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Convention collective télécommunications — Brochure 3303, IDCC 2148

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2148
Brochure
3303
Texte intégral
Dernière mise à jour le 24 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 17 août 2026
Codes NAF / APE
642A - 642B

Dernières mises à jour de la convention

  • 24 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 20 mars 2026 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications
  • 24 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Annexe IV : Classification (avenant du 20 mars 2026)
  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Classification, exemples d'emplois — Avenant du 20 mars 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur le 20 mars 2026.
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  • 27 mai 2026
    Synthèse
    Classification, exemples d'emplois — Avenant du 20 mars 2026 non étendu, en vigueur le 20 mars 2026, signataire : HUMAPP.

Présentation de la convention collective

La présente collective nationale des télécommunications est signée par les parties patronales suivantes:

  • UNETEL ;
  • RST.  

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle dans le cadre d’un licenciement uniquement et donnent lieu à rémunération.

En cas de travail durant un jour férié, est attribué un repos compensateur équivalent ou une majoration de 50% de la rémunération. 

En cas d’arrêt maladie, un maintien intégral de la rémunération nette sans délai de carence, est octroyé aux salariés sous réserve d’une ancienneté suffisante.

Le congé de maternité donne lieu au maintien de la rémunération, sous réserve d’une ancienneté suffisante, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales.

Le calcul de l’indemnité de licenciement selon la convention collective est plus favorable que celui qui est actuellement prévu par la loi, les salariés de plus de 50 ans bénéficiant en outre du majoration du calcul conventionnel.

De la même façon, l’indemnité versée en cas de départ volontaire à la retraite est plus élevée que celle qui est prévue légalement mais avec des conditions d’ancienneté similaires.

Métiers et activités couverts

Sociétés de commercialisation de services de télécommunication, Fournisseurs d'accès Internet, Fournisseurs de services Internet Opérateurs de télécommunication, Câblo-opérateurs, diffuseurs de programmes audiovisuels, Sociétés ayant pour activité principale une activité de centre d´appel.

Qui est concerné par la convention collective Télécommunications ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur télécommunications, et notamment des domaines suivants :

  • Sociétés de commercialisation de services de télécommunication
  • Fournisseurs d'accès Internet
  • Fournisseurs de services Internet Opérateurs de télécommunication
  • Câblo-opérateurs
  • diffuseurs de programmes audiovisuels
  • Sociétés ayant pour activité principale une activité de centre d´appel

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Télécommunications
Code NAF Activité (INSEE)
4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications
4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
6110Z Télécommunications filaires
6120Z Télécommunications sans fil
6190Z Autres activités de télécommunication
6209Z Autres activités informatiques
6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
6312Z Portails Internet
7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
8220Z Activités de centres d'appels
9512Z Réparation d'équipements de communication

