Convention collective fabrication de l'ameublement — Brochure 3155, IDCC 1411
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986
- IDCC
- 1411
- Brochure
- 3155
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 23 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0206 du 4 septembre 2026 — Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
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Salaires minima conventionnels secteur de la fabrication de l'ameublement — Accord du 28 mai 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
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Salaires minima conventionnels du personnel de l'industrie des panneaux à base de bois — Accord du 28 mai 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026, en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
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JORFJORF n°0206 du 4 septembre 2026 — Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
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Salaires minima conventionnels du personnel de l'industrie des panneaux à base de bois — Accord du 28 mai 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2026, signataires : UNAMA et l'ameublement français.
Qui est concerné par la convention collective Fabrication de l'ameublement ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Fabrication fabricant de meubles mobilier orgues réparation réfection literie
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1392Z | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement |
| 1393Z | Fabrication de tapis et moquettes |
| 1413Z | Fabrication de vêtements de dessus |
| 1621Z | Fabrication de placage et de panneaux de bois |
| 1623Z | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries |
| 1629Z | Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie |
| 2369Z | Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre |
| 2825Z | Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels |
| 3012Z | Construction de bateaux de plaisance |
| 3101Z | Fabrication de meubles de bureau et de magasin |
| 3102Z | Fabrication de meubles de cuisine |
| 3103Z | Fabrication de matelas |
| 3109A | Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur |
| 3109B | Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement |
| 3220Z | Fabrication d'instruments de musique |
| 3240Z | Fabrication de jeux et jouets |
| 3250A | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
| 3299Z | Autres activités manufacturières n.c.a. |
| 3319Z | Réparation d'autres équipements |
| 4332C | Agencement de lieux de vente |
| 4647Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage |
| 4665Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau |
| 7410Z | Activités spécialisées de design |
| 9003A | Création artistique relevant des arts plastiques |
| 9524Z | Réparation de meubles et d'équipements du foyer |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Horlogerie — IDCC 1044
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie des tuiles et briques — IDCC 1170
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
- Industrie et services nautiques — IDCC 3236
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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