Convention collective des télécommunications (IDCC 2148)
  • IDCC 2148
  • Brochure 3303

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

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Social TELECOMMUNICATIONS En vigueur étendu
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  • IDCC
    2148
  • Brochure
    3303
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Télécommunications
  • Codes NAF / APE
    642A - 642B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 nov. 2022
    Textes Attachés - Dispositif d'intéressement
  • 13 juil. 2022
    JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) -
  • 13 juil. 2022
    Formation professionnelle, pérennisation désignation de l'OPCO AFDAS : Avenant du 28 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022. -
  • 17 juin 2022
    Textes Attachés - Egalité professionnelle
  • 10 juin 2022
    JORF n°0133 du 10 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) -

Présentation de la convention collective

La présente collective nationale des télécommunications est signée par les parties patronales suivantes:

  • UNETEL ;
  • RST.  

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle dans le cadre d’un licenciement uniquement et donnent lieu à rémunération.

En cas de travail durant un jour férié, est attribué un repos compensateur équivalent ou une majoration de 50% de la rémunération. 

En cas d’arrêt maladie, un maintien intégral de la rémunération nette sans délai de carence, est octroyé aux salariés sous réserve d’une ancienneté suffisante.

Le congé de maternité donne lieu au maintien de la rémunération, sous réserve d’une ancienneté suffisante, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales.

Le calcul de l’indemnité de licenciement selon la convention collective est plus favorable que celui qui est actuellement prévu par la loi, les salariés de plus de 50 ans bénéficiant en outre du majoration du calcul conventionnel.

De la même façon, l’indemnité versée en cas de départ volontaire à la retraite est plus élevée que celle qui est prévue légalement mais avec des conditions d’ancienneté similaires.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 189 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 26 avril 2000
    Préambule
    Titre Ier : Champ d'application
    Titre II : Dispositions générales
    Titre III : Le dialogue social
    Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
    Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
    Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
    Titre VII : Santé et sécurité
    Titre VIII : Protection sociale
    Titre IX : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (75 textes)
  • Textes Salaires (19 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Clause de non-concurrence
          d. Clause de dédit formation
  • IV. Classification       a. Principes généraux de la classification
          b. Exemples d'emplois
          c. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
          d. Positionnement des apprentis
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima annuels
          b. Gratification d'un stage
          c. Rémunération des apprentis
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modulation du temps de travail
             iv. Régimes particuliers
                ◊ Services en continu
                ◊ Organisation du travail par cycle
                ◊ Travail par relais
             v. Astreintes
             vi. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             vii. Temps partiel
             viii. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties pour les travailleurs de nuit
                ◊ Durées maximales hebdomadaire et journalières
                ◊ Travail occasionnel de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Travail occasionnel d'un dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels puis pour enfant malade
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements habituels
          b. Déplacements occasionnels
             i. Déplacements en France métropolitaine, Union européenne et Suisse
                ◊ Déplacements d'une durée strictement inférieure à 1 mois
                   · Petits déplacements
                   · Grands déplacements
                ◊ Déplacements d'une durée continue strictement supérieure à 1 mois
             ii. Déplacements hors de France métropolitaine, Union européenne et Suisse
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation-formation
          d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
          h. L'apprentissage
             i. Rémunération des apprentis
             ii. Positionnement des apprentis
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption, du congé paternité ou d’accueil de l’enfant
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Garanties
             iii. Cotisations
          c. Frais de santé
             i. Bénéficiaires
             ii. Cotisations
             iii. Maintien des garanties
             iv. Portabilité des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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