Voir la table complète des codes NAF

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Clause de non-concurrence
    • d. Clause de dédit formation
  • IV. Classification
    • a. Principes généraux de la classification
    • b. Exemples d'emplois
    • c. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • d. Positionnement des apprentis
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima annuels
    • b. Gratification d'un stage
    • c. Rémunération des apprentis
    • d. Rémunération du travail de nuit
    • e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • f. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • ◊ Services en continu
      • ◊ Organisation du travail par cycle
      • ◊ Travail par relais
      • v. Astreintes
      • vi. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      • vii. Temps partiel
      • viii. Travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • ◊ Contreparties pour les travailleurs de nuit
      • ◊ Durées maximales hebdomadaire et journalières
      • ◊ Travail occasionnel de nuit
    • b. Télétravail
    • c. Repos et jours fériés
      • i. Travail occasionnel d'un dimanche
      • ii. Jours fériés
    • d. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements habituels
    • b. Déplacements occasionnels
      • · Petits déplacements
      • · Grands déplacements
      • ◊ Déplacements d'une durée continue strictement supérieure à 1 mois
      • ii. Déplacements hors de France métropolitaine, Union européenne et Suisse
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation-formation
    • d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
    • h. L'apprentissage
      • i. Rémunération des apprentis
      • ii. Positionnement des apprentis
    • i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption, du congé paternité ou d'accueil de l'enfant
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Garanties
      • iii. Cotisations
    • c. Frais de santé
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Cotisations
      • iii. Maintien des garanties
      • iv. Portabilité des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Champ d'application
    • Titre Ier : Champ d'application.
  • Titre II : Dispositions générales
    • Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention
      • Article 2.1.1 - Article 2.1.1 Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention
    • Durée et dépôt
      • Article 2.1.2 - Article 2.1.2 Durée et dépôt
    • Adhésion à la présente convention
      • Article 2.1.3 - Article 2.1.3 Adhésion à la présente convention
    • Révision
      • Article 2.1.4 - Article 2.1.4 Révision
    • Dénonciation
      • Article 2.1.5 - Article 2.1.5 Dénonciation
    • Publicité
      • Article 2.1.6 - Article 2.1.6 Publicité
  • Titre III : Le dialogue social
    • Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche
      • Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 3.1.1 - Article 3.1.1 Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
      • Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche
        • Article 3.1.2 - Article 3.1.2 Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche
      • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
        • Article 3.1.3 - Article 3.1.3 Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    • Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises
      • Les acteurs du dialogue social
        • Article 3.2.1 - Article 3.2.1 Les acteurs du dialogue social
      • Institutions représentatives élues du personnel
        • Article 3.2.2 - Article 3.2.2 Institutions représentatives élues du personnel
      • Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel
        • Article 3.2.3 - Article 3.2.3 Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 3.2.4 - Article 3.2.4 Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Formation des membres du CHSCT
        • Article 3.2.5 - Article 3.2.5 Formation des membres du CHSCT
      • Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)
        • Article 3.2.6 - Article 3.2.6 Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)
      • Parcours professionnel des détenteurs de mandat
        • Article 3.2.7 - Article 3.2.7 Parcours professionnel des détenteurs de mandat
  • Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
    • Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle
      • Non-discrimination
        • Article 4.1.1 - Article 4.1.1 Non-discrimination
      • Egalité professionnelle
        • Article 4.1.2 - Article 4.1.2 Egalité professionnelle
    • Chapitre II : Contrat de travail
      • Recrutement
        • Article 4.2.1 - Article 4.2.1 Recrutement
      • Rédaction du contrat
        • Article 4.2.2 - Article 4.2.2 Rédaction du contrat
      • Période d'essai
        • Article 4.2.3 - Article 4.2.3 Période d'essai
      • Clauses spécifiques
        • Article 4.2.4 - Article 4.2.4 Clauses spécifiques
      • Contrat de travail à temps partiel
        • Article 4.2.5 - Article 4.2.5 Contrat de travail à temps partiel
      • Contrat de travail à durée déterminée
        • Article 4.2.6 - Article 4.2.6 Contrat de travail à durée déterminée
      • Travail temporaire
        • Article 4.2.7 - Article 4.2.7 Travail temporaire
      • Déplacements professionnels
        • Article 4.2.9 - Article 4.2.9 Déplacements professionnels
      • Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés
        • Article 4.2.10 - Article 4.2.10 Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés
      • Emploi des travailleurs handicapés
        • Article 4.2.11 - Article 4.2.11 Emploi des travailleurs handicapés
      • Modification de la situation juridique de l'employeur
        • Article 4.2.12 - Article 4.2.12 Modification de la situation juridique de l'employeur
    • Chapitre III : Suspension du contrat de travail
      • Absence pour maladie et indemnisation
        • Article 4.3.1 - Article 4.3.1 Absence pour maladie et indemnisation
      • Maternité et adoption
        • Article 4.3.2 - Article 4.3.2 Maternité et adoption
      • Congé du père ou de la mère pour élever les enfants
        • Article 4.3.3 - Article 4.3.3 Congé du père ou de la mère pour élever les enfants
    • Chapitre IV : Rupture du contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • Article 4.4.1 - Article 4.4.1 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      • Départ et mise à la retraite
        • Article 4.4.2 - Article 4.4.2 Départ et mise à la retraite
  • Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
    • Titre V : Durée et aménagement du temps de travail.
  • Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
    • Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale
      • Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale.
      • Principes généraux de la classification
        • Article 6.1.1 - Article 6.1.1 Principes généraux de la classification
      • Les différents groupes de classification
        • Article 6.1.2 - Article 6.1.2 Les différents groupes de classification
        • Article 6.1.2 bis - Article 6.1.2 bis Les différents groupes de classification
      • Salaires minima professionnels
        • Article 6.1.3 - Article 6.1.3 Salaires minima professionnels
      • Entrée en vigueur et mise en place de la classification
        • Article 6.1.4 - Article 6.1.4 Entrée en vigueur et mise en place de la classification
      • Suivi de la classification de branche
        • Article 6.1.5 - Article 6.1.5 Suivi de la classification de branche
    • Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés
      • Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés.
      • Entretien
        • Article 6.2.1 - Article 6.2.1 Entretien
    • Chapitre IV : Mobilité professionnelle
      • Chapitre IV : Mobilité professionnelle.
      • Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise
        • Article 6.4.1 - Article 6.4.1 Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise
      • Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié
        • Article 6.4.2 - Article 6.4.2 Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié
    • Chapitre V : Observatoire des métiers
      • Chapitre V : Observatoire des métiers.
      • Objectifs de l'observatoire
        • Article 6.5.1 - Article 6.5.1 Objectifs de l'observatoire
  • Titre VII : Santé et sécurité
    • Dispositions générales (1)
      • Article 7.1.1 - Article 7.1.1 Dispositions générales (1)
    • Surveillance médicale
      • Article 7.1.2 - Article 7.1.2 Surveillance médicale
  • Titre VIII : Protection sociale
    • Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)
    • Chapitre II : Prévoyance
      • Gestion des garanties minimales de prévoyance
        • Article 8.2.1 - Article 8.2.1 Gestion des garanties minimales de prévoyance
      • Garanties minimales de prévoyance
        • Article 8.2.2 - Article 8.2.2 Garanties minimales de prévoyance
      • Information des représentants du personnel
        • Article 8.2.3 - Article 8.2.3 Information des représentants du personnel
      • Portabilité des droits santé et prévoyance
        • Article 8.2.4 - Article 8.2.4 Portabilité des droits santé et prévoyance
  • Titre IX : Dispositions diverses
    • Chapitre Ier : Inventions et brevets
      • Chapitre Ier : Inventions et brevets.
    • Chapitre II : Participation aux résultats
  • Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998
    • Texte annexé à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
  • Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999
    • Article 1er - Annexe I - Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
    • Article 2 - Annexe I - Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
  • Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998
    • Champ d'application
      • Article 1er - Annexe II - Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires
    • Objet
      • Article 2 - Annexe II - Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires
    • Composition des délégations
      • Article 3 - Annexe II - Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires
    • Autorisation d'absences, maintien de rémunération, : remboursement des frais
      • Article 4 - Annexe II - Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires
    • Date d'effet - Extension - Dépôt, publicité
      • Article 5 - Annexe II - Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires
  • Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999
    • TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail
      • Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Organisation du temps de travail prenant en compte les différentes fluctuations d'activité dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
        • Article 14 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Régimes particuliers
        • Article 15 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Astreintes
        • Article 16 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
    • TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail
      • Durée conventionnelle du travail
        • Article 1er - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail
        • Article 2 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Durée du travail effectif
        • Article 3 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien
        • Article 4 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Heures supplémentaires
        • Article 5 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de remplacement
        • Article 6 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Congés payés
        • Article 7 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Congés exceptionnels
        • Article 8 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Jours fériés
        • Article 9 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Travail de nuit et du dimanche
        • Article 10 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
    • TITRE II : Applications de la durée et du décompte du temps de travail
      • Modalités de l'organisation du temps de travail
        • Article 11 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Personnel concerné
        • Article 12 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Dispositions spécifiques
        • Article 13 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
    • TITRE IV : Réduction du temps de travail, formation et emploi
      • Réduction du temps de travail et formation
        • Article 17 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Réduction du temps de travail et emploi
        • Article 18 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
    • TITRE V : Compte épargne-temps (CET)
      • Compte épargne-temps (CET)
        • Article 19 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
    • TITRE VI : Dispositions générales
      • Négociations d'entreprise
        • Article 20 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Suivi de l'accord
        • Article 21 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Durée de l'accord
        • Article 22 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
      • Champ d'application
        • Article 23 - Annexe III - Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
  • Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000
