Financement des actions par l'Opco 2i
      • Article 4 - Gouvernance et gestion de l'Opco 2i
      • Article 4.1 - Assemblée générale
      • Article 4.2 - Conseil d'administration - Composition
      • Article 4.3 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
      • Article 4.4 - Commissions statutaires
      • Article 4.5 - Missions des commissions statutaires
      • Article 4.6 - Comités du conseil d'administration - Comité d'audit et des finances
      • Article 4.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
      • Article 4.8 - Masse salariale prise en compte
      • Article 5 - Politiques de branches
      • Article 6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 6.1 - Dispositions générales
      • Article 6.2 - Composition des sections paritaires professionnelles
      • Article 6.3 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
      • Article 7 - Publicité et transparence
      • Article 7.1 - Site internet public
      • Article 7.2 - Site extranet
      • Article 8 - Dispositions d'application
      • Article 8.1 - Dispositions transitoires
      • Article 8.1.1 - Collecte des contributions
      • Article 9 - Champ d'application
      • Article 10 - Entreprises de moins de cinquante salariés
      • Article 11 - Commission de suivi de l'accord
      • Article 12 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 14 - Extension
    • Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Fabrication de l'ameublement

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Fabrication de l'ameublement ?
La convention collective Fabrication de l'ameublement porte le numéro IDCC 1411 et le numéro de brochure JO 3155.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Fabrication de l'ameublement ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : fabrication de l'ameublement (industrie du).

La convention collective Fabrication de l'ameublement est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 20 juillet 2026 et la synthèse le 20 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Fabrication de l'ameublement ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives