Convention collective télécommunications - IDCC 2148 - 3303
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 209 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 26 avril 2000
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Dispositions générales
Titre III : Le dialogue social
Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
Titre VII : Santé et sécurité
Titre VIII : Protection sociale
Titre IX : Dispositions diverses
- Textes Attachés (82 textes)
- Textes Salaires (21 textes)
- Textes Extensions (25 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Clause de non-concurrence
d. Clause de dédit formation
- IV. Classification a. Principes généraux de la classification
b. Exemples d'emplois
c. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
d. Positionnement des apprentis
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima annuels
b. Gratification d'un stage
c. Rémunération des apprentis
d. Rémunération du travail de nuit
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Frais de déplacement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modulation du temps de travail
iv. Régimes particuliers
◊ Services en continu
◊ Organisation du travail par cycle
◊ Travail par relais
v. Astreintes
vi. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
vii. Temps partiel
viii. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties pour les travailleurs de nuit
◊ Durées maximales hebdomadaire et journalières
◊ Travail occasionnel de nuit
b. Télétravail
c. Repos et jours fériés
i. Travail occasionnel d'un dimanche
ii. Jours fériés
d. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels puis pour enfant malade
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements habituels
b. Déplacements occasionnels
i. Déplacements en France métropolitaine, Union européenne et Suisse
◊ Déplacements d'une durée strictement inférieure à 1 mois
· Petits déplacements
· Grands déplacements
◊ Déplacements d'une durée continue strictement supérieure à 1 mois
ii. Déplacements hors de France métropolitaine, Union européenne et Suisse
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation-formation
d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
h. L'apprentissage
i. Rémunération des apprentis
ii. Positionnement des apprentis
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
j. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption, du congé paternité ou d'accueil de l'enfant
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
iii. Cotisations
c. Frais de santé
i. Bénéficiaires
ii. Cotisations
iii. Maintien des garanties
iv. Portabilité des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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27 août 2024Textes Attachés - Observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026
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22 juin 2024Textes Attachés - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
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26 avr. 2024JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) -
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26 avr. 2024Salaires minima annuels pour 2024 : Accord du 12 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024. -
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11 avr. 2024Textes Attachés - Salaires minima conventionnels pour 2024
Présentation de la convention collective
La présente collective nationale des télécommunications est signée par les parties patronales suivantes:
- UNETEL ;
- RST.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle dans le cadre d’un licenciement uniquement et donnent lieu à rémunération.
En cas de travail durant un jour férié, est attribué un repos compensateur équivalent ou une majoration de 50% de la rémunération.
En cas d’arrêt maladie, un maintien intégral de la rémunération nette sans délai de carence, est octroyé aux salariés sous réserve d’une ancienneté suffisante.
Le congé de maternité donne lieu au maintien de la rémunération, sous réserve d’une ancienneté suffisante, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales.
Le calcul de l’indemnité de licenciement selon la convention collective est plus favorable que celui qui est actuellement prévu par la loi, les salariés de plus de 50 ans bénéficiant en outre du majoration du calcul conventionnel.
De la même façon, l’indemnité versée en cas de départ volontaire à la retraite est plus élevée que celle qui est prévue légalement mais avec des conditions d’ancienneté similaires.
Condensé gratuit point par point
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PréavisDémission Licenciement Groupe Hors classification Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise minimale
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Maladie ou accident enfant
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration Compensation Jours fériés ordinaires
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MaladieMaintien Maladie Maternité
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LicenciementDroit Calcul indemnité Ancienneté
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RetraiteCalcul indemnité Départ volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée maximale Renouvellement Rupture
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RémunérationsSalaires minima Seuil
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ClassificationGroupes Complexité Autonomie Relations Connaissances