    • Définitions des niveaux de formation de l'Education nationale (circulaire 1630 du 25 juin 1979 du SGFP)
      • Annexe IV - Classification
  • Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000
    • Annexe V - Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance
  • Textes attachés
    • Avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Prolongation de la contribution conventionnelle pour une nouvelle période triennale
        • Article 2 - Taux de contribution
        • Article 3 - Recouvrement de la contribution par l'OPCO
        • Article 4 - Publics et formations visées
        • Article 5 - Rôle de la commission de gestion de la contribution conventionnelle
        • Article 6 - Durée, entrée en vigueur et bilan du présent avenant
        • Article 7 - Champ d'application, publication et extension
        • Article 8 - Dénonciation et révision
    • Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet
      • Domaine de l'Internet
      • Domaine Internet
        • Article 1er - Domaine de l'Internet
      • Les sociétés de gestion de réseaux optiques passifs
        • Article 2 - Domaine de l'Internet
      • Date d'effet - Extension - Dépôt - Publicité
        • Article 3 - Domaine de l'Internet
    • Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme
      • Financement du paritarisme
      • Création d'une assocation de gestion du paritarisme
        • Article 4
      • Bilan d'application
        • Article 5
      • Publicité et entrée en vigueur
        • Article 6
      • Annexe I : Statuts de l'association de gestion du paritarisme
        • STATUTS DE L'ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME
      • Annexe II : Contrat de mandat de gestion
        • CONTRAT DE MANDAT DE GESTION
      • Annexe III : Convention de recouvrement avec l'Auvicom
        • CONVENTION DE RECOUVREMENT AVEC L'AUVICOM
    • Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1)
      • Article 1er
      • Article 2 - Nouveau barème
      • Article 3 - Publicité
    • Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications
      • Missions de l'observatoire
        • Article 2
      • Dispositions diverses
        • Article 3
      • Création d'un observatoire des métiers des télécommunications
      • Statuts de l'observatoire des métiers des télécommunications
        • STATUTS DE L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    • Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés
      • Emploi des handicapés
      • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par l'adaptation des situations de travail dans l'entreprise
        • Article 1er - Emploi des handicapés
      • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par la formation
        • Article 2 - Emploi des handicapés
      • Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail des salariés handicapés par la mise en place de programmes d'actions concertés
        • Article 3 - Emploi des handicapés
      • Favoriser l'insertion par la sous-traitance de certains services ou travaux auprès du secteur protégé
        • Article 4 - Emploi des handicapés
      • Favoriser l'insertion par l'accompagnement des actions de l'AGEFIPH
        • Article 5 - Emploi des handicapés
      • Favoriser le maintien dans l'emploi des handicapés
        • Article 6 - Emploi des handicapés
      • Bilan d'application
        • Article 7 - Emploi des handicapés
      • Publicité
        • Article 8 - Emploi des handicapés
    • Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
        • Article 2 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit.
      • Contreparties pour les travailleurs de nuit
        • Article 3 - Contreparties pour les travailleurs de nuit.
      • Durées maximales hebdomadaires et journalières
        • Article 4 - Durées maximales hebdomadaires et journalières.
      • Dispositions particulières relatives aux travailleurs de nuit
        • Article 5 - Dispositions particulières relatives aux travailleurs de nuit.
      • Extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés et/ou mise en place du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement ne comportant aucun travailleur de nuit
        • Article 6 - Extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés et/ou mise en place du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement ne comportant aucun travailleur de nuit.
      • Travail de nuit occasionnel
        • Article 7 - Travail de nuit occasionnel.
      • Publicité et entrée en vigueur
        • Article 8 - Publicité et entrée en vigueur.
    • Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
      • Préambule
        • Santé au travail et prévention des risques professionnels
      • Champ d'application
        • Article 1er - Santé au travail et prévention des risques professionnels
      • Les différents acteurs concourant à la prévention
        • Article 2 - Santé au travail et prévention des risques professionnels
      • Formation des élus
        • Article 3 - Santé au travail et prévention des risques professionnels
      • Recours à la sous-traitance et à l'intérim
        • Article 4 - Santé au travail et prévention des risques professionnels
      • Identification des risques
        • Article 5 - Santé au travail et prévention des risques professionnels
      • Suivi de l'accord
        • Article 6 - Santé au travail et prévention des risques professionnels
      • Date d'effet, extension et publicité
        • Article 7 - Santé au travail et prévention des risques professionnels
    • Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements
      • Avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements
    • Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
      • Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
      • Champ d'application
        • Article 1er - Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
      • Création des certificats de qualification professionnelle de conseiller clientèle à distance et de conseiller clientèle en point de distribution
        • Article 2 - Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
      • Bénéficiaires du CQPT
        • Article 3 - Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
      • Classification des emplois visés par les CQPT's
        • Article 4 - Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
      • Instance de certification
        • Article 5 - Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
      • Procédure de certification
        • Article 6 - Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
      • Bilan
        • Article 7 - Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
      • Publication-Extension-Durée
