Convention collective des télécommunications (IDCC 2148)

SOCIAL telecommunications - IDCC 2148 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2148
Métiers
Télécommunications
Numéro de brochure JO
3303
Code NAF/APE
642A, 642B
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 oct. 2019 - JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) -
  • 2 oct. 2019 - Salaires pour 2019 : Accord du 22 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire HUMAPP. -
  • 14 sept. 2019 - Textes Attachés - AFDAS (OPCO)
  • 28 août 2019 - Télécommunications : Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) -
  • 15 août 2019 - Textes Salaires - Salaires minima 2019

Présentation de la convention collective

La présente collective nationale des télécommunications est signée par les parties patronales suivantes:

  • UNETEL ;
  • RST.  

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle dans le cadre d’un licenciement uniquement et donnent lieu à rémunération.

En cas de travail durant un jour férié, est attribué un repos compensateur équivalent ou une majoration de 50% de la rémunération. 

En cas d’arrêt maladie, un maintien intégral de la rémunération nette sans délai de carence, est octroyé aux salariés sous réserve d’une ancienneté suffisante.

Le congé de maternité donne lieu au maintien de la rémunération, sous réserve d’une ancienneté suffisante, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales.

Le calcul de l’indemnité de licenciement selon la convention collective est plus favorable que celui qui est actuellement prévu par la loi, les salariés de plus de 50 ans bénéficiant en outre du majoration du calcul conventionnel.

De la même façon, l’indemnité versée en cas de départ volontaire à la retraite est plus élevée que celle qui est prévue légalement mais avec des conditions d’ancienneté similaires.


Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 171 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 26 avril 2000
    Préambule
    Titre Ier : Champ d'application
    Titre II : Dispositions générales
    Titre III : Le dialogue social
    Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
    Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
    Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
    Titre VII : Santé et sécurité
    Titre VIII : Protection sociale
    Titre IX : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (68 textes)
  • Textes Salaires (17 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence
        d. Clause de dédit formation
  • IV. Classification
        a. Principes généraux de la classification
        b. Exemples d'emplois
        c. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
        d. Positionnement des apprentis
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima annuels
        b. Gratification d'un stage
        c. Rémunération des apprentis
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        f. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Modulation du temps de travail
          iv. Régimes particuliers
            ◊ Services en continu
            ◊ Organisation du travail par cycle
            ◊ Travail par relais
          v. Astreintes
          vi. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
          vii. Temps partiel
          viii. Travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Contreparties pour les travailleurs de nuit
            ◊ Durées maximales hebdomadaire et journalières
            ◊ Travail occasionnel de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Travail occasionnel d'un dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements habituels
        b. Déplacements occasionnels
          i. Déplacements en France métropolitaine, Union européenne et Suisse
            ◊ Déplacements d'une durée strictement inférieure à 1 mois
              · Petits déplacements
              · Grands déplacements
            ◊ Déplacements d'une durée continue strictement supérieure à 1 mois
          ii. Déplacements hors de France métropolitaine, Union européenne et Suisse
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation-formation
        d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
        h. L'apprentissage
          i. Rémunération des apprentis
          ii. Positionnement des apprentis
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Garanties
          iii. Cotisations
        c. Frais de santé
          i. Bénéficiaires
          ii. Cotisations
          iii. Maintien des garanties
          iv. Portabilité des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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