        • Article 8 - Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
      • Dénonciation-Révision
        • Article 9 - Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
      • Certificat de qualification professionnelle des télécommunications (CQPT)
        • Annexe 3 : Savoirs communs aux deux CQPTs
          • Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution ANNEXE I
      • Cahier des charges des organismes évaluateurs des CQP des télécommunications (CQPT)
        • Création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution ANNEXE II
    • Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Préambule
        • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Recrutement
        • Article 1er - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Formation professionnelle
        • Article 2 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Promotion et mobilité professionnelle
        • Article 3 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Egalité salariale
        • Article 4 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Conciliation vie professionnelle-vie privée
        • Article 5 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle
        • Article 6 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Bilan d'application
        • Article 7 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Hiérarchie des normes
        • Article 8 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Champ d'application-Publication-Extension-Durée
        • Article 9 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Dénonciation-Révision
        • Article 10 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications
      • Missions de l'observatoire des métiers des télécommunications
    • Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification
      • Classification
      • Groupe D bis
        • Article 1er - Classification
      • Mise en place d'échelons intermédiaires
        • Article 2 - Classification
      • Champ d'application
        • Article 3 - Classification
      • Durée, publication, extension
        • Article 4 - Classification
      • Dénonciation - Révision
        • Article 5 - Classification
    • Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail
      • Définition
        • Article 1er - Définition.
      • Introduction du télétravail dans l'entreprise
        • Article 2 - Introduction du télétravail dans l'entreprise.
      • Caractère volontaire et principe de réversibilité
        • Article 3 - Caractère volontaire et principe de réversibilité.
      • Contrat de travail
        • Article 4 - Contrat de travail.
      • Vie privée
        • Article 5 - Vie privée.
      • Protection des données
        • Article 6 - Protection des données.
      • Droits collectifs
        • Article 7 - Droits collectifs.
      • Formation
        • Article 8 - Formation.
      • Santé et sécurité
        • Article 9 - Santé et sécurité.
      • Champ d'application et hiérarchie des normes
        • Article 10 - Champ d'application et hiérarchie des normes.
      • Durée, publication, extension
        • Article 11 - Durée, publication, extension.
      • Dénonciation - Révision
        • Article 12 - Dénonciation - Révision.
    • Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale
      • Préambule
        • Article 1er - Participation aux résultats de l'entreprise
        • Article 2 - Plan d'épargne interentreprises (PEI)
        • Article 3 - Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
        • Article 4 - Structures de surveillance et de suivi
        • Article 5 - Sécurisation juridique
        • Article 6 - Formalités. - Date d'effet, dépôt, extension
      • Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST
        • Article 1.1 - Objet du PEI
        • Article 1.2 - Participants au PEI
        • Article 1.3 - Champ d'application. - Procédure d'adhésion
        • Article 1.4 - Alimentation du PEI
        • Article 1.8 - Frais de gestion du PEI
        • Article 1.10 - Dépôt du PEI auprès des services centraux du ministre chargé du travail
      • Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST
        • Article 1.5 - Gestion des fonds et choix des investissements
        • Article 1.6 - Indisponibilité, sortie
        • Article 1.7 - Information des participants
        • Article 1.9 - Conseil de surveillance
        • Article 1er - Objet du PERCOI
        • Article 1.2 - Participants au PERCOI
        • Article 1.3 - Champ d'application, procédure d'adhésion
        • Article 1.4 - Alimentation du PERCOI
        • Article 1.8 - Frais de gestion du PERCOI
        • Article 1.10 - Dépôt du PERCOI auprès des services centraux du ministre charge du travail
    • Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima
      • Article 1er - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Article 2 - Publicité
    • Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA
    • Avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS
      • Article unique
    • Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA
      • Article 1er - CFA Télécom Lille 1
    • Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
      • Article 2 - CFA ITE (informatique, télécom et électronique)
      • Article 3 - Suivi du présent accord
      • Article 1er - CFA Telecom Lille 1
    • Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière
      • Article 1er - Favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi
      • Article 2 - Favoriser le parcours professionnel
      • Article 2.2 - La formation professionnelle
      • Article 2.3 - La mobilité professionnelle
      • Article 2.4 - Le tutorat de deuxième partie de carrière
      • Article 3 - L'accompagnement en fin de carrière
      • Article 4 - Prise en compte des salariés en deuxième partie de carrière dans la GPEC
      • Article 5 - Mise à la retraite
      • Article 6 - Santé et prévention des risques professionnels
      • Article 9 - Champ d'application. - Publication Extension. - Durée
      • Article 10 - Dénonciation. - Révision
    • Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux
      • Préambule
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Hiérarchie des normes
        • Article 10 - Champ d'application. - Publication. - Extension. - Durée
        • Article 11 - Dénonciation. - Révision
        • Article 1er - Description du stress au travail et des risques psychosociaux qui y sont liés
        • Article 2 - Identification des facteurs de stress professionnels
        • Article 3 - Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail
        • Article 4 - Formation à la prévention du stress professionnel
        • Article 5 - Responsabilité des employeurs
        • Article 6 - Rôle des services de santé au travail et des CHSCT
        • Article 9 - Harcèlement et violence au travail
    • Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
      • Préambule
        • Article 1er - Période d'essai
        • Article 2 - Indemnisation maladie et maternité
        • Article 3 - Clauses du contrat de travail : clause de non-concurrence
        • Article 4 - Indemnité de licenciement
        • Article 5 - Portabilité des droits santé et prévoyance
        • Article 6 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Article 7 - Formation des salariés à temps partiel
        • Article 8 - Entrée des jeunes dans la vie professionnelle
        • Article 9 - Hiérarchie des normes
    • Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation
      • Article 1er - Missions de la commission
      • Article 2 - Saisine de la commission
      • Article 3 - Organisation de la commission
      • Article 4 - Fonctionnement de la commission
      • Article 5 - Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration
      • Article 6 - Indemnisation des membres de la commission
      • Article 7 - Entrée en vigueur
      • Article 8 - Champ d'application. - Publication. - Extension. - Durée
    • Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux
      • Préambule
        • Article 1er - Description et identification du harcèlement et de la violence au travail
        • Article 2 - Prévention et gestion du harcèlement et de la violence au travail
        • Article 3 - Sanctions à l'encontre des auteurs et mesures d'accompagnement des salariés victimes de harcèlement ou de violence au travail avérés
        • Article 4 - Protection des victimes et des témoins d'un harcèlement moral
        • Article 5 - Suivi du présent accord
        • Article 6 - Hiérarchie des normes
        • Article 7 - Champ d'application. - Publication. - Extension. - Durée
    • Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 8 - Dénonciation. - Révision
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Missions de la CPPNI
        • Article 3 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 4 - Modalités de fonctionnement de la CPPNI
        • Article 5 - Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI
        • Article 6 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 7 - Champ d'application. - Publication. - Extension
    • Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
      • Préambule
        • Article 1er - Adhésion à OPCALIA
        • Article 2 - Contributions légales et conventionnelles des entreprises au financement de la formation professionnelle
        • Article 3 - Section paritaire professionnelle des télécommunications (SPP télécoms)
        • Article 4 - Missions spécifiques d'OPCALIA
        • Article 6 - Dénonciation. - Révision
    • Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences
      • Préambule
        • Article 5 - Champ d'application. - Publication. - Extension. - Durée
        • Article 1er - Finalité de la GPEC
        • Article 2 - Rôle des acteurs
        • Article 3 - Mise en perspective dans une démarche de dynamique des politiques d'emploi des différents accords et outils conçus par les partenaires sociaux des télécom
        • Article 3.2
        • Article 4 - Suivi et bilan d'application par la CPNE
    • Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Respect des critères de responsabilité
        • Article 2 - Modalités de choix de l'organisme assureur
        • Article 3 - Définition et contenu des garanties minimales
        • Article 4 - Salariés bénéficiaires
        • Article 5 - Dispenses d'affiliation à l'initiative du salarié
        • Article 6 - Financement
        • Article 7 - Maintien des garanties
        • Article 8 - Communication et obligation d'information des salariés sur le régime des frais de santé
        • Article 9 - Délai d'application du présent accord
        • Article 10 - Champ d'application. - Publicité. - Extension
    • Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers
    • Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires
      • Article 1er - Définition du stage
      • Article 2 - Modalités d'accueil du stagiaire dans l'entreprise
      • Article 3 - Convention de stage
      • Article 4 - Durée du stage
      • Article 5 - Quota de stagiaires
      • Article 6 - Avantages sociaux
      • Article 7 - Parentalité et maladie
      • Article 8 - Autres congés
      • Article 9 - Gratification de stage
      • Article 10 - Information des institutions représentatives du personnel
      • Article 11 - Succession de stagiaires à un même poste
      • Article 12 - Hiérarchie des normes
      • Article 13 - Champ d'application. - Publication. - Extension. - Durée
      • Article 14 - Dénonciation. - Révision
    • Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique
      • Préambule
        • Article 1er - Savoir utiliser les outils numériques
        • Article 1.1 - Formation des salariés à l'usage des outils numériques, au maintien et au développement de leurs compétences numériques
        • Article 1.2 - Formation des managers aux nouvelles pratiques managériales induites par l'utilisation des outils numériques
        • Article 1.3 - Du bon usage des e-mails, SMS, réseaux sociaux, messagerie instantanée, etc. par l'émetteur et le récepteur
        • Article 2 - Savoir s'émanciper des outils numériques
        • Article 2.1 - Déconnexion
        • Article 2.2 - Dialogue et échanges directs
        • Article 2.3 - Expression des salariés dans les processus de numérisation
        • Article 3 - Savoir se protéger des outils numériques
        • Article 3.1 - Définitions
        • Article 3.2 - Protection des données personnelles des salariés
        • Article 3.3 - Confidentialité et protection des données des entreprises
        • Article 3.4 - Observation des usages et des situations atypiques d'utilisation du numérique
        • Article 3.5 - Limites aux outils de contrôle de l'activité des salariés
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 5 - Champ d'application. - Publicité
    • Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002
      • Article 1er - Application de la CCNT à Mayotte
      • Article 2 - Champ d'application. - Publicité. - durée
    • Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés
      • Article 1er - Primauté de l'accord de branche du 14 juin 2002 au regard des accords d'entreprises dans le cadre de l'article L. 2253-2 du code du travail
      • Article 2 - Champ d'application. - publicité. - durée
    • Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat
      • Article 1er - Définition des mandats pour l'application du présent accord
      • Article 2 - Parcours professionnels pendant l'exercice du mandat
      • Article 2.1 - Entretien de prise de mandat
      • Article 2.2 - Entretiens annuels en cours de mandat
      • Article 2.3 - Formation des porteurs de mandat
      • Article 2.4 - Évolution salariale au cours du mandat
      • Article 2.5 - Cas de la mise à disposition à 100 % de salariés auprès d'un syndicat de salariés
      • Article 3 - Accompagnement à la fin de l'exercice du mandat
      • Article 3.1 - Entretien de fin de mandat
      • Article 3.2 - Les autres dispositifs d'accompagnement à l'issue du mandat
      • Article 4 - Poursuite du développement d'une culture du dialogue social
      • Article 5 - TPE et PME de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Bilan
      • Article 7 - Verrouillage de l'accord dans le cadre de l'article L. 2253-2 du code du travail
      • Article 8 - Champ d'application. - Durée. - Publicité. - Extension
    • Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
      • Article 1er - Désignation de l'OPCO
      • Article 2 - Annulation des dispositions de l'accord du 7 décembre 2018
      • Article 3 - Champ d'application. - Durée. - Extension
    • Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Plan de développement des compétences
        • Article 1.1 - Définition de l'action de formation
        • Article 1.2 - Modalités pédagogiques
        • Article 1.3 - Information et consultation du CSE sur la formation
        • Article 1.4 - Contribution conventionnelle au plan de développement des compétences
        • Article 2 - Contrat de professionnalisation
        • Article 3 - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        • Article 4 - Contrat d'apprentissage
        • Article 5 - Tuteur et maître d'apprentissage
        • Article 6 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 6.1 - Principe de fonctionnement
        • Article 6.2 - Formations éligibles
        • Article 6.3 - Alimentation du CPF
        • Article 6.4 - Abondements du CPF
        • Article 6.5 - Mobilisation du CPF
        • Article 6.6 - CPF de transition
        • Article 7 - Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
        • Article 8 - Entretien professionnel
        • Article 9 - Bilan de compétences et VAE
        • Article 10 - Formation professionnelle dans les TPE/PME de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNE)
        • Article 11.1 - Fonctionnement de la CPNE
        • Article 11.2 - Missions de la CPNE
        • Article 12 - Observatoire des métiers des télécoms
        • Article 13 - Commissions paritaires au sein de l'AFDAS
        • Article 13.1 - Pôles paritaires sectoriels
        • Article 13.2 - Commission paritaire de gestion de la contribution conventionnelle Télécoms
        • Article 14 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 15 - Champ d'application. Publication. Extension
        • Article 16 - Dénonciation. Révision
    • Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
      • Article 1er - Liste des certifications éligibles
      • Article 2 - Financement par l'OPCO
      • Article 3 - Champ et date d'application, durée de validité
    • Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Recrutement
        • Article 2 - Accès à la formation professionnelle
        • Article 3 - Évolution professionnelle
        • Article 4 - Égalité de rémunération
        • Article 5 - Parentalité et conciliation vie professionnelle / vie personnelle
        • Article 6 - Prévention et traitement des agissements sexistes et du harcèlement sexuel au travail
        • Article 7 - Suivi de la mise en œuvre de l'accord
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 9 - Primauté des dispositions de l'accord de branche en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 10 - Champ d'application. Publication. Extension
        • Article 11 - Dénonciation. Révision
    • Accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Conditions d'application de l'accord d'intéressement au niveau des entreprises
        • Article 3.1 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3.2 - Entreprises de 50 salariés et plus
        • Article 3.3 - Date de mise en œuvre du dispositif d'intéressement de branche
        • Article 3.4 - Principe de non-substitution
        • Article 4 - Durée d'application du dispositif d'intéressement de branche
        • Article 5 - Bénéficiaires
        • Article 6 - Modalités et calcul de l'intéressement et plafond
        • Article 6.1 - Modalités de calcul
        • Article 6.2 - Plafond
        • Article 7 - Répartition de l'intéressement et plafond individuel
        • Article 7.1 - Répartition de la masse d'intéressement
        • Article 7.2 - Plafond individuel
        • Article 8 - Versement de l'intéressement
        • Article 8.1 - Délai de versement
        • Article 8.2 - Modalités d'information
        • Article 8.3 - Épargne entreprise
        • Article 9 - Supplément d'intéressement
        • Article 10 - Modalités d'information collective et individuelle du personnel
        • Article 10.1 - Information collective
        • Article 10.2 - Information individuelle
        • Article 10.3 - Départ d'un salarié
        • Article 10.4 - Information générale sur le dispositif d'intéressement de branche
        • Article 11 - Procédure de règlement des différends
        • Article 12 - Dispositions relatives à l'accord
        • Article 12.1 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 12.2 - Durée. Révision. Dénonciation
        • Article 12.2.1 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 12.2.2 - Révision
        • Article 12.2.3 - Dénonciation
        • Article 12.3 - Interprétation et suivi
        • Article 12.4 - Dépôt. Publicité. Extension
      • Annexe : Décision unilatérale d'adhésion au dispositif d'intéressement mis en place au niveau de la branche des télécommunications
        • 1. Information du CSE
        • 2. Information du personnel
        • 3. Durée d'application du dispositif d'intéressement
        • 4. Bénéficiaires
        • 5. Modalités de calcul de l'intéressement
        • 6. Modalités de répartition de l'intéressement
        • 7. Régime juridique du dispositif d'intéressement
        • 8. Formalités
    • Accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail
      • Préambule
        • Article 1er - Définition
        • Article 2 - La mise en place du télétravail régulier dans l'entreprise
        • Article 2.1 - Comment mettre en place le télétravail dans l'entreprise ?
        • Article 2.2 - Quelles sont les activités éligibles à ce mode d'organisation du travail ?
        • Article 2.3 - Principe de double volontariat et de double réversibilité
        • Article 2.4 - Refus du télétravail par le salarié ou l'employeur
        • Article 2.5 - Possibilité d'aménager une période d'adaptation
        • Article 2.6 - Lieu du télétravail
        • Article 2.7 - Assurances
        • Article 3 - L'organisation du télétravail
        • Article 3.1 - Rappel des principes fondamentaux : les salariés en télétravail ont les mêmes droits et devoirs que les salariés sur site
        • Article 3.2 - Durée du travail et temps de repos
        • Article 3.3 - Fréquence du recours au télétravail
        • Article 3.4 - Droit à la déconnexion et charge de travail
        • Article 4 - L'accompagnement des salariés en télétravail
        • Article 4.1 - Égalité professionnelle
        • Article 4.2 - Prévention du risque d'isolement du salarié en télétravail et maintien du lien social
        • Article 4.3 - Formation
        • Article 5 - L'adaptation des pratiques managériales
        • Article 6 - Santé et sécurité
        • Article 7 - Protection des données
        • Article 8 - Télétravail et prise en compte des situations particulières
        • Article 8.1 - Les nouveaux salariés
        • Article 8.2 - Les alternants
        • Article 8.3 - Les aidants familiaux
        • Article 8.4 - Les salariés en situation de handicap
        • Article 8.5 - Les femmes enceintes
        • Article 9 - Équipements de travail et prise en charge des frais
        • Article 10 - Télétravail et dialogue social dans l'entreprise
        • Article 11 - La mise en œuvre du télétravail pour circonstances exceptionnelles
        • Article 11.1 - Définition
        • Article 11.2 - Mise en œuvre
        • Article 11.3 - Modalités de consultation des représentants du personnel
        • Article 11.4 - Attention particulière apportée à certains salariés et information de l'ensemble des salariés
        • Article 12 - La mise en œuvre du télétravail occasionnel
        • Article 13 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 14 - Suivi de l'accord
        • Article 15 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 16 - Champ d'application. Publication. Extension
        • Article 17 - Dénonciation et révision
    • Avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions de l'article 3.1
        • Article 2 - Modification des dispositions de l'article 4
        • Article 3 - Modification des dispositions de l'article 5
        • Article 4 - Modification des dispositions de l'article 6.1
        • Article 5 - Modification des dispositions de l'article 7.1
        • Article 6 - Modification des dispositions de l'article 10.3
        • Article 7 - Modification des dispositions de l'article 12.1
        • Article 8 - Modification de l'annexe à l'accord du 24 juin 2022
        • Article 9 - Dépôt. Publicité. Extension
    • Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015
      • Annexe
      • Article 1er - Impact du Smic
      • Article 2 - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Article 3 - Parts variables
      • Article 4 - Classification de branche
      • Article 5 - Champ d'application. - Durée. - Publicité. - Extension
    • Accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications
      • Préambule
        • Article 1er - Transfert à l'OPCO de branche de la gestion technique de l'observatoire des métiers des télécommunications
        • Article 2 - Définition par la CPPNI de la politique et du programme de travail de l'observatoire des métiers de la branche
        • Article 3 - Rôle de l'OPCO dans le cadre de la gestion de l'observatoire des métiers des télécommunications
        • Article 4 - Composition, fonctionnement et missions de la commission observatoire des métiers
        • Article 4.1 - Composition
        • Article 4.2 - Réunions et décisions
        • Article 4.3 - Missions
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Durée de l'accord et bilan d'étape
        • Article 7 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 8 - Champ d'application. Publication. Extension
    • Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Salaires
        • Article 3 - Publicité et extension
    • Accord « Salaires » du 26 mars 2010
      • Article 3 - Création d'un troisième seuil de minima
      • Article 4 - Champ d'application. - Publicité
    • Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2011
      • Article 2 - Création d'un 3e seuil de minima
    • Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
      • Article 3 - Champ d'application. - Publicité
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2019
    • Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2012
    • Accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2024
      • Article 2 - Assiette des salaires minima annuels
      • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Suivi de l'accord
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2024
      • Article 5 - Champ d'application - Publicité
    • Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2013
      • Article 2 - Champ d'application. - Publicité
    • Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2014
    • Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2016
    • Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2017
    • Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2018
    • Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2020
      • Article 3 - Champ d'application. Publicité
    • Accord du 28 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2022
      • Article 4 - Champ d'application. Publicité
    • Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels pour 2023
      • Article 5 - Champ d'application. Publicité

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Questions fréquentes — convention collective Télécommunications

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Télécommunications ?
La convention collective Télécommunications porte le numéro IDCC 2148 et le numéro de brochure JO 3303.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Télécommunications ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : telecommunications.

Quels sujets sont traités par la convention collective Télécommunications ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Congés exceptionnels, Jours fériés, Maladie, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Classification.

La convention collective Télécommunications est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 24 juillet 2026 et la synthèse le 17 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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